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Fiche de l’élu

Charles Matos, maire de Moutrot

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moutrot
Territoire
Moutrot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Matos est maire de Moutrot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moutrot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moutrot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,85 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,85 % (164 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUTROT, notre engagement Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUTROT, notre engagement 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54392
Commune Moutrot
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moutrot

Inscrits274
Votants164
Participation59,85 %
Abstentions110
Suffrages exprimés150
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moutrot1 27459,85 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moutrot

  • Population 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 214,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 873,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 631 116,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 214 194 873,79
2024 268 068,97 209 133,92
2023 242 773,71 167 221,02
2022 279 613,39 168 038,34
2021 223 473,68 162 058,49
2020 267 793,68 200 065,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Moutrot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 214,00 € 268 068,97 € 242 773,71 € 279 613,39 € 223 473,68 € 267 793,68 € 778,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 873,79 € 209 133,92 € 167 221,02 € 168 038,34 € 162 058,49 € 200 065,53 € 594,13 € (2025)
Impôts locaux 89 516,70 € 86 575,65 € 81 457,41 € 70 024,08 € 65 414,08 € 62 090,08 € 272,92 € (2025)
Frais de personnel 31 112,85 € 32 407,35 € 30 023,63 € 28 721,89 € 31 434,80 € 26 323,85 € 94,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 902,35 € 4 867,89 € 1 777,24 € 8 208,29 € 8 019,37 € 11 559,84 € 17,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 321,83 € 52 819,09 € 63 643,96 € 77 329,68 € 56 710,38 € 47 767,31 € 196,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 843,78 € 299,70 € 12 240,00 € 22 828,37 € 3 819,94 € 5 210,52 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 60 340,21 € 58 935,05 € 75 552,69 € 111 575,05 € 61 415,19 € 67 728,15 € 183,96 € (2025)
Épargne nette 14 862,16 € 6 415,66 € 24 148,73 € 60 441,00 € 8 524,75 € 25 171,36 € 45,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 762,04 € 66 081,99 € 74 538,75 € 88 465,00 € 60 863,88 € 71 957,43 € 133,42 € (2025)
Encours de la dette 631 116,57 € 676 594,62 € 728 259,02 € 779 245,50 € 829 560,15 € 881 693,69 € 1 924,14 € (2025)
Annuité de la dette 66 156,59 € 78 378,07 € 77 441,30 € 68 278,95 € 67 768,34 € 57 303,16 € 201,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 443
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 003
Dotation forfaitaire 21 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Moutrot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 844,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 003,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moutrot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 210 193 960 18 840
2024 258 070 208 050 300
2023 250 360 176 050 12 240
2022 236 340 166 620 22 830
2021 223 470 142 430 3 820
2020 227 740 139 840 5 210
2019 212 640 143 790 17 290
2018 209 670 141 700 31 360
2017 233 640 153 230 84 980
2016 118 650 132 250 801 480
2015 152 180 142 090 107 540
2014 159 730 147 730 39 000
2013 172 650 139 620 20 820
2012 137 060 128 380 31 440
2011 146 070 148 870 13 320
2010 174 760 116 810 49 040
2009 129 190 111 820 233 370
2008 126 680 125 010 95 200
2007 131 400 114 110 224 490
2006 107 540 91 290 5 400
2005 108 280 91 630 33 760
2004 106 270 95 560 28 570
2003 102 230 88 070 176 480
2002 101 560 72 680 85 680
2001 102 250 73 760 28 200
2000 103 950 65 510 50 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 67 320 6 190
2024 710 64 530 6 850
2023 170 61 220 6 590
2022 590 55 310 6 120
2021 290 51 700 5 950
2020 34 500 19 160 5 860
2019 33 040 18 410 5 850
2018 30 000 17 650 5 660
2017 27 250 16 320 5 480
2016 26 750 15 880 5 190
2015 25 820 15 230 4 970
2014 24 370 14 760 4 790
2013 23 260 14 210 4 540
2012 21 950 11 720 4 330
2011 20 550 11 010 4 130
2010 18 000 10 470 3 970
2009 16 700 10 060 3 800
2008 15 780 9 380 3 680
2007 14 300 8 470 3 490
2006 13 240 7 900 3 370
2005 12 610 7 140 4 080
2004 11 810 6 570 3 920
2003 10 750 5 940 3 810
2002 9 330 5 390 3 610
2001 9 030 4 920 3 510
2000 8 000 4 440 3 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 990 52 750
2024 0 39 360 64 140
2023 0 38 840 63 620
2022 0 38 340 54 060
2021 0 40 330 53 630
2020 0 34 930 48 070
2019 0 43 310 59 730
2018 0 45 750 63 490
2017 0 46 120 65 660
2016 577 510 16 020 30 690
2015 230 000 16 470 23 180
2014 0 15 750 23 180
2013 0 15 060 23 180
2012 150 14 410 23 180
2011 69 850 13 980 23 380
2010 0 63 160 68 770
2009 75 000 13 250 18 680
2008 0 13 170 19 200
2007 117 000 7 390 9 860
2006 0 11 160 14 040
2005 0 11 940 15 850
2004 0 42 850 47 930
2003 67 000 11 200 16 870
2002 0 8 410 12 890
2001 0 7 790 12 890
2000 0 7 210 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 328 255 210,00 € 79 830,00 € 22 680,00 € 58 990,00 € 193 960,00 € 31 110,00 € 66 070,00 € 19 760,00 € 49 940,00 € 320,00 € 67 320,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 18 840,00 € 32 990,00 € 52 750,00 €
2024 315 258 070,00 € 77 890,00 € 26 130,00 € 54 920,00 € 208 050,00 € 32 410,00 € 61 260,00 € 24 770,00 € 58 990,00 € 710,00 € 64 530,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 39 360,00 € 64 140,00 €
2023 314 250 360,00 € 72 360,00 € 26 560,00 € 53 370,00 € 176 050,00 € 30 020,00 € 41 580,00 € 24 780,00 € 9 630,00 € 170,00 € 61 220,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 12 240,00 € 38 840,00 € 63 620,00 €
2022 314 236 340,00 € 67 100,00 € 23 910,00 € 51 640,00 € 166 620,00 € 28 720,00 € 53 070,00 € 15 730,00 € 9 960,00 € 590,00 € 55 310,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 22 830,00 € 38 340,00 € 54 060,00 €
2021 311 223 470,00 € 62 680,00 € 19 240,00 € 48 780,00 € 142 430,00 € 31 430,00 € 32 500,00 € 13 290,00 € 9 080,00 € 290,00 € 51 700,00 € 5 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 40 330,00 € 53 630,00 €
2020 305 227 740,00 € 59 510,00 € 23 060,00 € 45 940,00 € 139 840,00 € 26 320,00 € 39 090,00 € 13 140,00 € 8 850,00 € 34 500,00 € 19 160,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 5 210,00 € 34 930,00 € 48 070,00 €
2019 300 212 640,00 € 57 290,00 € 18 840,00 € 43 550,00 € 143 790,00 € 27 800,00 € 38 940,00 € 16 420,00 € 8 810,00 € 33 040,00 € 18 410,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 17 290,00 € 43 310,00 € 59 730,00 €
2018 299 209 670,00 € 57 430,00 € 19 920,00 € 42 010,00 € 141 700,00 € 29 320,00 € 34 910,00 € 17 750,00 € 8 820,00 € 30 000,00 € 17 650,00 € 5 660,00 € 0,00 € 53 760,00 € 31 360,00 € 45 750,00 € 63 490,00 €
2017 303 233 640,00 € 53 050,00 € 27 760,00 € 40 710,00 € 153 230,00 € 27 030,00 € 45 970,00 € 19 610,00 € 9 100,00 € 27 250,00 € 16 320,00 € 5 480,00 € 0,00 € 26 950,00 € 84 980,00 € 46 120,00 € 65 660,00 €
2016 308 118 650,00 € 39 800,00 € 3 730,00 € 36 280,00 € 132 250,00 € 27 880,00 € 33 540,00 € 14 670,00 € 8 470,00 € 26 750,00 € 15 880,00 € 5 190,00 € 577 510,00 € 48 310,00 € 801 480,00 € 16 020,00 € 30 690,00 €
2015 309 152 180,00 € 46 040,00 € 12 360,00 € 40 370,00 € 142 090,00 € 27 660,00 € 52 880,00 € 6 710,00 € 7 440,00 € 25 820,00 € 15 230,00 € 4 970,00 € 230 000,00 € 8 980,00 € 107 540,00 € 16 470,00 € 23 180,00 €
2014 310 159 730,00 € 43 920,00 € 11 120,00 € 41 880,00 € 147 730,00 € 24 920,00 € 51 440,00 € 7 430,00 € 8 670,00 € 24 370,00 € 14 760,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 39 000,00 € 15 750,00 € 23 180,00 €
2013 309 172 650,00 € 42 520,00 € 10 560,00 € 42 070,00 € 139 620,00 € 28 160,00 € 37 820,00 € 8 120,00 € 8 920,00 € 23 260,00 € 14 210,00 € 4 540,00 € 0,00 € 4 410,00 € 20 820,00 € 15 060,00 € 23 180,00 €
2012 306 137 060,00 € 38 470,00 € 11 710,00 € 40 660,00 € 128 380,00 € 21 910,00 € 29 990,00 € 8 770,00 € 8 580,00 € 21 950,00 € 11 720,00 € 4 330,00 € 150,00 € 25 590,00 € 31 440,00 € 14 410,00 € 23 180,00 €
2011 308 146 070,00 € 35 980,00 € 10 520,00 € 45 090,00 € 148 870,00 € 26 960,00 € 34 770,00 € 10 140,00 € 8 720,00 € 20 550,00 € 11 010,00 € 4 130,00 € 69 850,00 € 17 860,00 € 13 320,00 € 13 980,00 € 23 380,00 €
2010 301 174 760,00 € 32 440,00 € 0,00 € 33 480,00 € 116 810,00 € 15 770,00 € 34 130,00 € 6 300,00 € 8 820,00 € 18 000,00 € 10 470,00 € 3 970,00 € 0,00 € 41 880,00 € 49 040,00 € 63 160,00 € 68 770,00 €
2009 295 129 190,00 € 30 570,00 € 9 770,00 € 32 480,00 € 111 820,00 € 16 730,00 € 30 360,00 € 5 430,00 € 8 830,00 € 16 700,00 € 10 060,00 € 3 800,00 € 75 000,00 € 80 990,00 € 233 370,00 € 13 250,00 € 18 680,00 €
2008 253 126 680,00 € 28 850,00 € 0,00 € 29 140,00 € 125 010,00 € 18 520,00 € 34 280,00 € 6 030,00 € 8 770,00 € 15 780,00 € 9 380,00 € 3 680,00 € 0,00 € 98 340,00 € 95 200,00 € 13 170,00 € 19 200,00 €
2007 253 131 400,00 € 26 440,00 € 0,00 € 28 260,00 € 114 110,00 € 17 190,00 € 33 660,00 € 2 470,00 € 8 770,00 € 14 300,00 € 8 470,00 € 3 490,00 € 117 000,00 € 37 430,00 € 224 490,00 € 7 390,00 € 9 860,00 €
2006 253 107 540,00 € 24 630,00 € 0,00 € 27 540,00 € 91 290,00 € 16 440,00 € 24 110,00 € 2 880,00 € 8 570,00 € 13 240,00 € 7 900,00 € 3 370,00 € 0,00 € 24 940,00 € 5 400,00 € 11 160,00 € 14 040,00 €
2005 253 108 280,00 € 23 830,00 € 7 630,00 € 26 820,00 € 91 630,00 € 16 580,00 € 23 720,00 € 3 910,00 € 8 370,00 € 12 610,00 € 7 140,00 € 4 080,00 € 0,00 € 5 340,00 € 33 760,00 € 11 940,00 € 15 850,00 €
2004 253 106 270,00 € 22 300,00 € 0,00 € 26 340,00 € 95 560,00 € 16 660,00 € 21 800,00 € 5 080,00 € 8 430,00 € 11 810,00 € 6 570,00 € 3 920,00 € 0,00 € 90 880,00 € 28 570,00 € 42 850,00 € 47 930,00 €
2003 253 102 230,00 € 20 510,00 € 5 920,00 € 26 110,00 € 88 070,00 € 11 880,00 € 23 300,00 € 5 990,00 € 3 080,00 € 10 750,00 € 5 940,00 € 3 810,00 € 67 000,00 € 64 020,00 € 176 480,00 € 11 200,00 € 16 870,00 €
2002 253 101 560,00 € 19 210,00 € 6 730,00 € 25 990,00 € 72 680,00 € 12 170,00 € 31 460,00 € 4 480,00 € 760,00 € 9 330,00 € 5 390,00 € 3 610,00 € 0,00 € 4 670,00 € 85 680,00 € 8 410,00 € 12 890,00 €
2001 253 102 250,00 € 25 770,00 € 4 280,00 € 23 200,00 € 73 760,00 € 12 970,00 € 23 570,00 € 5 110,00 € 7 260,00 € 9 030,00 € 4 920,00 € 3 510,00 € 0,00 € 17 880,00 € 28 200,00 € 7 790,00 € 12 890,00 €
2000 253 103 950,00 € 25 490,00 € 2 950,00 € 20 940,00 € 65 510,00 € 11 950,00 € 18 140,00 € 5 680,00 € 7 910,00 € 8 000,00 € 4 440,00 € 3 590,00 € 0,00 € 17 400,00 € 50 940,00 € 7 210,00 € 12 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 6 114 299,00 € 230 386,00 € 99 4 446 371,00 € 127 4 888 884,00 € 55 1 656 456,00 €
2023 180 5 881 327,00 € 212 703,00 € 92 3 992 144,00 € 135 4 723 975,00 € 57 1 527 230,00 €
2022 179 5 532 093,00 € 178 354,00 € 88 3 673 956,00 € 137 4 614 034,00 € 51 1 348 425,00 €
2021 177 5 223 876,00 € 187 554,00 € 86 3 450 179,00 € 136 4 389 698,00 € 50 1 202 498,00 €
2020 173 4 991 904,00 € 184 807,00 € 86 3 280 794,00 € 133 4 136 731,00 € 50 1 148 814,00 €
2019 170 5 097 027,00 € 185 266,00 € 92 3 292 860,00 € 133 3 968 957,00 € 49 1 113 439,00 €
2018 169 4 541 801,00 € -23 538,00 € 86 3 063 274,00 € 133 3 802 065,00 € 44 961 498,00 €
2017 162 4 228 781,00 € 180 024,00 € 60 2 453 279,00 € 123 3 587 069,00 € 43 895 741,00 €
2016 144 4 076 522,00 € 170 412,00 € 65 2 643 389,00 € 110 3 178 599,00 € 38 835 996,00 €
2015 144 4 148 902,00 € 191 728,00 € 65 2 636 686,00 € 113 3 268 772,00 € 40 816 654,00 €
2014 142 4 029 213,00 € 213 140,00 € 66 2 561 874,00 € 108 3 102 897,00 € 40 805 043,00 €
2013 139 3 696 497,00 € 204 149,00 € 67 2 487 799,00 € 103 2 782 199,00 € 42 790 349,00 €
2012 140 3 911 793,00 € 219 908,00 € 83 3 000 190,00 € 105 3 005 314,00 € 41 724 837,00 €
2011 144 3 668 860,00 € 179 353,00 € 86 2 851 467,00 € 106 2 943 107,00 € 43 742 579,00 €
2010 155 3 812 264,00 € 164 705,00 € 93 3 011 109,00 € 120 3 112 502,00 € 41 666 819,00 €
2009 148 3 591 919,00 € 161 529,00 € 91 2 840 729,00 € 113 2 959 919,00 € 41 603 631,00 €
2008 142 3 312 930,00 € 95 661,00 € 84 2 575 389,00 € 111 2 904 130,00 € 37 509 932,00 €
2007 135 3 137 285,00 € 109 063,00 € 84 2 497 297,00 € 104 2 772 996,00 € 37 518 813,00 €
2006 140 2 970 116,00 € 85 442,00 € 78 2 246 510,00 € 107 2 622 752,00 € 37 477 918,00 €
2005 133 2 274 144,00 € 103 405,00 € 71 1 655 955,00 € 101 2 539 828,00 € 34 414 285,00 €
2004 140 2 257 115,00 € 143 812,00 € 70 1 606 997,00 € 105 2 460 887,00 € 31 383 942,00 €
2003 134 2 088 096,00 € 127 851,00 € 65 1 467 800,00 € 98 2 278 381,00 € 34 384 670,00 €
2002 125 1 933 107,00 € 83 655,00 € 55 1 295 141,00 € 90 2 124 602,00 € 34 370 540,00 €
2001 114 1 745 768,00 € 89 064,00 € 56 1 224 173,00 € 81 1 996 155,00 € 28 315 545,00 €
2000 — — 107 778,56 € 58 1 196 547,64 € — — — —
1999 — — 102 949,13 € 52 1 070 868,67 € — — — —
1998 — — 87 637,45 € 51 1 017 793,54 € — — — —
1997 — — 76 033,95 € 40 828 658,43 € — — — —
1996 — — 66 590,49 € 36 767 626,69 € — — — —
1995 — — 49 010,07 € 30 582 725,39 € — — — —
1994 — — 41 740,69 € 32 604 329,55 € — — — —
1993 — — 31 379,50 € 29 503 525,08 € — — — —
1992 — — 29 055,11 € 27 415 180,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles MATOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles MATOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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