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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rateau, maire de Moux-en-Morvan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moux-en-Morvan
Territoire
Moux-en-Morvan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Rateau est maire de Moux-en-Morvan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moux-en-Morvan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moux-En-Morvan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues266
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,66 %
  • Inscrits528
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 266 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,66 % (315 votants sur 528 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENSEMBLE POUR MOUX EN MORVAN Donnée non disponible 266 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENSEMBLE POUR MOUX EN MORVAN 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 18
Nuls 31
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58185
Commune Moux-En-Morvan
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moux-En-Morvan

Inscrits528
Votants315
Participation59,66 %
Abstentions213
Suffrages exprimés266
Votes blancs18
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moux-en-Morvan1 52859,66 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moux-en-Morvan

  • Population 539 habitants
  • Recettes de fonctionnement 863 800,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 757 355,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 311 918,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 863 800,20 757 355,54
2024 1 002 100,26 822 995,03
2023 1 005 225,23 734 858,91
2022 1 127 442,79 685 794,20
2021 842 287,38 658 018,65
2020 789 480,82 616 790,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 863 800,20 € 1 002 100,26 € 1 005 225,23 € 1 127 442,79 € 842 287,38 € 789 480,82 € 1 602,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 757 355,54 € 822 995,03 € 734 858,91 € 685 794,20 € 658 018,65 € 616 790,93 € 1 405,11 € (2025)
Impôts locaux 186 345,00 € 176 993,00 € 201 064,87 € 159 378,00 € 186 822,88 € 162 446,99 € 345,72 € (2025)
Frais de personnel 284 874,27 € 305 349,47 € 283 925,22 € 297 626,72 € 320 112,60 € 309 398,13 € 528,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 448,00 € 12 859,46 € 22 912,25 € 16 490,12 € 29 867,07 € 14 358,93 € 23,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 677 109,86 € 373 455,05 € 535 773,92 € 245 630,03 € 241 263,29 € 645 333,16 € 1 256,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 368 336,48 € 276 293,91 € 445 398,61 € 188 319,78 € 183 863,04 € 596 154,26 € 683,37 € (2025)
Épargne brute 106 444,66 € 179 105,23 € 270 366,32 € 441 648,59 € 184 268,73 € 172 689,89 € 197,49 € (2025)
Épargne nette 48 373,28 € 120 744,09 € 210 490,01 € 384 338,34 € 126 868,48 € 123 510,99 € 89,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -126 864,36 € 2 870,40 € 15 219,26 € 437 912,15 € 117 687,82 € -283 831,41 € -235,37 € (2025)
Encours de la dette 311 918,10 € 369 989,48 € 427 950,62 € 487 076,93 € 544 387,18 € 601 466,43 € 578,70 € (2025)
Annuité de la dette 61 222,84 € 62 530,84 € 65 062,60 € 63 526,84 € 64 614,84 € 55 939,95 € 113,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 286 505
Dotation forfaitaire 138 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 050
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 286 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 050,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moux-en-Morvan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 844 960 749 110 316 980
2024 858 260 748 440 311 300
2023 968 430 675 400 439 450
2022 972 760 636 220 109 250
2021 667 850 559 870 98 050
2020 635 550 526 520 528 520
2019 668 540 515 490 276 420
2018 635 860 554 870 188 610
2017 572 860 510 000 96 320
2016 616 620 517 130 82 460
2015 701 990 531 340 122 330
2014 702 080 473 130 7 270
2013 677 350 535 100 317 490
2012 656 580 519 520 550 870
2011 648 250 522 590 178 690
2010 623 540 491 850 70 160
2009 587 990 455 350 64 540
2008 638 470 457 680 105 620
2007 708 130 571 810 161 780
2006 601 370 430 480 21 380
2005 531 750 449 090 69 280
2004 532 660 456 170 27 710
2003 523 430 498 600 62 970
2002 525 080 554 470 105 280
2001 459 570 400 210 28 920
2000 461 610 406 520 30 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 600 284 010 18 050
2024 72 250 274 640 20 140
2023 69 270 262 330 19 380
2022 61 270 245 440 18 120
2021 59 700 236 450 17 530
2020 126 200 49 110 17 470
2019 127 230 48 550 17 280
2018 122 580 47 210 16 890
2017 118 650 46 260 16 670
2016 200 730 76 200 27 290
2015 209 260 75 040 27 060
2014 203 130 73 110 26 790
2013 200 520 72 470 26 560
2012 185 910 70 360 26 090
2011 180 650 67 800 25 420
2010 71 850 65 670 23 780
2009 69 030 64 250 23 440
2008 66 610 61 340 22 510
2007 66 740 59 480 22 390
2006 63 420 58 170 22 000
2005 55 290 49 950 23 840
2004 51 250 47 670 23 310
2003 50 070 46 330 22 990
2002 45 440 43 620 22 620
2001 41 250 40 980 22 210
2000 40 090 40 110 21 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 070 61 220
2024 0 57 820 61 990
2023 750 57 590 62 770
2022 0 57 310 63 530
2021 0 57 080 64 290
2020 499 250 48 870 55 630
2019 0 33 780 39 620
2018 0 36 190 43 020
2017 70 35 970 43 790
2016 0 39 090 47 930
2015 68 090 22 240 31 370
2014 0 22 150 32 140
2013 0 22 070 32 910
2012 0 26 980 39 560
2011 300 000 6 630 7 590
2010 0 9 520 10 870
2009 0 9 120 10 970
2008 0 8 790 10 990
2007 0 12 180 14 870
2006 0 16 200 19 900
2005 0 20 330 24 070
2004 0 38 670 46 050
2003 29 000 34 160 43 570
2002 40 000 32 830 43 640
2001 0 25 870 38 760
2000 7 170 44 800 60 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 539 844 960,00 € 174 420,00 € 36 780,00 € 283 880,00 € 749 110,00 € 284 870,00 € 242 560,00 € 3 150,00 € 3 300,00 € 66 600,00 € 284 010,00 € 18 050,00 € 0,00 € 101 780,00 € 316 980,00 € 58 070,00 € 61 220,00 €
2024 532 858 260,00 € 176 990,00 € 34 050,00 € 275 950,00 € 748 440,00 € 305 350,00 € 253 310,00 € 4 170,00 € 4 120,00 € 72 250,00 € 274 640,00 € 20 140,00 € 0,00 € 129 610,00 € 311 300,00 € 57 820,00 € 61 990,00 €
2023 532 968 430,00 € 164 560,00 € 39 070,00 € 284 920,00 € 675 400,00 € 283 930,00 € 235 690,00 € 5 190,00 € 2 800,00 € 69 270,00 € 262 330,00 € 19 380,00 € 750,00 € 217 580,00 € 439 450,00 € 57 590,00 € 62 770,00 €
2022 533 972 760,00 € 146 700,00 € 45 020,00 € 274 150,00 € 636 220,00 € 297 630,00 € 207 210,00 € 6 220,00 € 2 510,00 € 61 270,00 € 245 440,00 € 18 120,00 € 0,00 € 55 330,00 € 109 250,00 € 57 310,00 € 63 530,00 €
2021 535 667 850,00 € 138 740,00 € 28 900,00 € 269 200,00 € 559 870,00 € 264 840,00 € 165 740,00 € 7 210,00 € 2 500,00 € 59 700,00 € 236 450,00 € 17 530,00 € 0,00 € 93 850,00 € 98 050,00 € 57 080,00 € 64 290,00 €
2020 542 635 550,00 € 115 900,00 € 29 470,00 € 264 370,00 € 526 520,00 € 258 550,00 € 145 670,00 € 6 760,00 € 2 400,00 € 126 200,00 € 49 110,00 € 17 470,00 € 499 250,00 € 79 250,00 € 528 520,00 € 48 870,00 € 55 630,00 €
2019 549 668 540,00 € 119 280,00 € 26 790,00 € 266 870,00 € 515 490,00 € 262 950,00 € 140 170,00 € 5 840,00 € 4 500,00 € 127 230,00 € 48 550,00 € 17 280,00 € 0,00 € 29 710,00 € 276 420,00 € 33 780,00 € 39 620,00 €
2018 565 635 860,00 € 108 580,00 € 26 880,00 € 258 090,00 € 554 870,00 € 260 450,00 € 193 800,00 € 6 830,00 € 3 190,00 € 122 580,00 € 47 210,00 € 16 890,00 € 0,00 € 15 010,00 € 188 610,00 € 36 190,00 € 43 020,00 €
2017 571 572 860,00 € 103 250,00 € 25 160,00 € 251 190,00 € 510 000,00 € 252 760,00 € 153 670,00 € 7 820,00 € 4 790,00 € 118 650,00 € 46 260,00 € 16 670,00 € 70,00 € 3 490,00 € 96 320,00 € 35 970,00 € 43 790,00 €
2016 576 616 620,00 € 234 800,00 € 23 210,00 € 252 100,00 € 517 130,00 € 206 440,00 € 186 170,00 € 8 840,00 € 6 280,00 € 200 730,00 € 76 200,00 € 27 290,00 € 0,00 € 13 290,00 € 82 460,00 € 39 090,00 € 47 930,00 €
2015 590 701 990,00 € 241 630,00 € 14 160,00 € 262 090,00 € 531 340,00 € 216 070,00 € 200 270,00 € 9 130,00 € 1 740,00 € 209 260,00 € 75 040,00 € 27 060,00 € 68 090,00 € 14 780,00 € 122 330,00 € 22 240,00 € 31 370,00 €
2014 610 702 080,00 € 236 540,00 € 24 780,00 € 271 020,00 € 473 130,00 € 231 390,00 € 136 360,00 € 9 990,00 € 18 670,00 € 203 130,00 € 73 110,00 € 26 790,00 € 0,00 € 22 110,00 € 7 270,00 € 22 150,00 € 32 140,00 €
2013 619 677 350,00 € 235 360,00 € 22 360,00 € 272 830,00 € 535 100,00 € 242 730,00 € 168 750,00 € 10 840,00 € 23 410,00 € 200 520,00 € 72 470,00 € 26 560,00 € 0,00 € 32 080,00 € 317 490,00 € 22 070,00 € 32 910,00 €
2012 622 656 580,00 € 214 380,00 € 20 830,00 € 261 300,00 € 519 520,00 € 237 570,00 € 145 450,00 € 12 580,00 € 13 650,00 € 185 910,00 € 70 360,00 € 26 090,00 € 0,00 € 1 760,00 € 550 870,00 € 26 980,00 € 39 560,00 €
2011 629 648 250,00 € 207 640,00 € 15 080,00 € 257 150,00 € 522 590,00 € 227 010,00 € 163 220,00 € 960,00 € 20 380,00 € 180 650,00 € 67 800,00 € 25 420,00 € 300 000,00 € 11 990,00 € 178 690,00 € 6 630,00 € 7 590,00 €
2010 638 623 540,00 € 206 690,00 € 15 020,00 € 255 150,00 € 491 850,00 € 208 380,00 € 147 090,00 € 1 340,00 € 30 980,00 € 71 850,00 € 65 670,00 € 23 780,00 € 0,00 € 22 130,00 € 70 160,00 € 9 520,00 € 10 870,00 €
2009 641 587 990,00 € 196 810,00 € 20 000,00 € 237 860,00 € 455 350,00 € 218 310,00 € 129 690,00 € 1 850,00 € 4 700,00 € 69 030,00 € 64 250,00 € 23 440,00 € 0,00 € 930,00 € 64 540,00 € 9 120,00 € 10 970,00 €
2008 686 638 470,00 € 170 170,00 € 21 290,00 € 245 310,00 € 457 680,00 € 223 360,00 € 135 170,00 € 2 200,00 € 7 170,00 € 66 610,00 € 61 340,00 € 22 510,00 € 0,00 € 46 420,00 € 105 620,00 € 8 790,00 € 10 990,00 €
2007 686 708 130,00 € 186 400,00 € 23 410,00 € 228 570,00 € 571 810,00 € 218 370,00 € 114 950,00 € 2 690,00 € 4 070,00 € 66 740,00 € 59 480,00 € 22 390,00 € 0,00 € 17 350,00 € 161 780,00 € 12 180,00 € 14 870,00 €
2006 686 601 370,00 € 184 870,00 € 33 880,00 € 234 910,00 € 430 480,00 € 225 320,00 € 118 900,00 € 3 690,00 € 4 740,00 € 63 420,00 € 58 170,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 21 380,00 € 16 200,00 € 19 900,00 €
2005 686 531 750,00 € 162 710,00 € 17 990,00 € 204 340,00 € 449 090,00 € 216 010,00 € 153 870,00 € 3 740,00 € 6 090,00 € 55 290,00 € 49 950,00 € 23 840,00 € 0,00 € 28 830,00 € 69 280,00 € 20 330,00 € 24 070,00 €
2004 686 532 660,00 € 151 820,00 € 14 790,00 € 201 600,00 € 456 170,00 € 218 010,00 € 155 670,00 € 7 380,00 € 4 310,00 € 51 250,00 € 47 670,00 € 23 310,00 € 0,00 € 0,00 € 27 710,00 € 38 670,00 € 46 050,00 €
2003 686 523 430,00 € 143 020,00 € 5 480,00 € 186 690,00 € 498 600,00 € 223 810,00 € 141 110,00 € 9 410,00 € 4 020,00 € 50 070,00 € 46 330,00 € 22 990,00 € 29 000,00 € 5 950,00 € 62 970,00 € 34 160,00 € 43 570,00 €
2002 686 525 080,00 € 134 230,00 € 15 210,00 € 185 570,00 € 554 470,00 € 213 570,00 € 199 880,00 € 10 850,00 € 25 350,00 € 45 440,00 € 43 620,00 € 22 620,00 € 40 000,00 € 12 080,00 € 105 280,00 € 32 830,00 € 43 640,00 €
2001 686 459 570,00 € 127 680,00 € 20 200,00 € 183 030,00 € 400 210,00 € 172 470,00 € 140 480,00 € 12 930,00 € 8 780,00 € 41 250,00 € 40 980,00 € 22 210,00 € 0,00 € 12 200,00 € 28 920,00 € 25 870,00 € 38 760,00 €
2000 686 461 610,00 € 125 810,00 € 14 160,00 € 179 490,00 € 406 520,00 € 158 690,00 € 127 160,00 € 16 000,00 € 19 360,00 € 40 090,00 € 40 110,00 € 21 910,00 € 7 170,00 € 16 210,00 € 30 350,00 € 44 800,00 € 60 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 9 338 087,00 € 384 580,00 € 146 5 807 521,00 € 166 3 846 555,00 € 196 5 104 563,00 €
2023 358 8 567 000,00 € 290 334,00 € 132 5 086 023,00 € 153 3 420 855,00 € 196 4 853 883,00 €
2022 370 8 361 040,00 € 300 486,00 € 140 5 121 197,00 € 152 3 080 318,00 € 202 4 783 252,00 €
2021 371 8 490 513,00 € 355 103,00 € 153 5 671 200,00 € 169 3 271 624,00 € 202 4 479 379,00 €
2020 369 8 023 117,00 € 323 984,00 € 139 5 001 391,00 € 166 3 294 568,00 € 202 4 272 827,00 €
2019 363 7 908 545,00 € 328 640,00 € 160 5 175 707,00 € 150 2 871 914,00 € 207 4 394 770,00 €
2018 357 7 762 377,00 € -88 203,00 € 162 5 022 695,00 € 159 3 107 791,00 € 200 4 187 090,00 €
2017 353 7 737 942,00 € 303 072,00 € 118 4 231 237,00 € 167 2 858 505,00 € 187 4 393 850,00 €
2016 345 7 393 618,00 € 313 902,00 € 111 4 248 302,00 € 153 2 687 043,00 € 183 4 125 920,00 €
2015 353 7 769 065,00 € 368 081,00 € 122 4 729 329,00 € 169 2 845 824,00 € 184 4 020 559,00 €
2014 351 7 135 165,00 € 278 383,00 € 120 4 139 973,00 € 157 2 808 382,00 € 187 3 920 172,00 €
2013 360 7 606 855,00 € 328 794,00 € 134 4 631 525,00 € 163 3 047 104,00 € 189 3 890 707,00 €
2012 376 7 143 325,00 € 261 361,00 € 150 4 690 978,00 € 179 3 110 730,00 € 191 3 807 955,00 €
2011 376 7 434 422,00 € 319 416,00 € 184 5 660 155,00 € 174 3 080 954,00 € 194 3 803 434,00 €
2010 373 7 284 670,00 € 245 922,00 € 172 5 373 543,00 € 173 3 060 858,00 € 200 3 701 216,00 €
2009 372 6 971 810,00 € 204 737,00 € 165 4 939 615,00 € 171 3 183 510,00 € 199 3 627 212,00 €
2008 367 7 012 833,00 € 193 780,00 € 166 5 057 848,00 € 167 3 275 653,00 € 197 3 399 111,00 €
2007 372 6 578 907,00 € 189 587,00 € 163 4 676 559,00 € 175 3 139 563,00 € 196 3 310 504,00 €
2006 375 6 676 356,00 € 204 486,00 € 156 4 636 315,00 € 170 3 041 417,00 € 193 3 123 204,00 €
2005 377 4 917 757,00 € 193 226,00 € 153 3 352 405,00 € 175 2 882 430,00 € 193 3 049 334,00 €
2004 392 5 067 495,00 € 268 081,00 € 161 3 566 228,00 € 198 3 182 577,00 € 185 2 794 848,00 €
2003 388 4 766 835,00 € 250 870,00 € 152 3 267 701,00 € 192 3 124 298,00 € 181 2 585 317,00 €
2002 390 4 474 638,00 € 212 653,00 € 142 2 953 059,00 € 200 3 076 764,00 € 175 2 434 652,00 €
2001 394 4 445 319,00 € 244 920,00 € 147 3 025 242,00 € 191 2 838 782,00 € 185 2 540 958,00 €
2000 — — 207 202,61 € 140 2 578 338,52 € — — — —
1999 — — 250 523,28 € 140 2 650 546,00 € — — — —
1998 — — 319 239,22 € 150 2 799 424,50 € — — — —
1997 — — 301 823,60 € 136 2 619 797,94 € — — — —
1996 — — 246 639,64 € 131 2 406 142,93 € — — — —
1995 — — 273 492,93 € 139 2 546 006,67 € — — — —
1994 — — 334 734,90 € 126 2 539 287,33 € — — — —
1993 — — 366 540,95 € 131 2 607 217,09 € — — — —
1992 — — 387 425,40 € 127 2 471 487,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 896 531,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 847 344,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 266 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RATEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RATEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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