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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Piveteau, maire de Mouzeil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouzeil
Territoire
Mouzeil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Piveteau est maire de Mouzeil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouzeil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouzeil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues712
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,52 %
  • Inscrits1 577
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 712 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,52 % (781 votants sur 1 577 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 712 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ENERGIE NOUVELLE POUR MOUZEIL Donnée non disponible 712 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ENERGIE NOUVELLE POUR MOUZEIL 712

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 712
Blancs 37
Nuls 32
Abstentions 796

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44107
Commune Mouzeil
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 017 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouzeil

Inscrits1 577
Votants781
Participation49,52 %
Abstentions796
Suffrages exprimés712
Votes blancs37
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouzeil1 77749,29 %347 347100,00 %0,00 pt
Mouzeil2 80049,75 %365 365100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouzeil

  • Population 2 036 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 774 631,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 319 981,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 786 163,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 487 288,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 774 631,73 1 319 981,24
2024 1 696 163,43 1 309 464,34
2023 1 598 275,57 1 386 957,84
2022 1 735 642,06 1 074 482,31
2021 1 415 345,95 1 037 419,03
2020 1 386 707,88 997 977,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 774 631,73 € 1 696 163,43 € 1 598 275,57 € 1 735 642,06 € 1 415 345,95 € 1 386 707,88 € 871,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 319 981,24 € 1 309 464,34 € 1 386 957,84 € 1 074 482,31 € 1 037 419,03 € 997 977,91 € 648,32 € (2025)
Impôts locaux 919 906,00 € 848 295,00 € 787 257,00 € 768 766,00 € 728 570,00 € 706 261,00 € 451,82 € (2025)
Frais de personnel 481 125,84 € 465 044,75 € 419 039,41 € 410 810,15 € 373 877,81 € 381 040,14 € 236,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 032,90 € 104 574,92 € 639,84 € 113 706,43 € 89 996,92 € 101 800,83 € 32,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 107 369,98 € 1 439 917,29 € 1 188 060,35 € 1 464 905,93 € 1 242 146,50 € 661 623,79 € 543,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 945 712,85 € 1 226 320,82 € 935 187,00 € 571 231,20 € 1 011 257,44 € 410 625,55 € 464,50 € (2025)
Épargne brute 454 650,49 € 386 699,09 € 211 317,73 € 661 159,75 € 377 926,92 € 388 729,97 € 223,31 € (2025)
Épargne nette 301 589,28 € 182 193,95 € 23 424,59 € -232 514,98 € 184 652,63 € 191 996,30 € 148,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -187 414,89 € -300 280,51 € 28 325,85 € 366 349,83 € -153 115,60 € 155 450,33 € -92,05 € (2025)
Encours de la dette 1 786 163,83 € 1 938 775,04 € 1 828 001,78 € 2 015 207,02 € 1 888 586,44 € 1 379 710,21 € 877,29 € (2025)
Annuité de la dette 216 839,93 € 258 823,61 € 218 486,97 € 912 109,06 € 209 330,41 € 214 043,12 € 106,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 393 845
Dotation forfaitaire 192 163
Dotation de solidarité rurale (DSR) 164 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 393 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 164 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouzeil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 648 620 1 299 000 969 100
2024 1 613 060 1 350 570 1 126 070
2023 2 080 290 1 922 400 377 690
2022 1 664 340 1 067 790 238 170
2021 1 441 380 1 126 810 561 440
2020 1 313 950 992 330 398 170
2019 1 287 230 936 130 554 590
2018 1 322 990 1 005 730 257 210
2017 1 258 930 938 820 178 100
2016 1 213 470 934 490 517 850
2015 1 207 380 945 340 300 170
2014 1 116 230 936 700 267 430
2013 1 107 000 886 560 740 100
2012 1 152 930 916 900 174 930
2011 1 087 600 836 690 186 950
2010 1 061 110 902 000 415 070
2009 1 020 970 805 260 1 136 800
2008 934 100 626 850 575 580
2007 910 260 593 950 434 200
2006 867 320 620 630 901 950
2005 727 070 510 790 500 940
2004 666 580 512 770 261 750
2003 595 930 455 480 440 290
2002 548 320 423 210 1 109 990
2001 546 510 358 500 567 460
2000 544 530 376 460 399 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 170 445 750 55 400
2024 7 760 390 280 64 870
2023 9 630 366 330 62 700
2022 5 680 329 780 58 550
2021 4 460 306 720 50 280
2020 250 230 163 220 49 760
2019 242 650 155 500 48 300
2018 235 690 146 820 47 280
2017 224 000 136 390 46 910
2016 211 250 127 450 46 270
2015 212 280 121 120 45 230
2014 197 470 111 200 44 150
2013 194 630 103 600 43 850
2012 182 030 96 120 42 390
2011 168 970 89 990 40 720
2010 156 860 82 200 38 800
2009 145 780 77 820 37 580
2008 134 050 65 610 36 280
2007 126 970 59 830 35 330
2006 107 170 55 490 35 120
2005 98 990 52 320 41 160
2004 91 490 47 230 39 140
2003 87 320 43 750 37 630
2002 78 470 41 360 36 310
2001 70 630 39 370 35 850
2000 67 100 37 290 34 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 570 122 110
2024 0 101 260 122 810
2023 0 100 680 119 760
2022 0 103 990 113 670
2021 0 103 410 113 090
2020 0 102 370 113 090
2019 0 101 350 113 090
2018 0 98 310 115 120
2017 0 96 230 115 790
2016 0 94 780 115 790
2015 0 94 090 116 730
2014 0 90 300 115 980
2013 0 105 120 155 150
2012 0 75 820 130 510
2011 0 81 480 148 690
2010 0 86 400 151 640
2009 1 000 000 51 860 94 190
2008 0 70 910 110 850
2007 670 211 900 253 450
2006 135 000 74 160 119 300
2005 0 304 720 366 680
2004 0 219 780 277 770
2003 1 295 690 48 150 93 680
2002 0 35 470 70 530
2001 152 450 51 540 75 940
2000 0 55 140 81 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 036 1 648 620,00 € 678 830,00 € 58 380,00 € 389 680,00 € 1 299 000,00 € 481 130,00 € 493 790,00 € 16 550,00 € 128 360,00 € 6 170,00 € 445 750,00 € 55 400,00 € 0,00 € 206 180,00 € 969 100,00 € 105 570,00 € 122 110,00 €
2024 2 008 1 613 060,00 € 631 730,00 € 56 490,00 € 381 790,00 € 1 350 570,00 € 465 040,00 € 499 110,00 € 21 550,00 € 129 510,00 € 7 760,00 € 390 280,00 € 64 870,00 € 0,00 € 318 720,00 € 1 126 070,00 € 101 260,00 € 122 810,00 €
2023 1 977 2 080 290,00 € 583 350,00 € 164 640,00 € 366 330,00 € 1 922 400,00 € 419 040,00 € 444 440,00 € 19 080,00 € 104 230,00 € 9 630,00 € 366 330,00 € 62 700,00 € 0,00 € 12 500,00 € 377 690,00 € 100 680,00 € 119 760,00 €
2022 1 936 1 664 340,00 € 524 280,00 € 60 540,00 € 351 420,00 € 1 067 790,00 € 410 810,00 € 398 720,00 € 9 680,00 € 101 800,00 € 5 680,00 € 329 780,00 € 58 550,00 € 0,00 € 163 930,00 € 238 170,00 € 103 990,00 € 113 670,00 €
2021 1 933 1 441 380,00 € 484 550,00 € 55 600,00 € 342 000,00 € 1 126 810,00 € 373 880,00 € 399 540,00 € 9 680,00 € 106 360,00 € 4 460,00 € 306 720,00 € 50 280,00 € 0,00 € 100 060,00 € 561 440,00 € 103 410,00 € 113 090,00 €
2020 1 914 1 313 950,00 € 464 020,00 € 57 180,00 € 333 360,00 € 992 330,00 € 381 040,00 € 373 850,00 € 10 720,00 € 94 170,00 € 250 230,00 € 163 220,00 € 49 760,00 € 0,00 € 143 930,00 € 398 170,00 € 102 370,00 € 113 090,00 €
2019 1 900 1 287 230,00 € 447 440,00 € 47 070,00 € 318 070,00 € 936 130,00 € 345 380,00 € 361 060,00 € 11 740,00 € 79 410,00 € 242 650,00 € 155 500,00 € 48 300,00 € 0,00 € 69 940,00 € 554 590,00 € 101 350,00 € 113 090,00 €
2018 1 910 1 322 990,00 € 430 390,00 € 55 420,00 € 319 990,00 € 1 005 730,00 € 356 650,00 € 364 540,00 € 16 810,00 € 73 550,00 € 235 690,00 € 146 820,00 € 47 280,00 € 0,00 € 40 500,00 € 257 210,00 € 98 310,00 € 115 120,00 €
2017 1 924 1 258 930,00 € 410 750,00 € 57 370,00 € 309 010,00 € 938 820,00 € 345 650,00 € 341 750,00 € 20 850,00 € 79 160,00 € 224 000,00 € 136 390,00 € 46 910,00 € 0,00 € 125 690,00 € 178 100,00 € 96 230,00 € 115 790,00 €
2016 1 941 1 213 470,00 € 385 410,00 € 104 320,00 € 303 170,00 € 934 490,00 € 340 600,00 € 353 910,00 € 21 990,00 € 84 060,00 € 211 250,00 € 127 450,00 € 46 270,00 € 0,00 € 143 920,00 € 517 850,00 € 94 780,00 € 115 790,00 €
2015 1 883 1 207 380,00 € 380 460,00 € 41 170,00 € 306 040,00 € 945 340,00 € 335 220,00 € 354 570,00 € 22 710,00 € 79 040,00 € 212 280,00 € 121 120,00 € 45 230,00 € 0,00 € 32 800,00 € 300 170,00 € 94 090,00 € 116 730,00 €
2014 1 851 1 116 230,00 € 353 410,00 € 80 860,00 € 291 550,00 € 936 700,00 € 327 410,00 € 331 540,00 € 26 890,00 € 80 740,00 € 197 470,00 € 111 200,00 € 44 150,00 € 0,00 € 295 090,00 € 267 430,00 € 90 300,00 € 115 980,00 €
2013 1 808 1 107 000,00 € 344 170,00 € 63 990,00 € 294 430,00 € 886 560,00 € 316 550,00 € 326 540,00 € 50 400,00 € 73 110,00 € 194 630,00 € 103 600,00 € 43 850,00 € 0,00 € 114 540,00 € 740 100,00 € 105 120,00 € 155 150,00 €
2012 1 768 1 152 930,00 € 322 730,00 € 76 390,00 € 289 510,00 € 916 900,00 € 323 840,00 € 315 670,00 € 54 700,00 € 75 200,00 € 182 030,00 € 96 120,00 € 42 390,00 € 0,00 € 12 650,00 € 174 930,00 € 75 820,00 € 130 510,00 €
2011 1 728 1 087 600,00 € 305 450,00 € 58 180,00 € 289 810,00 € 836 690,00 € 293 920,00 € 293 990,00 € 67 210,00 € 72 350,00 € 168 970,00 € 89 990,00 € 40 720,00 € 0,00 € 45 870,00 € 186 950,00 € 81 480,00 € 148 690,00 €
2010 1 689 1 061 110,00 € 278 110,00 € 50 750,00 € 281 690,00 € 902 000,00 € 292 080,00 € 311 700,00 € 66 540,00 € 69 340,00 € 156 860,00 € 82 200,00 € 38 800,00 € 0,00 € 212 170,00 € 415 070,00 € 86 400,00 € 151 640,00 €
2009 1 550 1 020 970,00 € 261 590,00 € 63 590,00 € 290 530,00 € 805 260,00 € 264 360,00 € 251 030,00 € 44 690,00 € 72 770,00 € 145 780,00 € 77 820,00 € 37 580,00 € 1 000 000,00 € 192 580,00 € 1 136 800,00 € 51 860,00 € 94 190,00 €
2008 1 638 934 100,00 € 236 750,00 € 101 040,00 € 344 910,00 € 626 850,00 € 235 840,00 € 184 200,00 € 39 930,00 € 69 840,00 € 134 050,00 € 65 610,00 € 36 280,00 € 0,00 € 186 460,00 € 575 580,00 € 70 910,00 € 110 850,00 €
2007 1 638 910 260,00 € 222 850,00 € 71 810,00 € 342 680,00 € 593 950,00 € 194 590,00 € 181 370,00 € 41 550,00 € 65 360,00 € 126 970,00 € 59 830,00 € 35 330,00 € 670,00 € 96 870,00 € 434 200,00 € 211 900,00 € 253 450,00 €
2006 1 458 867 320,00 € 198 080,00 € 59 960,00 € 251 420,00 € 620 630,00 € 179 490,00 € 145 820,00 € 45 280,00 € 78 490,00 € 107 170,00 € 55 490,00 € 35 120,00 € 135 000,00 € 288 300,00 € 901 950,00 € 74 160,00 € 119 300,00 €
2005 1 403 727 070,00 € 192 470,00 € 5 850,00 € 242 270,00 € 510 790,00 € 162 210,00 € 133 150,00 € 61 960,00 € 61 550,00 € 98 990,00 € 52 320,00 € 41 160,00 € 0,00 € 55 420,00 € 500 940,00 € 304 720,00 € 366 680,00 €
2004 1 403 666 580,00 € 178 030,00 € 43 040,00 € 238 830,00 € 512 770,00 € 164 130,00 € 146 790,00 € 57 990,00 € 58 960,00 € 91 490,00 € 47 230,00 € 39 140,00 € 0,00 € 112 030,00 € 261 750,00 € 219 780,00 € 277 770,00 €
2003 1 403 595 930,00 € 168 870,00 € 34 250,00 € 189 570,00 € 455 480,00 € 151 570,00 € 132 940,00 € 45 550,00 € 49 690,00 € 87 320,00 € 43 750,00 € 37 630,00 € 1 295 690,00 € 182 740,00 € 440 290,00 € 48 150,00 € 93 680,00 €
2002 1 230 548 320,00 € 171 610,00 € 5 060,00 € 174 810,00 € 423 210,00 € 134 990,00 € 131 710,00 € 35 060,00 € 61 690,00 € 78 470,00 € 41 360,00 € 36 310,00 € 0,00 € 206 720,00 € 1 109 990,00 € 35 470,00 € 70 530,00 €
2001 1 230 546 510,00 € 145 360,00 € 29 730,00 € 183 490,00 € 358 500,00 € 128 600,00 € 106 770,00 € 24 440,00 € 50 330,00 € 70 630,00 € 39 370,00 € 35 850,00 € 152 450,00 € 32 730,00 € 567 460,00 € 51 540,00 € 75 940,00 €
2000 1 230 544 530,00 € 198 160,00 € 28 600,00 € 193 250,00 € 376 460,00 € 127 660,00 € 111 970,00 € 26 400,00 € 51 460,00 € 67 100,00 € 37 290,00 € 34 850,00 € 0,00 € 6 920,00 € 399 280,00 € 55 140,00 € 81 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 059 34 129 230,00 € 974 459,00 € 489 21 122 678,00 € 844 30 959 860,00 € 264 6 740 609,00 €
2023 1 048 32 265 749,00 € 890 080,00 € 474 19 622 447,00 € 837 29 823 854,00 € 265 6 160 599,00 €
2022 988 28 626 594,00 € 780 536,00 € 422 17 175 050,00 € 805 26 519 958,00 € 244 5 323 901,00 €
2021 975 27 327 017,00 € 794 426,00 € 413 16 219 249,00 € 797 24 977 579,00 € 231 4 815 684,00 €
2020 954 26 217 511,00 € 777 752,00 € 401 15 972 112,00 € 774 23 551 116,00 € 227 4 599 736,00 €
2019 921 24 279 321,00 € 752 948,00 € 413 14 698 486,00 € 733 22 802 772,00 € 238 4 524 754,00 €
2018 899 23 759 161,00 € -166 156,00 € 426 15 058 995,00 € 732 22 227 647,00 € 216 4 318 906,00 €
2017 897 22 878 462,00 € 618 413,00 € 340 12 738 525,00 € 743 21 699 109,00 € 205 4 097 929,00 €
2016 882 21 992 916,00 € 602 743,00 € 328 12 118 596,00 € 722 20 878 047,00 € 204 3 912 408,00 €
2015 868 20 870 020,00 € 527 716,00 € 310 11 241 111,00 € 706 19 679 682,00 € 204 3 767 666,00 €
2014 866 20 939 028,00 € 602 214,00 € 347 12 316 863,00 € 702 19 876 939,00 € 198 3 642 602,00 €
2013 857 20 490 390,00 € 586 614,00 € 358 12 473 944,00 € 693 19 587 176,00 € 187 3 374 389,00 €
2012 850 19 837 317,00 € 486 401,00 € 422 13 454 840,00 € 687 18 938 560,00 € 195 3 176 932,00 €
2011 831 19 058 505,00 € 366 734,00 € 483 14 759 881,00 € 677 18 378 485,00 € 189 3 029 900,00 €
2010 855 18 207 327,00 € 238 914,00 € 450 13 340 795,00 € 692 17 686 179,00 € 176 2 785 315,00 €
2009 847 17 161 350,00 € 177 699,00 € 439 12 650 888,00 € 695 17 114 874,00 € 170 2 505 270,00 €
2008 837 16 328 308,00 € 127 667,00 € 417 11 836 406,00 € 676 16 150 888,00 € 163 2 393 790,00 €
2007 833 15 634 509,00 € 227 485,00 € 435 11 336 432,00 € 678 15 429 299,00 € 160 2 283 904,00 €
2006 813 14 364 662,00 € 205 809,00 € 392 10 121 191,00 € 647 14 081 378,00 € 162 2 147 175,00 €
2005 744 10 274 790,00 € 319 884,00 € 341 7 069 558,00 € 576 11 964 002,00 € 158 2 003 209,00 €
2004 703 9 275 648,00 € 288 037,00 € 283 5 919 551,00 € 530 10 669 419,00 € 148 1 937 479,00 €
2003 665 8 740 697,00 € 294 911,00 € 274 5 648 730,00 € 511 9 924 796,00 € 147 1 704 653,00 €
2002 661 8 036 355,00 € 227 090,00 € 261 4 820 566,00 € 508 9 547 627,00 € 141 1 567 445,00 €
2001 613 7 217 669,00 € 213 672,00 € 245 4 394 651,00 € 458 8 312 407,00 € 150 1 615 657,00 €
2000 — — 243 972,24 € 231 3 816 726,40 € — — — —
1999 — — 234 160,47 € 207 3 412 718,52 € — — — —
1998 — — 204 220,55 € 213 3 354 969,15 € — — — —
1997 — — 196 046,84 € 170 2 817 783,79 € — — — —
1996 — — 210 808,33 € 166 2 845 752,69 € — — — —
1995 — — 210 966,27 € 156 2 620 006,19 € — — — —
1994 — — 296 127,34 € 170 3 163 062,82 € — — — —
1993 — — 247 638,03 € 167 2 846 554,27 € — — — —
1992 — — 253 764,35 € 160 2 620 888,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 712 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PIVETEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PIVETEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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