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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Brandy, maire de Mouzon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouzon
Territoire
Mouzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Brandy est maire de Mouzon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouzon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 26/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,74 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,74 % (71 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sauvegarder notre qualité de vie à Mouzon Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sauvegarder notre qualité de vie à Mouzon 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16239
Commune Mouzon
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouzon

Inscrits108
Votants71
Participation65,74 %
Abstentions37
Suffrages exprimés66
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouzon1 10865,74 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouzon

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 640,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 133,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 142,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 640,25 166 133,18
2024 163 051,86 140 721,85
2023 182 806,38 151 207,06
2022 148 486,48 127 223,44
2021 127 715,10 133 901,54
2020 114 093,21 110 442,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 640,25 € 163 051,86 € 182 806,38 € 148 486,48 € 127 715,10 € 114 093,21 € 1 096,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 133,18 € 140 721,85 € 151 207,06 € 127 223,44 € 133 901,54 € 110 442,51 € 1 178,25 € (2025)
Impôts locaux 51 609,00 € 53 403,00 € 57 324,00 € 49 170,00 € 46 378,00 € 43 819,00 € 366,02 € (2025)
Frais de personnel 26 207,17 € 20 755,43 € 19 067,05 € 19 956,24 € 20 487,33 € 21 854,61 € 185,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 300,00 € 168,39 € 87,00 € 309,12 € 219,72 € 55,23 € 2,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 242,46 € 9 680,47 € 40 469,43 € 6 493,02 € 7 416,30 € 8 575,53 € 37,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 169,96 € 8 607,97 € 39 396,93 € 5 420,52 € 5 947,80 € 5 987,54 € 29,57 € (2025)
Épargne brute -11 492,93 € 22 330,01 € 31 599,32 € 21 263,04 € -6 186,44 € 3 650,70 € -81,51 € (2025)
Épargne nette -12 565,43 € 21 257,51 € 30 526,82 € 20 190,54 € -7 654,94 € 1 062,71 € -89,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 744,24 € 14 711,22 € -6 821,94 € 16 007,73 € -11 597,36 € 12 837,96 € -104,57 € (2025)
Encours de la dette 16 142,60 € 17 215,10 € 18 287,60 € 19 360,10 € 20 432,60 € 21 505,10 € 114,49 € (2025)
Annuité de la dette 1 673,10 € 1 716,00 € 1 415,70 € 1 345,99 € 1 758,07 € 2 981,97 € 11,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 259
Dotation forfaitaire 29 143
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 143,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 659,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mouzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 180 152 010 4 170
2024 163 900 132 700 8 610
2023 179 800 144 020 39 400
2022 145 720 123 240 5 420
2021 124 860 123 050 5 950
2020 110 640 110 040 5 990
2019 134 370 102 620 4 390
2018 117 260 88 860 21 350
2017 122 960 96 400 27 290
2016 104 460 106 090 61 990
2015 114 120 103 460 9 630
2014 108 590 101 210 29 660
2013 110 620 88 780 32 940
2012 122 830 82 880 24 460
2011 113 210 97 070 44 880
2010 109 920 99 610 14 420
2009 110 110 111 760 77 630
2008 107 470 96 340 56 370
2007 103 590 86 910 40 920
2006 103 620 79 660 43 830
2005 95 100 78 210 48 560
2004 92 930 77 070 93 910
2003 91 090 75 050 90 810
2002 96 630 77 440 8 790
2001 102 880 86 180 20 970
2000 99 450 69 630 56 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 40 820 11 190
2024 3 900 40 400 12 610
2023 5 250 38 580 12 120
2022 5 900 35 590 11 330
2021 5 710 33 880 10 960
2020 16 100 13 800 10 930
2019 15 200 13 630 10 800
2018 13 440 13 160 10 560
2017 13 770 12 930 10 430
2016 13 220 12 290 10 390
2015 14 400 12 280 10 290
2014 12 900 11 760 10 190
2013 13 740 11 720 10 100
2012 13 510 11 420 9 930
2011 13 120 10 970 9 760
2010 5 430 10 120 9 100
2009 4 410 9 190 8 650
2008 4 110 8 670 8 550
2007 3 870 8 690 8 420
2006 4 260 8 500 8 250
2005 4 080 8 060 10 130
2004 3 740 7 600 9 910
2003 3 760 7 700 9 730
2002 3 600 7 490 9 570
2001 3 060 7 480 9 440
2000 3 010 6 920 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 070 1 670
2024 0 1 070 1 720
2023 0 1 070 1 420
2022 0 1 070 1 350
2021 0 1 070 1 360
2020 0 2 200 2 590
2019 0 5 970 6 510
2018 21 450 4 790 5 050
2017 0 4 680 5 060
2016 0 4 650 5 060
2015 0 4 460 5 090
2014 0 4 320 5 120
2013 0 4 100 5 230
2012 0 3 960 5 230
2011 10 000 4 140 5 140
2010 0 3 050 3 890
2009 0 2 200 4 090
2008 0 2 400 4 020
2007 0 2 370 3 990
2006 0 2 520 3 930
2005 0 2 390 3 920
2004 45 980 0 90
2003 0 0 200
2002 0 0 200
2001 0 0 220
2000 0 0 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 152 180,00 € 48 690,00 € 15 370,00 € 54 180,00 € 152 010,00 € 26 210,00 € 71 350,00 € 600,00 € 1 180,00 € 3 570,00 € 40 820,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 € 4 170,00 € 1 070,00 € 1 670,00 €
2024 139 163 900,00 € 50 290,00 € 17 570,00 € 52 440,00 € 132 700,00 € 20 760,00 € 52 130,00 € 640,00 € 900,00 € 3 900,00 € 40 400,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 8 610,00 € 1 070,00 € 1 720,00 €
2023 138 179 800,00 € 57 320,00 € 25 940,00 € 52 500,00 € 144 020,00 € 19 070,00 € 62 990,00 € 340,00 € 1 130,00 € 5 250,00 € 38 580,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 € 39 400,00 € 1 070,00 € 1 420,00 €
2022 136 145 720,00 € 45 650,00 € 14 730,00 € 50 660,00 € 123 240,00 € 19 960,00 € 51 220,00 € 270,00 € 180,00 € 5 900,00 € 35 590,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 1 070,00 € 1 350,00 €
2021 135 124 860,00 € 43 560,00 € 12 260,00 € 36 640,00 € 123 050,00 € 20 490,00 € 50 550,00 € 290,00 € 0,00 € 5 710,00 € 33 880,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 5 950,00 € 1 070,00 € 1 360,00 €
2020 133 110 640,00 € 43 820,00 € 0,00 € 39 970,00 € 110 040,00 € 21 850,00 € 40 940,00 € 390,00 € 0,00 € 16 100,00 € 13 800,00 € 10 930,00 € 0,00 € 15 000,00 € 5 990,00 € 2 200,00 € 2 590,00 €
2019 135 134 370,00 € 44 810,00 € 3 190,00 € 46 860,00 € 102 620,00 € 20 060,00 € 39 110,00 € 540,00 € 660,00 € 15 200,00 € 13 630,00 € 10 800,00 € 0,00 € 4 100,00 € 4 390,00 € 5 970,00 € 6 510,00 €
2018 138 117 260,00 € 30 290,00 € 3 210,00 € 46 710,00 € 88 860,00 € 18 410,00 € 27 010,00 € 270,00 € 540,00 € 13 440,00 € 13 160,00 € 10 560,00 € 21 450,00 € 10 410,00 € 21 350,00 € 4 790,00 € 5 050,00 €
2017 137 122 960,00 € 31 030,00 € 3 100,00 € 45 310,00 € 96 400,00 € 19 270,00 € 34 130,00 € 380,00 € 1 100,00 € 13 770,00 € 12 930,00 € 10 430,00 € 0,00 € 28 160,00 € 27 290,00 € 4 680,00 € 5 060,00 €
2016 136 104 460,00 € 29 590,00 € 0,00 € 53 290,00 € 106 090,00 € 15 860,00 € 42 180,00 € 410,00 € 1 200,00 € 13 220,00 € 12 290,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 61 990,00 € 4 650,00 € 5 060,00 €
2015 136 114 120,00 € 32 030,00 € 0,00 € 60 330,00 € 103 460,00 € 14 570,00 € 40 340,00 € 630,00 € 3 940,00 € 14 400,00 € 12 280,00 € 10 290,00 € 0,00 € 4 160,00 € 9 630,00 € 4 460,00 € 5 090,00 €
2014 132 108 590,00 € 28 950,00 € 0,00 € 50 400,00 € 101 210,00 € 14 080,00 € 47 760,00 € 2 300,00 € 3 710,00 € 12 900,00 € 11 760,00 € 10 190,00 € 0,00 € 9 670,00 € 29 660,00 € 4 320,00 € 5 120,00 €
2013 135 110 620,00 € 29 410,00 € 0,00 € 51 700,00 € 88 780,00 € 11 550,00 € 29 320,00 € 1 130,00 € 5 150,00 € 13 740,00 € 11 720,00 € 10 100,00 € 0,00 € 6 060,00 € 32 940,00 € 4 100,00 € 5 230,00 €
2012 138 122 830,00 € 28 660,00 € 0,00 € 61 540,00 € 82 880,00 € 10 370,00 € 29 900,00 € 1 260,00 € 1 780,00 € 13 510,00 € 11 420,00 € 9 930,00 € 0,00 € 10 660,00 € 24 460,00 € 3 960,00 € 5 230,00 €
2011 143 113 210,00 € 27 160,00 € 0,00 € 43 710,00 € 97 070,00 € 13 070,00 € 36 090,00 € 1 040,00 € 9 220,00 € 13 120,00 € 10 970,00 € 9 760,00 € 10 000,00 € 0,00 € 44 880,00 € 4 140,00 € 5 140,00 €
2010 149 109 920,00 € 24 650,00 € 3 910,00 € 44 600,00 € 99 610,00 € 22 970,00 € 42 050,00 € 840,00 € 4 380,00 € 5 430,00 € 10 120,00 € 9 100,00 € 0,00 € 10 440,00 € 14 420,00 € 3 050,00 € 3 890,00 €
2009 153 110 110,00 € 23 880,00 € 6 320,00 € 44 210,00 € 111 760,00 € 23 980,00 € 42 820,00 € 1 890,00 € 3 710,00 € 4 410,00 € 9 190,00 € 8 650,00 € 0,00 € 9 760,00 € 77 630,00 € 2 200,00 € 4 090,00 €
2008 152 107 470,00 € 22 300,00 € 7 350,00 € 44 190,00 € 96 340,00 € 21 410,00 € 31 030,00 € 1 630,00 € 4 260,00 € 4 110,00 € 8 670,00 € 8 550,00 € 0,00 € 8 770,00 € 56 370,00 € 2 400,00 € 4 020,00 €
2007 152 103 590,00 € 22 810,00 € 0,00 € 42 540,00 € 86 910,00 € 20 770,00 € 35 680,00 € 1 620,00 € 1 130,00 € 3 870,00 € 8 690,00 € 8 420,00 € 0,00 € 6 890,00 € 40 920,00 € 2 370,00 € 3 990,00 €
2006 152 103 620,00 € 25 470,00 € 0,00 € 48 100,00 € 79 660,00 € 20 250,00 € 32 020,00 € 1 410,00 € 2 630,00 € 4 260,00 € 8 500,00 € 8 250,00 € 0,00 € 8 480,00 € 43 830,00 € 2 520,00 € 3 930,00 €
2005 152 95 100,00 € 31 040,00 € 0,00 € 41 140,00 € 78 210,00 € 19 310,00 € 31 370,00 € 1 520,00 € 2 480,00 € 4 080,00 € 8 060,00 € 10 130,00 € 0,00 € 40 510,00 € 48 560,00 € 2 390,00 € 3 920,00 €
2004 152 92 930,00 € 27 280,00 € 0,00 € 40 620,00 € 77 070,00 € 19 940,00 € 26 300,00 € 90,00 € 2 430,00 € 3 740,00 € 7 600,00 € 9 910,00 € 45 980,00 € 21 500,00 € 93 910,00 € 0,00 € 90,00 €
2003 152 91 090,00 € 28 860,00 € 0,00 € 36 710,00 € 75 050,00 € 18 890,00 € 27 250,00 € 200,00 € 3 720,00 € 3 760,00 € 7 700,00 € 9 730,00 € 0,00 € 73 250,00 € 90 810,00 € 0,00 € 200,00 €
2002 152 96 630,00 € 27 940,00 € 3 770,00 € 36 640,00 € 77 440,00 € 17 970,00 € 35 270,00 € 200,00 € 2 630,00 € 3 600,00 € 7 490,00 € 9 570,00 € 0,00 € 760,00 € 8 790,00 € 0,00 € 200,00 €
2001 152 102 880,00 € 24 100,00 € 6 300,00 € 37 880,00 € 86 180,00 € 15 730,00 € 47 900,00 € 220,00 € 1 640,00 € 3 060,00 € 7 480,00 € 9 440,00 € 0,00 € 16 530,00 € 20 970,00 € 0,00 € 220,00 €
2000 152 99 450,00 € 21 600,00 € 2 480,00 € 35 290,00 € 69 630,00 € 16 290,00 € 32 130,00 € 260,00 € 1 580,00 € 3 010,00 € 6 920,00 € 9 330,00 € 0,00 € 8 370,00 € 56 440,00 € 0,00 € 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 1 970 211,00 € 49 492,00 € 28 995 162,00 € 34 1 028 236,00 € 43 953 475,00 €
2023 88 1 885 144,00 € 37 733,00 € 30 1 012 954,00 € 35 991 206,00 € 42 908 196,00 €
2022 82 1 708 513,00 € 30 539,00 € 22 765 048,00 € 33 841 231,00 € 41 841 625,00 €
2021 77 1 472 577,00 € 38 050,00 € 21 655 801,00 € 29 700 626,00 € 39 740 812,00 €
2020 80 1 494 764,00 € 47 570,00 € 18 660 012,00 € 31 732 699,00 € 41 756 856,00 €
2019 76 1 519 534,00 € 54 701,00 € 30 821 513,00 € 30 647 536,00 € 42 742 265,00 €
2018 81 1 624 474,00 € -9 299,00 € 33 919 862,00 € 36 778 021,00 € 44 745 789,00 €
2017 80 1 472 664,00 € 53 057,00 € 21 719 602,00 € 36 774 023,00 € 39 653 375,00 €
2016 77 1 372 074,00 € 32 290,00 € 20 665 914,00 € 31 683 754,00 € 40 703 867,00 €
2015 81 1 362 850,00 € 23 088,00 € 18 586 157,00 € 31 627 807,00 € 43 810 720,00 €
2014 83 1 338 445,00 € 37 053,00 € 23 660 565,00 € 33 605 333,00 € 45 757 037,00 €
2013 84 1 375 847,00 € 29 857,00 € 20 620 861,00 € 29 583 316,00 € 47 781 744,00 €
2012 86 1 377 524,00 € 28 837,00 € 28 745 670,00 € 32 664 696,00 € 48 757 077,00 €
2011 75 1 220 941,00 € 21 653,00 € 32 790 382,00 € 28 682 231,00 € 40 589 400,00 €
2010 78 1 164 625,00 € 16 000,00 € 23 626 049,00 € 26 576 936,00 € 43 571 052,00 €
2009 81 1 151 996,00 € 11 112,00 € 26 659 050,00 € 30 571 550,00 € 42 502 283,00 €
2008 75 1 084 813,00 € -4 193,00 € 21 540 258,00 € 28 523 670,00 € 34 439 893,00 €
2007 74 1 107 844,00 € 14 166,00 € 27 664 776,00 € 26 531 483,00 € 36 451 216,00 €
2006 76 1 087 845,00 € 20 784,00 € 20 570 442,00 € 31 515 969,00 € 33 421 493,00 €
2005 77 862 457,00 € 29 703,00 € 24 472 998,00 € 35 537 159,00 € 33 405 332,00 €
2004 74 815 865,00 € 30 572,00 € 23 456 576,00 € 35 496 811,00 € 32 394 491,00 €
2003 77 810 608,00 € 30 063,00 € 21 426 271,00 € 34 504 572,00 € 34 381 681,00 €
2002 77 774 352,00 € 22 985,00 € 24 427 370,00 € 31 497 586,00 € 31 357 657,00 €
2001 78 735 152,00 € 29 298,00 € 21 399 490,00 € 31 445 272,00 € 32 356 688,00 €
2000 — — 34 525,74 € 25 418 755,80 € — — — —
1999 — — 32 284,74 € 25 378 891,60 € — — — —
1998 — — 21 040,86 € 24 320 512,17 € — — — —
1997 — — 18 276,50 € 19 269 402,42 € — — — —
1996 — — 18 044,32 € 16 245 453,13 € — — — —
1995 — — 21 442,11 € 16 245 123,99 € — — — —
1994 — — 20 634,13 € 13 206 166,56 € — — — —
1993 — — 22 976,66 € 17 258 337,06 € — — — —
1992 — — 26 854,81 € 15 229 012,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 289 547,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 365 062,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 242 733 128,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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