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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Charbonneau, maire de Moyaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moyaux
Territoire
Moyaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Charbonneau est maire de Moyaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moyaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moyaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues536
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,23 %
  • Inscrits1 131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 536 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,23 % (602 votants sur 1 131 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Moyaux Donnée non disponible 536 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Moyaux 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 44
Nuls 22
Abstentions 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14460
Commune Moyaux
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moyaux

Inscrits1 131
Votants602
Participation53,23 %
Abstentions529
Suffrages exprimés536
Votes blancs44
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moyaux1 1 13153,23 %536 536100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moyaux

  • Population 1 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 648 891,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 383 795,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 597,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 462 198,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 648 891,37 1 383 795,16
2024 1 689 290,13 1 362 060,05
2023 1 605 860,30 1 323 049,17
2022 1 532 582 1 386 341,38
2021 1 440 545,49 1 563 179,64
2020 1 421 370,18 926 705,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 648 891,37 € 1 689 290,13 € 1 605 860,30 € 1 532 582,00 € 1 440 545,49 € 1 421 370,18 € 1 183,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 383 795,16 € 1 362 060,05 € 1 323 049,17 € 1 386 341,38 € 1 563 179,64 € 926 705,56 € 993,39 € (2025)
Impôts locaux 1 112 158,04 € 1 108 006,00 € 1 079 120,00 € 1 073 308,00 € 1 013 694,00 € 1 063 859,00 € 798,39 € (2025)
Frais de personnel 692 714,90 € 665 082,33 € 653 963,71 € 625 466,17 € 458 280,09 € 445 675,13 € 497,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 435,64 € 69 043,15 € 80 416,33 € 64 865,50 € 32 213,89 € 19 850,53 € 63,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 690 114,18 € 728 360,28 € 548 223,61 € 2 308 107,75 € 223 359,08 € 184 531,37 € 495,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 664 945,46 € 625 703,02 € 523 563,68 € 2 301 596,56 € 138 443,97 € 170 307,10 € 477,35 € (2025)
Épargne brute 265 096,21 € 327 230,08 € 282 811,13 € 146 240,62 € -122 634,15 € 494 664,62 € 190,31 € (2025)
Épargne nette 239 927,49 € 302 887,42 € 258 151,20 € 139 729,43 € -133 147,99 € 484 664,62 € 172,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 495,45 € -105 555,73 € -107 735,21 € -164 004,60 € -229 531,30 € 369 055,48 € -170,49 € (2025)
Encours de la dette 122 597,50 € 147 216,22 € 171 558,88 € 196 218,81 € 2 730,00 € 12 703,84 € 88,01 € (2025)
Annuité de la dette 26 764,76 € 26 224,76 € 26 824,76 € 7 096,19 € 10 763,22 € 10 648,38 € 19,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 519
Dotation forfaitaire 2 312

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 831,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 312,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 519,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moyaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 649 710 1 404 590 664 950
2024 1 719 220 1 393 200 704 020
2023 1 605 860 1 327 410 523 560
2022 1 532 580 1 386 340 2 301 600
2021 1 441 130 1 566 060 151 050
2020 1 439 100 944 440 174 530
2019 1 605 670 895 860 285 330
2018 1 416 430 955 780 586 080
2017 1 239 560 999 270 171 730
2016 1 237 910 912 850 177 650
2015 1 295 790 932 750 131 840
2014 1 272 060 897 720 643 690
2013 1 255 870 879 310 678 890
2012 1 252 760 883 290 59 150
2011 1 627 580 1 203 310 324 500
2010 1 170 530 776 300 1 335 910
2009 1 085 730 732 090 644 710
2008 1 107 230 828 180 320 390
2007 986 190 723 420 205 040
2006 999 670 763 320 362 970
2005 968 040 689 580 288 230
2004 918 880 676 510 444 260
2003 966 120 729 990 198 030
2002 930 840 670 650 347 230
2001 844 110 659 910 397 240
2000 816 810 625 270 276 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 930 571 730 78 600
2024 39 090 554 710 85 530
2023 39 570 525 320 82 040
2022 30 760 486 960 76 150
2021 33 360 463 950 73 590
2020 200 290 273 230 73 450
2019 197 550 287 650 72 520
2018 191 690 282 700 70 940
2017 181 740 278 770 70 140
2016 181 310 286 760 69 310
2015 189 810 284 430 68 600
2014 176 180 264 900 67 960
2013 172 820 257 430 66 380
2012 167 460 247 050 64 240
2011 159 180 235 730 62 390
2010 150 790 220 740 60 210
2009 141 230 209 210 57 730
2008 130 240 198 810 55 450
2007 120 730 189 640 53 550
2006 111 890 178 850 50 880
2005 103 280 168 160 58 690
2004 95 110 157 440 56 410
2003 87 330 148 630 54 040
2002 82 170 135 450 51 780
2001 72 940 125 120 48 640
2000 70 520 117 790 48 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 630 26 220
2024 0 24 340 26 220
2023 0 24 060 26 220
2022 200 000 5 970 6 560
2021 0 10 000 10 250
2020 0 10 000 10 650
2019 0 10 000 11 050
2018 0 58 010 60 360
2017 0 74 060 79 180
2016 0 77 860 85 940
2015 0 75 320 86 030
2014 0 83 190 97 540
2013 0 88 440 106 430
2012 0 95 290 117 070
2011 400 000 309 320 326 390
2010 230 000 140 080 156 110
2009 45 000 98 770 118 090
2008 0 209 690 240 460
2007 0 204 570 236 860
2006 250 000 165 050 197 630
2005 0 159 100 196 980
2004 140 000 227 620 272 480
2003 0 235 570 292 000
2002 180 000 131 400 178 720
2001 167 690 290 300 347 660
2000 119 670 134 950 191 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 393 1 649 710,00 € 595 500,00 € 167 170,00 € 51 670,00 € 1 404 590,00 € 692 710,00 € 522 740,00 € 1 600,00 € 28 820,00 € 36 930,00 € 571 730,00 € 78 600,00 € 0,00 € 160 250,00 € 664 950,00 € 24 630,00 € 26 220,00 €
2024 1 381 1 719 220,00 € 591 350,00 € 168 760,00 € 55 320,00 € 1 393 200,00 € 665 080,00 € 560 940,00 € 1 880,00 € 26 540,00 € 39 090,00 € 554 710,00 € 85 530,00 € 0,00 € 223 940,00 € 704 020,00 € 24 340,00 € 26 220,00 €
2023 1 371 1 605 860,00 € 562 460,00 € 154 110,00 € 52 410,00 € 1 327 410,00 € 653 960,00 € 523 670,00 € 2 160,00 € 26 330,00 € 39 570,00 € 525 320,00 € 82 040,00 € 0,00 € 88 140,00 € 523 560,00 € 24 060,00 € 26 220,00 €
2022 1 384 1 532 580,00 € 569 820,00 € 99 100,00 € 62 580,00 € 1 386 340,00 € 625 470,00 € 406 340,00 € 590,00 € 25 720,00 € 30 760,00 € 486 960,00 € 76 150,00 € 200 000,00 € 104 540,00 € 2 301 600,00 € 5 970,00 € 6 560,00 €
2021 1 387 1 441 130,00 € 497 030,00 € 146 640,00 € 56 570,00 € 1 566 060,00 € 458 280,00 € 371 130,00 € 250,00 € 22 180,00 € 33 360,00 € 463 950,00 € 73 590,00 € 0,00 € 47 540,00 € 151 050,00 € 10 000,00 € 10 250,00 €
2020 1 392 1 439 100,00 € 547 200,00 € 165 880,00 € 62 420,00 € 944 440,00 € 445 680,00 € 352 000,00 € 650,00 € 29 590,00 € 200 290,00 € 273 230,00 € 73 450,00 € 0,00 € 31 160,00 € 174 530,00 € 10 000,00 € 10 650,00 €
2019 1 385 1 605 670,00 € 557 660,00 € 127 040,00 € 69 240,00 € 895 860,00 € 413 340,00 € 341 950,00 € 1 050,00 € 31 630,00 € 197 550,00 € 287 650,00 € 72 520,00 € 0,00 € 119 130,00 € 285 330,00 € 10 000,00 € 11 050,00 €
2018 1 376 1 416 430,00 € 545 550,00 € 125 910,00 € 74 020,00 € 955 780,00 € 456 460,00 € 367 900,00 € 2 350,00 € 27 260,00 € 191 690,00 € 282 700,00 € 70 940,00 € 0,00 € 20 600,00 € 586 080,00 € 58 010,00 € 60 360,00 €
2017 1 361 1 239 560,00 € 531 760,00 € 124 230,00 € 72 770,00 € 999 270,00 € 471 070,00 € 338 000,00 € 5 120,00 € 20 680,00 € 181 740,00 € 278 770,00 € 70 140,00 € 0,00 € 5 990,00 € 171 730,00 € 74 060,00 € 79 180,00 €
2016 1 359 1 237 910,00 € 538 500,00 € 112 770,00 € 89 730,00 € 912 850,00 € 459 260,00 € 304 330,00 € 8 080,00 € 21 380,00 € 181 310,00 € 286 760,00 € 69 310,00 € 0,00 € 17 650,00 € 177 650,00 € 77 860,00 € 85 940,00 €
2015 1 369 1 295 790,00 € 548 300,00 € 105 220,00 € 116 650,00 € 932 750,00 € 441 460,00 € 313 760,00 € 10 710,00 € 25 660,00 € 189 810,00 € 284 430,00 € 68 600,00 € 0,00 € 65 870,00 € 131 840,00 € 75 320,00 € 86 030,00 €
2014 1 372 1 272 060,00 € 536 750,00 € 100 740,00 € 146 400,00 € 897 720,00 € 417 390,00 € 327 630,00 € 14 350,00 € 23 180,00 € 176 180,00 € 264 900,00 € 67 960,00 € 0,00 € 29 900,00 € 643 690,00 € 83 190,00 € 97 540,00 €
2013 1 372 1 255 870,00 € 498 010,00 € 104 450,00 € 168 150,00 € 879 310,00 € 353 450,00 € 366 300,00 € 17 990,00 € 22 320,00 € 172 820,00 € 257 430,00 € 66 380,00 € 0,00 € 47 200,00 € 678 890,00 € 88 440,00 € 106 430,00 €
2012 1 384 1 252 760,00 € 479 570,00 € 96 900,00 € 168 110,00 € 883 290,00 € 387 950,00 € 329 960,00 € 21 770,00 € 18 460,00 € 167 460,00 € 247 050,00 € 64 240,00 € 0,00 € 13 760,00 € 59 150,00 € 95 290,00 € 117 070,00 €
2011 1 369 1 627 580,00 € 456 040,00 € 84 420,00 € 155 910,00 € 1 203 310,00 € 350 520,00 € 280 200,00 € 21 310,00 € 18 030,00 € 159 180,00 € 235 730,00 € 62 390,00 € 400 000,00 € 104 300,00 € 324 500,00 € 309 320,00 € 326 390,00 €
2010 1 344 1 170 530,00 € 394 470,00 € 74 260,00 € 188 830,00 € 776 300,00 € 330 570,00 € 239 890,00 € 17 360,00 € 15 720,00 € 150 790,00 € 220 740,00 € 60 210,00 € 230 000,00 € 282 050,00 € 1 335 910,00 € 140 080,00 € 156 110,00 €
2009 1 335 1 085 730,00 € 405 250,00 € 86 720,00 € 153 810,00 € 732 090,00 € 332 340,00 € 247 400,00 € 19 320,00 € 14 250,00 € 141 230,00 € 209 210,00 € 57 730,00 € 45 000,00 € 158 440,00 € 644 710,00 € 98 770,00 € 118 090,00 €
2008 1 250 1 107 230,00 € 382 060,00 € 71 640,00 € 144 420,00 € 828 180,00 € 343 450,00 € 232 930,00 € 30 970,00 € 46 810,00 € 130 240,00 € 198 810,00 € 55 450,00 € 0,00 € 69 550,00 € 320 390,00 € 209 690,00 € 240 460,00 €
2007 1 250 986 190,00 € 362 580,00 € 42 530,00 € 141 470,00 € 723 420,00 € 339 960,00 € 231 010,00 € 32 440,00 € 17 430,00 € 120 730,00 € 189 640,00 € 53 550,00 € 0,00 € 86 450,00 € 205 040,00 € 204 570,00 € 236 860,00 €
2006 1 250 999 670,00 € 341 550,00 € 78 080,00 € 138 630,00 € 763 320,00 € 341 560,00 € 238 370,00 € 32 900,00 € 50 900,00 € 111 890,00 € 178 850,00 € 50 880,00 € 250 000,00 € 142 100,00 € 362 970,00 € 165 050,00 € 197 630,00 €
2005 1 250 968 040,00 € 330 460,00 € 72 500,00 € 134 960,00 € 689 580,00 € 315 970,00 € 205 060,00 € 38 030,00 € 31 040,00 € 103 280,00 € 168 160,00 € 58 690,00 € 0,00 € 51 630,00 € 288 230,00 € 159 100,00 € 196 980,00 €
2004 1 250 918 880,00 € 308 970,00 € 65 190,00 € 131 910,00 € 676 510,00 € 300 320,00 € 196 270,00 € 45 150,00 € 27 240,00 € 95 110,00 € 157 440,00 € 56 410,00 € 140 000,00 € 171 580,00 € 444 260,00 € 227 620,00 € 272 480,00 €
2003 1 250 966 120,00 € 321 170,00 € 112 580,00 € 130 500,00 € 729 990,00 € 298 070,00 € 185 150,00 € 56 580,00 € 23 790,00 € 87 330,00 € 148 630,00 € 54 040,00 € 0,00 € 64 280,00 € 198 030,00 € 235 570,00 € 292 000,00 €
2002 1 250 930 840,00 € 269 170,00 € 126 430,00 € 129 830,00 € 670 650,00 € 273 160,00 € 184 800,00 € 47 580,00 € 24 390,00 € 82 170,00 € 135 450,00 € 51 780,00 € 180 000,00 € 65 480,00 € 347 230,00 € 131 400,00 € 178 720,00 €
2001 1 250 844 110,00 € 515 020,00 € 84 770,00 € 116 240,00 € 659 910,00 € 229 860,00 € 204 960,00 € 57 360,00 € 33 890,00 € 72 940,00 € 125 120,00 € 48 640,00 € 167 690,00 € 200 910,00 € 397 240,00 € 290 300,00 € 347 660,00 €
2000 1 250 816 810,00 € 453 800,00 € 100 220,00 € 114 290,00 € 625 270,00 € 220 580,00 € 199 060,00 € 56 310,00 € 17 220,00 € 70 520,00 € 117 790,00 € 48 080,00 € 119 670,00 € 186 750,00 € 276 830,00 € 134 950,00 € 191 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 829 24 257 295,00 € 984 897,00 € 363 15 651 453,00 € 512 15 799 239,00 € 339 9 153 795,00 €
2023 834 24 430 565,00 € 1 128 748,00 € 341 15 472 104,00 € 519 15 853 441,00 € 338 8 470 766,00 €
2022 848 22 489 391,00 € 786 691,00 € 350 14 187 779,00 € 537 14 930 714,00 € 348 8 186 020,00 €
2021 856 21 047 806,00 € 754 419,00 € 338 12 793 853,00 € 537 13 833 600,00 € 353 7 888 629,00 €
2020 852 19 910 801,00 € 662 097,00 € 325 11 960 819,00 € 523 13 167 385,00 € 355 7 624 838,00 €
2019 831 18 832 531,00 € 662 104,00 € 355 11 901 076,00 € 508 12 495 703,00 € 347 7 554 126,00 €
2018 795 19 706 150,00 € -94 733,00 € 362 13 485 949,00 € 473 12 017 707,00 € 337 7 397 209,00 €
2017 799 18 020 892,00 € 689 126,00 € 300 10 733 743,00 € 484 11 696 533,00 € 340 7 390 790,00 €
2016 819 17 768 498,00 € 653 588,00 € 276 9 917 685,00 € 490 11 443 549,00 € 342 7 388 668,00 €
2015 820 17 765 021,00 € 687 458,00 € 283 10 105 150,00 € 498 11 227 732,00 € 335 7 296 184,00 €
2014 825 18 032 935,00 € 701 231,00 € 300 10 571 845,00 € 505 11 468 454,00 € 343 7 277 779,00 €
2013 803 17 526 018,00 € 744 527,00 € 311 10 663 423,00 € 481 11 243 494,00 € 333 6 863 958,00 €
2012 785 16 975 223,00 € 691 834,00 € 369 11 745 486,00 € 475 11 267 417,00 € 320 6 224 729,00 €
2011 785 16 937 521,00 € 580 804,00 € 388 12 634 363,00 € 476 11 200 905,00 € 319 5 893 560,00 €
2010 799 16 529 082,00 € 591 455,00 € 356 11 816 439,00 € 485 10 886 205,00 € 309 5 706 643,00 €
2009 792 15 973 607,00 € 472 005,00 € 362 11 303 188,00 € 494 10 980 326,00 € 304 5 399 030,00 €
2008 749 15 570 737,00 € 417 753,00 € 360 11 117 496,00 € 474 10 637 236,00 € 288 5 077 600,00 €
2007 749 16 209 198,00 € 688 534,00 € 385 12 530 600,00 € 480 10 545 764,00 € 283 4 780 821,00 €
2006 744 14 447 779,00 € 547 177,00 € 367 10 683 798,00 € 474 10 157 678,00 € 274 4 438 525,00 €
2005 731 10 941 707,00 € 624 068,00 € 351 7 887 955,00 € 465 9 511 773,00 € 263 4 235 068,00 €
2004 727 10 801 026,00 € 632 425,00 € 362 7 950 202,00 € 467 9 444 949,00 € 246 3 994 415,00 €
2003 706 10 325 116,00 € 589 196,00 € 340 7 520 783,00 € 441 8 804 873,00 € 249 3 787 210,00 €
2002 697 9 603 942,00 € 406 788,00 € 324 6 864 989,00 € 435 8 529 947,00 € 236 3 535 166,00 €
2001 702 9 949 264,00 € 601 211,00 € 315 7 258 959,00 € 430 7 983 815,00 € 248 3 473 042,00 €
2000 — — 727 436,86 € 306 6 856 300,64 € — — — —
1999 — — 601 181,63 € 279 5 838 187,87 € — — — —
1998 — — 501 678,62 € 283 5 342 366,04 € — — — —
1997 — — 436 245,36 € 236 4 567 106,69 € — — — —
1996 — — 439 666,17 € 229 4 485 747,85 € — — — —
1995 — — 571 276,78 € 240 4 805 196,83 € — — — —
1994 — — 491 454,78 € 230 4 326 863,04 € — — — —
1993 — — 520 560,34 € 212 4 148 876,98 € — — — —
1992 — — 513 535,49 € 212 4 019 350,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 536 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît CHARBONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît CHARBONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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