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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Mathis, maire de Moyenvic

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moyenvic
Territoire
Moyenvic
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Dominique Mathis est maire de Moyenvic. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moyenvic. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moyenvic. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,20 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,20 % (200 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons tous ensemble Donnée non disponible 132 66,33 % —
2e Pour un village uni et apaisé Donnée non disponible 67 33,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons tous ensemble 132
Pour un village uni et apaisé 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57490
Commune Moyenvic
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moyenvic

Inscrits277
Votants200
Participation72,20 %
Abstentions77
Suffrages exprimés199
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moyenvic1 27772,20 %199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moyenvic

  • Population 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 257,14 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 148 968,92 € Année 2024
  • Encours de la dette 37 811,12 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 190 257,14 148 968,92
2023 175 033,61 144 845,79
2022 165 377,28 144 850,14
2021 162 190,45 173 843,37
2020 164 630,41 163 042,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 257,14 € 175 033,61 € 165 377,28 € 162 190,45 € 164 630,41 € 562,89 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 148 968,92 € 144 845,79 € 144 850,14 € 173 843,37 € 163 042,66 € 440,74 € (2024)
Impôts locaux 74 476,43 € 61 941,78 € 52 193,00 € 51 353,00 € 48 152,00 € 220,34 € (2024)
Frais de personnel 29 696,95 € 29 710,34 € 28 548,30 € 27 668,52 € 35 357,81 € 87,86 € (2024)
Subventions reçues et participations 216,79 € 32,74 € 2 661,12 € 4 456,62 € 2 447,03 € 0,64 € (2024)
Dépenses d'investissement 4 936,15 € 103 790,06 € 25 632,64 € 119 517,03 € 13 173,65 € 14,60 € (2024)
Dépenses d'équipement 0,00 € 68 974,37 € 6 699,00 € 106 647,18 € 0,00 € 0,00 € (2024)
Épargne brute 41 288,22 € 30 187,82 € 20 527,14 € -11 652,92 € 1 587,75 € 122,15 € (2024)
Épargne nette 36 352,07 € -4 627,87 € 3 036,62 € -24 522,77 € -11 585,90 € 107,55 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 71 199,36 € -37 113,41 € 60 290,47 € -106 510,23 € 7 441,68 € 210,65 € (2024)
Encours de la dette 37 811,12 € 42 747,27 € 76 512,96 € 94 003,48 € -6 155,67 € 111,87 € (2024)
Annuité de la dette 5 131,76 € 35 328,66 € 18 312,75 € 13 665,70 € 14 225,70 € 15,18 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 783
Dotation forfaitaire 21 350

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 350,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 783,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moyenvic

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 530 145 220 0
2024 184 490 138 900 0
2023 168 820 136 000 68 970
2022 156 910 135 840 7 270
2021 153 580 164 530 106 650
2020 156 320 162 030 0
2019 165 160 126 400 31 740
2018 202 600 131 800 150 350
2017 155 200 137 220 1 260
2016 154 070 137 070 43 020
2015 161 410 126 300 2 750
2014 182 220 133 930 14 800
2013 148 730 132 530 237 660
2012 170 580 128 840 9 190
2011 144 310 115 440 4 910
2010 139 930 119 430 125 150
2009 131 520 119 870 890
2008 130 760 106 320 46 760
2007 126 480 113 500 17 070
2006 114 710 98 360 47 580
2005 119 410 98 590 133 160
2004 112 890 94 470 197 040
2003 127 590 106 560 172 030
2002 168 950 100 540 31 400
2001 110 760 88 540 21 290
2000 120 280 100 070 28 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 47 000 16 700
2024 2 320 46 250 18 750
2023 3 280 44 870 18 050
2022 1 930 41 810 16 860
2021 1 860 39 190 16 320
2020 31 560 11 340 16 280
2019 30 140 10 950 16 090
2018 28 200 10 650 15 740
2017 28 040 10 350 15 550
2016 27 680 10 300 15 500
2015 29 480 10 410 15 340
2014 27 720 10 300 15 200
2013 28 690 10 310 15 060
2012 27 620 10 100 14 790
2011 26 580 9 700 14 540
2010 13 850 9 320 13 570
2009 13 210 9 020 13 400
2008 13 130 8 860 13 210
2007 12 520 8 650 13 010
2006 12 820 8 400 12 770
2005 12 200 8 160 15 690
2004 11 410 7 990 15 410
2003 11 090 7 680 15 190
2002 10 650 7 390 14 980
2001 10 210 7 230 14 800
2000 9 940 6 850 14 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 960 5 130
2024 0 4 940 5 130
2023 0 33 790 34 300
2022 0 17 490 18 310
2021 112 000 12 340 13 140
2020 0 12 080 13 140
2019 0 57 840 59 640
2018 35 000 11 590 13 090
2017 0 5 690 7 160
2016 0 5 500 7 160
2015 0 9 730 11 660
2014 0 54 030 57 190
2013 100 000 8 590 9 290
2012 0 8 300 9 290
2011 20 8 030 9 290
2010 20 980 3 860 4 780
2009 0 3 700 4 780
2008 0 14 060 15 300
2007 0 13 920 15 300
2006 0 13 770 15 300
2005 0 18 650 20 560
2004 41 090 18 290 20 560
2003 11 500 7 420 10 040
2002 46 680 7 080 10 040
2001 0 12 590 14 150
2000 0 11 980 14 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 179 530,00 € 58 020,00 € 17 530,00 € 51 970,00 € 145 220,00 € 39 570,00 € 37 710,00 € 170,00 € 0,00 € 2 020,00 € 47 000,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 960,00 € 5 130,00 €
2024 338 184 490,00 € 59 520,00 € 29 630,00 € 43 720,00 € 138 900,00 € 29 700,00 € 40 780,00 € 200,00 € 0,00 € 2 320,00 € 46 250,00 € 18 750,00 € 0,00 € 20 550,00 € 0,00 € 4 940,00 € 5 130,00 €
2023 345 168 820,00 € 58 180,00 € 19 810,00 € 43 500,00 € 136 000,00 € 29 710,00 € 40 840,00 € 510,00 € 0,00 € 3 280,00 € 44 870,00 € 18 050,00 € 0,00 € 0,00 € 68 970,00 € 33 790,00 € 34 300,00 €
2022 349 156 910,00 € 52 190,00 € 15 640,00 € 42 930,00 € 135 840,00 € 28 550,00 € 30 640,00 € 820,00 € 0,00 € 1 930,00 € 41 810,00 € 16 860,00 € 0,00 € 30 000,00 € 7 270,00 € 17 490,00 € 18 310,00 €
2021 359 153 580,00 € 49 160,00 € 15 000,00 € 42 970,00 € 164 530,00 € 27 670,00 € 58 930,00 € 800,00 € 0,00 € 1 860,00 € 39 190,00 € 16 320,00 € 112 000,00 € 11 790,00 € 106 650,00 € 12 340,00 € 13 140,00 €
2020 368 156 320,00 € 44 430,00 € 15 270,00 € 44 660,00 € 162 030,00 € 35 360,00 € 52 110,00 € 1 050,00 € 180,00 € 31 560,00 € 11 340,00 € 16 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 080,00 € 13 140,00 €
2019 381 165 160,00 € 42 430,00 € 16 700,00 € 44 040,00 € 126 400,00 € 33 350,00 € 27 600,00 € 1 810,00 € 280,00 € 30 140,00 € 10 950,00 € 16 090,00 € 0,00 € 50,00 € 31 740,00 € 57 840,00 € 59 640,00 €
2018 386 202 600,00 € 42 100,00 € 18 280,00 € 44 350,00 € 131 800,00 € 32 940,00 € 29 740,00 € 1 910,00 € 1 080,00 € 28 200,00 € 10 650,00 € 15 740,00 € 35 000,00 € 51 800,00 € 150 350,00 € 11 590,00 € 13 090,00 €
2017 386 155 200,00 € 41 440,00 € 6 920,00 € 43 010,00 € 137 220,00 € 33 690,00 € 36 340,00 € 1 470,00 € 1 150,00 € 28 040,00 € 10 350,00 € 15 550,00 € 0,00 € 15 330,00 € 1 260,00 € 5 690,00 € 7 160,00 €
2016 384 154 070,00 € 41 070,00 € 7 200,00 € 41 020,00 € 137 070,00 € 33 810,00 € 35 730,00 € 1 650,00 € 1 530,00 € 27 680,00 € 10 300,00 € 15 500,00 € 0,00 € 2 460,00 € 43 020,00 € 5 500,00 € 7 160,00 €
2015 382 161 410,00 € 42 640,00 € 8 070,00 € 41 630,00 € 126 300,00 € 33 130,00 € 27 540,00 € 1 940,00 € 540,00 € 29 480,00 € 10 410,00 € 15 340,00 € 0,00 € 1 900,00 € 2 750,00 € 9 730,00 € 11 660,00 €
2014 380 182 220,00 € 40 610,00 € 13 890,00 € 41 970,00 € 133 930,00 € 32 240,00 € 25 620,00 € 3 160,00 € 4 230,00 € 27 720,00 € 10 300,00 € 15 200,00 € 0,00 € 46 420,00 € 14 800,00 € 54 030,00 € 57 190,00 €
2013 378 148 730,00 € 41 240,00 € 11 170,00 € 43 070,00 € 132 530,00 € 30 580,00 € 22 620,00 € 700,00 € 4 540,00 € 28 690,00 € 10 310,00 € 15 060,00 € 100 000,00 € 35 550,00 € 237 660,00 € 8 590,00 € 9 290,00 €
2012 371 170 580,00 € 39 630,00 € 10 810,00 € 40 720,00 € 128 840,00 € 29 130,00 € 21 450,00 € 980,00 € 4 230,00 € 27 620,00 € 10 100,00 € 14 790,00 € 0,00 € 3 000,00 € 9 190,00 € 8 300,00 € 9 290,00 €
2011 370 144 310,00 € 38 220,00 € 7 730,00 € 48 770,00 € 115 440,00 € 25 770,00 € 22 000,00 € 1 260,00 € 3 810,00 € 26 580,00 € 9 700,00 € 14 540,00 € 20,00 € 32 570,00 € 4 910,00 € 8 030,00 € 9 290,00 €
2010 369 139 930,00 € 37 540,00 € 5 210,00 € 47 610,00 € 119 430,00 € 25 220,00 € 16 380,00 € 960,00 € 4 410,00 € 13 850,00 € 9 320,00 € 13 570,00 € 20 980,00 € 70 530,00 € 125 150,00 € 3 860,00 € 4 780,00 €
2009 373 131 520,00 € 36 130,00 € 7 940,00 € 38 600,00 € 119 870,00 € 25 020,00 € 18 210,00 € 1 080,00 € 4 700,00 € 13 210,00 € 9 020,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 890,00 € 3 700,00 € 4 780,00 €
2008 348 130 760,00 € 35 860,00 € 0,00 € 36 380,00 € 106 320,00 € 23 130,00 € 14 490,00 € 1 230,00 € 1 120,00 € 13 130,00 € 8 860,00 € 13 210,00 € 0,00 € 27 370,00 € 46 760,00 € 14 060,00 € 15 300,00 €
2007 348 126 480,00 € 34 710,00 € 8 890,00 € 35 550,00 € 113 500,00 € 22 150,00 € 15 210,00 € 1 380,00 € 8 990,00 € 12 520,00 € 8 650,00 € 13 010,00 € 0,00 € 12 670,00 € 17 070,00 € 13 920,00 € 15 300,00 €
2006 348 114 710,00 € 34 900,00 € 7 130,00 € 34 540,00 € 98 360,00 € 21 730,00 € 13 560,00 € 1 520,00 € 1 150,00 € 12 820,00 € 8 400,00 € 12 770,00 € 0,00 € 51 550,00 € 47 580,00 € 13 770,00 € 15 300,00 €
2005 348 119 410,00 € 36 550,00 € 5 970,00 € 33 610,00 € 98 590,00 € 20 230,00 € 12 830,00 € 1 910,00 € 1 230,00 € 12 200,00 € 8 160,00 € 15 690,00 € 0,00 € 53 820,00 € 133 160,00 € 18 650,00 € 20 560,00 €
2004 348 112 890,00 € 35 930,00 € 4 940,00 € 32 710,00 € 94 470,00 € 22 140,00 € 14 310,00 € 2 280,00 € 570,00 € 11 410,00 € 7 990,00 € 15 410,00 € 41 090,00 € 125 700,00 € 197 040,00 € 18 290,00 € 20 560,00 €
2003 348 127 590,00 € 39 820,00 € 4 380,00 € 31 930,00 € 106 560,00 € 20 850,00 € 13 610,00 € 2 630,00 € 5 710,00 € 11 090,00 € 7 680,00 € 15 190,00 € 11 500,00 € 68 960,00 € 172 030,00 € 7 420,00 € 10 040,00 €
2002 348 168 950,00 € 39 900,00 € 0,00 € 31 610,00 € 100 540,00 € 20 340,00 € 15 100,00 € 2 960,00 € 4 880,00 € 10 650,00 € 7 390,00 € 14 980,00 € 46 680,00 € 8 840,00 € 31 400,00 € 7 080,00 € 10 040,00 €
2001 348 110 760,00 € 33 630,00 € 3 040,00 € 30 630,00 € 88 540,00 € 14 900,00 € 11 810,00 € 1 570,00 € 4 320,00 € 10 210,00 € 7 230,00 € 14 800,00 € 0,00 € 9 260,00 € 21 290,00 € 12 590,00 € 14 150,00 €
2000 348 120 280,00 € 31 600,00 € 3 050,00 € 29 630,00 € 100 070,00 € 16 500,00 € 18 420,00 € 2 170,00 € 11 400,00 € 9 940,00 € 6 850,00 € 14 660,00 € 0,00 € 13 590,00 € 28 820,00 € 11 980,00 € 14 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 5 186 370,00 € 197 683,00 € 78 3 145 441,00 € 108 3 199 236,00 € 91 2 249 206,00 €
2023 188 4 959 526,00 € 182 456,00 € 71 2 885 099,00 € 114 3 068 371,00 € 89 2 103 122,00 €
2022 191 4 994 180,00 € 235 086,00 € 80 3 274 165,00 € 116 3 006 374,00 € 82 1 885 032,00 €
2021 206 5 014 381,00 € 263 278,00 € 85 3 310 125,00 € 130 3 006 036,00 € 87 1 815 534,00 €
2020 197 4 417 232,00 € 155 649,00 € 68 2 551 766,00 € 124 2 747 067,00 € 82 1 748 827,00 €
2019 192 4 132 780,00 € 143 066,00 € 71 2 389 213,00 € 120 2 665 025,00 € 76 1 643 477,00 €
2018 193 4 177 036,00 € -30 824,00 € 77 2 394 670,00 € 116 2 735 970,00 € 82 1 675 606,00 €
2017 193 3 868 576,00 € 99 594,00 € 56 1 975 943,00 € 116 2 516 502,00 € 77 1 577 470,00 €
2016 179 3 853 488,00 € 115 142,00 € 57 2 101 628,00 € 108 2 481 042,00 € 70 1 490 786,00 €
2015 178 3 857 637,00 € 115 601,00 € 58 2 065 105,00 € 113 2 496 329,00 € 68 1 412 478,00 €
2014 182 3 917 431,00 € 111 573,00 € 61 2 066 622,00 € 115 2 631 383,00 € 68 1 417 865,00 €
2013 187 4 223 682,00 € 202 299,00 € 72 2 655 769,00 € 116 2 629 487,00 € 73 1 454 263,00 €
2012 188 3 991 388,00 € 144 060,00 € 95 2 904 591,00 € 121 2 738 465,00 € 66 1 300 711,00 €
2011 179 3 916 090,00 € 143 331,00 € 86 2 834 089,00 € 109 2 563 608,00 € 68 1 261 857,00 €
2010 181 3 660 773,00 € 97 545,00 € 84 2 524 837,00 € 116 2 520 403,00 € 66 1 189 878,00 €
2009 174 3 628 037,00 € 115 597,00 € 84 2 620 280,00 € 115 2 430 376,00 € 62 1 100 930,00 €
2008 175 3 557 380,00 € 113 699,00 € 82 2 496 469,00 € 114 2 423 054,00 € 64 1 022 209,00 €
2007 184 3 580 486,00 € 110 852,00 € 97 2 683 025,00 € 124 2 597 883,00 € 58 944 974,00 €
2006 172 3 291 693,00 € 106 337,00 € 94 2 489 739,00 € 114 2 368 766,00 € 59 872 275,00 €
2005 190 2 983 770,00 € 134 689,00 € 99 2 326 276,00 € 123 2 388 884,00 € 61 909 025,00 €
2004 188 2 512 751,00 € 97 124,00 € 85 1 687 864,00 € 130 2 399 401,00 € 62 837 176,00 €
2003 183 2 483 188,00 € 117 397,00 € 83 1 693 896,00 € 124 2 276 719,00 € 55 792 243,00 €
2002 175 2 250 881,00 € 74 920,00 € 83 1 523 469,00 € 117 2 215 535,00 € 59 719 281,00 €
2001 179 2 216 278,00 € 67 147,00 € 80 1 478 437,00 € 116 2 044 777,00 € 61 767 292,00 €
2000 — — 112 535,58 € 80 1 535 741,98 € — — — —
1999 — — 91 543,96 € 83 1 403 255,40 € — — — —
1998 — — 115 743,56 € 79 1 416 901,26 € — — — —
1997 — — 91 887,58 € 76 1 216 926,72 € — — — —
1996 — — 89 432,84 € 70 1 162 014,74 € — — — —
1995 — — 95 340,70 € 74 1 162 634,75 € — — — —
1994 — — 110 722,96 € 80 1 216 836,16 € — — — —
1993 — — 107 619,71 € 85 1 254 589,55 € — — — —
1992 — — 103 220,03 € 76 1 133 058,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique MATHIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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