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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Stibling, maire de Moyeuvre-Petite

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moyeuvre-Petite
Territoire
Moyeuvre-Petite
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Stibling est maire de Moyeuvre-Petite. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moyeuvre-Petite. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moyeuvre-Petite. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,90 %
  • Inscrits331
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,90 % (142 votants sur 331 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OEUVRONS POUR MOYEUVRE PETITE Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OEUVRONS POUR MOYEUVRE PETITE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57492
Commune Moyeuvre-Petite
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moyeuvre-Petite

Inscrits331
Votants142
Participation42,90 %
Abstentions189
Suffrages exprimés126
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moyeuvre-Petite1 33142,90 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moyeuvre-Petite

  • Population 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 222,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 269 504,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 769,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 222,28 269 504,65
2024 338 885,42 270 259,25
2023 312 321,59 264 906,55
2022 345 294,50 220 507,84
2021 317 995,27 280 075,54
2020 310 146,76 236 284,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 222,28 € 338 885,42 € 312 321,59 € 345 294,50 € 317 995,27 € 310 146,76 € 779,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 269 504,65 € 270 259,25 € 264 906,55 € 220 507,84 € 280 075,54 € 236 284,32 € 596,25 € (2025)
Impôts locaux 160 634,76 € 163 595,76 € 157 738,70 € 151 066,22 € 145 247,85 € 133 608,13 € 355,39 € (2025)
Frais de personnel 110 046,59 € 104 611,70 € 98 076,84 € 87 813,34 € 103 377,02 € 107 720,65 € 243,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 099,00 € 957,59 € 0,00 € 13 209,89 € 13 630,32 € 11 038,81 € 2,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 864,57 € 15 167,80 € 40 659,35 € 39 379,47 € 53 739,19 € 63 054,46 € 172,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 913,36 € 8 571,70 € 32 776,05 € 30 226,38 € 44 118,32 € 32 950,88 € 165,74 € (2025)
Épargne brute 82 717,63 € 68 626,17 € 47 415,04 € 124 786,66 € 37 919,73 € 73 862,44 € 183,00 € (2025)
Épargne nette 79 766,42 € 63 030,07 € 39 531,74 € 115 633,57 € 28 298,86 € 56 230,65 € 176,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 799,50 € 65 640,41 € 29 852,78 € 164 633,64 € 11 844,56 € 96 891,71 € 103,54 € (2025)
Encours de la dette 147 769,67 € 150 320,88 € 155 916,98 € 163 129,28 € 171 878,37 € 180 833,24 € 326,92 € (2025)
Annuité de la dette 7 983,82 € 11 544,28 € 13 904,08 € 13 893,63 € 12 268,11 € 21 187,52 € 17,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 089
Dotation forfaitaire 51 943
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 089,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 943,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moyeuvre-Petite

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 230 276 250 74 910
2024 339 130 276 900 8 570
2023 312 570 267 090 32 780
2022 627 710 504 960 30 230
2021 318 240 282 600 44 120
2020 310 390 238 400 45 420
2019 298 280 257 310 67 430
2018 305 690 261 950 207 750
2017 294 510 283 510 207 860
2016 420 670 434 310 46 640
2015 343 960 322 900 135 630
2014 330 620 316 910 63 760
2013 320 740 304 650 78 370
2012 330 190 282 490 12 550
2011 305 520 283 500 41 770
2010 292 610 268 200 177 750
2009 273 260 241 600 66 280
2008 267 880 254 740 5 420
2007 284 620 264 260 26 040
2006 329 390 316 790 213 530
2005 258 940 217 650 68 420
2004 280 680 232 080 94 520
2003 227 170 219 330 132 700
2002 248 410 201 770 215 310
2001 246 730 185 770 177 580
2000 254 670 182 160 87 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 460 98 170 5 520
2024 9 010 97 070 6 210
2023 7 600 94 490 5 850
2022 8 610 87 970 5 460
2021 6 890 84 410 5 290
2020 78 860 32 340 5 270
2019 78 150 31 970 5 210
2018 78 070 31 150 5 100
2017 78 280 30 630 5 040
2016 70 450 29 580 5 020
2015 70 890 29 080 5 340
2014 64 040 27 730 5 220
2013 64 230 27 490 4 960
2012 64 280 27 430 4 870
2011 62 890 26 690 4 740
2010 35 070 25 750 4 440
2009 34 460 25 880 4 390
2008 33 050 24 410 4 310
2007 32 820 24 040 4 240
2006 31 910 23 550 4 170
2005 29 730 23 020 5 110
2004 28 840 25 390 5 020
2003 28 850 26 090 4 950
2002 27 110 25 660 4 880
2001 27 350 25 190 4 800
2000 27 250 24 890 4 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 950 7 980
2024 0 5 600 11 540
2023 0 7 880 13 870
2022 0 8 490 12 980
2021 0 8 330 10 930
2020 0 17 630 21 080
2019 0 17 150 21 010
2018 30 000 15 970 19 220
2017 140 610 11 990 13 540
2016 0 11 630 13 520
2015 0 11 420 13 720
2014 0 14 530 17 260
2013 0 24 930 28 730
2012 0 24 190 29 080
2011 0 23 330 29 080
2010 50 000 21 890 27 900
2009 0 18 940 24 950
2008 0 18 150 24 950
2007 0 17 680 24 930
2006 0 20 400 24 710
2005 118 000 11 140 13 960
2004 0 10 820 13 710
2003 0 10 520 14 570
2002 0 12 830 19 150
2001 0 13 560 20 960
2000 0 16 080 23 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 452 357 230,00 € 137 850,00 € 34 900,00 € 60 640,00 € 276 250,00 € 110 050,00 € 108 140,00 € 5 030,00 € 400,00 € 6 460,00 € 98 170,00 € 5 520,00 € 0,00 € 33 620,00 € 74 910,00 € 2 950,00 € 7 980,00 €
2024 455 339 130,00 € 139 930,00 € 23 710,00 € 60 540,00 € 276 900,00 € 104 610,00 € 118 460,00 € 5 950,00 € 300,00 € 9 010,00 € 97 070,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 8 570,00 € 5 600,00 € 11 540,00 €
2023 457 312 570,00 € 134 730,00 € 30 650,00 € 59 900,00 € 267 090,00 € 98 080,00 € 124 480,00 € 6 020,00 € 240,00 € 7 600,00 € 94 490,00 € 5 850,00 € 0,00 € 8 260,00 € 32 780,00 € 7 880,00 € 13 870,00 €
2022 459 627 710,00 € 126 950,00 € 15 460,00 € 60 010,00 € 504 960,00 € 87 810,00 € 89 410,00 € 4 740,00 € 560,00 € 8 610,00 € 87 970,00 € 5 460,00 € 0,00 € 4 170,00 € 30 230,00 € 8 490,00 € 12 980,00 €
2021 465 318 240,00 € 120 160,00 € 17 400,00 € 63 720,00 € 282 600,00 € 103 380,00 € 133 880,00 € 2 650,00 € 620,00 € 6 890,00 € 84 410,00 € 5 290,00 € 0,00 € 6 980,00 € 44 120,00 € 8 330,00 € 10 930,00 €
2020 464 310 390,00 € 108 120,00 € 14 140,00 € 63 090,00 € 238 400,00 € 107 720,00 € 90 120,00 € 3 560,00 € 520,00 € 78 860,00 € 32 340,00 € 5 270,00 € 0,00 € 8 180,00 € 45 420,00 € 17 630,00 € 21 080,00 €
2019 470 298 280,00 € 107 750,00 € 12 880,00 € 59 600,00 € 257 310,00 € 110 240,00 € 102 510,00 € 4 060,00 € 570,00 € 78 150,00 € 31 970,00 € 5 210,00 € 0,00 € 63 200,00 € 67 430,00 € 17 150,00 € 21 010,00 €
2018 472 305 690,00 € 106 180,00 € 12 640,00 € 61 000,00 € 261 950,00 € 110 970,00 € 105 730,00 € 3 500,00 € 1 170,00 € 78 070,00 € 31 150,00 € 5 100,00 € 30 000,00 € 9 220,00 € 207 750,00 € 15 970,00 € 19 220,00 €
2017 472 294 510,00 € 105 820,00 € 12 070,00 € 67 780,00 € 283 510,00 € 118 170,00 € 111 240,00 € 1 740,00 € 3 870,00 € 78 280,00 € 30 630,00 € 5 040,00 € 140 610,00 € 109 390,00 € 207 860,00 € 11 990,00 € 13 540,00 €
2016 483 420 670,00 € 105 520,00 € 13 650,00 € 65 820,00 € 434 310,00 € 116 550,00 € 122 770,00 € 1 890,00 € 3 930,00 € 70 450,00 € 29 580,00 € 5 020,00 € 0,00 € 59 910,00 € 46 640,00 € 11 630,00 € 13 520,00 €
2015 494 343 960,00 € 105 890,00 € 11 510,00 € 72 810,00 € 322 900,00 € 119 820,00 € 143 920,00 € 2 750,00 € 4 020,00 € 70 890,00 € 29 080,00 € 5 340,00 € 0,00 € 7 850,00 € 135 630,00 € 11 420,00 € 13 720,00 €
2014 510 330 620,00 € 98 430,00 € 9 210,00 € 79 720,00 € 316 910,00 € 119 600,00 € 141 670,00 € 3 070,00 € 3 330,00 € 64 040,00 € 27 730,00 € 5 220,00 € 0,00 € 5 100,00 € 63 760,00 € 14 530,00 € 17 260,00 €
2013 515 320 740,00 € 96 930,00 € 5 990,00 € 82 440,00 € 304 650,00 € 109 010,00 € 140 770,00 € 4 090,00 € 4 240,00 € 64 230,00 € 27 490,00 € 4 960,00 € 0,00 € 3 400,00 € 78 370,00 € 24 930,00 € 28 730,00 €
2012 517 330 190,00 € 99 320,00 € 0,00 € 82 360,00 € 282 490,00 € 106 120,00 € 118 630,00 € 4 910,00 € 2 960,00 € 64 280,00 € 27 430,00 € 4 870,00 € 0,00 € 1 230,00 € 12 550,00 € 24 190,00 € 29 080,00 €
2011 517 305 520,00 € 95 800,00 € 0,00 € 82 340,00 € 283 500,00 € 105 640,00 € 121 380,00 € 5 790,00 € 3 640,00 € 62 890,00 € 26 690,00 € 4 740,00 € 0,00 € 42 540,00 € 41 770,00 € 23 330,00 € 29 080,00 €
2010 517 292 610,00 € 97 230,00 € 4 350,00 € 82 210,00 € 268 200,00 € 106 930,00 € 109 280,00 € 6 050,00 € 6 240,00 € 35 070,00 € 25 750,00 € 4 440,00 € 50 000,00 € 94 820,00 € 177 750,00 € 21 890,00 € 27 900,00 €
2009 516 273 260,00 € 95 580,00 € 7 390,00 € 82 960,00 € 241 600,00 € 102 400,00 € 87 950,00 € 6 010,00 € 3 910,00 € 34 460,00 € 25 880,00 € 4 390,00 € 0,00 € 15 240,00 € 66 280,00 € 18 940,00 € 24 950,00 €
2008 566 267 880,00 € 92 620,00 € 50,00 € 87 180,00 € 254 740,00 € 105 630,00 € 101 440,00 € 6 830,00 € 4 000,00 € 33 050,00 € 24 410,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 18 150,00 € 24 950,00 €
2007 566 284 620,00 € 93 590,00 € 40,00 € 85 970,00 € 264 260,00 € 126 320,00 € 88 150,00 € 7 260,00 € 4 920,00 € 32 820,00 € 24 040,00 € 4 240,00 € 0,00 € 29 910,00 € 26 040,00 € 17 680,00 € 24 930,00 €
2006 566 329 390,00 € 97 850,00 € 6 930,00 € 84 580,00 € 316 790,00 € 119 890,00 € 119 390,00 € 4 440,00 € 3 390,00 € 31 910,00 € 23 550,00 € 4 170,00 € 0,00 € 41 200,00 € 213 530,00 € 20 400,00 € 24 710,00 €
2005 566 258 940,00 € 87 330,00 € 6 220,00 € 83 050,00 € 217 650,00 € 104 260,00 € 68 520,00 € 2 960,00 € 3 770,00 € 29 730,00 € 23 020,00 € 5 110,00 € 118 000,00 € 70 460,00 € 68 420,00 € 11 140,00 € 13 960,00 €
2004 566 280 680,00 € 93 710,00 € 5 690,00 € 88 260,00 € 232 080,00 € 101 720,00 € 82 990,00 € 2 890,00 € 3 400,00 € 28 840,00 € 25 390,00 € 5 020,00 € 0,00 € 77 630,00 € 94 520,00 € 10 820,00 € 13 710,00 €
2003 566 227 170,00 € 79 520,00 € 5 280,00 € 71 840,00 € 219 330,00 € 100 720,00 € 74 740,00 € 4 060,00 € 2 670,00 € 28 850,00 € 26 090,00 € 4 950,00 € 0,00 € 102 990,00 € 132 700,00 € 10 520,00 € 14 570,00 €
2002 566 248 410,00 € 79 930,00 € 4 970,00 € 76 970,00 € 201 770,00 € 86 790,00 € 63 220,00 € 6 340,00 € 6 010,00 € 27 110,00 € 25 660,00 € 4 880,00 € 0,00 € 83 080,00 € 215 310,00 € 12 830,00 € 19 150,00 €
2001 566 246 730,00 € 82 710,00 € 4 250,00 € 76 650,00 € 185 770,00 € 81 230,00 € 55 090,00 € 7 400,00 € 8 540,00 € 27 350,00 € 25 190,00 € 4 800,00 € 0,00 € 21 860,00 € 177 580,00 € 13 560,00 € 20 960,00 €
2000 566 254 670,00 € 68 020,00 € 4 280,00 € 76 250,00 € 182 160,00 € 73 870,00 € 69 190,00 € 7 530,00 € 4 480,00 € 27 250,00 € 24 890,00 € 4 790,00 € 0,00 € 226 130,00 € 87 890,00 € 16 080,00 € 23 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 7 714 591,00 € 299 437,00 € 111 4 854 363,00 € 167 5 715 163,00 € 101 2 582 777,00 €
2023 263 7 032 053,00 € 243 841,00 € 103 4 225 274,00 € 162 4 825 645,00 € 94 2 274 308,00 €
2022 260 6 732 096,00 € 245 998,00 € 93 3 653 906,00 € 157 4 357 145,00 € 93 2 149 724,00 €
2021 254 6 047 477,00 € 211 362,00 € 89 3 176 828,00 € 151 3 818 693,00 € 98 2 175 368,00 €
2020 253 6 063 483,00 € 244 286,00 € 98 3 606 333,00 € 148 3 936 955,00 € 102 2 289 342,00 €
2019 258 6 177 118,00 € 292 054,00 € 111 3 728 912,00 € 149 3 748 666,00 € 106 2 315 474,00 €
2018 257 6 030 551,00 € 16 376,00 € 125 3 978 802,00 € 154 3 794 870,00 € 98 2 186 609,00 €
2017 262 5 867 435,00 € 235 981,00 € 93 3 237 510,00 € 159 3 723 975,00 € 104 2 229 833,00 €
2016 265 5 783 960,00 € 216 635,00 € 95 3 175 962,00 € 162 3 749 242,00 € 106 2 226 427,00 €
2015 267 5 912 552,00 € 195 241,00 € 95 3 157 631,00 € 170 3 958 777,00 € 98 2 203 385,00 €
2014 262 5 673 529,00 € 186 211,00 € 94 3 120 145,00 € 158 3 753 198,00 € 104 2 260 959,00 €
2013 258 5 705 022,00 € 200 590,00 € 103 3 276 411,00 € 153 3 668 461,00 € 107 2 261 305,00 €
2012 271 5 796 300,00 € 207 582,00 € 129 3 956 780,00 € 167 3 782 407,00 € 113 2 231 076,00 €
2011 275 5 937 407,00 € 171 051,00 € 138 4 194 388,00 € 168 3 847 917,00 € 111 2 193 275,00 €
2010 284 5 711 238,00 € 185 423,00 € 138 4 026 742,00 € 184 3 881 986,00 € 105 2 031 343,00 €
2009 295 5 717 960,00 € 118 032,00 € 137 3 781 448,00 € 187 3 880 714,00 € 104 1 978 301,00 €
2008 295 5 639 046,00 € 123 864,00 € 143 3 949 567,00 € 192 3 949 432,00 € 108 1 914 674,00 €
2007 291 5 687 079,00 € 150 352,00 € 149 4 082 416,00 € 190 3 753 177,00 € 103 1 855 150,00 €
2006 294 5 641 827,00 € 149 089,00 € 153 3 993 630,00 € 188 3 838 002,00 € 101 1 778 763,00 €
2005 292 4 271 933,00 € 173 425,00 € 141 2 886 924,00 € 179 3 584 111,00 € 102 1 796 435,00 €
2004 289 4 020 503,00 € 149 091,00 € 128 2 584 175,00 € 176 3 379 980,00 € 96 1 645 351,00 €
2003 294 3 868 079,00 € 135 966,00 € 120 2 368 374,00 € 181 3 357 980,00 € 97 1 618 961,00 €
2002 281 3 417 809,00 € 128 901,00 € 121 2 281 307,00 € 174 3 282 487,00 € 101 1 570 554,00 €
2001 284 3 372 910,00 € 131 858,00 € 120 2 245 982,00 € 179 3 335 419,00 € 95 1 480 357,00 €
2000 — — 157 336,69 € 126 2 271 985,51 € — — — —
1999 — — 183 259,42 € 129 2 290 204,08 € — — — —
1998 — — 180 955,92 € 130 2 236 711,10 € — — — —
1997 — — 157 369,16 € 115 2 048 266,27 € — — — —
1996 — — 150 516,12 € 115 1 967 503,36 € — — — —
1995 — — 167 087,78 € 114 1 948 122,82 € — — — —
1994 — — 133 595,80 € 107 1 692 660,04 € — — — —
1993 — — 144 507,80 € 102 1 708 980,47 € — — — —
1992 — — 171 106,64 € 111 1 753 941,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice STIBLING :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice STIBLING, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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