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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Artus, maire de Moyrazès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moyrazès
Territoire
Moyrazès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Artus est maire de Moyrazès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moyrazès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 28/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moyrazès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues527
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,41 %
  • Inscrits1 008
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 527 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,41 % (619 votants sur 1 008 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 527 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de notre commune Donnée non disponible 527 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de notre commune 527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 527
Blancs 35
Nuls 57
Abstentions 389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12162
Commune Moyrazès
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 095 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moyrazès

Inscrits1 008
Votants619
Participation61,41 %
Abstentions389
Suffrages exprimés527
Votes blancs35
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moyrazès1 1 00861,41 %527 527100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moyrazès

  • Population 1 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 066 866,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 726 582,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 016 204,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 577 196,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 066 866,18 726 582,59
2024 989 147,99 729 952,55
2023 956 062,17 670 643,59
2022 899 473,22 705 213,59
2021 1 063 807,22 675 944,19
2020 854 385,89 734 782,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 066 866,18 € 989 147,99 € 956 062,17 € 899 473,22 € 1 063 807,22 € 854 385,89 € 949,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 726 582,59 € 729 952,55 € 670 643,59 € 705 213,59 € 675 944,19 € 734 782,87 € 646,43 € (2025)
Impôts locaux 317 388,47 € 338 159,93 € 316 864,90 € 300 746,09 € 258 254,31 € 174 439,08 € 282,37 € (2025)
Frais de personnel 231 863,96 € 210 804,59 € 213 975,07 € 233 905,02 € 225 108,85 € 217 064,17 € 206,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 606,89 € 0,00 € 671,12 € 826,89 € 241,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 784 254,33 € 547 985,41 € 717 509,01 € 730 492,40 € 465 218,51 € 359 356,08 € 697,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 462 578,22 € 273 526,85 € 249 378,36 € 472 496,26 € 142 523,30 € 47 019,56 € 411,55 € (2025)
Épargne brute 340 283,59 € 259 195,44 € 285 418,58 € 194 259,63 € 387 863,03 € 119 603,02 € 302,74 € (2025)
Épargne nette 205 280,94 € 81 438,53 € -683,43 € 23 443,03 € 237 880,37 € -52 873,35 € 182,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -226 769,79 € 22 889,33 € 149 700,81 € -292 525,66 € 191 482,10 € -37 050,63 € -201,75 € (2025)
Encours de la dette 1 016 204,29 € 1 151 206,94 € 988 963,85 € 1 175 065,86 € 1 065 882,46 € 1 115 865,12 € 904,10 € (2025)
Annuité de la dette 149 090,49 € 189 490,49 € 300 335,45 € 180 207,61 € 160 627,33 € 185 055,98 € 132,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 555 269
Dotation forfaitaire 272 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 260 569

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 555 269,00 € 2026
Dotation forfaitaire 272 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 260 569,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moyrazès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 971 580 790 010 641 650
2024 964 660 820 580 369 390
2023 937 060 779 200 271 410
2022 826 020 769 150 444 570
2021 875 720 756 200 1 655 580
2020 753 180 635 080 176 860
2019 764 600 583 820 339 670
2018 1 033 860 529 790 43 380
2017 631 190 499 360 93 130
2016 595 820 494 630 214 880
2015 738 650 559 100 254 470
2014 638 610 524 980 295 150
2013 644 590 546 360 1 018 060
2012 595 400 502 580 136 310
2011 570 540 486 370 284 530
2010 566 920 479 690 165 930
2009 610 820 463 030 188 680
2008 775 440 672 000 310 610
2007 647 810 524 240 243 370
2006 634 250 503 760 181 920
2005 630 190 568 120 200 270
2004 683 360 650 480 117 800
2003 620 590 540 540 59 830
2002 666 680 575 660 99 790
2001 628 160 521 080 144 820
2000 670 650 556 210 133 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 090 285 780 83 970
2024 11 980 272 220 93 650
2023 11 640 251 780 88 310
2022 11 760 232 640 82 880
2021 11 070 222 620 79 860
2020 60 620 89 290 79 860
2019 59 460 88 290 78 690
2018 58 630 84 910 77 240
2017 56 450 81 470 76 360
2016 55 390 79 010 76 060
2015 55 930 76 390 75 350
2014 51 450 73 000 74 820
2013 47 620 68 360 74 200
2012 45 790 64 290 72 930
2011 42 560 60 880 71 630
2010 40 900 57 040 70 270
2009 37 330 54 050 69 460
2008 34 970 51 890 68 510
2007 33 470 51 250 67 390
2006 31 820 49 370 66 040
2005 30 740 46 930 79 320
2004 27 620 43 810 77 950
2003 24 340 40 220 77 010
2002 23 540 39 020 75 730
2001 22 040 37 620 74 660
2000 22 000 35 230 73 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 120 910 132 500
2024 340 000 163 560 172 530
2023 100 000 272 350 283 740
2022 160 000 164 990 172 530
2021 100 000 143 990 152 270
2020 100 000 166 570 176 370
2019 210 000 166 760 179 400
2018 215 000 359 320 377 760
2017 250 000 134 130 156 000
2016 152 550 109 830 145 560
2015 60 470 98 490 138 650
2014 3 600 91 700 138 200
2013 304 970 88 330 132 990
2012 0 65 160 105 080
2011 300 000 69 620 106 580
2010 100 000 60 110 92 450
2009 266 000 58 150 78 170
2008 0 46 080 68 330
2007 0 60 020 86 370
2006 0 73 260 100 950
2005 0 69 180 97 170
2004 68 000 73 890 101 100
2003 20 75 820 125 140
2002 0 74 550 120 760
2001 0 137 060 186 610
2000 60 980 80 960 134 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 124 971 580,00 € 288 950,00 € 61 680,00 € 541 710,00 € 790 010,00 € 214 200,00 € 180 850,00 € 11 590,00 € 8 030,00 € 11 090,00 € 285 780,00 € 83 970,00 € 0,00 € 24 190,00 € 641 650,00 € 120 910,00 € 132 500,00 €
2024 1 103 964 660,00 € 290 410,00 € 67 670,00 € 518 700,00 € 820 580,00 € 210 800,00 € 226 560,00 € 8 970,00 € 8 160,00 € 11 980,00 € 272 220,00 € 93 650,00 € 340 000,00 € 39 120,00 € 369 390,00 € 163 560,00 € 172 530,00 €
2023 1 104 937 060,00 € 269 280,00 € 65 010,00 € 503 640,00 € 779 200,00 € 213 980,00 € 171 910,00 € 11 390,00 € 8 390,00 € 11 640,00 € 251 780,00 € 88 310,00 € 100 000,00 € 91 190,00 € 271 410,00 € 272 350,00 € 283 740,00 €
2022 1 108 826 020,00 € 251 580,00 € 49 340,00 € 416 990,00 € 769 150,00 € 216 000,00 € 192 560,00 € 7 540,00 € 8 480,00 € 11 760,00 € 232 640,00 € 82 880,00 € 160 000,00 € 14 400,00 € 444 570,00 € 164 990,00 € 172 530,00 €
2021 1 112 875 720,00 € 241 830,00 € 42 750,00 € 479 000,00 € 756 200,00 € 207 920,00 € 176 620,00 € 8 590,00 € 8 340,00 € 11 070,00 € 222 620,00 € 79 860,00 € 100 000,00 € 1 428 270,00 € 1 655 580,00 € 143 990,00 € 152 270,00 €
2020 1 137 753 180,00 € 231 070,00 € 41 100,00 € 473 020,00 € 635 080,00 € 200 040,00 € 177 440,00 € 10 420,00 € 3 200,00 € 60 620,00 € 89 290,00 € 79 860,00 € 100 000,00 € 10 090,00 € 176 860,00 € 166 570,00 € 176 370,00 €
2019 1 161 764 600,00 € 226 050,00 € 44 890,00 € 461 940,00 € 583 820,00 € 185 320,00 € 166 020,00 € 13 180,00 € 8 910,00 € 59 460,00 € 88 290,00 € 78 690,00 € 210 000,00 € 90 440,00 € 339 670,00 € 166 760,00 € 179 400,00 €
2018 1 183 1 033 860,00 € 220 220,00 € 50 980,00 € 461 770,00 € 529 790,00 € 185 930,00 € 151 300,00 € 27 640,00 € 9 780,00 € 58 630,00 € 84 910,00 € 77 240,00 € 215 000,00 € 24 680,00 € 43 380,00 € 359 320,00 € 377 760,00 €
2017 1 160 631 190,00 € 214 270,00 € 50 270,00 € 448 610,00 € 499 360,00 € 182 260,00 € 125 880,00 € 23 200,00 € 10 110,00 € 56 450,00 € 81 470,00 € 76 360,00 € 250 000,00 € 42 840,00 € 93 130,00 € 134 130,00 € 156 000,00 €
2016 1 156 595 820,00 € 210 690,00 € 57 070,00 € 427 300,00 € 494 630,00 € 173 590,00 € 127 450,00 € 40 620,00 € 10 480,00 € 55 390,00 € 79 010,00 € 76 060,00 € 152 550,00 € 27 270,00 € 214 880,00 € 109 830,00 € 145 560,00 €
2015 1 160 738 650,00 € 206 960,00 € 59 160,00 € 420 670,00 € 559 100,00 € 166 020,00 € 134 180,00 € 43 830,00 € 9 980,00 € 55 930,00 € 76 390,00 € 75 350,00 € 60 470,00 € 21 530,00 € 254 470,00 € 98 490,00 € 138 650,00 €
2014 1 164 638 610,00 € 200 040,00 € 44 360,00 € 410 220,00 € 524 980,00 € 163 610,00 € 137 940,00 € 54 770,00 € 9 380,00 € 51 450,00 € 73 000,00 € 74 820,00 € 3 600,00 € 175 810,00 € 295 150,00 € 91 700,00 € 138 200,00 €
2013 1 161 644 590,00 € 190 080,00 € 42 640,00 € 409 810,00 € 546 360,00 € 180 910,00 € 147 310,00 € 47 880,00 € 10 150,00 € 47 620,00 € 68 360,00 € 74 200,00 € 304 970,00 € 192 860,00 € 1 018 060,00 € 88 330,00 € 132 990,00 €
2012 1 149 595 400,00 € 182 550,00 € 38 020,00 € 377 400,00 € 502 580,00 € 155 680,00 € 131 840,00 € 42 830,00 € 10 240,00 € 45 790,00 € 64 290,00 € 72 930,00 € 0,00 € 44 230,00 € 136 310,00 € 65 160,00 € 105 080,00 €
2011 1 117 570 540,00 € 175 080,00 € 30 780,00 € 377 750,00 € 486 370,00 € 160 770,00 € 123 160,00 € 40 440,00 € 10 600,00 € 42 560,00 € 60 880,00 € 71 630,00 € 300 000,00 € 28 500,00 € 284 530,00 € 69 620,00 € 106 580,00 €
2010 1 119 566 920,00 € 167 930,00 € 28 390,00 € 376 040,00 € 479 690,00 € 165 920,00 € 137 940,00 € 37 190,00 € 10 640,00 € 40 900,00 € 57 040,00 € 70 270,00 € 100 000,00 € 0,00 € 165 930,00 € 60 110,00 € 92 450,00 €
2009 1 116 610 820,00 € 160 350,00 € 36 940,00 € 375 200,00 € 463 030,00 € 200 540,00 € 128 100,00 € 27 940,00 € 9 190,00 € 37 330,00 € 54 050,00 € 69 460,00 € 266 000,00 € 88 390,00 € 188 680,00 € 58 150,00 € 78 170,00 €
2008 1 128 775 440,00 € 157 230,00 € 17 970,00 € 400 750,00 € 672 000,00 € 221 300,00 € 164 900,00 € 45 390,00 € 14 460,00 € 34 970,00 € 51 890,00 € 68 510,00 € 0,00 € 4 000,00 € 310 610,00 € 46 080,00 € 68 330,00 €
2007 1 128 647 810,00 € 154 010,00 € 30 010,00 € 374 440,00 € 524 240,00 € 218 240,00 € 142 590,00 € 45 510,00 € 15 460,00 € 33 470,00 € 51 250,00 € 67 390,00 € 0,00 € 0,00 € 243 370,00 € 60 020,00 € 86 370,00 €
2006 1 128 634 250,00 € 147 880,00 € 30 650,00 € 370 090,00 € 503 760,00 € 207 090,00 € 148 240,00 € 41 110,00 € 15 260,00 € 31 820,00 € 49 370,00 € 66 040,00 € 0,00 € 7 210,00 € 181 920,00 € 73 260,00 € 100 950,00 €
2005 1 128 630 190,00 € 157 010,00 € 25 560,00 € 378 210,00 € 568 120,00 € 203 720,00 € 133 540,00 € 33 700,00 € 15 520,00 € 30 740,00 € 46 930,00 € 79 320,00 € 0,00 € 3 800,00 € 200 270,00 € 69 180,00 € 97 170,00 €
2004 1 128 683 360,00 € 149 080,00 € 22 850,00 € 372 610,00 € 650 480,00 € 203 690,00 € 136 130,00 € 49 070,00 € 16 080,00 € 27 620,00 € 43 810,00 € 77 950,00 € 68 000,00 € 33 110,00 € 117 800,00 € 73 890,00 € 101 100,00 €
2003 1 128 620 590,00 € 141 250,00 € 22 250,00 € 324 850,00 € 540 540,00 € 163 530,00 € 134 870,00 € 53 750,00 € 14 620,00 € 24 340,00 € 40 220,00 € 77 010,00 € 20,00 € 21 790,00 € 59 830,00 € 75 820,00 € 125 140,00 €
2002 1 128 666 680,00 € 137 690,00 € 61 200,00 € 321 530,00 € 575 660,00 € 164 980,00 € 141 980,00 € 53 800,00 € 13 410,00 € 23 540,00 € 39 020,00 € 75 730,00 € 0,00 € 37 020,00 € 99 790,00 € 74 550,00 € 120 760,00 €
2001 1 128 628 160,00 € 158 760,00 € 54 440,00 € 312 470,00 € 521 080,00 € 151 950,00 € 131 290,00 € 58 380,00 € 14 260,00 € 22 040,00 € 37 620,00 € 74 660,00 € 0,00 € 6 210,00 € 144 820,00 € 137 060,00 € 186 610,00 €
2000 1 128 670 650,00 € 156 410,00 € 51 070,00 € 306 020,00 € 556 210,00 € 141 970,00 € 129 470,00 € 63 360,00 € 16 650,00 € 22 000,00 € 35 230,00 € 73 950,00 € 60 980,00 € 58 270,00 € 133 730,00 € 80 960,00 € 134 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 21 079 355,00 € 808 633,00 € 292 14 258 485,00 € 403 14 169 942,00 € 219 5 734 604,00 €
2023 614 20 294 780,00 € 699 299,00 € 284 13 684 711,00 € 393 13 444 849,00 € 226 5 541 005,00 €
2022 621 18 546 899,00 € 573 985,00 € 272 12 251 514,00 € 397 12 419 183,00 € 223 5 111 197,00 €
2021 615 17 446 673,00 € 631 185,00 € 268 11 720 384,00 € 374 11 201 438,00 € 217 4 605 236,00 €
2020 596 16 032 441,00 € 570 538,00 € 265 10 519 120,00 € 373 10 886 910,00 € 219 4 442 365,00 €
2019 579 15 215 200,00 € 607 773,00 € 309 10 805 474,00 € 358 10 248 348,00 € 207 4 316 603,00 €
2018 576 14 849 370,00 € 567 055,00 € 295 10 251 599,00 € 356 10 304 936,00 € 209 4 077 836,00 €
2017 578 14 634 474,00 € 555 396,00 € 240 9 378 741,00 € 366 10 071 112,00 € 197 3 839 638,00 €
2016 560 14 585 056,00 € 582 998,00 € 243 9 352 467,00 € 350 9 998 204,00 € 198 3 854 007,00 €
2015 571 14 489 375,00 € 622 869,00 € 234 9 401 091,00 € 349 9 667 247,00 € 208 3 898 062,00 €
2014 558 13 800 757,00 € 547 205,00 € 233 8 778 029,00 € 341 9 354 015,00 € 207 3 881 612,00 €
2013 560 13 276 740,00 € 527 301,00 € 232 8 693 078,00 € 339 9 220 568,00 € 214 3 841 531,00 €
2012 569 12 855 599,00 € 418 132,00 € 252 8 580 916,00 € 347 8 884 284,00 € 208 3 471 363,00 €
2011 568 12 459 077,00 € 319 032,00 € 300 9 567 549,00 € 341 8 761 299,00 € 210 3 278 730,00 €
2010 583 11 984 432,00 € 301 918,00 € 279 8 829 570,00 € 347 8 410 538,00 € 210 3 087 299,00 €
2009 572 11 190 331,00 € 280 590,00 € 270 8 286 713,00 € 340 7 897 889,00 € 213 3 047 262,00 €
2008 561 10 738 722,00 € 172 984,00 € 263 7 898 650,00 € 321 7 506 220,00 € 213 2 932 426,00 €
2007 568 10 311 310,00 € 246 627,00 € 270 7 563 503,00 € 330 7 108 297,00 € 214 2 769 861,00 €
2006 555 9 498 959,00 € 225 528,00 € 256 6 832 060,00 € 304 6 445 719,00 € 213 2 598 722,00 €
2005 545 7 180 438,00 € 281 611,00 € 248 5 158 374,00 € 299 6 119 671,00 € 214 2 518 404,00 €
2004 551 7 027 037,00 € 266 013,00 € 238 4 928 266,00 € 307 6 146 569,00 € 206 2 338 493,00 €
2003 547 7 058 739,00 € 277 257,00 € 212 4 679 767,00 € 294 5 684 330,00 € 209 2 202 601,00 €
2002 552 6 571 118,00 € 217 783,00 € 208 4 318 008,00 € 290 5 418 820,00 € 211 2 065 820,00 €
2001 529 6 162 088,00 € 226 011,00 € 212 4 157 860,00 € 271 5 061 782,00 € 203 1 899 783,00 €
2000 — — 307 209,92 € 195 3 763 638,32 € — — — —
1999 — — 236 762,47 € 190 3 147 344,57 € — — — —
1998 — — 223 621,21 € 191 3 022 837,63 € — — — —
1997 — — 213 024,94 € 159 2 610 152,49 € — — — —
1996 — — 227 578,03 € 154 2 638 030,08 € — — — —
1995 — — 227 096,75 € 150 2 471 946,03 € — — — —
1994 — — 248 909,61 € 145 2 416 695,61 € — — — —
1993 — — 202 768,78 € 128 2 112 279,92 € — — — —
1992 — — 169 189,60 € 113 1 687 149,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 527 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ARTUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ARTUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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