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Fiche de l’élu

Annick Decamp, maire de Moyvillers

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moyvillers
Territoire
Moyvillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annick Decamp est maire de Moyvillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moyvillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 80 ans (née le 05/10/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moyvillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,41 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,41 % (284 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre a moyvillers Donnée non disponible 253 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre a moyvillers 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 21
Nuls 10
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60441
Commune Moyvillers
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 647 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moyvillers

Inscrits522
Votants284
Participation54,41 %
Abstentions238
Suffrages exprimés253
Votes blancs21
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moyvillers1 52254,41 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moyvillers

  • Population 684 habitants
  • Recettes de fonctionnement 541 261,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 238,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 445,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 076 596,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 541 261,59 369 238,29
2024 538 998,46 304 236,92
2023 518 753,45 322 915,40
2022 546 167,49 255 334,75
2021 481 554,70 241 069,99
2020 474 750,67 229 694,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Moyvillers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 541 261,59 € 538 998,46 € 518 753,45 € 546 167,49 € 481 554,70 € 474 750,67 € 791,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 238,29 € 304 236,92 € 322 915,40 € 255 334,75 € 241 069,99 € 229 694,41 € 539,82 € (2025)
Impôts locaux 394 398,58 € 382 644,84 € 354 709,12 € 327 127,95 € 326 929,40 € 304 452,00 € 576,61 € (2025)
Frais de personnel 150 886,86 € 143 289,24 € 151 527,51 € 110 434,39 € 112 239,57 € 103 198,79 € 220,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 283,19 € 7 705,13 € 13 542,12 € 42 896,37 € 192,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 164,84 € 395 575,65 € 294 691,65 € 875 823,62 € 415 811,62 € 561 262,09 € 327,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 070,10 € 222 207,18 € 185 527,24 € 807 573,07 € 366 387,77 € 505 663,43 € 255,95 € (2025)
Épargne brute 172 023,30 € 234 761,54 € 195 838,05 € 290 832,74 € 240 484,71 € 245 056,26 € 251,50 € (2025)
Épargne nette 122 928,56 € 61 393,07 € 123 323,97 € 222 582,19 € 191 060,86 € 189 457,60 € 179,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 582,04 € 95 010,73 € 257 532,91 € -39 239,89 € -94 321,88 € 347 514,72 € 2,31 € (2025)
Encours de la dette 114 445,23 € 162 899,97 € 236 268,44 € 308 782,52 € 277 233,07 € 325 406,92 € 167,32 € (2025)
Annuité de la dette 52 249,41 € 178 274,03 € 78 968,26 € 75 632,96 € 57 014,58 € 65 213,77 € 76,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 161
Dotation forfaitaire 28 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 932

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Moyvillers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 932,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moyvillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 541 810 372 900 181 700
2024 539 000 304 240 222 210
2023 518 750 323 130 236 520
2022 801 270 511 380 867 140
2021 481 550 241 070 366 390
2020 463 640 223 090 505 660
2019 559 740 261 560 698 930
2018 458 280 266 150 81 180
2017 464 020 261 660 682 510
2016 438 280 264 300 383 590
2015 479 670 274 920 408 590
2014 430 310 277 980 454 780
2013 454 850 257 840 412 770
2012 658 450 510 410 206 510
2011 425 000 241 720 1 001 320
2010 501 520 335 790 362 260
2009 706 470 635 280 304 640
2008 393 810 207 010 516 050
2007 360 900 217 500 647 040
2006 348 910 267 120 448 510
2005 323 260 190 460 251 850
2004 283 720 194 020 109 560
2003 297 820 189 000 474 390
2002 262 760 148 560 243 900
2001 264 030 139 280 375 430
2000 253 690 152 510 136 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 730 320 130 26 280
2024 6 340 308 000 29 470
2023 6 760 294 240 28 380
2022 3 430 274 880 24 540
2021 3 140 270 280 24 820
2020 103 450 146 920 24 830
2019 103 220 145 090 24 540
2018 99 760 141 900 24 040
2017 98 670 138 700 23 760
2016 96 370 135 020 23 700
2015 96 770 135 600 23 500
2014 90 270 134 150 23 200
2013 89 260 129 730 22 940
2012 82 730 118 410 22 660
2011 79 250 114 610 22 330
2010 40 090 107 990 20 710
2009 39 150 105 080 19 840
2008 38 720 102 980 19 440
2007 34 180 99 480 19 170
2006 32 490 93 280 18 840
2005 30 370 90 400 22 570
2004 29 320 80 520 21 950
2003 29 220 77 700 21 240
2002 26 630 74 370 20 380
2001 26 380 72 160 19 960
2000 22 640 69 180 19 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 090 52 250
2024 100 000 173 370 178 270
2023 0 71 870 78 330
2022 99 800 68 250 75 630
2021 0 47 200 54 790
2020 0 55 600 65 210
2019 0 54 240 65 210
2018 100 000 57 600 69 250
2017 0 48 900 61 720
2016 0 48 770 61 720
2015 150 000 63 690 77 300
2014 0 52 500 67 700
2013 0 54 800 71 630
2012 42 590 57 110 75 570
2011 0 61 050 84 090
2010 50 000 59 790 84 040
2009 0 65 540 79 160
2008 330 000 44 700 55 740
2007 0 45 450 57 720
2006 100 000 48 460 59 150
2005 150 000 41 860 49 010
2004 0 31 710 38 640
2003 156 230 26 010 32 650
2002 0 17 860 22 440
2001 0 17 430 22 440
2000 29 600 15 020 20 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 684 541 810,00 € 314 920,00 € 14 160,00 € 55 080,00 € 372 900,00 € 150 890,00 € 130 170,00 € 3 150,00 € 4 590,00 € 5 730,00 € 320 130,00 € 26 280,00 € 0,00 € 0,00 € 181 700,00 € 49 090,00 € 52 250,00 €
2024 703 539 000,00 € 306 620,00 € 17 050,00 € 57 600,00 € 304 240,00 € 143 290,00 € 102 720,00 € 4 910,00 € 3 620,00 € 6 340,00 € 308 000,00 € 29 470,00 € 100 000,00 € 48 620,00 € 222 210,00 € 173 370,00 € 178 270,00 €
2023 712 518 750,00 € 292 990,00 € 23 960,00 € 56 200,00 € 323 130,00 € 151 530,00 € 109 660,00 € 6 450,00 € 2 420,00 € 6 760,00 € 294 240,00 € 28 380,00 € 0,00 € 151 510,00 € 236 520,00 € 71 870,00 € 78 330,00 €
2022 703 801 270,00 € 265 900,00 € 25 500,00 € 52 440,00 € 511 380,00 € 110 430,00 € 85 690,00 € 7 380,00 € 3 400,00 € 3 430,00 € 274 880,00 € 24 540,00 € 99 800,00 € 106 510,00 € 867 140,00 € 68 250,00 € 75 630,00 €
2021 692 481 550,00 € 264 630,00 € -14 760,00 € 53 520,00 € 241 070,00 € 112 240,00 € 87 970,00 € 7 590,00 € 320,00 € 3 140,00 € 270 280,00 € 24 820,00 € 0,00 € 21 580,00 € 366 390,00 € 47 200,00 € 54 790,00 €
2020 686 463 640,00 € 238 900,00 € 17 300,00 € 58 710,00 € 223 090,00 € 103 200,00 € 75 970,00 € 9 620,00 € 3 520,00 € 103 450,00 € 146 920,00 € 24 830,00 € 0,00 € 438 690,00 € 505 660,00 € 55 600,00 € 65 210,00 €
2019 663 559 740,00 € 236 030,00 € 20 580,00 € 61 980,00 € 261 560,00 € 116 730,00 € 84 490,00 € 10 980,00 € 4 520,00 € 103 220,00 € 145 090,00 € 24 540,00 € 0,00 € 20 250,00 € 698 930,00 € 54 240,00 € 65 210,00 €
2018 637 458 280,00 € 324 660,00 € 19 290,00 € 18 800,00 € 266 150,00 € 80 010,00 € 124 530,00 € 11 850,00 € 4 430,00 € 99 760,00 € 141 900,00 € 24 040,00 € 100 000,00 € 51 680,00 € 81 180,00 € 57 600,00 € 69 250,00 €
2017 615 464 020,00 € 340 250,00 € 14 400,00 € 18 200,00 € 261 660,00 € 101 360,00 € 100 150,00 € 12 820,00 € 3 390,00 € 98 670,00 € 138 700,00 € 23 760,00 € 0,00 € 65 050,00 € 682 510,00 € 48 900,00 € 61 720,00 €
2016 604 438 280,00 € 318 910,00 € 15 010,00 € 5 810,00 € 264 300,00 € 114 910,00 € 88 110,00 € 12 950,00 € 470,00 € 96 370,00 € 135 020,00 € 23 700,00 € 0,00 € 158 520,00 € 383 590,00 € 48 770,00 € 61 720,00 €
2015 595 479 670,00 € 321 080,00 € -6 380,00 € 37 760,00 € 274 920,00 € 113 020,00 € 85 130,00 € 13 810,00 € 3 320,00 € 96 770,00 € 135 600,00 € 23 500,00 € 150 000,00 € 100 730,00 € 408 590,00 € 63 690,00 € 77 300,00 €
2014 599 430 310,00 € 315 460,00 € -44 360,00 € 74 780,00 € 277 980,00 € 106 230,00 € 105 380,00 € 15 200,00 € 5 310,00 € 90 270,00 € 134 150,00 € 23 200,00 € 0,00 € 303 080,00 € 454 780,00 € 52 500,00 € 67 700,00 €
2013 602 454 850,00 € 315 440,00 € -12 680,00 € 72 710,00 € 257 840,00 € 115 580,00 € 85 110,00 € 16 830,00 € 1 060,00 € 89 260,00 € 129 730,00 € 22 940,00 € 0,00 € 11 670,00 € 412 770,00 € 54 800,00 € 71 630,00 €
2012 611 658 450,00 € 274 360,00 € 10 140,00 € 74 110,00 € 510 410,00 € 105 690,00 € 95 570,00 € 61 050,00 € 4 840,00 € 82 730,00 € 118 410,00 € 22 660,00 € 42 590,00 € 197 930,00 € 206 510,00 € 57 110,00 € 75 570,00 €
2011 618 425 000,00 € 276 410,00 € -15 920,00 € 79 490,00 € 241 720,00 € 111 040,00 € 64 560,00 € 23 040,00 € 2 640,00 € 79 250,00 € 114 610,00 € 22 330,00 € 0,00 € 667 670,00 € 1 001 320,00 € 61 050,00 € 84 090,00 €
2010 595 501 520,00 € 219 830,00 € 790,00 € 71 170,00 € 335 790,00 € 109 580,00 € 69 140,00 € 24 250,00 € 3 600,00 € 40 090,00 € 107 990,00 € 20 710,00 € 50 000,00 € 90 310,00 € 362 260,00 € 59 790,00 € 84 040,00 €
2009 584 706 470,00 € 205 070,00 € 21 070,00 € 85 690,00 € 635 280,00 € 100 800,00 € 84 240,00 € 14 090,00 € 114 580,00 € 39 150,00 € 105 080,00 € 19 840,00 € 0,00 € 98 190,00 € 304 640,00 € 65 540,00 € 79 160,00 €
2008 638 393 810,00 € 200 420,00 € 21 680,00 € 96 340,00 € 207 010,00 € 89 330,00 € 64 090,00 € 16 140,00 € 140,00 € 38 720,00 € 102 980,00 € 19 440,00 € 330 000,00 € 114 060,00 € 516 050,00 € 44 700,00 € 55 740,00 €
2007 520 360 900,00 € 188 310,00 € 19 760,00 € 75 940,00 € 217 500,00 € 82 080,00 € 83 760,00 € 12 670,00 € 4 130,00 € 34 180,00 € 99 480,00 € 19 170,00 € 0,00 € 86 910,00 € 647 040,00 € 45 450,00 € 57 720,00 €
2006 520 348 910,00 € 178 130,00 € 20 140,00 € 74 420,00 € 267 120,00 € 79 130,00 € 138 190,00 € 10 700,00 € 3 980,00 € 32 490,00 € 93 280,00 € 18 840,00 € 100 000,00 € 374 480,00 € 448 510,00 € 48 460,00 € 59 150,00 €
2005 520 323 260,00 € 175 060,00 € 12 390,00 € 73 670,00 € 190 460,00 € 74 070,00 € 75 760,00 € 7 150,00 € 780,00 € 30 370,00 € 90 400,00 € 22 570,00 € 150 000,00 € 59 150,00 € 251 850,00 € 41 860,00 € 49 010,00 €
2004 520 283 720,00 € 166 990,00 € 1 260,00 € 69 950,00 € 194 020,00 € 76 200,00 € 72 290,00 € 6 920,00 € 3 920,00 € 29 320,00 € 80 520,00 € 21 950,00 € 0,00 € 51 750,00 € 109 560,00 € 31 710,00 € 38 640,00 €
2003 520 297 820,00 € 156 050,00 € 460,00 € 59 540,00 € 189 000,00 € 66 520,00 € 87 640,00 € 6 650,00 € 1 500,00 € 29 220,00 € 77 700,00 € 21 240,00 € 156 230,00 € 217 950,00 € 474 390,00 € 26 010,00 € 32 650,00 €
2002 520 262 760,00 € 148 090,00 € 6 100,00 € 58 930,00 € 148 560,00 € 57 600,00 € 57 380,00 € 4 580,00 € 4 730,00 € 26 630,00 € 74 370,00 € 20 380,00 € 0,00 € 91 820,00 € 243 900,00 € 17 860,00 € 22 440,00 €
2001 520 264 030,00 € 149 180,00 € 1 860,00 € 57 820,00 € 139 280,00 € 52 470,00 € 51 500,00 € 5 010,00 € 4 770,00 € 26 380,00 € 72 160,00 € 19 960,00 € 0,00 € 161 020,00 € 375 430,00 € 17 430,00 € 22 440,00 €
2000 520 253 690,00 € 136 590,00 € 9 900,00 € 58 510,00 € 152 510,00 € 56 170,00 € 62 600,00 € 5 450,00 € 5 090,00 € 22 640,00 € 69 180,00 € 19 690,00 € 29 600,00 € 187 260,00 € 136 620,00 € 15 020,00 € 20 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 325 14 491 465,00 € 974 048,00 € 209 12 077 246,00 € 234 10 932 196,00 € 111 3 324 877,00 €
2023 331 13 917 589,00 € 1 009 251,00 € 204 11 327 522,00 € 240 11 124 884,00 € 112 3 174 825,00 €
2022 338 13 297 341,00 € 864 615,00 € 198 10 741 462,00 € 242 10 374 629,00 € 116 3 029 488,00 €
2021 328 12 817 815,00 € 858 253,00 € 208 10 755 544,00 € 232 9 575 520,00 € 119 3 044 870,00 €
2020 326 12 453 182,00 € 932 349,00 € 215 10 679 001,00 € 225 9 131 914,00 € 120 3 162 468,00 €
2019 338 12 560 413,00 € 967 083,00 € 224 10 695 213,00 € 236 9 033 335,00 € 128 3 148 578,00 €
2018 327 12 415 701,00 € -18 393,00 € 225 10 809 151,00 € 234 8 710 189,00 € 120 3 042 802,00 €
2017 321 11 305 576,00 € 780 244,00 € 201 9 414 859,00 € 238 8 791 024,00 € 110 2 659 355,00 €
2016 331 11 040 238,00 € 708 028,00 € 197 8 870 571,00 € 245 8 591 564,00 € 112 2 638 546,00 €
2015 325 10 470 165,00 € 652 159,00 € 189 8 271 910,00 € 233 8 200 388,00 € 112 2 627 567,00 €
2014 320 10 361 610,00 € 618 617,00 € 188 8 262 728,00 € 230 7 899 391,00 € 111 2 591 223,00 €
2013 322 10 289 084,00 € 710 273,00 € 198 8 466 430,00 € 234 8 004 555,00 € 112 2 531 537,00 €
2012 315 9 855 032,00 € 657 632,00 € 212 8 348 581,00 € 234 7 988 213,00 € 105 2 240 206,00 €
2011 304 9 269 666,00 € 523 899,00 € 219 8 201 073,00 € 225 7 486 392,00 € 101 2 071 989,00 €
2010 308 8 722 012,00 € 431 231,00 € 204 7 387 958,00 € 229 6 940 089,00 € 103 1 979 375,00 €
2009 301 8 302 459,00 € 440 215,00 € 198 7 200 827,00 € 221 6 715 375,00 € 99 1 812 292,00 €
2008 310 8 486 723,00 € 489 367,00 € 203 7 389 913,00 € 227 6 887 415,00 € 96 1 722 618,00 €
2007 301 8 271 803,00 € 519 958,00 € 210 7 358 593,00 € 218 6 521 313,00 € 93 1 614 849,00 €
2006 296 7 710 608,00 € 488 945,00 € 194 6 733 252,00 € 210 6 229 853,00 € 92 1 441 654,00 €
2005 272 5 743 401,00 € 556 917,00 € 176 4 927 618,00 € 200 5 911 473,00 € 83 1 384 295,00 €
2004 264 5 404 046,00 € 495 175,00 € 163 4 523 808,00 € 195 5 474 890,00 € 75 1 237 440,00 €
2003 271 5 289 104,00 € 503 097,00 € 166 4 475 663,00 € 201 5 430 621,00 € 72 1 133 116,00 €
2002 277 5 009 186,00 € 397 916,00 € 172 4 240 536,00 € 203 5 090 975,00 € 72 1 081 858,00 €
2001 269 4 687 209,00 € 374 370,00 € 168 3 967 688,00 € 192 4 680 073,00 € 76 1 127 168,00 €
2000 — — 415 920,10 € 161 3 767 835,85 € — — — —
1999 — — 355 128,00 € 158 3 352 681,96 € — — — —
1998 — — 354 747,03 € 157 3 356 571,54 € — — — —
1997 — — 845 149,15 € 142 5 282 045,16 € — — — —
1996 — — 659 397,80 € 147 3 744 835,10 € — — — —
1995 — — 782 834,24 € 150 4 012 756,63 € — — — —
1994 — — 958 937,86 € 142 4 072 003,50 € — — — —
1993 — — 777 655,09 € 146 3 771 683,66 € — — — —
1992 — — 619 691,99 € 139 3 334 454,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annick DECAMP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annick DECAMP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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