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Fiche de l’élu

Michel Cesbron, maire de Mozé-sur-Louet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mozé-sur-Louet
Territoire
Mozé-sur-Louet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Cesbron est maire de Mozé-sur-Louet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mozé-sur-Louet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mozé-Sur-Louet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues719
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,71 %
  • Inscrits1 550
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 719 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,71 % (786 votants sur 1 550 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 719 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Mozé, un projet citoyen Donnée non disponible 719 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Mozé, un projet citoyen 719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 29
Nuls 38
Abstentions 764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49222
Commune Mozé-Sur-Louet
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 031 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mozé-Sur-Louet

Inscrits1 550
Votants786
Participation50,71 %
Abstentions764
Suffrages exprimés719
Votes blancs29
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mozé-sur-Louet1 82152,25 %394 394100,00 %0,00 pt
Mozé-sur-Louet2 72948,97 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mozé-sur-Louet

  • Population 2 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 750 268,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 892 513,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 103 534,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 750 268,69 1 892 513,28
2024 2 291 552,69 1 343 665,91
2023 1 528 015,58 1 256 216,49
2022 1 426 877,49 1 268 518,50
2021 1 309 458,25 1 130 964,28
2020 1 366 975,70 1 085 038,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mozé-sur-Louet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 750 268,69 € 2 291 552,69 € 1 528 015,58 € 1 426 877,49 € 1 309 458,25 € 1 366 975,70 € 842,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 892 513,28 € 1 343 665,91 € 1 256 216,49 € 1 268 518,50 € 1 130 964,28 € 1 085 038,84 € 911,18 € (2025)
Impôts locaux 698 864,88 € 667 919,95 € 624 619,45 € 546 661,81 € 518 155,00 € 570 432,70 € 336,48 € (2025)
Frais de personnel 661 501,56 € 645 380,48 € 622 914,39 € 648 821,61 € 629 505,47 € 551 502,38 € 318,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 148,70 € 81 875,62 € 84 791,83 € 76 877,49 € 60 894,53 € 76 792,32 € 38,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 719,38 € 261 078,38 € 459 563,92 € 374 974,74 € 408 460,77 € 278 506,64 € 155,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 629,01 € 62 102,92 € 211 857,04 € 79 810,46 € 123 673,58 € 75 768,16 € 58,56 € (2025)
Épargne brute -142 244,59 € 947 886,78 € 271 799,09 € 158 358,99 € 178 493,97 € 281 936,86 € -68,49 € (2025)
Épargne nette -259 517,66 € 832 145,40 € 157 568,30 € 45 617,97 € 67 222,20 € 135 108,46 € -124,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -285 683,33 € 1 095 004,07 € 142 350,64 € -38 890,33 € 112 903,17 € 268 670,17 € -137,55 € (2025)
Encours de la dette 1 103 534,81 € 1 220 807,88 € 1 336 549,26 € 1 450 780,05 € 1 563 521,07 € 1 870 814,90 € 531,31 € (2025)
Annuité de la dette 134 501,84 € 134 726,46 € 134 951,07 € 135 175,69 € 135 400,30 € 181 710,74 € 64,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 417 480
Dotation forfaitaire 200 575
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mozé-sur-Louet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 417 480,00 € 2026
Dotation forfaitaire 200 575,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mozé-sur-Louet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 787 830 2 056 210 206 450
2024 2 894 510 2 098 550 145 340
2023 1 755 890 1 509 020 347 370
2022 1 426 880 1 321 650 262 230
2021 1 352 690 1 199 450 297 190
2020 1 379 890 1 137 300 131 680
2019 1 281 020 1 260 440 208 860
2018 1 392 870 1 288 040 519 400
2017 1 424 620 1 299 300 459 970
2016 1 345 350 1 164 420 839 310
2015 1 179 480 1 063 390 170 220
2014 1 118 180 993 380 195 780
2013 1 330 010 1 210 870 358 140
2012 1 108 090 999 520 100 990
2011 1 291 460 1 171 810 545 120
2010 971 600 897 270 811 600
2009 891 930 840 850 675 810
2008 970 380 876 930 529 310
2007 906 450 837 290 250 900
2006 1 063 580 723 980 269 640
2005 1 047 280 741 620 787 840
2004 1 210 320 798 080 1 594 490
2003 1 783 250 805 170 179 060
2002 1 038 760 755 910 202 950
2001 996 480 702 080 813 120
2000 1 013 460 708 810 220 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 720 904 690 58 300
2024 19 890 847 880 62 570
2023 11 330 778 450 58 690
2022 9 610 706 120 52 450
2021 8 520 660 670 51 680
2020 273 790 318 770 51 460
2019 271 160 311 420 50 260
2018 260 840 295 100 48 700
2017 254 750 285 600 46 410
2016 220 140 161 890 31 240
2015 221 440 157 620 30 760
2014 212 040 147 670 30 230
2013 201 130 136 150 28 470
2012 190 760 134 250 28 060
2011 180 040 126 250 26 980
2010 113 140 119 850 24 980
2009 105 410 114 150 25 050
2008 100 790 108 470 26 130
2007 93 590 100 640 26 520
2006 88 170 97 120 26 550
2005 85 730 93 310 31 950
2004 157 290 158 110 61 090
2003 153 070 153 320 63 320
2002 148 930 143 420 64 240
2001 145 060 138 830 59 750
2000 140 710 130 430 59 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 270 134 500
2024 0 115 740 134 730
2023 0 114 230 134 950
2022 0 112 740 135 180
2021 0 111 270 135 400
2020 0 129 320 155 720
2019 1 717 290 1 370 650 1 400 750
2018 400 000 116 250 142 210
2017 0 93 560 120 090
2016 0 110 510 140 100
2015 800 000 124 020 142 380
2014 0 82 480 103 700
2013 0 95 410 119 370
2012 0 92 510 123 810
2011 0 93 250 126 550
2010 125 000 84 120 116 070
2009 500 000 77 970 99 380
2008 0 140 010 170 440
2007 0 148 210 186 620
2006 0 149 040 188 500
2005 300 000 115 800 157 360
2004 150 000 115 240 161 010
2003 0 108 820 161 720
2002 0 120 110 181 530
2001 274 410 124 910 183 520
2000 0 135 180 203 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 077 1 787 830,00 € 791 400,00 € 76 750,00 € 402 530,00 € 2 056 210,00 € 661 500,00 € 480 150,00 € 17 230,00 € 13 320,00 € 10 720,00 € 904 690,00 € 58 300,00 € 0,00 € 0,00 € 206 450,00 € 117 270,00 € 134 500,00 €
2024 2 085 2 894 510,00 € 756 340,00 € 68 220,00 € 389 500,00 € 2 098 550,00 € 645 380,00 € 493 670,00 € 18 990,00 € 40 940,00 € 19 890,00 € 847 880,00 € 62 570,00 € 0,00 € 0,00 € 145 340,00 € 115 740,00 € 134 730,00 €
2023 2 073 1 755 890,00 € 700 890,00 € 78 820,00 € 284 050,00 € 1 509 020,00 € 622 910,00 € 455 320,00 € 20 720,00 € 14 730,00 € 11 330,00 € 778 450,00 € 58 690,00 € 0,00 € 0,00 € 347 370,00 € 114 230,00 € 134 950,00 €
2022 2 058 1 426 880,00 € 610 600,00 € 106 260,00 € 271 980,00 € 1 321 650,00 € 648 820,00 € 429 900,00 € 22 430,00 € 33 290,00 € 9 610,00 € 706 120,00 € 52 450,00 € 0,00 € 9 360,00 € 262 230,00 € 112 740,00 € 135 180,00 €
2021 2 044 1 352 690,00 € 569 310,00 € 95 360,00 € 267 900,00 € 1 199 450,00 € 629 510,00 € 340 770,00 € 24 130,00 € 44 640,00 € 8 520,00 € 660 670,00 € 51 680,00 € 0,00 € 79 880,00 € 297 190,00 € 111 270,00 € 135 400,00 €
2020 2 034 1 379 890,00 € 609 940,00 € 104 570,00 € 265 400,00 € 1 137 300,00 € 551 500,00 € 337 820,00 € 30 690,00 € 65 100,00 € 273 790,00 € 318 770,00 € 51 460,00 € 0,00 € 70 170,00 € 131 680,00 € 129 320,00 € 155 720,00 €
2019 2 050 1 281 020,00 € 598 070,00 € 80 180,00 € 267 110,00 € 1 260 440,00 € 598 790,00 € 405 640,00 € 83 600,00 € 71 700,00 € 271 160,00 € 311 420,00 € 50 260,00 € 1 717 290,00 € 88 090,00 € 208 860,00 € 1 370 650,00 € 1 400 750,00 €
2018 2 063 1 392 870,00 € 574 300,00 € 90 550,00 € 268 030,00 € 1 288 040,00 € 700 830,00 € 371 290,00 € 26 360,00 € 62 260,00 € 260 840,00 € 295 100,00 € 48 700,00 € 400 000,00 € 65 970,00 € 519 400,00 € 116 250,00 € 142 210,00 €
2017 2 074 1 424 620,00 € 551 340,00 € 67 420,00 € 250 610,00 € 1 299 300,00 € 674 110,00 € 332 840,00 € 26 530,00 € 66 590,00 € 254 750,00 € 285 600,00 € 46 410,00 € 0,00 € 91 660,00 € 459 970,00 € 93 560,00 € 120 090,00 €
2016 2 088 1 345 350,00 € 377 720,00 € 44 680,00 € 314 420,00 € 1 164 420,00 € 659 890,00 € 282 350,00 € 29 580,00 € 68 750,00 € 220 140,00 € 161 890,00 € 31 240,00 € 0,00 € 117 070,00 € 839 310,00 € 110 510,00 € 140 100,00 €
2015 2 089 1 179 480,00 € 519 570,00 € 38 280,00 € 333 840,00 € 1 063 390,00 € 552 740,00 € 244 080,00 € 19 160,00 € 126 500,00 € 221 440,00 € 157 620,00 € 30 760,00 € 800 000,00 € 76 540,00 € 170 220,00 € 124 020,00 € 142 380,00 €
2014 2 089 1 118 180,00 € 485 410,00 € 36 260,00 € 351 150,00 € 993 380,00 € 503 860,00 € 233 630,00 € 21 220,00 € 124 820,00 € 212 040,00 € 147 670,00 € 30 230,00 € 0,00 € 106 390,00 € 195 780,00 € 82 480,00 € 103 700,00 €
2013 2 101 1 330 010,00 € 470 780,00 € 38 090,00 € 359 780,00 € 1 210 870,00 € 515 050,00 € 249 860,00 € 24 650,00 € 118 140,00 € 201 130,00 € 136 150,00 € 28 470,00 € 0,00 € 21 450,00 € 358 140,00 € 95 410,00 € 119 370,00 €
2012 2 060 1 108 090,00 € 425 110,00 € 49 910,00 € 355 280,00 € 999 520,00 € 488 010,00 € 278 230,00 € 33 210,00 € 116 110,00 € 190 760,00 € 134 250,00 € 28 060,00 € 0,00 € 226 960,00 € 100 990,00 € 92 510,00 € 123 810,00 €
2011 2 018 1 291 460,00 € 420 470,00 € 22 730,00 € 351 290,00 € 1 171 810,00 € 479 070,00 € 234 060,00 € 33 680,00 € 100 620,00 € 180 040,00 € 126 250,00 € 26 980,00 € 0,00 € 233 110,00 € 545 120,00 € 93 250,00 € 126 550,00 €
2010 1 994 971 600,00 € 414 490,00 € 34 750,00 € 353 700,00 € 897 270,00 € 346 080,00 € 255 400,00 € 32 130,00 € 91 080,00 € 113 140,00 € 119 850,00 € 24 980,00 € 125 000,00 € 266 130,00 € 811 600,00 € 84 120,00 € 116 070,00 €
2009 1 960 891 930,00 € 370 730,00 € 22 030,00 € 349 820,00 € 840 850,00 € 315 180,00 € 278 300,00 € 22 850,00 € 112 880,00 € 105 410,00 € 114 150,00 € 25 050,00 € 500 000,00 € 219 160,00 € 675 810,00 € 77 970,00 € 99 380,00 €
2008 2 032 970 380,00 € 370 760,00 € 22 230,00 € 358 120,00 € 876 930,00 € 298 900,00 € 231 890,00 € 32 280,00 € 120 320,00 € 100 790,00 € 108 470,00 € 26 130,00 € 0,00 € 174 000,00 € 529 310,00 € 140 010,00 € 170 440,00 €
2007 2 032 906 450,00 € 343 980,00 € 17 840,00 € 357 340,00 € 837 290,00 € 321 380,00 € 239 990,00 € 38 410,00 € 127 260,00 € 93 590,00 € 100 640,00 € 26 520,00 € 0,00 € 163 140,00 € 250 900,00 € 148 210,00 € 186 620,00 €
2006 2 032 1 063 580,00 € 333 770,00 € 15 880,00 € 350 480,00 € 723 980,00 € 250 920,00 € 217 650,00 € 39 470,00 € 136 340,00 € 88 170,00 € 97 120,00 € 26 550,00 € 0,00 € 171 740,00 € 269 640,00 € 149 040,00 € 188 500,00 €
2005 2 032 1 047 280,00 € 333 480,00 € 20 870,00 € 344 400,00 € 741 620,00 € 303 940,00 € 203 030,00 € 41 560,00 € 126 270,00 € 85 730,00 € 93 310,00 € 31 950,00 € 300 000,00 € 161 260,00 € 787 840,00 € 115 800,00 € 157 360,00 €
2004 2 032 1 210 320,00 € 639 540,00 € 17 350,00 € 330 050,00 € 798 080,00 € 309 930,00 € 226 210,00 € 45 770,00 € 109 240,00 € 157 290,00 € 158 110,00 € 61 090,00 € 150 000,00 € 186 020,00 € 1 594 490,00 € 115 240,00 € 161 010,00 €
2003 2 032 1 783 250,00 € 637 430,00 € 15 440,00 € 268 910,00 € 805 170,00 € 294 120,00 € 216 170,00 € 52 900,00 € 137 450,00 € 153 070,00 € 153 320,00 € 63 320,00 € 0,00 € 9 590,00 € 179 060,00 € 108 820,00 € 161 720,00 €
2002 2 032 1 038 760,00 € 604 410,00 € 13 800,00 € 262 990,00 € 755 910,00 € 275 370,00 € 200 300,00 € 61 420,00 € 116 180,00 € 148 930,00 € 143 420,00 € 64 240,00 € 0,00 € 5 810,00 € 202 950,00 € 120 110,00 € 181 530,00 €
2001 2 032 996 480,00 € 598 710,00 € 11 380,00 € 253 030,00 € 702 080,00 € 244 610,00 € 226 780,00 € 58 620,00 € 82 410,00 € 145 060,00 € 138 830,00 € 59 750,00 € 274 410,00 € 104 660,00 € 813 120,00 € 124 910,00 € 183 520,00 €
2000 2 032 1 013 460,00 € 596 930,00 € 10 840,00 € 247 530,00 € 708 810,00 € 239 530,00 € 205 730,00 € 67 830,00 € 87 570,00 € 140 710,00 € 130 430,00 € 59 140,00 € 0,00 € 10 630,00 € 220 480,00 € 135 180,00 € 203 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Maine-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Maine-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 074 39 399 503,00 € 1 632 614,00 € 577 28 509 819,00 € 730 27 932 048,00 € 392 12 030 274,00 €
2023 1 073 36 577 575,00 € 1 307 657,00 € 523 24 941 002,00 € 719 26 696 949,00 € 392 11 302 162,00 €
2022 1 064 34 561 858,00 € 1 264 541,00 € 508 22 846 666,00 € 718 25 174 895,00 € 383 10 630 948,00 €
2021 1 072 34 667 415,00 € 1 446 300,00 € 525 24 051 447,00 € 741 23 883 709,00 € 378 10 162 756,00 €
2020 1 047 31 605 412,00 € 1 336 074,00 € 498 21 649 508,00 € 718 22 896 264,00 € 379 9 901 860,00 €
2019 1 038 31 679 924,00 € 1 357 401,00 € 552 22 639 061,00 € 706 22 363 674,00 € 379 10 005 787,00 €
2018 1 034 30 165 263,00 € -423 138,00 € 539 20 981 825,00 € 708 22 537 816,00 € 375 9 661 875,00 €
2017 1 053 29 650 689,00 € 1 150 178,00 € 449 18 508 134,00 € 739 21 917 794,00 € 373 9 482 582,00 €
2016 1 039 31 592 575,00 € 1 370 662,00 € 442 20 673 679,00 € 725 21 261 401,00 € 374 9 324 330,00 €
2015 1 037 28 734 065,00 € 1 154 861,00 € 445 18 208 199,00 € 733 20 899 741,00 € 359 9 014 459,00 €
2014 1 028 28 534 074,00 € 1 115 874,00 € 478 19 136 651,00 € 731 21 013 098,00 € 361 8 605 693,00 €
2013 1 036 28 531 293,00 € 1 201 356,00 € 521 19 997 391,00 € 733 20 724 796,00 € 347 8 365 669,00 €
2012 1 035 27 741 951,00 € 1 136 641,00 € 581 20 591 952,00 € 741 20 635 540,00 € 330 7 546 746,00 €
2011 1 025 26 834 780,00 € 1 006 313,00 € 630 22 064 084,00 € 736 20 226 276,00 € 334 7 214 442,00 €
2010 1 047 25 814 849,00 € 885 863,00 € 600 20 558 611,00 € 769 19 765 032,00 € 325 6 679 784,00 €
2009 1 022 24 637 250,00 € 676 769,00 € 587 19 482 445,00 € 731 19 127 413,00 € 320 6 222 341,00 €
2008 1 007 23 610 942,00 € 584 906,00 € 575 18 729 982,00 € 726 18 362 598,00 € 320 5 925 518,00 €
2007 969 22 708 531,00 € 741 761,00 € 574 18 412 450,00 € 707 17 568 421,00 € 302 5 414 874,00 €
2006 925 21 084 882,00 € 629 483,00 € 536 16 548 194,00 € 676 16 661 270,00 € 294 5 067 281,00 €
2005 918 16 767 931,00 € 992 167,00 € 519 13 173 138,00 € 664 16 285 058,00 € 291 4 682 047,00 €
2004 909 17 035 214,00 € 1 119 356,00 € 504 13 350 582,00 € 658 16 214 044,00 € 278 4 417 678,00 €
2003 922 15 935 806,00 € 992 870,00 € 498 12 255 190,00 € 659 15 984 270,00 € 261 4 043 878,00 €
2002 914 15 524 808,00 € 1 000 928,00 € 496 12 121 325,00 € 661 15 657 468,00 € 263 4 021 907,00 €
2001 931 15 025 833,00 € 934 974,00 € 497 — 669 15 327 331,00 € 258 3 608 446,00 €
2000 — — 1 110 664,72 € 482 11 287 913,38 € — — — —
1999 — — 1 083 409,13 € 475 10 409 934,95 € — — — —
1998 — — 963 560,57 € 468 9 809 552,00 € — — — —
1997 — — 875 004,46 € 413 8 939 583,08 € — — — —
1996 — — 847 249,44 € 371 8 137 222,87 € — — — —
1995 — — 818 224,37 € 394 8 017 565,94 € — — — —
1994 — — 857 837,18 € 352 7 810 278,42 € — — — —
1993 — — 785 699,22 € 357 7 354 270,63 € — — — —
1992 — — 815 437,90 € 314 6 734 175,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Maine-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 854,00 € 476 855 710,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 256,00 € 462 149 720,00 €
2012 419 103 9 941 815 287,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 087,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 520,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 379,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 719 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CESBRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CESBRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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