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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chenais, maire de Muel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Muel
Territoire
Muel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Chenais est maire de Muel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Muel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,84 %
  • Inscrits744
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,84 % (475 votants sur 744 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 457 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR MUEL Donnée non disponible 384 84,03 % —
2e Un nouvel élan pour Muël Donnée non disponible 73 15,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR MUEL 384
Un nouvel élan pour Muël 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 457
Blancs 2
Nuls 16
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35201
Commune Muel
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 927 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muel

Inscrits744
Votants475
Participation63,84 %
Abstentions269
Suffrages exprimés457
Votes blancs2
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Muel1 74463,84 %457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muel

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 720 503,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 549,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 799 954,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 720 503,66 645 549,36
2024 731 002,19 608 471,74
2023 709 587,17 614 197,50
2022 717 363,38 574 212,67
2021 672 312,22 517 986,88
2020 640 140,24 506 242,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 720 503,66 € 731 002,19 € 709 587,17 € 717 363,38 € 672 312,22 € 640 140,24 € 776,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 549,36 € 608 471,74 € 614 197,50 € 574 212,67 € 517 986,88 € 506 242,23 € 695,64 € (2025)
Impôts locaux 315 511,05 € 315 994,05 € 304 363,05 € 282 032,05 € 273 661,05 € 253 581,05 € 339,99 € (2025)
Frais de personnel 297 325,21 € 301 007,84 € 304 855,79 € 286 298,62 € 262 760,30 € 256 478,68 € 320,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 055,49 € 51,00 € 2 619,32 € 3 332,92 € 319,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 527 430,24 € 236 726,96 € 168 725,11 € 294 197,61 € 284 927,05 € 652 684,39 € 568,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 427 832,16 € 164 551,85 € 92 723,91 € 220 178,25 € 64 594,36 € 564 928,82 € 461,03 € (2025)
Épargne brute 74 954,30 € 122 530,45 € 95 389,67 € 143 150,71 € 154 325,34 € 133 898,01 € 80,77 € (2025)
Épargne nette -19 562,24 € 51 339,34 € 20 372,47 € 70 115,35 € -66 007,35 € 51 205,44 € -21,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -310 192,96 € 31 994,22 € 39 766,54 € -3 888,28 € 229 906,29 € -173 505,79 € -334,26 € (2025)
Encours de la dette 799 954,90 € 574 631,29 € 645 822,40 € 720 839,60 € 793 874,96 € 1 014 207,65 € 862,02 € (2025)
Annuité de la dette 104 354,67 € 82 618,22 € 87 930,33 € 87 519,30 € 244 382,64 € 105 744,55 € 112,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 299
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 666
Dotation forfaitaire 109 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 666,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Muel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 733 660 661 440 432 910
2024 710 480 603 400 165 540
2023 687 710 613 120 93 710
2022 683 480 573 210 221 160
2021 643 060 514 750 62 490
2020 601 470 503 190 563 740
2019 619 760 537 280 295 720
2018 1 090 140 1 010 860 133 150
2017 610 790 506 990 93 500
2016 603 990 480 270 129 250
2015 621 090 516 410 454 090
2014 552 380 462 230 387 110
2013 600 100 427 270 203 620
2012 514 440 434 170 125 580
2011 480 890 397 280 182 410
2010 484 690 392 670 391 570
2009 473 280 416 640 548 360
2008 488 640 400 830 206 360
2007 441 810 340 730 127 810
2006 398 560 321 070 243 410
2005 391 710 284 880 407 970
2004 369 500 273 580 566 530
2003 373 730 247 020 135 700
2002 410 000 339 860 232 170
2001 415 000 318 890 538 290
2000 372 660 316 080 316 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 020 165 360 57 010
2024 10 560 157 990 63 230
2023 10 590 148 820 60 240
2022 8 930 133 770 56 010
2021 9 330 127 560 53 920
2020 78 280 51 170 53 850
2019 76 420 50 420 52 680
2018 74 970 49 030 51 540
2017 71 880 47 550 50 380
2016 70 430 45 380 49 680
2015 67 950 42 950 47 750
2014 63 040 39 980 45 220
2013 58 010 38 290 44 430
2012 57 490 35 870 42 870
2011 53 020 33 940 41 890
2010 50 790 32 000 41 010
2009 46 050 30 720 40 190
2008 43 280 28 050 39 650
2007 38 540 23 790 37 030
2006 35 630 22 140 36 540
2005 33 610 21 010 44 770
2004 30 000 20 310 44 040
2003 28 710 19 600 43 320
2002 26 880 18 610 42 750
2001 26 810 18 300 42 200
2000 24 310 18 000 41 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 260 000 69 070 78 750
2024 0 67 190 78 250
2023 0 65 370 77 770
2022 0 63 620 77 300
2021 0 211 130 228 560
2020 400 000 73 700 94 110
2019 0 62 360 89 780
2018 0 59 790 89 780
2017 80 000 62 820 94 980
2016 0 56 540 90 710
2015 0 54 110 90 710
2014 200 000 47 140 79 900
2013 0 43 600 75 700
2012 0 41 740 75 700
2011 0 44 390 83 210
2010 0 48 300 82 480
2009 300 000 51 020 80 250
2008 0 52 860 84 960
2007 0 50 310 85 130
2006 0 47 910 84 630
2005 400 000 36 150 60 350
2004 30 020 33 440 58 750
2003 0 39 650 63 610
2002 144 810 29 870 53 580
2001 228 670 40 780 51 980
2000 0 22 900 35 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 733 660,00 € 253 560,00 € 50 940,00 € 230 340,00 € 661 440,00 € 297 330,00 € 219 360,00 € 9 840,00 € 19 770,00 € 8 020,00 € 165 360,00 € 57 010,00 € 260 000,00 € 18 880,00 € 432 910,00 € 69 070,00 € 78 750,00 €
2024 897 710 480,00 € 255 210,00 € 61 610,00 € 214 990,00 € 603 400,00 € 301 010,00 € 205 820,00 € 11 190,00 € 21 480,00 € 10 560,00 € 157 990,00 € 63 230,00 € 0,00 € 61 080,00 € 165 540,00 € 67 190,00 € 78 250,00 €
2023 891 687 710,00 € 240 520,00 € 68 520,00 € 211 100,00 € 613 120,00 € 304 860,00 € 212 860,00 € 12 390,00 € 20 220,00 € 10 590,00 € 148 820,00 € 60 240,00 € 0,00 € 0,00 € 93 710,00 € 65 370,00 € 77 770,00 €
2022 892 683 480,00 € 219 250,00 € 86 030,00 € 206 530,00 € 573 210,00 € 286 300,00 € 193 180,00 € 13 690,00 € 18 030,00 € 8 930,00 € 133 770,00 € 56 010,00 € 0,00 € 62 950,00 € 221 160,00 € 63 620,00 € 77 300,00 €
2021 894 643 060,00 € 211 020,00 € 63 710,00 € 201 340,00 € 514 750,00 € 262 760,00 € 153 540,00 € 22 530,00 € 11 430,00 € 9 330,00 € 127 560,00 € 53 920,00 € 0,00 € 52 050,00 € 62 490,00 € 211 130,00 € 228 560,00 €
2020 903 601 470,00 € 190 910,00 € 60 520,00 € 198 980,00 € 503 190,00 € 256 480,00 € 162 120,00 € 20 930,00 € 8 930,00 € 78 280,00 € 51 170,00 € 53 850,00 € 400 000,00 € 216 480,00 € 563 740,00 € 73 700,00 € 94 110,00 €
2019 914 619 760,00 € 186 940,00 € 55 140,00 € 195 790,00 € 537 280,00 € 252 650,00 € 173 950,00 € 27 660,00 € 9 710,00 € 76 420,00 € 50 420,00 € 52 680,00 € 0,00 € 97 280,00 € 295 720,00 € 62 360,00 € 89 780,00 €
2018 924 1 090 140,00 € 183 080,00 € 19 120,00 € 198 650,00 € 1 010 860,00 € 287 930,00 € 135 530,00 € 30 530,00 € 9 970,00 € 74 970,00 € 49 030,00 € 51 540,00 € 0,00 € 18 180,00 € 133 150,00 € 59 790,00 € 89 780,00 €
2017 913 610 790,00 € 176 220,00 € 20 790,00 € 187 990,00 € 506 990,00 € 264 290,00 € 138 860,00 € 32 640,00 € 11 660,00 € 71 880,00 € 47 550,00 € 50 380,00 € 80 000,00 € 54 230,00 € 93 500,00 € 62 820,00 € 94 980,00 €
2016 903 603 990,00 € 173 500,00 € 20 000,00 € 178 770,00 € 480 270,00 € 235 270,00 € 140 600,00 € 36 170,00 € 11 220,00 € 70 430,00 € 45 380,00 € 49 680,00 € 0,00 € 45 670,00 € 129 250,00 € 56 540,00 € 90 710,00 €
2015 877 621 090,00 € 167 290,00 € 16 320,00 € 179 920,00 € 516 410,00 € 247 280,00 € 152 980,00 € 37 380,00 € 14 880,00 € 67 950,00 € 42 950,00 € 47 750,00 € 0,00 € 149 570,00 € 454 090,00 € 54 110,00 € 90 710,00 €
2014 851 552 380,00 € 156 050,00 € 10 500,00 € 175 330,00 € 462 230,00 € 215 540,00 € 140 720,00 € 32 760,00 € 12 500,00 € 63 040,00 € 39 980,00 € 45 220,00 € 200 000,00 € 123 550,00 € 387 110,00 € 47 140,00 € 79 900,00 €
2013 832 600 100,00 € 148 560,00 € 11 690,00 € 173 010,00 € 427 270,00 € 205 520,00 € 119 340,00 € 32 090,00 € 12 340,00 € 58 010,00 € 38 290,00 € 44 430,00 € 0,00 € 27 080,00 € 203 620,00 € 43 600,00 € 75 700,00 €
2012 825 514 440,00 € 144 060,00 € 4 560,00 € 163 430,00 € 434 170,00 € 207 250,00 € 104 180,00 € 35 440,00 € 13 500,00 € 57 490,00 € 35 870,00 € 42 870,00 € 0,00 € 32 100,00 € 125 580,00 € 41 740,00 € 75 700,00 €
2011 808 480 890,00 € 136 570,00 € 0,00 € 161 770,00 € 397 280,00 € 187 460,00 € 112 660,00 € 40 360,00 € 8 360,00 € 53 020,00 € 33 940,00 € 41 890,00 € 0,00 € 154 520,00 € 182 410,00 € 44 390,00 € 83 210,00 €
2010 795 484 690,00 € 123 760,00 € 50,00 € 158 550,00 € 392 670,00 € 160 430,00 € 129 790,00 € 35 450,00 € 12 480,00 € 50 790,00 € 32 000,00 € 41 010,00 € 0,00 € 176 810,00 € 391 570,00 € 48 300,00 € 82 480,00 €
2009 780 473 280,00 € 116 930,00 € 0,00 € 158 770,00 € 416 640,00 € 155 850,00 € 131 610,00 € 30 370,00 € 16 950,00 € 46 050,00 € 30 720,00 € 40 190,00 € 300 000,00 € 238 970,00 € 548 360,00 € 51 020,00 € 80 250,00 €
2008 668 488 640,00 € 110 990,00 € 120,00 € 143 350,00 € 400 830,00 € 158 550,00 € 113 980,00 € 34 770,00 € 17 260,00 € 43 280,00 € 28 050,00 € 39 650,00 € 0,00 € 39 080,00 € 206 360,00 € 52 860,00 € 84 960,00 €
2007 668 441 810,00 € 99 340,00 € 610,00 € 141 030,00 € 340 730,00 € 146 220,00 € 103 440,00 € 37 170,00 € 11 620,00 € 38 540,00 € 23 790,00 € 37 030,00 € 0,00 € 16 650,00 € 127 810,00 € 50 310,00 € 85 130,00 €
2006 668 398 560,00 € 94 510,00 € 50,00 € 137 010,00 € 321 070,00 € 136 470,00 € 99 850,00 € 36 720,00 € 14 450,00 € 35 630,00 € 22 140,00 € 36 540,00 € 0,00 € 61 890,00 € 243 410,00 € 47 910,00 € 84 630,00 €
2005 668 391 710,00 € 99 380,00 € 940,00 € 141 220,00 € 284 880,00 € 122 030,00 € 74 040,00 € 27 320,00 € 16 140,00 € 33 610,00 € 21 010,00 € 44 770,00 € 400 000,00 € 89 290,00 € 407 970,00 € 36 150,00 € 60 350,00 €
2004 668 369 500,00 € 95 000,00 € 1 080,00 € 139 430,00 € 273 580,00 € 111 550,00 € 75 170,00 € 26 760,00 € 9 890,00 € 30 000,00 € 20 310,00 € 44 040,00 € 30 020,00 € 201 430,00 € 566 530,00 € 33 440,00 € 58 750,00 €
2003 668 373 730,00 € 91 620,00 € 1 020,00 € 122 350,00 € 247 020,00 € 99 060,00 € 70 740,00 € 24 410,00 € 11 140,00 € 28 710,00 € 19 600,00 € 43 320,00 € 0,00 € 64 300,00 € 135 700,00 € 39 650,00 € 63 610,00 €
2002 668 410 000,00 € 88 250,00 € 40 070,00 € 122 000,00 € 339 860,00 € 94 890,00 € 76 890,00 € 26 300,00 € 12 510,00 € 26 880,00 € 18 610,00 € 42 750,00 € 144 810,00 € 97 550,00 € 232 170,00 € 29 870,00 € 53 580,00 €
2001 668 415 000,00 € 87 390,00 € 28 520,00 € 118 570,00 € 318 890,00 € 83 830,00 € 94 830,00 € 11 280,00 € 13 550,00 € 26 810,00 € 18 300,00 € 42 200,00 € 228 670,00 € 120 250,00 € 538 290,00 € 40 780,00 € 51 980,00 €
2000 668 372 660,00 € 84 250,00 € 63 490,00 € 120 300,00 € 316 080,00 € 79 790,00 € 65 690,00 € 12 490,00 € 13 450,00 € 24 310,00 € 18 000,00 € 41 830,00 € 0,00 € 92 270,00 € 316 240,00 € 22 900,00 € 35 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 519 14 736 099,00 € 488 800,00 € 239 9 691 910,00 € 346 11 040 058,00 € 160 3 480 961,00 €
2023 508 13 516 002,00 € 343 317,00 € 215 8 240 290,00 € 339 10 070 084,00 € 159 3 348 565,00 €
2022 504 12 354 756,00 € 295 959,00 € 186 6 885 242,00 € 329 9 273 962,00 € 162 3 312 487,00 €
2021 493 11 390 632,00 € 242 673,00 € 173 5 877 371,00 € 322 8 232 792,00 € 165 3 236 979,00 €
2020 473 10 479 725,00 € 241 372,00 € 158 5 297 537,00 € 310 7 578 246,00 € 158 2 984 084,00 €
2019 467 10 475 497,00 € 264 065,00 € 192 5 823 380,00 € 310 7 531 963,00 € 162 2 861 869,00 €
2018 455 10 179 301,00 € -68 151,00 € 220 6 406 612,00 € 306 7 397 068,00 € 153 2 738 466,00 €
2017 464 9 776 999,00 € 184 421,00 € 147 4 707 450,00 € 310 7 390 432,00 € 154 2 682 146,00 €
2016 454 9 549 163,00 € 248 527,00 € 139 4 709 049,00 € 298 7 145 878,00 € 147 2 538 457,00 €
2015 464 9 554 886,00 € 215 060,00 € 140 4 405 362,00 € 309 7 195 304,00 € 149 2 492 561,00 €
2014 450 9 321 880,00 € 205 977,00 € 146 4 580 189,00 € 298 6 852 516,00 € 146 2 414 213,00 €
2013 462 9 584 950,00 € 246 551,00 € 161 5 219 764,00 € 311 6 775 445,00 € 154 2 514 909,00 €
2012 458 9 123 442,00 € 216 566,00 € 190 5 509 020,00 € 297 6 540 497,00 € 151 2 353 335,00 €
2011 459 8 677 049,00 € 131 806,00 € 220 6 022 958,00 € 297 6 285 885,00 € 150 2 245 849,00 €
2010 483 8 379 591,00 € 92 271,00 € 208 5 573 498,00 € 315 6 117 438,00 € 157 2 277 724,00 €
2009 479 8 084 971,00 € 27 207,00 € 212 5 516 929,00 € 314 5 963 843,00 € 157 2 134 083,00 €
2008 458 7 882 875,00 € 60 022,00 € 204 5 501 088,00 € 298 5 574 410,00 € 159 2 069 249,00 €
2007 434 6 910 533,00 € 69 277,00 € 184 4 615 401,00 € 282 5 067 741,00 € 146 1 895 641,00 €
2006 452 6 790 845,00 € 119 524,00 € 174 4 445 934,00 € 290 4 786 565,00 € 146 1 780 429,00 €
2005 420 4 778 413,00 € 108 312,00 € 171 3 011 992,00 € 264 4 406 443,00 € 139 1 610 019,00 €
2004 417 4 890 011,00 € 173 058,00 € 153 3 015 064,00 € 258 4 121 555,00 € 133 1 570 177,00 €
2003 395 4 420 889,00 € 137 521,00 € 138 2 660 471,00 € 237 3 667 411,00 € 130 1 450 724,00 €
2002 375 4 196 888,00 € 122 981,00 € 126 2 556 447,00 € 217 3 353 718,00 € 129 1 377 367,00 €
2001 370 3 924 849,00 € 117 970,00 € 132 2 458 311,00 € 209 3 013 469,00 € 129 1 346 561,00 €
2000 — — 158 927,95 € 126 2 369 225,42 € — — — —
1999 — — 143 028,89 € 134 2 196 810,31 € — — — —
1998 — — 181 993,64 € 118 2 134 687,33 € — — — —
1997 — — 193 458,11 € 100 1 955 795,73 € — — — —
1996 — — 137 689,21 € 100 1 910 872,36 € — — — —
1995 — — 114 309,02 € 108 1 704 406,23 € — — — —
1994 — — 116 784,48 € 90 1 496 944,31 € — — — —
1993 — — 138 474,02 € 97 1 612 158,11 € — — — —
1992 — — 179 464,20 € 105 1 780 905,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHENAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHENAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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