Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Protasiuk, maire de Muirancourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Muirancourt
Territoire
Muirancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Protasiuk est maire de Muirancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Muirancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 06/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muirancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues189
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,25 %
  • Inscrits429
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 189 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,25 % (207 votants sur 429 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Muirancourt, la continuité au service de tous Donnée non disponible 189 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Muirancourt, la continuité au service de tous 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60443
Commune Muirancourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muirancourt

Inscrits429
Votants207
Participation48,25 %
Abstentions222
Suffrages exprimés189
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Muirancourt1 42948,25 %189 189100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muirancourt

  • Population 591 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 930,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 187,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 528,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 247,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 930,25 336 187,91
2024 428 764,47 346 284,95
2023 418 387,58 332 180,36
2022 381 990,33 376 393,93
2021 364 773,48 319 527,22
2020 334 054,45 300 062,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 930,25 € 428 764,47 € 418 387,58 € 381 990,33 € 364 773,48 € 334 054,45 € 707,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 187,91 € 346 284,95 € 332 180,36 € 376 393,93 € 319 527,22 € 300 062,89 € 568,85 € (2025)
Impôts locaux 169 757,71 € 169 963,71 € 161 259,57 € 138 131,09 € 128 826,09 € 106 959,09 € 287,24 € (2025)
Frais de personnel 79 723,85 € 81 072,42 € 89 343,14 € 97 346,16 € 66 537,15 € 76 375,87 € 134,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,00 € 255,99 € 10 842,00 € 437,32 € 32 089,32 € 33 831,90 € 0,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 656,53 € 186 995,51 € 16 256,61 € 120 030,09 € 82 805,42 € 15 000,00 € 275,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 473,59 € 171 995,51 € 248,39 € 105 030,09 € 67 805,42 € 0,00 € 249,53 € (2025)
Épargne brute 81 742,34 € 82 479,52 € 86 207,22 € 5 596,40 € 45 246,26 € 33 991,56 € 138,31 € (2025)
Épargne nette 66 559,40 € 67 479,52 € 71 207,22 € -9 403,60 € 30 246,26 € 18 991,56 € 112,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 042,68 € -79 881,74 € 98 855,20 € -25 853,74 € 12 277,81 € 95 410,24 € 16,99 € (2025)
Encours de la dette 135 528,67 € 150 411,61 € 165 411,61 € 180 411,61 € 195 411,61 € 210 411,61 € 229,32 € (2025)
Annuité de la dette 20 495,94 € 20 865,00 € 21 417,00 € 21 969,00 € 22 521,00 € 23 073,00 € 34,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 446
Dotation forfaitaire 68 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Muirancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 450 383 970 170 830
2024 438 400 386 180 172 000
2023 418 390 362 440 250
2022 381 990 406 650 105 030
2021 372 480 357 490 110 120
2020 394 800 391 070 0
2019 324 290 302 770 34 910
2018 333 810 318 710 57 740
2017 379 030 365 460 102 140
2016 349 730 331 960 447 370
2015 340 850 320 950 36 390
2014 322 140 276 960 116 490
2013 324 220 288 500 218 920
2012 459 620 344 760 190 600
2011 337 610 258 490 151 930
2010 278 800 228 500 113 540
2009 312 440 220 730 76 810
2008 279 220 247 250 115 880
2007 260 800 327 540 110 440
2006 248 750 183 510 6 930
2005 253 270 214 350 38 610
2004 250 640 181 330 8 670
2003 223 580 191 590 47 460
2002 220 560 160 410 58 370
2001 247 990 181 570 61 250
2000 207 600 140 940 53 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 158 240 19 060
2024 3 340 157 400 21 390
2023 3 790 150 630 20 600
2022 3 400 141 110 19 240
2021 3 100 134 050 18 580
2020 60 640 65 390 17 600
2019 58 550 62 910 17 340
2018 56 770 61 280 16 840
2017 57 130 59 860 16 540
2016 62 170 65 400 18 140
2015 63 790 61 260 17 940
2014 59 310 60 250 17 760
2013 61 000 59 090 17 600
2012 58 860 57 030 17 310
2011 60 110 54 500 17 020
2010 55 250 49 700 16 680
2009 29 430 29 000 10 620
2008 26 860 28 170 10 500
2007 26 090 27 380 10 300
2006 24 810 26 020 10 090
2005 24 470 25 070 12 350
2004 23 450 24 480 12 120
2003 22 860 23 970 11 980
2002 21 640 23 630 11 650
2001 21 450 23 370 11 530
2000 19 500 22 980 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 000 20 310
2024 0 15 000 20 870
2023 0 15 000 21 420
2022 0 15 000 21 970
2021 0 15 000 22 520
2020 0 15 000 23 070
2019 0 15 000 23 630
2018 0 15 000 24 180
2017 0 15 000 24 730
2016 0 315 000 328 860
2015 0 15 000 32 880
2014 600 000 0 2 100
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 180 1 220
2000 0 6 170 6 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 591 435 450,00 € 192 650,00 € 80 640,00 € 125 230,00 € 383 970,00 € 79 720,00 € 125 140,00 € 5 310,00 € 5 660,00 € 3 400,00 € 158 240,00 € 19 060,00 € 0,00 € 63 370,00 € 170 830,00 € 15 000,00 € 20 310,00 €
2024 590 438 400,00 € 194 030,00 € 78 510,00 € 126 000,00 € 386 180,00 € 81 070,00 € 141 710,00 € 5 870,00 € 6 040,00 € 3 340,00 € 157 400,00 € 21 390,00 € 0,00 € 0,00 € 172 000,00 € 15 000,00 € 20 870,00 €
2023 592 418 390,00 € 196 370,00 € 73 870,00 € 125 660,00 € 362 440,00 € 89 340,00 € 115 100,00 € 6 420,00 € 4 590,00 € 3 790,00 € 150 630,00 € 20 600,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 15 000,00 € 21 420,00 €
2022 586 381 990,00 € 174 400,00 € 82 910,00 € 123 070,00 € 406 650,00 € 97 350,00 € 144 100,00 € 6 970,00 € 3 690,00 € 3 400,00 € 141 110,00 € 19 240,00 € 0,00 € 71 780,00 € 105 030,00 € 15 000,00 € 21 970,00 €
2021 580 372 480,00 € 162 080,00 € 48 020,00 € 117 880,00 € 357 490,00 € 66 540,00 € 117 830,00 € 7 520,00 € 3 500,00 € 3 100,00 € 134 050,00 € 18 580,00 € 0,00 € 27 070,00 € 110 120,00 € 15 000,00 € 22 520,00 €
2020 575 394 800,00 € 144 080,00 € 43 400,00 € 115 080,00 € 391 070,00 € 76 380,00 € 92 460,00 € 8 070,00 € 2 540,00 € 60 640,00 € 65 390,00 € 17 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 070,00 €
2019 571 324 290,00 € 141 800,00 € 33 820,00 € 112 380,00 € 302 770,00 € 68 920,00 € 105 080,00 € 8 630,00 € 2 540,00 € 58 550,00 € 62 910,00 € 17 340,00 € 0,00 € 4 850,00 € 34 910,00 € 15 000,00 € 23 630,00 €
2018 569 333 810,00 € 135 320,00 € 41 440,00 € 109 160,00 € 318 710,00 € 72 900,00 € 86 940,00 € 9 180,00 € 4 110,00 € 56 770,00 € 61 280,00 € 16 840,00 € 0,00 € 20 090,00 € 57 740,00 € 15 000,00 € 24 180,00 €
2017 566 379 030,00 € 133 550,00 € 37 080,00 € 107 550,00 € 365 460,00 € 80 060,00 € 103 050,00 € 9 730,00 € 4 850,00 € 57 130,00 € 59 860,00 € 16 540,00 € 0,00 € 8 900,00 € 102 140,00 € 15 000,00 € 24 730,00 €
2016 563 349 730,00 € 146 120,00 € 70 480,00 € 105 060,00 € 331 960,00 € 98 650,00 € 104 180,00 € 13 860,00 € 3 170,00 € 62 170,00 € 65 400,00 € 18 140,00 € 0,00 € 13 800,00 € 447 370,00 € 315 000,00 € 328 860,00 €
2015 562 340 850,00 € 143 800,00 € 61 660,00 € 109 020,00 € 320 950,00 € 83 130,00 € 93 680,00 € 17 880,00 € 2 800,00 € 63 790,00 € 61 260,00 € 17 940,00 € 0,00 € 27 240,00 € 36 390,00 € 15 000,00 € 32 880,00 €
2014 566 322 140,00 € 137 300,00 € 58 760,00 € 111 950,00 € 276 960,00 € 62 480,00 € 99 250,00 € 2 100,00 € 2 310,00 € 59 310,00 € 60 250,00 € 17 760,00 € 600 000,00 € 14 330,00 € 116 490,00 € 0,00 € 2 100,00 €
2013 562 324 220,00 € 137 950,00 € 54 920,00 € 114 640,00 € 288 500,00 € 64 670,00 € 111 750,00 € 0,00 € 3 310,00 € 61 000,00 € 59 090,00 € 17 600,00 € 0,00 € 64 160,00 € 218 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 560 459 620,00 € 133 200,00 € 28 280,00 € 115 290,00 € 344 760,00 € 61 430,00 € 83 450,00 € 0,00 € 2 990,00 € 58 860,00 € 57 030,00 € 17 310,00 € 0,00 € 30 080,00 € 190 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 560 337 610,00 € 131 620,00 € 46 040,00 € 117 400,00 € 258 490,00 € 62 070,00 € 92 280,00 € 0,00 € 7 300,00 € 60 110,00 € 54 500,00 € 17 020,00 € 0,00 € 41 460,00 € 151 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 559 278 800,00 € 121 820,00 € 38 660,00 € 114 670,00 € 228 500,00 € 57 080,00 € 61 660,00 € 0,00 € 4 660,00 € 55 250,00 € 49 700,00 € 16 680,00 € 0,00 € 17 070,00 € 113 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 552 312 440,00 € 71 620,00 € 40 540,00 € 115 170,00 € 220 730,00 € 62 950,00 € 76 290,00 € 0,00 € 5 530,00 € 29 430,00 € 29 000,00 € 10 620,00 € 0,00 € 61 390,00 € 76 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 492 279 220,00 € 68 010,00 € 41 210,00 € 106 320,00 € 247 250,00 € 65 580,00 € 94 060,00 € 0,00 € 8 650,00 € 26 860,00 € 28 170,00 € 10 500,00 € 0,00 € 22 760,00 € 115 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 492 260 800,00 € 66 240,00 € 39 250,00 € 104 930,00 € 327 540,00 € 65 360,00 € 76 320,00 € 0,00 € 8 200,00 € 26 090,00 € 27 380,00 € 10 300,00 € 0,00 € 7 850,00 € 110 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 492 248 750,00 € 63 850,00 € 39 090,00 € 103 380,00 € 183 510,00 € 62 990,00 € 58 710,00 € 0,00 € 8 490,00 € 24 810,00 € 26 020,00 € 10 090,00 € 0,00 € 11 870,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 492 253 270,00 € 63 670,00 € 29 220,00 € 103 750,00 € 214 350,00 € 56 420,00 € 68 490,00 € 0,00 € 7 470,00 € 24 470,00 € 25 070,00 € 12 350,00 € 0,00 € 6 250,00 € 38 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 492 250 640,00 € 60 610,00 € 19 240,00 € 102 780,00 € 181 330,00 € 56 710,00 € 54 910,00 € 0,00 € 7 350,00 € 23 450,00 € 24 480,00 € 12 120,00 € 0,00 € 7 880,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 492 223 580,00 € 59 140,00 € 18 040,00 € 81 590,00 € 191 590,00 € 50 710,00 € 50 500,00 € 0,00 € 21 330,00 € 22 860,00 € 23 970,00 € 11 980,00 € 0,00 € 7 420,00 € 47 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 492 220 560,00 € 57 560,00 € 24 410,00 € 80 620,00 € 160 410,00 € 47 370,00 € 49 960,00 € 0,00 € 15 540,00 € 21 640,00 € 23 630,00 € 11 650,00 € 0,00 € 11 050,00 € 58 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 492 247 990,00 € 57 260,00 € 23 570,00 € 79 030,00 € 181 570,00 € 45 370,00 € 44 340,00 € 50,00 € 7 480,00 € 21 450,00 € 23 370,00 € 11 530,00 € 0,00 € 6 140,00 € 61 250,00 € 1 180,00 € 1 220,00 €
2000 492 207 600,00 € 55 210,00 € 25 040,00 € 73 530,00 € 140 940,00 € 42 300,00 € 47 630,00 € 710,00 € 6 190,00 € 19 500,00 € 22 980,00 € 11 410,00 € 0,00 € 16 680,00 € 53 000,00 € 6 170,00 € 6 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 298 8 409 852,00 € 285 212,00 € 113 4 886 616,00 € 200 6 873 815,00 € 101 2 423 356,00 €
2023 300 8 088 526,00 € 285 564,00 € 112 4 669 373,00 € 204 6 653 959,00 € 101 2 303 351,00 €
2022 303 7 818 689,00 € 260 577,00 € 110 4 506 402,00 € 211 6 439 106,00 € 100 2 151 472,00 €
2021 316 7 855 785,00 € 299 499,00 € 118 4 758 863,00 € 215 5 956 565,00 € 103 2 253 880,00 €
2020 315 7 384 009,00 € 291 751,00 € 116 4 223 272,00 € 217 5 817 633,00 € 107 2 320 782,00 €
2019 316 7 171 268,00 € 294 220,00 € 134 4 415 932,00 € 218 5 706 239,00 € 111 2 342 381,00 €
2018 303 6 892 774,00 € -24 583,00 € 139 4 285 406,00 € 216 5 423 753,00 € 106 2 211 724,00 €
2017 303 6 594 037,00 € 210 464,00 € 114 3 675 479,00 € 220 5 194 693,00 € 105 2 090 468,00 €
2016 302 6 467 774,00 € 213 735,00 € 113 3 654 064,00 € 212 5 088 593,00 € 105 2 071 669,00 €
2015 302 6 360 721,00 € 214 625,00 € 99 3 307 920,00 € 216 5 041 117,00 € 102 2 016 859,00 €
2014 297 6 237 149,00 € 186 323,00 € 104 3 316 817,00 € 219 4 961 417,00 € 102 1 972 133,00 €
2013 286 5 961 465,00 € 203 465,00 € 122 3 680 995,00 € 211 4 608 426,00 € 99 1 959 481,00 €
2012 296 5 959 369,00 € 173 885,00 € 138 4 005 132,00 € 212 4 735 000,00 € 101 1 767 736,00 €
2011 297 6 609 930,00 € 153 674,00 € 169 5 340 388,00 € 211 4 678 124,00 € 100 1 680 242,00 €
2010 300 5 694 944,00 € 127 662,00 € 145 3 961 501,00 € 212 4 515 251,00 € 96 1 594 811,00 €
2009 287 5 423 054,00 € 104 243,00 € 137 3 879 012,00 € 203 4 306 208,00 € 92 1 512 831,00 €
2008 279 5 513 645,00 € 102 827,00 € 154 4 134 882,00 € 204 4 505 556,00 € 90 1 478 893,00 €
2007 271 4 874 076,00 € 128 900,00 € 130 3 369 735,00 € 195 3 913 618,00 € 88 1 430 588,00 €
2006 271 4 781 120,00 € 132 670,00 € 138 3 370 113,00 € 196 3 946 828,00 € 86 1 290 894,00 €
2005 268 3 651 985,00 € 148 304,00 € 119 2 382 977,00 € 197 3 919 963,00 € 80 1 172 411,00 €
2004 277 3 684 245,00 € 157 765,00 € 124 2 477 845,00 € 198 3 833 489,00 € 75 1 148 335,00 €
2003 266 3 448 092,00 € 148 080,00 € 122 2 374 614,00 € 194 3 547 988,00 € 76 1 092 317,00 €
2002 263 3 282 568,00 € 133 324,00 € 111 2 168 808,00 € 192 3 474 758,00 € 72 986 715,00 €
2001 257 3 034 071,00 € 110 545,00 € 105 1 891 585,00 € 189 3 295 339,00 € 68 918 810,00 €
2000 — — 147 045,92 € 123 2 050 619,02 € — — — —
1999 — — 153 025,27 € 113 1 923 720,00 € — — — —
1998 — — 152 983,81 € 108 1 873 864,29 € — — — —
1997 — — 148 318,87 € 99 1 763 927,51 € — — — —
1996 — — 128 759,96 € 93 1 584 851,60 € — — — —
1995 — — 158 770,77 € 98 1 618 153,63 € — — — —
1994 — — 155 474,98 € 95 1 570 598,99 € — — — —
1993 — — 123 742,56 € 86 1 411 436,12 € — — — —
1992 — — 128 278,23 € 87 1 355 960,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 189 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Régis PROTASIUK depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis PROTASIUK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis PROTASIUK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →