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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rene Schmitt, maire de Mulhausen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mulhausen
Territoire
Mulhausen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rene Schmitt est maire de Mulhausen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mulhausen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mulhausen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,99 %
  • Inscrits364
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,99 % (222 votants sur 364 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mulhausen au coeur de l'avenir Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mulhausen au coeur de l'avenir 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 17
Nuls 12
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67307
Commune Mulhausen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mulhausen

Inscrits364
Votants222
Participation60,99 %
Abstentions142
Suffrages exprimés193
Votes blancs17
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mulhausen1 36460,99 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mulhausen

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 494,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 165,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 288,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 494,32 169 165,97
2024 247 563,82 186 725,44
2023 241 697,25 207 282,49
2022 223 505,25 176 607,31
2021 213 206,25 182 358,97
2020 227 797,07 175 675,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 494,32 € 247 563,82 € 241 697,25 € 223 505,25 € 213 206,25 € 227 797,07 € 565,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 165,97 € 186 725,44 € 207 282,49 € 176 607,31 € 182 358,97 € 175 675,68 € 380,15 € (2025)
Impôts locaux 102 051,00 € 112 854,25 € 123 879,05 € 84 594,00 € 80 858,12 € 77 373,90 € 229,33 € (2025)
Frais de personnel 47 245,36 € 80 174,07 € 77 553,62 € 74 895,92 € 79 095,86 € 71 656,45 € 106,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 287,70 € 20 891,95 € 0,00 € 318,22 € 23 567,06 € 27 600,30 € 16,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 126,29 € 19 763,42 € 51 548,33 € 13 864,32 € 118 148,95 € 108 447,71 € 393,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 903,01 € 7 553,10 € 36 274,41 € 2 531,69 € 107 267,33 € 98 187,73 € 307,65 € (2025)
Épargne brute 82 328,35 € 60 838,38 € 34 414,76 € 46 897,94 € 30 847,28 € 52 121,39 € 185,01 € (2025)
Épargne nette 70 928,07 € 49 839,44 € 23 826,60 € 36 659,79 € 20 969,56 € 41 861,41 € 159,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 812,44 € 59 477,19 € 460,83 € 64 688,66 € -2 297,29 € -31 433,24 € -163,62 € (2025)
Encours de la dette 69 288,21 € 80 688,49 € 91 687,43 € 102 275,59 € 112 513,74 € 121 861,46 € 155,70 € (2025)
Annuité de la dette 14 071,36 € 14 071,36 € 14 071,36 € 14 071,36 € 14 071,36 € 14 801,36 € 31,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 323
Dotation forfaitaire 38 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mulhausen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 490 169 170 163 730
2024 247 560 186 730 8 760
2023 241 700 208 380 37 460
2022 223 510 177 610 3 630
2021 221 980 191 130 108 270
2020 227 800 175 680 98 190
2019 234 790 202 800 49 510
2018 245 380 165 980 81 520
2017 217 000 165 700 40 110
2016 209 120 231 820 62 010
2015 264 760 183 780 43 030
2014 209 350 203 470 78 150
2013 214 840 183 160 89 180
2012 272 190 162 650 49 250
2011 191 910 168 560 375 210
2010 206 330 162 450 78 800
2009 263 400 135 390 64 050
2008 203 710 175 010 49 950
2007 196 540 152 950 82 450
2006 191 960 150 050 11 160
2005 179 830 153 310 50 120
2004 181 750 142 950 40 460
2003 158 090 157 190 56 560
2002 178 310 148 170 34 370
2001 177 360 134 270 45 620
2000 188 330 169 290 114 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 81 820 10 460
2024 1 830 77 700 11 340
2023 2 660 74 170 10 910
2022 1 240 66 690 9 860
2021 1 120 63 710 9 550
2020 48 100 28 180 9 520
2019 48 500 27 970 9 410
2018 47 530 27 130 9 210
2017 43 910 26 310 9 170
2016 40 760 24 250 9 140
2015 39 860 23 660 9 040
2014 37 160 22 370 8 740
2013 35 510 21 120 8 660
2012 34 310 21 070 8 440
2011 31 660 20 270 8 310
2010 28 310 19 460 8 150
2009 25 000 16 320 7 300
2008 22 970 15 260 7 120
2007 21 160 14 120 7 010
2006 19 470 13 530 6 900
2005 18 330 12 610 8 150
2004 16 610 12 060 8 010
2003 13 270 8 850 6 390
2002 11 730 8 010 6 310
2001 10 800 7 670 6 300
2000 9 310 7 700 6 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 400 14 070
2024 0 11 000 14 070
2023 0 10 590 14 070
2022 0 10 240 14 070
2021 0 9 880 14 070
2020 0 9 530 14 070
2019 0 9 190 14 070
2018 0 8 870 14 070
2017 0 18 730 24 320
2016 0 23 650 29 770
2015 0 26 750 33 510
2014 40 000 21 320 28 140
2013 0 97 370 104 960
2012 15 000 14 970 23 610
2011 280 000 15 620 21 440
2010 0 9 890 10 660
2009 0 10 460 11 920
2008 0 9 950 13 160
2007 0 13 260 16 930
2006 0 16 070 19 870
2005 0 15 180 19 260
2004 5 000 13 420 17 940
2003 0 12 670 18 040
2002 0 11 970 18 660
2001 0 11 310 19 590
2000 76 220 10 690 18 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 251 490,00 € 112 980,00 € 18 700,00 € 51 700,00 € 169 170,00 € 47 250,00 € 81 600,00 € 2 670,00 € 1 590,00 € 1 610,00 € 81 820,00 € 10 460,00 € 0,00 € 7 240,00 € 163 730,00 € 11 400,00 € 14 070,00 €
2024 448 247 560,00 € 123 660,00 € -8 660,00 € 51 710,00 € 186 730,00 € 80 170,00 € 65 010,00 € 3 070,00 € 2 860,00 € 1 830,00 € 77 700,00 € 11 340,00 € 0,00 € 0,00 € 8 760,00 € 11 000,00 € 14 070,00 €
2023 455 241 700,00 € 62 390,00 € 31 470,00 € 48 910,00 € 208 380,00 € 77 550,00 € 89 330,00 € 3 480,00 € 4 640,00 € 2 660,00 € 74 170,00 € 10 910,00 € 0,00 € 0,00 € 37 460,00 € 10 590,00 € 14 070,00 €
2022 468 223 510,00 € 94 450,00 € -1 790,00 € 52 180,00 € 177 610,00 € 74 900,00 € 61 460,00 € 3 830,00 € 1 420,00 € 1 240,00 € 66 690,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 10 240,00 € 14 070,00 €
2021 480 221 980,00 € 90 670,00 € -2 420,00 € 53 700,00 € 191 130,00 € 79 100,00 € 49 970,00 € 4 190,00 € 3 430,00 € 1 120,00 € 63 710,00 € 9 550,00 € 0,00 € 39 300,00 € 108 270,00 € 9 880,00 € 14 070,00 €
2020 492 227 800,00 € 86 910,00 € 5 860,00 € 54 720,00 € 175 680,00 € 71 660,00 € 65 380,00 € 4 540,00 € 2 760,00 € 48 100,00 € 28 180,00 € 9 520,00 € 0,00 € 4 710,00 € 98 190,00 € 9 530,00 € 14 070,00 €
2019 484 234 790,00 € 85 880,00 € 6 610,00 € 53 440,00 € 202 800,00 € 67 350,00 € 77 840,00 € 4 880,00 € 3 200,00 € 48 500,00 € 27 970,00 € 9 410,00 € 0,00 € 8 020,00 € 49 510,00 € 9 190,00 € 14 070,00 €
2018 475 245 380,00 € 83 870,00 € 6 310,00 € 52 770,00 € 165 980,00 € 69 210,00 € 68 570,00 € 5 200,00 € 3 410,00 € 47 530,00 € 27 130,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 81 520,00 € 8 870,00 € 14 070,00 €
2017 469 217 000,00 € 79 400,00 € 6 700,00 € 52 530,00 € 165 700,00 € 69 200,00 € 57 310,00 € 5 590,00 € 3 570,00 € 43 910,00 € 26 310,00 € 9 170,00 € 0,00 € 27 850,00 € 40 110,00 € 18 730,00 € 24 320,00 €
2016 466 209 120,00 € 74 180,00 € 5 910,00 € 54 240,00 € 231 820,00 € 72 190,00 € 65 000,00 € 6 120,00 € 3 790,00 € 40 760,00 € 24 250,00 € 9 140,00 € 0,00 € 5 370,00 € 62 010,00 € 23 650,00 € 29 770,00 €
2015 462 264 760,00 € 72 560,00 € 5 130,00 € 57 420,00 € 183 780,00 € 64 550,00 € 62 890,00 € 6 760,00 € 3 800,00 € 39 860,00 € 23 660,00 € 9 040,00 € 0,00 € 0,00 € 43 030,00 € 26 750,00 € 33 510,00 €
2014 469 209 350,00 € 68 260,00 € 5 360,00 € 61 600,00 € 203 470,00 € 74 780,00 € 51 130,00 € 6 820,00 € 5 960,00 € 37 160,00 € 22 370,00 € 8 740,00 € 40 000,00 € 18 680,00 € 78 150,00 € 21 320,00 € 28 140,00 €
2013 468 214 840,00 € 65 280,00 € 5 250,00 € 63 910,00 € 183 160,00 € 75 200,00 € 54 420,00 € 7 600,00 € 2 810,00 € 35 510,00 € 21 120,00 € 8 660,00 € 0,00 € 50 960,00 € 89 180,00 € 97 370,00 € 104 960,00 €
2012 455 272 190,00 € 63 940,00 € 4 930,00 € 62 570,00 € 162 650,00 € 74 050,00 € 50 530,00 € 8 640,00 € 2 990,00 € 34 310,00 € 21 070,00 € 8 440,00 € 15 000,00 € 11 000,00 € 49 250,00 € 14 970,00 € 23 610,00 €
2011 441 191 910,00 € 60 710,00 € 5 070,00 € 62 750,00 € 168 560,00 € 64 760,00 € 50 010,00 € 5 820,00 € 3 500,00 € 31 660,00 € 20 270,00 € 8 310,00 € 280 000,00 € 22 830,00 € 375 210,00 € 15 620,00 € 21 440,00 €
2010 430 206 330,00 € 56 190,00 € 4 900,00 € 60 410,00 € 162 450,00 € 83 230,00 € 42 970,00 € 780,00 € 2 700,00 € 28 310,00 € 19 460,00 € 8 150,00 € 0,00 € 7 360,00 € 78 800,00 € 9 890,00 € 10 660,00 €
2009 419 263 400,00 € 48 740,00 € 7 780,00 € 59 900,00 € 135 390,00 € 57 490,00 € 39 280,00 € 1 460,00 € 3 030,00 € 25 000,00 € 16 320,00 € 7 300,00 € 0,00 € 6 090,00 € 64 050,00 € 10 460,00 € 11 920,00 €
2008 380 203 710,00 € 45 490,00 € 4 630,00 € 60 800,00 € 175 010,00 € 69 340,00 € 50 320,00 € 3 210,00 € 7 150,00 € 22 970,00 € 15 260,00 € 7 120,00 € 0,00 € 20 370,00 € 49 950,00 € 9 950,00 € 13 160,00 €
2007 380 196 540,00 € 42 750,00 € 6 790,00 € 61 400,00 € 152 950,00 € 61 120,00 € 34 980,00 € 3 670,00 € 14 190,00 € 21 160,00 € 14 120,00 € 7 010,00 € 0,00 € 12 110,00 € 82 450,00 € 13 260,00 € 16 930,00 €
2006 380 191 960,00 € 39 910,00 € 7 700,00 € 61 050,00 € 150 050,00 € 56 260,00 € 39 890,00 € 3 800,00 € 13 050,00 € 19 470,00 € 13 530,00 € 6 900,00 € 0,00 € 6 430,00 € 11 160,00 € 16 070,00 € 19 870,00 €
2005 380 179 830,00 € 39 100,00 € 3 660,00 € 60 180,00 € 153 310,00 € 53 200,00 € 38 320,00 € 4 080,00 € 21 620,00 € 18 330,00 € 12 610,00 € 8 150,00 € 0,00 € 31 340,00 € 50 120,00 € 15 180,00 € 19 260,00 €
2004 380 181 750,00 € 36 680,00 € 3 520,00 € 55 150,00 € 142 950,00 € 49 590,00 € 32 380,00 € 4 510,00 € 21 360,00 € 16 610,00 € 12 060,00 € 8 010,00 € 5 000,00 € 20 520,00 € 40 460,00 € 13 420,00 € 17 940,00 €
2003 380 158 090,00 € 33 510,00 € 3 600,00 € 48 680,00 € 157 190,00 € 43 560,00 € 41 360,00 € 5 370,00 € 12 010,00 € 13 270,00 € 8 850,00 € 6 390,00 € 0,00 € 3 160,00 € 56 560,00 € 12 670,00 € 18 040,00 €
2002 380 178 310,00 € 29 710,00 € 14 170,00 € 48 490,00 € 148 170,00 € 41 600,00 € 39 180,00 € 6 690,00 € 9 190,00 € 11 730,00 € 8 010,00 € 6 310,00 € 0,00 € 5 090,00 € 34 370,00 € 11 970,00 € 18 660,00 €
2001 380 177 360,00 € 28 410,00 € 3 370,00 € 47 190,00 € 134 270,00 € 34 370,00 € 31 390,00 € 8 280,00 € 8 650,00 € 10 800,00 € 7 670,00 € 6 300,00 € 0,00 € 9 690,00 € 45 620,00 € 11 310,00 € 19 590,00 €
2000 380 188 330,00 € 26 660,00 € 3 210,00 € 46 160,00 € 169 290,00 € 50 850,00 € 29 220,00 € 7 880,00 € 8 250,00 € 9 310,00 € 7 700,00 € 6 190,00 € 76 220,00 € 21 100,00 € 114 820,00 € 10 690,00 € 18 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 8 116 192,00 € 305 213,00 € 138 5 978 050,00 € 179 6 554 705,00 € 84 2 171 777,00 €
2023 239 7 599 153,00 € 273 955,00 € 127 5 458 877,00 € 177 6 363 742,00 € 80 1 917 099,00 €
2022 234 7 278 841,00 € 287 239,00 € 128 5 238 233,00 € 169 6 068 104,00 € 78 1 839 676,00 €
2021 233 7 108 945,00 € 322 679,00 € 125 5 179 880,00 € 170 5 541 465,00 € 84 1 759 208,00 €
2020 226 6 400 727,00 € 235 716,00 € 106 4 189 798,00 € 169 5 254 257,00 € 77 1 648 726,00 €
2019 234 6 296 214,00 € 235 193,00 € 128 4 499 581,00 € 174 5 322 430,00 € 82 1 601 498,00 €
2018 234 6 288 769,00 € 221 678,00 € 134 4 486 298,00 € 178 5 450 188,00 € 82 1 534 465,00 €
2017 235 6 207 148,00 € 225 669,00 € 106 3 992 048,00 € 173 5 314 163,00 € 79 1 440 635,00 €
2016 235 6 151 072,00 € 234 189,00 € 98 3 666 615,00 € 175 5 298 458,00 € 79 1 426 225,00 €
2015 233 6 037 118,00 € 227 146,00 € 93 3 381 808,00 € 174 5 299 091,00 € 71 1 312 127,00 €
2014 233 6 033 599,00 € 228 605,00 € 112 3 876 740,00 € 174 5 263 550,00 € 67 1 198 562,00 €
2013 236 5 767 569,00 € 204 050,00 € 107 3 742 894,00 € 175 5 004 909,00 € 74 1 269 956,00 €
2012 226 5 753 392,00 € 234 160,00 € 120 4 140 858,00 € 168 4 795 451,00 € 68 1 142 276,00 €
2011 225 5 324 084,00 € 150 361,00 € 139 4 277 561,00 € 165 4 633 685,00 € 71 1 143 152,00 €
2010 231 5 280 607,00 € 138 707,00 € 134 4 155 034,00 € 170 4 644 980,00 € 73 1 106 784,00 €
2009 232 5 042 830,00 € 84 663,00 € 125 3 786 309,00 € 172 4 534 058,00 € 72 1 112 859,00 €
2008 228 4 949 741,00 € 52 605,00 € 124 3 586 443,00 € 170 4 441 820,00 € 71 1 092 460,00 €
2007 236 4 677 254,00 € 85 668,00 € 131 3 549 842,00 € 175 4 196 742,00 € 72 1 086 655,00 €
2006 234 4 390 185,00 € 48 362,00 € 123 3 213 687,00 € 170 3 870 625,00 € 74 1 110 390,00 €
2005 223 3 274 630,00 € 85 248,00 € 128 2 500 261,00 € 165 3 585 054,00 € 75 1 034 135,00 €
2004 222 3 110 574,00 € 110 285,00 € 114 2 225 511,00 € 154 3 296 861,00 € 80 1 017 669,00 €
2003 208 2 875 951,00 € 85 820,00 € 109 2 027 337,00 € 146 3 091 417,00 € 70 886 780,00 €
2002 201 2 747 603,00 € 88 621,00 € 105 1 963 383,00 € 135 2 905 769,00 € 76 934 463,00 €
2001 203 2 578 108,00 € 78 268,00 € 105 1 836 094,00 € 136 2 762 327,00 € 74 919 688,00 €
2000 — — 99 746,02 € 100 1 686 706,60 € — — — —
1999 — — 94 623,28 € 90 1 431 766,56 € — — — —
1998 — — 95 520,29 € 95 1 519 912,59 € — — — —
1997 — — 83 368,42 € 81 1 283 006,51 € — — — —
1996 — — 84 701,28 € 85 1 276 414,00 € — — — —
1995 — — 95 875,19 € 94 1 365 942,58 € — — — —
1994 — — 78 415,81 € 94 1 269 763,26 € — — — —
1993 — — 80 227,36 € 96 1 275 822,96 € — — — —
1992 — — 101 479,67 € 89 1 267 542,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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