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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Biat, maire de Muncq-Nieurlet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Muncq-Nieurlet
Territoire
Muncq-Nieurlet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Biat est maire de Muncq-Nieurlet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Muncq-Nieurlet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 25/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muncq-Nieurlet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,37 %
  • Inscrits518
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,37 % (292 votants sur 518 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Muncq-Nieurlet soyons acteurs de notre avenir Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Muncq-Nieurlet soyons acteurs de notre avenir 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 16
Nuls 17
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62598
Commune Muncq-Nieurlet
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muncq-Nieurlet

Inscrits518
Votants292
Participation56,37 %
Abstentions226
Suffrages exprimés259
Votes blancs16
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Muncq-Nieurlet1 51856,37 %259 259100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muncq-Nieurlet

  • Population 695 habitants
  • Recettes de fonctionnement 560 703,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 631 581,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 612 730,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 560 703,83 631 581,21
2024 537 044,12 398 424,12
2023 481 043,24 417 405,56
2022 455 200,43 438 350,31
2021 414 934,57 362 020,26
2020 424 249,07 372 593,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 560 703,83 € 537 044,12 € 481 043,24 € 455 200,43 € 414 934,57 € 424 249,07 € 806,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 631 581,21 € 398 424,12 € 417 405,56 € 438 350,31 € 362 020,26 € 372 593,65 € 908,75 € (2025)
Impôts locaux 216 231,00 € 219 521,00 € 210 619,00 € 199 431,37 € 194 276,26 € 182 652,98 € 311,12 € (2025)
Frais de personnel 188 095,37 € 194 163,97 € 179 213,06 € 160 828,99 € 154 380,92 € 161 408,25 € 270,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 908,60 € 36 930,77 € 3 808,29 € 3 511,21 € 859,38 € 24 393,93 € 53,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 913 590,47 € 55 608,94 € 111 450,26 € 192 062,48 € 245 379,52 € 26 635,19 € 1 314,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 912 781,10 € 54 836,01 € 110 712,11 € 191 357,52 € 244 147,91 € 24 002,77 € 1 313,35 € (2025)
Épargne brute -70 877,38 € 138 620,00 € 63 637,68 € 16 850,12 € 52 914,31 € 51 655,42 € -101,98 € (2025)
Épargne nette -71 686,75 € 137 847,07 € 62 899,53 € 16 145,16 € 51 682,70 € 50 856,31 € -103,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -708 948,61 € 164 480,06 € 15 296,83 € -50 784,95 € -82 655,38 € 63 840,18 € -1 020,07 € (2025)
Encours de la dette 612 730,56 € 17 199,41 € 17 972,34 € 18 710,49 € 19 415,45 € 20 647,06 € 881,63 € (2025)
Annuité de la dette 1 591,79 € 1 591,76 € 1 591,75 € 1 591,77 € 2 484,91 € 1 747,93 € 2,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 844
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 307
Dotation forfaitaire 58 734
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 844,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 734,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 307,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 022,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Muncq-Nieurlet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 560 700 631 590 1 015 100
2024 537 040 398 420 54 840
2023 481 040 417 410 110 710
2022 455 200 438 350 207 940
2021 414 930 362 020 244 150
2020 424 250 372 590 24 000
2019 390 040 414 490 4 060
2018 377 450 416 840 26 200
2017 382 610 296 730 13 080
2016 364 520 280 000 16 750
2015 371 230 280 330 125 390
2014 389 910 394 780 60 230
2013 338 720 364 010 61 400
2012 332 830 339 010 48 430
2011 342 560 351 940 21 040
2010 277 510 241 940 3 540
2009 269 410 231 530 36 320
2008 252 160 212 030 36 560
2007 248 050 232 720 75 360
2006 242 490 225 930 3 800
2005 257 080 194 530 20 560
2004 273 050 200 910 27 180
2003 235 020 186 590 87 310
2002 288 270 189 510 40 090
2001 180 210 147 860 117 180
2000 213 090 184 410 54 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 270 161 520 23 580
2024 9 870 157 800 26 050
2023 8 930 150 260 25 080
2022 5 810 140 990 23 410
2021 5 270 122 880 21 530
2020 99 810 40 860 21 410
2019 97 290 39 170 21 150
2018 95 250 36 940 20 720
2017 91 540 35 900 20 520
2016 89 190 35 070 20 370
2015 85 560 33 480 20 200
2014 80 130 31 960 19 990
2013 78 800 31 110 19 820
2012 74 630 29 160 19 580
2011 72 680 26 030 19 260
2010 34 970 24 850 18 020
2009 30 670 21 730 17 710
2008 27 100 19 310 17 010
2007 25 710 18 040 16 590
2006 23 370 16 230 16 330
2005 21 120 15 040 19 200
2004 20 120 14 310 18 790
2003 19 050 12 980 18 550
2002 18 320 12 160 18 450
2001 15 460 11 430 17 390
2000 15 040 11 050 17 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 0 780
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 890
2021 0 0 920
2020 0 0 950
2019 0 0 980
2018 0 0 1 010
2017 0 23 030 25 120
2016 0 0 0
2015 0 0 2 190
2014 0 0 0
2013 0 0 1 130
2012 0 0 1 150
2011 0 7 680 10 240
2010 0 7 200 7 990
2009 0 6 750 7 990
2008 0 6 330 7 990
2007 0 5 930 7 990
2006 0 5 560 7 990
2005 0 5 220 7 990
2004 0 4 890 7 990
2003 0 4 580 7 990
2002 0 4 300 7 990
2001 0 4 030 7 990
2000 0 3 780 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 695 560 700,00 € 186 070,00 € 73 790,00 € 155 950,00 € 631 590,00 € 188 100,00 € 366 800,00 € 780,00 € 12 200,00 € 6 270,00 € 161 520,00 € 23 580,00 € 500 000,00 € 264 660,00 € 1 015 100,00 € 0,00 € 780,00 €
2024 710 537 040,00 € 187 850,00 € 68 320,00 € 161 860,00 € 398 420,00 € 194 160,00 € 129 370,00 € 820,00 € 12 200,00 € 9 870,00 € 157 800,00 € 26 050,00 € 0,00 € 41 380,00 € 54 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 724 481 040,00 € 177 150,00 € 78 580,00 € 162 650,00 € 417 410,00 € 179 210,00 € 155 030,00 € 850,00 € 11 200,00 € 8 930,00 € 150 260,00 € 25 080,00 € 0,00 € 8 270,00 € 110 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 734 455 200,00 € 161 160,00 € 83 020,00 € 163 490,00 € 438 350,00 € 160 830,00 € 183 780,00 € 890,00 € 10 450,00 € 5 810,00 € 140 990,00 € 23 410,00 € 0,00 € 120 720,00 € 207 940,00 € 0,00 € 890,00 €
2021 741 414 930,00 € 155 440,00 € 74 780,00 € 163 110,00 € 362 020,00 € 154 380,00 € 124 640,00 € 1 250,00 € 9 450,00 € 5 270,00 € 122 880,00 € 21 530,00 € 0,00 € 92 530,00 € 244 150,00 € 0,00 € 920,00 €
2020 741 424 250,00 € 143 830,00 € 72 160,00 € 159 530,00 € 372 590,00 € 161 410,00 € 141 770,00 € 950,00 € 10 400,00 € 99 810,00 € 40 860,00 € 21 410,00 € 0,00 € 16 640,00 € 24 000,00 € 0,00 € 950,00 €
2019 726 390 040,00 € 138 990,00 € 63 990,00 € 159 120,00 € 414 490,00 € 158 960,00 € 173 950,00 € 980,00 € 11 120,00 € 97 290,00 € 39 170,00 € 21 150,00 € 0,00 € 4 320,00 € 4 060,00 € 0,00 € 980,00 €
2018 725 377 450,00 € 137 090,00 € 63 290,00 € 150 900,00 € 416 840,00 € 146 640,00 € 203 280,00 € 1 010,00 € 11 520,00 € 95 250,00 € 36 940,00 € 20 720,00 € 0,00 € 0,00 € 26 200,00 € 0,00 € 1 010,00 €
2017 723 382 610,00 € 127 140,00 € 49 660,00 € 160 850,00 € 296 730,00 € 148 100,00 € 75 980,00 € 2 090,00 € 10 520,00 € 91 540,00 € 35 900,00 € 20 520,00 € 0,00 € 8 160,00 € 13 080,00 € 23 030,00 € 25 120,00 €
2016 729 364 520,00 € 125 310,00 € 48 810,00 € 158 090,00 € 280 000,00 € 139 070,00 € 74 320,00 € 0,00 € 10 720,00 € 89 190,00 € 35 070,00 € 20 370,00 € 0,00 € 0,00 € 16 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 730 371 230,00 € 120 720,00 € 45 840,00 € 159 840,00 € 280 330,00 € 133 940,00 € 65 560,00 € 2 190,00 € 14 620,00 € 85 560,00 € 33 480,00 € 20 200,00 € 0,00 € 69 200,00 € 125 390,00 € 0,00 € 2 190,00 €
2014 725 389 910,00 € 112 780,00 € 47 020,00 € 153 640,00 € 394 780,00 € 120 790,00 € 160 210,00 € 0,00 € 6 320,00 € 80 130,00 € 31 960,00 € 19 990,00 € 0,00 € 0,00 € 60 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 693 338 720,00 € 110 430,00 € 47 450,00 € 141 920,00 € 364 010,00 € 109 530,00 € 183 060,00 € 1 130,00 € 12 920,00 € 78 800,00 € 31 110,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 61 400,00 € 0,00 € 1 130,00 €
2012 663 332 830,00 € 103 920,00 € 51 500,00 € 125 570,00 € 339 010,00 € 113 240,00 € 169 360,00 € 1 150,00 € 10 370,00 € 74 630,00 € 29 160,00 € 19 580,00 € 0,00 € 2 500,00 € 48 430,00 € 0,00 € 1 150,00 €
2011 633 342 560,00 € 93 470,00 € 44 740,00 € 119 240,00 € 351 940,00 € 110 740,00 € 136 410,00 € 2 560,00 € 8 070,00 € 72 680,00 € 26 030,00 € 19 260,00 € 0,00 € 100,00 € 21 040,00 € 7 680,00 € 10 240,00 €
2010 628 277 510,00 € 84 500,00 € 40 810,00 € 115 560,00 € 241 940,00 € 99 850,00 € 90 380,00 € 790,00 € 8 070,00 € 34 970,00 € 24 850,00 € 18 020,00 € 0,00 € 1 290,00 € 3 540,00 € 7 200,00 € 7 990,00 €
2009 600 269 410,00 € 76 310,00 € 38 880,00 € 110 030,00 € 231 530,00 € 94 350,00 € 84 120,00 € 1 240,00 € 8 670,00 € 30 670,00 € 21 730,00 € 17 710,00 € 0,00 € 1 680,00 € 36 320,00 € 6 750,00 € 7 990,00 €
2008 585 252 160,00 € 68 750,00 € 38 110,00 € 108 260,00 € 212 030,00 € 90 310,00 € 75 080,00 € 1 660,00 € 6 280,00 € 27 100,00 € 19 310,00 € 17 010,00 € 0,00 € 16 600,00 € 36 560,00 € 6 330,00 € 7 990,00 €
2007 585 248 050,00 € 63 870,00 € 36 820,00 € 107 260,00 € 232 720,00 € 85 710,00 € 98 220,00 € 2 060,00 € 8 030,00 € 25 710,00 € 18 040,00 € 16 590,00 € 0,00 € 0,00 € 75 360,00 € 5 930,00 € 7 990,00 €
2006 585 242 490,00 € 58 680,00 € 35 220,00 € 103 340,00 € 225 930,00 € 80 360,00 € 96 120,00 € 2 430,00 € 10 340,00 € 23 370,00 € 16 230,00 € 16 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 5 560,00 € 7 990,00 €
2005 530 257 080,00 € 63 620,00 € 31 750,00 € 96 400,00 € 194 530,00 € 70 660,00 € 76 010,00 € 2 780,00 € 8 870,00 € 21 120,00 € 15 040,00 € 19 200,00 € 0,00 € 2 750,00 € 20 560,00 € 5 220,00 € 7 990,00 €
2004 530 273 050,00 € 62 290,00 € 30 370,00 € 94 300,00 € 200 910,00 € 60 090,00 € 93 080,00 € 3 100,00 € 10 580,00 € 20 120,00 € 14 310,00 € 18 790,00 € 0,00 € 29 250,00 € 27 180,00 € 4 890,00 € 7 990,00 €
2003 530 235 020,00 € 55 640,00 € 25 630,00 € 63 270,00 € 186 590,00 € 52 680,00 € 88 640,00 € 3 410,00 € 8 600,00 € 19 050,00 € 12 980,00 € 18 550,00 € 0,00 € 4 310,00 € 87 310,00 € 4 580,00 € 7 990,00 €
2002 461 288 270,00 € 51 060,00 € 24 360,00 € 63 620,00 € 189 510,00 € 56 520,00 € 93 100,00 € 3 700,00 € 7 210,00 € 18 320,00 € 12 160,00 € 18 450,00 € 0,00 € 2 260,00 € 40 090,00 € 4 300,00 € 7 990,00 €
2001 461 180 210,00 € 50 080,00 € 23 160,00 € 60 320,00 € 147 860,00 € 47 130,00 € 60 550,00 € 3 960,00 € 10 140,00 € 15 460,00 € 11 430,00 € 17 390,00 € 0,00 € 57 600,00 € 117 180,00 € 4 030,00 € 7 990,00 €
2000 461 213 090,00 € 48 700,00 € 20 950,00 € 59 700,00 € 184 410,00 € 49 100,00 € 103 850,00 € 4 220,00 € 6 500,00 € 15 040,00 € 11 050,00 € 17 260,00 € 0,00 € 6 040,00 € 54 020,00 € 3 780,00 € 7 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 366 12 041 711,00 € 617 398,00 € 186 8 549 530,00 € 271 9 289 058,00 € 101 2 939 451,00 €
2023 365 11 306 181,00 € 542 348,00 € 172 7 799 409,00 € 269 8 932 911,00 € 101 2 715 529,00 €
2022 354 10 376 889,00 € 421 853,00 € 161 6 855 072,00 € 266 8 513 346,00 € 98 2 472 627,00 €
2021 347 9 697 337,00 € 422 579,00 € 157 6 685 780,00 € 257 7 695 243,00 € 96 2 218 567,00 €
2020 356 9 373 300,00 € 404 973,00 € 156 6 454 392,00 € 258 7 422 524,00 € 104 2 251 223,00 €
2019 359 9 392 713,00 € 434 275,00 € 171 6 656 946,00 € 264 7 415 872,00 € 103 2 147 225,00 €
2018 349 9 256 263,00 € -92 704,00 € 173 6 596 972,00 € 259 7 470 603,00 € 98 2 011 818,00 €
2017 343 10 031 568,00 € 463 720,00 € 140 6 718 989,00 € 256 6 997 345,00 € 101 2 082 596,00 €
2016 339 8 305 026,00 € 307 878,00 € 122 4 898 259,00 € 255 6 652 220,00 € 93 1 934 758,00 €
2015 334 8 676 052,00 € 357 171,00 € 126 5 342 378,00 € 247 6 821 937,00 € 91 1 834 202,00 €
2014 325 8 129 364,00 € 306 226,00 € 122 4 888 545,00 € 243 6 525 917,00 € 84 1 692 543,00 €
2013 324 8 021 901,00 € 349 018,00 € 133 5 239 892,00 € 248 6 301 444,00 € 88 1 662 374,00 €
2012 325 7 625 210,00 € 315 770,00 € 154 5 476 226,00 € 245 6 125 697,00 € 85 1 458 375,00 €
2011 330 7 471 877,00 € 230 752,00 € 162 5 444 032,00 € 246 6 076 519,00 € 83 1 441 031,00 €
2010 357 7 194 747,00 € 137 469,00 € 159 5 020 536,00 € 271 6 082 477,00 € 83 1 422 506,00 €
2009 347 6 602 425,00 € 97 201,00 € 148 4 597 625,00 € 259 5 649 914,00 € 85 1 324 780,00 €
2008 335 6 347 073,00 € 89 548,00 € 144 4 451 258,00 € 250 5 284 238,00 € 76 1 245 597,00 €
2007 300 5 749 427,00 € 108 962,00 € 143 4 180 063,00 € 231 4 817 749,00 € 71 1 073 984,00 €
2006 291 5 240 910,00 € 105 069,00 € 125 3 641 849,00 € 211 4 324 674,00 € 68 1 026 204,00 €
2005 278 3 924 152,00 € 131 320,00 € 118 2 735 498,00 € 201 4 083 533,00 € 66 963 892,00 €
2004 261 3 830 165,00 € 142 583,00 € 103 2 646 940,00 € 174 3 546 235,00 € 74 1 002 460,00 €
2003 246 3 709 466,00 € 194 989,00 € 113 2 719 511,00 € 177 3 548 919,00 € 64 868 298,00 €
2002 227 3 400 878,00 € 173 099,00 € 101 2 434 100,00 € 158 3 368 387,00 € 62 786 799,00 €
2001 227 3 046 183,00 € 129 764,00 € 92 2 086 506,00 € 162 3 063 357,00 € 56 679 960,00 €
2000 — — 151 299,70 € 87 1 892 770,11 € — — — —
1999 — — 135 923,70 € 87 1 757 700,89 € — — — —
1998 — — 148 387,01 € 89 1 806 413,84 € — — — —
1997 — — 136 461,69 € 83 1 702 821,37 € — — — —
1996 — — 90 394,95 € 67 1 343 083,92 € — — — —
1995 — — 133 831,79 € 80 1 543 569,01 € — — — —
1994 — — 140 071,99 € 77 1 469 918,15 € — — — —
1993 — — 129 693,41 € 73 1 380 513,51 € — — — —
1992 — — 147 538,48 € 68 1 307 341,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BIAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BIAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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