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Fiche de l’élu

Marc Bouche, maire de Muntzenheim

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Muntzenheim
Territoire
Muntzenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Bouche est maire de Muntzenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Muntzenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 08/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muntzenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,07 %
  • Inscrits956
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,07 % (450 votants sur 956 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une energie nouvelle pour notre commune Donnée non disponible 395 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une energie nouvelle pour notre commune 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 31
Nuls 24
Abstentions 506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68227
Commune Muntzenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muntzenheim

Inscrits956
Votants450
Participation47,07 %
Abstentions506
Suffrages exprimés395
Votes blancs31
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Muntzenheim1 95647,07 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muntzenheim

  • Population 1 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 936 275,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 774 209,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 332 861,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 563 237,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 936 275,89 774 209,80
2024 967 937,69 785 035,72
2023 872 430,10 759 179,43
2022 845 742,18 710 995,18
2021 780 112,23 655 090,07
2020 829 783,67 641 758,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Muntzenheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 936 275,89 € 967 937,69 € 872 430,10 € 845 742,18 € 780 112,23 € 829 783,67 € 716,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 774 209,80 € 785 035,72 € 759 179,43 € 710 995,18 € 655 090,07 € 641 758,57 € 592,81 € (2025)
Impôts locaux 590 987,00 € 612 013,69 € 529 146,00 € 505 157,00 € 457 148,00 € 434 159,00 € 452,52 € (2025)
Frais de personnel 201 287,53 € 209 753,62 € 187 540,36 € 184 678,27 € 146 742,50 € 128 939,44 € 154,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 155,15 € 2 652,39 € 45 481,63 € 48 868,76 € 102,00 € 66 535,09 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 496 806,88 € 635 087,53 € 252 151,32 € 286 320,84 € 196 152,49 € 499 642,32 € 380,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 458 928,20 € 583 705,42 € 107 404,26 € 252 133,22 € 162 895,01 € 358 318,75 € 351,40 € (2025)
Épargne brute 162 066,09 € 182 901,97 € 113 250,67 € 134 747,00 € 125 022,16 € 188 025,10 € 124,09 € (2025)
Épargne nette 124 187,41 € 146 437,59 € 77 329,21 € 100 559,38 € 91 764,68 € 147 851,53 € 95,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 158 710,20 € -345 334,93 € 215 683,21 € -28 408,90 € 233 924,37 € -167 094,80 € 121,52 € (2025)
Encours de la dette 332 861,08 € 369 369,16 € 405 833,54 € 441 645,00 € 475 432,62 € 505 375,10 € 254,87 € (2025)
Annuité de la dette 54 169,70 € 54 215,91 € 54 992,20 € 54 551,12 € 54 853,05 € 62 986,87 € 41,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 536
Dotation forfaitaire 82 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 256

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Muntzenheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 256,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Muntzenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 972 770 838 040 460 450
2024 1 044 170 851 230 602 220
2023 872 430 817 020 182 330
2022 915 700 821 520 298 070
2021 780 110 655 090 162 900
2020 829 780 641 760 459 470
2019 1 172 980 844 110 599 520
2018 689 980 635 330 158 690
2017 701 950 689 360 220 520
2016 691 760 632 830 206 660
2015 693 060 505 270 660 930
2014 912 640 718 900 264 540
2013 606 300 426 560 515 700
2012 652 990 406 570 143 300
2011 605 480 409 410 372 100
2010 666 700 460 730 234 220
2009 556 860 342 180 532 710
2008 531 240 340 100 858 450
2007 519 280 326 960 221 540
2006 720 650 520 520 135 030
2005 487 620 352 090 416 400
2004 460 200 297 540 1 027 880
2003 423 550 271 380 199 690
2002 439 650 293 520 162 070
2001 371 020 267 360 427 330
2000 418 280 294 440 136 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 060 391 410 27 620
2024 5 930 378 720 30 610
2023 9 800 342 370 29 530
2022 3 380 317 290 27 450
2021 3 020 292 570 27 010
2020 159 060 133 550 27 570
2019 154 290 124 720 28 360
2018 147 440 117 240 30 070
2017 138 850 111 510 29 100
2016 135 850 106 520 23 020
2015 134 980 61 010 14 060
2014 124 280 59 930 14 930
2013 122 150 58 880 14 890
2012 117 690 57 460 12 690
2011 115 380 55 580 12 500
2010 64 590 53 640 11 740
2009 62 690 51 470 11 630
2008 58 190 47 080 11 640
2007 55 130 45 390 11 850
2006 50 640 43 100 11 810
2005 48 570 40 590 12 390
2004 44 750 38 430 11 880
2003 43 590 36 330 12 160
2002 42 320 33 990 12 020
2001 37 170 31 870 11 400
2000 34 510 29 980 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 880 54 170
2024 0 36 460 54 220
2023 0 35 120 54 190
2022 0 33 830 54 200
2021 0 32 610 54 200
2020 0 39 160 61 970
2019 0 22 610 46 500
2018 0 29 270 54 220
2017 0 28 260 54 230
2016 0 27 300 54 280
2015 77 200 43 750 72 830
2014 0 41 720 72 840
2013 0 39 800 72 840
2012 0 37 960 72 900
2011 0 36 220 72 850
2010 0 34 570 72 860
2009 0 33 000 72 860
2008 400 000 40 020 64 680
2007 0 40 190 63 950
2006 29 600 40 160 71 210
2005 290 47 070 79 930
2004 300 000 65 500 89 290
2003 0 58 370 79 400
2002 0 54 920 79 420
2001 243 920 61 230 79 420
2000 0 42 070 59 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 306 972 770,00 € 435 030,00 € 89 120,00 € 112 980,00 € 838 040,00 € 201 290,00 € 170 040,00 € 16 290,00 € 16 100,00 € 5 060,00 € 391 410,00 € 27 620,00 € 0,00 € 354 980,00 € 460 450,00 € 37 880,00 € 54 170,00 €
2024 1 310 1 044 170,00 € 425 310,00 € 158 840,00 € 114 400,00 € 851 230,00 € 209 750,00 € 185 870,00 € 17 750,00 € 11 210,00 € 5 930,00 € 378 720,00 € 30 610,00 € 0,00 € 19 060,00 € 602 220,00 € 36 460,00 € 54 220,00 €
2023 1 312 872 430,00 € 389 890,00 € 51 840,00 € 111 900,00 € 817 020,00 € 187 540,00 € 192 940,00 € 19 070,00 € 11 340,00 € 9 800,00 € 342 370,00 € 29 530,00 € 0,00 € 23 800,00 € 182 330,00 € 35 120,00 € 54 190,00 €
2022 1 320 915 700,00 € 354 470,00 € 50 520,00 € 109 640,00 € 821 520,00 € 184 680,00 € 168 360,00 € 20 360,00 € 12 510,00 € 3 380,00 € 317 290,00 € 27 450,00 € 0,00 € 24 640,00 € 298 070,00 € 33 830,00 € 54 200,00 €
2021 1 300 780 110,00 € 327 530,00 € 78 210,00 € 110 640,00 € 655 090,00 € 146 740,00 € 144 300,00 € 21 600,00 € 19 970,00 € 3 020,00 € 292 570,00 € 27 010,00 € 0,00 € 228 610,00 € 162 900,00 € 32 610,00 € 54 200,00 €
2020 1 290 829 780,00 € 305 650,00 € 80 530,00 € 112 570,00 € 641 760,00 € 128 940,00 € 164 660,00 € 22 810,00 € 20 490,00 € 159 060,00 € 133 550,00 € 27 570,00 € 0,00 € 48 650,00 € 459 470,00 € 39 160,00 € 61 970,00 €
2019 1 260 1 172 980,00 € 288 420,00 € 76 260,00 € 112 120,00 € 844 110,00 € 188 000,00 € 147 910,00 € 23 890,00 € 20 470,00 € 154 290,00 € 124 720,00 € 28 360,00 € 0,00 € 124 710,00 € 599 520,00 € 22 610,00 € 46 500,00 €
2018 1 221 689 980,00 € 276 050,00 € 73 800,00 € 111 110,00 € 635 330,00 € 202 300,00 € 129 420,00 € 30 460,00 € 21 410,00 € 147 440,00 € 117 240,00 € 30 070,00 € 0,00 € 49 890,00 € 158 690,00 € 29 270,00 € 54 220,00 €
2017 1 182 701 950,00 € 259 900,00 € 73 620,00 € 110 510,00 € 689 360,00 € 208 260,00 € 140 980,00 € 36 250,00 € 22 720,00 € 138 850,00 € 111 510,00 € 29 100,00 € 0,00 € 50 880,00 € 220 520,00 € 28 260,00 € 54 230,00 €
2016 1 157 691 760,00 € 246 590,00 € 74 090,00 € 114 690,00 € 632 830,00 € 185 200,00 € 134 760,00 € 36 690,00 € 17 890,00 € 135 850,00 € 106 520,00 € 23 020,00 € 0,00 € 28 900,00 € 206 660,00 € 27 300,00 € 54 280,00 €
2015 1 157 693 060,00 € 222 480,00 € 64 810,00 € 158 860,00 € 505 270,00 € 173 740,00 € 142 760,00 € 29 080,00 € 21 970,00 € 134 980,00 € 61 010,00 € 14 060,00 € 77 200,00 € 208 530,00 € 660 930,00 € 43 750,00 € 72 830,00 €
2014 1 162 912 640,00 € 212 560,00 € 50 860,00 € 169 640,00 € 718 900,00 € 153 780,00 € 155 350,00 € 31 120,00 € 20 480,00 € 124 280,00 € 59 930,00 € 14 930,00 € 0,00 € 10 670,00 € 264 540,00 € 41 720,00 € 72 840,00 €
2013 1 149 606 300,00 € 208 250,00 € 54 670,00 € 173 470,00 € 426 560,00 € 156 420,00 € 147 630,00 € 33 050,00 € 15 900,00 € 122 150,00 € 58 880,00 € 14 890,00 € 0,00 € 150,00 € 515 700,00 € 39 800,00 € 72 840,00 €
2012 1 136 652 990,00 € 195 580,00 € 56 110,00 € 172 790,00 € 406 570,00 € 146 100,00 € 136 420,00 € 34 940,00 € 13 090,00 € 117 690,00 € 57 460,00 € 12 690,00 € 0,00 € 58 800,00 € 143 300,00 € 37 960,00 € 72 900,00 €
2011 1 114 605 480,00 € 189 080,00 € 53 250,00 € 170 940,00 € 409 410,00 € 130 330,00 € 149 890,00 € 36 630,00 € 19 720,00 € 115 380,00 € 55 580,00 € 12 500,00 € 0,00 € 76 770,00 € 372 100,00 € 36 220,00 € 72 850,00 €
2010 1 088 666 700,00 € 170 960,00 € 48 790,00 € 164 830,00 € 460 730,00 € 107 610,00 € 130 260,00 € 38 600,00 € 5 310,00 € 64 590,00 € 53 640,00 € 11 740,00 € 0,00 € 248 830,00 € 234 220,00 € 34 570,00 € 72 860,00 €
2009 1 041 556 860,00 € 165 590,00 € 50 600,00 € 160 320,00 € 342 180,00 € 112 280,00 € 107 180,00 € 41 420,00 € 12 590,00 € 62 690,00 € 51 470,00 € 11 630,00 € 0,00 € 136 630,00 € 532 710,00 € 33 000,00 € 72 860,00 €
2008 1 116 531 240,00 € 154 140,00 € 51 510,00 € 166 140,00 € 340 100,00 € 115 790,00 € 113 710,00 € 24 660,00 € 18 910,00 € 58 190,00 € 47 080,00 € 11 640,00 € 400 000,00 € 34 570,00 € 858 450,00 € 40 020,00 € 64 680,00 €
2007 1 116 519 280,00 € 146 400,00 € 48 930,00 € 163 750,00 € 326 960,00 € 121 530,00 € 111 650,00 € 23 760,00 € 5 730,00 € 55 130,00 € 45 390,00 € 11 850,00 € 0,00 € 15 500,00 € 221 540,00 € 40 190,00 € 63 950,00 €
2006 1 116 720 650,00 € 144 450,00 € 45 120,00 € 160 970,00 € 520 520,00 € 119 030,00 € 100 210,00 € 31 050,00 € 10 810,00 € 50 640,00 € 43 100,00 € 11 810,00 € 29 600,00 € 91 640,00 € 135 030,00 € 40 160,00 € 71 210,00 €
2005 1 088 487 620,00 € 135 130,00 € 42 670,00 € 151 720,00 € 352 090,00 € 124 490,00 € 113 670,00 € 32 870,00 € 26 350,00 € 48 570,00 € 40 590,00 € 12 390,00 € 290,00 € 147 060,00 € 416 400,00 € 47 070,00 € 79 930,00 €
2004 1 088 460 200,00 € 129 500,00 € 38 930,00 € 157 410,00 € 297 540,00 € 118 840,00 € 84 170,00 € 23 790,00 € 8 510,00 € 44 750,00 € 38 430,00 € 11 880,00 € 300 000,00 € 217 480,00 € 1 027 880,00 € 65 500,00 € 89 290,00 €
2003 1 088 423 550,00 € 117 580,00 € 35 640,00 € 120 920,00 € 271 380,00 € 112 990,00 € 79 170,00 € 21 040,00 € 7 520,00 € 43 590,00 € 36 330,00 € 12 160,00 € 0,00 € 67 990,00 € 199 690,00 € 58 370,00 € 79 400,00 €
2002 933 439 650,00 € 118 020,00 € 34 710,00 € 110 870,00 € 293 520,00 € 110 510,00 € 97 650,00 € 24 500,00 € 10 630,00 € 42 320,00 € 33 990,00 € 12 020,00 € 0,00 € 36 440,00 € 162 070,00 € 54 920,00 € 79 420,00 €
2001 933 371 020,00 € 100 510,00 € 33 720,00 € 115 710,00 € 267 360,00 € 103 970,00 € 85 290,00 € 18 190,00 € 9 600,00 € 37 170,00 € 31 870,00 € 11 400,00 € 243 920,00 € 44 850,00 € 427 330,00 € 61 230,00 € 79 420,00 €
2000 933 418 280,00 € 112 010,00 € 32 040,00 € 121 290,00 € 294 440,00 € 100 770,00 € 96 840,00 € 17 410,00 € 15 430,00 € 34 510,00 € 29 980,00 € 11 700,00 € 0,00 € 109 930,00 € 136 990,00 € 42 070,00 € 59 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 662 26 857 848,00 € 1 508 167,00 € 404 21 137 948,00 € 500 20 927 754,00 € 217 6 791 934,00 €
2023 662 26 657 560,00 € 1 688 193,00 € 395 21 160 489,00 € 502 21 187 033,00 € 210 5 986 382,00 €
2022 643 24 778 763,00 € 1 546 432,00 € 371 18 905 954,00 € 492 19 716 479,00 € 207 5 649 035,00 €
2021 655 25 093 084,00 € 1 558 876,00 € 392 20 046 184,00 € 496 18 744 786,00 € 207 5 215 046,00 €
2020 641 22 609 086,00 € 1 570 751,00 € 362 17 475 155,00 € 482 17 616 101,00 € 195 4 821 823,00 €
2019 628 22 375 249,00 € 1 665 089,00 € 386 17 919 668,00 € 470 17 366 200,00 € 192 4 774 984,00 €
2018 641 22 511 076,00 € 1 725 441,00 € 393 18 186 673,00 € 477 17 141 007,00 € 203 4 781 192,00 €
2017 634 20 626 578,00 € 1 398 819,00 € 327 15 398 658,00 € 482 15 987 588,00 € 201 4 755 363,00 €
2016 611 20 321 912,00 € 1 364 327,00 € 328 15 574 785,00 € 458 15 370 632,00 € 201 4 692 734,00 €
2015 597 19 366 850,00 € 1 298 284,00 € 321 14 607 227,00 € 444 14 683 389,00 € 192 4 663 154,00 €
2014 572 18 303 599,00 € 1 178 974,00 € 312 13 898 038,00 € 430 13 912 668,00 € 189 4 474 614,00 €
2013 548 17 369 485,00 € 1 099 343,00 € 303 13 500 169,00 € 410 13 011 911,00 € 182 4 301 413,00 €
2012 524 17 175 046,00 € 1 224 189,00 € 336 14 351 152,00 € 393 12 637 679,00 € 182 3 972 143,00 €
2011 532 16 676 617,00 € 971 865,00 € 348 14 318 371,00 € 405 12 665 342,00 € 177 3 737 455,00 €
2010 550 15 442 683,00 € 737 191,00 € 328 12 630 334,00 € 420 11 981 310,00 € 173 3 588 700,00 €
2009 546 15 088 327,00 € 659 501,00 € 337 12 584 318,00 € 422 12 078 807,00 € 174 3 424 572,00 €
2008 542 15 091 167,00 € 623 708,00 € 344 12 616 992,00 € 425 12 317 064,00 € 169 3 175 308,00 €
2007 509 13 911 269,00 € 577 326,00 € 333 11 629 820,00 € 398 11 632 561,00 € 149 2 604 700,00 €
2006 506 12 830 602,00 € 502 234,00 € 325 10 534 481,00 € 389 10 913 881,00 € 144 2 477 026,00 €
2005 490 9 810 217,00 € 661 033,00 € 301 8 007 083,00 € 382 10 199 219,00 € 136 2 273 717,00 €
2004 494 9 795 301,00 € 711 628,00 € 299 7 962 087,00 € 380 9 999 448,00 € 128 1 968 519,00 €
2003 470 9 384 395,00 € 702 557,00 € 298 7 768 481,00 € 358 9 738 120,00 € 124 1 870 569,00 €
2002 462 8 859 616,00 € 593 413,00 € 285 7 281 982,00 € 352 9 466 950,00 € 115 1 638 183,00 €
2001 462 8 341 790,00 € 566 854,00 € 291 6 871 993,00 € 360 9 317 447,00 € 109 1 503 999,00 €
2000 — — 621 991,08 € 285 6 610 930,44 € — — — —
1999 — — 642 303,69 € 264 6 111 398,77 € — — — —
1998 — — 547 749,47 € 262 5 444 335,53 € — — — —
1997 — — 467 387,80 € 242 4 984 700,98 € — — — —
1996 — — 456 192,25 € 239 4 766 284,07 € — — — —
1995 — — 477 078,07 € 229 4 557 764,91 € — — — —
1994 — — 409 080,47 € 204 3 953 646,05 € — — — —
1993 — — 447 047,44 € 210 4 177 068,31 € — — — —
1992 — — 470 278,54 € 217 4 012 044,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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