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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Coulloux, maire de Musièges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Musièges
Territoire
Musièges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Coulloux est maire de Musièges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Musièges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Musièges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,28 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,28 % (146 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Musièges Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Musièges 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74195
Commune Musièges
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Musièges

Inscrits274
Votants146
Participation53,28 %
Abstentions128
Suffrages exprimés134
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Musièges1 27453,29 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Musièges

  • Population 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 599 063,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 087,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 976 584,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 252,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 599 063,08 642 087,78
2024 903 325,72 653 804,91
2023 970 843,01 1 480 087,55
2022 842 906,08 465 130,52
2021 872 494,65 506 398,43
2020 867 290,64 540 817,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 599 063,08 € 903 325,72 € 970 843,01 € 842 906,08 € 872 494,65 € 867 290,64 € 3 744,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 087,78 € 653 804,91 € 1 480 087,55 € 465 130,52 € 506 398,43 € 540 817,50 € 1 503,72 € (2025)
Impôts locaux 395 187,00 € 397 450,00 € 471 806,00 € 358 850,04 € 361 258,00 € 459 598,00 € 925,50 € (2025)
Frais de personnel 148 013,31 € 123 704,19 € 114 838,11 € 119 769,36 € 92 814,74 € 96 445,68 € 346,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 169 573,00 € 105 593,49 € 120 514,00 € 114 793,67 € 89 750,52 € 90 744,63 € 397,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 536 286,67 € 483 800,73 € 288 276,78 € 498 258,37 € 901 427,95 € 356 234,30 € 5 939,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 864 360,26 € 272 039,29 € 129 342,47 € 403 587,81 € 726 390,22 € 263 123,36 € 4 366,18 € (2025)
Épargne brute 956 975,30 € 249 520,81 € -509 244,54 € 377 775,56 € 366 096,22 € 326 473,14 € 2 241,16 € (2025)
Épargne nette 544 635,57 € 37 759,37 € -667 513,43 € 287 796,40 € 289 252,97 € 233 362,20 € 1 275,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -636 623,67 € 135 657,31 € -355 106,55 € 63 117,40 € -271 214,65 € 103 895,66 € -1 490,92 € (2025)
Encours de la dette 1 976 584,00 € 1 887 462,73 € 1 599 224,17 € 1 058 411,66 € 846 664,27 € 921 443,01 € 4 629,00 € (2025)
Annuité de la dette 472 729,37 € 258 244,58 € 185 560,67 € 109 280,30 € 95 496,74 € 116 185,94 € 1 107,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Musièges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 049 350 785 100 1 839 410
2024 918 670 554 240 272 040
2023 899 310 461 320 119 880
2022 779 060 410 210 273 190
2021 828 390 490 820 344 090
2020 821 420 515 880 259 810
2019 1 091 010 782 690 592 490
2018 783 330 588 510 452 880
2017 726 050 267 060 844 130
2016 712 680 454 120 212 040
2015 745 810 429 210 482 030
2014 769 850 410 200 431 750
2013 749 360 450 270 709 420
2012 750 250 426 340 437 620
2011 725 560 450 360 137 810
2010 698 080 436 110 204 370
2009 610 660 536 490 140 670
2008 626 410 518 720 97 370
2007 532 450 457 280 189 010
2006 795 750 730 940 45 670
2005 571 630 418 790 423 930
2004 481 340 435 870 209 750
2003 492 700 377 050 112 290
2002 607 510 502 260 28 360
2001 551 150 500 340 60 620
2000 546 630 445 620 429 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 570 209 420 3 020
2024 8 900 204 450 3 270
2023 9 810 176 820 3 480
2022 7 530 156 860 3 270
2021 5 770 152 680 3 170
2020 77 230 86 010 3 150
2019 78 340 84 000 3 150
2018 74 220 79 310 3 270
2017 71 410 78 020 3 240
2016 68 170 77 250 2 730
2015 64 310 72 080 2 840
2014 61 580 70 870 2 550
2013 58 870 69 180 2 530
2012 58 370 67 390 2 490
2011 56 030 65 810 2 430
2010 31 920 63 680 2 340
2009 27 670 59 700 2 540
2008 26 730 43 940 2 540
2007 24 200 42 020 2 520
2006 23 940 40 790 2 340
2005 20 600 39 480 2 740
2004 19 330 38 360 2 690
2003 20 810 41 710 2 930
2002 20 200 41 280 2 890
2001 19 410 38 220 2 870
2000 19 260 37 040 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 74 500 89 110
2024 0 69 510 80 680
2023 0 68 700 81 280
2022 0 67 900 81 880
2021 0 67 120 82 480
2020 0 85 430 102 500
2019 120 000 85 420 105 390
2018 0 83 740 105 890
2017 550 000 51 490 63 230
2016 0 59 480 74 630
2015 160 000 36 370 52 980
2014 70 000 37 330 53 370
2013 0 121 490 142 750
2012 330 000 27 300 32 720
2011 0 34 970 43 620
2010 0 33 410 43 620
2009 0 91 910 104 870
2008 0 61 970 75 100
2007 0 29 140 43 620
2006 0 27 850 43 620
2005 300 000 15 400 24 210
2004 0 10 940 17 740
2003 0 13 450 23 260
2002 0 21 780 29 960
2001 0 37 560 47 990
2000 152 450 30 140 33 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 427 1 049 350,00 € 280 560,00 € 66 520,00 € 0,00 € 785 100,00 € 148 010,00 € 145 920,00 € 14 600,00 € 77 510,00 € 5 570,00 € 209 420,00 € 3 020,00 € 500 000,00 € 6 780,00 € 1 839 410,00 € 74 500,00 € 89 110,00 €
2024 425 918 670,00 € 273 830,00 € 83 770,00 € 0,00 € 554 240,00 € 123 700,00 € 134 260,00 € 11 170,00 € 20 000,00 € 8 900,00 € 204 450,00 € 3 270,00 € 0,00 € 9 890,00 € 272 040,00 € 69 510,00 € 80 680,00 €
2023 424 899 310,00 € 344 940,00 € 121 730,00 € 0,00 € 461 320,00 € 114 840,00 € 132 930,00 € 12 690,00 € 37 800,00 € 9 810,00 € 176 820,00 € 3 480,00 € 0,00 € 24 880,00 € 119 880,00 € 68 700,00 € 81 280,00 €
2022 428 779 060,00 € 235 020,00 € 105 220,00 € 0,00 € 410 210,00 € 111 980,00 € 145 900,00 € 14 190,00 € 21 530,00 € 7 530,00 € 156 860,00 € 3 270,00 € 0,00 € 27 420,00 € 273 190,00 € 67 900,00 € 81 880,00 €
2021 423 828 390,00 € 380 890,00 € 73 860,00 € 31 510,00 € 490 820,00 € 92 810,00 € 108 720,00 € 15 670,00 € 112 010,00 € 5 770,00 € 152 680,00 € 3 170,00 € 0,00 € 98 190,00 € 344 090,00 € 67 120,00 € 82 480,00 €
2020 423 821 420,00 € 478 260,00 € 79 700,00 € 39 200,00 € 515 880,00 € 96 450,00 € 162 110,00 € 19 930,00 € 116 970,00 € 77 230,00 € 86 010,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 259 810,00 € 85 430,00 € 102 500,00 €
2019 409 1 091 010,00 € 432 670,00 € 74 320,00 € 46 070,00 € 782 690,00 € 80 950,00 € 116 810,00 € 20 760,00 € 120 810,00 € 78 340,00 € 84 000,00 € 3 150,00 € 120 000,00 € 79 360,00 € 592 490,00 € 85 420,00 € 105 390,00 €
2018 392 783 330,00 € 373 890,00 € 65 210,00 € 52 460,00 € 588 510,00 € 87 350,00 € 123 360,00 € 22 770,00 € 233 740,00 € 74 220,00 € 79 310,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 452 880,00 € 83 740,00 € 105 890,00 €
2017 385 726 050,00 € 374 420,00 € 60 490,00 € 59 130,00 € 267 060,00 € 67 210,00 € 83 670,00 € 11 740,00 € 19 610,00 € 71 410,00 € 78 020,00 € 3 240,00 € 550 000,00 € 18 830,00 € 844 130,00 € 51 490,00 € 63 230,00 €
2016 385 712 680,00 € 438 800,00 € 42 360,00 € 73 460,00 € 454 120,00 € 54 780,00 € 111 410,00 € 15 160,00 € 203 630,00 € 68 170,00 € 77 250,00 € 2 730,00 € 0,00 € 35 710,00 € 212 040,00 € 59 480,00 € 74 630,00 €
2015 387 745 810,00 € 427 730,00 € 51 190,00 € 90 760,00 € 429 210,00 € 53 820,00 € 112 710,00 € 16 600,00 € 2 300,00 € 64 310,00 € 72 080,00 € 2 840,00 € 160 000,00 € 27 880,00 € 482 030,00 € 36 370,00 € 52 980,00 €
2014 379 769 850,00 € 415 180,00 € 59 050,00 € 107 360,00 € 410 200,00 € 54 930,00 € 86 030,00 € 16 040,00 € 2 500,00 € 61 580,00 € 70 870,00 € 2 550,00 € 70 000,00 € 36 050,00 € 431 750,00 € 37 330,00 € 53 370,00 €
2013 373 749 360,00 € 411 380,00 € 60 300,00 € 113 740,00 € 450 270,00 € 56 470,00 € 106 360,00 € 21 260,00 € 2 390,00 € 58 870,00 € 69 180,00 € 2 530,00 € 0,00 € 62 050,00 € 709 420,00 € 121 490,00 € 142 750,00 €
2012 365 750 250,00 € 415 110,00 € 71 120,00 € 114 960,00 € 426 340,00 € 51 810,00 € 89 280,00 € 5 410,00 € 10 560,00 € 58 370,00 € 67 390,00 € 2 490,00 € 330 000,00 € 26 500,00 € 437 620,00 € 27 300,00 € 32 720,00 €
2011 352 725 560,00 € 422 090,00 € 32 900,00 € 115 580,00 € 450 360,00 € 47 080,00 € 74 850,00 € 8 650,00 € 4 660,00 € 56 030,00 € 65 810,00 € 2 430,00 € 0,00 € 78 760,00 € 137 810,00 € 34 970,00 € 43 620,00 €
2010 316 698 080,00 € 464 470,00 € 34 200,00 € 104 000,00 € 436 110,00 € 53 220,00 € 85 390,00 € 10 220,00 € 2 160,00 € 31 920,00 € 63 680,00 € 2 340,00 € 0,00 € 44 760,00 € 204 370,00 € 33 410,00 € 43 620,00 €
2009 310 610 660,00 € 372 590,00 € 41 250,00 € 112 580,00 € 536 490,00 € 49 780,00 € 75 600,00 € 12 960,00 € 110 330,00 € 27 670,00 € 59 700,00 € 2 540,00 € 0,00 € 21 920,00 € 140 670,00 € 91 910,00 € 104 870,00 €
2008 327 626 410,00 € 384 710,00 € 47 250,00 € 112 790,00 € 518 720,00 € 37 570,00 € 73 900,00 € 13 130,00 € 2 150,00 € 26 730,00 € 43 940,00 € 2 540,00 € 0,00 € 3 080,00 € 97 370,00 € 61 970,00 € 75 100,00 €
2007 269 532 450,00 € 317 600,00 € 46 590,00 € 107 920,00 € 457 280,00 € 34 250,00 € 116 740,00 € 14 480,00 € 1 850,00 € 24 200,00 € 42 020,00 € 2 520,00 € 0,00 € 20 000,00 € 189 010,00 € 29 140,00 € 43 620,00 €
2006 269 795 750,00 € 315 490,00 € 40 950,00 € 106 810,00 € 730 940,00 € 27 540,00 € 76 000,00 € 15 770,00 € 16 090,00 € 23 940,00 € 40 790,00 € 2 340,00 € 0,00 € 20 030,00 € 45 670,00 € 27 850,00 € 43 620,00 €
2005 269 571 630,00 € 303 470,00 € 7 630,00 € 105 290,00 € 418 790,00 € 25 350,00 € 70 910,00 € 9 210,00 € 15 750,00 € 20 600,00 € 39 480,00 € 2 740,00 € 300 000,00 € 13 900,00 € 423 930,00 € 15 400,00 € 24 210,00 €
2004 269 481 340,00 € 293 800,00 € 24 550,00 € 104 250,00 € 435 870,00 € 26 200,00 € 71 300,00 € 6 800,00 € 61 400,00 € 19 330,00 € 38 360,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 € 209 750,00 € 10 940,00 € 17 740,00 €
2003 269 492 700,00 € 311 880,00 € 22 690,00 € 22 420,00 € 377 050,00 € 24 520,00 € 63 170,00 € 9 820,00 € 44 650,00 € 20 810,00 € 41 710,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 112 290,00 € 13 450,00 € 23 260,00 €
2002 269 607 510,00 € 350 550,00 € 22 290,00 € 22 350,00 € 502 260,00 € 22 360,00 € 74 270,00 € 8 180,00 € 29 830,00 € 20 200,00 € 41 280,00 € 2 890,00 € 0,00 € 12 190,00 € 28 360,00 € 21 780,00 € 29 960,00 €
2001 269 551 150,00 € 329 310,00 € 19 390,00 € 22 030,00 € 500 340,00 € 16 220,00 € 48 850,00 € 10 430,00 € 38 790,00 € 19 410,00 € 38 220,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 60 620,00 € 37 560,00 € 47 990,00 €
2000 269 546 630,00 € 326 480,00 € 17 980,00 € 24 960,00 € 445 620,00 € 15 080,00 € 60 400,00 € 3 570,00 € 24 340,00 € 19 260,00 € 37 040,00 € 2 890,00 € 152 450,00 € 27 440,00 € 429 430,00 € 30 140,00 € 33 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 13 340 654,00 € 585 257,00 € 139 9 616 446,00 € 200 10 786 841,00 € 50 1 714 684,00 €
2023 242 10 998 759,00 € 455 081,00 € 112 6 598 211,00 € 188 9 528 447,00 € 52 1 708 928,00 €
2022 231 9 912 179,00 € 395 330,00 € 114 6 103 433,00 € 182 8 701 199,00 € 52 1 537 439,00 €
2021 243 9 799 993,00 € 444 951,00 € 118 6 541 817,00 € 187 8 172 468,00 € 56 1 555 230,00 €
2020 239 9 461 678,00 € 353 116,00 € 118 5 851 752,00 € 178 8 321 423,00 € 58 1 594 449,00 €
2019 236 9 027 358,00 € 379 422,00 € 133 6 500 826,00 € 176 7 886 630,00 € 59 1 438 914,00 €
2018 234 8 570 230,00 € 362 611,00 € 138 5 930 978,00 € 180 7 870 347,00 € 57 1 458 410,00 €
2017 232 8 373 540,00 € 315 819,00 € 104 5 099 868,00 € 173 7 599 744,00 € 57 1 444 311,00 €
2016 217 8 061 625,00 € 329 559,00 € 94 4 734 540,00 € 161 7 023 755,00 € 59 1 613 624,00 €
2015 207 7 831 509,00 € 349 730,00 € 96 4 856 766,00 € 152 6 913 244,00 € 55 1 382 843,00 €
2014 194 7 137 620,00 € 302 179,00 € 94 4 604 557,00 € 142 5 915 139,00 € 49 1 211 748,00 €
2013 192 7 294 969,00 € 344 101,00 € 101 4 750 079,00 € 144 5 978 097,00 € 51 1 221 156,00 €
2012 182 6 696 028,00 € 321 431,00 € 107 4 798 285,00 € 134 5 660 481,00 € 53 1 177 752,00 €
2011 193 7 862 976,00 € 291 039,00 € 117 6 432 133,00 € 143 5 766 475,00 € 48 1 038 534,00 €
2010 195 6 073 507,00 € 217 907,00 € 119 4 832 585,00 € 145 5 367 223,00 € 45 896 662,00 €
2009 188 5 415 887,00 € 179 824,00 € 117 4 672 103,00 € 141 4 813 489,00 € 43 806 159,00 €
2008 190 5 197 285,00 € 193 526,00 € 116 4 346 955,00 € 148 4 505 577,00 € 39 870 237,00 €
2007 186 4 957 023,00 € 194 276,00 € 113 3 940 147,00 € 147 4 469 426,00 € 42 639 050,00 €
2006 150 4 185 338,00 € 163 851,00 € 93 3 266 599,00 € 114 3 583 642,00 € 36 564 808,00 €
2005 153 3 771 581,00 € 312 569,00 € 90 3 136 724,00 € 115 3 580 640,00 € 36 549 474,00 €
2004 136 2 871 826,00 € 191 138,00 € 82 2 397 212,00 € 97 2 998 052,00 € 34 537 285,00 €
2003 133 2 643 603,00 € 185 588,00 € 80 2 192 722,00 € 96 2 660 124,00 € 34 525 626,00 €
2002 134 2 712 180,00 € 187 524,00 € 88 2 408 549,00 € 101 2 689 054,00 € 31 521 176,00 €
2001 127 2 321 854,00 € 156 251,00 € 75 1 915 847,00 € 92 2 388 235,00 € 31 440 746,00 €
2000 — — 184 351,72 € 65 1 766 009,20 € — — — —
1999 — — 146 945,76 € 60 1 432 965,12 € — — — —
1998 — — 135 934,22 € 59 1 405 333,43 € — — — —
1997 — — 104 914,65 € 51 1 024 015,29 € — — — —
1996 — — 109 759,02 € 52 1 011 130,00 € — — — —
1995 — — 96 205,54 € 46 855 688,41 € — — — —
1994 — — 91 538,93 € 47 806 301,94 € — — — —
1993 — — 117 750,40 € 40 818 260,95 € — — — —
1992 — — 112 704,80 € 40 805 296,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COULLOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COULLOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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