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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Charles Cugnet, maire de Mutigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mutigny
Territoire
Mutigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Charles Cugnet est maire de Mutigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mutigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 01/10/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mutigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation96,15 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 96,15 % (150 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re M'MUTIGNY Donnée non disponible 101 70,14 % —
2e ENSEMBLE POUR MUTIGNY Donnée non disponible 43 29,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
M'MUTIGNY 101
ENSEMBLE POUR MUTIGNY 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51392
Commune Mutigny
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mutigny

Inscrits156
Votants150
Participation96,15 %
Abstentions6
Suffrages exprimés144
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mutigny1 15696,15 %144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mutigny

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 438,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 676,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 803,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 438,86 181 676,05
2024 357 473,66 200 666,11
2023 298 960,42 154 871,55
2022 212 245,27 131 002,83
2021 222 860,26 144 319,07
2020 201 092,45 122 926,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 438,86 € 357 473,66 € 298 960,42 € 212 245,27 € 222 860,26 € 201 092,45 € 1 383,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 676,05 € 200 666,11 € 154 871,55 € 131 002,83 € 144 319,07 € 122 926,33 € 865,12 € (2025)
Impôts locaux 178 460,23 € 198 781,24 € 176 677,23 € 115 843,79 € 114 422,19 € 112 649,23 € 849,81 € (2025)
Frais de personnel 56 723,36 € 52 752,19 € 53 685,54 € 49 360,13 € 46 037,94 € 42 236,02 € 270,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 185,40 € 181,69 € 3 660,00 € 330,62 € 245,12 € 352,44 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 650,54 € 52 520,34 € 146 882,02 € 311 706,25 € 156 310,27 € 63 907,74 € 312,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 015,85 € 37 894,38 € 112 078,98 € 291 852,58 € 39 477,36 € 35 921,78 € 257,22 € (2025)
Épargne brute 108 762,81 € 156 807,55 € 144 088,87 € 81 242,44 € 78 541,19 € 78 166,12 € 517,92 € (2025)
Épargne nette 97 128,12 € 142 181,59 € 132 996,61 € 67 548,77 € 54 108,44 € 51 180,16 € 462,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 739,85 € 154 583,59 € 56 682,71 € -129 917,52 € 130 979,79 € 397 674,75 € 351,14 € (2025)
Encours de la dette 194 803,32 € 205 436,66 € 219 367,62 € 230 459,88 € 243 603,55 € 267 536,30 € 927,63 € (2025)
Annuité de la dette 17 467,84 € 21 236,41 € 16 133,34 € 17 090,47 € 30 231,10 € 32 228,59 € 83,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 652
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 652,00 € 2024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mutigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 150 191 980 54 020
2024 372 750 223 150 48 500
2023 299 390 160 040 135 790
2022 261 960 180 710 298 010
2021 224 860 146 720 39 480
2020 471 910 393 740 35 920
2019 235 660 149 890 130 170
2018 191 780 136 930 15 250
2017 255 000 187 420 217 510
2016 185 340 196 040 34 740
2015 225 570 160 160 123 700
2014 388 220 181 010 23 180
2013 246 100 206 970 101 830
2012 313 760 308 600 94 050
2011 309 720 279 460 24 680
2010 322 740 222 060 417 970
2009 422 580 212 620 90 740
2008 222 160 195 770 48 520
2007 268 680 217 890 34 270
2006 398 590 220 630 159 900
2005 214 480 206 330 53 780
2004 229 020 181 290 3 130
2003 202 750 192 200 116 890
2002 212 750 202 140 176 730
2001 275 100 204 960 172 720
2000 198 110 159 570 222 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 940 124 720 33 190
2024 8 460 128 410 39 140
2023 7 320 87 480 37 630
2022 4 430 78 050 35 050
2021 4 510 74 460 33 940
2020 57 020 47 280 33 860
2019 52 380 46 520 33 500
2018 52 680 46 210 32 910
2017 47 800 44 300 32 510
2016 49 460 44 210 32 390
2015 48 680 42 830 32 060
2014 47 640 41 750 31 790
2013 48 690 41 800 31 430
2012 46 630 40 240 30 860
2011 45 070 38 670 30 050
2010 41 930 36 300 29 310
2009 40 840 36 410 28 910
2008 38 710 35 200 28 480
2007 36 840 33 430 28 020
2006 36 310 32 110 27 530
2005 33 680 30 890 33 060
2004 21 640 21 570 24 300
2003 21 990 20 610 23 960
2002 20 520 19 320 23 120
2001 19 880 17 820 22 750
2000 18 200 16 680 22 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 130 16 970
2024 0 13 220 19 830
2023 0 11 030 16 070
2022 0 13 140 16 540
2021 0 24 050 29 850
2020 0 26 000 31 250
2019 0 19 080 22 350
2018 300 27 590 34 930
2017 149 700 31 130 37 230
2016 0 25 890 32 370
2015 130 000 30 170 38 660
2014 0 31 650 39 350
2013 0 30 710 40 590
2012 20 000 26 050 36 380
2011 0 25 200 37 010
2010 35 000 47 270 56 100
2009 0 22 720 34 540
2008 32 000 21 560 34 060
2007 0 19 440 32 040
2006 0 23 600 34 780
2005 0 14 060 25 690
2004 0 40 510 54 320
2003 76 230 22 880 38 270
2002 141 780 55 480 70 480
2001 38 110 14 330 25 610
2000 137 860 8 960 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 295 150,00 € 207 990,00 € 2 540,00 € 0,00 € 191 980,00 € 56 720,00 € 78 100,00 € 5 830,00 € 9 540,00 € 3 940,00 € 124 720,00 € 33 190,00 € 0,00 € 7 100,00 € 54 020,00 € 11 130,00 € 16 970,00 €
2024 203 372 750,00 € 223 640,00 € 22 410,00 € 4 690,00 € 223 150,00 € 52 750,00 € 96 880,00 € 6 610,00 € 9 620,00 € 8 460,00 € 128 410,00 € 39 140,00 € 0,00 € 1 190,00 € 48 500,00 € 13 220,00 € 19 830,00 €
2023 198 299 390,00 € 201 280,00 € 14 070,00 € 4 430,00 € 160 040,00 € 53 690,00 € 54 960,00 € 5 040,00 € 9 260,00 € 7 320,00 € 87 480,00 € 37 630,00 € 0,00 € 6 710,00 € 135 790,00 € 11 030,00 € 16 070,00 €
2022 194 261 960,00 € 144 140,00 € 6 720,00 € 3 510,00 € 180 710,00 € 49 360,00 € 47 080,00 € 3 400,00 € 8 170,00 € 4 430,00 € 78 050,00 € 35 050,00 € 0,00 € 32 970,00 € 298 010,00 € 13 140,00 € 16 540,00 €
2021 189 224 860,00 € 136 160,00 € 8 600,00 € 3 520,00 € 146 720,00 € 46 040,00 € 53 990,00 € 5 800,00 € 7 200,00 € 4 510,00 € 74 460,00 € 33 940,00 € 0,00 € 12 610,00 € 39 480,00 € 24 050,00 € 29 850,00 €
2020 193 471 910,00 € 136 120,00 € 7 020,00 € 3 570,00 € 393 740,00 € 42 240,00 € 52 980,00 € 5 240,00 € 400,00 € 57 020,00 € 47 280,00 € 33 860,00 € 0,00 € 5 720,00 € 35 920,00 € 26 000,00 € 31 250,00 €
2019 196 235 660,00 € 132 390,00 € 8 400,00 € 3 560,00 € 149 890,00 € 40 880,00 € 88 700,00 € 3 270,00 € 5 330,00 € 52 380,00 € 46 520,00 € 33 500,00 € 0,00 € 0,00 € 130 170,00 € 19 080,00 € 22 350,00 €
2018 200 191 780,00 € 130 360,00 € 6 320,00 € 3 470,00 € 136 930,00 € 40 960,00 € 57 870,00 € 7 340,00 € 400,00 € 52 680,00 € 46 210,00 € 32 910,00 € 300,00 € 3 070,00 € 15 250,00 € 27 590,00 € 34 930,00 €
2017 199 255 000,00 € 122 590,00 € 5 830,00 € 3 330,00 € 187 420,00 € 52 060,00 € 79 480,00 € 6 560,00 € 0,00 € 47 800,00 € 44 300,00 € 32 510,00 € 149 700,00 € 69 070,00 € 217 510,00 € 31 130,00 € 37 230,00 €
2016 205 185 340,00 € 115 800,00 € 12 510,00 € 5 890,00 € 196 040,00 € 64 430,00 € 100 120,00 € 6 480,00 € 6 380,00 € 49 460,00 € 44 210,00 € 32 390,00 € 0,00 € 0,00 € 34 740,00 € 25 890,00 € 32 370,00 €
2015 209 225 570,00 € 123 570,00 € 6 800,00 € 11 070,00 € 160 160,00 € 57 620,00 € 71 350,00 € 8 490,00 € 2 240,00 € 48 680,00 € 42 830,00 € 32 060,00 € 130 000,00 € 0,00 € 123 700,00 € 30 170,00 € 38 660,00 €
2014 219 388 220,00 € 121 180,00 € 4 380,00 € 16 490,00 € 181 010,00 € 61 290,00 € 85 390,00 € 10 490,00 € 3 900,00 € 47 640,00 € 41 750,00 € 31 790,00 € 0,00 € 6 310,00 € 23 180,00 € 31 650,00 € 39 350,00 €
2013 228 246 100,00 € 121 910,00 € 8 790,00 € 18 980,00 € 206 970,00 € 72 050,00 € 104 000,00 € 9 890,00 € 430,00 € 48 690,00 € 41 800,00 € 31 430,00 € 0,00 € 1 610,00 € 101 830,00 € 30 710,00 € 40 590,00 €
2012 239 313 760,00 € 117 720,00 € 10 590,00 € 19 590,00 € 308 600,00 € 68 350,00 € 125 690,00 € 10 820,00 € 2 700,00 € 46 630,00 € 40 240,00 € 30 860,00 € 20 000,00 € 8 750,00 € 94 050,00 € 26 050,00 € 36 380,00 €
2011 231 309 720,00 € 117 360,00 € 13 270,00 € 19 160,00 € 279 460,00 € 90 150,00 € 155 980,00 € 12 100,00 € 310,00 € 45 070,00 € 38 670,00 € 30 050,00 € 0,00 € 0,00 € 24 680,00 € 25 200,00 € 37 010,00 €
2010 224 322 740,00 € 107 550,00 € 10 070,00 € 18 580,00 € 222 060,00 € 96 460,00 € 96 210,00 € 8 830,00 € 100,00 € 41 930,00 € 36 300,00 € 29 310,00 € 35 000,00 € 36 590,00 € 417 970,00 € 47 270,00 € 56 100,00 €
2009 220 422 580,00 € 106 150,00 € 13 830,00 € 18 540,00 € 212 620,00 € 89 480,00 € 77 250,00 € 11 820,00 € 390,00 € 40 840,00 € 36 410,00 € 28 910,00 € 0,00 € 6 230,00 € 90 740,00 € 22 720,00 € 34 540,00 €
2008 190 222 160,00 € 102 420,00 € 7 540,00 € 29 080,00 € 195 770,00 € 85 910,00 € 81 520,00 € 12 510,00 € 150,00 € 38 710,00 € 35 200,00 € 28 480,00 € 32 000,00 € 0,00 € 48 520,00 € 21 560,00 € 34 060,00 €
2007 190 268 680,00 € 98 260,00 € 13 340,00 € 15 760,00 € 217 890,00 € 74 490,00 € 110 300,00 € 12 600,00 € 150,00 € 36 840,00 € 33 430,00 € 28 020,00 € 0,00 € 9 340,00 € 34 270,00 € 19 440,00 € 32 040,00 €
2006 190 398 590,00 € 95 950,00 € 11 720,00 € 15 210,00 € 220 630,00 € 84 700,00 € 99 980,00 € 11 180,00 € 150,00 € 36 310,00 € 32 110,00 € 27 530,00 € 0,00 € 8 300,00 € 159 900,00 € 23 600,00 € 34 780,00 €
2005 190 214 480,00 € 97 820,00 € 9 400,00 € 14 770,00 € 206 330,00 € 79 710,00 € 66 840,00 € 11 630,00 € 1 670,00 € 33 680,00 € 30 890,00 € 33 060,00 € 0,00 € 7 630,00 € 53 780,00 € 14 060,00 € 25 690,00 €
2004 190 229 020,00 € 78 200,00 € 12 030,00 € 11 570,00 € 181 290,00 € 87 020,00 € 58 530,00 € 13 810,00 € 0,00 € 21 640,00 € 21 570,00 € 24 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 40 510,00 € 54 320,00 €
2003 190 202 750,00 € 97 800,00 € 7 000,00 € 7 240,00 € 192 200,00 € 95 540,00 € 60 340,00 € 15 390,00 € 0,00 € 21 990,00 € 20 610,00 € 23 960,00 € 76 230,00 € 0,00 € 116 890,00 € 22 880,00 € 38 270,00 €
2002 190 212 750,00 € 73 630,00 € 7 340,00 € 16 240,00 € 202 140,00 € 93 500,00 € 67 380,00 € 15 000,00 € 0,00 € 20 520,00 € 19 320,00 € 23 120,00 € 141 780,00 € 8 420,00 € 176 730,00 € 55 480,00 € 70 480,00 €
2001 190 275 100,00 € 67 420,00 € 11 020,00 € 7 580,00 € 204 960,00 € 83 620,00 € 87 830,00 € 11 280,00 € 300,00 € 19 880,00 € 17 820,00 € 22 750,00 € 38 110,00 € 115 460,00 € 172 720,00 € 14 330,00 € 25 610,00 €
2000 190 198 110,00 € 62 920,00 € 8 810,00 € 7 230,00 € 159 570,00 € 79 460,00 € 55 440,00 € 3 970,00 € 0,00 € 18 200,00 € 16 680,00 € 22 610,00 € 137 860,00 € 10 630,00 € 222 060,00 € 8 960,00 € 12 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 5 277 761,00 € 446 482,00 € 75 4 650 760,00 € 72 2 905 834,00 € 41 1 344 051,00 €
2023 105 5 299 430,00 € 493 028,00 € 70 4 469 280,00 € 75 3 013 309,00 € 40 1 243 750,00 €
2022 103 4 734 642,00 € 357 045,00 € 68 3 892 556,00 € 71 2 733 574,00 € 38 1 256 537,00 €
2021 109 5 518 479,00 € 480 455,00 € 76 4 878 908,00 € 80 2 600 762,00 € 35 1 055 743,00 €
2020 109 4 287 692,00 € 345 747,00 € 72 3 638 715,00 € 79 2 463 213,00 € 36 1 073 752,00 €
2019 105 4 731 619,00 € 447 517,00 € 72 4 143 246,00 € 79 2 408 820,00 € 34 1 004 195,00 €
2018 109 4 717 284,00 € 47 811,00 € 87 4 380 898,00 € 80 2 646 712,00 € 36 958 717,00 €
2017 110 3 877 279,00 € 267 399,00 € 77 3 398 821,00 € 76 2 428 243,00 € 39 962 192,00 €
2016 104 3 889 319,00 € 300 205,00 € 68 3 303 809,00 € 72 2 309 447,00 € 34 895 478,00 €
2015 96 3 641 939,00 € 271 152,00 € 64 3 056 915,00 € 70 2 390 739,00 € 32 883 083,00 €
2014 88 4 633 690,00 € 494 058,00 € 67 4 323 623,00 € 59 2 077 856,00 € 31 869 532,00 €
2013 94 4 349 604,00 € 501 837,00 € 73 4 000 983,00 € 63 2 280 762,00 € 33 847 759,00 €
2012 106 4 438 998,00 € 263 041,00 € 76 4 018 379,00 € 74 2 314 226,00 € 36 806 073,00 €
2011 102 3 255 451,00 € 215 559,00 € 75 2 964 364,00 € 70 2 038 703,00 € 36 801 041,00 €
2010 103 3 532 879,00 € 248 810,00 € 78 3 141 022,00 € 78 2 243 548,00 € 33 729 954,00 €
2009 100 4 195 481,00 € 254 801,00 € 72 3 777 138,00 € 74 1 972 061,00 € 38 749 997,00 €
2008 99 3 474 602,00 € 238 688,00 € 69 3 013 214,00 € 77 2 077 577,00 € 33 669 798,00 €
2007 96 3 334 307,00 € 291 506,00 € 74 3 043 601,00 € 76 2 022 048,00 € 28 604 585,00 €
2006 106 3 533 726,00 € 329 143,00 € 80 3 208 530,00 € 80 2 063 906,00 € 30 578 173,00 €
2005 99 2 586 840,00 € 344 082,00 € 78 2 419 443,00 € 78 1 832 688,00 € 32 501 999,00 €
2004 105 2 502 790,00 € 291 141,00 € 82 2 261 243,00 € 84 2 019 102,00 € 26 413 663,00 €
2003 102 2 358 860,00 € 233 613,00 € 75 2 138 170,00 € 83 1 887 499,00 € 25 365 032,00 €
2002 95 1 991 709,00 € 177 283,00 € 67 1 792 895,00 € 75 1 838 552,00 € 22 296 471,00 €
2001 103 2 172 854,00 € 263 075,00 € 73 1 966 423,00 € 80 1 825 295,00 € 22 288 384,00 €
2000 — — 302 868,18 € 67 1 938 401,75 € — — — —
1999 — — 408 826,19 € 65 2 112 570,95 € — — — —
1998 — — 256 548,68 € 61 1 692 006,79 € — — — —
1997 — — 205 435,26 € 58 1 523 108,22 € — — — —
1996 — — 244 256,86 € 63 1 679 853,86 € — — — —
1995 — — 208 311,52 € 60 1 485 209,24 € — — — —
1994 — — 150 240,34 € 45 1 133 460,12 € — — — —
1993 — — 172 684,64 € 43 1 120 264,44 € — — — —
1992 — — 270 802,20 € 47 1 331 761,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Jean-Charles CUGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Charles CUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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