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Fiche de l’élu

Patrick Barbier, maire de Muttersholtz

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Muttersholtz
Territoire
Muttersholtz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Barbier est maire de Muttersholtz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Muttersholtz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muttersholtz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues721
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,06 %
  • Inscrits1 817
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 721 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,06 % (837 votants sur 1 817 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 721 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS LE VILLAGE DE DEMAIN Donnée non disponible 721 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS LE VILLAGE DE DEMAIN 721

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 721
Blancs 69
Nuls 47
Abstentions 980

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67311
Commune Muttersholtz
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 290 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muttersholtz

Inscrits1 817
Votants837
Participation46,06 %
Abstentions980
Suffrages exprimés721
Votes blancs69
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Muttersholtz1 1 81746,07 %721 721100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muttersholtz

  • Population 2 319 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 991 889,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 412 290,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 386 204,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 991 889,61 1 412 290,84
2024 2 044 145,34 1 261 064,38
2023 1 983 490,66 1 179 705,17
2022 1 728 985,29 1 121 780,86
2021 1 695 061,54 1 156 915,47
2020 1 657 838,31 1 050 797,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Muttersholtz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 991 889,61 € 2 044 145,34 € 1 983 490,66 € 1 728 985,29 € 1 695 061,54 € 1 657 838,31 € 858,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 412 290,84 € 1 261 064,38 € 1 179 705,17 € 1 121 780,86 € 1 156 915,47 € 1 050 797,89 € 609,01 € (2025)
Impôts locaux 1 126 872,00 € 1 129 816,00 € 1 166 620,00 € 1 051 730,00 € 985 604,00 € 953 140,00 € 485,93 € (2025)
Frais de personnel 734 481,77 € 663 305,52 € 578 433,87 € 531 528,80 € 587 424,55 € 490 495,80 € 316,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 297,66 € 662,89 € 15 689,74 € 13 517,02 € 963,52 € 51 880,12 € 5,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 520 481,41 € 1 349 435,90 € 1 758 133,50 € 2 561 676,73 € 1 136 820,74 € 2 614 103,27 € 224,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 317 483,64 € 1 003 869,45 € 1 561 728,52 € 2 364 606,62 € 881 198,75 € 516 251,35 € 136,91 € (2025)
Épargne brute 579 598,77 € 783 080,96 € 803 785,49 € 607 204,43 € 538 146,07 € 607 040,42 € 249,93 € (2025)
Épargne nette 376 601,00 € 584 761,49 € 607 380,51 € 428 642,53 € 333 416,84 € -833 811,50 € 162,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 647 188,56 € 121 359,72 € 786 093,50 € -896 705,20 € -35 777,08 € 1 443 254,92 € 279,08 € (2025)
Encours de la dette 1 386 204,79 € 1 588 451,56 € 1 786 171,03 € 1 982 576,01 € 1 160 476,91 € 1 364 002,14 € 597,76 € (2025)
Annuité de la dette 215 467,38 € 213 205,16 € 213 663,90 € 194 393,37 € 220 132,62 € 1 464 408,74 € 92,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 603
Dotation forfaitaire 110 184
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 419
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Muttersholtz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 184,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 419,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Muttersholtz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 979 580 1 402 130 425 560
2024 2 032 450 1 251 090 1 003 870
2023 1 989 610 1 181 130 1 680 320
2022 1 788 040 1 185 240 2 441 710
2021 1 633 140 1 085 280 881 850
2020 1 626 390 1 029 840 516 250
2019 1 738 160 1 094 730 1 085 060
2018 1 765 700 1 178 700 3 099 860
2017 1 626 260 1 208 520 3 506 460
2016 1 451 580 944 150 1 378 050
2015 1 722 520 1 257 360 1 238 670
2014 1 568 870 971 100 836 790
2013 1 731 400 1 244 640 544 190
2012 1 544 580 841 050 764 680
2011 1 643 530 1 214 510 1 109 800
2010 1 308 440 809 210 1 213 970
2009 1 242 430 918 190 395 850
2008 1 685 070 1 188 290 199 610
2007 1 111 310 815 010 1 271 480
2006 1 078 320 805 480 1 054 650
2005 1 023 570 744 240 283 610
2004 964 270 733 110 642 670
2003 931 200 723 580 714 730
2002 1 180 790 894 540 444 560
2001 871 870 765 490 423 550
2000 981 640 748 360 478 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 460 757 770 48 400
2024 31 280 735 290 53 660
2023 26 910 704 520 51 790
2022 18 890 636 160 48 030
2021 18 020 600 750 46 720
2020 429 940 301 940 45 490
2019 414 790 293 740 45 570
2018 400 250 284 740 45 070
2017 389 430 270 900 44 930
2016 377 330 265 940 44 060
2015 375 800 257 940 40 210
2014 343 950 237 260 38 450
2013 328 880 229 350 38 500
2012 315 680 224 260 38 510
2011 294 570 214 030 38 160
2010 156 150 204 740 36 480
2009 141 000 175 210 35 110
2008 136 320 167 230 34 870
2007 131 640 160 180 33 310
2006 124 380 149 410 32 520
2005 118 680 141 870 39 870
2004 108 290 134 750 37 650
2003 101 000 127 350 35 760
2002 93 290 118 880 34 440
2001 85 200 109 720 32 620
2000 83 420 106 710 30 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 200 740 213 210
2024 0 198 320 213 210
2023 0 195 950 213 210
2022 1 000 000 177 880 193 710
2021 0 204 730 220 130
2020 300 000 1 439 950 1 463 510
2019 182 000 573 260 602 590
2018 770 000 219 930 253 380
2017 350 000 224 990 258 510
2016 1 430 000 160 580 189 790
2015 0 173 090 207 680
2014 0 179 260 222 440
2013 0 169 630 217 520
2012 0 180 810 237 350
2011 0 183 840 247 660
2010 500 000 150 690 206 280
2009 0 145 260 207 430
2008 0 410 830 487 960
2007 270 000 135 670 212 570
2006 974 000 108 080 145 900
2005 0 155 960 186 230
2004 0 146 270 199 850
2003 322 000 126 660 180 470
2002 503 390 98 250 138 030
2001 381 120 83 280 109 120
2000 10 73 820 96 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 319 1 979 580,00 € 1 167 790,00 € 170 320,00 € 178 560,00 € 1 402 130,00 € 734 480,00 € 433 170,00 € 12 470,00 € 110 970,00 € 21 460,00 € 757 770,00 € 48 400,00 € 0,00 € 247 350,00 € 425 560,00 € 200 740,00 € 213 210,00 €
2024 2 257 2 032 450,00 € 1 168 160,00 € 183 190,00 € 183 700,00 € 1 251 090,00 € 663 310,00 € 404 930,00 € 14 890,00 € 52 460,00 € 31 280,00 € 735 290,00 € 53 660,00 € 0,00 € 186 320,00 € 1 003 870,00 € 198 320,00 € 213 210,00 €
2023 2 227 1 989 610,00 € 1 203 450,00 € 189 790,00 € 220 550,00 € 1 181 130,00 € 578 430,00 € 370 770,00 € 17 260,00 € 82 460,00 € 26 910,00 € 704 520,00 € 51 790,00 € 0,00 € 1 133 600,00 € 1 680 320,00 € 195 950,00 € 213 210,00 €
2022 2 164 1 788 040,00 € 1 087 030,00 € 89 620,00 € 209 030,00 € 1 185 240,00 € 531 530,00 € 344 100,00 € 15 830,00 € 82 910,00 € 18 890,00 € 636 160,00 € 48 030,00 € 1 000 000,00 € 590 150,00 € 2 441 710,00 € 177 880,00 € 193 710,00 €
2021 2 103 1 633 140,00 € 1 019 210,00 € 88 310,00 € 206 470,00 € 1 085 280,00 € 528 420,00 € 328 620,00 € 15 400,00 € 61 300,00 € 18 020,00 € 600 750,00 € 46 720,00 € 0,00 € 101 110,00 € 881 850,00 € 204 730,00 € 220 130,00 €
2020 2 051 1 626 390,00 € 995 700,00 € 20 660,00 € 205 960,00 € 1 029 840,00 € 490 500,00 € 344 960,00 € 23 560,00 € 26 430,00 € 429 940,00 € 301 940,00 € 45 490,00 € 300 000,00 € 1 864 810,00 € 516 250,00 € 1 439 950,00 € 1 463 510,00 €
2019 2 060 1 738 160,00 € 981 780,00 € 36 870,00 € 212 170,00 € 1 094 730,00 € 470 910,00 € 369 870,00 € 29 330,00 € 69 870,00 € 414 790,00 € 293 740,00 € 45 570,00 € 182 000,00 € 458 730,00 € 1 085 060,00 € 573 260,00 € 602 590,00 €
2018 2 063 1 765 700,00 € 1 029 410,00 € 31 990,00 € 225 650,00 € 1 178 700,00 € 468 570,00 € 376 650,00 € 33 450,00 € 43 940,00 € 400 250,00 € 284 740,00 € 45 070,00 € 770 000,00 € 1 173 220,00 € 3 099 860,00 € 219 930,00 € 253 380,00 €
2017 2 040 1 626 260,00 € 908 580,00 € 30 830,00 € 215 880,00 € 1 208 520,00 € 468 760,00 € 341 360,00 € 33 520,00 € 34 680,00 € 389 430,00 € 270 900,00 € 44 930,00 € 350 000,00 € 921 540,00 € 3 506 460,00 € 224 990,00 € 258 510,00 €
2016 2 018 1 451 580,00 € 895 340,00 € 32 350,00 € 229 430,00 € 944 150,00 € 435 590,00 € 314 680,00 € 29 210,00 € 32 080,00 € 377 330,00 € 265 940,00 € 44 060,00 € 1 430 000,00 € 31 150,00 € 1 378 050,00 € 160 580,00 € 189 790,00 €
2015 1 999 1 722 520,00 € 883 920,00 € 7 330,00 € 261 420,00 € 1 257 360,00 € 441 810,00 € 288 730,00 € 34 590,00 € 53 540,00 € 375 800,00 € 257 940,00 € 40 210,00 € 0,00 € 488 180,00 € 1 238 670,00 € 173 090,00 € 207 680,00 €
2014 1 975 1 568 870,00 € 878 600,00 € 48 660,00 € 270 480,00 € 971 100,00 € 479 700,00 € 255 780,00 € 43 190,00 € 73 830,00 € 343 950,00 € 237 260,00 € 38 450,00 € 0,00 € 151 790,00 € 836 790,00 € 179 260,00 € 222 440,00 €
2013 1 960 1 731 400,00 € 796 390,00 € 53 630,00 € 283 030,00 € 1 244 640,00 € 434 220,00 € 286 140,00 € 48 040,00 € 55 580,00 € 328 880,00 € 229 350,00 € 38 500,00 € 0,00 € 229 570,00 € 544 190,00 € 169 630,00 € 217 520,00 €
2012 1 950 1 544 580,00 € 754 830,00 € 55 650,00 € 284 860,00 € 841 050,00 € 394 800,00 € 265 720,00 € 56 540,00 € 16 560,00 € 315 680,00 € 224 260,00 € 38 510,00 € 0,00 € 136 740,00 € 764 680,00 € 180 810,00 € 237 350,00 €
2011 1 943 1 643 530,00 € 721 970,00 € 79 130,00 € 284 140,00 € 1 214 510,00 € 425 420,00 € 271 360,00 € 63 820,00 € 35 050,00 € 294 570,00 € 214 030,00 € 38 160,00 € 0,00 € 167 680,00 € 1 109 800,00 € 183 840,00 € 247 660,00 €
2010 1 925 1 308 440,00 € 705 840,00 € 71 750,00 € 286 570,00 € 809 210,00 € 410 490,00 € 223 490,00 € 55 590,00 € 32 360,00 € 156 150,00 € 204 740,00 € 36 480,00 € 500 000,00 € 283 540,00 € 1 213 970,00 € 150 690,00 € 206 280,00 €
2009 1 908 1 242 430,00 € 618 480,00 € 74 620,00 € 286 840,00 € 918 190,00 € 431 660,00 € 271 070,00 € 62 160,00 € 28 880,00 € 141 000,00 € 175 210,00 € 35 110,00 € 0,00 € 157 570,00 € 395 850,00 € 145 260,00 € 207 430,00 €
2008 1 748 1 685 070,00 € 599 940,00 € 75 630,00 € 265 020,00 € 1 188 290,00 € 373 120,00 € 247 420,00 € 77 130,00 € 33 990,00 € 136 320,00 € 167 230,00 € 34 870,00 € 0,00 € 4 550,00 € 199 610,00 € 410 830,00 € 487 960,00 €
2007 1 748 1 111 310,00 € 527 810,00 € 64 760,00 € 263 010,00 € 815 010,00 € 346 200,00 € 242 980,00 € 76 890,00 € 51 790,00 € 131 640,00 € 160 180,00 € 33 310,00 € 270 000,00 € 466 480,00 € 1 271 480,00 € 135 670,00 € 212 570,00 €
2006 1 748 1 078 320,00 € 498 110,00 € 65 120,00 € 259 420,00 € 805 480,00 € 333 110,00 € 293 200,00 € 37 810,00 € 55 590,00 € 124 380,00 € 149 410,00 € 32 520,00 € 974 000,00 € 85 820,00 € 1 054 650,00 € 108 080,00 € 145 900,00 €
2005 1 748 1 023 570,00 € 484 020,00 € 59 880,00 € 253 750,00 € 744 240,00 € 346 760,00 € 219 870,00 € 30 260,00 € 54 830,00 € 118 680,00 € 141 870,00 € 39 870,00 € 0,00 € 122 800,00 € 283 610,00 € 155 960,00 € 186 230,00 €
2004 1 748 964 270,00 € 464 160,00 € 55 640,00 € 245 290,00 € 733 110,00 € 340 910,00 € 202 710,00 € 53 590,00 € 50 020,00 € 108 290,00 € 134 750,00 € 37 650,00 € 0,00 € 146 930,00 € 642 670,00 € 146 270,00 € 199 850,00 €
2003 1 748 931 200,00 € 445 670,00 € 52 120,00 € 183 780,00 € 723 580,00 € 319 740,00 € 195 640,00 € 53 860,00 € 28 970,00 € 101 000,00 € 127 350,00 € 35 760,00 € 322 000,00 € 138 510,00 € 714 730,00 € 126 660,00 € 180 470,00 €
2002 1 748 1 180 790,00 € 421 720,00 € 60 860,00 € 182 770,00 € 894 540,00 € 337 050,00 € 189 480,00 € 39 930,00 € 30 340,00 € 93 290,00 € 118 880,00 € 34 440,00 € 503 390,00 € 0,00 € 444 560,00 € 98 250,00 € 138 030,00 €
2001 1 748 871 870,00 € 400 580,00 € 49 270,00 € 176 010,00 € 765 490,00 € 321 320,00 € 170 750,00 € 26 070,00 € 36 630,00 € 85 200,00 € 109 720,00 € 32 620,00 € 381 120,00 € 70 230,00 € 423 550,00 € 83 280,00 € 109 120,00 €
2000 1 748 981 640,00 € 403 640,00 € 48 970,00 € 170 530,00 € 748 360,00 € 306 840,00 € 176 530,00 € 22 570,00 € 25 530,00 € 83 420,00 € 106 710,00 € 30 320,00 € 10,00 € 5 450,00 € 478 260,00 € 73 820,00 € 96 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 296 44 684 488,00 € 2 087 981,00 € 690 32 462 891,00 € 948 33 900 032,00 € 425 12 186 216,00 €
2023 1 285 43 213 772,00 € 1 947 961,00 € 651 30 271 886,00 € 944 33 246 768,00 € 409 11 207 637,00 €
2022 1 280 40 944 128,00 € 1 936 842,00 € 649 28 977 577,00 € 945 31 517 221,00 € 411 10 680 594,00 €
2021 1 257 37 614 731,00 € 1 674 207,00 € 639 26 377 888,00 € 926 28 984 076,00 € 394 10 097 714,00 €
2020 1 226 35 595 628,00 € 1 583 504,00 € 615 24 772 713,00 € 902 27 601 179,00 € 389 9 912 395,00 €
2019 1 208 34 157 792,00 € 1 589 242,00 € 690 25 365 199,00 € 889 26 650 956,00 € 399 9 687 617,00 €
2018 1 164 33 062 898,00 € 1 622 438,00 € 667 24 744 747,00 € 855 25 582 102,00 € 382 9 333 056,00 €
2017 1 152 32 158 809,00 € 1 557 158,00 € 581 22 452 150,00 € 858 25 034 151,00 € 371 9 017 359,00 €
2016 1 128 31 466 878,00 € 1 446 684,00 € 558 21 718 448,00 € 826 24 013 960,00 € 370 8 815 409,00 €
2015 1 136 30 138 241,00 € 1 409 129,00 € 533 20 335 431,00 € 835 23 408 697,00 € 369 8 466 153,00 €
2014 1 126 30 494 053,00 € 1 530 749,00 € 566 21 569 405,00 € 820 23 514 530,00 € 348 8 265 005,00 €
2013 1 107 31 438 546,00 € 1 499 493,00 € 580 23 108 262,00 € 822 23 228 156,00 € 351 8 005 590,00 €
2012 1 086 30 486 216,00 € 1 493 859,00 € 625 23 965 148,00 € 795 21 845 296,00 € 355 7 523 527,00 €
2011 1 056 27 266 731,00 € 1 313 021,00 € 675 22 846 747,00 € 760 21 188 261,00 € 360 7 184 026,00 €
2010 1 042 26 030 664,00 € 1 212 059,00 € 632 21 424 976,00 € 736 20 143 329,00 € 361 6 909 099,00 €
2009 1 046 26 238 170,00 € 1 231 268,00 € 634 21 395 125,00 € 752 20 251 561,00 € 350 6 628 118,00 €
2008 1 058 25 181 112,00 € 1 063 096,00 € 606 20 050 392,00 € 756 19 634 658,00 € 351 6 447 743,00 €
2007 1 019 24 013 308,00 € 1 200 461,00 € 632 19 946 062,00 € 726 18 893 674,00 € 344 6 146 143,00 €
2006 1 032 23 178 356,00 € 1 087 295,00 € 603 18 741 095,00 € 745 18 619 376,00 € 337 5 787 525,00 €
2005 1 022 18 094 750,00 € 1 307 945,00 € 605 14 750 034,00 € 728 17 877 986,00 € 337 5 581 745,00 €
2004 995 17 895 850,00 € 1 368 083,00 € 593 14 737 928,00 € 717 17 613 652,00 € 313 5 180 992,00 €
2003 974 17 022 044,00 € 1 303 456,00 € 579 13 893 542,00 € 693 16 784 217,00 € 306 4 856 194,00 €
2002 964 16 101 108,00 € 1 288 020,00 € 562 13 075 530,00 € 678 15 906 658,00 € 314 4 790 299,00 €
2001 917 14 955 718,00 € 1 181 787,00 € 534 12 010 104,00 € 639 15 031 357,00 € 303 4 315 328,00 €
2000 — — 1 167 499,39 € 536 11 396 990,35 € — — — —
1999 — — 1 288 116,75 € 540 11 402 394,36 € — — — —
1998 — — 1 219 484,66 € 515 10 628 180,35 € — — — —
1997 — — 998 291,96 € 479 9 743 142,00 € — — — —
1996 — — 961 348,53 € 457 9 404 286,10 € — — — —
1995 — — 1 034 192,18 € 469 9 360 714,04 € — — — —
1994 — — 1 010 799,95 € 448 8 796 885,47 € — — — —
1993 — — 979 390,11 € 455 8 563 272,75 € — — — —
1992 — — 1 077 215,73 € 436 8 274 103,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 721 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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