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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Wicker, maire de Mutzenhouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mutzenhouse
Territoire
Mutzenhouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Wicker est maire de Mutzenhouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mutzenhouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mutzenhouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,74 %
  • Inscrits387
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,74 % (297 votants sur 387 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOYONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 153 54,26 % —
2e UNISSONS MUTZENHOUSE Donnée non disponible 129 45,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOYONS L'AVENIR ENSEMBLE 153
UNISSONS MUTZENHOUSE 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 11
Nuls 4
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67312
Commune Mutzenhouse
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mutzenhouse

Inscrits387
Votants297
Participation76,74 %
Abstentions90
Suffrages exprimés282
Votes blancs11
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mutzenhouse1 38776,74 %282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mutzenhouse

  • Population 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 744,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 034,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 580 526,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 100 823,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 744,04 181 034,08
2024 247 344,49 152 713,82
2023 195 144,38 148 218,17
2022 201 198,66 145 525,36
2021 189 634,61 137 168,29
2020 201 063,02 135 710,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 744,04 € 247 344,49 € 195 144,38 € 201 198,66 € 189 634,61 € 201 063,02 € 530,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 034,08 € 152 713,82 € 148 218,17 € 145 525,36 € 137 168,29 € 135 710,13 € 400,52 € (2025)
Impôts locaux 125 880,82 € 125 915,86 € 78 945,61 € 91 782,06 € 85 974,42 € 85 316,00 € 278,50 € (2025)
Frais de personnel 34 191,63 € 17 757,32 € 20 294,00 € 24 470,11 € 16 489,01 € 12 827,08 € 75,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 767,89 € 0,00 € 1 230,32 € 715,52 € 1 968,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 917 187,26 € 330 113,92 € 26 478,80 € 111 980,98 € 225 177,53 € 35 669,79 € 2 029,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 229 180,14 € 175 113,92 € 6 478,80 € 91 980,98 € 214 757,53 € 29 289,98 € 507,04 € (2025)
Épargne brute 58 709,96 € 94 630,67 € 46 926,21 € 55 673,30 € 52 466,32 € 65 352,89 € 129,89 € (2025)
Épargne nette 38 036,23 € 44 630,67 € 26 926,21 € 35 673,30 € 42 466,32 € 65 352,89 € 84,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -801 080,02 € -57 918,19 € 86 065,62 € -24 372,53 € -69 897,82 € 63 490,86 € -1 772,30 € (2025)
Encours de la dette 580 526,27 € 1 200,00 € 50 500,00 € 70 500,00 € 90 500,00 € 500,00 € 1 284,35 € (2025)
Annuité de la dette 41 539,90 € 51 130,75 € 20 393,76 € 20 519,76 € 10 325,96 € 0,00 € 91,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 180
Dotation forfaitaire 32 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 644

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 644,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mutzenhouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 020 287 310 896 510
2024 247 340 155 730 180 650
2023 195 140 152 240 6 480
2022 203 080 152 450 91 980
2021 189 630 142 210 214 760
2020 201 060 139 470 35 670
2019 202 780 109 860 157 960
2018 250 480 165 060 16 040
2017 274 880 168 280 365 600
2016 257 430 167 690 55 290
2015 259 850 149 570 45 160
2014 296 070 153 330 245 660
2013 263 870 136 710 576 600
2012 311 040 142 590 265 880
2011 196 040 143 470 76 170
2010 419 700 325 550 28 190
2009 207 730 124 340 67 200
2008 191 810 117 900 20 070
2007 183 320 116 670 61 250
2006 178 330 112 970 83 940
2005 173 680 111 980 41 040
2004 182 700 126 160 38 070
2003 155 120 94 620 22 260
2002 160 350 99 890 41 420
2001 140 740 77 470 31 750
2000 143 260 88 520 51 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 116 950 6 140
2024 1 790 111 310 6 660
2023 1 370 104 060 6 280
2022 780 97 380 5 960
2021 500 94 140 5 780
2020 82 490 42 950 5 750
2019 80 810 41 940 5 690
2018 76 670 39 840 5 540
2017 75 340 39 020 5 480
2016 72 890 37 820 5 370
2015 74 130 36 580 5 220
2014 68 680 35 020 5 190
2013 68 190 28 870 5 470
2012 63 550 26 960 5 390
2011 58 680 24 580 5 290
2010 24 960 22 920 4 790
2009 24 840 23 190 4 740
2008 22 500 19 990 4 540
2007 21 690 19 650 4 470
2006 20 310 19 220 4 400
2005 20 820 19 030 5 380
2004 19 980 18 100 5 180
2003 18 730 17 300 5 010
2002 17 460 16 710 4 840
2001 17 170 16 090 4 690
2000 16 400 15 280 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 20 670 41 540
2024 0 50 000 50 280
2023 0 20 000 20 390
2022 0 20 000 20 520
2021 100 000 10 000 10 330
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 14 140 14 340
2017 0 27 510 28 680
2016 0 26 520 28 680
2015 0 118 540 122 400
2014 100 000 13 290 16 160
2013 100 000 0 320
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 6 220 6 380
2007 0 7 760 8 240
2006 0 33 420 35 120
2005 0 38 250 41 710
2004 0 35 760 40 990
2003 0 33 440 40 880
2002 0 31 280 40 860
2001 0 29 270 41 010
2000 0 27 400 38 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 452 346 020,00 € 135 690,00 € 26 150,00 € 46 160,00 € 287 310,00 € 34 190,00 € 67 120,00 € 20 870,00 € 330,00 € 950,00 € 116 950,00 € 6 140,00 € 600 000,00 € 36 470,00 € 896 510,00 € 20 670,00 € 41 540,00 €
2024 462 247 340,00 € 130 030,00 € 43 190,00 € 45 450,00 € 155 730,00 € 17 760,00 € 77 660,00 € 1 130,00 € 400,00 € 1 790,00 € 111 310,00 € 6 660,00 € 0,00 € 4 830,00 € 180 650,00 € 50 000,00 € 50 280,00 €
2023 471 195 140,00 € 120 470,00 € 41 190,00 € 44 500,00 € 152 240,00 € 20 290,00 € 74 010,00 € 390,00 € 400,00 € 1 370,00 € 104 060,00 € 6 280,00 € 0,00 € 12 230,00 € 6 480,00 € 20 000,00 € 20 390,00 €
2022 486 203 080,00 € 109 530,00 € 30 860,00 € 44 810,00 € 152 450,00 € 24 470,00 € 73 160,00 € 520,00 € 100,00 € 780,00 € 97 380,00 € 5 960,00 € 0,00 € 280,00 € 91 980,00 € 20 000,00 € 20 520,00 €
2021 473 189 630,00 € 104 490,00 € 24 980,00 € 43 380,00 € 142 210,00 € 16 490,00 € 73 910,00 € 330,00 € 200,00 € 500,00 € 94 140,00 € 5 780,00 € 100 000,00 € 62 830,00 € 214 760,00 € 10 000,00 € 10 330,00 €
2020 464 201 060,00 € 96 340,00 € 32 090,00 € 42 810,00 € 139 470,00 € 12 830,00 € 80 010,00 € 0,00 € 600,00 € 82 490,00 € 42 950,00 € 5 750,00 € 0,00 € 22 150,00 € 35 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 460 202 780,00 € 93 570,00 € 34 060,00 € 42 560,00 € 109 860,00 € 16 560,00 € 54 190,00 € 0,00 € 350,00 € 80 810,00 € 41 940,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 157 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 447 250 480,00 € 88 140,00 € 5 680,00 € 38 550,00 € 165 060,00 € 57 260,00 € 72 630,00 € 200,00 € 1 790,00 € 76 670,00 € 39 840,00 € 5 540,00 € 0,00 € 20 000,00 € 16 040,00 € 14 140,00 € 14 340,00 €
2017 434 274 880,00 € 85 680,00 € 31 340,00 € 43 400,00 € 168 280,00 € 57 220,00 € 72 480,00 € 1 160,00 € 1 030,00 € 75 340,00 € 39 020,00 € 5 480,00 € 0,00 € 1 000,00 € 365 600,00 € 27 510,00 € 28 680,00 €
2016 415 257 430,00 € 94 630,00 € 42 670,00 € 65 720,00 € 167 690,00 € 52 810,00 € 75 320,00 € 2 160,00 € 1 170,00 € 72 890,00 € 37 820,00 € 5 370,00 € 0,00 € 890,00 € 55 290,00 € 26 520,00 € 28 680,00 €
2015 401 259 850,00 € 96 510,00 € 50 060,00 € 52 010,00 € 149 570,00 € 52 570,00 € 56 360,00 € 3 870,00 € 1 440,00 € 74 130,00 € 36 580,00 € 5 220,00 € 0,00 € 3 600,00 € 45 160,00 € 118 540,00 € 122 400,00 €
2014 408 296 070,00 € 86 050,00 € 56 550,00 € 58 030,00 € 153 330,00 € 50 440,00 € 62 030,00 € 2 870,00 € 1 630,00 € 68 680,00 € 35 020,00 € 5 190,00 € 100 000,00 € 148 550,00 € 245 660,00 € 13 290,00 € 16 160,00 €
2013 414 263 870,00 € 91 360,00 € 58 550,00 € 61 030,00 € 136 710,00 € 44 250,00 € 55 570,00 € 320,00 € 1 320,00 € 68 190,00 € 28 870,00 € 5 470,00 € 100 000,00 € 58 830,00 € 576 600,00 € 0,00 € 320,00 €
2012 421 311 040,00 € 68 430,00 € 46 020,00 € 115 240,00 € 142 590,00 € 49 700,00 € 56 230,00 € 0,00 € 1 440,00 € 63 550,00 € 26 960,00 € 5 390,00 € 0,00 € 21 680,00 € 265 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 434 196 040,00 € 63 680,00 € 22 500,00 € 64 240,00 € 143 470,00 € 48 290,00 € 58 990,00 € 0,00 € 2 050,00 € 58 680,00 € 24 580,00 € 5 290,00 € 0,00 € 14 110,00 € 76 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 434 419 700,00 € 54 310,00 € 17 600,00 € 62 820,00 € 325 550,00 € 49 460,00 € 44 640,00 € 0,00 € 1 870,00 € 24 960,00 € 22 920,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 28 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 424 207 730,00 € 54 270,00 € 5 040,00 € 80 020,00 € 124 340,00 € 48 480,00 € 40 640,00 € 0,00 € 1 180,00 € 24 840,00 € 23 190,00 € 4 740,00 € 0,00 € 13 560,00 € 67 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 387 191 810,00 € 48 350,00 € 22 430,00 € 57 980,00 € 117 900,00 € 41 450,00 € 42 810,00 € 160,00 € 790,00 € 22 500,00 € 19 990,00 € 4 540,00 € 0,00 € 5 040,00 € 20 070,00 € 6 220,00 € 6 380,00 €
2007 387 183 320,00 € 47 760,00 € 21 850,00 € 52 390,00 € 116 670,00 € 39 620,00 € 43 780,00 € 480,00 € 1 910,00 € 21 690,00 € 19 650,00 € 4 470,00 € 0,00 € 34 990,00 € 61 250,00 € 7 760,00 € 8 240,00 €
2006 387 178 330,00 € 49 690,00 € 18 850,00 € 55 590,00 € 112 970,00 € 40 050,00 € 43 630,00 € 1 700,00 € 880,00 € 20 310,00 € 19 220,00 € 4 400,00 € 0,00 € 16 540,00 € 83 940,00 € 33 420,00 € 35 120,00 €
2005 387 173 680,00 € 47 220,00 € 16 780,00 € 54 150,00 € 111 980,00 € 36 510,00 € 41 320,00 € 3 470,00 € 1 380,00 € 20 820,00 € 19 030,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 41 040,00 € 38 250,00 € 41 710,00 €
2004 387 182 700,00 € 45 080,00 € 15 090,00 € 53 510,00 € 126 160,00 € 38 400,00 € 32 070,00 € 5 230,00 € 720,00 € 19 980,00 € 18 100,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 760,00 € 38 070,00 € 35 760,00 € 40 990,00 €
2003 387 155 120,00 € 42 540,00 € 4 080,00 € 44 790,00 € 94 620,00 € 34 370,00 € 31 640,00 € 7 440,00 € 1 970,00 € 18 730,00 € 17 300,00 € 5 010,00 € 0,00 € 3 500,00 € 22 260,00 € 33 440,00 € 40 880,00 €
2002 387 160 350,00 € 40 600,00 € 3 940,00 € 44 280,00 € 99 890,00 € 32 010,00 € 37 090,00 € 9 580,00 € 2 820,00 € 17 460,00 € 16 710,00 € 4 840,00 € 0,00 € 32 480,00 € 41 420,00 € 31 280,00 € 40 860,00 €
2001 387 140 740,00 € 39 550,00 € 3 560,00 € 42 440,00 € 77 470,00 € 26 920,00 € 20 990,00 € 12 140,00 € 550,00 € 17 170,00 € 16 090,00 € 4 690,00 € 0,00 € 7 720,00 € 31 750,00 € 29 270,00 € 41 010,00 €
2000 387 143 260,00 € 37 440,00 € 3 610,00 € 40 500,00 € 88 520,00 € 30 230,00 € 21 930,00 € 12 890,00 € 1 490,00 € 16 400,00 € 15 280,00 € 4 500,00 € 0,00 € 45 430,00 € 51 590,00 € 27 400,00 € 38 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 8 253 611,00 € 369 068,00 € 134 6 340 828,00 € 144 6 040 432,00 € 98 2 797 824,00 €
2023 223 8 062 778,00 € 368 541,00 € 130 6 033 406,00 € 152 6 030 938,00 € 95 2 596 874,00 €
2022 233 8 445 845,00 € 386 227,00 € 136 6 544 631,00 € 163 5 931 562,00 € 98 2 518 405,00 €
2021 238 7 762 643,00 € 367 733,00 € 137 5 847 284,00 € 165 5 612 929,00 € 96 2 402 270,00 €
2020 235 7 374 216,00 € 361 123,00 € 133 5 378 530,00 € 171 5 547 629,00 € 91 2 302 213,00 €
2019 244 7 454 623,00 € 357 038,00 € 145 5 722 527,00 € 176 5 652 009,00 € 95 2 187 201,00 €
2018 235 6 956 170,00 € 359 249,00 € 145 5 430 832,00 € 174 5 550 874,00 € 86 2 039 959,00 €
2017 235 6 634 789,00 € 305 238,00 € 118 4 690 495,00 € 171 5 516 203,00 € 86 1 782 043,00 €
2016 232 6 510 220,00 € 288 422,00 € 114 4 423 185,00 € 174 5 499 982,00 € 78 1 648 469,00 €
2015 226 6 265 769,00 € 302 694,00 € 104 4 195 471,00 € 163 5 210 989,00 € 77 1 583 010,00 €
2014 225 6 174 870,00 € 313 321,00 € 105 4 197 870,00 € 166 5 287 063,00 € 75 1 485 113,00 €
2013 223 6 436 266,00 € 355 456,00 € 114 4 643 709,00 € 166 5 295 465,00 € 68 1 370 701,00 €
2012 216 6 094 435,00 € 351 509,00 € 118 4 524 878,00 € 160 4 855 683,00 € 71 1 280 053,00 €
2011 212 5 806 730,00 € 282 919,00 € 130 4 680 406,00 € 160 4 632 524,00 € 70 1 313 499,00 €
2010 207 5 174 300,00 € 201 939,00 € 120 4 041 233,00 € 151 4 182 042,00 € 69 1 235 375,00 €
2009 206 5 333 350,00 € 203 757,00 € 123 4 320 700,00 € 152 4 374 647,00 € 67 1 148 977,00 €
2008 198 5 099 282,00 € 168 370,00 € 115 4 109 710,00 € 145 4 384 993,00 € 67 1 079 812,00 €
2007 195 4 745 574,00 € 231 343,00 € 114 3 884 938,00 € 143 3 988 347,00 € 67 1 037 946,00 €
2006 201 5 140 720,00 € 320 337,00 € 121 4 290 386,00 € 150 4 319 044,00 € 64 1 037 378,00 €
2005 190 3 765 745,00 € 299 908,00 € 107 3 056 534,00 € 143 3 993 982,00 € 59 961 920,00 €
2004 198 3 981 211,00 € 240 502,00 € 111 3 239 173,00 € 154 4 091 071,00 € 59 804 410,00 €
2003 200 3 839 482,00 € 239 066,00 € 111 3 089 707,00 € 152 4 069 117,00 € 49 739 333,00 €
2002 186 3 819 028,00 € 297 168,00 € 117 3 245 682,00 € 138 3 969 490,00 € 49 739 001,00 €
2001 185 4 064 671,00 € 379 740,00 € 108 3 495 142,00 € 134 3 754 354,00 € 54 712 937,00 €
2000 — — 381 906,44 € 103 3 025 087,32 € — — — —
1999 — — 242 556,75 € 97 2 461 437,11 € — — — —
1998 — — 183 422,08 € 93 2 135 928,73 € — — — —
1997 — — 136 278,14 € 81 1 766 753,77 € — — — —
1996 — — 129 230,88 € 72 1 659 886,70 € — — — —
1995 — — 137 578,38 € 83 1 721 269,99 € — — — —
1994 — — 136 897,08 € 79 1 565 843,49 € — — — —
1993 — — 138 319,28 € 82 1 565 006,55 € — — — —
1992 — — 135 409,94 € 71 1 401 601,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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