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Fiche de l’élu

Caroline Pfister, maire de Mutzig

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mutzig
Territoire
Mutzig
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Caroline Pfister est maire de Mutzig. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mutzig. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 17/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mutzig. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 058
  • Part des suffrages exprimés50,74 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent31 voixMutzig, ensemble et autrement
  • Participation55,09 %
  • Inscrits3 939
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 058 voix, soit 50,74 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Mutzig, ensemble et autrement, principal concurrent : 31 voix (1,49 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (2 170 votants sur 3 939 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 085 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mutzig, un avenir commun Liste divers droite 1 058 50,74 % Élue (fiche affichée)
2e Mutzig, ensemble et autrement Liste Divers 1 027 49,26 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mutzig, un avenir commun 1 058
Mutzig, ensemble et autrement 1 027

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 085
Blancs 50
Nuls 35
Abstentions 1 769

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 50,74 % 67,68 % -16,94 points
Liste Divers 49,26 % — —
Ecologiste — 32,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67313
Commune Mutzig
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 6 087 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mutzig

Inscrits3 939
Votants2 170
Participation55,09 %
Abstentions1 769
Suffrages exprimés2 085
Votes blancs50
Votes nuls35
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mutzig1 1 46355,98 %784 40852,04 %+1,30 pt
Mutzig2 1 24753,09 %636 34153,62 %+2,88 pt
Mutzig3 1 22956,06 %665 30946,47 %-4,27 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mutzig

  • Population 6 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 611 762,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 835 164,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 223,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 869,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 611 762,93 5 835 164,55
2024 6 797 844,55 5 688 680,40
2023 6 673 960,73 5 318 756,78
2022 6 225 031,58 4 809 106,71
2021 5 194 828,15 4 187 795,58
2020 5 023 153,64 4 160 234,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mutzig
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 611 762,93 € 6 797 844,55 € 6 673 960,73 € 6 225 031,58 € 5 194 828,15 € 5 023 153,64 € 1 074,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 835 164,55 € 5 688 680,40 € 5 318 756,78 € 4 809 106,71 € 4 187 795,58 € 4 160 234,26 € 948,50 € (2025)
Impôts locaux 2 936 259,00 € 2 918 055,00 € 2 730 087,04 € 2 629 860,00 € 2 308 700,37 € 2 093 937,00 € 477,29 € (2025)
Frais de personnel 3 376 919,66 € 3 343 190,52 € 3 094 094,11 € 2 776 369,00 € 2 430 787,84 € 2 335 477,32 € 548,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 028,81 € 152 180,67 € 179 098,85 € 124 439,23 € 146 113,21 € 163 099,52 € 15,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 829 464,45 € 2 011 128,73 € 970 594,55 € 1 863 745,73 € 989 440,42 € 974 333,06 € 459,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 756 830,37 € 1 767 613,65 € 768 710,92 € 1 628 362,99 € 829 022,58 € 959 876,38 € 448,12 € (2025)
Épargne brute 776 598,38 € 1 109 164,15 € 1 355 203,95 € 1 415 924,87 € 1 007 032,57 € 862 919,38 € 126,24 € (2025)
Épargne nette 774 225,58 € 1 106 513,35 € 1 354 771,86 € 1 412 198,87 € 1 006 368,97 € 860 440,18 € 125,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 464 678,60 € -454 145,30 € 930 096,96 € -263 687,08 € 195 325,71 € 158 794,81 € -238,08 € (2025)
Encours de la dette 9 223,64 € 9 236,84 € 10 402,04 € 9 536,93 € 10 570,13 € 8 659,73 € 1,50 € (2025)
Annuité de la dette 2 372,80 € 2 650,80 € 432,09 € 3 726,00 € 663,60 € 2 479,20 € 0,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 785 782
Dotation forfaitaire 959 289
Dotation de solidarité rurale (DSR) 692 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mutzig
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 785 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 959 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 692 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mutzig

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 458 080 5 875 860 2 502 780
2024 6 406 540 5 479 960 1 868 700
2023 6 299 130 5 120 480 738 650
2022 5 866 040 4 646 600 1 602 510
2021 4 914 870 4 040 410 949 350
2020 4 719 350 4 030 980 911 280
2019 4 845 780 4 126 440 1 176 020
2018 4 696 210 3 915 340 439 570
2017 4 507 800 3 885 980 594 940
2016 4 359 310 3 863 130 675 570
2015 4 411 290 3 862 350 658 860
2014 4 143 850 3 848 420 512 720
2013 4 276 610 3 701 220 1 106 650
2012 4 746 560 4 138 070 387 960
2011 6 190 990 6 234 890 903 630
2010 5 001 030 4 585 570 1 076 750
2009 4 392 760 3 885 290 1 364 930
2008 4 160 230 3 712 140 1 514 340
2007 5 633 490 5 881 280 1 847 490
2006 3 928 960 3 274 760 622 070
2005 4 371 170 3 629 800 1 152 740
2004 3 794 710 3 044 670 1 130 720
2003 3 978 210 3 075 010 713 060
2002 3 651 650 2 985 700 2 120 610
2001 3 483 780 2 740 510 1 699 300
2000 3 044 680 2 625 720 454 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 730 1 985 230 27 460
2024 45 960 1 924 080 30 130
2023 70 820 1 815 840 28 790
2022 31 690 1 725 220 26 710
2021 27 020 1 656 050 25 870
2020 1 281 790 886 050 26 120
2019 1 284 580 866 710 26 040
2018 1 246 070 851 150 26 600
2017 1 220 620 832 360 26 500
2016 1 142 640 791 760 25 530
2015 1 153 630 777 770 25 520
2014 1 077 890 741 430 25 990
2013 1 081 180 727 520 24 380
2012 1 067 870 699 750 24 070
2011 974 750 650 130 23 330
2010 554 920 634 200 19 390
2009 549 350 616 910 19 150
2008 533 780 599 720 18 940
2007 523 610 589 140 18 830
2006 510 890 574 250 18 460
2005 501 060 547 130 21 780
2004 491 180 523 500 21 430
2003 469 510 503 920 20 930
2002 451 440 487 670 21 190
2001 428 240 459 570 21 170
2000 395 030 423 250 19 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 183 780 189 570
2015 0 292 640 311 290
2014 0 278 240 311 290
2013 0 264 560 311 290
2012 0 251 550 311 290
2011 0 239 180 311 290
2010 0 227 420 311 290
2009 0 217 760 312 810
2008 0 207 140 312 810
2007 0 198 570 314 330
2006 150 000 228 060 350 070
2005 0 384 280 523 540
2004 0 373 850 532 150
2003 0 398 850 582 810
2002 0 427 000 637 460
2001 3 048 980 396 650 613 240
2000 0 386 340 478 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 152 6 458 080,00 € 2 978 440,00 € 379 450,00 € 1 806 990,00 € 5 875 860,00 € 3 376 920,00 € 1 362 790,00 € 0,00 € 336 710,00 € 26 730,00 € 1 985 230,00 € 27 460,00 € 0,00 € 119 080,00 € 2 502 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 6 144 6 406 540,00 € 2 955 080,00 € 353 590,00 € 1 834 480,00 € 5 479 960,00 € 3 343 190,00 € 1 304 920,00 € 0,00 € 253 560,00 € 45 960,00 € 1 924 080,00 € 30 130,00 € 0,00 € 30 090,00 € 1 868 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 6 136 6 299 130,00 € 2 766 150,00 € 408 440,00 € 2 002 700,00 € 5 120 480,00 € 3 094 090,00 € 1 263 300,00 € 0,00 € 216 930,00 € 70 820,00 € 1 815 840,00 € 28 790,00 € 0,00 € 43 630,00 € 738 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 6 116 5 866 040,00 € 2 661 540,00 € 334 970,00 € 1 976 620,00 € 4 646 600,00 € 2 776 370,00 € 1 180 960,00 € 0,00 € 199 680,00 € 31 690,00 € 1 725 220,00 € 26 710,00 € 0,00 € 41 410,00 € 1 602 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 6 095 4 914 870,00 € 2 429 650,00 € 150 380,00 € 1 901 950,00 € 4 040 410,00 € 2 430 790,00 € 973 010,00 € 0,00 € 186 810,00 € 27 020,00 € 1 656 050,00 € 25 870,00 € 0,00 € 27 680,00 € 949 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 6 061 4 719 350,00 € 2 213 290,00 € 127 160,00 € 1 867 580,00 € 4 030 980,00 € 2 335 480,00 € 947 980,00 € 0,00 € 300 370,00 € 1 281 790,00 € 886 050,00 € 26 120,00 € 0,00 € 56 410,00 € 911 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 6 046 4 845 780,00 € 2 211 490,00 € 114 310,00 € 1 838 710,00 € 4 126 440,00 € 2 436 010,00 € 954 230,00 € 0,00 € 295 800,00 € 1 284 580,00 € 866 710,00 € 26 040,00 € 0,00 € 20 150,00 € 1 176 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 5 980 4 696 210,00 € 2 181 080,00 € 107 100,00 € 1 786 900,00 € 3 915 340,00 € 2 350 170,00 € 860 550,00 € 0,00 € 249 570,00 € 1 246 070,00 € 851 150,00 € 26 600,00 € 0,00 € 140 400,00 € 439 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 5 947 4 507 800,00 € 2 104 840,00 € 122 620,00 € 1 747 340,00 € 3 885 980,00 € 2 355 570,00 € 836 840,00 € 0,00 € 249 430,00 € 1 220 620,00 € 832 360,00 € 26 500,00 € 0,00 € 90 830,00 € 594 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 5 919 4 359 310,00 € 1 976 490,00 € 198 460,00 € 1 532 540,00 € 3 863 130,00 € 2 229 490,00 € 904 370,00 € 5 790,00 € 266 930,00 € 1 142 640,00 € 791 760,00 € 25 530,00 € 0,00 € 356 370,00 € 675 570,00 € 183 780,00 € 189 570,00 €
2015 5 890 4 411 290,00 € 1 973 580,00 € 123 380,00 € 1 648 660,00 € 3 862 350,00 € 2 195 890,00 € 909 110,00 € 18 650,00 € 297 340,00 € 1 153 630,00 € 777 770,00 € 25 520,00 € 0,00 € 182 600,00 € 658 860,00 € 292 640,00 € 311 290,00 €
2014 5 770 4 143 850,00 € 1 842 350,00 € 139 010,00 € 1 554 310,00 € 3 848 420,00 € 2 170 720,00 € 922 440,00 € 33 050,00 € 276 210,00 € 1 077 890,00 € 741 430,00 € 25 990,00 € 0,00 € 295 690,00 € 512 720,00 € 278 240,00 € 311 290,00 €
2013 5 732 4 276 610,00 € 1 881 430,00 € 140 650,00 € 1 645 480,00 € 3 701 220,00 € 2 024 760,00 € 862 790,00 € 46 740,00 € 278 590,00 € 1 081 180,00 € 727 520,00 € 24 380,00 € 0,00 € 187 170,00 € 1 106 650,00 € 264 560,00 € 311 290,00 €
2012 5 826 4 746 560,00 € 1 776 860,00 € 171 790,00 € 1 718 510,00 € 4 138 070,00 € 2 043 460,00 € 862 540,00 € 60 740,00 € 271 190,00 € 1 067 870,00 € 699 750,00 € 24 070,00 € 0,00 € 161 170,00 € 387 960,00 € 251 550,00 € 311 290,00 €
2011 5 917 6 190 990,00 € 1 574 910,00 € 160 840,00 € 1 677 230,00 € 6 234 890,00 € 1 967 690,00 € 1 069 860,00 € 74 760,00 € 262 430,00 € 974 750,00 € 650 130,00 € 23 330,00 € 0,00 € 18 000,00 € 903 630,00 € 239 180,00 € 311 290,00 €
2010 5 997 5 001 030,00 € 1 512 330,00 € 177 180,00 € 1 787 810,00 € 4 585 570,00 € 1 941 230,00 € 957 600,00 € 90 240,00 € 288 350,00 € 554 920,00 € 634 200,00 € 19 390,00 € 0,00 € 130 130,00 € 1 076 750,00 € 227 420,00 € 311 290,00 €
2009 5 970 4 392 760,00 € 1 459 340,00 € 138 050,00 € 1 878 270,00 € 3 885 290,00 € 1 886 530,00 € 837 710,00 € 95 040,00 € 324 260,00 € 549 350,00 € 616 910,00 € 19 150,00 € 0,00 € 136 050,00 € 1 364 930,00 € 217 760,00 € 312 810,00 €
2008 6 039 4 160 230,00 € 1 432 730,00 € 180 640,00 € 1 833 850,00 € 3 712 140,00 € 1 842 070,00 € 968 420,00 € 105 670,00 € 322 670,00 € 533 780,00 € 599 720,00 € 18 940,00 € 0,00 € 413 350,00 € 1 514 340,00 € 207 140,00 € 312 810,00 €
2007 6 039 5 633 490,00 € 1 432 730,00 € 171 340,00 € 1 798 510,00 € 5 881 280,00 € 1 752 140,00 € 1 028 400,00 € 115 770,00 € 306 940,00 € 523 610,00 € 589 140,00 € 18 830,00 € 0,00 € 243 950,00 € 1 847 490,00 € 198 570,00 € 314 330,00 €
2006 6 039 3 928 960,00 € 1 393 710,00 € 163 960,00 € 1 769 200,00 € 3 274 760,00 € 1 658 140,00 € 789 800,00 € 122 010,00 € 278 340,00 € 510 890,00 € 574 250,00 € 18 460,00 € 150 000,00 € 580 780,00 € 622 070,00 € 228 060,00 € 350 070,00 €
2005 6 039 4 371 170,00 € 1 345 760,00 € 170 520,00 € 1 806 590,00 € 3 629 800,00 € 1 597 020,00 € 787 780,00 € 139 260,00 € 247 150,00 € 501 060,00 € 547 130,00 € 21 780,00 € 0,00 € 130 730,00 € 1 152 740,00 € 384 280,00 € 523 540,00 €
2004 6 039 3 794 710,00 € 1 421 400,00 € 131 730,00 € 1 676 890,00 € 3 044 670,00 € 1 500 530,00 € 719 930,00 € 158 300,00 € 218 330,00 € 491 180,00 € 523 500,00 € 21 430,00 € 0,00 € 104 660,00 € 1 130 720,00 € 373 850,00 € 532 150,00 €
2003 6 039 3 978 210,00 € 1 371 560,00 € 143 890,00 € 1 274 610,00 € 3 075 010,00 € 1 426 150,00 € 592 240,00 € 183 970,00 € 246 910,00 € 469 510,00 € 503 920,00 € 20 930,00 € 0,00 € 235 860,00 € 713 060,00 € 398 850,00 € 582 810,00 €
2002 6 039 3 651 650,00 € 1 308 010,00 € 117 810,00 € 1 280 230,00 € 2 985 700,00 € 1 522 590,00 € 636 000,00 € 210 460,00 € 243 800,00 € 451 440,00 € 487 670,00 € 21 190,00 € 0,00 € 131 080,00 € 2 120 610,00 € 427 000,00 € 637 460,00 €
2001 6 039 3 483 780,00 € 1 234 520,00 € 117 450,00 € 1 149 080,00 € 2 740 510,00 € 1 409 080,00 € 526 580,00 € 216 590,00 € 277 800,00 € 428 240,00 € 459 570,00 € 21 170,00 € 3 048 980,00 € 115 990,00 € 1 699 300,00 € 396 650,00 € 613 240,00 €
2000 6 039 3 044 680,00 € 1 179 300,00 € 76 960,00 € 1 007 620,00 € 2 625 720,00 € 1 375 630,00 € 541 460,00 € 92 440,00 € 337 940,00 € 395 030,00 € 423 250,00 € 19 390,00 € 0,00 € 34 220,00 € 454 840,00 € 386 340,00 € 478 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 547 100 749 234,00 € 4 222 216,00 € 1 775 70 557 225,00 € 2 450 76 097 783,00 € 1 198 31 075 793,00 €
2023 3 528 96 209 973,00 € 4 034 752,00 € 1 704 66 237 680,00 € 2 464 75 098 023,00 € 1 181 28 706 540,00 €
2022 3 514 93 202 027,00 € 4 141 398,00 € 1 600 62 675 453,00 € 2 466 70 805 742,00 € 1 159 27 005 729,00 €
2021 3 424 87 014 785,00 € 3 836 631,00 € 1 579 58 651 761,00 € 2 406 65 153 711,00 € 1 129 25 577 028,00 €
2020 3 446 83 465 825,00 € 3 628 870,00 € 1 506 55 262 975,00 € 2 431 63 306 210,00 € 1 113 24 536 585,00 €
2019 3 393 80 816 974,00 € 3 617 860,00 € 1 641 55 945 938,00 € 2 412 62 642 918,00 € 1 076 23 626 726,00 €
2018 3 393 81 090 135,00 € 3 742 777,00 € 1 743 58 168 243,00 € 2 445 63 223 498,00 € 1 070 23 182 715,00 €
2017 3 304 78 010 488,00 € 3 454 444,00 € 1 447 50 901 740,00 € 2 372 60 552 628,00 € 1 052 22 988 441,00 €
2016 3 242 76 106 165,00 € 3 210 452,00 € 1 375 48 430 033,00 € 2 323 58 837 177,00 € 1 030 22 392 713,00 €
2015 3 225 75 834 156,00 € 3 535 773,00 € 1 412 49 337 565,00 € 2 305 58 075 126,00 € 1 027 22 430 970,00 €
2014 3 208 74 147 822,00 € 3 514 856,00 € 1 442 49 344 920,00 € 2 301 57 076 270,00 € 1 021 21 786 274,00 €
2013 3 162 72 167 863,00 € 3 225 667,00 € 1 517 49 548 399,00 € 2 277 55 962 379,00 € 1 003 21 189 535,00 €
2012 3 162 70 647 133,00 € 3 123 314,00 € 1 715 52 730 098,00 € 2 286 55 525 320,00 € 998 19 961 522,00 €
2011 3 142 68 086 867,00 € 2 783 612,00 € 1 815 54 133 669,00 € 2 270 53 176 725,00 € 1 006 19 557 535,00 €
2010 3 150 66 657 685,00 € 2 556 332,00 € 1 739 51 500 009,00 € 2 291 52 394 829,00 € 992 18 699 392,00 €
2009 3 110 64 724 424,00 € 2 331 728,00 € 1 774 50 716 489,00 € 2 288 51 487 433,00 € 944 17 693 554,00 €
2008 3 171 65 911 473,00 € 2 091 163,00 € 1 830 51 432 230,00 € 2 368 53 047 286,00 € 948 17 208 038,00 €
2007 3 178 63 704 464,00 € 2 122 952,00 € 1 931 50 372 547,00 € 2 410 52 233 796,00 € 906 16 529 156,00 €
2006 3 205 63 148 409,00 € 2 362 862,00 € 1 905 49 563 502,00 € 2 440 51 438 808,00 € 890 15 595 008,00 €
2005 3 254 49 538 489,00 € 2 824 360,00 € 1 927 38 810 785,00 € 2 494 51 351 598,00 € 860 14 770 041,00 €
2004 3 267 49 874 041,00 € 3 030 546,00 € 1 956 39 527 005,00 € 2 505 52 118 797,00 € 823 14 090 331,00 €
2003 3 246 48 209 769,00 € 2 763 418,00 € 1 894 37 905 252,00 € 2 486 50 560 980,00 € 821 13 466 600,00 €
2002 3 189 46 819 735,00 € 2 741 036,00 € 1 902 36 898 610,00 € 2 442 49 627 071,00 € 804 12 988 767,00 €
2001 3 140 43 973 613,00 € 2 536 371,00 € 1 831 34 294 317,00 € 2 424 47 117 421,00 € 786 12 369 362,00 €
2000 — — 2 863 112,83 € 1 772 32 929 576,02 € — — — —
1999 — — 3 128 099,71 € 1 749 32 058 934,66 € — — — —
1998 — — 3 079 534,94 € 1 698 30 677 318,33 € — — — —
1997 — — 2 735 727,80 € 1 539 27 970 229,15 € — — — —
1996 — — 2 562 633,83 € 1 481 26 639 206,69 € — — — —
1995 — — 2 661 322,77 € 1 484 25 822 750,12 € — — — —
1994 — — 2 526 428,71 € 1 416 24 677 328,54 € — — — —
1993 — — 2 936 423,58 € 1 279 26 107 603,85 € — — — —
1992 — — 2 526 208,43 € 1 298 22 426 163,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 112 595 620,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 761,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 058 voix (50,74 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Caroline PFISTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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