Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sarah Vionnet, maire de Myon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Myon
Territoire
Myon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sarah Vionnet est maire de Myon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Myon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 16/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Myon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,20 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,20 % (112 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MYON 2026 Donnée non disponible 94 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MYON 2026 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25416
Commune Myon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Myon

Inscrits153
Votants112
Participation73,20 %
Abstentions41
Suffrages exprimés94
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Myon1 15373,20 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Myon

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 532 145,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 678,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 466,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 729 780,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 532 145,03 374 678,58
2024 645 902,20 386 162,32
2023 521 586,47 329 118,84
2022 487 269,64 284 189,41
2021 411 991,01 307 684,45
2020 310 979,36 257 881,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 532 145,03 € 645 902,20 € 521 586,47 € 487 269,64 € 411 991,01 € 310 979,36 € 2 892,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 678,58 € 386 162,32 € 329 118,84 € 284 189,41 € 307 684,45 € 257 881,71 € 2 036,30 € (2025)
Impôts locaux 74 897,90 € 75 845,90 € 70 805,90 € 67 760,90 € 63 452,90 € 59 322,90 € 407,05 € (2025)
Frais de personnel 83 695,43 € 86 356,00 € 86 945,99 € 82 620,66 € 84 634,30 € 85 122,82 € 454,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581,83 € 61 087,99 € 66 065,47 € 80 069,58 € -3 083,33 € 64 259,48 € 410,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 619,24 € 135 369,53 € 248 682,86 € 40 874,24 € 28 527,63 € 156 660,68 € 747,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 198,23 € 70 699,99 € 224 654,09 € 16 810,80 € 2 422,20 € 67 574,81 € 609,77 € (2025)
Épargne brute 157 466,45 € 259 739,88 € 192 467,63 € 203 080,23 € 104 306,56 € 53 097,65 € 855,80 € (2025)
Épargne nette 132 045,44 € 235 025,34 € 168 438,86 € 179 016,79 € 78 201,13 € -13 522,22 € 717,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 078,36 € 233 135,06 € -29 300,64 € 191 611,87 € 112 418,07 € 30 947,83 € 250,43 € (2025)
Encours de la dette 157 466,87 € 182 887,88 € 207 602,42 € 231 631,19 € 255 393,37 € 281 198,80 € 855,80 € (2025)
Annuité de la dette 30 320,08 € 30 324,08 € 30 327,97 € 31 033,10 € 33 728,91 € 75 179,83 € 164,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 919
Dotation forfaitaire 13 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 874
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 919,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 026,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 874,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Myon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 670 234 370 64 810
2024 324 290 208 000 99 870
2023 265 290 192 270 208 120
2022 321 260 205 770 14 650
2021 265 720 264 800 2 170
2020 338 450 208 080 36 390
2019 254 640 214 200 114 790
2018 275 230 217 530 489 840
2017 363 250 231 260 95 880
2016 282 970 201 350 104 690
2015 195 170 202 550 4 250
2014 234 770 190 080 8 630
2013 204 380 165 260 200 580
2012 196 180 179 750 291 560
2011 265 500 206 790 75 110
2010 223 310 171 610 45 010
2009 282 400 152 440 77 920
2008 267 500 196 590 95 420
2007 282 160 106 790 56 870
2006 134 060 104 040 22 350
2005 124 930 93 560 5 200
2004 158 160 105 160 8 660
2003 183 660 128 040 2 490
2002 109 770 118 040 21 160
2001 99 020 87 980 158 070
2000 103 050 90 440 405 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 240 54 890 6 740
2024 7 700 54 730 7 460
2023 5 910 52 250 7 150
2022 7 700 48 350 6 680
2021 6 150 46 250 6 450
2020 42 500 21 310 6 370
2019 45 210 20 780 6 310
2018 41 300 20 000 6 160
2017 40 260 19 610 6 040
2016 39 900 19 240 6 020
2015 41 690 19 230 5 960
2014 38 040 19 290 5 910
2013 41 000 18 490 5 850
2012 38 540 18 150 5 770
2011 37 270 16 950 5 530
2010 23 180 16 300 5 180
2009 22 640 15 250 5 150
2008 20 610 14 530 4 610
2007 19 550 14 340 4 540
2006 18 060 13 600 4 460
2005 17 660 13 040 5 480
2004 17 420 12 900 5 420
2003 14 080 10 550 4 490
2002 12 870 10 290 4 410
2001 13 870 10 120 4 370
2000 11 940 7 770 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 780 17 780
2024 0 16 350 17 780
2023 0 15 920 17 780
2022 0 15 510 17 780
2021 0 17 610 20 280
2020 0 47 220 50 370
2019 70 000 146 740 150 810
2018 150 000 22 780 26 590
2017 12 500 34 520 39 160
2016 12 500 18 380 24 420
2015 0 17 610 24 420
2014 0 22 970 30 650
2013 80 000 108 820 118 080
2012 0 27 610 37 750
2011 150 000 30 780 37 750
2010 0 18 350 24 650
2009 0 24 030 31 260
2008 0 29 170 37 870
2007 0 36 930 47 420
2006 0 39 490 51 980
2005 0 37 620 51 980
2004 420 53 980 65 560
2003 40 000 102 990 116 340
2002 0 25 200 43 260
2001 220 750 24 500 41 240
2000 0 30 770 45 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 294 670,00 € 73 420,00 € 8 260,00 € 22 840,00 € 234 370,00 € 83 500,00 € 90 170,00 € 1 000,00 € 3 000,00 € 7 240,00 € 54 890,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 64 810,00 € 16 780,00 € 17 780,00 €
2024 184 324 290,00 € 74 370,00 € 9 720,00 € 22 580,00 € 208 000,00 € 85 270,00 € 70 850,00 € 1 440,00 € 3 130,00 € 7 700,00 € 54 730,00 € 7 460,00 € 0,00 € 39 490,00 € 99 870,00 € 16 350,00 € 17 780,00 €
2023 186 265 290,00 € 69 330,00 € 9 510,00 € 22 420,00 € 192 270,00 € 86 950,00 € 61 340,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 5 910,00 € 52 250,00 € 7 150,00 € 0,00 € 1 200,00 € 208 120,00 € 15 920,00 € 17 780,00 €
2022 187 321 260,00 € 66 280,00 € 10 450,00 € 21 790,00 € 205 770,00 € 82 620,00 € 60 810,00 € 2 270,00 € 2 500,00 € 7 700,00 € 48 350,00 € 6 680,00 € 0,00 € 750,00 € 14 650,00 € 15 510,00 € 17 780,00 €
2021 183 265 720,00 € 61 970,00 € 8 820,00 € 21 180,00 € 264 800,00 € 84 630,00 € 52 200,00 € 2 670,00 € 77 010,00 € 6 150,00 € 46 250,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170,00 € 17 610,00 € 20 280,00 €
2020 187 338 450,00 € 57 840,00 € 10 340,00 € 21 820,00 € 208 080,00 € 85 120,00 € 66 490,00 € 3 150,00 € 6 390,00 € 42 500,00 € 21 310,00 € 6 370,00 € 0,00 € 7 810,00 € 36 390,00 € 47 220,00 € 50 370,00 €
2019 191 254 640,00 € 60 170,00 € 8 050,00 € 26 250,00 € 214 200,00 € 81 680,00 € 73 310,00 € 4 070,00 € 5 420,00 € 45 210,00 € 20 780,00 € 6 310,00 € 70 000,00 € 105 990,00 € 114 790,00 € 146 740,00 € 150 810,00 €
2018 203 275 230,00 € 55 520,00 € 8 920,00 € 33 590,00 € 217 530,00 € 80 980,00 € 61 780,00 € 3 800,00 € 18 420,00 € 41 300,00 € 20 000,00 € 6 160,00 € 150 000,00 € 200 270,00 € 489 840,00 € 22 780,00 € 26 590,00 €
2017 205 363 250,00 € 63 070,00 € 5 920,00 € 35 390,00 € 231 260,00 € 82 610,00 € 76 470,00 € 4 640,00 € 8 100,00 € 40 260,00 € 19 610,00 € 6 040,00 € 12 500,00 € 34 960,00 € 95 880,00 € 34 520,00 € 39 160,00 €
2016 207 282 970,00 € 59 520,00 € 5 720,00 € 34 830,00 € 201 350,00 € 73 570,00 € 53 410,00 € 6 040,00 € 5 550,00 € 39 900,00 € 19 240,00 € 6 020,00 € 12 500,00 € 25 460,00 € 104 690,00 € 18 380,00 € 24 420,00 €
2015 203 195 170,00 € 61 240,00 € 7 320,00 € 40 370,00 € 202 550,00 € 72 810,00 € 55 640,00 € 6 810,00 € 6 320,00 € 41 690,00 € 19 230,00 € 5 960,00 € 0,00 € 430,00 € 4 250,00 € 17 610,00 € 24 420,00 €
2014 199 234 770,00 € 58 770,00 € 9 360,00 € 35 800,00 € 190 080,00 € 64 240,00 € 60 700,00 € 7 680,00 € 1 750,00 € 38 040,00 € 19 290,00 € 5 910,00 € 0,00 € 20 000,00 € 8 630,00 € 22 970,00 € 30 650,00 €
2013 195 204 380,00 € 62 940,00 € 7 160,00 € 36 460,00 € 165 260,00 € 59 120,00 € 53 630,00 € 9 260,00 € 2 010,00 € 41 000,00 € 18 490,00 € 5 850,00 € 80 000,00 € 39 810,00 € 200 580,00 € 108 820,00 € 118 080,00 €
2012 194 196 180,00 € 56 780,00 € 6 980,00 € 36 120,00 € 179 750,00 € 55 780,00 € 58 370,00 € 10 140,00 € 2 900,00 € 38 540,00 € 18 150,00 € 5 770,00 € 0,00 € 59 970,00 € 291 560,00 € 27 610,00 € 37 750,00 €
2011 197 265 500,00 € 52 670,00 € 5 630,00 € 37 610,00 € 206 790,00 € 53 450,00 € 52 480,00 € 6 970,00 € 38 660,00 € 37 270,00 € 16 950,00 € 5 530,00 € 150 000,00 € 14 390,00 € 75 110,00 € 30 780,00 € 37 750,00 €
2010 199 223 310,00 € 51 320,00 € 4 650,00 € 35 210,00 € 171 610,00 € 49 730,00 € 56 310,00 € 6 300,00 € 4 290,00 € 23 180,00 € 16 300,00 € 5 180,00 € 0,00 € 5 410,00 € 45 010,00 € 18 350,00 € 24 650,00 €
2009 200 282 400,00 € 49 010,00 € 6 340,00 € 35 130,00 € 152 440,00 € 47 620,00 € 55 620,00 € 7 230,00 € 1 810,00 € 22 640,00 € 15 250,00 € 5 150,00 € 0,00 € 16 650,00 € 77 920,00 € 24 030,00 € 31 260,00 €
2008 209 267 500,00 € 47 450,00 € 7 270,00 € 36 660,00 € 196 590,00 € 43 880,00 € 51 140,00 € 8 700,00 € 2 120,00 € 20 610,00 € 14 530,00 € 4 610,00 € 0,00 € 19 520,00 € 95 420,00 € 29 170,00 € 37 870,00 €
2007 209 282 160,00 € 45 800,00 € 6 760,00 € 36 060,00 € 106 790,00 € 32 630,00 € 35 960,00 € 10 490,00 € 0,00 € 19 550,00 € 14 340,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 56 870,00 € 36 930,00 € 47 420,00 €
2006 209 134 060,00 € 43 040,00 € 5 590,00 € 35 160,00 € 104 040,00 € 27 340,00 € 36 280,00 € 12 490,00 € 0,00 € 18 060,00 € 13 600,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 22 350,00 € 39 490,00 € 51 980,00 €
2005 209 124 930,00 € 43 070,00 € 4 480,00 € 33 250,00 € 93 560,00 € 23 740,00 € 27 690,00 € 14 360,00 € 590,00 € 17 660,00 € 13 040,00 € 5 480,00 € 0,00 € 10,00 € 5 200,00 € 37 620,00 € 51 980,00 €
2004 209 158 160,00 € 43 130,00 € 4 150,00 € 32 340,00 € 105 160,00 € 26 110,00 € 30 250,00 € 11 610,00 € 70,00 € 17 420,00 € 12 900,00 € 5 420,00 € 420,00 € 0,00 € 8 660,00 € 53 980,00 € 65 560,00 €
2003 209 183 660,00 € 35 010,00 € 3 580,00 € 25 120,00 € 128 040,00 € 25 380,00 € 34 520,00 € 23 430,00 € 730,00 € 14 080,00 € 10 550,00 € 4 490,00 € 40 000,00 € 590,00 € 2 490,00 € 102 990,00 € 116 340,00 €
2002 209 109 770,00 € 31 630,00 € 3 180,00 € 25 030,00 € 118 040,00 € 24 810,00 € 29 790,00 € 18 070,00 € 880,00 € 12 870,00 € 10 290,00 € 4 410,00 € 0,00 € 850,00 € 21 160,00 € 25 200,00 € 43 260,00 €
2001 209 99 020,00 € 31 870,00 € 20,00 € 23 630,00 € 87 980,00 € 17 280,00 € 29 200,00 € 16 770,00 € 560,00 € 13 870,00 € 10 120,00 € 4 370,00 € 220 750,00 € 52 430,00 € 158 070,00 € 24 500,00 € 41 240,00 €
2000 209 103 050,00 € 27 420,00 € 2 080,00 € 22 770,00 € 90 440,00 € 13 990,00 € 27 690,00 € 15 060,00 € 1 610,00 € 11 940,00 € 7 770,00 € 4 320,00 € 0,00 € 33 650,00 € 405 380,00 € 30 770,00 € 45 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 3 402 751,00 € 120 641,00 € 52 2 199 020,00 € 61 1 948 109,00 € 57 1 474 418,00 €
2023 119 3 048 193,00 € 74 938,00 € 50 1 805 265,00 € 59 1 754 119,00 € 62 1 503 517,00 €
2022 120 2 979 396,00 € 79 900,00 € 45 1 635 361,00 € 62 1 868 464,00 € 63 1 463 033,00 €
2021 120 3 302 976,00 € 101 450,00 € 48 1 774 189,00 € 66 1 727 203,00 € 61 1 434 504,00 €
2020 114 2 679 470,00 € 87 617,00 € 42 1 536 723,00 € 60 1 521 262,00 € 64 1 392 702,00 €
2019 109 2 666 340,00 € 95 757,00 € 55 1 811 130,00 € 56 1 556 468,00 € 64 1 381 885,00 €
2018 112 2 725 556,00 € -22 703,00 € 56 1 856 934,00 € 59 1 601 123,00 € 64 1 360 005,00 €
2017 111 2 687 905,00 € 86 427,00 € 41 1 529 762,00 € 56 1 539 652,00 € 65 1 393 742,00 €
2016 115 2 754 537,00 € 77 487,00 € 41 1 518 211,00 € 60 1 627 538,00 € 63 1 319 868,00 €
2015 111 2 765 083,00 € 113 062,00 € 47 1 774 138,00 € 57 1 584 590,00 € 61 1 259 802,00 €
2014 110 2 521 426,00 € 76 346,00 € 44 1 537 027,00 € 60 1 579 954,00 € 59 1 160 778,00 €
2013 113 2 459 223,00 € 69 320,00 € 40 1 339 961,00 € 61 1 525 886,00 € 57 1 127 248,00 €
2012 113 2 467 029,00 € 64 297,00 € 54 1 725 670,00 € 63 1 479 388,00 € 53 1 103 690,00 €
2011 112 2 425 471,00 € 65 573,00 € 61 1 908 814,00 € 67 1 519 847,00 € 54 1 076 368,00 €
2010 111 2 347 602,00 € 50 620,00 € 58 1 829 124,00 € 59 1 490 228,00 € 55 1 050 586,00 €
2009 108 2 343 088,00 € 36 152,00 € 56 1 780 614,00 € 62 1 469 129,00 € 54 973 533,00 €
2008 97 2 248 181,00 € 54 396,00 € 56 1 749 506,00 € 55 1 398 431,00 € 51 888 647,00 €
2007 100 2 075 272,00 € 50 083,00 € 58 1 631 618,00 € 52 1 355 084,00 € 53 793 252,00 €
2006 98 2 034 563,00 € 34 259,00 € 55 1 479 312,00 € 55 1 373 800,00 € 47 744 047,00 €
2005 94 1 459 133,00 € 52 735,00 € 54 1 144 531,00 € 53 1 219 517,00 € 46 689 695,00 €
2004 97 1 482 729,00 € 47 056,00 € 55 1 161 412,00 € 58 1 264 861,00 € 42 649 627,00 €
2003 101 1 489 738,00 € 44 029,00 € 53 1 107 523,00 € 54 1 251 983,00 € 46 682 573,00 €
2002 98 1 348 236,00 € 40 454,00 € 50 972 945,00 € 52 1 088 687,00 € 44 649 075,00 €
2001 95 1 312 672,00 € 48 293,00 € 45 892 592,00 € 53 1 067 393,00 € 42 594 265,00 €
2000 — — 41 878,20 € 46 790 383,52 € — — — —
1999 — — 68 210,42 € 44 782 300,82 € — — — —
1998 — — 45 693,85 € 53 861 836,07 € — — — —
1997 — — 38 843,09 € 41 640 764,10 € — — — —
1996 — — 39 270,71 € 36 656 131,12 € — — — —
1995 — — 42 701,58 € 35 683 344,79 € — — — —
1994 — — 39 534,30 € 33 516 752,62 € — — — —
1993 — — 39 436,27 € 32 490 473,46 € — — — —
1992 — — 48 409,42 € 36 517 632,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sarah VIONNET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sarah VIONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sarah VIONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →