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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Brouart, maire de Nabringhen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nabringhen
Territoire
Nabringhen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Brouart est maire de Nabringhen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nabringhen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 13/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nabringhen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,21 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,21 % (150 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 77 52,03 % —
2e NABRINGHEN, VOTRE VILLAGE Donnée non disponible 71 47,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 77
NABRINGHEN, VOTRE VILLAGE 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62599
Commune Nabringhen
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nabringhen

Inscrits174
Votants150
Participation86,21 %
Abstentions24
Suffrages exprimés148
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nabringhen1 17486,21 %148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nabringhen

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 133 164,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 268,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 133 164,59 102 268,50
2024 137 446,37 90 417,05
2023 137 192,05 104 619,85
2022 130 160,78 104 066,53
2021 126 825,25 87 223,08
2020 124 007,48 94 272,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 133 164,59 € 137 446,37 € 137 192,05 € 130 160,78 € 126 825,25 € 124 007,48 € 552,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 268,50 € 90 417,05 € 104 619,85 € 104 066,53 € 87 223,08 € 94 272,08 € 424,35 € (2025)
Impôts locaux 72 409,88 € 77 293,88 € 73 767,88 € 59 083,88 € 68 666,88 € 60 489,88 € 300,46 € (2025)
Frais de personnel 40 410,23 € 39 279,17 € 34 618,81 € 30 974,61 € 31 332,35 € 31 646,43 € 167,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 582,51 € 8 483,73 € 4 831,62 € 5 081,70 € 11 550,28 € 8 006,01 € 23,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 399,31 € 62 108,61 € 1 378,36 € 35 632,62 € 89 823,98 € 4 228,64 € 943,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 899,31 € 62 108,61 € 1 378,36 € 35 632,62 € 89 323,98 € 3 728,64 € 941,49 € (2025)
Épargne brute 30 896,09 € 47 029,32 € 32 572,20 € 26 094,25 € 39 602,17 € 29 735,40 € 128,20 € (2025)
Épargne nette 30 396,09 € 47 029,32 € 32 572,20 € 26 094,25 € 39 102,17 € 29 235,40 € 126,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -183 486,22 € 42 868,53 € 82 692,53 € -6 768,46 € -35 721,07 € 32 127,81 € -761,35 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 2,28 € (2025)
Annuité de la dette 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 500,00 € 2,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 075
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 118
Dotation forfaitaire 7 144
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 118,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nabringhen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 160 102 270 226 900
2024 137 450 90 420 62 110
2023 137 190 104 620 1 380
2022 130 160 104 070 35 630
2021 126 830 87 220 89 320
2020 124 010 94 270 3 730
2019 117 620 84 070 51 680
2018 115 960 82 670 0
2017 107 980 95 260 5 120
2016 100 290 77 520 16 850
2015 103 410 67 250 0
2014 104 360 59 640 12 780
2013 102 690 62 890 37 680
2012 98 340 46 260 120 320
2011 89 210 49 890 196 360
2010 97 970 42 230 20 140
2009 100 880 51 070 14 690
2008 88 510 47 410 146 760
2007 71 630 30 680 35 830
2006 102 820 62 230 23 560
2005 77 000 31 850 10 840
2004 73 330 34 300 96 710
2003 59 260 30 930 64 230
2002 61 530 31 150 18 900
2001 59 520 28 970 20 870
2000 57 630 32 970 20 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 080 75 750 4 050
2024 1 500 74 760 4 530
2023 1 720 71 610 4 380
2022 960 68 020 4 110
2021 790 65 510 3 960
2020 23 630 24 560 3 950
2019 23 390 24 430 3 910
2018 21 950 23 690 3 820
2017 23 070 23 140 3 780
2016 22 990 19 210 3 770
2015 22 480 18 380 3 760
2014 20 120 16 920 3 780
2013 17 300 16 820 3 800
2012 16 140 15 940 3 690
2011 15 590 15 780 3 540
2010 15 520 15 320 3 470
2009 14 780 14 840 3 450
2008 12 600 14 790 3 390
2007 12 240 14 460 3 330
2006 12 540 13 960 3 270
2005 12 250 13 650 4 000
2004 11 010 14 250 4 000
2003 10 640 13 900 3 960
2002 8 860 13 020 3 920
2001 6 200 6 960 2 630
2000 6 400 6 480 2 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 133 160,00 € 69 350,00 € 19 010,00 € 21 280,00 € 102 270,00 € 40 410,00 € 40 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 75 750,00 € 4 050,00 € 0,00 € 12 520,00 € 226 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 238 137 450,00 € 70 120,00 € 22 120,00 € 16 470,00 € 90 420,00 € 39 280,00 € 31 650,00 € 0,00 € 120,00 € 1 500,00 € 74 760,00 € 4 530,00 € 0,00 € 52 100,00 € 62 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 231 137 190,00 € 67 710,00 € 27 020,00 € 19 180,00 € 104 620,00 € 34 620,00 € 49 520,00 € 0,00 € 290,00 € 1 720,00 € 71 610,00 € 4 380,00 € 0,00 € 37 160,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 230 130 160,00 € 55 030,00 € 22 070,00 € 22 870,00 € 104 070,00 € 30 970,00 € 50 020,00 € 0,00 € 390,00 € 960,00 € 68 020,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 35 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 224 126 830,00 € 61 480,00 € 24 110,00 € 13 300,00 € 87 220,00 € 31 330,00 € 31 130,00 € 0,00 € 580,00 € 790,00 € 65 510,00 € 3 960,00 € 0,00 € 2 490,00 € 89 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 218 124 010,00 € 57 430,00 € 18 290,00 € 16 940,00 € 94 270,00 € 31 650,00 € 35 810,00 € 0,00 € 400,00 € 23 630,00 € 24 560,00 € 3 950,00 € 0,00 € 5 220,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 210 117 620,00 € 57 130,00 € 21 600,00 € 12 520,00 € 84 070,00 € 30 380,00 € 31 400,00 € 0,00 € 0,00 € 23 390,00 € 24 430,00 € 3 910,00 € 0,00 € 15 000,00 € 51 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 207 115 960,00 € 54 760,00 € 19 420,00 € 12 520,00 € 82 670,00 € 21 230,00 € 32 290,00 € 0,00 € 0,00 € 21 950,00 € 23 690,00 € 3 820,00 € 0,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 199 107 980,00 € 53 520,00 € 20 350,00 € 11 740,00 € 95 260,00 € 21 920,00 € 35 240,00 € 0,00 € 0,00 € 23 070,00 € 23 140,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 190 100 290,00 € 51 270,00 € 17 800,00 € 12 690,00 € 77 520,00 € 20 400,00 € 25 960,00 € 0,00 € 2 500,00 € 22 990,00 € 19 210,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 16 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 181 103 410,00 € 49 910,00 € 16 730,00 € 14 470,00 € 67 250,00 € 19 350,00 € 23 850,00 € 0,00 € 0,00 € 22 480,00 € 18 380,00 € 3 760,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 170 104 360,00 € 46 430,00 € 5 890,00 € 15 420,00 € 59 640,00 € 20 140,00 € 26 590,00 € 0,00 € 0,00 € 20 120,00 € 16 920,00 € 3 780,00 € 0,00 € 14 600,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 172 102 690,00 € 43 210,00 € 19 140,00 € 16 150,00 € 62 890,00 € 19 020,00 € 28 660,00 € 0,00 € 2 050,00 € 17 300,00 € 16 820,00 € 3 800,00 € 0,00 € 95 940,00 € 37 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 168 98 340,00 € 41 070,00 € 14 040,00 € 15 730,00 € 46 260,00 € 17 490,00 € 16 630,00 € 0,00 € 170,00 € 16 140,00 € 15 940,00 € 3 690,00 € 0,00 € 15 000,00 € 120 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 167 89 210,00 € 37 720,00 € 10 010,00 € 15 940,00 € 49 890,00 € 16 970,00 € 21 580,00 € 0,00 € 1 200,00 € 15 590,00 € 15 780,00 € 3 540,00 € 0,00 € 51 240,00 € 196 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 165 97 970,00 € 34 320,00 € 10 230,00 € 15 220,00 € 42 230,00 € 16 760,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 15 520,00 € 15 320,00 € 3 470,00 € 0,00 € 3 750,00 € 20 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 165 100 880,00 € 33 540,00 € 10 580,00 € 14 770,00 € 51 070,00 € 18 060,00 € 20 000,00 € 0,00 € 1 020,00 € 14 780,00 € 14 840,00 € 3 450,00 € 0,00 € 68 720,00 € 14 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 161 88 510,00 € 30 770,00 € 21 900,00 € 14 260,00 € 47 410,00 € 16 840,00 € 21 710,00 € 0,00 € 0,00 € 12 600,00 € 14 790,00 € 3 390,00 € 0,00 € 15 490,00 € 146 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 161 71 630,00 € 30 690,00 € 0,00 € 13 900,00 € 30 680,00 € 14 140,00 € 9 440,00 € 0,00 € 1 240,00 € 12 240,00 € 14 460,00 € 3 330,00 € 0,00 € 8 410,00 € 35 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 161 102 820,00 € 29 760,00 € 9 030,00 € 13 470,00 € 62 230,00 € 14 130,00 € 18 470,00 € 0,00 € 400,00 € 12 540,00 € 13 960,00 € 3 270,00 € 0,00 € 11 300,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 161 77 000,00 € 30 190,00 € 7 660,00 € 13 050,00 € 31 850,00 € 13 910,00 € 12 470,00 € 0,00 € 60,00 € 12 250,00 € 13 650,00 € 4 000,00 € 0,00 € 27 970,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 161 73 330,00 € 29 260,00 € 6 280,00 € 11 040,00 € 34 300,00 € 17 000,00 € 10 740,00 € 0,00 € 70,00 € 11 010,00 € 14 250,00 € 4 000,00 € 0,00 € 5 080,00 € 96 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 161 59 260,00 € 28 670,00 € 4 820,00 € 10 930,00 € 30 930,00 € 14 920,00 € 10 370,00 € 0,00 € 70,00 € 10 640,00 € 13 900,00 € 3 960,00 € 0,00 € 6 190,00 € 64 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 161 61 530,00 € 25 860,00 € 5 120,00 € 10 960,00 € 31 150,00 € 15 400,00 € 10 140,00 € 0,00 € 210,00 € 8 860,00 € 13 020,00 € 3 920,00 € 0,00 € 2 090,00 € 18 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 161 59 520,00 € 25 430,00 € 4 970,00 € 10 790,00 € 28 970,00 € 16 880,00 € 7 040,00 € 0,00 € 130,00 € 6 200,00 € 6 960,00 € 2 630,00 € 0,00 € 14 550,00 € 20 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 161 57 630,00 € 25 120,00 € 3 610,00 € 12 070,00 € 32 970,00 € 18 550,00 € 9 170,00 € 0,00 € 400,00 € 6 400,00 € 6 480,00 € 2 610,00 € 0,00 € 7 800,00 € 20 840,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 047 005,00 € 169 628,00 € 63 3 022 945,00 € 86 3 316 332,00 € 38 890 359,00 €
2023 118 4 101 817,00 € 182 726,00 € 62 3 117 205,00 € 85 3 239 688,00 € 38 847 547,00 €
2022 122 3 820 286,00 € 153 624,00 € 59 2 747 135,00 € 87 3 065 534,00 € 40 830 859,00 €
2021 119 3 484 682,00 € 154 125,00 € 56 2 445 639,00 € 86 2 748 841,00 € 38 779 770,00 €
2020 119 3 429 118,00 € 169 618,00 € 51 2 360 547,00 € 82 2 522 212,00 € 41 795 439,00 €
2019 116 3 319 971,00 € 158 097,00 € 58 2 438 688,00 € 81 2 464 147,00 € 43 785 579,00 €
2018 113 3 225 972,00 € -37 693,00 € 57 2 329 100,00 € 84 2 497 148,00 € 39 725 428,00 €
2017 116 3 007 383,00 € 140 709,00 € 44 1 939 615,00 € 83 2 286 164,00 € 37 714 839,00 €
2016 117 3 093 952,00 € 139 765,00 € 37 1 790 647,00 € 86 2 429 134,00 € 39 695 897,00 €
2015 108 2 894 700,00 € 149 629,00 € 41 1 846 820,00 € 79 2 219 942,00 € 36 672 707,00 €
2014 107 2 902 010,00 € 145 506,00 € 42 1 836 185,00 € 81 2 237 429,00 € 34 629 691,00 €
2013 106 2 753 513,00 € 146 536,00 € 49 1 992 554,00 € 78 2 046 188,00 € 31 562 267,00 €
2012 93 2 276 495,00 € 111 156,00 € 46 1 689 320,00 € 67 1 798 402,00 € 27 480 364,00 €
2011 93 2 176 989,00 € 120 017,00 € 50 1 764 888,00 € 63 1 723 884,00 € 29 476 119,00 €
2010 93 2 038 578,00 € 95 741,00 € 44 1 563 051,00 € 66 1 674 905,00 € 27 422 879,00 €
2009 87 1 998 211,00 € 96 333,00 € 42 1 538 763,00 € 63 1 559 588,00 € 26 406 391,00 €
2008 84 2 119 145,00 € 114 658,00 € 46 1 716 907,00 € 60 1 596 189,00 € 23 339 565,00 €
2007 78 1 953 235,00 € 137 320,00 € 41 1 580 089,00 € 54 1 501 437,00 € 22 320 367,00 €
2006 89 2 106 475,00 € 170 209,00 € 42 1 684 951,00 € 62 1 496 239,00 € 22 307 578,00 €
2005 84 1 594 971,00 € 157 616,00 € 43 1 291 463,00 € 56 1 365 826,00 € 23 316 373,00 €
2004 88 1 678 150,00 € 154 984,00 € 46 1 415 384,00 € 55 1 358 966,00 € 27 293 812,00 €
2003 87 1 644 802,00 € 156 215,00 € 47 1 388 002,00 € 58 1 330 031,00 € 25 267 353,00 €
2002 93 1 446 538,00 € 110 122,00 € 39 1 101 453,00 € 57 1 275 087,00 € 28 298 784,00 €
2001 83 1 245 575,00 € 112 481,00 € 40 1 013 215,00 € 45 982 008,00 € 27 343 763,00 €
2000 — — 133 694,89 € 45 1 083 868,30 € — — — —
1999 — — 123 460,23 € 49 1 041 387,93 € — — — —
1998 — — 63 744,12 € 38 753 302,58 € — — — —
1997 — — 95 645,75 € 34 764 966,61 € — — — —
1996 — — 56 453,09 € 34 635 295,61 € — — — —
1995 — — 59 286,66 € 36 761 039,21 € — — — —
1994 — — 64 779,55 € 34 754 382,99 € — — — —
1993 — — 66 533,93 € 31 777 119,69 € — — — —
1992 — — 70 082,95 € 26 690 674,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BROUART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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