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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Prunière, maire de Nadaillac-de-Rouge

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nadaillac-de-Rouge
Territoire
Nadaillac-de-Rouge
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Prunière est maire de Nadaillac-de-Rouge. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nadaillac-de-Rouge. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 02/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nadaillac-De-Rouge. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,90 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,90 % (126 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A NADAILLAC-DE-ROUGE UNE NOUVELLE ÉQUIPE S'ENGAGE ! Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A NADAILLAC-DE-ROUGE UNE NOUVELLE ÉQUIPE S'ENGAGE ! 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46209
Commune Nadaillac-De-Rouge
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nadaillac-De-Rouge

Inscrits166
Votants126
Participation75,90 %
Abstentions40
Suffrages exprimés116
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nadaillac-de-Rouge1 16675,90 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nadaillac-de-Rouge

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 087,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 998,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 920,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 087,57 108 998,29
2024 189 833,92 105 278,32
2023 151 765,47 102 178,97
2022 119 251,27 91 118,05
2021 112 310,46 96 685,67
2020 113 779,44 84 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 087,57 € 189 833,92 € 151 765,47 € 119 251,27 € 112 310,46 € 113 779,44 € 868,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 998,29 € 105 278,32 € 102 178,97 € 91 118,05 € 96 685,67 € 84 725,00 € 626,43 € (2025)
Impôts locaux 60 980,20 € 62 102,20 € 58 625,20 € 49 856,20 € 49 177,20 € 48 359,20 € 350,46 € (2025)
Frais de personnel 42 128,52 € 41 207,40 € 40 164,19 € 35 672,37 € 34 992,03 € 31 446,28 € 242,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 896,35 € 925,46 € 1 415,42 € 601,21 € 3 633,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 612,66 € 33 446,82 € 33 496,00 € 19 388,78 € 19 906,21 € 24 079,15 € 210,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 612,66 € 23 446,82 € 23 346,00 € 9 388,78 € 6 168,82 € 10 507,76 € 152,95 € (2025)
Épargne brute 42 089,28 € 84 555,60 € 49 586,50 € 28 133,22 € 15 624,79 € 29 054,44 € 241,89 € (2025)
Épargne nette 32 089,28 € 74 555,60 € 39 586,50 € 18 133,22 € 1 887,40 € 15 483,05 € 184,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 800,74 € 80 572,72 € 28 541,38 € 23 781,10 € 30 187,48 € 96 092,02 € 165,52 € (2025)
Encours de la dette 42 920,00 € 52 920,00 € 62 920,00 € 72 920,00 € 82 920,00 € 96 657,32 € 246,67 € (2025)
Annuité de la dette 12 268,12 € 13 528,22 € 13 362,63 € 11 435,34 € 15 288,14 € 15 608,91 € 70,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 228
Dotation forfaitaire 28 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 210

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 210,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nadaillac-de-Rouge

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 280 106 730 26 610
2024 130 070 101 750 23 450
2023 132 230 98 790 23 350
2022 119 250 89 680 9 390
2021 112 310 95 240 6 170
2020 113 780 82 960 10 510
2019 104 830 69 770 133 360
2018 100 870 72 710 11 260
2017 102 280 71 090 30 750
2016 129 490 99 860 27 670
2015 105 320 79 120 4 040
2014 98 010 71 570 82 860
2013 102 380 72 040 13 150
2012 94 470 63 900 33 490
2011 94 060 62 250 2 440
2010 83 930 63 460 3 310
2009 80 010 63 690 6 920
2008 70 530 63 960 95 220
2007 68 350 66 000 4 500
2006 65 070 64 860 38 170
2005 63 750 57 820 54 030
2004 55 730 54 930 65 130
2003 51 080 41 870 17 370
2002 77 690 52 660 16 130
2001 58 400 54 890 65 510
2000 58 820 49 610 21 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 250 89 570 13 600
2024 14 890 87 420 14 870
2023 15 450 81 560 14 310
2022 13 290 75 310 13 350
2021 13 540 71 320 12 940
2020 28 720 28 650 12 920
2019 28 190 27 020 12 740
2018 27 330 26 310 12 600
2017 27 400 25 150 13 050
2016 27 170 24 770 13 000
2015 27 060 23 850 10 980
2014 24 860 22 800 10 700
2013 23 010 21 880 10 480
2012 22 840 10 130 6 900
2011 22 820 9 440 6 660
2010 12 040 9 130 6 190
2009 10 780 8 120 5 600
2008 6 080 4 430 4 140
2007 5 380 3 520 3 730
2006 4 410 2 880 3 360
2005 4 090 2 560 3 880
2004 3 910 2 260 3 720
2003 3 320 1 990 3 500
2002 6 470 3 950 7 100
2001 5 560 3 400 6 150
2000 4 920 3 170 5 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 740 3 840
2020 0 3 570 3 840
2019 0 3 410 3 840
2018 0 3 260 3 840
2017 0 7 160 8 080
2016 0 6 850 8 080
2015 0 6 540 8 080
2014 0 6 250 8 050
2013 0 8 550 10 800
2012 0 8 140 10 800
2011 0 7 750 10 800
2010 0 7 380 10 800
2009 0 7 190 10 800
2008 35 000 8 200 10 800
2007 0 3 790 6 560
2006 0 4 900 7 960
2005 0 6 230 9 630
2004 47 000 6 480 10 140
2003 0 4 440 6 460
2002 0 13 680 16 110
2001 22 870 2 600 3 800
2000 0 2 340 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 126 280,00 € 87 280,00 € 12 140,00 € 39 150,00 € 106 730,00 € 42 130,00 € 26 870,00 € 0,00 € 2 780,00 € 13 250,00 € 89 570,00 € 13 600,00 € 0,00 € 9 490,00 € 26 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 170 130 070,00 € 85 140,00 € 17 660,00 € 38 250,00 € 101 750,00 € 41 210,00 € 24 820,00 € 0,00 € 2 780,00 € 14 890,00 € 87 420,00 € 14 870,00 € 0,00 € 17 870,00 € 23 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 171 132 230,00 € 81 380,00 € 21 410,00 € 37 500,00 € 98 790,00 € 40 160,00 € 25 020,00 € 0,00 € 3 350,00 € 15 450,00 € 81 560,00 € 14 310,00 € 0,00 € 0,00 € 23 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 171 119 250,00 € 74 310,00 € 19 610,00 € 36 240,00 € 89 680,00 € 35 670,00 € 24 130,00 € 0,00 € 3 140,00 € 13 290,00 € 75 310,00 € 13 350,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 166 112 310,00 € 71 900,00 € 16 480,00 € 35 890,00 € 95 240,00 € 34 990,00 € 32 490,00 € 110,00 € 2 740,00 € 13 540,00 € 71 320,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 170,00 € 3 740,00 € 3 840,00 €
2020 167 113 780,00 € 70 380,00 € 15 570,00 € 36 120,00 € 82 960,00 € 31 450,00 € 24 800,00 € 270,00 € 2 710,00 € 28 720,00 € 28 650,00 € 12 920,00 € 0,00 € 74 800,00 € 10 510,00 € 3 570,00 € 3 840,00 €
2019 168 104 830,00 € 68 060,00 € 13 040,00 € 36 880,00 € 69 770,00 € 28 220,00 € 21 250,00 € 430,00 € 2 650,00 € 28 190,00 € 27 020,00 € 12 740,00 € 0,00 € 10 350,00 € 133 360,00 € 3 410,00 € 3 840,00 €
2018 167 100 870,00 € 66 650,00 € 13 080,00 € 36 990,00 € 72 710,00 € 28 920,00 € 22 820,00 € 580,00 € 2 700,00 € 27 330,00 € 26 310,00 € 12 600,00 € 0,00 € 1 730,00 € 11 260,00 € 3 260,00 € 3 840,00 €
2017 168 102 280,00 € 66 300,00 € 11 470,00 € 37 110,00 € 71 090,00 € 25 950,00 € 24 610,00 € 910,00 € 2 370,00 € 27 400,00 € 25 150,00 € 13 050,00 € 0,00 € 0,00 € 30 750,00 € 7 160,00 € 8 080,00 €
2016 172 129 490,00 € 65 170,00 € 12 730,00 € 38 310,00 € 99 860,00 € 24 980,00 € 23 580,00 € 1 270,00 € 2 320,00 € 27 170,00 € 24 770,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 27 670,00 € 6 850,00 € 8 080,00 €
2015 180 105 320,00 € 61 900,00 € 10 330,00 € 40 830,00 € 79 120,00 € 24 230,00 € 20 900,00 € 1 530,00 € 2 470,00 € 27 060,00 € 23 850,00 € 10 980,00 € 0,00 € 35 780,00 € 4 040,00 € 6 540,00 € 8 080,00 €
2014 189 98 010,00 € 58 360,00 € 10 520,00 € 43 150,00 € 71 570,00 € 23 510,00 € 19 260,00 € 1 790,00 € 2 700,00 € 24 860,00 € 22 800,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 € 82 860,00 € 6 250,00 € 8 050,00 €
2013 190 102 380,00 € 46 040,00 € 9 760,00 € 48 550,00 € 72 040,00 € 24 040,00 € 25 740,00 € 2 250,00 € 2 810,00 € 23 010,00 € 21 880,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 € 13 150,00 € 8 550,00 € 10 800,00 €
2012 185 94 470,00 € 31 690,00 € 5 950,00 € 44 970,00 € 63 900,00 € 20 490,00 € 12 420,00 € 2 660,00 € 2 630,00 € 22 840,00 € 10 130,00 € 6 900,00 € 0,00 € 19 950,00 € 33 490,00 € 8 140,00 € 10 800,00 €
2011 181 94 060,00 € 30 800,00 € 6 910,00 € 44 380,00 € 62 250,00 € 21 420,00 € 8 080,00 € 3 050,00 € 2 430,00 € 22 820,00 € 9 440,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 2 440,00 € 7 750,00 € 10 800,00 €
2010 173 83 930,00 € 28 920,00 € 5 160,00 € 39 420,00 € 63 460,00 € 20 050,00 € 10 630,00 € 3 420,00 € 2 380,00 € 12 040,00 € 9 130,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 3 310,00 € 7 380,00 € 10 800,00 €
2009 164 80 010,00 € 25 830,00 € 6 290,00 € 38 530,00 € 63 690,00 € 19 970,00 € 8 510,00 € 4 890,00 € 2 390,00 € 10 780,00 € 8 120,00 € 5 600,00 € 0,00 € 19 250,00 € 6 920,00 € 7 190,00 € 10 800,00 €
2008 162 70 530,00 € 15 970,00 € 7 200,00 € 38 350,00 € 63 960,00 € 22 280,00 € 9 840,00 € 2 880,00 € 2 390,00 € 6 080,00 € 4 430,00 € 4 140,00 € 35 000,00 € 23 650,00 € 95 220,00 € 8 200,00 € 10 800,00 €
2007 162 68 350,00 € 13 420,00 € 7 210,00 € 37 710,00 € 66 000,00 € 19 420,00 € 12 530,00 € 2 800,00 € 2 390,00 € 5 380,00 € 3 520,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 3 790,00 € 6 560,00 €
2006 132 65 070,00 € 11 270,00 € 7 230,00 € 38 180,00 € 64 860,00 € 18 870,00 € 13 160,00 € 3 350,00 € 2 390,00 € 4 410,00 € 2 880,00 € 3 360,00 € 0,00 € 14 430,00 € 38 170,00 € 4 900,00 € 7 960,00 €
2005 132 63 750,00 € 11 050,00 € 6 530,00 € 37 370,00 € 57 820,00 € 16 250,00 € 11 890,00 € 3 410,00 € 2 500,00 € 4 090,00 € 2 560,00 € 3 880,00 € 0,00 € 17 580,00 € 54 030,00 € 6 230,00 € 9 630,00 €
2004 132 55 730,00 € 10 180,00 € 7 160,00 € 31 360,00 € 54 930,00 € 13 920,00 € 14 810,00 € 3 740,00 € 2 530,00 € 3 910,00 € 2 260,00 € 3 720,00 € 47 000,00 € 10 420,00 € 65 130,00 € 6 480,00 € 10 140,00 €
2003 102 51 080,00 € 9 030,00 € 6 540,00 € 30 470,00 € 41 870,00 € 7 540,00 € 10 820,00 € 2 020,00 € 1 910,00 € 3 320,00 € 1 990,00 € 3 500,00 € 0,00 € 13 810,00 € 17 370,00 € 4 440,00 € 6 460,00 €
2002 102 77 690,00 € 18 080,00 € 5 560,00 € 30 120,00 € 52 660,00 € 7 590,00 € 14 180,00 € 2 440,00 € 1 930,00 € 6 470,00 € 3 950,00 € 7 100,00 € 0,00 € 3 940,00 € 16 130,00 € 13 680,00 € 16 110,00 €
2001 102 58 400,00 € 15 860,00 € 9 090,00 € 28 600,00 € 54 890,00 € 7 120,00 € 15 670,00 € 1 200,00 € 1 860,00 € 5 560,00 € 3 400,00 € 6 150,00 € 22 870,00 € 26 940,00 € 65 510,00 € 2 600,00 € 3 800,00 €
2000 102 58 820,00 € 15 980,00 € 7 190,00 € 26 760,00 € 49 610,00 € 7 770,00 € 13 490,00 € 1 510,00 € 1 820,00 € 4 920,00 € 3 170,00 € 5 860,00 € 0,00 € 7 830,00 € 21 620,00 € 2 340,00 € 3 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 081 830,00 € 102 239,00 € 51 2 115 983,00 € 54 1 531 762,00 € 59 1 780 296,00 €
2023 100 3 018 641,00 € 93 700,00 € 48 1 981 718,00 € 48 1 463 552,00 € 56 1 641 189,00 €
2022 105 2 811 120,00 € 99 894,00 € 50 1 915 507,00 € 52 1 496 236,00 € 56 1 516 810,00 €
2021 102 2 784 716,00 € 162 955,00 € 50 2 029 331,00 € 49 1 521 525,00 € 51 1 362 845,00 €
2020 103 2 431 473,00 € 86 664,00 € 49 1 667 927,00 € 47 1 236 294,00 € 51 1 320 749,00 €
2019 107 2 595 217,00 € 112 397,00 € 52 1 845 226,00 € 50 1 272 634,00 € 56 1 368 002,00 €
2018 94 2 407 424,00 € -21 248,00 € 52 1 871 476,00 € 44 1 141 080,00 € 50 1 277 586,00 €
2017 97 2 387 244,00 € 93 378,00 € 44 1 558 763,00 € 46 1 196 519,00 € 50 1 319 020,00 €
2016 99 2 309 604,00 € 95 716,00 € 44 1 569 182,00 € 44 1 072 941,00 € 55 1 346 138,00 €
2015 96 2 294 708,00 € 90 623,00 € 43 1 476 769,00 € 45 1 038 765,00 € 51 1 361 536,00 €
2014 99 2 254 047,00 € 94 284,00 € 48 1 547 779,00 € 48 1 038 838,00 € 52 1 341 328,00 €
2013 99 2 154 957,00 € 99 006,00 € 46 1 515 031,00 € 51 1 146 161,00 € 50 1 215 919,00 €
2012 98 2 327 644,00 € 130 026,00 € 47 1 780 309,00 € 50 1 075 432,00 € 52 1 251 502,00 €
2011 96 2 797 583,00 € 192 783,00 € 52 2 253 739,00 € 55 1 166 685,00 € 44 1 169 813,00 €
2010 92 2 158 998,00 € 86 254,00 € 51 1 684 982,00 € 52 1 130 392,00 € 45 1 068 469,00 €
2009 89 1 962 564,00 € 58 266,00 € 47 1 529 175,00 € 49 1 004 949,00 € 41 1 007 563,00 €
2008 87 1 932 351,00 € 48 629,00 € 44 1 390 215,00 € 46 843 425,00 € 42 988 344,00 €
2007 86 1 882 580,00 € 72 628,00 € 49 1 491 413,00 € 48 893 886,00 € 39 927 890,00 €
2006 83 1 718 114,00 € 62 311,00 € 46 1 322 204,00 € 48 895 452,00 € 35 803 857,00 €
2005 82 1 411 393,00 € 81 249,00 € 41 1 078 056,00 € 48 919 436,00 € 36 754 140,00 €
2004 79 1 190 928,00 € 67 366,00 € 37 913 703,00 € 38 605 191,00 € 34 758 182,00 €
2003 74 1 200 320,00 € 62 297,00 € 35 889 712,00 € 39 682 587,00 € 30 689 169,00 €
2002 72 982 058,00 € 54 643,00 € 32 709 207,00 € 39 625 938,00 € 29 654 823,00 €
2001 67 979 375,00 € 58 274,00 € 33 771 967,00 € 35 545 734,00 € 30 643 162,00 €
2000 — — 91 119,54 € 29 812 990,49 € — — — —
1999 — — 60 265,99 € 26 626 745,35 € — — — —
1998 — — 75 849,79 € 28 709 177,74 € — — — —
1997 — — 109 285,52 € 24 841 331,83 € — — — —
1996 — — 70 665,76 € 24 604 328,94 € — — — —
1995 — — 83 424,22 € 26 636 721,00 € — — — —
1994 — — 65 050,15 € 22 510 402,66 € — — — —
1993 — — 104 514,93 € 22 759 031,92 € — — — —
1992 — — 41 126,63 € 17 333 641,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PRUNIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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