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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dominguez, maire de Nahuja

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nahuja
Territoire
Nahuja
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dominguez est maire de Nahuja. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nahuja. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nahuja. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation98,63 %
  • Inscrits73
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 98,63 % (72 votants sur 73 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NAHUJA FIDELE A SES RACINES Donnée non disponible 37 51,39 % —
2e Nahuja le renouveau Donnée non disponible 35 48,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NAHUJA FIDELE A SES RACINES 37
Nahuja le renouveau 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66120
Commune Nahuja
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 74 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nahuja

Inscrits73
Votants72
Participation98,63 %
Abstentions1
Suffrages exprimés72
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nahuja1 7398,63 %72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nahuja

  • Population 76 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 477,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 136,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 107,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 477,89 143 136,34
2024 195 479,62 133 726,72
2023 173 620,54 121 915,96
2022 177 898,14 129 635,92
2021 162 268,35 113 414,12
2020 160 597,77 122 282,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 477,89 € 195 479,62 € 173 620,54 € 177 898,14 € 162 268,35 € 160 597,77 € 2 532,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 136,34 € 133 726,72 € 121 915,96 € 129 635,92 € 113 414,12 € 122 282,62 € 1 883,37 € (2025)
Impôts locaux 101 972,84 € 103 476,44 € 82 575,08 € 75 423,40 € 68 934,00 € 66 352,00 € 1 341,75 € (2025)
Frais de personnel 53 502,42 € 62 116,70 € 60 716,35 € 57 348,44 € 52 428,74 € 54 205,15 € 703,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 324,21 € 473,40 € 3 322,23 € 6 711,02 € 6 518,62 € 7 137,27 € 4,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 742,04 € 73 792,07 € 37 407,56 € 29 358,24 € 20 594,14 € 84 792,15 € 575,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 467,40 € 53 740,14 € 17 598,76 € 10 764,12 € 1 837,35 € 50 084,62 € 295,62 € (2025)
Épargne brute 49 341,55 € 61 752,90 € 51 704,58 € 48 262,22 € 48 854,23 € 38 315,15 € 649,23 € (2025)
Épargne nette 28 066,91 € 41 700,97 € 31 895,78 € 29 668,10 € 30 097,44 € 18 908,12 € 369,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 714,43 € 42 331,43 € 40 233,72 € 51 977,54 € 91 501,17 € -19 867,35 € 456,77 € (2025)
Encours de la dette 69 107,06 € 89 931,70 € 109 133,63 € 128 622,43 € 147 216,55 € 165 973,34 € 909,30 € (2025)
Annuité de la dette 24 385,13 € 23 935,21 € 24 435,21 € 23 935,21 € 24 785,21 € 26 151,66 € 320,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 033
Dotation forfaitaire 12 637
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 396
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 396,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nahuja

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 480 147 070 22 470
2024 195 480 137 660 53 740
2023 173 620 125 840 17 600
2022 177 900 136 070 10 760
2021 162 270 119 850 1 840
2020 160 600 124 790 65 390
2019 147 650 117 340 24 270
2018 146 910 124 290 25 010
2017 156 860 121 850 410
2016 145 780 117 750 13 630
2015 143 900 129 940 6 330
2014 147 740 146 940 10 970
2013 161 830 146 150 30 830
2012 174 460 150 800 48 870
2011 174 980 145 620 51 870
2010 170 600 167 080 73 410
2009 170 780 147 050 72 020
2008 161 390 157 140 221 350
2007 155 530 154 060 148 090
2006 177 800 112 090 153 960
2005 152 000 111 100 202 620
2004 121 570 103 350 147 580
2003 165 550 99 290 121 330
2002 131 120 86 490 106 460
2001 156 220 80 180 119 830
2000 63 870 60 040 37 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 190 76 900 3 070
2024 53 470 75 430 3 420
2023 35 600 71 320 3 290
2022 34 130 66 450 3 060
2021 32 450 64 680 2 970
2020 44 570 29 560 2 960
2019 45 120 29 270 2 930
2018 43 700 28 180 2 870
2017 39 420 27 680 2 840
2016 36 460 26 060 2 830
2015 35 730 25 410 2 800
2014 32 190 24 650 2 770
2013 28 790 22 320 2 820
2012 26 160 20 540 2 680
2011 24 600 20 160 2 640
2010 24 960 19 020 2 580
2009 23 760 18 480 2 570
2008 22 060 17 830 2 520
2007 21 260 16 840 2 750
2006 19 640 16 130 2 760
2005 18 510 15 080 3 320
2004 17 830 14 080 3 290
2003 16 590 13 130 8 650
2002 9 680 7 990 3 390
2001 8 310 6 940 3 070
2000 7 430 6 590 2 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 820 23 940
2024 0 20 050 23 940
2023 0 19 310 23 940
2022 0 18 590 23 940
2021 0 17 910 23 940
2020 0 19 410 26 150
2019 0 18 720 26 150
2018 0 18 050 26 150
2017 0 17 410 26 150
2016 0 16 800 26 150
2015 11 750 16 210 26 150
2014 0 15 630 25 780
2013 0 15 140 23 390
2012 0 14 070 22 880
2011 0 20 100 29 580
2010 60 000 14 340 22 560
2009 0 13 740 22 700
2008 0 13 170 22 790
2007 150 000 8 170 12 740
2006 50 000 6 200 10 090
2005 0 5 920 8 090
2004 5 530 8 080 15 830
2003 0 11 000 16 300
2002 0 10 440 16 300
2001 0 9 900 16 300
2000 0 4 680 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 76 192 480,00 € 107 590,00 € 16 950,00 € 20 070,00 € 147 070,00 € 53 500,00 € 68 400,00 € 3 110,00 € 1 050,00 € 51 190,00 € 76 900,00 € 3 070,00 € 0,00 € 7 840,00 € 22 470,00 € 20 820,00 € 23 940,00 €
2024 77 195 480,00 € 107 700,00 € 26 310,00 € 20 490,00 € 137 660,00 € 62 120,00 € 47 730,00 € 3 880,00 € 900,00 € 53 470,00 € 75 430,00 € 3 420,00 € 0,00 € 20 850,00 € 53 740,00 € 20 050,00 € 23 940,00 €
2023 77 173 620,00 € 86 940,00 € 31 260,00 € 20 190,00 € 125 840,00 € 60 720,00 € 37 320,00 € 4 630,00 € 710,00 € 35 600,00 € 71 320,00 € 3 290,00 € 0,00 € 2 840,00 € 17 600,00 € 19 310,00 € 23 940,00 €
2022 77 177 900,00 € 81 950,00 € 32 020,00 € 20 680,00 € 136 070,00 € 57 350,00 € 47 690,00 € 5 340,00 € 760,00 € 34 130,00 € 66 450,00 € 3 060,00 € 0,00 € 6 560,00 € 10 760,00 € 18 590,00 € 23 940,00 €
2021 77 162 270,00 € 78 990,00 € 20 870,00 € 20 760,00 € 119 850,00 € 52 430,00 € 36 430,00 € 6 030,00 € 760,00 € 32 450,00 € 64 680,00 € 2 970,00 € 0,00 € 44 290,00 € 1 840,00 € 17 910,00 € 23 940,00 €
2020 79 160 600,00 € 77 120,00 € 21 390,00 € 20 010,00 € 124 790,00 € 54 210,00 € 43 280,00 € 6 740,00 € 760,00 € 44 570,00 € 29 560,00 € 2 960,00 € 0,00 € 940,00 € 65 390,00 € 19 410,00 € 26 150,00 €
2019 79 147 650,00 € 77 480,00 € 20 000,00 € 21 210,00 € 117 340,00 € 52 970,00 € 36 620,00 € 7 430,00 € 840,00 € 45 120,00 € 29 270,00 € 2 930,00 € 0,00 € 19 820,00 € 24 270,00 € 18 720,00 € 26 150,00 €
2018 79 146 910,00 € 74 730,00 € 22 220,00 € 21 270,00 € 124 290,00 € 52 720,00 € 40 350,00 € 8 100,00 € 1 490,00 € 43 700,00 € 28 180,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 25 010,00 € 18 050,00 € 26 150,00 €
2017 76 156 860,00 € 69 920,00 € 18 880,00 € 20 060,00 € 121 850,00 € 49 890,00 € 43 140,00 € 8 740,00 € 840,00 € 39 420,00 € 27 680,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 410,00 € 17 410,00 € 26 150,00 €
2016 72 145 780,00 € 65 700,00 € 18 620,00 € 21 090,00 € 117 750,00 € 48 280,00 € 39 920,00 € 9 350,00 € 760,00 € 36 460,00 € 26 060,00 € 2 830,00 € 0,00 € 9 630,00 € 13 630,00 € 16 800,00 € 26 150,00 €
2015 72 143 900,00 € 64 010,00 € 17 280,00 € 24 140,00 € 129 940,00 € 47 540,00 € 31 720,00 € 21 700,00 € 1 260,00 € 35 730,00 € 25 410,00 € 2 800,00 € 11 750,00 € 2 540,00 € 6 330,00 € 16 210,00 € 26 150,00 €
2014 73 147 740,00 € 59 830,00 € 16 880,00 € 27 160,00 € 146 940,00 € 46 500,00 € 47 270,00 € 10 150,00 € 3 840,00 € 32 190,00 € 24 650,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 990,00 € 10 970,00 € 15 630,00 € 25 780,00 €
2013 74 161 830,00 € 53 930,00 € 16 710,00 € 28 370,00 € 146 150,00 € 45 270,00 € 51 450,00 € 8 250,00 € 1 840,00 € 28 790,00 € 22 320,00 € 2 820,00 € 0,00 € 11 860,00 € 30 830,00 € 15 140,00 € 23 390,00 €
2012 74 174 460,00 € 49 810,00 € 18 690,00 € 28 430,00 € 150 800,00 € 42 920,00 € 45 600,00 € 9 300,00 € 1 340,00 € 26 160,00 € 20 540,00 € 2 680,00 € 0,00 € 47 130,00 € 48 870,00 € 14 070,00 € 22 880,00 €
2011 75 174 980,00 € 47 370,00 € 16 710,00 € 28 390,00 € 145 620,00 € 41 950,00 € 40 590,00 € 10 860,00 € 790,00 € 24 600,00 € 20 160,00 € 2 640,00 € 0,00 € 44 530,00 € 51 870,00 € 20 100,00 € 29 580,00 €
2010 70 170 600,00 € 46 550,00 € 14 000,00 € 27 950,00 € 167 080,00 € 48 570,00 € 55 700,00 € 9 470,00 € 1 210,00 € 24 960,00 € 19 020,00 € 2 580,00 € 60 000,00 € 15 540,00 € 73 410,00 € 14 340,00 € 22 560,00 €
2009 71 170 780,00 € 44 400,00 € 19 580,00 € 27 640,00 € 147 050,00 € 38 330,00 € 50 310,00 € 9 690,00 € 2 070,00 € 23 760,00 € 18 480,00 € 2 570,00 € 0,00 € 51 910,00 € 72 020,00 € 13 740,00 € 22 700,00 €
2008 79 161 390,00 € 42 780,00 € 22 810,00 € 25 560,00 € 157 140,00 € 36 650,00 € 64 900,00 € 9 630,00 € 1 210,00 € 22 060,00 € 17 830,00 € 2 520,00 € 0,00 € 70 300,00 € 221 350,00 € 13 170,00 € 22 790,00 €
2007 79 155 530,00 € 41 020,00 € 21 750,00 € 25 230,00 € 154 060,00 € 36 530,00 € 52 300,00 € 4 720,00 € 1 540,00 € 21 260,00 € 16 840,00 € 2 750,00 € 150 000,00 € 53 200,00 € 148 090,00 € 8 170,00 € 12 740,00 €
2006 79 177 800,00 € 38 330,00 € 9 730,00 € 24 840,00 € 112 090,00 € 35 200,00 € 40 840,00 € 3 890,00 € 710,00 € 19 640,00 € 16 130,00 € 2 760,00 € 50 000,00 € 95 820,00 € 153 960,00 € 6 200,00 € 10 090,00 €
2005 79 152 000,00 € 36 900,00 € 1 810,00 € 24 450,00 € 111 100,00 € 33 390,00 € 41 660,00 € 2 170,00 € 1 150,00 € 18 510,00 € 15 080,00 € 3 320,00 € 0,00 € 35 970,00 € 202 620,00 € 5 920,00 € 8 090,00 €
2004 79 121 570,00 € 33 590,00 € 10 390,00 € 24 140,00 € 103 350,00 € 32 660,00 € 35 450,00 € 7 750,00 € 830,00 € 17 830,00 € 14 080,00 € 3 290,00 € 5 530,00 € 86 150,00 € 147 580,00 € 8 080,00 € 15 830,00 €
2003 79 165 550,00 € 41 550,00 € 1 710,00 € 47 250,00 € 99 290,00 € 32 050,00 € 33 720,00 € 5 300,00 € 1 230,00 € 16 590,00 € 13 130,00 € 8 650,00 € 0,00 € 75 420,00 € 121 330,00 € 11 000,00 € 16 300,00 €
2002 72 131 120,00 € 21 040,00 € 900,00 € 46 860,00 € 86 490,00 € 29 920,00 € 29 750,00 € 5 860,00 € 690,00 € 9 680,00 € 7 990,00 € 3 390,00 € 0,00 € 61 060,00 € 106 460,00 € 10 440,00 € 16 300,00 €
2001 72 156 220,00 € 18 320,00 € 2 600,00 € 19 130,00 € 80 180,00 € 24 250,00 € 30 230,00 € 6 390,00 € 610,00 € 8 310,00 € 6 940,00 € 3 070,00 € 0,00 € 74 790,00 € 119 830,00 € 9 900,00 € 16 300,00 €
2000 63 63 870,00 € 17 230,00 € 1 940,00 € 17 280,00 € 60 040,00 € 21 130,00 € 17 700,00 € 2 980,00 € 550,00 € 7 430,00 € 6 590,00 € 2 980,00 € 0,00 € 24 700,00 € 37 860,00 € 4 680,00 € 7 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 38 962 458,00 € 23 529,00 € 12 478 657,00 € 23 533 972,00 € 14 387 983,00 €
2023 39 1 039 077,00 € 27 541,00 € 16 628 221,00 € 23 585 232,00 € 15 399 864,00 €
2022 45 1 114 300,00 € 35 220,00 € 20 664 603,00 € 29 703 682,00 € 14 343 062,00 €
2021 40 945 563,00 € 29 623,00 € 18 601 807,00 € 25 576 259,00 € 11 275 802,00 €
2020 40 842 073,00 € 21 057,00 € 17 519 150,00 € 24 511 892,00 € 11 286 815,00 €
2019 44 971 844,00 € 60 069,00 € 18 651 189,00 € 22 495 642,00 € 14 328 644,00 €
2018 42 1 087 189,00 € -1 438,00 € 24 840 283,00 € 25 721 574,00 € 12 284 411,00 €
2017 41 1 058 265,00 € 63 976,00 € 19 725 517,00 € 30 669 251,00 € 11 310 372,00 €
2016 39 992 682,00 € 54 589,00 € 19 723 785,00 € 27 592 783,00 € 11 315 142,00 €
2015 36 957 429,00 € 65 715,00 € 19 718 162,00 € 22 525 128,00 € 12 349 396,00 €
2014 32 927 924,00 € 66 085,00 € 19 732 317,00 € 20 495 970,00 € 11 300 264,00 €
2013 29 839 893,00 € 48 828,00 € 13 576 982,00 € 18 513 401,00 € — —
2012 34 921 064,00 € 45 063,00 € 18 694 299,00 € 24 588 773,00 € — —
2011 37 948 472,00 € 36 747,00 € 23 734 573,00 € 26 643 655,00 € — —
2010 33 924 521,00 € 28 817,00 € 21 726 517,00 € 23 641 959,00 € — —
2009 35 806 395,00 € 24 459,00 € 24 697 232,00 € 24 533 739,00 € — —
2008 35 799 333,00 € 13 932,00 € 22 668 157,00 € 25 541 487,00 € — —
2007 35 747 965,00 € 23 026,00 € 21 598 563,00 € 22 471 403,00 € — —
2006 35 696 254,00 € 15 415,00 € 20 549 713,00 € 22 448 200,00 € — —
2005 38 517 592,00 € 23 385,00 € 18 403 839,00 € 25 432 524,00 € — —
2004 35 578 849,00 € 31 313,00 € 20 471 974,00 € 24 493 306,00 € — —
2003 42 599 114,00 € 39 170,00 € 18 465 176,00 € 29 481 351,00 € — —
2002 39 538 782,00 € 33 452,00 € 20 432 329,00 € 25 423 017,00 € — —
2001 37 470 881,00 € 25 764,00 € 16 348 850,00 € 23 363 324,00 € 11 130 146,00 €
2000 — — 27 692,52 € 17 342 740,30 € — — — —
1999 — — 22 995,71 € 16 293 203,21 € — — — —
1998 — — 18 367,06 € 13 252 311,20 € — — — —
1997 — — 23 652,16 € 12 265 758,88 € — — — —
1996 — — 19 073,81 € 15 272 436,15 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 14 111,44 € 13 216 880,98 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 30 148,17 € 12 201 084,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DOMINGUEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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