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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Regnard, maire de Nailly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nailly
Territoire
Nailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Regnard est maire de Nailly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nailly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 02/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues410
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,69 %
  • Inscrits955
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 410 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,69 % (465 votants sur 955 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NAILLY : UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 410 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NAILLY : UNIS POUR L'AVENIR 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 40
Nuls 15
Abstentions 490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89274
Commune Nailly
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nailly

Inscrits955
Votants465
Participation48,69 %
Abstentions490
Suffrages exprimés410
Votes blancs40
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nailly1 95548,69 %410 410100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nailly

  • Population 1 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 009 361,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 784,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 486 138,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 009 361,75 931 784,22
2024 982 365,31 758 705,45
2023 942 014,93 870 075,63
2022 865 471,39 733 568,77
2021 823 305,11 707 631,60
2020 719 804 602 661,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 009 361,75 € 982 365,31 € 942 014,93 € 865 471,39 € 823 305,11 € 719 804,00 € 738,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 784,22 € 758 705,45 € 870 075,63 € 733 568,77 € 707 631,60 € 602 661,40 € 682,13 € (2025)
Impôts locaux 555 055,00 € 551 290,00 € 502 576,00 € 466 295,00 € 442 811,00 € 421 355,00 € 406,34 € (2025)
Frais de personnel 245 803,10 € 247 951,57 € 195 629,49 € 224 576,98 € 198 952,05 € 211 085,53 € 179,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 466,00 € 281,16 € 255,00 € 665,92 € 654,12 € 239,73 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 249 708,92 € 411 707,20 € 223 165,80 € 96 035,12 € 131 142,02 € 115 279,60 € 182,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 634,83 € 357 679,51 € 173 660,31 € 59 876,85 € 80 826,28 € 64 326,86 € 149,81 € (2025)
Épargne brute 77 577,53 € 223 659,86 € 71 939,30 € 131 902,62 € 115 673,51 € 117 142,60 € 56,79 € (2025)
Épargne nette 32 503,44 € 170 127,99 € 35 649,10 € 109 510,97 € 75 750,76 € 78 190,92 € 23,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 840,36 € -102 286,32 € -96 398,89 € 88 715,89 € 72 472,80 € 54 788,50 € 5,01 € (2025)
Encours de la dette 486 138,51 € 531 212,60 € 281 744,47 € 218 034,67 € 240 426,32 € 280 349,07 € 355,88 € (2025)
Annuité de la dette 64 371,57 € 64 371,57 € 42 895,61 € 28 684,20 € 46 948,88 € 46 953,61 € 47,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 235
Dotation forfaitaire 169 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 235,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 012 600 958 710 204 060
2024 969 350 770 440 387 850
2023 901 670 842 060 186 880
2022 867 480 762 680 73 640
2021 806 930 720 040 91 220
2020 707 590 613 100 76 330
2019 776 910 727 600 190 950
2018 700 050 643 420 153 560
2017 752 640 613 330 92 410
2016 722 950 581 310 171 150
2015 733 450 590 230 104 700
2014 740 230 593 340 140 750
2013 792 040 630 430 152 000
2012 795 550 550 850 81 340
2011 984 800 838 030 112 260
2010 682 000 615 670 108 800
2009 635 640 573 130 361 560
2008 627 580 580 630 424 670
2007 613 640 546 160 82 650
2006 601 450 572 970 136 850
2005 580 600 518 690 45 110
2004 666 890 614 540 98 110
2003 566 540 493 100 382 520
2002 632 090 612 820 100 510
2001 637 630 524 170 85 680
2000 591 270 520 890 15 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 900 441 120 27 920
2024 31 000 434 180 30 970
2023 32 240 393 350 28 120
2022 28 160 367 240 26 230
2021 29 220 353 640 25 370
2020 251 810 164 780 25 390
2019 249 070 164 100 25 250
2018 240 270 153 280 24 880
2017 236 840 151 240 24 970
2016 233 310 148 620 24 850
2015 233 570 145 690 24 610
2014 225 650 143 300 24 470
2013 224 710 138 120 24 310
2012 215 340 134 530 23 780
2011 206 910 127 300 23 810
2010 114 180 116 970 21 440
2009 108 440 113 520 21 290
2008 101 800 107 770 21 460
2007 99 720 103 860 20 140
2006 96 270 99 920 20 820
2005 91 120 96 410 23 710
2004 88 570 93 520 22 650
2003 85 900 90 720 22 450
2002 87 230 91 380 22 910
2001 85 730 88 790 22 770
2000 81 210 86 950 22 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 370 53 480
2024 303 000 48 070 53 480
2023 100 000 31 060 32 010
2022 0 17 390 17 800
2021 0 35 140 36 060
2020 0 34 370 36 070
2019 140 000 25 770 27 730
2018 0 34 120 37 510
2017 0 38 930 44 030
2016 0 37 680 44 430
2015 0 36 460 44 820
2014 0 48 660 58 980
2013 0 54 040 66 750
2012 0 52 100 67 120
2011 150 000 38 820 49 770
2010 160 000 286 930 299 710
2009 0 53 400 70 520
2008 90 000 41 280 58 710
2007 63 000 71 630 87 350
2006 60 000 64 590 78 310
2005 0 61 880 76 770
2004 77 000 51 830 68 920
2003 218 000 44 250 58 350
2002 0 47 900 63 800
2001 0 77 190 95 590
2000 0 71 480 94 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 366 1 012 600,00 € 453 880,00 € 20 170,00 € 316 340,00 € 958 710,00 € 245 800,00 € 457 130,00 € 14 120,00 € 3 200,00 € 30 900,00 € 441 120,00 € 27 920,00 € 0,00 € 115 830,00 € 204 060,00 € 39 370,00 € 53 480,00 €
2024 1 363 969 350,00 € 449 980,00 € 19 430,00 € 313 380,00 € 770 440,00 € 247 950,00 € 269 360,00 € 5 410,00 € 1 900,00 € 31 000,00 € 434 180,00 € 30 970,00 € 303 000,00 € 0,00 € 387 850,00 € 48 070,00 € 53 480,00 €
2023 1 370 901 670,00 € 403 640,00 € 29 740,00 € 308 270,00 € 842 060,00 € 195 630,00 € 390 770,00 € 940,00 € 1 200,00 € 32 240,00 € 393 350,00 € 28 120,00 € 100 000,00 € 1 110,00 € 186 880,00 € 31 060,00 € 32 010,00 €
2022 1 372 867 480,00 € 367 590,00 € 26 090,00 € 299 850,00 € 762 680,00 € 224 580,00 € 287 020,00 € 410,00 € 1 200,00 € 28 160,00 € 367 240,00 € 26 230,00 € 0,00 € 0,00 € 73 640,00 € 17 390,00 € 17 800,00 €
2021 1 353 806 930,00 € 351 910,00 € 20 610,00 € 289 960,00 € 720 040,00 € 198 950,00 € 271 720,00 € 920,00 € 0,00 € 29 220,00 € 353 640,00 € 25 370,00 € 0,00 € 0,00 € 91 220,00 € 35 140,00 € 36 060,00 €
2020 1 335 707 590,00 € 330 460,00 € 18 680,00 € 230 690,00 € 613 100,00 € 211 090,00 € 164 870,00 € 1 690,00 € 0,00 € 251 810,00 € 164 780,00 € 25 390,00 € 0,00 € 0,00 € 76 330,00 € 34 370,00 € 36 070,00 €
2019 1 308 776 910,00 € 333 490,00 € 17 240,00 € 245 290,00 € 727 600,00 € 225 150,00 € 242 200,00 € 1 960,00 € 1 300,00 € 249 070,00 € 164 100,00 € 25 250,00 € 140 000,00 € 0,00 € 190 950,00 € 25 770,00 € 27 730,00 €
2018 1 289 700 050,00 € 306 830,00 € 17 580,00 € 224 820,00 € 643 420,00 € 228 880,00 € 210 940,00 € 3 390,00 € 0,00 € 240 270,00 € 153 280,00 € 24 880,00 € 0,00 € 1 110,00 € 153 560,00 € 34 120,00 € 37 510,00 €
2017 1 290 752 640,00 € 312 670,00 € 24 870,00 € 278 360,00 € 613 330,00 € 213 890,00 € 200 400,00 € 5 100,00 € 1 100,00 € 236 840,00 € 151 240,00 € 24 970,00 € 0,00 € 0,00 € 92 410,00 € 38 930,00 € 44 030,00 €
2016 1 292 722 950,00 € 387 040,00 € 14 450,00 € 271 960,00 € 581 310,00 € 217 190,00 € 164 750,00 € 6 750,00 € 1 550,00 € 233 310,00 € 148 620,00 € 24 850,00 € 0,00 € 0,00 € 171 150,00 € 37 680,00 € 44 430,00 €
2015 1 295 733 450,00 € 380 530,00 € 22 930,00 € 281 570,00 € 590 230,00 € 205 440,00 € 183 860,00 € 8 350,00 € 1 100,00 € 233 570,00 € 145 690,00 € 24 610,00 € 0,00 € 13 120,00 € 104 700,00 € 36 460,00 € 44 820,00 €
2014 1 297 740 230,00 € 369 100,00 € 20 320,00 € 288 280,00 € 593 340,00 € 210 890,00 € 201 290,00 € 10 320,00 € 300,00 € 225 650,00 € 143 300,00 € 24 470,00 € 0,00 € 8 700,00 € 140 750,00 € 48 660,00 € 58 980,00 €
2013 1 290 792 040,00 € 368 010,00 € 8 310,00 € 289 650,00 € 630 430,00 € 198 660,00 € 139 070,00 € 12 710,00 € 16 800,00 € 224 710,00 € 138 120,00 € 24 310,00 € 0,00 € 53 520,00 € 152 000,00 € 54 040,00 € 66 750,00 €
2012 1 254 795 550,00 € 354 530,00 € 9 110,00 € 278 630,00 € 550 850,00 € 187 760,00 € 169 720,00 € 15 020,00 € 2 550,00 € 215 340,00 € 134 530,00 € 23 780,00 € 0,00 € 19 470,00 € 81 340,00 € 52 100,00 € 67 120,00 €
2011 1 232 984 800,00 € 338 840,00 € 8 020,00 € 265 950,00 € 838 030,00 € 202 410,00 € 171 910,00 € 11 640,00 € 2 310,00 € 206 910,00 € 127 300,00 € 23 810,00 € 150 000,00 € 35 190,00 € 112 260,00 € 38 820,00 € 49 770,00 €
2010 1 207 682 000,00 € 305 530,00 € 14 480,00 € 263 810,00 € 615 670,00 € 194 150,00 € 196 130,00 € 13 240,00 € 2 750,00 € 114 180,00 € 116 970,00 € 21 440,00 € 160 000,00 € 28 880,00 € 108 800,00 € 286 930,00 € 299 710,00 €
2009 1 181 635 640,00 € 279 260,00 € 14 470,00 € 270 820,00 € 573 130,00 € 193 260,00 € 150 870,00 € 17 120,00 € 2 250,00 € 108 440,00 € 113 520,00 € 21 290,00 € 0,00 € 172 700,00 € 361 560,00 € 53 400,00 € 70 520,00 €
2008 1 129 627 580,00 € 275 470,00 € 18 310,00 € 254 800,00 € 580 630,00 € 169 720,00 € 204 210,00 € 17 430,00 € 1 010,00 € 101 800,00 € 107 770,00 € 21 460,00 € 90 000,00 € 77 390,00 € 424 670,00 € 41 280,00 € 58 710,00 €
2007 1 129 613 640,00 € 264 850,00 € 17 890,00 € 256 300,00 € 546 160,00 € 186 770,00 € 166 210,00 € 15 720,00 € 2 760,00 € 99 720,00 € 103 860,00 € 20 140,00 € 63 000,00 € 1 610,00 € 82 650,00 € 71 630,00 € 87 350,00 €
2006 1 129 601 450,00 € 260 800,00 € 18 050,00 € 251 330,00 € 572 970,00 € 171 410,00 € 211 560,00 € 13 730,00 € 2 000,00 € 96 270,00 € 99 920,00 € 20 820,00 € 60 000,00 € 21 090,00 € 136 850,00 € 64 590,00 € 78 310,00 €
2005 1 129 580 600,00 € 254 970,00 € 14 870,00 € 249 840,00 € 518 690,00 € 170 820,00 € 149 590,00 € 14 890,00 € 4 440,00 € 91 120,00 € 96 410,00 € 23 710,00 € 0,00 € 0,00 € 45 110,00 € 61 880,00 € 76 770,00 €
2004 1 129 666 890,00 € 242 500,00 € 12 650,00 € 246 630,00 € 614 540,00 € 165 090,00 € 259 690,00 € 17 460,00 € 1 660,00 € 88 570,00 € 93 520,00 € 22 650,00 € 77 000,00 € 55 220,00 € 98 110,00 € 51 830,00 € 68 920,00 €
2003 1 129 566 540,00 € 237 060,00 € 11 570,00 € 197 350,00 € 493 100,00 € 165 080,00 € 248 320,00 € 14 100,00 € 380,00 € 85 900,00 € 90 720,00 € 22 450,00 € 218 000,00 € 22 740,00 € 382 520,00 € 44 250,00 € 58 350,00 €
2002 1 129 632 090,00 € 244 300,00 € 43 820,00 € 195 270,00 € 612 820,00 € 170 570,00 € 353 710,00 € 16 210,00 € 4 160,00 € 87 230,00 € 91 380,00 € 22 910,00 € 0,00 € 40 320,00 € 100 510,00 € 47 900,00 € 63 800,00 €
2001 1 129 637 630,00 € 252 010,00 € 25 590,00 € 173 650,00 € 524 170,00 € 192 710,00 € 161 800,00 € 18 550,00 € 85 320,00 € 85 730,00 € 88 790,00 € 22 770,00 € 0,00 € 8 500,00 € 85 680,00 € 77 190,00 € 95 590,00 €
2000 1 129 591 270,00 € 227 960,00 € 30 080,00 € 182 310,00 € 520 890,00 € 191 290,00 € 213 320,00 € 23 310,00 € 40 530,00 € 81 210,00 € 86 950,00 € 22 790,00 € 0,00 € 18 320,00 € 15 390,00 € 71 480,00 € 94 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 720 25 375 669,00 € 1 377 761,00 € 414 20 034 974,00 € 438 15 906 448,00 € 305 9 825 863,00 €
2023 706 23 373 046,00 € 1 174 049,00 € 366 17 078 859,00 € 421 14 735 221,00 € 307 9 300 977,00 €
2022 715 22 321 573,00 € 1 117 539,00 € 363 16 340 850,00 € 442 14 533 055,00 € 309 8 813 018,00 €
2021 729 22 515 229,00 € 1 187 771,00 € 383 16 766 175,00 € 474 14 648 163,00 € 299 8 167 291,00 €
2020 728 21 354 545,00 € 1 091 968,00 € 376 15 807 356,00 € 484 14 261 150,00 € 298 7 817 379,00 €
2019 728 21 354 160,00 € 1 123 086,00 € 410 16 272 863,00 € 495 14 778 642,00 € 281 7 175 990,00 €
2018 726 20 922 149,00 € 1 162 387,00 € 421 16 133 286,00 € 495 15 116 496,00 € 277 6 759 530,00 €
2017 722 20 808 266,00 € 1 144 433,00 € 374 15 560 668,00 € 500 14 581 959,00 € 262 6 398 314,00 €
2016 713 20 527 973,00 € 1 121 439,00 € 356 14 676 413,00 € 490 14 831 189,00 € 262 6 218 744,00 €
2015 714 20 682 169,00 € 1 226 749,00 € 383 15 602 380,00 € 489 14 833 255,00 € 266 6 248 010,00 €
2014 685 19 571 600,00 € 1 102 341,00 € 388 15 200 373,00 € 466 13 983 213,00 € 247 5 928 508,00 €
2013 668 18 885 858,00 € 1 048 188,00 € 383 14 876 425,00 € 473 13 643 654,00 € 242 5 600 022,00 €
2012 671 18 810 834,00 € 1 171 080,00 € 431 15 703 476,00 € 480 13 590 014,00 € 235 5 296 120,00 €
2011 647 18 691 117,00 € 819 176,00 € 451 16 370 165,00 € 453 12 924 690,00 € 227 4 886 459,00 €
2010 671 17 743 333,00 € 906 271,00 € 438 15 115 375,00 € 480 12 820 487,00 € 229 4 738 703,00 €
2009 659 17 368 690,00 € 801 022,00 € 437 14 862 170,00 € 474 12 768 638,00 € 224 4 548 304,00 €
2008 637 16 377 548,00 € 631 046,00 € 421 14 008 872,00 € 459 12 378 330,00 € 216 4 275 821,00 €
2007 623 15 540 106,00 € 665 904,00 € 417 13 397 772,00 € 451 11 494 581,00 € 203 3 911 735,00 €
2006 618 14 495 891,00 € 588 516,00 € 406 12 168 413,00 € 446 10 921 402,00 € 202 3 754 090,00 €
2005 616 11 170 778,00 € 688 729,00 € 404 9 506 964,00 € 444 10 547 413,00 € 202 3 484 881,00 €
2004 594 10 643 244,00 € 765 379,00 € 365 8 842 341,00 € 429 10 153 928,00 € 184 3 174 059,00 €
2003 596 10 402 308,00 € 712 567,00 € 369 8 670 534,00 € 435 10 216 795,00 € 178 2 895 195,00 €
2002 608 10 121 097,00 € 661 368,00 € 370 8 473 705,00 € 444 10 288 089,00 € 163 2 634 441,00 €
2001 583 9 678 423,00 € 702 061,00 € 365 8 109 863,00 € 433 9 934 896,00 € 159 2 414 254,00 €
2000 — — 718 191,74 € 368 7 867 685,08 € — — — —
1999 — — 679 951,58 € 354 7 428 615,44 € — — — —
1998 — — 662 038,98 € 334 6 914 554,16 € — — — —
1997 — — 539 854,14 € 288 5 998 406,30 € — — — —
1996 — — 504 986,61 € 285 5 770 018,16 € — — — —
1995 — — 508 543,24 € 276 5 486 126,38 € — — — —
1994 — — 574 273,47 € 259 5 525 424,08 € — — — —
1993 — — 557 823,91 € 263 5 472 113,26 € — — — —
1992 — — 527 033,78 € 247 4 891 681,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 235 475,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 786 570,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 410 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal REGNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal REGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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