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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Jean Bartheye, maire de Najac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Najac
Territoire
Najac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre-Jean Bartheye est maire de Najac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Najac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 17/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Najac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,89 %
  • Inscrits742
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,89 % (526 votants sur 742 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NAJAC ENSEMBLE Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NAJAC ENSEMBLE 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 93
Nuls 111
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12167
Commune Najac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 771 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Najac

Inscrits742
Votants526
Participation70,89 %
Abstentions216
Suffrages exprimés322
Votes blancs93
Votes nuls111
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Najac1 74270,89 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Najac

  • Population 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 231 887,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 436 459,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 967 116,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 579 579,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 231 887,41 1 436 459,68
2024 1 948 339,96 1 567 895,86
2023 2 035 485,34 1 470 474,85
2022 1 901 848,31 1 332 705,27
2021 1 540 396,39 1 186 541,98
2020 1 598 402,18 1 166 193,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 231 887,41 € 1 948 339,96 € 2 035 485,34 € 1 901 848,31 € 1 540 396,39 € 1 598 402,18 € 2 960,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 436 459,68 € 1 567 895,86 € 1 470 474,85 € 1 332 705,27 € 1 186 541,98 € 1 166 193,84 € 1 905,12 € (2025)
Impôts locaux 575 197,90 € 575 301,90 € 542 101,91 € 527 274,90 € 512 235,90 € 478 483,90 € 762,86 € (2025)
Frais de personnel 628 639,21 € 680 233,77 € 624 874,65 € 602 109,02 € 548 079,63 € 533 450,52 € 833,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 238,00 € 50 574,29 € 1 573,00 € -10 081,18 € 26 410,99 € 43 658,50 € 13,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 812 539,63 € 1 694 960,32 € 870 265,43 € 1 085 355,49 € 1 110 219,60 € 1 260 607,47 € 3 730,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 447 015,79 € 1 325 465,74 € 388 771,19 € 850 610,21 € 955 655,33 € 933 527,90 € 3 245,38 € (2025)
Épargne brute 795 427,73 € 380 444,10 € 565 010,49 € 569 143,04 € 353 854,41 € 432 208,34 € 1 054,94 € (2025)
Épargne nette 429 903,89 € 18 676,81 € 83 516,25 € 418 221,62 € 206 260,81 € 114 896,85 € 570,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 435 225,59 € -672 187,25 € 767 977,96 € 60 858,91 € 114 165,70 € -20 846,05 € -1 903,48 € (2025)
Encours de la dette 3 967 116,82 € 4 332 283,39 € 4 667 896,44 € 5 145 024,19 € 3 484 653,54 € 3 624 030,88 € 5 261,43 € (2025)
Annuité de la dette 438 853,51 € 441 228,94 € 622 423,45 € 225 270,20 € 182 043,74 € 393 516,70 € 582,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 618 147
Dotation forfaitaire 425 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 193 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 618 147,00 € 2026
Dotation forfaitaire 425 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 193 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Najac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 648 960 1 390 500 436 850
2024 1 652 500 1 524 780 861 130
2023 1 581 980 1 333 390 393 430
2022 1 529 700 1 225 070 708 350
2021 1 540 760 1 230 420 274 790
2020 1 362 360 1 152 420 465 110
2019 1 448 680 1 085 900 726 790
2018 1 367 370 1 005 690 466 350
2017 1 411 320 942 100 1 146 880
2016 1 424 810 1 025 740 546 000
2015 1 460 890 1 057 340 549 120
2014 1 439 420 1 070 410 607 870
2013 1 493 330 993 450 438 270
2012 1 377 040 988 730 655 430
2011 1 394 440 1 082 920 458 360
2010 1 415 470 983 530 451 610
2009 1 375 550 981 850 486 840
2008 1 359 780 987 240 428 330
2007 1 376 980 955 710 224 270
2006 1 500 520 1 038 730 237 390
2005 1 712 650 1 300 090 246 860
2004 1 582 870 1 139 950 281 210
2003 1 635 420 1 064 900 756 990
2002 1 496 400 986 150 251 330
2001 1 752 540 1 167 760 536 040
2000 1 764 060 1 145 810 1 097 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 76 180 475 220 52 460
2024 76 200 463 260 58 230
2023 69 620 446 160 55 970
2022 67 450 420 350 52 250
2021 67 480 403 580 50 190
2020 141 800 192 280 50 530
2019 137 610 186 890 50 330
2018 135 930 182 820 49 340
2017 136 170 178 320 48 750
2016 202 760 176 930 48 600
2015 205 670 177 210 47 990
2014 194 180 172 180 47 620
2013 184 390 169 370 47 140
2012 174 130 162 930 46 260
2011 170 720 158 450 45 330
2010 101 180 153 790 42 760
2009 84 760 145 080 42 280
2008 82 920 141 050 41 740
2007 76 240 139 610 40 820
2006 82 900 143 260 42 620
2005 78 280 139 540 51 820
2004 79 960 139 930 52 830
2003 77 970 135 740 52 220
2002 70 870 158 590 53 850
2001 78 410 164 050 56 980
2000 78 690 172 420 60 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 33 560 33 750
2021 0 98 250 99 230
2020 0 126 630 128 690
2019 0 154 020 157 680
2018 0 152 600 157 680
2017 400 000 126 440 132 380
2016 0 51 050 56 720
2015 300 000 19 700 23 060
2014 0 93 570 99 240
2013 0 99 750 108 770
2012 0 116 020 128 810
2011 100 000 124 790 138 140
2010 0 114 240 130 410
2009 0 106 490 130 410
2008 0 99 390 130 410
2007 0 181 930 216 860
2006 0 217 320 260 410
2005 0 350 230 407 730
2004 0 410 310 474 420
2003 300 000 313 630 409 830
2002 76 220 521 220 654 180
2001 106 710 571 770 743 400
2000 259 160 506 840 680 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 754 1 648 960,00 € 463 290,00 € 38 010,00 € 591 710,00 € 1 390 500,00 € 628 640,00 € 511 060,00 € 0,00 € 29 040,00 € 76 180,00 € 475 220,00 € 52 460,00 € 0,00 € 114 590,00 € 436 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 721 1 652 500,00 € 463 520,00 € 48 700,00 € 566 890,00 € 1 524 780,00 € 680 230,00 € 571 820,00 € 0,00 € 30 490,00 € 76 200,00 € 463 260,00 € 58 230,00 € 0,00 € 143 270,00 € 861 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 723 1 581 980,00 € 430 350,00 € 42 820,00 € 551 620,00 € 1 333 390,00 € 624 870,00 € 450 660,00 € 0,00 € 27 950,00 € 69 620,00 € 446 160,00 € 55 970,00 € 0,00 € 10 310,00 € 393 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 721 1 529 700,00 € 414 880,00 € 53 850,00 € 535 020,00 € 1 225 070,00 € 602 110,00 € 423 730,00 € 190,00 € 38 790,00 € 67 450,00 € 420 350,00 € 52 250,00 € 0,00 € 249 130,00 € 708 350,00 € 33 560,00 € 33 750,00 €
2021 719 1 540 760,00 € 399 240,00 € 42 670,00 € 534 340,00 € 1 230 420,00 € 538 600,00 € 399 690,00 € 980,00 € 21 290,00 € 67 480,00 € 403 580,00 € 50 190,00 € 0,00 € 407 940,00 € 274 790,00 € 98 250,00 € 99 230,00 €
2020 720 1 362 360,00 € 365 620,00 € 20 070,00 € 559 720,00 € 1 152 420,00 € 524 380,00 € 361 730,00 € 2 060,00 € 116 190,00 € 141 800,00 € 192 280,00 € 50 530,00 € 0,00 € 413 180,00 € 465 110,00 € 126 630,00 € 128 690,00 €
2019 720 1 448 680,00 € 356 020,00 € 87 740,00 € 564 210,00 € 1 085 900,00 € 537 250,00 € 373 940,00 € 3 780,00 € 20 080,00 € 137 610,00 € 186 890,00 € 50 330,00 € 0,00 € 127 400,00 € 726 790,00 € 154 020,00 € 157 680,00 €
2018 724 1 367 370,00 € 349 890,00 € 75 960,00 € 539 450,00 € 1 005 690,00 € 489 470,00 € 289 350,00 € 5 360,00 € 19 850,00 € 135 930,00 € 182 820,00 € 49 340,00 € 0,00 € 43 380,00 € 466 350,00 € 152 600,00 € 157 680,00 €
2017 733 1 411 320,00 € 383 600,00 € 97 440,00 € 507 170,00 € 942 100,00 € 479 670,00 € 290 810,00 € 6 370,00 € 16 950,00 € 136 170,00 € 178 320,00 € 48 750,00 € 400 000,00 € 92 660,00 € 1 146 880,00 € 126 440,00 € 132 380,00 €
2016 740 1 424 810,00 € 479 760,00 € 47 820,00 € 572 360,00 € 1 025 740,00 € 477 420,00 € 284 420,00 € 6 260,00 € 113 980,00 € 202 760,00 € 176 930,00 € 48 600,00 € 0,00 € 178 970,00 € 546 000,00 € 51 050,00 € 56 720,00 €
2015 751 1 460 890,00 € 485 250,00 € 57 770,00 € 594 830,00 € 1 057 340,00 € 475 680,00 € 286 940,00 € 4 730,00 € 110 600,00 € 205 670,00 € 177 210,00 € 47 990,00 € 300 000,00 € 149 340,00 € 549 120,00 € 19 700,00 € 23 060,00 €
2014 763 1 439 420,00 € 462 330,00 € 61 720,00 € 612 210,00 € 1 070 410,00 € 443 100,00 € 323 900,00 € 6 600,00 € 111 700,00 € 194 180,00 € 172 180,00 € 47 620,00 € 0,00 € 100 170,00 € 607 870,00 € 93 570,00 € 99 240,00 €
2013 774 1 493 330,00 € 490 060,00 € 58 790,00 € 637 170,00 € 993 450,00 € 406 630,00 € 293 400,00 € 10 010,00 € 106 810,00 € 184 390,00 € 169 370,00 € 47 140,00 € 0,00 € 255 260,00 € 438 270,00 € 99 750,00 € 108 770,00 €
2012 780 1 377 040,00 € 416 440,00 € 45 850,00 € 617 220,00 € 988 730,00 € 420 640,00 € 281 750,00 € 13 910,00 € 97 650,00 € 174 130,00 € 162 930,00 € 46 260,00 € 0,00 € 27 560,00 € 655 430,00 € 116 020,00 € 128 810,00 €
2011 774 1 394 440,00 € 398 620,00 € 50 860,00 € 615 050,00 € 1 082 920,00 € 422 020,00 € 344 970,00 € 14 710,00 € 100 950,00 € 170 720,00 € 158 450,00 € 45 330,00 € 100 000,00 € 60 130,00 € 458 360,00 € 124 790,00 € 138 140,00 €
2010 774 1 415 470,00 € 398 760,00 € 45 690,00 € 623 850,00 € 983 530,00 € 425 140,00 € 286 310,00 € 17 520,00 € 98 780,00 € 101 180,00 € 153 790,00 € 42 760,00 € 0,00 € 42 240,00 € 451 610,00 € 114 240,00 € 130 410,00 €
2009 778 1 375 550,00 € 358 680,00 € 64 640,00 € 605 260,00 € 981 850,00 € 477 020,00 € 302 010,00 € 25 400,00 € 18 200,00 € 84 760,00 € 145 080,00 € 42 280,00 € 0,00 € 92 770,00 € 486 840,00 € 106 490,00 € 130 410,00 €
2008 765 1 359 780,00 € 351 760,00 € 46 720,00 € 602 270,00 € 987 240,00 € 445 510,00 € 278 880,00 € 32 600,00 € 22 310,00 € 82 920,00 € 141 050,00 € 41 740,00 € 0,00 € 21 920,00 € 428 330,00 € 99 390,00 € 130 410,00 €
2007 765 1 376 980,00 € 379 200,00 € 57 870,00 € 606 680,00 € 955 710,00 € 447 080,00 € 277 930,00 € 36 650,00 € 38 590,00 € 76 240,00 € 139 610,00 € 40 820,00 € 0,00 € 29 330,00 € 224 270,00 € 181 930,00 € 216 860,00 €
2006 765 1 500 520,00 € 415 710,00 € 41 600,00 € 598 760,00 € 1 038 730,00 € 441 340,00 € 302 690,00 € 44 990,00 € 20 230,00 € 82 900,00 € 143 260,00 € 42 620,00 € 0,00 € 23 550,00 € 237 390,00 € 217 320,00 € 260 410,00 €
2005 765 1 712 650,00 € 382 580,00 € 56 050,00 € 600 510,00 € 1 300 090,00 € 437 510,00 € 290 150,00 € 62 130,00 € 37 900,00 € 78 280,00 € 139 540,00 € 51 820,00 € 0,00 € 36 720,00 € 246 860,00 € 350 230,00 € 407 730,00 €
2004 765 1 582 870,00 € 384 300,00 € 61 740,00 € 593 600,00 € 1 139 950,00 € 404 350,00 € 262 460,00 € 65 750,00 € 31 230,00 € 79 960,00 € 139 930,00 € 52 830,00 € 0,00 € 60 320,00 € 281 210,00 € 410 310,00 € 474 420,00 €
2003 765 1 635 420,00 € 382 460,00 € 50 340,00 € 532 290,00 € 1 064 900,00 € 412 570,00 € 300 080,00 € 98 150,00 € 20 410,00 € 77 970,00 € 135 740,00 € 52 220,00 € 300 000,00 € 113 570,00 € 756 990,00 € 313 630,00 € 409 830,00 €
2002 765 1 496 400,00 € 392 070,00 € 62 370,00 € 529 270,00 € 986 150,00 € 410 360,00 € 288 600,00 € 134 920,00 € 18 870,00 € 70 870,00 € 158 590,00 € 53 850,00 € 76 220,00 € 117 920,00 € 251 330,00 € 521 220,00 € 654 180,00 €
2001 765 1 752 540,00 € 430 420,00 € 58 140,00 € 520 790,00 € 1 167 760,00 € 456 860,00 € 364 720,00 € 173 990,00 € 14 940,00 € 78 410,00 € 164 050,00 € 56 980,00 € 106 710,00 € 96 580,00 € 536 040,00 € 571 770,00 € 743 400,00 €
2000 765 1 764 060,00 € 446 830,00 € 70 820,00 € 519 370,00 € 1 145 810,00 € 462 270,00 € 364 180,00 € 176 690,00 € 11 740,00 € 78 690,00 € 172 420,00 € 60 960,00 € 259 160,00 € 750 600,00 € 1 097 450,00 € 506 840,00 € 680 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 522 12 514 713,00 € 386 204,00 € 175 7 655 403,00 € 258 5 055 741,00 € 235 6 380 586,00 €
2023 526 11 943 172,00 € 288 014,00 € 161 6 769 866,00 € 246 4 739 161,00 € 236 6 162 360,00 €
2022 519 11 472 060,00 € 378 667,00 € 173 6 925 114,00 € 231 4 597 518,00 € 232 5 922 604,00 €
2021 500 10 717 828,00 € 403 780,00 € 166 6 486 154,00 € 222 4 379 219,00 € 228 5 451 901,00 €
2020 487 10 239 475,00 € 363 869,00 € 165 6 208 276,00 € 204 4 040 629,00 € 237 5 512 016,00 €
2019 478 9 588 808,00 € 394 483,00 € 191 6 169 737,00 € 202 3 833 403,00 € 234 5 116 650,00 €
2018 463 9 765 052,00 € 377 258,00 € 198 6 306 539,00 € 213 3 651 232,00 € 230 4 989 541,00 €
2017 459 9 624 708,00 € 575 574,00 € 143 5 803 759,00 € 207 3 479 812,00 € 225 5 010 032,00 €
2016 450 9 467 231,00 € 384 604,00 € 139 5 961 299,00 € 199 3 321 045,00 € 219 4 910 816,00 €
2015 457 9 102 941,00 € 388 119,00 € 144 5 585 820,00 € 191 3 304 757,00 € 226 5 127 869,00 €
2014 434 8 672 070,00 € 325 541,00 € 151 5 466 009,00 € 172 3 191 261,00 € 218 4 832 243,00 €
2013 447 8 720 715,00 € 368 817,00 € 164 5 713 041,00 € 193 3 250 390,00 € 216 4 825 462,00 €
2012 455 8 871 931,00 € 338 086,00 € 172 6 028 864,00 € 189 3 127 292,00 € 214 4 487 419,00 €
2011 444 8 052 628,00 € 281 718,00 € 175 5 543 618,00 € 183 3 044 911,00 € 214 4 270 354,00 €
2010 458 8 003 351,00 € 247 902,00 € 169 5 458 053,00 € 182 2 966 663,00 € 222 4 107 961,00 €
2009 450 8 079 897,00 € 265 892,00 € 167 5 576 918,00 € 183 3 050 702,00 € 225 3 942 676,00 €
2008 445 7 593 284,00 € 215 672,00 € 162 5 321 632,00 € 182 2 836 232,00 € 223 3 871 251,00 €
2007 450 7 763 909,00 € 234 829,00 € 173 5 442 814,00 € 190 2 814 199,00 € 221 3 691 957,00 €
2006 436 7 282 307,00 € 226 866,00 € 168 4 841 584,00 € 174 2 640 629,00 € 217 3 632 565,00 €
2005 429 5 604 166,00 € 315 767,00 € 163 3 806 598,00 € 172 2 658 284,00 € 224 3 522 179,00 €
2004 431 5 626 483,00 € 363 206,00 € 164 3 829 916,00 € 160 2 452 726,00 € 221 3 370 675,00 €
2003 437 5 701 795,00 € 393 940,00 € 160 3 981 586,00 € 165 2 522 159,00 € 222 3 162 918,00 €
2002 431 4 989 550,00 € 260 833,00 € 168 3 447 859,00 € 165 2 355 085,00 € 218 3 085 317,00 €
2001 413 6 252 455,00 € 536 221,00 € 142 4 671 305,00 € 154 2 274 457,00 € 209 2 771 631,00 €
2000 — — 340 703,74 € 153 3 267 052,57 € — — — —
1999 — — 335 091,02 € 137 2 946 105,61 € — — — —
1998 — — 336 889,16 € 151 2 899 356,06 € — — — —
1997 — — 306 823,62 € 137 2 775 207,67 € — — — —
1996 — — 289 009,19 € 146 2 775 878,14 € — — — —
1995 — — 266 213,94 € 148 2 591 575,36 € — — — —
1994 — — 278 805,78 € 138 2 451 708,72 € — — — —
1993 — — 275 528,43 € 125 2 301 121,26 € — — — —
1992 — — 259 434,08 € 122 2 135 403,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Jean BARTHEYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Jean BARTHEYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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