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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain André Jean Morin, maire de Nampcel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nampcel
Territoire
Nampcel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain André Jean Morin est maire de Nampcel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nampcel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 15/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nampcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,75 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,75 % (127 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NAMPCEL NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NAMPCEL NOUS RASSEMBLE 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 16
Nuls 7
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60445
Commune Nampcel
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nampcel

Inscrits177
Votants127
Participation71,75 %
Abstentions50
Suffrages exprimés104
Votes blancs16
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nampcel1 17771,75 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nampcel

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 170,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 992,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 134,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 591 988,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 170,47 164 992,68
2024 223 836,12 175 360,31
2023 234 933,14 173 240,97
2022 221 833,46 158 084,66
2021 210 351,28 156 390,55
2020 212 940,01 160 326,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 170,47 € 223 836,12 € 234 933,14 € 221 833,46 € 210 351,28 € 212 940,01 € 710,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 992,68 € 175 360,31 € 173 240,97 € 158 084,66 € 156 390,55 € 160 326,63 € 549,98 € (2025)
Impôts locaux 101 694,00 € 106 240,00 € 100 256,00 € 92 427,00 € 89 332,00 € 86 864,00 € 338,98 € (2025)
Frais de personnel 55 647,54 € 60 467,72 € 43 786,36 € 49 493,38 € 49 908,11 € 48 586,90 € 185,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 956,34 € 3 744,19 € 14 546,13 € 15 422,62 € 42 429,47 € 12 704,33 € 3,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 368,94 € 124 582,47 € 111 386,78 € 13 420,00 € 25 663,30 € 117 189,74 € 321,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 547,70 € 124 582,47 € 111 386,78 € 13 420,00 € 12 904,22 € 104 949,66 € 318,49 € (2025)
Épargne brute 48 177,79 € 48 475,81 € 61 692,17 € 63 748,80 € 53 960,73 € 52 613,38 € 160,59 € (2025)
Épargne nette 47 356,55 € 48 475,81 € 61 692,17 € 63 748,80 € 41 201,65 € 40 373,30 € 157,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 387,89 € -47 214,20 € -47 606,76 € 50 328,80 € 91 621,57 € -43 027,75 € 131,29 € (2025)
Encours de la dette 5 134,10 € 5 955,34 € 5 955,34 € 5 955,34 € 5 261,73 € 18 020,81 € 17,11 € (2025)
Annuité de la dette 821,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,06 € 13 300,04 € 2,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 389
Dotation forfaitaire 15 601
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nampcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 170 166 160 95 550
2024 223 840 175 570 124 580
2023 237 460 174 720 111 390
2022 224 360 158 080 13 420
2021 212 880 156 390 12 900
2020 215 470 160 330 104 950
2019 228 090 150 160 26 550
2018 200 920 161 720 12 910
2017 186 200 146 310 74 830
2016 185 010 146 170 105 670
2015 197 520 153 950 35 800
2014 186 800 132 230 44 020
2013 200 270 134 320 44 390
2012 259 820 126 690 66 660
2011 218 670 115 430 81 200
2010 175 310 110 180 14 890
2009 187 450 96 630 88 690
2008 174 040 104 120 250 170
2007 166 000 109 340 13 940
2006 159 710 104 960 25 940
2005 143 350 98 380 62 040
2004 142 430 91 410 32 280
2003 133 170 82 360 123 490
2002 133 870 81 850 20 070
2001 115 720 76 690 64 610
2000 113 510 83 240 53 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 490 94 320 45 070
2024 3 330 92 360 50 630
2023 2 460 88 450 48 720
2022 2 470 83 370 45 430
2021 2 600 80 730 43 940
2020 24 420 39 240 43 850
2019 24 540 38 540 43 340
2018 22 130 37 620 42 400
2017 22 950 37 480 41 900
2016 23 160 37 220 41 750
2015 23 690 37 160 41 450
2014 22 500 35 650 41 080
2013 21 640 34 870 39 930
2012 21 970 33 590 39 230
2011 20 630 31 200 38 540
2010 19 760 29 920 37 780
2009 18 020 27 970 36 630
2008 17 840 24 920 36 090
2007 15 800 24 090 34 640
2006 15 560 23 420 33 350
2005 14 740 21 910 40 950
2004 14 480 21 390 40 220
2003 9 240 14 040 27 200
2002 8 820 13 310 26 760
2001 8 530 13 460 26 440
2000 8 020 12 530 24 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 12 760 13 300
2020 0 12 240 13 300
2019 0 11 740 13 300
2018 0 11 260 13 300
2017 0 10 810 13 300
2016 0 10 370 13 300
2015 0 9 950 13 300
2014 0 9 540 13 300
2013 0 10 170 14 330
2012 0 12 850 17 560
2011 0 12 490 17 780
2010 0 12 150 18 010
2009 0 11 820 18 230
2008 0 11 500 18 460
2007 150 000 15 780 18 680
2006 0 4 070 5 600
2005 0 4 070 5 830
2004 0 4 070 6 050
2003 0 4 070 6 270
2002 0 4 070 6 500
2001 0 4 070 6 720
2000 0 4 070 6 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 213 170,00 € 121 610,00 € 22 190,00 € 29 560,00 € 166 160,00 € 55 650,00 € 64 190,00 € 0,00 € 9 300,00 € 2 490,00 € 94 320,00 € 45 070,00 € 0,00 € 68 490,00 € 95 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 307 223 840,00 € 126 460,00 € 21 770,00 € 29 530,00 € 175 570,00 € 60 470,00 € 72 450,00 € 0,00 € 5 900,00 € 3 330,00 € 92 360,00 € 50 630,00 € 0,00 € 28 630,00 € 124 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 312 237 460,00 € 120 620,00 € -1 470,00 € 28 960,00 € 174 720,00 € 43 790,00 € 76 500,00 € 0,00 € 6 950,00 € 2 460,00 € 88 450,00 € 48 720,00 € 0,00 € 0,00 € 111 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 320 224 360,00 € 113 350,00 € 32 200,00 € 27 950,00 € 158 080,00 € 49 490,00 € 71 460,00 € 0,00 € 4 550,00 € 2 470,00 € 83 370,00 € 45 430,00 € 0,00 € 24 320,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 320 212 880,00 € 110 040,00 € -1 620,00 € 27 860,00 € 156 390,00 € 49 910,00 € 63 900,00 € 540,00 € 4 050,00 € 2 600,00 € 80 730,00 € 43 940,00 € 0,00 € 46 210,00 € 12 900,00 € 12 760,00 € 13 300,00 €
2020 320 215 470,00 € 107 480,00 € 25 090,00 € 27 960,00 € 160 330,00 € 48 590,00 € 69 770,00 € 1 060,00 € 3 850,00 € 24 420,00 € 39 240,00 € 43 850,00 € 0,00 € 8 620,00 € 104 950,00 € 12 240,00 € 13 300,00 €
2019 320 228 090,00 € 106 380,00 € 22 570,00 € 27 940,00 € 150 160,00 € 46 190,00 € 51 270,00 € 1 560,00 € 3 670,00 € 24 540,00 € 38 540,00 € 43 340,00 € 0,00 € 0,00 € 26 550,00 € 11 740,00 € 13 300,00 €
2018 309 200 920,00 € 102 120,00 € 23 900,00 € 27 420,00 € 161 720,00 € 44 960,00 € 77 250,00 € 2 040,00 € 3 700,00 € 22 130,00 € 37 620,00 € 42 400,00 € 0,00 € 28 900,00 € 12 910,00 € 11 260,00 € 13 300,00 €
2017 298 186 200,00 € 102 300,00 € 19 530,00 € 26 660,00 € 146 310,00 € 45 910,00 € 64 410,00 € 2 490,00 € 3 450,00 € 22 950,00 € 37 480,00 € 41 900,00 € 0,00 € 0,00 € 74 830,00 € 10 810,00 € 13 300,00 €
2016 290 185 010,00 € 102 110,00 € 18 600,00 € 27 780,00 € 146 170,00 € 45 890,00 € 59 060,00 € 2 930,00 € 1 900,00 € 23 160,00 € 37 220,00 € 41 750,00 € 0,00 € 17 910,00 € 105 670,00 € 10 370,00 € 13 300,00 €
2015 260 197 520,00 € 102 260,00 € 18 330,00 € 29 140,00 € 153 950,00 € 44 110,00 € 57 600,00 € 3 350,00 € 2 900,00 € 23 690,00 € 37 160,00 € 41 450,00 € 0,00 € 13 250,00 € 35 800,00 € 9 950,00 € 13 300,00 €
2014 281 186 800,00 € 98 920,00 € 18 540,00 € 35 490,00 € 132 230,00 € 41 630,00 € 48 110,00 € 3 760,00 € 2 550,00 € 22 500,00 € 35 650,00 € 41 080,00 € 0,00 € 16 610,00 € 44 020,00 € 9 540,00 € 13 300,00 €
2013 305 200 270,00 € 96 400,00 € 14 810,00 € 42 810,00 € 134 320,00 € 40 040,00 € 65 350,00 € 4 160,00 € 2 150,00 € 21 640,00 € 34 870,00 € 39 930,00 € 0,00 € 0,00 € 44 390,00 € 10 170,00 € 14 330,00 €
2012 327 259 820,00 € 94 750,00 € 23 350,00 € 47 800,00 € 126 690,00 € 35 280,00 € 51 820,00 € 4 720,00 € 2 200,00 € 21 970,00 € 33 590,00 € 39 230,00 € 0,00 € 26 830,00 € 66 660,00 € 12 850,00 € 17 560,00 €
2011 350 218 670,00 € 90 330,00 € 18 850,00 € 51 020,00 € 115 430,00 € 35 360,00 € 47 620,00 € 5 300,00 € 2 300,00 € 20 630,00 € 31 200,00 € 38 540,00 € 0,00 € 0,00 € 81 200,00 € 12 490,00 € 17 780,00 €
2010 265 175 310,00 € 87 760,00 € 14 470,00 € 37 010,00 € 110 180,00 € 36 200,00 € 49 060,00 € 5 860,00 € 2 320,00 € 19 760,00 € 29 920,00 € 37 780,00 € 0,00 € 0,00 € 14 890,00 € 12 150,00 € 18 010,00 €
2009 269 187 450,00 € 82 650,00 € 17 480,00 € 37 390,00 € 96 630,00 € 32 660,00 € 38 820,00 € 6 410,00 € 1 910,00 € 18 020,00 € 27 970,00 € 36 630,00 € 0,00 € 67 440,00 € 88 690,00 € 11 820,00 € 18 230,00 €
2008 279 174 040,00 € 78 870,00 € 19 240,00 € 52 050,00 € 104 120,00 € 32 830,00 € 43 730,00 € 6 950,00 € 2 120,00 € 17 840,00 € 24 920,00 € 36 090,00 € 0,00 € 0,00 € 250 170,00 € 11 500,00 € 18 460,00 €
2007 279 166 000,00 € 77 640,00 € 18 180,00 € 38 150,00 € 109 340,00 € 43 440,00 € 39 730,00 € 2 900,00 € 2 730,00 € 15 800,00 € 24 090,00 € 34 640,00 € 150 000,00 € 14 520,00 € 13 940,00 € 15 780,00 € 18 680,00 €
2006 279 159 710,00 € 72 440,00 € 18 530,00 € 39 380,00 € 104 960,00 € 43 920,00 € 35 630,00 € 1 540,00 € 2 750,00 € 15 560,00 € 23 420,00 € 33 350,00 € 0,00 € 0,00 € 25 940,00 € 4 070,00 € 5 600,00 €
2005 279 143 350,00 € 71 280,00 € 11 340,00 € 37 710,00 € 98 380,00 € 42 460,00 € 31 110,00 € 1 760,00 € 2 860,00 € 14 740,00 € 21 910,00 € 40 950,00 € 0,00 € 0,00 € 62 040,00 € 4 070,00 € 5 830,00 €
2004 279 142 430,00 € 76 220,00 € 0,00 € 36 910,00 € 91 410,00 € 37 440,00 € 30 590,00 € 1 980,00 € 0,00 € 14 480,00 € 21 390,00 € 40 220,00 € 0,00 € 22 090,00 € 32 280,00 € 4 070,00 € 6 050,00 €
2003 279 133 170,00 € 52 050,00 € 0,00 € 32 280,00 € 82 360,00 € 36 740,00 € 22 010,00 € 2 210,00 € 1 920,00 € 9 240,00 € 14 040,00 € 27 200,00 € 0,00 € 23 740,00 € 123 490,00 € 4 070,00 € 6 270,00 €
2002 279 133 870,00 € 51 410,00 € 0,00 € 31 920,00 € 81 850,00 € 27 010,00 € 23 140,00 € 2 430,00 € 1 590,00 € 8 820,00 € 13 310,00 € 26 760,00 € 0,00 € 3 810,00 € 20 070,00 € 4 070,00 € 6 500,00 €
2001 279 115 720,00 € 50 610,00 € 0,00 € 29 660,00 € 76 690,00 € 17 100,00 € 31 190,00 € 2 660,00 € 790,00 € 8 530,00 € 13 460,00 € 26 440,00 € 0,00 € 29 040,00 € 64 610,00 € 4 070,00 € 6 720,00 €
2000 279 113 510,00 € 47 070,00 € 8 540,00 € 28 350,00 € 83 240,00 € 28 630,00 € 25 490,00 € 2 880,00 € 1 400,00 € 8 020,00 € 12 530,00 € 24 970,00 € 0,00 € 10 340,00 € 53 750,00 € 4 070,00 € 6 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 4 279 186,00 € 143 093,00 € 67 2 638 317,00 € 76 2 548 815,00 € 83 1 959 737,00 €
2023 165 4 292 499,00 € 149 239,00 € 66 2 625 176,00 € 75 2 378 275,00 € 85 1 961 924,00 €
2022 178 4 213 480,00 € 131 483,00 € 66 2 523 959,00 € 86 2 405 122,00 € 88 1 801 297,00 €
2021 182 4 319 348,00 € 169 279,00 € 64 2 752 695,00 € 88 2 317 580,00 € 88 1 711 752,00 €
2020 176 3 895 847,00 € 129 062,00 € 63 2 407 438,00 € 88 2 247 854,00 € 81 1 648 288,00 €
2019 187 3 941 012,00 € 155 966,00 € 73 2 444 162,00 € 91 2 299 232,00 € 87 1 652 711,00 €
2018 184 3 988 434,00 € -56 305,00 € 68 2 469 595,00 € 95 2 388 153,00 € 85 1 669 194,00 €
2017 182 3 940 312,00 € 157 581,00 € 55 2 239 140,00 € 94 2 285 541,00 € 85 1 769 156,00 €
2016 180 3 670 217,00 € 120 632,00 € 48 1 819 288,00 € 89 2 227 526,00 € 82 1 603 382,00 €
2015 182 4 207 978,00 € 187 580,00 € 68 2 782 360,00 € 94 2 481 991,00 € 84 1 558 105,00 €
2014 170 3 883 947,00 € 203 897,00 € 69 2 642 613,00 € 86 2 441 886,00 € 76 1 391 981,00 €
2013 158 3 752 211,00 € 229 400,00 € 67 2 674 946,00 € 85 2 429 593,00 € 70 1 305 938,00 €
2012 151 3 516 023,00 € 190 690,00 € 76 2 683 066,00 € 85 2 391 597,00 € 63 1 144 798,00 €
2011 162 3 763 228,00 € 200 438,00 € 82 2 990 035,00 € 91 2 313 593,00 € 68 1 191 242,00 €
2010 154 3 222 480,00 € 134 350,00 € 69 2 353 823,00 € 85 2 109 758,00 € 64 1 151 146,00 €
2009 153 3 065 204,00 € 132 515,00 € 62 2 098 729,00 € 83 1 939 739,00 € 66 1 114 277,00 €
2008 158 3 151 365,00 € 99 533,00 € 72 2 266 249,00 € 85 2 046 289,00 € 71 1 148 115,00 €
2007 148 2 950 107,00 € 127 771,00 € 71 2 151 296,00 € 83 1 982 808,00 € 66 1 000 844,00 €
2006 145 2 695 191,00 € 102 548,00 € 66 1 941 208,00 € 81 1 770 862,00 € 66 957 799,00 €
2005 149 2 079 477,00 € 104 846,00 € 69 1 525 755,00 € 76 1 586 384,00 € 71 973 047,00 €
2004 156 2 076 517,00 € 120 647,00 € 66 1 431 430,00 € 82 1 628 222,00 € 73 929 714,00 €
2003 160 2 037 513,00 € 94 946,00 € 66 1 382 074,00 € 86 1 752 793,00 € 67 850 056,00 €
2002 147 1 956 444,00 € 105 492,00 € 62 1 358 557,00 € 82 1 694 025,00 € 63 780 950,00 €
2001 151 1 786 860,00 € 80 272,00 € 61 1 233 909,00 € 81 1 523 503,00 € 65 763 720,00 €
2000 — — 119 723,85 € 68 1 306 367,34 € — — — —
1999 — — 183 099,20 € 72 1 467 409,75 € — — — —
1998 — — 263 940,78 € 71 1 589 831,35 € — — — —
1997 — — 136 613,68 € 64 1 282 215,60 € — — — —
1996 — — 103 309,36 € 62 1 095 275,76 € — — — —
1995 — — 120 031,04 € 60 1 099 256,51 € — — — —
1994 — — 95 984,80 € 58 1 003 847,20 € — — — —
1993 — — 102 078,49 € 56 955 172,82 € — — — —
1992 — — 197 735,06 € 60 1 624 920,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain André Jean MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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