Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roy, maire de Nampteuil-sous-Muret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nampteuil-sous-Muret
Territoire
Nampteuil-sous-Muret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Roy est maire de Nampteuil-sous-Muret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nampteuil-sous-Muret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 15/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nampteuil-Sous-Muret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,67 %
  • Inscrits72
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,67 % (66 votants sur 72 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re V.I.E. A NAMPTEUIL Donnée non disponible 39 60,94 % —
2e Ensemble pour Nampteuil Donnée non disponible 25 39,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
V.I.E. A NAMPTEUIL 39
Ensemble pour Nampteuil 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02536
Commune Nampteuil-Sous-Muret
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nampteuil-Sous-Muret

Inscrits72
Votants66
Participation91,67 %
Abstentions6
Suffrages exprimés64
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nampteuil-sous-Muret1 7291,67 %64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nampteuil-sous-Muret

  • Population 95 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 886,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 800,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 560,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 886,32 93 800,08
2024 88 568,88 69 836,38
2023 88 071,24 60 764,51
2022 85 481,88 63 587,58
2021 78 196,21 52 919,30
2020 78 087,44 45 682,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 886,32 € 88 568,88 € 88 071,24 € 85 481,88 € 78 196,21 € 78 087,44 € 914,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 800,08 € 69 836,38 € 60 764,51 € 63 587,58 € 52 919,30 € 45 682,63 € 987,37 € (2025)
Impôts locaux 31 720,00 € 32 223,00 € 28 665,00 € 26 769,00 € 26 411,00 € 17 156,00 € 333,89 € (2025)
Frais de personnel 19 462,48 € 17 565,71 € 16 458,42 € 15 665,94 € 15 737,48 € 12 710,72 € 204,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 105,06 € 187,00 € 295,72 € 7 254,27 € 7 389,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 062,55 € 39 870,46 € 68 631,60 € 74 722,79 € 11 327,20 € 80 529,86 € 84,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 746,36 € 28 232,09 € 59 146,80 € 70 567,21 € 8 299,36 € 77 570,10 € 49,96 € (2025)
Épargne brute -6 913,76 € 18 732,50 € 27 306,73 € 21 894,30 € 25 276,91 € 32 404,81 € -72,78 € (2025)
Épargne nette -10 229,95 € 15 490,90 € 24 138,01 € 18 176,82 € 22 249,07 € 29 445,05 € -107,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 294,13 € 11 656,02 € -20 143,30 € -2 311,41 € 56 961,14 € -13 766,06 € 150,46 € (2025)
Encours de la dette 1 560,00 € 4 876,19 € 8 117,79 € 11 286,51 € 14 383,99 € 17 411,83 € 16,42 € (2025)
Annuité de la dette 3 392,46 € 3 392,43 € 3 392,43 € 4 012,43 € 3 392,43 € 3 392,43 € 35,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 996
Dotation forfaitaire 10 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 996,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nampteuil-sous-Muret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 89 550 97 010 4 750
2024 89 010 73 050 36 610
2023 88 520 63 790 65 460
2022 85 930 66 170 71 010
2021 78 640 55 500 8 300
2020 78 530 48 270 77 570
2019 64 790 38 200 21 780
2018 59 590 47 790 48 990
2017 62 830 43 460 56 630
2016 58 470 45 370 9 190
2015 60 460 36 090 55 810
2014 58 130 41 480 21 500
2013 56 290 40 480 5 580
2012 57 900 37 760 36 450
2011 55 740 52 390 4 510
2010 51 410 42 840 50 200
2009 52 420 33 250 11 100
2008 61 220 38 550 11 510
2007 42 620 40 780 5 500
2006 51 520 42 870 56 960
2005 45 920 39 100 81 660
2004 36 120 33 140 31 980
2003 41 140 33 670 6 440
2002 44 960 32 930 37 670
2001 34 000 37 210 7 100
2000 43 100 32 070 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 28 570 4 940
2024 440 28 470 5 540
2023 0 27 690 5 330
2022 160 26 160 4 980
2021 2 060 24 140 4 710
2020 11 530 6 910 4 690
2019 10 610 6 590 4 500
2018 10 080 6 550 4 400
2017 10 370 6 350 4 350
2016 10 660 6 300 4 340
2015 11 490 6 070 4 190
2014 11 280 6 010 4 160
2013 11 010 5 560 4 120
2012 11 070 5 440 4 020
2011 10 530 5 130 3 970
2010 6 940 4 830 3 690
2009 6 170 4 410 3 420
2008 5 290 4 270 3 370
2007 4 930 3 990 3 300
2006 4 300 3 330 2 840
2005 4 140 3 250 3 410
2004 3 980 3 110 3 340
2003 4 110 3 000 3 240
2002 3 650 2 920 3 190
2001 3 540 2 820 3 090
2000 3 270 2 710 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 320 3 390
2024 0 3 240 3 390
2023 0 3 170 3 390
2022 0 3 100 3 390
2021 0 3 030 3 390
2020 0 2 960 3 390
2019 0 2 890 3 390
2018 0 4 190 4 770
2017 0 5 690 6 400
2016 0 8 940 9 890
2015 30 100 7 080 7 690
2014 0 4 850 6 520
2013 0 5 600 6 520
2012 0 5 410 6 660
2011 0 5 220 6 520
2010 13 000 3 980 5 110
2009 0 3 480 4 670
2008 0 10 060 11 500
2007 6 700 3 230 5 000
2006 0 3 110 4 670
2005 45 000 2 260 3 510
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 95 89 550,00 € 30 240,00 € 8 960,00 € 25 580,00 € 97 010,00 € 19 460,00 € 50 420,00 € 80,00 € 0,00 € 450,00 € 28 570,00 € 4 940,00 € 0,00 € 16 250,00 € 4 750,00 € 3 320,00 € 3 390,00 €
2024 100 89 010,00 € 30 350,00 € 9 880,00 € 25 760,00 € 73 050,00 € 17 570,00 € 27 850,00 € 150,00 € 0,00 € 440,00 € 28 470,00 € 5 540,00 € 0,00 € 18 200,00 € 36 610,00 € 3 240,00 € 3 390,00 €
2023 105 88 520,00 € 28 670,00 € 8 550,00 € 25 470,00 € 63 790,00 € 16 460,00 € 21 340,00 € 220,00 € 100,00 € 0,00 € 27 690,00 € 5 330,00 € 0,00 € 16 650,00 € 65 460,00 € 3 170,00 € 3 390,00 €
2022 104 85 930,00 € 26 770,00 € 10 730,00 € 24 530,00 € 66 170,00 € 15 670,00 € 25 760,00 € 290,00 € 750,00 € 160,00 € 26 160,00 € 4 980,00 € 0,00 € 34 930,00 € 71 010,00 € 3 100,00 € 3 390,00 €
2021 105 78 640,00 € 26 410,00 € 0,00 € 24 270,00 € 55 500,00 € 15 740,00 € 15 090,00 € 360,00 € 680,00 € 2 060,00 € 24 140,00 € 4 710,00 € 0,00 € 37 590,00 € 8 300,00 € 3 030,00 € 3 390,00 €
2020 104 78 530,00 € 17 160,00 € 0,00 € 23 480,00 € 48 270,00 € 12 710,00 € 12 050,00 € 430,00 € 0,00 € 11 530,00 € 6 910,00 € 4 690,00 € 0,00 € 26 830,00 € 77 570,00 € 2 960,00 € 3 390,00 €
2019 101 64 790,00 € 16 520,00 € 0,00 € 21 670,00 € 38 200,00 € 5 070,00 € 12 640,00 € 500,00 € 320,00 € 10 610,00 € 6 590,00 € 4 500,00 € 0,00 € 5 430,00 € 21 780,00 € 2 890,00 € 3 390,00 €
2018 97 59 590,00 € 16 490,00 € -10,00 € 20 290,00 € 47 790,00 € 13 800,00 € 11 620,00 € 590,00 € 320,00 € 10 080,00 € 6 550,00 € 4 400,00 € 0,00 € 13 900,00 € 48 990,00 € 4 190,00 € 4 770,00 €
2017 93 62 830,00 € 18 080,00 € 0,00 € 19 070,00 € 43 460,00 € 9 240,00 € 12 530,00 € 720,00 € 1 290,00 € 10 370,00 € 6 350,00 € 4 350,00 € 0,00 € 30 660,00 € 56 630,00 € 5 690,00 € 6 400,00 €
2016 93 58 470,00 € 18 070,00 € 0,00 € 16 030,00 € 45 370,00 € 9 070,00 € 15 900,00 € 950,00 € 790,00 € 10 660,00 € 6 300,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 9 190,00 € 8 940,00 € 9 890,00 €
2015 93 60 460,00 € 18 410,00 € 4 040,00 € 16 790,00 € 36 090,00 € 10 130,00 € 7 510,00 € 600,00 € 1 740,00 € 11 490,00 € 6 070,00 € 4 190,00 € 30 100,00 € 26 150,00 € 55 810,00 € 7 080,00 € 7 690,00 €
2014 89 58 130,00 € 18 280,00 € 5 120,00 € 17 180,00 € 41 480,00 € 11 350,00 € 11 460,00 € 1 670,00 € 470,00 € 11 280,00 € 6 010,00 € 4 160,00 € 0,00 € 1 550,00 € 21 500,00 € 4 850,00 € 6 520,00 €
2013 85 56 290,00 € 17 370,00 € 4 900,00 € 17 030,00 € 40 480,00 € 9 320,00 € 13 570,00 € 910,00 € 740,00 € 11 010,00 € 5 560,00 € 4 120,00 € 0,00 € 2 740,00 € 5 580,00 € 5 600,00 € 6 520,00 €
2012 80 57 900,00 € 16 680,00 € 6 070,00 € 16 470,00 € 37 760,00 € 11 890,00 € 10 250,00 € 1 340,00 € 650,00 € 11 070,00 € 5 440,00 € 4 020,00 € 0,00 € 21 330,00 € 36 450,00 € 5 410,00 € 6 660,00 €
2011 80 55 740,00 € 16 050,00 € 5 260,00 € 16 500,00 € 52 390,00 € 11 870,00 € 25 390,00 € 1 300,00 € 460,00 € 10 530,00 € 5 130,00 € 3 970,00 € 0,00 € 1 840,00 € 4 510,00 € 5 220,00 € 6 520,00 €
2010 77 51 410,00 € 16 170,00 € 3 990,00 € 16 130,00 € 42 840,00 € 14 320,00 € 13 850,00 € 1 130,00 € 550,00 € 6 940,00 € 4 830,00 € 3 690,00 € 13 000,00 € 22 910,00 € 50 200,00 € 3 980,00 € 5 110,00 €
2009 77 52 420,00 € 14 460,00 € 6 500,00 € 16 350,00 € 33 250,00 € 1 940,00 € 14 330,00 € 1 190,00 € 860,00 € 6 170,00 € 4 410,00 € 3 420,00 € 0,00 € 2 750,00 € 11 100,00 € 3 480,00 € 4 670,00 €
2008 80 61 220,00 € 13 040,00 € 13 700,00 € 16 810,00 € 38 550,00 € 7 180,00 € 13 790,00 € 1 440,00 € 1 550,00 € 5 290,00 € 4 270,00 € 3 370,00 € 0,00 € 10 380,00 € 11 510,00 € 10 060,00 € 11 500,00 €
2007 80 42 620,00 € 12 240,00 € 0,00 € 15 120,00 € 40 780,00 € 11 000,00 € 12 160,00 € 1 770,00 € 760,00 € 4 930,00 € 3 990,00 € 3 300,00 € 6 700,00 € 2 990,00 € 5 500,00 € 3 230,00 € 5 000,00 €
2006 80 51 520,00 € 10 480,00 € 7 210,00 € 14 750,00 € 42 870,00 € 8 630,00 € 15 820,00 € 2 080,00 € 690,00 € 4 300,00 € 3 330,00 € 2 840,00 € 0,00 € 43 190,00 € 56 960,00 € 3 110,00 € 4 670,00 €
2005 80 45 920,00 € 10 800,00 € 4 920,00 € 14 470,00 € 39 100,00 € 9 010,00 € 12 400,00 € 1 240,00 € 1 010,00 € 4 140,00 € 3 250,00 € 3 410,00 € 45 000,00 € 1 850,00 € 81 660,00 € 2 260,00 € 3 510,00 €
2004 80 36 120,00 € 10 480,00 € 4 160,00 € 14 280,00 € 33 140,00 € 7 410,00 € 10 110,00 € 0,00 € 1 000,00 € 3 980,00 € 3 110,00 € 3 340,00 € 0,00 € 14 550,00 € 31 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 80 41 140,00 € 10 340,00 € 4 120,00 € 14 130,00 € 33 670,00 € 5 940,00 € 12 490,00 € 0,00 € 1 060,00 € 4 110,00 € 3 000,00 € 3 240,00 € 0,00 € 9 320,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 80 44 960,00 € 9 750,00 € 7 440,00 € 14 080,00 € 32 930,00 € 6 470,00 € 12 850,00 € 0,00 € 700,00 € 3 650,00 € 2 920,00 € 3 190,00 € 0,00 € 10 050,00 € 37 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 80 34 000,00 € 9 460,00 € 0,00 € 13 990,00 € 37 210,00 € 5 230,00 € 19 550,00 € 0,00 € 950,00 € 3 540,00 € 2 820,00 € 3 090,00 € 0,00 € 13 730,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 80 43 100,00 € 9 060,00 € 3 330,00 € 13 870,00 € 32 070,00 € 5 480,00 € 9 110,00 € 0,00 € 870,00 € 3 270,00 € 2 710,00 € 3 080,00 € 0,00 € 20,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 485 822,00 € 104 589,00 € 17 988 877,00 € 22 783 835,00 € 22 541 162,00 €
2023 48 1 524 864,00 € 76 852,00 € 19 1 107 055,00 € 23 737 112,00 € 23 563 007,00 €
2022 48 1 407 749,00 € 44 351,00 € 18 819 757,00 € 25 798 859,00 € 22 510 374,00 €
2021 49 1 348 631,00 € 68 257,00 € 23 964 149,00 € 27 771 174,00 € 22 482 972,00 €
2020 48 1 266 558,00 € 93 806,00 € 21 891 802,00 € 28 727 285,00 € 22 475 406,00 €
2019 49 1 245 196,00 € 66 221,00 € 23 907 370,00 € 28 708 938,00 € 22 484 559,00 €
2018 51 1 329 446,00 € 17 465,00 € 24 959 087,00 € 32 823 753,00 € 21 399 664,00 €
2017 52 1 248 983,00 € 69 969,00 € 20 824 131,00 € 33 903 403,00 € 20 413 753,00 €
2016 55 1 279 639,00 € 61 025,00 € 20 819 835,00 € 34 911 746,00 € 23 386 704,00 €
2015 52 1 282 967,00 € 74 778,00 € 21 827 764,00 € 34 836 582,00 € 19 384 034,00 €
2014 50 1 287 846,00 € 57 180,00 € 21 792 241,00 € 31 847 481,00 € 19 388 043,00 €
2013 49 1 283 088,00 € 57 686,00 € 23 899 825,00 € 32 794 217,00 € 18 358 944,00 €
2012 50 1 242 200,00 € 58 790,00 € 26 926 921,00 € 32 808 799,00 € 17 338 316,00 €
2011 50 1 186 709,00 € 62 134,00 € 28 997 544,00 € 30 839 074,00 € 19 313 324,00 €
2010 44 1 141 664,00 € 64 998,00 € 25 944 070,00 € 30 817 009,00 € 16 252 425,00 €
2009 47 1 157 498,00 € 71 974,00 € 27 964 662,00 € 34 883 314,00 € 15 216 759,00 €
2008 47 1 045 251,00 € 57 673,00 € 26 869 858,00 € 33 779 681,00 € 16 208 492,00 €
2007 41 938 226,00 € 63 192,00 € 22 757 691,00 € 28 727 149,00 € 14 168 912,00 €
2006 42 927 398,00 € 59 717,00 € 19 686 715,00 € 26 739 804,00 € 16 189 928,00 €
2005 43 763 265,00 € 71 096,00 € 22 579 802,00 € 28 728 405,00 € 15 172 638,00 €
2004 40 640 491,00 € 55 031,00 € 15 446 368,00 € 24 564 299,00 € 14 165 256,00 €
2003 44 720 584,00 € 63 567,00 € 22 558 660,00 € 28 581 460,00 € 13 194 519,00 €
2002 46 1 024 822,00 € 174 076,00 € 19 857 651,00 € 31 497 906,00 € 14 183 688,00 €
2001 44 543 810,00 € 34 677,00 € 21 398 410,00 € 28 485 364,00 € 14 157 281,00 €
2000 — — 53 219,80 € 21 440 635,59 € — — — —
1999 — — 51 664,82 € 20 402 825,79 € — — — —
1998 — — 78 687,02 € 20 424 201,28 € — — — —
1997 — — 82 332,99 € 22 508 819,63 € — — — —
1996 — — 65 295,74 € 20 444 509,02 € — — — —
1995 — — 59 337,43 € 20 423 241,01 € — — — —
1994 — — 50 737,93 € 18 394 397,65 € — — — —
1993 — — 51 362,21 € 19 388 135,66 € — — — —
1992 — — 49 096,51 € 16 326 002,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal ROY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →