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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Capelli, maire de Nanchez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nanchez
Territoire
Nanchez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Capelli est maire de Nanchez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nanchez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 09/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nanchez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,53 %
  • Inscrits695
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,53 % (511 votants sur 695 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste citoyenne Union Des 4 villages Donnée non disponible 263 53,02 % —
2e NANCHEZ NATURELLEMENT Donnée non disponible 233 46,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste citoyenne Union Des 4 villages 263
NANCHEZ NATURELLEMENT 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 13
Nuls 2
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39130
Commune Nanchez
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 764 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nanchez

Inscrits695
Votants511
Participation73,53 %
Abstentions184
Suffrages exprimés496
Votes blancs13
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nanchez1 69573,53 %496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nanchez

  • Population 801 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 533 909,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 350 626,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 258 017,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 533 909,65 1 350 626,87
2024 1 415 209,64 1 163 462,44
2023 1 237 678,39 1 140 052,45
2022 1 269 408,86 1 164 036,70
2021 1 098 210,91 1 084 932,93
2020 1 034 509,63 967 315,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 533 909,65 € 1 415 209,64 € 1 237 678,39 € 1 269 408,86 € 1 098 210,91 € 1 034 509,63 € 1 914,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 350 626,87 € 1 163 462,44 € 1 140 052,45 € 1 164 036,70 € 1 084 932,93 € 967 315,04 € 1 686,18 € (2025)
Impôts locaux 292 331,96 € 294 860,96 € 264 671,96 € 233 932,99 € 208 951,00 € 197 277,00 € 364,96 € (2025)
Frais de personnel 450 893,92 € 444 625,03 € 376 665,97 € 382 138,10 € 342 797,79 € 300 067,38 € 562,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 989,46 € 90 400,39 € 62 639,20 € 96 894,19 € 61 201,35 € 56 922,61 € 94,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 523 032,35 € 1 074 090,95 € 4 006 464,57 € 4 247 580,18 € 878 097,99 € 551 347,34 € 652,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 881,32 € 334 203,71 € 1 811 427,41 € 3 962 028,71 € 696 987,78 € 381 147,72 € 179,63 € (2025)
Épargne brute 183 282,78 € 251 747,20 € 97 625,94 € 105 372,16 € 13 277,98 € 67 194,59 € 228,82 € (2025)
Épargne nette -172 748,25 € -471 300,04 € -2 073 276,44 € -120 306,22 € -158 728,23 € -102 005,03 € -215,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 495,90 € 328 649,54 € -502 198,36 € -2 210 228,30 € -257 011,43 € 582 797,59 € 176,65 € (2025)
Encours de la dette 3 258 017,37 € 3 612 281,90 € 3 022 299,60 € 5 189 741,18 € 2 684 044,56 € 950 725,14 € 4 067,44 € (2025)
Annuité de la dette 431 123,89 € 804 605,83 € 2 263 210,29 € 281 714,56 € 190 459,02 € 193 010,18 € 538,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 870
Dotation forfaitaire 96 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 373
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 870,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 373,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 439,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nanchez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 469 330 1 335 500 128 740
2024 1 385 160 1 211 260 306 920
2023 1 213 140 1 153 100 1 687 050
2022 1 481 320 1 392 250 3 556 050
2021 1 205 110 1 216 590 706 090
2020 1 131 830 1 079 720 381 150
2019 1 286 670 1 101 120 250 120
2018 753 520 694 530 833 680
2017 893 790 791 620 720 520
2016 775 710 553 340 313 240
2015 264 380 218 960 53 960
2014 302 370 213 400 27 720
2013 260 080 211 670 44 480
2012 241 250 229 060 34 700
2011 413 910 378 200 133 020
2010 272 290 232 430 117 600
2009 275 540 271 180 47 460
2008 389 350 363 470 13 040
2007 242 650 252 360 6 150
2006 273 440 253 370 19 490
2005 201 500 219 510 34 710
2004 177 150 191 390 6 660
2003 166 340 187 480 24 930
2002 249 040 284 110 107 370
2001 173 700 178 960 145 390
2000 114 660 139 520 92 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 680 339 600 20 420
2024 44 430 331 700 23 310
2023 35 870 309 510 21 780
2022 32 300 278 540 19 910
2021 28 800 259 600 18 700
2020 146 520 66 450 18 720
2019 0 0 0
2018 84 670 33 170 11 830
2017 83 760 33 020 11 730
2016 0 0 0
2015 34 120 14 180 8 630
2014 30 380 13 470 8 560
2013 31 320 13 240 8 480
2012 29 060 12 520 8 330
2011 26 500 12 370 8 180
2010 13 580 12 320 7 650
2009 12 210 10 170 7 230
2008 11 680 10 100 7 120
2007 9 280 8 850 6 490
2006 8 700 8 770 6 360
2005 4 190 4 320 4 700
2004 3 520 3 370 3 840
2003 2 880 2 760 3 150
2002 2 310 2 210 2 590
2001 2 000 1 920 2 330
2000 2 000 1 850 2 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 332 450 405 540
2024 1 310 000 699 920 779 320
2023 0 2 147 660 2 237 650
2022 2 400 000 200 970 254 960
2021 1 900 000 139 340 156 650
2020 0 140 630 162 050
2019 0 226 400 253 460
2018 100 000 84 680 100 460
2017 200 000 76 710 95 640
2016 60 000 75 970 97 730
2015 0 20 630 25 530
2014 0 24 090 30 280
2013 0 22 840 30 280
2012 0 21 660 30 280
2011 0 22 200 32 000
2010 70 040 21 560 30 680
2009 0 32 980 42 960
2008 80 000 82 220 91 120
2007 45 000 47 160 56 000
2006 0 45 360 55 880
2005 0 43 610 55 840
2004 30 150 40 540 52 590
2003 290 37 400 50 370
2002 54 290 12 440 22 780
2001 76 220 36 230 48 110
2000 145 440 11 410 20 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 801 1 469 330,00 € 267 090,00 € 140 680,00 € 165 920,00 € 1 335 500,00 € 450 890,00 € 476 050,00 € 73 090,00 € 92 610,00 € 39 680,00 € 339 600,00 € 20 420,00 € 0,00 € 69 630,00 € 128 740,00 € 332 450,00 € 405 540,00 €
2024 815 1 385 160,00 € 268 240,00 € 224 620,00 € 159 370,00 € 1 211 260,00 € 444 630,00 € 362 450,00 € 79 400,00 € 24 230,00 € 44 430,00 € 331 700,00 € 23 310,00 € 1 310 000,00 € 276 660,00 € 306 920,00 € 699 920,00 € 779 320,00 €
2023 829 1 213 140,00 € 237 170,00 € 137 880,00 € 159 020,00 € 1 153 100,00 € 376 670,00 € 385 260,00 € 89 990,00 € 57 030,00 € 35 870,00 € 309 510,00 € 21 780,00 € 0,00 € 969 580,00 € 1 687 050,00 € 2 147 660,00 € 2 237 650,00 €
2022 827 1 481 320,00 € 206 170,00 € 134 900,00 € 150 810,00 € 1 392 250,00 € 382 140,00 € 406 060,00 € 53 990,00 € 93 030,00 € 32 300,00 € 278 540,00 € 19 910,00 € 2 400 000,00 € 1 345 120,00 € 3 556 050,00 € 200 970,00 € 254 960,00 €
2021 832 1 205 110,00 € 211 340,00 € 123 550,00 € 150 200,00 € 1 216 590,00 € 342 800,00 € 422 890,00 € 17 310,00 € 129 500,00 € 28 800,00 € 259 600,00 € 18 700,00 € 1 900 000,00 € 212 030,00 € 706 090,00 € 139 340,00 € 156 650,00 €
2020 828 1 131 830,00 € 200 140,00 € 143 480,00 € 149 910,00 € 1 079 720,00 € 300 070,00 € 389 280,00 € 21 430,00 € 30 190,00 € 146 520,00 € 66 450,00 € 18 720,00 € 0,00 € 795 060,00 € 381 150,00 € 140 630,00 € 162 050,00 €
2019 822 1 286 670,00 € 200 340,00 € 147 480,00 € 150 460,00 € 1 101 120,00 € 301 170,00 € 425 560,00 € 27 050,00 € 63 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187 910,00 € 250 120,00 € 226 400,00 € 253 460,00 €
2018 468 753 520,00 € 130 510,00 € 56 620,00 € 94 060,00 € 694 530,00 € 155 430,00 € 229 180,00 € 15 780,00 € 12 470,00 € 84 670,00 € 33 170,00 € 11 830,00 € 100 000,00 € 191 200,00 € 833 680,00 € 84 680,00 € 100 460,00 €
2017 479 893 790,00 € 127 780,00 € 50 870,00 € 92 600,00 € 791 620,00 € 160 820,00 € 201 780,00 € 19 090,00 € 10 080,00 € 83 760,00 € 33 020,00 € 11 730,00 € 200 000,00 € 61 650,00 € 720 520,00 € 76 710,00 € 95 640,00 €
2016 488 775 710,00 € 125 890,00 € 45 490,00 € 91 010,00 € 553 340,00 € 159 120,00 € 183 000,00 € 21 760,00 € 17 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 78 430,00 € 313 240,00 € 75 970,00 € 97 730,00 €
2015 188 264 380,00 € 74 290,00 € 5 110,00 € 17 120,00 € 218 960,00 € 86 580,00 € 66 780,00 € 4 900,00 € 2 780,00 € 34 120,00 € 14 180,00 € 8 630,00 € 0,00 € 1 000,00 € 53 960,00 € 20 630,00 € 25 530,00 €
2014 191 302 370,00 € 69 200,00 € 4 910,00 € 22 180,00 € 213 400,00 € 79 610,00 € 70 920,00 € 6 190,00 € 1 230,00 € 30 380,00 € 13 470,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 27 720,00 € 24 090,00 € 30 280,00 €
2013 202 260 080,00 € 72 800,00 € 6 950,00 € 25 700,00 € 211 670,00 € 85 660,00 € 71 160,00 € 7 440,00 € 1 210,00 € 31 320,00 € 13 240,00 € 8 480,00 € 0,00 € 1 120,00 € 44 480,00 € 22 840,00 € 30 280,00 €
2012 196 241 250,00 € 66 240,00 € 6 340,00 € 24 760,00 € 229 060,00 € 96 170,00 € 72 970,00 € 8 630,00 € 1 200,00 € 29 060,00 € 12 520,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 34 700,00 € 21 660,00 € 30 280,00 €
2011 197 413 910,00 € 63 750,00 € 3 670,00 € 24 080,00 € 378 200,00 € 94 030,00 € 104 520,00 € 9 800,00 € 850,00 € 26 500,00 € 12 370,00 € 8 180,00 € 0,00 € 10 160,00 € 133 020,00 € 22 200,00 € 32 000,00 €
2010 195 272 290,00 € 65 390,00 € 6 080,00 € 24 020,00 € 232 430,00 € 93 650,00 € 83 250,00 € 9 120,00 € 580,00 € 13 580,00 € 12 320,00 € 7 650,00 € 70 040,00 € 13 860,00 € 117 600,00 € 21 560,00 € 30 680,00 €
2009 193 275 540,00 € 60 250,00 € 6 590,00 € 23 900,00 € 271 180,00 € 91 650,00 € 83 000,00 € 12 150,00 € 300,00 € 12 210,00 € 10 170,00 € 7 230,00 € 0,00 € 5 670,00 € 47 460,00 € 32 980,00 € 42 960,00 €
2008 168 389 350,00 € 55 330,00 € 0,00 € 21 890,00 € 363 470,00 € 90 040,00 € 97 080,00 € 17 590,00 € 590,00 € 11 680,00 € 10 100,00 € 7 120,00 € 80 000,00 € 0,00 € 13 040,00 € 82 220,00 € 91 120,00 €
2007 168 242 650,00 € 49 630,00 € 3 730,00 € 21 420,00 € 252 360,00 € 86 870,00 € 95 390,00 € 11 780,00 € 0,00 € 9 280,00 € 8 850,00 € 6 490,00 € 45 000,00 € 0,00 € 6 150,00 € 47 160,00 € 56 000,00 €
2006 168 273 440,00 € 46 840,00 € 3 190,00 € 20 910,00 € 253 370,00 € 82 510,00 € 64 070,00 € 13 500,00 € 870,00 € 8 700,00 € 8 770,00 € 6 360,00 € 0,00 € 1 530,00 € 19 490,00 € 45 360,00 € 55 880,00 €
2005 168 201 500,00 € 24 520,00 € 2 880,00 € 20 380,00 € 219 510,00 € 79 620,00 € 61 740,00 € 14 300,00 € 230,00 € 4 190,00 € 4 320,00 € 4 700,00 € 0,00 € 2 000,00 € 34 710,00 € 43 610,00 € 55 840,00 €
2004 168 177 150,00 € 20 850,00 € 2 270,00 € 19 790,00 € 191 390,00 € 77 530,00 € 50 480,00 € 14 010,00 € 30,00 € 3 520,00 € 3 370,00 € 3 840,00 € 30 150,00 € 840,00 € 6 660,00 € 40 540,00 € 52 590,00 €
2003 168 166 340,00 € 16 820,00 € 2 290,00 € 18 750,00 € 187 480,00 € 79 440,00 € 61 280,00 € 13 790,00 € 1 500,00 € 2 880,00 € 2 760,00 € 3 150,00 € 290,00 € 15 900,00 € 24 930,00 € 37 400,00 € 50 370,00 €
2002 168 249 040,00 € 13 470,00 € 2 160,00 € 18 710,00 € 284 110,00 € 75 020,00 € 66 680,00 € 12 870,00 € 3 020,00 € 2 310,00 € 2 210,00 € 2 590,00 € 54 290,00 € 20 650,00 € 107 370,00 € 12 440,00 € 22 780,00 €
2001 168 173 700,00 € 11 570,00 € 240,00 € 18 190,00 € 178 960,00 € 51 780,00 € 76 010,00 € 12 450,00 € 310,00 € 2 000,00 € 1 920,00 € 2 330,00 € 76 220,00 € 26 110,00 € 145 390,00 € 36 230,00 € 48 110,00 €
2000 168 114 660,00 € 11 110,00 € 2 150,00 € 18 940,00 € 139 520,00 € 44 100,00 € 65 540,00 € 9 680,00 € 1 070,00 € 2 000,00 € 1 850,00 € 2 300,00 € 145 440,00 € 10 570,00 € 92 920,00 € 11 410,00 € 20 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 17 272 890,00 € 1 142 844,00 € 264 13 360 684,00 € 323 12 992 005,00 € 180 5 221 112,00 €
2023 464 16 382 761,00 € 1 058 890,00 € 243 12 341 343,00 € 307 12 413 542,00 € 171 4 615 493,00 €
2022 452 15 503 405,00 € 956 245,00 € 243 11 874 768,00 € 301 11 272 723,00 € 166 4 403 851,00 €
2021 444 14 743 298,00 € 904 551,00 € 240 11 203 433,00 € 291 10 423 945,00 € 170 4 306 357,00 €
2020 458 14 755 015,00 € 904 080,00 € 243 11 136 261,00 € 303 10 229 206,00 € 166 4 146 928,00 €
2019 464 13 415 956,00 € 782 252,00 € 282 10 599 302,00 € 311 10 203 232,00 € 165 4 037 123,00 €
2018 255 7 886 837,00 € 16 473,00 € 166 6 605 945,00 € 172 5 495 418,00 € 91 2 311 305,00 €
2017 249 7 186 368,00 € 417 704,00 € 132 5 425 879,00 € 170 5 290 154,00 € 88 2 210 050,00 €
2016 249 7 483 976,00 € 478 098,00 € 121 5 462 540,00 € 164 5 317 120,00 € 88 2 137 689,00 €
2015 98 2 573 568,00 € 131 436,00 € 48 1 813 557,00 € 68 2 237 901,00 € 27 631 774,00 €
2014 102 2 550 828,00 € 132 571,00 € 54 1 810 428,00 € 69 2 217 405,00 € 29 674 760,00 €
2013 104 2 622 941,00 € 142 072,00 € 62 2 056 210,00 € 73 2 247 283,00 € 31 689 488,00 €
2012 105 2 523 197,00 € 114 757,00 € 60 1 940 484,00 € 75 2 138 045,00 € 31 639 696,00 €
2011 101 2 312 759,00 € 78 273,00 € 54 1 682 002,00 € 69 1 957 195,00 € 29 610 560,00 €
2010 106 2 200 643,00 € 52 190,00 € 52 1 525 457,00 € 74 1 771 554,00 € 30 598 575,00 €
2009 103 2 125 647,00 € 37 633,00 € 49 1 469 817,00 € 72 1 783 759,00 € 32 610 341,00 €
2008 98 2 017 649,00 € 27 974,00 € 47 1 387 625,00 € 67 1 607 993,00 € 31 614 383,00 €
2007 99 2 021 805,00 € 26 546,00 € 54 1 491 882,00 € 68 1 569 528,00 € 31 599 084,00 €
2006 91 1 892 086,00 € 27 259,00 € 46 1 348 198,00 € 62 1 383 326,00 € 28 529 385,00 €
2005 92 1 287 304,00 € 36 679,00 € 40 830 249,00 € 61 1 297 283,00 € 27 519 646,00 €
2004 87 1 211 694,00 € 30 823,00 € 31 712 109,00 € 60 1 247 997,00 € 24 403 054,00 €
2003 93 1 193 355,00 € 27 196,00 € 28 616 051,00 € 65 1 301 664,00 € 25 369 367,00 €
2002 85 1 316 838,00 € 46 367,00 € 37 891 169,00 € 57 1 277 763,00 € 25 381 103,00 €
2001 86 1 122 172,00 € 45 420,00 € 43 781 174,00 € 57 1 216 741,00 € 25 344 597,00 €
2000 — — 53 829,75 € 39 705 025,18 € — — — —
1999 — — 60 475,61 € 43 743 612,77 € — — — —
1998 — — 65 117,84 € 49 777 643,35 € — — — —
1997 — — 54 874,18 € 45 703 872,81 € — — — —
1996 — — 59 959,88 € 49 764 566,12 € — — — —
1995 — — 62 738,41 € 47 745 479,05 € — — — —
1994 — — 54 806,95 € 44 663 161,15 € — — — —
1993 — — 54 540,92 € 43 605 624,76 € — — — —
1992 — — 64 228,91 € 37 582 678,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc CAPELLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc CAPELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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