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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Raffé, maire de Nancras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nancras
Territoire
Nancras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Raffé est maire de Nancras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nancras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 22/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nancras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,16 %
  • Inscrits625
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,16 % (351 votants sur 625 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nancras : L'avenir Ensemble Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nancras : L'avenir Ensemble 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17255
Commune Nancras
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 794 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nancras

Inscrits625
Votants351
Participation56,16 %
Abstentions274
Suffrages exprimés325
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nancras1 62556,16 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nancras

  • Population 809 habitants
  • Recettes de fonctionnement 541 699,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 474 858,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 379,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 541 699,52 474 858,81
2024 547 345,39 428 835,52
2023 533 932,04 428 042,06
2022 501 522 403 337,89
2021 464 896,13 381 767,04
2020 441 548,41 400 998,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 541 699,52 € 547 345,39 € 533 932,04 € 501 522,00 € 464 896,13 € 441 548,41 € 669,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 474 858,81 € 428 835,52 € 428 042,06 € 403 337,89 € 381 767,04 € 400 998,45 € 586,97 € (2025)
Impôts locaux 271 480,00 € 267 065,00 € 280 563,53 € 212 905,00 € 203 503,00 € 199 355,00 € 335,57 € (2025)
Frais de personnel 196 946,10 € 165 333,45 € 166 283,56 € 149 015,85 € 134 916,21 € 148 990,09 € 243,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 724,60 € 9 450,76 € 15 102,56 € 21 682,61 € 5 492,61 € 4 125,73 € 4,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 852,42 € 103 955,80 € 185 857,19 € 91 877,87 € 52 540,96 € 60 849,32 € 303,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 878,24 € 82 503,31 € 160 486,50 € 45 924,46 € 33 891,24 € 16 965,08 € 218,64 € (2025)
Épargne brute 66 840,71 € 118 509,87 € 105 889,98 € 98 184,11 € 83 129,09 € 40 549,96 € 82,62 € (2025)
Épargne nette 42 319,43 € 97 057,38 € 85 105,69 € 80 443,75 € 64 479,37 € 20 795,01 € 52,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 563,87 € 88 817,12 € 58 734,76 € 60 960,79 € 93 193,23 € 17 034,21 € -123,07 € (2025)
Encours de la dette 270 379,97 € 156 781,25 € 185 233,74 € 107 601,36 € 80 026,31 € 95 651,38 € 334,22 € (2025)
Annuité de la dette 26 508,33 € 22 240,33 € 21 780,33 € 18 940,78 € 20 237,77 € 21 839,14 € 32,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 803
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 012
Dotation forfaitaire 44 632

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nancras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 531 340 484 750 218 020
2024 568 850 471 830 65 940
2023 524 770 438 550 155 200
2022 505 230 421 200 133 650
2021 459 900 391 200 40 880
2020 437 390 410 430 41 090
2019 513 410 385 280 166 710
2018 471 040 339 190 118 600
2017 450 250 315 160 57 460
2016 425 590 322 100 292 090
2015 441 790 344 500 114 470
2014 367 970 316 420 125 340
2013 368 700 300 440 41 530
2012 348 380 288 930 76 050
2011 355 690 283 660 61 980
2010 279 240 233 580 18 520
2009 262 910 255 680 44 170
2008 294 310 295 340 200 910
2007 426 130 225 850 174 580
2006 227 790 218 450 136 300
2005 267 330 180 030 9 720
2004 219 490 174 120 0
2003 194 860 158 140 4 020
2002 171 650 166 530 11 680
2001 157 640 129 820 76 200
2000 162 970 121 120 78 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 303 340 8 020
2024 6 630 293 520 8 850
2023 6 010 278 220 8 500
2022 4 350 251 330 7 840
2021 4 940 240 120 7 520
2020 87 460 108 020 7 560
2019 83 110 105 320 7 400
2018 82 690 100 920 7 190
2017 78 540 96 150 6 950
2016 77 400 94 240 6 860
2015 77 190 90 160 6 730
2014 71 500 85 510 6 630
2013 70 100 81 660 6 540
2012 67 190 77 070 6 430
2011 62 060 74 050 6 340
2010 56 160 67 270 6 210
2009 48 590 54 000 5 920
2008 45 370 49 780 5 940
2007 37 630 46 370 6 010
2006 36 870 44 020 5 810
2005 33 180 40 670 6 510
2004 31 570 36 490 6 240
2003 26 570 31 820 6 150
2002 18 840 22 540 5 190
2001 16 230 20 430 4 810
2000 14 850 18 980 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 145 000 13 950 15 940
2024 0 11 320 12 110
2023 0 11 120 12 110
2022 0 10 910 12 110
2021 0 18 040 19 630
2020 0 17 850 19 930
2019 0 17 650 20 230
2018 0 18 620 21 700
2017 0 19 890 23 570
2016 0 19 590 24 060
2015 130 000 9 710 12 050
2014 0 29 730 32 920
2013 0 21 500 25 470
2012 0 14 740 18 620
2011 0 14 880 19 420
2010 0 25 180 30 760
2009 0 29 180 35 880
2008 15 170 28 410 36 280
2007 3 200 24 270 33 140
2006 110 000 16 160 21 930
2005 0 22 950 29 650
2004 0 19 630 26 810
2003 0 28 150 39 260
2002 0 35 130 50 180
2001 21 340 35 800 56 880
2000 0 28 940 47 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 809 531 340,00 € 263 680,00 € 39 500,00 € 118 720,00 € 484 750,00 € 196 950,00 € 141 050,00 € 1 990,00 € 12 980,00 € 3 650,00 € 303 340,00 € 8 020,00 € 145 000,00 € 29 550,00 € 218 020,00 € 13 950,00 € 15 940,00 €
2024 808 568 850,00 € 258 970,00 € 38 060,00 € 117 290,00 € 471 830,00 € 165 330,00 € 139 720,00 € 790,00 € 7 920,00 € 6 630,00 € 293 520,00 € 8 850,00 € 0,00 € 15 280,00 € 65 940,00 € 11 320,00 € 12 110,00 €
2023 807 524 770,00 € 244 680,00 € 42 650,00 € 114 050,00 € 438 550,00 € 166 280,00 € 137 060,00 € 1 000,00 € 6 520,00 € 6 010,00 € 278 220,00 € 8 500,00 € 0,00 € 36 320,00 € 155 200,00 € 11 120,00 € 12 110,00 €
2022 810 505 230,00 € 219 680,00 € 26 360,00 € 110 180,00 € 421 200,00 € 149 020,00 € 131 260,00 € 1 200,00 € 5 500,00 € 4 350,00 € 251 330,00 € 7 840,00 € 0,00 € 35 820,00 € 133 650,00 € 10 910,00 € 12 110,00 €
2021 809 459 900,00 € 210 270,00 € 21 260,00 € 106 790,00 € 391 200,00 € 134 920,00 € 114 130,00 € 1 590,00 € 5 180,00 € 4 940,00 € 240 120,00 € 7 520,00 € 0,00 € 24 660,00 € 40 880,00 € 18 040,00 € 19 630,00 €
2020 798 437 390,00 € 203 120,00 € 23 790,00 € 103 390,00 € 410 430,00 € 148 990,00 € 121 670,00 € 2 080,00 € 10 560,00 € 87 460,00 € 108 020,00 € 7 560,00 € 0,00 € 3 330,00 € 41 090,00 € 17 850,00 € 19 930,00 €
2019 801 513 410,00 € 196 330,00 € 24 640,00 € 99 470,00 € 385 280,00 € 131 750,00 € 131 060,00 € 2 580,00 € 4 460,00 € 83 110,00 € 105 320,00 € 7 400,00 € 0,00 € 1 000,00 € 166 710,00 € 17 650,00 € 20 230,00 €
2018 804 471 040,00 € 190 910,00 € 30 060,00 € 98 410,00 € 339 190,00 € 114 590,00 € 106 710,00 € 3 090,00 € 3 830,00 € 82 690,00 € 100 920,00 € 7 190,00 € 0,00 € 5 430,00 € 118 600,00 € 18 620,00 € 21 700,00 €
2017 810 450 250,00 € 181 670,00 € 23 090,00 € 95 190,00 € 315 160,00 € 108 280,00 € 92 830,00 € 3 680,00 € 3 720,00 € 78 540,00 € 96 150,00 € 6 950,00 € 0,00 € 31 530,00 € 57 460,00 € 19 890,00 € 23 570,00 €
2016 793 425 590,00 € 178 890,00 € 27 860,00 € 90 000,00 € 322 100,00 € 99 180,00 € 110 660,00 € 4 480,00 € 3 570,00 € 77 400,00 € 94 240,00 € 6 860,00 € 0,00 € 17 670,00 € 292 090,00 € 19 590,00 € 24 060,00 €
2015 769 441 790,00 € 174 330,00 € 19 260,00 € 93 980,00 € 344 500,00 € 118 020,00 € 101 290,00 € 2 340,00 € 7 270,00 € 77 190,00 € 90 160,00 € 6 730,00 € 130 000,00 € 14 770,00 € 114 470,00 € 9 710,00 € 12 050,00 €
2014 732 367 970,00 € 163 800,00 € 18 330,00 € 88 660,00 € 316 420,00 € 111 480,00 € 107 920,00 € 3 190,00 € 5 640,00 € 71 500,00 € 85 510,00 € 6 630,00 € 0,00 € 27 920,00 € 125 340,00 € 29 730,00 € 32 920,00 €
2013 692 368 700,00 € 158 310,00 € 16 780,00 € 84 040,00 € 300 440,00 € 109 100,00 € 97 520,00 € 3 970,00 € 5 090,00 € 70 100,00 € 81 660,00 € 6 540,00 € 0,00 € 4 720,00 € 41 530,00 € 21 500,00 € 25 470,00 €
2012 651 348 380,00 € 151 510,00 € 13 270,00 € 76 530,00 € 288 930,00 € 101 590,00 € 88 830,00 € 3 880,00 € 5 290,00 € 67 190,00 € 77 070,00 € 6 430,00 € 0,00 € 37 820,00 € 76 050,00 € 14 740,00 € 18 620,00 €
2011 652 355 690,00 € 142 680,00 € 10 830,00 € 76 450,00 € 283 660,00 € 98 490,00 € 81 620,00 € 4 530,00 € 4 770,00 € 62 060,00 € 74 050,00 € 6 340,00 € 0,00 € 880,00 € 61 980,00 € 14 880,00 € 19 420,00 €
2010 577 279 240,00 € 129 810,00 € 9 120,00 € 65 170,00 € 233 580,00 € 102 210,00 € 70 200,00 € 5 580,00 € 5 390,00 € 56 160,00 € 67 270,00 € 6 210,00 € 0,00 € 1 690,00 € 18 520,00 € 25 180,00 € 30 760,00 €
2009 558 262 910,00 € 108 850,00 € 13 370,00 € 61 320,00 € 255 680,00 € 80 630,00 € 102 250,00 € 6 700,00 € 1 420,00 € 48 590,00 € 54 000,00 € 5 920,00 € 0,00 € 9 130,00 € 44 170,00 € 29 180,00 € 35 880,00 €
2008 593 294 310,00 € 101 220,00 € 23 140,00 € 67 100,00 € 295 340,00 € 88 170,00 € 98 680,00 € 7 870,00 € 1 900,00 € 45 370,00 € 49 780,00 € 5 940,00 € 15 170,00 € 33 070,00 € 200 910,00 € 28 410,00 € 36 280,00 €
2007 593 426 130,00 € 90 120,00 € 11 820,00 € 66 140,00 € 225 850,00 € 85 240,00 € 71 600,00 € 8 870,00 € 3 040,00 € 37 630,00 € 46 370,00 € 6 010,00 € 3 200,00 € 143 570,00 € 174 580,00 € 24 270,00 € 33 140,00 €
2006 593 227 790,00 € 87 000,00 € 11 820,00 € 65 410,00 € 218 450,00 € 70 880,00 € 87 620,00 € 5 770,00 € 1 990,00 € 36 870,00 € 44 020,00 € 5 810,00 € 110 000,00 € 13 230,00 € 136 300,00 € 16 160,00 € 21 930,00 €
2005 593 267 330,00 € 80 340,00 € 0,00 € 70 560,00 € 180 030,00 € 57 000,00 € 73 000,00 € 6 690,00 € 900,00 € 33 180,00 € 40 670,00 € 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € 9 720,00 € 22 950,00 € 29 650,00 €
2004 593 219 490,00 € 74 670,00 € 0,00 € 70 110,00 € 174 120,00 € 58 850,00 € 63 840,00 € 7 200,00 € 980,00 € 31 570,00 € 36 490,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 630,00 € 26 810,00 €
2003 501 194 860,00 € 64 700,00 € 8 080,00 € 48 340,00 € 158 140,00 € 64 190,00 € 48 660,00 € 11 110,00 € 600,00 € 26 570,00 € 31 820,00 € 6 150,00 € 0,00 € 1 280,00 € 4 020,00 € 28 150,00 € 39 260,00 €
2002 501 171 650,00 € 48 370,00 € 50,00 € 39 850,00 € 166 530,00 € 60 690,00 € 47 960,00 € 15 050,00 € 9 860,00 € 18 840,00 € 22 540,00 € 5 190,00 € 0,00 € 18 490,00 € 11 680,00 € 35 130,00 € 50 180,00 €
2001 428 157 640,00 € 44 100,00 € 20,00 € 37 340,00 € 129 820,00 € 50 220,00 € 29 600,00 € 21 070,00 € 730,00 € 16 230,00 € 20 430,00 € 4 810,00 € 21 340,00 € 48 440,00 € 76 200,00 € 35 800,00 € 56 880,00 €
2000 428 162 970,00 € 41 990,00 € 50,00 € 40 530,00 € 121 120,00 € 42 790,00 € 35 940,00 € 18 100,00 € 610,00 € 14 850,00 € 18 980,00 € 4 650,00 € 0,00 € 5 980,00 € 78 520,00 € 28 940,00 € 47 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 13 168 226,00 € 453 965,00 € 212 8 461 497,00 € 319 8 685 982,00 € 174 4 855 915,00 €
2023 446 12 272 093,00 € 426 610,00 € 186 7 696 296,00 € 300 8 189 979,00 € 171 4 605 341,00 €
2022 450 11 796 948,00 € 405 966,00 € 180 7 205 817,00 € 301 7 849 791,00 € 169 4 274 830,00 €
2021 459 11 233 906,00 € 401 554,00 € 187 6 876 759,00 € 303 7 195 991,00 € 172 4 131 647,00 €
2020 445 10 311 463,00 € 418 256,00 € 176 6 319 167,00 € 298 6 775 039,00 € 167 3 988 868,00 €
2019 431 9 865 723,00 € 371 315,00 € 184 6 307 034,00 € 292 6 556 639,00 € 161 3 906 989,00 €
2018 421 9 836 278,00 € -50 858,00 € 198 6 547 933,00 € 282 6 578 954,00 € 158 3 850 374,00 €
2017 426 9 460 805,00 € 344 203,00 € 142 5 222 601,00 € 286 6 309 959,00 € 149 3 691 499,00 €
2016 413 9 204 915,00 € 325 554,00 € 136 5 206 174,00 € 273 6 074 420,00 € 148 3 630 248,00 €
2015 421 8 806 109,00 € 326 618,00 € 138 4 839 956,00 € 268 5 574 215,00 € 156 3 745 333,00 €
2014 419 8 836 519,00 € 308 624,00 € 144 5 179 814,00 € 266 5 517 268,00 € 152 3 543 081,00 €
2013 414 8 562 643,00 € 294 651,00 € 144 4 964 877,00 € 272 5 508 470,00 € 139 3 203 121,00 €
2012 404 7 831 737,00 € 214 216,00 € 157 4 753 496,00 € 273 5 326 101,00 € 134 2 913 950,00 €
2011 401 7 492 478,00 € 178 550,00 € 194 5 452 989,00 € 280 5 202 190,00 € 135 2 800 705,00 €
2010 405 7 019 184,00 € 120 591,00 € 170 4 651 745,00 € 286 5 035 088,00 € 126 2 534 503,00 €
2009 379 6 623 409,00 € 67 637,00 € 164 4 553 423,00 € 259 4 755 171,00 € 119 2 341 962,00 €
2008 372 6 776 186,00 € 93 177,00 € 151 4 526 963,00 € 257 4 607 703,00 € 114 2 246 945,00 €
2007 361 6 054 948,00 € 52 262,00 € 159 4 064 270,00 € 266 4 622 876,00 € 106 1 879 987,00 €
2006 302 5 119 912,00 € 56 304,00 € 131 3 500 074,00 € 217 3 828 052,00 € 98 1 605 455,00 €
2005 307 3 827 602,00 € 115 872,00 € 131 2 579 338,00 € 208 3 656 212,00 € 92 1 423 993,00 €
2004 293 3 680 936,00 € 127 290,00 € 109 2 272 288,00 € 200 3 393 864,00 € 89 1 312 424,00 €
2003 289 3 439 904,00 € 131 495,00 € 104 2 160 509,00 € 194 3 173 814,00 € 85 1 164 468,00 €
2002 290 3 059 491,00 € 86 438,00 € 96 1 810 686,00 € 193 2 959 316,00 € 89 1 050 865,00 €
2001 262 2 685 033,00 € 93 240,00 € 87 1 624 256,00 € 170 2 378 228,00 € 82 965 046,00 €
2000 — — 94 729,84 € 79 1 352 822,36 € — — — —
1999 — — 108 459,40 € 75 1 297 391,29 € — — — —
1998 — — 104 772,26 € 70 1 173 170,80 € — — — —
1997 — — 85 276,78 € 67 1 063 552,03 € — — — —
1996 — — 74 731,27 € 65 995 025,13 € — — — —
1995 — — 79 665,89 € 66 981 762,22 € — — — —
1994 — — 67 266,76 € 57 819 249,43 € — — — —
1993 — — 61 122,76 € 55 761 137,39 € — — — —
1992 — — 53 305,48 € 43 606 846,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David RAFFÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David RAFFÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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