Aller au contenu

Fiche de l’élu

Charles Perrigot, maire de Nancray

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nancray
Territoire
Nancray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Perrigot est maire de Nancray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nancray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nancray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,98 %
  • Inscrits1 074
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,98 % (816 votants sur 1 074 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 791 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour un nouvel élan à Nancray Donnée non disponible 406 51,33 % —
2e "NANCRAY ENSEMBLE ""AGIR ET PREPARER DEMAIN""" Donnée non disponible 385 48,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour un nouvel élan à Nancray 406
"NANCRAY ENSEMBLE ""AGIR ET PREPARER DEMAIN""" 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 791
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25418
Commune Nancray
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nancray

Inscrits1 074
Votants816
Participation75,98 %
Abstentions258
Suffrages exprimés791
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nancray1 1 07475,98 %791

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nancray

  • Population 1 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 069 062,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 819 903,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 379 747,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 117 488,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 069 062,75 819 903,15
2024 961 228,41 745 709,72
2023 1 113 924,34 818 612,11
2022 1 282 872,96 903 680,80
2021 1 180 723,36 859 265,94
2020 873 048,42 695 273,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nancray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 069 062,75 € 961 228,41 € 1 113 924,34 € 1 282 872,96 € 1 180 723,36 € 873 048,42 € 803,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 819 903,15 € 745 709,72 € 818 612,11 € 903 680,80 € 859 265,94 € 695 273,60 € 616,47 € (2025)
Impôts locaux 529 903,34 € 502 927,28 € 452 809,30 € 423 048,50 € 407 110,49 € 377 302,65 € 398,42 € (2025)
Frais de personnel 227 713,40 € 239 866,52 € 231 421,26 € 227 017,38 € 211 863,10 € 198 053,11 € 171,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 178,22 € 13 954,21 € 2 836,34 € 3 494,82 € 80 276,58 € 19 850,41 € 2,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 497 886,63 € 462 804,94 € 385 036,34 € 207 481,95 € 275 679,23 € 279 845,14 € 374,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 345,97 € 302 718,51 € 229 408,57 € 57 772,11 € 84 397,77 € 69 330,26 € 127,33 € (2025)
Épargne brute 249 159,60 € 215 518,69 € 295 312,23 € 379 192,16 € 321 457,42 € 177 774,82 € 187,34 € (2025)
Épargne nette 167 629,43 € 123 453,67 € 204 463,52 € 289 536,25 € 226 235,64 € 44 952,60 € 126,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 806,80 € -30 596,33 € 31 990,01 € 556 350,08 € 202 015,41 € 216 414,17 € -79,55 € (2025)
Encours de la dette 1 379 747,55 € 1 283 277,72 € 1 375 342,74 € 1 466 191,45 € 1 555 847,36 € 1 650 609,14 € 1 037,40 € (2025)
Annuité de la dette 100 665,83 € 112 556,45 € 112 671,87 € 112 787,30 € 118 616,90 € 157 459,62 € 75,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 095
Dotation forfaitaire 55 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nancray
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nancray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 133 640 720 390 201 430
2024 962 110 759 990 257 590
2023 833 700 745 490 172 320
2022 1 120 510 950 790 117 830
2021 883 930 692 570 120 890
2020 829 670 644 540 107 610
2019 909 390 693 720 394 120
2018 748 630 694 820 66 590
2017 810 260 676 390 83 860
2016 798 010 613 760 59 100
2015 805 820 625 880 29 140
2014 773 850 667 450 244 370
2013 761 660 640 720 1 445 810
2012 787 740 557 060 1 193 560
2011 764 090 562 580 167 490
2010 748 170 534 190 446 600
2009 610 120 575 960 699 870
2008 960 860 679 760 161 550
2007 778 350 698 090 465 790
2006 699 140 446 200 1 993 620
2005 909 240 468 140 892 420
2004 583 280 391 590 108 200
2003 590 740 448 980 128 210
2002 476 770 397 430 95 100
2001 633 110 449 260 84 500
2000 440 210 407 870 454 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 521 210 25 370
2024 7 630 495 700 27 980
2023 8 030 448 960 26 000
2022 5 810 416 610 24 260
2021 4 110 393 260 23 530
2020 188 360 188 140 22 170
2019 187 010 174 810 21 030
2018 180 890 168 820 20 560
2017 154 900 156 060 18 090
2016 152 190 151 280 18 090
2015 156 050 149 470 17 880
2014 139 520 134 860 17 000
2013 137 940 132 250 16 900
2012 129 810 128 080 16 860
2011 123 100 123 350 16 430
2010 116 850 115 970 15 360
2009 112 620 110 830 14 580
2008 105 170 99 190 13 890
2007 98 920 94 260 13 850
2006 89 300 90 670 13 730
2005 84 480 88 060 16 790
2004 81 820 82 640 15 990
2003 78 610 74 850 15 600
2002 67 050 67 620 15 400
2001 59 640 64 600 15 680
2000 45 100 50 570 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 530 100 670
2024 0 80 290 100 780
2023 0 79 070 100 900
2022 0 77 880 101 010
2021 0 83 450 106 840
2020 0 120 300 144 930
2019 0 117 420 143 890
2018 0 125 480 154 630
2017 688 000 715 010 759 840
2016 0 130 140 177 010
2015 190 000 318 300 370 150
2014 0 313 060 373 410
2013 835 000 98 630 151 530
2012 565 000 66 690 101 140
2011 0 64 350 95 560
2010 0 70 330 90 320
2009 250 000 62 950 102 570
2008 0 293 850 362 300
2007 0 78 170 145 380
2006 1 340 000 56 000 84 610
2005 90 000 67 920 87 500
2004 0 81 040 103 890
2003 0 76 410 103 890
2002 0 72 040 105 140
2001 152 450 122 490 149 630
2000 60 980 62 670 93 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 330 1 133 640,00 € 553 510,00 € 121 790,00 € 96 470,00 € 720 390,00 € 227 710,00 € 321 210,00 € 19 140,00 € 8 190,00 € 5 360,00 € 521 210,00 € 25 370,00 € 0,00 € 30 770,00 € 201 430,00 € 81 530,00 € 100 670,00 €
2024 1 316 962 110,00 € 526 270,00 € 129 470,00 € 95 950,00 € 759 990,00 € 239 870,00 € 348 250,00 € 20 490,00 € 7 290,00 € 7 630,00 € 495 700,00 € 27 980,00 € 0,00 € 62 340,00 € 257 590,00 € 80 290,00 € 100 780,00 €
2023 1 304 833 700,00 € 483 000,00 € 117 150,00 € 91 740,00 € 745 490,00 € 231 420,00 € 352 220,00 € 21 820,00 € 6 200,00 € 8 030,00 € 448 960,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 172 320,00 € 79 070,00 € 100 900,00 €
2022 1 288 1 120 510,00 € 446 690,00 € 122 900,00 € 87 250,00 € 950 790,00 € 227 020,00 € 321 600,00 € 23 130,00 € 5 240,00 € 5 810,00 € 416 610,00 € 24 260,00 € 0,00 € 7 730,00 € 117 830,00 € 77 880,00 € 101 010,00 €
2021 1 286 883 930,00 € 425 150,00 € 116 760,00 € 91 240,00 € 692 570,00 € 211 860,00 € 224 610,00 € 23 400,00 € 7 020,00 € 4 110,00 € 393 260,00 € 23 530,00 € 0,00 € 15 280,00 € 120 890,00 € 83 450,00 € 106 840,00 €
2020 1 289 829 670,00 € 398 950,00 € 110 920,00 € 95 520,00 € 644 540,00 € 198 050,00 € 203 080,00 € 24 640,00 € 4 930,00 € 188 360,00 € 188 140,00 € 22 170,00 € 0,00 € 66 030,00 € 107 610,00 € 120 300,00 € 144 930,00 €
2019 1 288 909 390,00 € 382 870,00 € 105 970,00 € 98 970,00 € 693 720,00 € 198 400,00 € 226 180,00 € 26 460,00 € 7 730,00 € 187 010,00 € 174 810,00 € 21 030,00 € 0,00 € 159 610,00 € 394 120,00 € 117 420,00 € 143 890,00 €
2018 1 304 748 630,00 € 370 520,00 € 101 890,00 € 104 390,00 € 694 820,00 € 186 880,00 € 220 960,00 € 29 150,00 € 13 390,00 € 180 890,00 € 168 820,00 € 20 560,00 € 0,00 € 5 350,00 € 66 590,00 € 125 480,00 € 154 630,00 €
2017 1 320 810 260,00 € 329 890,00 € 92 240,00 € 112 220,00 € 676 390,00 € 181 190,00 € 198 920,00 € 144 500,00 € 10 050,00 € 154 900,00 € 156 060,00 € 18 090,00 € 688 000,00 € 15 800,00 € 83 860,00 € 715 010,00 € 759 840,00 €
2016 1 332 798 010,00 € 321 740,00 € 99 520,00 € 126 350,00 € 613 760,00 € 201 370,00 € 204 310,00 € 46 870,00 € 15 720,00 € 152 190,00 € 151 280,00 € 18 090,00 € 0,00 € 18 040,00 € 59 100,00 € 130 140,00 € 177 010,00 €
2015 1 288 805 820,00 € 323 430,00 € 70 320,00 € 140 190,00 € 625 880,00 € 196 000,00 € 211 240,00 € 51 860,00 € 13 620,00 € 156 050,00 € 149 470,00 € 17 880,00 € 190 000,00 € 0,00 € 29 140,00 € 318 300,00 € 370 150,00 €
2014 1 287 773 850,00 € 292 110,00 € 79 860,00 € 160 630,00 € 667 450,00 € 173 670,00 € 281 740,00 € 60 350,00 € 14 910,00 € 139 520,00 € 134 860,00 € 17 000,00 € 0,00 € 63 900,00 € 244 370,00 € 313 060,00 € 373 410,00 €
2013 1 277 761 660,00 € 287 690,00 € 99 260,00 € 169 770,00 € 640 720,00 € 185 400,00 € 249 860,00 € 52 900,00 € 16 860,00 € 137 940,00 € 132 250,00 € 16 900,00 € 835 000,00 € 361 940,00 € 1 445 810,00 € 98 630,00 € 151 530,00 €
2012 1 269 787 740,00 € 275 050,00 € 96 790,00 € 172 950,00 € 557 060,00 € 180 600,00 € 202 290,00 € 34 450,00 € 14 820,00 € 129 810,00 € 128 080,00 € 16 860,00 € 565 000,00 € 115 890,00 € 1 193 560,00 € 66 690,00 € 101 140,00 €
2011 1 265 764 090,00 € 263 130,00 € 83 240,00 € 178 490,00 € 562 580,00 € 190 520,00 € 201 840,00 € 31 220,00 € 17 930,00 € 123 100,00 € 123 350,00 € 16 430,00 € 0,00 € 5 000,00 € 167 490,00 € 64 350,00 € 95 560,00 €
2010 1 223 748 170,00 € 248 650,00 € 72 760,00 € 168 370,00 € 534 190,00 € 176 560,00 € 192 120,00 € 19 990,00 € 78 280,00 € 116 850,00 € 115 970,00 € 15 360,00 € 0,00 € 176 820,00 € 446 600,00 € 70 330,00 € 90 320,00 €
2009 1 176 610 120,00 € 238 160,00 € 77 770,00 € 163 150,00 € 575 960,00 € 173 490,00 € 236 820,00 € 39 610,00 € 52 810,00 € 112 620,00 € 110 830,00 € 14 580,00 € 250 000,00 € 48 270,00 € 699 870,00 € 62 950,00 € 102 570,00 €
2008 1 039 960 860,00 € 218 460,00 € 79 580,00 € 145 710,00 € 679 760,00 € 158 360,00 € 180 800,00 € 68 440,00 € 55 470,00 € 105 170,00 € 99 190,00 € 13 890,00 € 0,00 € 63 030,00 € 161 550,00 € 293 850,00 € 362 300,00 €
2007 1 039 778 350,00 € 208 530,00 € 69 880,00 € 132 670,00 € 698 090,00 € 148 720,00 € 214 540,00 € 68 370,00 € 47 420,00 € 98 920,00 € 94 260,00 € 13 850,00 € 0,00 € 247 830,00 € 465 790,00 € 78 170,00 € 145 380,00 €
2006 1 039 699 140,00 € 194 110,00 € 63 000,00 € 141 900,00 € 446 200,00 € 157 690,00 € 151 150,00 € 29 110,00 € 43 820,00 € 89 300,00 € 90 670,00 € 13 730,00 € 1 340 000,00 € 377 380,00 € 1 993 620,00 € 56 000,00 € 84 610,00 €
2005 1 039 909 240,00 € 189 540,00 € 62 180,00 € 121 660,00 € 468 140,00 € 136 890,00 € 141 140,00 € 19 580,00 € 39 070,00 € 84 480,00 € 88 060,00 € 16 790,00 € 90 000,00 € 184 610,00 € 892 420,00 € 67 920,00 € 87 500,00 €
2004 1 039 583 280,00 € 180 870,00 € 53 950,00 € 119 070,00 € 391 590,00 € 131 030,00 € 130 410,00 € 22 850,00 € 28 000,00 € 81 820,00 € 82 640,00 € 15 990,00 € 0,00 € 11 800,00 € 108 200,00 € 81 040,00 € 103 890,00 €
2003 1 039 590 740,00 € 169 390,00 € 51 060,00 € 116 890,00 € 448 980,00 € 137 230,00 € 118 320,00 € 27 480,00 € 37 080,00 € 78 610,00 € 74 850,00 € 15 600,00 € 0,00 € 19 390,00 € 128 210,00 € 76 410,00 € 103 890,00 €
2002 1 039 476 770,00 € 150 370,00 € 48 650,00 € 116 930,00 € 397 430,00 € 134 200,00 € 109 870,00 € 33 200,00 € 33 990,00 € 67 050,00 € 67 620,00 € 15 400,00 € 0,00 € 14 210,00 € 95 100,00 € 72 040,00 € 105 140,00 €
2001 1 039 633 110,00 € 140 840,00 € 45 970,00 € 114 260,00 € 449 260,00 € 143 730,00 € 106 520,00 € 27 140,00 € 32 720,00 € 59 640,00 € 64 600,00 € 15 680,00 € 152 450,00 € 52 030,00 € 84 500,00 € 122 490,00 € 149 630,00 €
2000 1 039 440 210,00 € 126 000,00 € 43 790,00 € 113 190,00 € 407 870,00 € 132 830,00 € 103 780,00 € 31 380,00 € 11 230,00 € 45 100,00 € 50 570,00 € 12 750,00 € 60 980,00 € 46 780,00 € 454 190,00 € 62 670,00 € 93 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 684 27 245 481,00 € 1 300 001,00 € 426 21 384 787,00 € 456 18 952 414,00 € 268 8 445 196,00 €
2023 686 25 803 513,00 € 1 174 676,00 € 397 19 505 048,00 € 456 18 327 586,00 € 262 7 819 603,00 €
2022 692 24 429 813,00 € 1 232 332,00 € 380 18 268 392,00 € 457 17 260 156,00 € 262 7 313 337,00 €
2021 678 23 024 806,00 € 1 116 046,00 € 361 16 588 768,00 € 457 16 044 098,00 € 258 6 944 491,00 €
2020 679 22 080 316,00 € 1 033 404,00 € 375 16 275 510,00 € 466 15 431 702,00 € 257 6 785 707,00 €
2019 683 21 714 528,00 € 1 191 713,00 € 418 17 001 160,00 € 470 15 606 577,00 € 253 6 441 265,00 €
2018 664 20 755 999,00 € -209 310,00 € 421 16 585 934,00 € 458 14 813 836,00 € 251 6 262 417,00 €
2017 648 20 289 986,00 € 1 112 804,00 € 342 14 797 611,00 € 439 14 097 029,00 € 250 6 226 270,00 €
2016 642 19 877 820,00 € 1 017 329,00 € 325 13 978 578,00 € 441 13 902 738,00 € 247 6 077 874,00 €
2015 642 19 478 721,00 € 1 066 872,00 € 333 13 988 792,00 € 436 13 516 759,00 € 241 5 967 765,00 €
2014 626 19 126 364,00 € 1 064 222,00 € 347 14 235 426,00 € 436 13 503 112,00 € 235 5 796 132,00 €
2013 628 18 742 468,00 € 1 050 906,00 € 362 14 197 293,00 € 437 13 388 957,00 € 231 5 446 132,00 €
2012 638 18 686 053,00 € 992 501,00 € 408 15 083 976,00 € 445 13 565 725,00 € 224 5 091 381,00 €
2011 602 17 064 246,00 € 883 156,00 € 398 14 485 733,00 € 416 12 515 895,00 € 222 4 863 393,00 €
2010 629 16 832 229,00 € 691 489,00 € 381 13 991 870,00 € 450 12 494 920,00 € 221 4 490 956,00 €
2009 609 15 926 419,00 € 560 883,00 € 401 13 635 418,00 € 419 12 358 766,00 € 213 4 203 551,00 €
2008 611 16 939 150,00 € 654 838,00 € 385 14 284 182,00 € 432 12 254 132,00 € 204 3 914 009,00 €
2007 597 15 183 303,00 € 646 707,00 € 385 12 805 841,00 € 422 11 658 772,00 € 201 3 690 165,00 €
2006 597 14 805 288,00 € 701 384,00 € 380 12 472 999,00 € 430 11 624 218,00 € 186 3 262 666,00 €
2005 580 10 938 747,00 € 697 055,00 € 362 9 075 693,00 € 426 10 999 247,00 € 177 2 910 060,00 €
2004 547 10 480 632,00 € 746 958,00 € 343 8 716 517,00 € 405 10 370 999,00 € 157 2 534 748,00 €
2003 547 10 075 740,00 € 682 619,00 € 320 8 179 046,00 € 403 10 045 320,00 € 150 2 304 284,00 €
2002 529 9 774 146,00 € 621 492,00 € 319 7 881 327,00 € 387 9 922 165,00 € 140 2 166 015,00 €
2001 523 8 913 385,00 € 557 232,00 € 300 7 035 608,00 € 380 9 029 413,00 € 143 2 112 938,00 €
2000 — — 604 908,71 € 306 6 809 910,41 € — — — —
1999 — — 621 698,53 € 283 6 404 329,25 € — — — —
1998 — — 588 451,07 € 272 5 907 568,03 € — — — —
1997 — — 507 977,81 € 261 5 580 406,03 € — — — —
1996 — — 441 885,37 € 229 4 850 930,32 € — — — —
1995 — — 461 703,13 € 239 4 854 700,23 € — — — —
1994 — — 491 544,11 € 229 4 720 153,30 € — — — —
1993 — — 439 263,09 € 222 4 400 243,77 € — — — —
1992 — — 449 656,30 € 213 4 183 696,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Charles PERRIGOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles PERRIGOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles PERRIGOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →