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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ménier, maire de Nans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nans
Territoire
Nans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Ménier est maire de Nans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 25/07/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,33 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,33 % (80 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NANS POUR L'EMBELLISSEMENT DU VILLAGE ET LE SERVICE Á LA POPULATION Donnée non disponible 61 77,22 % —
2e UN VILLAGE, DES CITOYENS, DES LIENS Donnée non disponible 18 22,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NANS POUR L'EMBELLISSEMENT DU VILLAGE ET LE SERVICE Á LA POPULATION 61
UN VILLAGE, DES CITOYENS, DES LIENS 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25419
Commune Nans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nans

Inscrits96
Votants80
Participation83,33 %
Abstentions16
Suffrages exprimés79
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nans1 9683,33 %79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nans

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 87 905,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 542,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 032,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 87 905,30 63 542,17
2024 45 793,14 56 335,63
2023 83 802,49 51 420,50
2022 85 839,97 44 763,86
2021 44 463 46 021,18
2020 48 794,27 43 140,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 87 905,30 € 45 793,14 € 83 802,49 € 85 839,97 € 44 463,00 € 48 794,27 € 915,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 542,17 € 56 335,63 € 51 420,50 € 44 763,86 € 46 021,18 € 43 140,81 € 661,90 € (2025)
Impôts locaux 18 319,00 € 17 984,00 € 15 637,00 € 10 537,00 € 12 048,00 € 8 284,00 € 190,82 € (2025)
Frais de personnel 853,57 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 190,00 € 159,99 € 0,00 € 303,52 € 483,52 € 141,03 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 707,82 € 8 142,83 € 55 804,61 € 8 906,97 € 7 322,01 € 28 752,55 € 632,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 317,37 € 2 554,37 € 49 607,91 € 2 055,60 € 1 118,98 € 17 164,08 € 565,81 € (2025)
Épargne brute 24 363,13 € -10 542,49 € 32 381,99 € 41 076,11 € -1 558,18 € 5 653,46 € 253,78 € (2025)
Épargne nette 18 642,18 € -16 130,95 € 26 922,95 € 35 743,49 € -7 011,21 € -5 935,01 € 194,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 957,83 € -13 096,86 € -7 257,87 € 40 788,78 € 4 069,08 € 33 207,99 € -239,14 € (2025)
Encours de la dette 157 032,10 € 162 753,05 € 168 341,51 € 173 800,55 € 179 133,17 € 184 586,20 € 1 635,75 € (2025)
Annuité de la dette 9 495,48 € 9 495,48 € 9 495,48 € 9 495,48 € 9 739,40 € 16 023,77 € 98,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 172
Dotation forfaitaire 8 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 172,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 87 910 67 650 54 990
2024 45 790 56 340 2 550
2023 83 800 52 320 50 350
2022 85 840 45 460 3 570
2021 44 460 46 940 1 870
2020 48 790 43 850 17 160
2019 42 690 42 800 47 020
2018 51 880 38 360 160 370
2017 39 920 38 540 15 530
2016 40 630 43 440 193 600
2015 79 060 39 460 9 070
2014 47 870 38 390 1 490
2013 45 060 39 790 4 490
2012 38 570 45 940 2 800
2011 59 650 43 600 4 640
2010 35 620 41 680 16 660
2009 35 320 48 530 54 080
2008 56 210 37 620 0
2007 49 140 42 760 28 990
2006 76 860 31 780 13 460
2005 41 980 22 400 150
2004 39 560 37 800 0
2003 41 130 28 240 7 540
2002 65 350 37 730 3 050
2001 32 890 26 370 1 270
2000 29 410 30 240 10 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 780 17 960 1 180
2024 1 880 17 720 1 300
2023 1 620 15 620 1 250
2022 1 900 13 760 1 170
2021 1 760 13 360 1 130
2020 9 340 2 430 1 130
2019 9 030 2 480 1 120
2018 8 430 2 410 1 090
2017 8 180 2 340 1 080
2016 7 800 2 300 1 080
2015 8 200 2 240 1 070
2014 6 770 2 160 880
2013 7 200 2 090 870
2012 7 060 1 990 860
2011 6 370 1 890 840
2010 2 840 1 860 790
2009 2 630 1 820 780
2008 2 470 1 730 770
2007 2 370 1 760 760
2006 2 600 1 690 740
2005 2 430 1 560 910
2004 2 190 1 550 900
2003 2 430 1 550 880
2002 2 430 1 430 870
2001 2 270 1 390 860
2000 2 150 1 310 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 720 9 500
2024 0 5 590 9 500
2023 0 5 460 9 500
2022 0 5 330 9 500
2021 0 5 210 9 500
2020 0 11 590 16 020
2019 0 4 970 9 530
2018 110 500 4 860 8 400
2017 0 4 740 7 050
2016 100 000 0 120
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 740 1 810
2006 0 1 710 1 820
2005 0 1 670 1 850
2004 0 1 630 1 870
2003 0 1 540 1 900
2002 0 1 480 1 900
2001 0 1 430 1 910
2000 0 1 470 1 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 87 910,00 € 17 130,00 € 5 080,00 € 14 440,00 € 67 650,00 € 850,00 € 24 970,00 € 3 770,00 € 3 860,00 € 1 780,00 € 17 960,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 54 990,00 € 5 720,00 € 9 500,00 €
2024 97 45 790,00 € 16 690,00 € 5 360,00 € 13 820,00 € 56 340,00 € 0,00 € 23 990,00 € 3 910,00 € 2 580,00 € 1 880,00 € 17 720,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 550,00 € 5 590,00 € 9 500,00 €
2023 97 83 800,00 € 14 290,00 € 5 770,00 € 13 470,00 € 52 320,00 € 0,00 € 21 710,00 € 4 040,00 € 1 770,00 € 1 620,00 € 15 620,00 € 1 250,00 € 0,00 € 10 650,00 € 50 350,00 € 5 460,00 € 9 500,00 €
2022 98 85 840,00 € 12 700,00 € 4 120,00 € 13 370,00 € 45 460,00 € 0,00 € 17 340,00 € 4 160,00 € 1 680,00 € 1 900,00 € 13 760,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 3 570,00 € 5 330,00 € 9 500,00 €
2021 101 44 460,00 € 12 050,00 € 3 400,00 € 13 450,00 € 46 940,00 € 0,00 € 18 240,00 € 4 290,00 € 1 860,00 € 1 760,00 € 13 360,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 870,00 € 5 210,00 € 9 500,00 €
2020 104 48 790,00 € 8 700,00 € 4 230,00 € 13 940,00 € 43 850,00 € 0,00 € 14 890,00 € 4 440,00 € 1 000,00 € 9 340,00 € 2 430,00 € 1 130,00 € 0,00 € 17 900,00 € 17 160,00 € 11 590,00 € 16 020,00 €
2019 106 42 690,00 € 8 420,00 € 3 950,00 € 13 620,00 € 42 800,00 € 530,00 € 12 520,00 € 4 560,00 € 1 850,00 € 9 030,00 € 2 480,00 € 1 120,00 € 0,00 € 17 890,00 € 47 020,00 € 4 970,00 € 9 530,00 €
2018 106 51 880,00 € 7 720,00 € 5 140,00 € 13 560,00 € 38 360,00 € 0,00 € 11 180,00 € 3 760,00 € 1 990,00 € 8 430,00 € 2 410,00 € 1 090,00 € 110 500,00 € 48 430,00 € 160 370,00 € 4 860,00 € 8 400,00 €
2017 105 39 920,00 € 7 390,00 € 3 590,00 € 13 250,00 € 38 540,00 € 0,00 € 13 880,00 € 2 310,00 € 100,00 € 8 180,00 € 2 340,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 15 530,00 € 4 740,00 € 7 050,00 €
2016 101 40 630,00 € 7 860,00 € 1 530,00 € 13 200,00 € 43 440,00 € 0,00 € 20 960,00 € 120,00 € 100,00 € 7 800,00 € 2 300,00 € 1 080,00 € 100 000,00 € 8 120,00 € 193 600,00 € 0,00 € 120,00 €
2015 98 79 060,00 € 8 110,00 € 1 710,00 € 13 270,00 € 39 460,00 € 0,00 € 18 810,00 € 80,00 € 50,00 € 8 200,00 € 2 240,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 94 47 870,00 € 6 160,00 € 2 950,00 € 13 160,00 € 38 390,00 € 370,00 € 18 400,00 € 0,00 € 0,00 € 6 770,00 € 2 160,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 92 45 060,00 € 6 150,00 € 2 530,00 € 13 890,00 € 39 790,00 € 0,00 € 14 330,00 € 0,00 € 3 150,00 € 7 200,00 € 2 090,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 90 38 570,00 € 5 880,00 € 2 480,00 € 14 910,00 € 45 940,00 € 0,00 € 18 220,00 € 0,00 € 1 460,00 € 7 060,00 € 1 990,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 88 59 650,00 € 4 980,00 € 1 750,00 € 12 330,00 € 43 600,00 € 0,00 € 23 720,00 € 0,00 € 1 200,00 € 6 370,00 € 1 890,00 € 840,00 € 0,00 € 0,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 86 35 620,00 € 5 530,00 € 1 480,00 € 12 570,00 € 41 680,00 € 0,00 € 22 780,00 € 0,00 € 1 050,00 € 2 840,00 € 1 860,00 € 790,00 € 0,00 € 0,00 € 16 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 82 35 320,00 € 5 240,00 € 1 960,00 € 13 400,00 € 48 530,00 € 320,00 € 29 230,00 € 0,00 € 1 100,00 € 2 630,00 € 1 820,00 € 780,00 € 0,00 € 1 430,00 € 54 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 90 56 210,00 € 5 870,00 € 2 150,00 € 14 570,00 € 37 620,00 € 0,00 € 16 090,00 € 0,00 € 2 100,00 € 2 470,00 € 1 730,00 € 770,00 € 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 90 49 140,00 € 5 100,00 € 1 900,00 € 11 880,00 € 42 760,00 € 0,00 € 23 890,00 € 70,00 € 1 290,00 € 2 370,00 € 1 760,00 € 760,00 € 0,00 € 17 180,00 € 28 990,00 € 1 740,00 € 1 810,00 €
2006 90 76 860,00 € 5 270,00 € 1 580,00 € 11 590,00 € 31 780,00 € 0,00 € 13 990,00 € 110,00 € 60,00 € 2 600,00 € 1 690,00 € 740,00 € 0,00 € 2 450,00 € 13 460,00 € 1 710,00 € 1 820,00 €
2005 90 41 980,00 € 5 530,00 € 1 300,00 € 12 910,00 € 22 400,00 € 0,00 € 5 370,00 € 180,00 € 60,00 € 2 430,00 € 1 560,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 1 670,00 € 1 850,00 €
2004 90 39 560,00 € 4 860,00 € 1 300,00 € 11 060,00 € 37 800,00 € 170,00 € 21 750,00 € 240,00 € 110,00 € 2 190,00 € 1 550,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 630,00 € 1 870,00 €
2003 90 41 130,00 € 5 430,00 € 0,00 € 9 610,00 € 28 240,00 € 0,00 € 13 400,00 € 360,00 € 1 830,00 € 2 430,00 € 1 550,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 7 540,00 € 1 540,00 € 1 900,00 €
2002 90 65 350,00 € 5 120,00 € 10,00 € 10 360,00 € 37 730,00 € 0,00 € 9 110,00 € 420,00 € 10 160,00 € 2 430,00 € 1 430,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 050,00 € 1 480,00 € 1 900,00 €
2001 90 32 890,00 € 4 850,00 € 0,00 € 9 440,00 € 26 370,00 € 0,00 € 9 440,00 € 510,00 € 820,00 € 2 270,00 € 1 390,00 € 860,00 € 0,00 € 3 810,00 € 1 270,00 € 1 430,00 € 1 910,00 €
2000 90 29 410,00 € 5 260,00 € 10,00 € 10 290,00 € 30 240,00 € -150,00 € 3 870,00 € 450,00 € 60,00 € 2 150,00 € 1 310,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 1 470,00 € 1 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 837 347,00 € 56 307,00 € 34 1 244 824,00 € 36 1 112 494,00 € 30 871 909,00 €
2023 56 1 672 526,00 € 52 290,00 € 29 1 062 895,00 € 35 954 706,00 € 31 786 754,00 €
2022 55 1 493 140,00 € 36 535,00 € 26 808 026,00 € 36 1 020 064,00 € 30 680 462,00 €
2021 60 1 610 753,00 € 55 131,00 € 33 1 113 725,00 € 40 1 072 805,00 € 30 653 639,00 €
2020 57 1 476 205,00 € 47 070,00 € 30 1 006 208,00 € 36 944 250,00 € 29 609 083,00 €
2019 59 1 408 407,00 € 50 715,00 € 36 1 064 602,00 € 38 934 105,00 € 25 561 626,00 €
2018 57 1 356 108,00 € -25 108,00 € 37 1 030 252,00 € 34 890 866,00 € 25 537 885,00 €
2017 51 1 207 368,00 € 51 184,00 € 21 736 002,00 € 29 786 727,00 € 21 485 407,00 €
2016 50 1 090 237,00 € 44 960,00 € 21 719 872,00 € 30 672 501,00 € 22 493 689,00 €
2015 52 1 433 542,00 € 62 369,00 € 21 1 011 798,00 € 29 692 480,00 € 22 425 526,00 €
2014 51 1 184 416,00 € 62 208,00 € 23 808 877,00 € 31 694 086,00 € 23 427 688,00 €
2013 57 1 286 385,00 € 70 156,00 € 24 830 970,00 € 32 767 512,00 € 23 443 338,00 €
2012 57 1 218 414,00 € 57 041,00 € 22 784 541,00 € 31 706 311,00 € 27 509 228,00 €
2011 52 1 063 937,00 € 39 916,00 € 28 794 003,00 € 29 557 282,00 € 25 493 465,00 €
2010 54 1 158 265,00 € 44 890,00 € 25 808 513,00 € 33 598 387,00 € 27 472 225,00 €
2009 52 1 003 679,00 € 17 762,00 € 21 626 456,00 € 30 580 657,00 € 27 434 742,00 €
2008 54 1 033 951,00 € 21 881,00 € 25 735 167,00 € 29 561 234,00 € 28 452 358,00 €
2007 51 992 134,00 € 31 248,00 € 23 680 976,00 € 28 544 158,00 € 26 391 816,00 €
2006 48 873 178,00 € 10 328,00 € 22 588 643,00 € 30 562 563,00 € 23 354 951,00 €
2005 47 680 216,00 € 28 170,00 € 19 417 965,00 € 32 580 053,00 € 22 301 767,00 €
2004 47 654 949,00 € 31 087,00 € 17 423 943,00 € 33 570 652,00 € 18 250 130,00 €
2003 44 576 353,00 € 15 709,00 € 14 305 609,00 € 27 488 841,00 € 19 255 406,00 €
2002 45 587 847,00 € 20 600,00 € 16 344 022,00 € 27 487 933,00 € 19 243 385,00 €
2001 45 535 629,00 € 17 259,00 € 17 332 659,00 € 28 446 024,00 € 18 229 908,00 €
2000 — — 21 760,57 € 15 316 321,95 € — — — —
1999 — — 36 359,09 € 19 379 828,40 € — — — —
1998 — — 27 909,45 € 20 373 896,46 € — — — —
1997 — — 28 868,97 € 19 339 652,29 € — — — —
1996 — — 26 044,85 € 16 297 239,76 € — — — —
1995 — — 19 330,84 € 18 296 073,07 € — — — —
1994 — — 19 076,71 € 12 218 163,84 € — — — —
1993 — — 16 676,86 € 12 221 036,44 € — — — —
1992 — — 17 531,64 € 16 232 417,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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