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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joseph Chaveca, maire de Nantilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nantilly
Territoire
Nantilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joseph Chaveca est maire de Nantilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nantilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nantilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,51 %
  • Inscrits405
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,51 % (241 votants sur 405 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nantilly pour vous, avec vous Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nantilly pour vous, avec vous 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 6
Nuls 29
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70376
Commune Nantilly
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nantilly

Inscrits405
Votants241
Participation59,51 %
Abstentions164
Suffrages exprimés206
Votes blancs6
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nantilly1 40559,51 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nantilly

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 362 751,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 199,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 240,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 362 751,04 239 199,49
2024 338 344,11 245 345,49
2023 363 425,85 216 748,87
2022 241 680,78 184 684,74
2021 273 827,62 179 046,56
2020 313 643,10 183 914,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 362 751,04 € 338 344,11 € 363 425,85 € 241 680,78 € 273 827,62 € 313 643,10 € 804,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 199,49 € 245 345,49 € 216 748,87 € 184 684,74 € 179 046,56 € 183 914,76 € 530,38 € (2025)
Impôts locaux 110 014,00 € 117 707,00 € 105 728,00 € 90 888,50 € 92 007,50 € 80 546,00 € 243,93 € (2025)
Frais de personnel 65 279,08 € 63 486,66 € 63 294,40 € 59 010,71 € 55 776,64 € 59 200,34 € 144,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 242,00 € 18 883,59 € 2 994,00 € 4 718,92 € 343,72 € 4 313,73 € 11,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 636,82 € 76 223,64 € 78 086,27 € 127 441,97 € 85 373,96 € 54 570,20 € 116,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 942,91 € 50 059,25 € 62 874,09 € 107 240,29 € 63 783,61 € 13 703,50 € 68,61 € (2025)
Épargne brute 123 551,55 € 92 998,62 € 146 676,98 € 56 996,04 € 94 781,06 € 129 728,34 € 273,95 € (2025)
Épargne nette 101 857,64 € 66 834,23 € 131 464,80 € 36 794,36 € 73 190,71 € 88 861,64 € 225,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 166 265,58 € 45 400,96 € 86 097,08 € -43 601,95 € 30 997,45 € 143 171,64 € 368,66 € (2025)
Encours de la dette 161 240,38 € 182 416,29 € 208 580,68 € 222 872,38 € 243 074,06 € 264 202,31 € 357,52 € (2025)
Annuité de la dette 24 784,84 € 30 981,05 € 18 588,63 € 25 246,94 € 27 237,80 € 47 672,15 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 511
Dotation forfaitaire 45 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nantilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 540 317 990 30 940
2024 338 340 245 350 50 060
2023 363 430 216 750 62 870
2022 241 680 184 680 107 240
2021 273 830 179 050 63 780
2020 313 640 183 910 13 700
2019 273 110 175 430 38 160
2018 252 890 172 600 94 980
2017 344 340 266 470 72 360
2016 227 040 185 180 328 730
2015 273 640 187 320 43 920
2014 296 730 208 730 31 200
2013 257 380 186 820 34 850
2012 250 180 197 620 90 410
2011 252 460 193 000 107 520
2010 229 700 188 150 63 640
2009 249 960 190 460 89 320
2008 243 180 216 330 49 040
2007 227 570 165 170 53 960
2006 204 530 156 420 59 610
2005 218 590 157 630 28 500
2004 288 510 189 990 33 330
2003 243 970 198 090 37 090
2002 272 400 193 810 75 140
2001 218 300 252 310 196 080
2000 204 410 172 640 364 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 168 760 9 700
2024 2 930 166 670 10 600
2023 2 270 160 460 10 200
2022 2 110 149 280 9 520
2021 3 420 143 690 9 150
2020 40 860 56 690 9 090
2019 40 220 55 640 9 050
2018 37 880 54 010 8 900
2017 36 780 52 950 8 830
2016 37 540 52 370 8 810
2015 38 140 51 200 8 860
2014 36 570 50 350 8 780
2013 36 100 49 090 8 700
2012 34 070 48 120 8 450
2011 33 260 45 690 8 300
2010 30 680 44 080 8 200
2009 29 680 42 940 8 210
2008 29 450 40 950 8 070
2007 27 240 39 750 8 050
2006 25 560 37 850 7 880
2005 24 090 35 690 9 350
2004 23 350 34 520 9 250
2003 21 610 32 930 9 310
2002 20 750 30 300 8 740
2001 19 830 30 040 8 480
2000 18 710 28 830 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 690 24 780
2024 0 26 160 30 980
2023 0 15 210 18 590
2022 0 19 740 24 780
2021 0 20 660 26 310
2020 0 40 410 47 220
2019 0 42 160 50 190
2018 0 40 970 50 190
2017 0 39 830 50 190
2016 280 000 28 730 36 790
2015 0 28 090 35 950
2014 0 42 350 51 750
2013 0 40 660 51 750
2012 0 39 040 51 750
2011 0 37 490 51 850
2010 175 000 22 570 33 600
2009 25 000 19 640 28 760
2008 0 20 350 31 910
2007 0 22 020 34 610
2006 0 45 160 59 600
2005 0 43 680 60 020
2004 0 43 520 61 860
2003 0 42 040 62 650
2002 0 40 670 63 810
2001 88 090 23 570 44 000
2000 259 470 22 520 36 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 441 540,00 € 127 900,00 € 14 590,00 € 62 600,00 € 317 990,00 € 65 280,00 € 105 870,00 € 3 090,00 € 9 390,00 € 1 920,00 € 168 760,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 30 940,00 € 21 690,00 € 24 780,00 €
2024 455 338 340,00 € 128 660,00 € 22 840,00 € 60 020,00 € 245 350,00 € 63 490,00 € 119 650,00 € 4 820,00 € 1 100,00 € 2 930,00 € 166 670,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 50 060,00 € 26 160,00 € 30 980,00 €
2023 462 363 430,00 € 123 040,00 € 19 020,00 € 56 760,00 € 216 750,00 € 63 290,00 € 88 790,00 € 3 380,00 € 4 000,00 € 2 270,00 € 160 460,00 € 10 200,00 € 0,00 € 360,00 € 62 870,00 € 15 210,00 € 18 590,00 €
2022 473 241 680,00 € 114 370,00 € 10 390,00 € 55 900,00 € 184 680,00 € 59 010,00 € 68 580,00 € 5 050,00 € 1 100,00 € 2 110,00 € 149 280,00 € 9 520,00 € 0,00 € 6 640,00 € 107 240,00 € 19 740,00 € 24 780,00 €
2021 482 273 830,00 € 111 590,00 € 8 640,00 € 57 920,00 € 179 050,00 € 55 780,00 € 63 020,00 € 5 650,00 € 0,00 € 3 420,00 € 143 690,00 € 9 150,00 € 0,00 € 0,00 € 63 780,00 € 20 660,00 € 26 310,00 €
2020 491 313 640,00 € 106 660,00 € 8 480,00 € 66 710,00 € 183 910,00 € 59 200,00 € 62 320,00 € 6 810,00 € 6 690,00 € 40 860,00 € 56 690,00 € 9 090,00 € 0,00 € 16 220,00 € 13 700,00 € 40 410,00 € 47 220,00 €
2019 497 273 110,00 € 104 850,00 € 7 410,00 € 70 650,00 € 175 430,00 € 59 860,00 € 54 020,00 € 8 030,00 € 9 060,00 € 40 220,00 € 55 640,00 € 9 050,00 € 0,00 € 5 780,00 € 38 160,00 € 42 160,00 € 50 190,00 €
2018 497 252 890,00 € 100 680,00 € 8 830,00 € 70 450,00 € 172 600,00 € 57 680,00 € 51 320,00 € 9 210,00 € 9 170,00 € 37 880,00 € 54 010,00 € 8 900,00 € 0,00 € 35 010,00 € 94 980,00 € 40 970,00 € 50 190,00 €
2017 498 344 340,00 € 98 570,00 € 6 270,00 € 57 390,00 € 266 470,00 € 57 500,00 € 59 140,00 € 10 360,00 € 10 660,00 € 36 780,00 € 52 950,00 € 8 830,00 € 0,00 € 27 420,00 € 72 360,00 € 39 830,00 € 50 190,00 €
2016 512 227 040,00 € 98 730,00 € 5 670,00 € 60 660,00 € 185 180,00 € 52 290,00 € 58 000,00 € 8 560,00 € 5 470,00 € 37 540,00 € 52 370,00 € 8 810,00 € 280 000,00 € 2 970,00 € 328 730,00 € 28 730,00 € 36 790,00 €
2015 526 273 640,00 € 98 220,00 € 2 770,00 € 73 600,00 € 187 320,00 € 47 870,00 € 61 940,00 € 7 860,00 € 3 970,00 € 38 140,00 € 51 200,00 € 8 860,00 € 0,00 € 5 790,00 € 43 920,00 € 28 090,00 € 35 950,00 €
2014 542 296 730,00 € 96 250,00 € 7 590,00 € 79 500,00 € 208 730,00 € 46 530,00 € 67 080,00 € 9 410,00 € 4 300,00 € 36 570,00 € 50 350,00 € 8 780,00 € 0,00 € 2 970,00 € 31 200,00 € 42 350,00 € 51 750,00 €
2013 538 257 380,00 € 94 330,00 € 5 090,00 € 82 840,00 € 186 820,00 € 50 390,00 € 57 720,00 € 11 100,00 € 2 100,00 € 36 100,00 € 49 090,00 € 8 700,00 € 0,00 € 12 510,00 € 34 850,00 € 40 660,00 € 51 750,00 €
2012 531 250 180,00 € 90 650,00 € 1 740,00 € 75 080,00 € 197 620,00 € 50 460,00 € 71 220,00 € 12 800,00 € 2 950,00 € 34 070,00 € 48 120,00 € 8 450,00 € 0,00 € 8 210,00 € 90 410,00 € 39 040,00 € 51 750,00 €
2011 531 252 460,00 € 87 540,00 € 0,00 € 80 890,00 € 193 000,00 € 54 680,00 € 57 130,00 € 14 370,00 € 2 800,00 € 33 260,00 € 45 690,00 € 8 300,00 € 0,00 € 5 940,00 € 107 520,00 € 37 490,00 € 51 850,00 €
2010 530 229 700,00 € 82 970,00 € 5 930,00 € 75 340,00 € 188 150,00 € 53 780,00 € 60 190,00 € 11 200,00 € 2 670,00 € 30 680,00 € 44 080,00 € 8 200,00 € 175 000,00 € 6 420,00 € 63 640,00 € 22 570,00 € 33 600,00 €
2009 528 249 960,00 € 80 810,00 € 7 250,00 € 80 980,00 € 190 460,00 € 55 650,00 € 60 810,00 € 9 390,00 € 1 910,00 € 29 680,00 € 42 940,00 € 8 210,00 € 25 000,00 € 14 840,00 € 89 320,00 € 19 640,00 € 28 760,00 €
2008 461 243 180,00 € 78 830,00 € 7 490,00 € 71 320,00 € 216 330,00 € 49 950,00 € 58 630,00 € 11 570,00 € 2 100,00 € 29 450,00 € 40 950,00 € 8 070,00 € 0,00 € 15 010,00 € 49 040,00 € 20 350,00 € 31 910,00 €
2007 461 227 570,00 € 75 330,00 € 7 180,00 € 66 540,00 € 165 170,00 € 40 030,00 € 56 280,00 € 12 600,00 € 2 560,00 € 27 240,00 € 39 750,00 € 8 050,00 € 0,00 € 5 140,00 € 53 960,00 € 22 020,00 € 34 610,00 €
2006 461 204 530,00 € 72 000,00 € 6 030,00 € 66 750,00 € 156 420,00 € 35 260,00 € 53 440,00 € 14 440,00 € 2 510,00 € 25 560,00 € 37 850,00 € 7 880,00 € 0,00 € 14 650,00 € 59 610,00 € 45 160,00 € 59 600,00 €
2005 461 218 590,00 € 69 210,00 € 5 020,00 € 69 240,00 € 157 630,00 € 35 350,00 € 56 090,00 € 16 340,00 € 3 000,00 € 24 090,00 € 35 690,00 € 9 350,00 € 0,00 € 7 520,00 € 28 500,00 € 43 680,00 € 60 020,00 €
2004 461 288 510,00 € 72 780,00 € 4 600,00 € 69 550,00 € 189 990,00 € 35 850,00 € 50 980,00 € 18 350,00 € 4 630,00 € 23 350,00 € 34 520,00 € 9 250,00 € 0,00 € 8 350,00 € 33 330,00 € 43 520,00 € 61 860,00 €
2003 461 243 970,00 € 69 360,00 € 4 200,00 € 62 000,00 € 198 090,00 € 38 590,00 € 51 910,00 € 21 200,00 € 8 830,00 € 21 610,00 € 32 930,00 € 9 310,00 € 0,00 € 29 050,00 € 37 090,00 € 42 040,00 € 62 650,00 €
2002 461 272 400,00 € 65 630,00 € 4 100,00 € 61 820,00 € 193 810,00 € 45 500,00 € 47 290,00 € 23 140,00 € 2 320,00 € 20 750,00 € 30 300,00 € 8 740,00 € 0,00 € 14 410,00 € 75 140,00 € 40 670,00 € 63 810,00 €
2001 461 218 300,00 € 63 800,00 € 3 500,00 € 60 070,00 € 252 310,00 € 42 960,00 € 50 890,00 € 21 700,00 € 50 670,00 € 19 830,00 € 30 040,00 € 8 480,00 € 88 090,00 € 58 750,00 € 196 080,00 € 23 570,00 € 44 000,00 €
2000 461 204 410,00 € 61 710,00 € 3 820,00 € 59 300,00 € 172 640,00 € 30 520,00 € 43 060,00 € 14 720,00 € 4 950,00 € 18 710,00 € 28 830,00 € 8 340,00 € 259 470,00 € 51 740,00 € 364 860,00 € 22 520,00 € 36 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 8 712 345,00 € 378 875,00 € 149 6 619 653,00 € 161 5 769 606,00 € 122 3 356 100,00 €
2023 265 8 404 715,00 € 339 318,00 € 133 5 788 210,00 € 166 5 920 165,00 € 114 3 023 831,00 €
2022 260 7 749 579,00 € 288 880,00 € 128 5 217 943,00 € 168 5 402 654,00 € 108 2 770 729,00 €
2021 253 7 106 529,00 € 284 614,00 € 128 4 888 711,00 € 157 4 670 610,00 € 107 2 611 953,00 €
2020 256 6 930 173,00 € 291 028,00 € 125 4 718 736,00 € 161 4 363 757,00 € 108 2 597 780,00 €
2019 254 6 977 518,00 € 353 845,00 € 147 5 351 240,00 € 158 4 499 147,00 € 106 2 445 706,00 €
2018 263 6 915 495,00 € 298 081,00 € 138 4 923 202,00 € 169 4 653 591,00 € 101 2 264 384,00 €
2017 248 6 575 408,00 € 286 693,00 € 112 4 388 805,00 € 161 4 412 150,00 € 96 2 194 419,00 €
2016 245 6 440 672,00 € 299 565,00 € 105 4 219 354,00 € 161 4 407 445,00 € 98 2 083 908,00 €
2015 261 6 537 708,00 € 289 654,00 € 109 4 169 630,00 € 173 4 495 151,00 € 100 2 137 588,00 €
2014 257 6 566 279,00 € 281 329,00 € 115 4 281 715,00 € 169 4 517 224,00 € 97 2 112 030,00 €
2013 253 6 362 437,00 € 275 788,00 € 118 4 398 129,00 € 170 4 354 776,00 € 96 2 007 215,00 €
2012 260 6 625 342,00 € 297 803,00 € 141 4 994 012,00 € 181 4 467 504,00 € 95 1 884 117,00 €
2011 259 6 428 638,00 € 243 739,00 € 158 5 197 665,00 € 182 4 471 506,00 € 91 1 789 972,00 €
2010 270 6 302 704,00 € 207 388,00 € 149 4 935 913,00 € 194 4 581 633,00 € 90 1 626 350,00 €
2009 252 5 978 378,00 € 193 646,00 € 150 4 862 305,00 € 178 4 507 900,00 € 79 1 432 877,00 €
2008 249 5 840 193,00 € 156 233,00 € 146 4 733 130,00 € 179 4 546 954,00 € 77 1 266 865,00 €
2007 251 5 542 093,00 € 190 877,00 € 150 4 507 198,00 € 179 4 238 523,00 € 79 1 320 097,00 €
2006 248 5 313 283,00 € 163 941,00 € 148 4 279 126,00 € 183 4 140 290,00 € 76 1 237 138,00 €
2005 247 3 981 156,00 € 195 329,00 € 143 3 203 958,00 € 181 3 946 243,00 € 74 1 169 544,00 €
2004 239 3 942 106,00 € 194 088,00 € 137 3 113 851,00 € 176 3 966 965,00 € 68 1 016 806,00 €
2003 251 3 848 140,00 € 200 185,00 € 136 2 996 488,00 € 191 3 850 292,00 € 61 902 833,00 €
2002 243 3 513 832,00 € 174 309,00 € 129 2 739 453,00 € 186 3 637 085,00 € 57 815 710,00 €
2001 237 3 354 525,00 € 162 942,00 € 130 2 614 585,00 € 172 3 444 743,00 € 60 789 908,00 €
2000 — — 195 812,99 € 118 2 460 597,26 € — — — —
1999 — — 211 891,33 € 124 2 488 941,96 € — — — —
1998 — — 201 108,00 € 118 2 399 474,05 € — — — —
1997 — — 172 062,19 € 106 2 045 102,04 € — — — —
1996 — — 169 044,31 € 93 1 916 722,89 € — — — —
1995 — — 184 907,09 € 99 1 899 007,71 € — — — —
1994 — — 173 005,40 € 99 1 894 095,95 € — — — —
1993 — — 165 416,94 € 91 1 732 769,98 € — — — —
1992 — — 159 265,32 € 83 1 539 765,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joseph CHAVECA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joseph CHAVECA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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