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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Champaud, maire de Nantoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nantoux
Territoire
Nantoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Champaud est maire de Nantoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nantoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nantoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,14 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,14 % (101 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Nantoux Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Nantoux 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21450
Commune Nantoux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nantoux

Inscrits144
Votants101
Participation70,14 %
Abstentions43
Suffrages exprimés94
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nantoux1 14470,14 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nantoux

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 754,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 143,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 550,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 754,89 113 143,79
2024 129 167,72 112 080,84
2023 116 660,83 105 684,45
2022 103 702,87 85 777,13
2021 106 411,72 87 975,10
2020 105 840,51 75 590,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 754,89 € 129 167,72 € 116 660,83 € 103 702,87 € 106 411,72 € 105 840,51 € 771,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 143,79 € 112 080,84 € 105 684,45 € 85 777,13 € 87 975,10 € 75 590,72 € 657,81 € (2025)
Impôts locaux 88 163,00 € 87 796,00 € 82 729,00 € 76 634,00 € 75 208,00 € 73 802,00 € 512,58 € (2025)
Frais de personnel 17 621,56 € 26 193,95 € 22 189,01 € 12 550,60 € 12 103,35 € 12 237,31 € 102,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 179,69 € 3 000,00 € 3 119,32 € 3 652,52 € 2 184,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 758,96 € 13 201,13 € 24 002,52 € 57 109,85 € 69 574,50 € 70 172,25 € 498,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 842,03 € 706,20 € 7 816,18 € 45 526,42 € 54 439,87 € 55 143,90 € 132,80 € (2025)
Épargne brute 19 611,10 € 17 086,88 € 10 976,38 € 17 925,74 € 18 436,62 € 30 249,79 € 114,02 € (2025)
Épargne nette 6 633,87 € 4 591,95 € -5 209,96 € 6 342,31 € 3 301,99 € 15 221,44 € 38,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 125,32 € 30 034,60 € 28 153,95 € -8 881,65 € -27 377,34 € -5 254,31 € -227,47 € (2025)
Encours de la dette 44 550,83 € 27 528,06 € 39 502,99 € 55 689,33 € 67 272,76 € 82 407,39 € 259,02 € (2025)
Annuité de la dette 13 998,41 € 13 998,41 € 18 335,73 € 13 998,41 € 18 335,73 € 18 810,66 € 81,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 356
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 043
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 577
Dotation forfaitaire 779

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 577,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 043,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nantoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 750 113 140 72 780
2024 129 170 112 080 710
2023 116 660 105 680 7 820
2022 103 700 85 780 45 530
2021 106 410 87 980 54 440
2020 107 730 77 480 55 140
2019 112 840 102 850 46 200
2018 110 430 78 100 66 210
2017 118 420 92 840 74 020
2016 111 960 78 470 127 360
2015 117 090 78 390 282 220
2014 117 340 92 700 51 540
2013 124 700 81 290 35 050
2012 123 370 79 480 58 200
2011 124 890 63 710 72 770
2010 118 520 88 930 92 130
2009 140 330 108 500 40 150
2008 122 270 82 200 77 890
2007 152 120 83 890 262 690
2006 116 950 88 570 15 790
2005 110 660 70 490 1 210
2004 103 010 83 500 17 740
2003 101 320 65 600 115 640
2002 109 180 78 050 38 100
2001 112 170 75 400 25 080
2000 98 070 68 700 34 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 66 470 11 020
2024 2 920 66 590 10 550
2023 970 62 450 10 160
2022 690 56 210 8 960
2021 470 54 490 8 670
2020 13 390 16 140 8 430
2019 13 370 15 210 8 320
2018 13 700 15 020 8 220
2017 13 260 14 830 8 140
2016 12 870 14 480 8 110
2015 13 470 14 620 8 250
2014 13 000 14 030 7 840
2013 12 880 14 000 7 770
2012 12 440 13 390 7 640
2011 11 870 12 610 7 510
2010 11 490 11 760 7 360
2009 10 840 11 790 7 220
2008 10 280 11 260 7 100
2007 10 320 10 790 6 990
2006 8 990 10 630 6 870
2005 8 760 9 960 8 440
2004 8 650 9 200 8 290
2003 8 440 8 910 7 920
2002 8 110 8 540 7 760
2001 8 050 8 180 7 190
2000 7 660 7 830 7 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 12 980 14 000
2024 0 12 490 14 000
2023 0 16 190 18 340
2022 0 11 580 14 000
2021 0 15 130 18 340
2020 0 14 550 18 340
2019 0 13 990 18 340
2018 0 13 460 18 340
2017 100 12 940 18 340
2016 0 12 440 18 340
2015 0 11 970 18 340
2014 0 11 510 18 340
2013 135 000 11 070 14 670
2012 0 3 470 5 670
2011 14 900 2 600 4 340
2010 0 2 490 4 340
2009 0 2 380 4 340
2008 0 2 280 4 340
2007 47 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 160
2003 0 0 320
2002 0 0 640
2001 0 0 940
2000 0 0 1 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 132 750,00 € 51 670,00 € -560,00 € 6 600,00 € 113 140,00 € 17 620,00 € 59 130,00 € 1 020,00 € 860,00 € 2 690,00 € 66 470,00 € 11 020,00 € 30 000,00 € 13 370,00 € 72 780,00 € 12 980,00 € 14 000,00 €
2024 171 129 170,00 € 51 570,00 € 470,00 € 7 760,00 € 112 080,00 € 26 190,00 € 53 850,00 € 1 500,00 € 330,00 € 2 920,00 € 66 590,00 € 10 550,00 € 0,00 € 9 330,00 € 710,00 € 12 490,00 € 14 000,00 €
2023 170 116 660,00 € 46 800,00 € 1 970,00 € 7 640,00 € 105 680,00 € 22 190,00 € 49 950,00 € 2 150,00 € 980,00 € 970,00 € 62 450,00 € 10 160,00 € 0,00 € 7 730,00 € 7 820,00 € 16 190,00 € 18 340,00 €
2022 171 103 700,00 € 40 890,00 € 1 250,00 € 7 140,00 € 85 780,00 € 12 550,00 € 40 690,00 € 2 410,00 € 330,00 € 690,00 € 56 210,00 € 8 960,00 € 0,00 € 16 730,00 € 45 530,00 € 11 580,00 € 14 000,00 €
2021 172 106 410,00 € 39 420,00 € 390,00 € 8 210,00 € 87 980,00 € 12 100,00 € 35 470,00 € 3 200,00 € 200,00 € 470,00 € 54 490,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 € 54 440,00 € 15 130,00 € 18 340,00 €
2020 172 107 730,00 € 37 980,00 € 2 090,00 € 9 270,00 € 77 480,00 € 12 240,00 € 33 140,00 € 3 780,00 € 100,00 € 13 390,00 € 16 140,00 € 8 430,00 € 0,00 € 9 260,00 € 55 140,00 € 14 550,00 € 18 340,00 €
2019 175 112 840,00 € 36 910,00 € 5 380,00 € 10 500,00 € 102 850,00 € 11 030,00 € 30 830,00 € 4 340,00 € 300,00 € 13 370,00 € 15 210,00 € 8 320,00 € 0,00 € 6 950,00 € 46 200,00 € 13 990,00 € 18 340,00 €
2018 171 110 430,00 € 37 040,00 € 4 450,00 € 11 370,00 € 78 100,00 € 12 930,00 € 40 710,00 € 4 880,00 € 50,00 € 13 700,00 € 15 020,00 € 8 220,00 € 0,00 € 7 540,00 € 66 210,00 € 13 460,00 € 18 340,00 €
2017 167 118 420,00 € 36 250,00 € 7 990,00 € 12 220,00 € 92 840,00 € 13 910,00 € 41 920,00 € 5 400,00 € 280,00 € 13 260,00 € 14 830,00 € 8 140,00 € 100,00 € 34 230,00 € 74 020,00 € 12 940,00 € 18 340,00 €
2016 165 111 960,00 € 35 570,00 € 2 000,00 € 14 180,00 € 78 470,00 € 12 160,00 € 38 240,00 € 5 890,00 € 420,00 € 12 870,00 € 14 480,00 € 8 110,00 € 0,00 € 156 520,00 € 127 360,00 € 12 440,00 € 18 340,00 €
2015 171 117 090,00 € 36 460,00 € 2 370,00 € 17 050,00 € 78 390,00 € 10 660,00 € 40 730,00 € 6 370,00 € 640,00 € 13 470,00 € 14 620,00 € 8 250,00 € 0,00 € 25 800,00 € 282 220,00 € 11 970,00 € 18 340,00 €
2014 179 117 340,00 € 34 890,00 € 3 430,00 € 20 230,00 € 92 700,00 € 11 160,00 € 51 670,00 € 6 830,00 € 530,00 € 13 000,00 € 14 030,00 € 7 840,00 € 0,00 € 43 890,00 € 51 540,00 € 11 510,00 € 18 340,00 €
2013 187 124 700,00 € 34 670,00 € 4 750,00 € 22 030,00 € 81 290,00 € 10 650,00 € 45 710,00 € 3 600,00 € 440,00 € 12 880,00 € 14 000,00 € 7 770,00 € 135 000,00 € 0,00 € 35 050,00 € 11 070,00 € 14 670,00 €
2012 195 123 370,00 € 33 480,00 € 7 040,00 € 23 160,00 € 79 480,00 € 10 300,00 € 46 570,00 € 2 210,00 € 1 480,00 € 12 440,00 € 13 390,00 € 7 640,00 € 0,00 € 10 710,00 € 58 200,00 € 3 470,00 € 5 670,00 €
2011 202 124 890,00 € 31 990,00 € 5 090,00 € 23 870,00 € 63 710,00 € 11 020,00 € 31 000,00 € 1 740,00 € 380,00 € 11 870,00 € 12 610,00 € 7 510,00 € 14 900,00 € 31 010,00 € 72 770,00 € 2 600,00 € 4 340,00 €
2010 203 118 520,00 € 30 610,00 € 4 460,00 € 24 080,00 € 88 930,00 € 15 250,00 € 52 840,00 € 1 850,00 € 600,00 € 11 490,00 € 11 760,00 € 7 360,00 € 0,00 € 12 150,00 € 92 130,00 € 2 490,00 € 4 340,00 €
2009 194 140 330,00 € 29 860,00 € 10 660,00 € 23 010,00 € 108 500,00 € 16 410,00 € 58 560,00 € 1 950,00 € 620,00 € 10 840,00 € 11 790,00 € 7 220,00 € 0,00 € 6 710,00 € 40 150,00 € 2 380,00 € 4 340,00 €
2008 184 122 270,00 € 28 640,00 € 5 600,00 € 22 150,00 € 82 200,00 € 15 180,00 € 46 190,00 € 2 050,00 € 810,00 € 10 280,00 € 11 260,00 € 7 100,00 € 0,00 € 11 020,00 € 77 890,00 € 2 280,00 € 4 340,00 €
2007 184 152 120,00 € 28 110,00 € 7 010,00 € 21 740,00 € 83 890,00 € 22 440,00 € 42 510,00 € 0,00 € 860,00 € 10 320,00 € 10 790,00 € 6 990,00 € 47 000,00 € 37 080,00 € 262 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 184 116 950,00 € 67 870,00 € 5 880,00 € 26 070,00 € 88 570,00 € 25 200,00 € 41 320,00 € 0,00 € 740,00 € 8 990,00 € 10 630,00 € 6 870,00 € 0,00 € 2 720,00 € 15 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 184 110 660,00 € 67 000,00 € 5 260,00 € 25 500,00 € 70 490,00 € 18 400,00 € 30 840,00 € 0,00 € 450,00 € 8 760,00 € 9 960,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 184 103 010,00 € 63 540,00 € 4 450,00 € 24 880,00 € 83 500,00 € 17 160,00 € 30 470,00 € 160,00 € 220,00 € 8 650,00 € 9 200,00 € 8 290,00 € 0,00 € 33 640,00 € 17 740,00 € 0,00 € 160,00 €
2003 184 101 320,00 € 60 000,00 € 3 450,00 € 19 920,00 € 65 600,00 € 16 790,00 € 26 590,00 € 320,00 € 470,00 € 8 440,00 € 8 910,00 € 7 920,00 € 0,00 € 22 160,00 € 115 640,00 € 0,00 € 320,00 €
2002 184 109 180,00 € 55 390,00 € 14 610,00 € 19 870,00 € 78 050,00 € 16 300,00 € 24 150,00 € 640,00 € 1 910,00 € 8 110,00 € 8 540,00 € 7 760,00 € 0,00 € 13 170,00 € 38 100,00 € 0,00 € 640,00 €
2001 184 112 170,00 € 49 420,00 € 14 350,00 € 19 030,00 € 75 400,00 € 12 370,00 € 26 320,00 € 940,00 € 750,00 € 8 050,00 € 8 180,00 € 7 190,00 € 0,00 € 2 020,00 € 25 080,00 € 0,00 € 940,00 €
2000 184 98 070,00 € 47 070,00 € 12 390,00 € 18 290,00 € 68 700,00 € 10 860,00 € 23 550,00 € 1 260,00 € 1 080,00 € 7 660,00 € 7 830,00 € 7 080,00 € 0,00 € 5 010,00 € 34 370,00 € 0,00 € 1 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 5 098 836,00 € 444 818,00 € 64 4 217 328,00 € 78 2 727 155,00 € 38 1 021 398,00 €
2023 110 4 972 205,00 € 492 042,00 € 58 3 854 645,00 € 73 2 436 345,00 € 40 1 078 127,00 €
2022 107 4 729 480,00 € 538 182,00 € 61 3 868 763,00 € 72 2 460 629,00 € 37 1 009 531,00 €
2021 107 4 213 527,00 € 385 666,00 € 59 3 357 319,00 € 73 2 251 470,00 € 39 883 544,00 €
2020 100 5 080 603,00 € 787 315,00 € 59 4 349 685,00 € 70 2 206 762,00 € 35 859 557,00 €
2019 102 4 668 602,00 € 546 032,00 € 70 4 102 253,00 € 69 2 313 661,00 € 35 859 519,00 €
2018 97 4 183 365,00 € 75 451,00 € 63 3 606 778,00 € 67 2 237 735,00 € 36 838 945,00 €
2017 102 3 649 884,00 € 317 162,00 € 53 2 820 871,00 € 71 2 084 520,00 € 35 879 590,00 €
2016 98 3 649 249,00 € 250 622,00 € 48 2 645 434,00 € 66 1 925 317,00 € 35 884 095,00 €
2015 95 3 681 467,00 € 372 055,00 € 54 2 967 621,00 € 64 1 873 464,00 € 38 889 970,00 €
2014 96 3 372 583,00 € 298 994,00 € 50 2 610 064,00 € 67 1 801 703,00 € 38 881 760,00 €
2013 96 3 018 076,00 € 204 945,00 € 50 2 315 148,00 € 66 1 651 022,00 € 39 858 791,00 €
2012 95 3 228 177,00 € 266 145,00 € 59 2 720 498,00 € 63 1 742 052,00 € 38 836 505,00 €
2011 91 3 123 331,00 € 225 392,00 € 68 2 868 770,00 € 63 1 630 752,00 € 34 764 520,00 €
2010 90 3 015 461,00 € 201 580,00 € 62 2 713 315,00 € 60 1 557 693,00 € 40 739 521,00 €
2009 86 3 001 489,00 € 201 410,00 € 59 2 679 560,00 € 53 1 431 789,00 € 38 772 462,00 €
2008 91 3 024 526,00 € 173 702,00 € 62 2 692 944,00 € 60 1 532 432,00 € 37 687 105,00 €
2007 86 2 789 907,00 € 183 432,00 € 54 2 423 006,00 € 58 1 417 580,00 € 36 626 581,00 €
2006 81 2 699 655,00 € 177 063,00 € 54 2 353 456,00 € 48 1 253 432,00 € 35 580 401,00 €
2005 71 1 891 680,00 € 187 895,00 € 50 1 735 312,00 € 44 1 098 963,00 € 31 513 812,00 €
2004 75 2 007 274,00 € 189 822,00 € 52 1 802 836,00 € 48 1 197 831,00 € 31 461 473,00 €
2003 74 1 911 404,00 € 180 264,00 € 50 1 707 291,00 € 47 1 136 072,00 € 29 363 911,00 €
2002 74 1 812 417,00 € 164 394,00 € 52 1 612 945,00 € 45 1 096 290,00 € 30 390 278,00 €
2001 72 1 663 321,00 € 180 319,00 € 48 1 492 134,00 € 45 1 035 571,00 € 30 369 078,00 €
2000 — — 231 448,40 € 52 1 815 669,01 € — — — —
1999 — — 186 520,61 € 54 1 409 663,29 € — — — —
1998 — — 142 906,17 € 47 1 166 984,57 € — — — —
1997 — — 408 551,32 € 45 2 853 664,95 € — — — —
1996 — — 111 673,33 € 45 1 042 749,30 € — — — —
1995 — — 187 400,70 € 47 1 364 772,84 € — — — —
1994 — — 141 944,82 € 39 1 028 963,48 € — — — —
1993 — — 127 978,51 € 38 967 348,47 € — — — —
1992 — — 134 058,79 € 34 826 051,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi CHAMPAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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