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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Debus, maire de Nantua

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nantua
Territoire
Nantua
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Debus est maire de Nantua. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nantua. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 09/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nantua. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,42 %
  • Inscrits1 769
  • Bureaux de vote2 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,42 % (998 votants sur 1 769 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 967 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nantua Le Réveil Liste divers droite 495 51,19 % —
2e NANTUA NOTRE VILLE 2026 Liste divers droite 472 48,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nantua Le Réveil 495
NANTUA NOTRE VILLE 2026 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 967
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01269
Commune Nantua
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 416 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nantua

Inscrits1 769
Votants998
Participation56,42 %
Abstentions771
Suffrages exprimés967
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nantua1 91356,85 %504
Nantua2 85655,96 %463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nantua

  • Population 3 591 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 760 180,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 784 028,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 896 627,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 071 536,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 760 180,41 4 784 028,39
2024 4 364 200,82 4 132 230,18
2023 4 473 608,59 3 568 252,80
2022 4 213 481,07 3 272 333,61
2021 4 048 451,54 3 358 519,27
2020 3 825 699,54 3 242 040,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 760 180,41 € 4 364 200,82 € 4 473 608,59 € 4 213 481,07 € 4 048 451,54 € 3 825 699,54 € 1 325,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 784 028,39 € 4 132 230,18 € 3 568 252,80 € 3 272 333,61 € 3 358 519,27 € 3 242 040,23 € 1 332,23 € (2025)
Impôts locaux 2 598 280,16 € 2 596 628,16 € 2 547 918,16 € 2 398 967,81 € 2 278 823,12 € 2 254 186,69 € 723,55 € (2025)
Frais de personnel 2 242 982,91 € 1 943 632,37 € 1 577 985,32 € 1 585 775,43 € 1 569 230,27 € 1 537 880,37 € 624,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 525 749,41 € 372 786,80 € 367 048,69 € 511 401,98 € 546 518,78 € 431 927,51 € 146,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 259 104,49 € 1 710 629,48 € 992 981,85 € 918 398,39 € 1 297 421,84 € 1 177 274,41 € 350,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 997 972,54 € 1 284 366,14 € 496 320,50 € 664 525,60 € 973 973,38 € 689 460,24 € 277,91 € (2025)
Épargne brute -23 847,98 € 231 970,64 € 905 355,79 € 941 147,46 € 689 932,27 € 583 659,31 € -6,64 € (2025)
Épargne nette -273 702,22 € -150 921,40 € 668 000,46 € 745 349,34 € 503 004,36 € 329 642,48 € -76,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -420 613,81 € -1 048 958,08 € 519 875,39 € 1 187 996,17 € -120 745,51 € 167 791,02 € -117,13 € (2025)
Encours de la dette 1 896 627,85 € 2 146 482,09 € 2 529 374,13 € 2 738 286,23 € 2 240 084,35 € 2 294 914,79 € 528,16 € (2025)
Annuité de la dette 302 393,78 € 441 506,33 € 303 291,13 € 248 103,29 € 244 341,43 € 331 477,05 € 84,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 420 837
Dotation de solidarité rurale (DSR) 225 561
Dotation forfaitaire 195 276
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 420 837,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 225 561,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 658,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nantua

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 772 380 5 221 760 969 490
2024 4 326 780 4 516 400 1 285 350
2023 4 574 940 4 142 370 700 000
2022 4 541 210 3 765 060 682 100
2021 4 042 420 3 614 800 1 000 040
2020 3 867 560 3 597 110 701 650
2019 3 979 970 3 778 930 1 660 670
2018 4 253 840 4 182 490 968 960
2017 4 198 500 4 147 280 1 835 890
2016 3 891 720 3 659 790 877 400
2015 3 814 370 3 744 090 1 398 480
2014 3 578 160 3 616 940 946 020
2013 4 819 150 4 422 990 1 901 740
2012 3 662 430 3 348 480 1 186 080
2011 3 799 190 3 495 840 930 020
2010 3 905 300 3 709 620 2 006 820
2009 4 472 940 4 310 660 1 726 550
2008 3 703 820 3 428 180 1 893 860
2007 3 965 000 3 360 370 2 593 370
2006 3 541 120 3 211 950 591 200
2005 3 423 700 3 186 480 1 706 270
2004 3 741 570 3 505 600 1 431 410
2003 3 670 120 3 515 460 1 140 360
2002 3 769 760 2 746 830 988 030
2001 3 413 760 2 734 070 700 400
2000 3 572 160 3 002 210 1 061 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 83 190 1 427 480 23 530
2024 107 920 1 389 300 25 870
2023 110 240 1 335 570 25 350
2022 32 340 1 256 370 24 590
2021 37 830 1 141 270 23 070
2020 426 960 629 570 19 620
2019 432 240 649 580 19 420
2018 413 920 607 260 20 620
2017 402 620 593 050 20 580
2016 394 970 584 760 20 350
2015 404 360 545 820 19 940
2014 383 770 533 090 18 940
2013 567 480 529 030 17 430
2012 553 030 507 180 17 360
2011 541 110 488 970 17 030
2010 350 470 478 170 16 070
2009 350 140 462 260 15 150
2008 343 970 447 820 14 980
2007 339 850 439 560 14 690
2006 335 620 429 400 13 940
2005 326 380 417 450 16 910
2004 321 070 407 010 16 540
2003 316 320 398 570 16 350
2002 327 660 413 000 17 510
2001 326 730 400 750 17 390
2000 324 240 397 090 17 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 249 850 301 390
2024 0 375 310 433 930
2023 20 870 237 360 303 290
2022 694 000 192 750 245 050
2021 132 000 186 880 244 090
2020 0 253 920 331 380
2019 501 740 266 750 321 370
2018 0 261 390 337 520
2017 500 000 245 850 325 970
2016 0 230 780 314 030
2015 1 000 000 259 740 358 850
2014 0 254 550 333 830
2013 0 270 830 357 600
2012 500 000 260 210 330 760
2011 0 279 220 337 220
2010 0 284 220 362 440
2009 0 283 070 395 760
2008 810 000 254 280 347 820
2007 0 255 360 345 190
2006 0 287 630 397 980
2005 1 447 000 294 160 357 820
2004 730 700 212 840 247 350
2003 0 267 680 329 280
2002 472 000 250 580 318 120
2001 14 890 248 640 333 640
2000 23 970 242 110 341 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 591 4 772 380,00 € 1 627 120,00 € 186 310,00 € 463 910,00 € 5 221 760,00 € 2 242 980,00 € 1 530 040,00 € 52 540,00 € 280 340,00 € 83 190,00 € 1 427 480,00 € 23 530,00 € 0,00 € 304 100,00 € 969 490,00 € 249 850,00 € 301 390,00 €
2024 3 583 4 326 780,00 € 1 627 480,00 € 181 200,00 € 469 690,00 € 4 516 400,00 € 1 943 630,00 € 1 255 880,00 € 58 610,00 € 258 600,00 € 107 920,00 € 1 389 300,00 € 25 870,00 € 0,00 € 3 050,00 € 1 285 350,00 € 375 310,00 € 433 930,00 €
2023 3 587 4 574 940,00 € 1 584 030,00 € 210 640,00 € 459 940,00 € 4 142 370,00 € 1 577 990,00 € 1 186 870,00 € 65 940,00 € 239 750,00 € 110 240,00 € 1 335 570,00 € 25 350,00 € 20 870,00 € 152 680,00 € 700 000,00 € 237 360,00 € 303 290,00 €
2022 3 589 4 541 210,00 € 1 439 490,00 € 148 660,00 € 432 650,00 € 3 765 060,00 € 1 585 850,00 € 1 054 570,00 € 52 310,00 € 126 840,00 € 32 340,00 € 1 256 370,00 € 24 590,00 € 694 000,00 € 484 050,00 € 682 100,00 € 192 750,00 € 245 050,00 €
2021 3 544 4 042 420,00 € 1 328 330,00 € 129 630,00 € 431 110,00 € 3 614 800,00 € 1 569 230,00 € 1 052 410,00 € 57 410,00 € 175 760,00 € 37 830,00 € 1 141 270,00 € 23 070,00 € 132 000,00 € 192 470,00 € 1 000 040,00 € 186 880,00 € 244 090,00 €
2020 3 584 3 867 560,00 € 1 299 720,00 € 119 400,00 € 444 640,00 € 3 597 110,00 € 1 537 880,00 € 921 250,00 € 77 460,00 € 206 940,00 € 426 960,00 € 629 570,00 € 19 620,00 € 0,00 € 315 040,00 € 701 650,00 € 253 920,00 € 331 380,00 €
2019 3 629 3 979 970,00 € 1 320 300,00 € 142 840,00 € 457 430,00 € 3 778 930,00 € 1 564 700,00 € 930 070,00 € 55 120,00 € 221 460,00 € 432 240,00 € 649 580,00 € 19 420,00 € 501 740,00 € 352 570,00 € 1 660 670,00 € 266 750,00 € 321 370,00 €
2018 3 685 4 253 840,00 € 1 319 580,00 € 101 490,00 € 480 240,00 € 4 182 490,00 € 1 542 140,00 € 990 490,00 € 76 140,00 € 207 380,00 € 413 920,00 € 607 260,00 € 20 620,00 € 0,00 € 144 060,00 € 968 960,00 € 261 390,00 € 337 520,00 €
2017 3 696 4 198 500,00 € 1 242 290,00 € 78 920,00 € 486 070,00 € 4 147 280,00 € 1 552 490,00 € 938 280,00 € 80 120,00 € 204 260,00 € 402 620,00 € 593 050,00 € 20 580,00 € 500 000,00 € 668 150,00 € 1 835 890,00 € 245 850,00 € 325 970,00 €
2016 3 686 3 891 720,00 € 1 220 760,00 € 89 770,00 € 549 950,00 € 3 659 790,00 € 1 444 290,00 € 910 070,00 € 83 250,00 € 178 320,00 € 394 970,00 € 584 760,00 € 20 350,00 € 0,00 € 356 300,00 € 877 400,00 € 230 780,00 € 314 030,00 €
2015 3 747 3 814 370,00 € 1 226 650,00 € 97 480,00 € 649 350,00 € 3 744 090,00 € 1 441 760,00 € 1 014 290,00 € 99 120,00 € 200 290,00 € 404 360,00 € 545 820,00 € 19 940,00 € 1 000 000,00 € 176 780,00 € 1 398 480,00 € 259 740,00 € 358 850,00 €
2014 3 806 3 578 160,00 € 1 040 690,00 € 129 640,00 € 758 430,00 € 3 616 940,00 € 1 457 560,00 € 1 063 620,00 € 79 320,00 € 133 750,00 € 383 770,00 € 533 090,00 € 18 940,00 € 0,00 € 24 540,00 € 946 020,00 € 254 550,00 € 333 830,00 €
2013 3 868 4 819 150,00 € 1 831 570,00 € 125 240,00 € 971 780,00 € 4 422 990,00 € 1 377 830,00 € 968 640,00 € 86 780,00 € 265 150,00 € 567 480,00 € 529 030,00 € 17 430,00 € 0,00 € 83 330,00 € 1 901 740,00 € 270 830,00 € 357 600,00 €
2012 3 798 3 662 430,00 € 1 661 520,00 € 138 440,00 € 969 870,00 € 3 348 480,00 € 1 293 610,00 € 953 400,00 € 70 560,00 € 129 090,00 € 553 030,00 € 507 180,00 € 17 360,00 € 500 000,00 € 267 650,00 € 1 186 080,00 € 260 210,00 € 330 760,00 €
2011 3 795 3 799 190,00 € 1 547 880,00 € 114 910,00 € 1 096 510,00 € 3 495 840,00 € 1 293 150,00 € 1 002 650,00 € 58 020,00 € 138 250,00 € 541 110,00 € 488 970,00 € 17 030,00 € 0,00 € 124 810,00 € 930 020,00 € 279 220,00 € 337 220,00 €
2010 3 819 3 905 300,00 € 1 477 190,00 € 107 540,00 € 1 114 200,00 € 3 709 620,00 € 1 280 210,00 € 1 003 740,00 € 78 220,00 € 157 010,00 € 350 470,00 € 478 170,00 € 16 070,00 € 0,00 € 278 220,00 € 2 006 820,00 € 284 220,00 € 362 440,00 €
2009 3 840 4 472 940,00 € 1 661 790,00 € 109 670,00 € 1 120 450,00 € 4 310 660,00 € 1 289 240,00 € 1 009 530,00 € 112 690,00 € 210 050,00 € 350 140,00 € 462 260,00 € 15 150,00 € 0,00 € 405 510,00 € 1 726 550,00 € 283 070,00 € 395 760,00 €
2008 3 955 3 703 820,00 € 1 645 790,00 € 130 720,00 € 1 121 380,00 € 3 428 180,00 € 1 297 010,00 € 1 014 070,00 € 93 650,00 € 205 620,00 € 343 970,00 € 447 820,00 € 14 980,00 € 810 000,00 € 304 050,00 € 1 893 860,00 € 254 280,00 € 347 820,00 €
2007 3 955 3 965 000,00 € 1 646 270,00 € 99 030,00 € 1 096 240,00 € 3 360 370,00 € 1 207 120,00 € 967 130,00 € 89 830,00 € 223 220,00 € 339 850,00 € 439 560,00 € 14 690,00 € 0,00 € 1 627 600,00 € 2 593 370,00 € 255 360,00 € 345 190,00 €
2006 3 955 3 541 120,00 € 1 643 670,00 € 98 620,00 € 1 073 230,00 € 3 211 950,00 € 1 129 240,00 € 1 111 750,00 € 110 350,00 € 247 990,00 € 335 620,00 € 429 400,00 € 13 940,00 € 0,00 € 96 660,00 € 591 200,00 € 287 630,00 € 397 980,00 €
2005 3 955 3 423 700,00 € 1 608 640,00 € 122 580,00 € 1 052 480,00 € 3 186 480,00 € 1 165 890,00 € 1 087 600,00 € 63 660,00 € 311 210,00 € 326 380,00 € 417 450,00 € 16 910,00 € 1 447 000,00 € 89 780,00 € 1 706 270,00 € 294 160,00 € 357 820,00 €
2004 3 955 3 741 570,00 € 1 584 850,00 € 115 470,00 € 1 020 000,00 € 3 505 600,00 € 1 122 780,00 € 1 162 050,00 € 34 710,00 € 237 190,00 € 321 070,00 € 407 010,00 € 16 540,00 € 730 700,00 € 100 240,00 € 1 431 410,00 € 212 840,00 € 247 350,00 €
2003 3 955 3 670 120,00 € 1 541 380,00 € 103 550,00 € 678 620,00 € 3 515 460,00 € 1 147 250,00 € 1 024 250,00 € 61 600,00 € 188 290,00 € 316 320,00 € 398 570,00 € 16 350,00 € 0,00 € 87 320,00 € 1 140 360,00 € 267 680,00 € 329 280,00 €
2002 3 955 3 769 760,00 € 1 616 840,00 € 104 120,00 € 671 390,00 € 2 746 830,00 € 1 169 660,00 € 932 410,00 € 67 840,00 € 141 030,00 € 327 660,00 € 413 000,00 € 17 510,00 € 472 000,00 € 124 610,00 € 988 030,00 € 250 580,00 € 318 120,00 €
2001 3 955 3 413 760,00 € 1 669 610,00 € 110 970,00 € 644 790,00 € 2 734 070,00 € 1 103 810,00 € 829 480,00 € 84 990,00 € 150 650,00 € 326 730,00 € 400 750,00 € 17 390,00 € 14 890,00 € 252 120,00 € 700 400,00 € 248 640,00 € 333 640,00 €
2000 3 955 3 572 160,00 € 1 739 910,00 € 113 190,00 € 629 770,00 € 3 002 210,00 € 1 077 570,00 € 831 770,00 € 123 370,00 € 195 670,00 € 324 240,00 € 397 090,00 € 17 280,00 € 23 970,00 € 164 580,00 € 1 061 480,00 € 242 110,00 € 341 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 012 48 942 802,00 € 1 447 199,00 € 724 27 228 065,00 € 1 316 37 655 961,00 € 651 15 454 576,00 €
2023 1 985 47 846 489,00 € 1 458 946,00 € 705 26 884 011,00 € 1 295 36 250 507,00 € 645 14 362 266,00 €
2022 1 966 68 295 142,00 € 5 439 409,00 € 694 49 295 647,00 € 1 283 33 155 104,00 € 646 13 811 112,00 €
2021 1 986 45 940 168,00 € 2 138 855,00 € 693 27 398 067,00 € 1 311 30 997 320,00 € 653 13 338 601,00 €
2020 1 962 43 827 538,00 € 1 999 832,00 € 682 25 885 856,00 € 1 263 29 372 597,00 € 649 13 154 440,00 €
2019 1 912 40 309 111,00 € 1 703 804,00 € 779 24 651 605,00 € 1 234 29 328 384,00 € 661 12 923 768,00 €
2018 1 905 40 396 047,00 € -209 035,00 € 825 25 698 361,00 € 1 224 29 073 839,00 € 661 13 001 130,00 €
2017 1 867 38 196 535,00 € 1 630 437,00 € 656 21 258 556,00 € 1 194 27 353 601,00 € 663 12 993 284,00 €
2016 1 876 38 663 579,00 € 1 520 143,00 € 650 21 323 776,00 € 1 211 27 922 030,00 € 641 12 901 860,00 €
2015 1 904 38 950 769,00 € 1 939 693,00 € 641 21 824 836,00 € 1 192 26 929 173,00 € 662 13 149 738,00 €
2014 1 894 38 140 687,00 € 1 749 767,00 € 682 22 116 129,00 € 1 191 26 578 166,00 € 658 13 054 054,00 €
2013 1 907 38 093 191,00 € 1 813 959,00 € 759 23 742 470,00 € 1 195 26 387 043,00 € 659 13 124 871,00 €
2012 1 900 37 893 658,00 € 1 716 381,00 € 819 24 984 121,00 € 1 194 26 713 712,00 € 672 12 065 180,00 €
2011 1 903 36 891 725,00 € 1 573 334,00 € 910 26 849 672,00 € 1 214 26 289 848,00 € 658 11 922 768,00 €
2010 1 912 35 517 785,00 € 1 292 438,00 € 851 24 884 943,00 € 1 215 25 081 444,00 € 656 11 695 756,00 €
2009 1 921 35 241 316,00 € 1 366 732,00 € 846 24 706 588,00 € 1 220 25 187 551,00 € 661 11 485 313,00 €
2008 1 952 36 636 234,00 € 1 145 863,00 € 921 26 057 407,00 € 1 288 26 429 592,00 € 649 11 164 764,00 €
2007 1 987 36 151 973,00 € 1 275 312,00 € 969 26 122 073,00 € 1 358 26 604 647,00 € 648 10 805 579,00 €
2006 2 006 36 121 808,00 € 1 387 607,00 € 1 006 26 340 698,00 € 1 382 27 236 403,00 € 629 10 169 825,00 €
2005 1 986 28 415 852,00 € 1 611 735,00 € 1 010 20 893 965,00 € 1 391 26 838 228,00 € 611 9 476 479,00 €
2004 2 050 28 111 312,00 € 1 686 855,00 € 982 20 372 704,00 € 1 421 26 454 798,00 € 590 9 134 769,00 €
2003 2 040 29 737 989,00 € 1 960 705,00 € 952 21 961 058,00 € 1 424 26 369 497,00 € 583 8 897 111,00 €
2002 2 036 29 667 521,00 € 2 019 684,00 € 971 22 268 959,00 € 1 432 25 849 693,00 € 569 8 521 245,00 €
2001 2 106 28 715 629,00 € 1 876 383,00 € 1 028 21 349 067,00 € 1 490 26 413 254,00 € 576 8 475 559,00 €
2000 — — 2 125 357,15 € 1 082 20 611 451,51 € — — — —
1999 — — 2 483 415,99 € 1 085 21 756 253,08 € — — — —
1998 — — 2 299 220,83 € 1 072 20 506 764,93 € — — — —
1997 — — 1 960 718,61 € 1 003 18 262 563,25 € — — — —
1996 — — 1 786 782,21 € 959 16 779 069,66 € — — — —
1995 — — 2 084 962,43 € 954 17 491 559,97 € — — — —
1994 — — 2 030 399,55 € 937 16 931 557,25 € — — — —
1993 — — 2 041 032,57 € 980 17 047 472,32 € — — — —
1992 — — 2 295 869,85 € 1 030 17 641 001,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine DEBUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine DEBUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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