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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Baudry, maire de Narcy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Narcy
Territoire
Narcy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Damien Baudry est maire de Narcy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Narcy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 19/12/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction03/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 03/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Narcy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,15 %
  • Inscrits417
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,15 % (255 votants sur 417 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NARCY Donnée non disponible 128 50,59 % —
2e Notre village en chemin pour demain Donnée non disponible 125 49,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NARCY 128
Notre village en chemin pour demain 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58189
Commune Narcy
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Narcy

Inscrits417
Votants255
Participation61,15 %
Abstentions162
Suffrages exprimés253
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Narcy1 41761,15 %253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Narcy

  • Population 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 435 334,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 354 534,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 158,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 435 334,87 354 534,76
2024 463 581,40 309 439,50
2023 423 089,57 335 486,02
2022 408 297,42 331 590,92
2021 386 411,10 329 891,89
2020 383 626,37 311 369,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 435 334,87 € 463 581,40 € 423 089,57 € 408 297,42 € 386 411,10 € 383 626,37 € 928,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 354 534,76 € 309 439,50 € 335 486,02 € 331 590,92 € 329 891,89 € 311 369,11 € 755,94 € (2025)
Impôts locaux 221 813,00 € 232 631,00 € 207 773,00 € 216 815,00 € 184 083,00 € 170 931,00 € 472,95 € (2025)
Frais de personnel 98 996,71 € 98 627,60 € 100 525,27 € 92 247,89 € 86 729,30 € 94 178,63 € 211,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 202,15 € 13 947,79 € 7 027,06 € 715,72 € 1 095,92 € 87,13 € 2,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 278,73 € 102 023,86 € 49 207,52 € 152 619,73 € 51 828,42 € 92 799,19 € 105,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 236,83 € 86 503,33 € 29 957,38 € 134 136,77 € 34 080,62 € 75 756,00 € 87,93 € (2025)
Épargne brute 80 800,11 € 154 141,90 € 87 603,55 € 76 706,50 € 56 519,21 € 72 257,26 € 172,28 € (2025)
Épargne nette 72 758,21 € 138 621,37 € 68 353,41 € 58 223,54 € 38 771,41 € 55 214,07 € 155,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 661,77 € 118 860,59 € 67 829,54 € -44 432,30 € 47 251,28 € 16 469,56 € 103,76 € (2025)
Encours de la dette 157 158,07 € 165 199,97 € 180 720,50 € 199 970,64 € 218 453,60 € 236 201,40 € 335,09 € (2025)
Annuité de la dette 15 975,11 € 23 951,45 € 28 465,55 € 28 465,55 € 28 465,55 € 28 465,55 € 34,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 576
Dotation forfaitaire 62 122
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 165

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 165,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Narcy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 330 354 530 41 240
2024 463 580 309 440 86 500
2023 423 090 335 490 29 960
2022 419 550 342 840 134 140
2021 386 410 329 890 34 080
2020 383 630 311 370 75 760
2019 370 700 283 670 66 440
2018 377 290 303 300 93 350
2017 365 560 265 430 77 900
2016 376 880 288 260 60 600
2015 413 740 316 330 43 880
2014 324 610 287 840 88 340
2013 345 950 222 750 90 850
2012 423 180 344 020 52 240
2011 325 590 230 870 104 120
2010 302 260 250 470 52 830
2009 305 970 236 310 180 340
2008 299 360 239 850 337 870
2007 255 050 215 200 86 500
2006 290 410 225 470 35 680
2005 298 970 237 100 43 230
2004 287 000 249 050 82 080
2003 255 270 224 730 104 720
2002 229 720 213 100 39 900
2001 265 690 243 770 27 780
2000 253 170 256 460 50 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 280 184 180 33 410
2024 33 230 181 840 37 460
2023 32 540 174 710 36 050
2022 29 280 162 060 33 670
2021 24 020 153 530 32 560
2020 121 360 54 560 32 490
2019 120 440 53 440 32 100
2018 117 560 52 490 31 410
2017 117 540 52 050 31 050
2016 118 440 51 570 30 930
2015 119 060 50 490 30 020
2014 111 020 49 480 29 860
2013 109 500 48 200 29 580
2012 109 510 47 790 29 080
2011 103 440 44 340 28 010
2010 39 270 42 770 26 190
2009 39 060 41 440 25 640
2008 35 440 38 490 24 790
2007 34 130 36 710 23 810
2006 30 620 34 460 22 750
2005 30 420 32 070 27 300
2004 28 180 30 590 26 320
2003 26 610 29 320 25 280
2002 25 150 28 350 24 600
2001 23 630 26 030 22 900
2000 24 020 27 000 24 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 040 15 980
2024 0 15 520 23 950
2023 0 19 250 28 470
2022 0 18 480 28 470
2021 0 17 750 28 470
2020 0 17 040 28 470
2019 0 22 660 34 930
2018 0 23 230 36 480
2017 0 26 310 40 640
2016 0 26 340 41 700
2015 0 28 470 44 910
2014 60 000 24 470 40 640
2013 80 22 270 38 920
2012 0 26 580 44 390
2011 19 930 26 660 45 480
2010 0 22 800 42 320
2009 110 000 15 060 27 680
2008 250 000 11 050 17 450
2007 0 12 440 16 910
2006 0 82 760 92 260
2005 0 24 680 33 040
2004 40 000 38 360 47 520
2003 80 800 23 090 31 810
2002 30 400 24 100 32 710
2001 0 23 880 32 710
2000 22 870 20 080 30 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 469 435 330,00 € 218 890,00 € 26 100,00 € 144 570,00 € 354 530,00 € 99 000,00 € 87 840,00 € 7 930,00 € 4 000,00 € 35 280,00 € 184 180,00 € 33 410,00 € 0,00 € 0,00 € 41 240,00 € 8 040,00 € 15 980,00 €
2024 473 463 580,00 € 219 100,00 € 58 550,00 € 123 700,00 € 309 440,00 € 98 630,00 € 65 820,00 € 8 430,00 € 3 500,00 € 33 230,00 € 181 840,00 € 37 460,00 € 0,00 € 45 970,00 € 86 500,00 € 15 520,00 € 23 950,00 €
2023 479 423 090,00 € 207 770,00 € 28 970,00 € 147 960,00 € 335 490,00 € 100 530,00 € 75 670,00 € 9 220,00 € 3 000,00 € 32 540,00 € 174 710,00 € 36 050,00 € 0,00 € 0,00 € 29 960,00 € 19 250,00 € 28 470,00 €
2022 482 419 550,00 € 189 960,00 € 37 520,00 € 113 050,00 € 342 840,00 € 92 250,00 € 74 800,00 € 9 980,00 € 2 300,00 € 29 280,00 € 162 060,00 € 33 670,00 € 0,00 € 0,00 € 134 140,00 € 18 480,00 € 28 470,00 €
2021 500 386 410,00 € 171 970,00 € 22 510,00 € 135 470,00 € 329 890,00 € 86 730,00 € 86 540,00 € 10 720,00 € 1 300,00 € 24 020,00 € 153 530,00 € 32 560,00 € 0,00 € 9 290,00 € 34 080,00 € 17 750,00 € 28 470,00 €
2020 517 383 630,00 € 158 780,00 € 34 010,00 € 135 820,00 € 311 370,00 € 94 180,00 € 81 140,00 € 11 420,00 € 1 960,00 € 121 360,00 € 54 560,00 € 32 490,00 € 0,00 € 7 100,00 € 75 760,00 € 17 040,00 € 28 470,00 €
2019 548 370 700,00 € 155 930,00 € 32 290,00 € 134 530,00 € 283 670,00 € 88 370,00 € 64 850,00 € 12 270,00 € 3 450,00 € 120 440,00 € 53 440,00 € 32 100,00 € 0,00 € 9 280,00 € 66 440,00 € 22 660,00 € 34 930,00 €
2018 549 377 290,00 € 151 100,00 € 32 000,00 € 132 660,00 € 303 300,00 € 85 380,00 € 49 780,00 € 13 240,00 € 5 010,00 € 117 560,00 € 52 490,00 € 31 410,00 € 0,00 € 12 120,00 € 93 350,00 € 23 230,00 € 36 480,00 €
2017 554 365 560,00 € 150 730,00 € 29 840,00 € 140 920,00 € 265 430,00 € 84 710,00 € 51 780,00 € 14 320,00 € 3 610,00 € 117 540,00 € 52 050,00 € 31 050,00 € 0,00 € 14 740,00 € 77 900,00 € 26 310,00 € 40 640,00 €
2016 558 376 880,00 € 150 580,00 € 29 020,00 € 137 030,00 € 288 260,00 € 84 750,00 € 59 240,00 € 15 360,00 € 5 410,00 € 118 440,00 € 51 570,00 € 30 930,00 € 0,00 € 8 250,00 € 60 600,00 € 26 340,00 € 41 700,00 €
2015 561 413 740,00 € 148 930,00 € 27 470,00 € 125 710,00 € 316 330,00 € 77 070,00 € 65 920,00 € 16 440,00 € 3 460,00 € 119 060,00 € 50 490,00 € 30 020,00 € 0,00 € 5 150,00 € 43 880,00 € 28 470,00 € 44 910,00 €
2014 569 324 610,00 € 106 860,00 € 34 070,00 € 142 500,00 € 287 840,00 € 82 520,00 € 65 800,00 € 16 170,00 € 6 390,00 € 111 020,00 € 49 480,00 € 29 860,00 € 60 000,00 € 7 860,00 € 88 340,00 € 24 470,00 € 40 640,00 €
2013 575 345 950,00 € 139 860,00 € 23 230,00 € 137 300,00 € 222 750,00 € 80 380,00 € 44 310,00 € 16 650,00 € 960,00 € 109 500,00 € 48 200,00 € 29 580,00 € 80,00 € 7 860,00 € 90 850,00 € 22 270,00 € 38 920,00 €
2012 560 423 180,00 € 136 940,00 € 18 870,00 € 131 180,00 € 344 020,00 € 80 550,00 € 60 990,00 € 17 810,00 € 4 000,00 € 109 510,00 € 47 790,00 € 29 080,00 € 0,00 € 17 620,00 € 52 240,00 € 26 580,00 € 44 390,00 €
2011 544 325 590,00 € 125 680,00 € 17 320,00 € 111 020,00 € 230 870,00 € 64 720,00 € 55 000,00 € 18 830,00 € 2 150,00 € 103 440,00 € 44 340,00 € 28 010,00 € 19 930,00 € 17 410,00 € 104 120,00 € 26 660,00 € 45 480,00 €
2010 527 302 260,00 € 109 200,00 € 16 910,00 € 107 520,00 € 250 470,00 € 89 470,00 € 47 740,00 € 19 520,00 € 4 620,00 € 39 270,00 € 42 770,00 € 26 190,00 € 0,00 € 30 790,00 € 52 830,00 € 22 800,00 € 42 320,00 €
2009 505 305 970,00 € 120 880,00 € 17 720,00 € 102 780,00 € 236 310,00 € 95 360,00 € 49 350,00 € 12 610,00 € 1 950,00 € 39 060,00 € 41 440,00 € 25 640,00 € 110 000,00 € 74 320,00 € 180 340,00 € 15 060,00 € 27 680,00 €
2008 494 299 360,00 € 112 510,00 € 18 410,00 € 105 110,00 € 239 850,00 € 96 180,00 € 57 710,00 € 6 400,00 € 4 400,00 € 35 440,00 € 38 490,00 € 24 790,00 € 250 000,00 € 7 660,00 € 337 870,00 € 11 050,00 € 17 450,00 €
2007 494 255 050,00 € 103 880,00 € 19 270,00 € 94 010,00 € 215 200,00 € 91 730,00 € 44 700,00 € 4 460,00 € 150,00 € 34 130,00 € 36 710,00 € 23 810,00 € 0,00 € 20 330,00 € 86 500,00 € 12 440,00 € 16 910,00 €
2006 494 290 410,00 € 97 120,00 € 26 780,00 € 91 960,00 € 225 470,00 € 85 390,00 € 45 740,00 € 9 500,00 € 3 100,00 € 30 620,00 € 34 460,00 € 22 750,00 € 0,00 € 7 660,00 € 35 680,00 € 82 760,00 € 92 260,00 €
2005 494 298 970,00 € 98 410,00 € 14 700,00 € 90 020,00 € 237 100,00 € 83 270,00 € 42 460,00 € 8 360,00 € 1 750,00 € 30 420,00 € 32 070,00 € 27 300,00 € 0,00 € 33 740,00 € 43 230,00 € 24 680,00 € 33 040,00 €
2004 494 287 000,00 € 92 970,00 € 12 610,00 € 88 370,00 € 249 050,00 € 108 610,00 € 44 350,00 € 9 160,00 € 1 650,00 € 28 180,00 € 30 590,00 € 26 320,00 € 40 000,00 € 19 340,00 € 82 080,00 € 38 360,00 € 47 520,00 €
2003 494 255 270,00 € 89 810,00 € 5 240,00 € 83 480,00 € 224 730,00 € 104 270,00 € 33 600,00 € 8 720,00 € 1 370,00 € 26 610,00 € 29 320,00 € 25 280,00 € 80 800,00 € 17 440,00 € 104 720,00 € 23 090,00 € 31 810,00 €
2002 494 229 720,00 € 83 980,00 € 12 450,00 € 82 600,00 € 213 100,00 € 103 310,00 € 33 900,00 € 8 610,00 € 1 520,00 € 25 150,00 € 28 350,00 € 24 600,00 € 30 400,00 € 10 190,00 € 39 900,00 € 24 100,00 € 32 710,00 €
2001 494 265 690,00 € 77 550,00 € 17 100,00 € 83 590,00 € 243 770,00 € 95 580,00 € 42 610,00 € 8 840,00 € 1 830,00 € 23 630,00 € 26 030,00 € 22 900,00 € 0,00 € 19 510,00 € 27 780,00 € 23 880,00 € 32 710,00 €
2000 494 253 170,00 € 79 890,00 € 12 010,00 € 82 710,00 € 256 460,00 € 92 310,00 € 45 560,00 € 10 030,00 € 4 880,00 € 24 020,00 € 27 000,00 € 24 150,00 € 22 870,00 € 15 820,00 € 50 410,00 € 20 080,00 € 30 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 279 8 224 510,00 € 370 312,00 € 113 5 527 175,00 € 173 5 097 006,00 € 113 2 956 643,00 €
2023 284 7 552 306,00 € 233 296,00 € 108 4 594 749,00 € 172 5 116 369,00 € 114 2 781 925,00 €
2022 284 7 715 437,00 € 377 819,00 € 101 4 796 713,00 € 168 5 060 494,00 € 115 2 691 974,00 €
2021 287 7 108 071,00 € 325 733,00 € 106 4 238 046,00 € 178 4 822 838,00 € 114 2 564 835,00 €
2020 289 7 305 417,00 € 359 929,00 € 115 4 644 855,00 € 180 4 884 988,00 € 120 2 636 673,00 €
2019 290 6 942 661,00 € 296 605,00 € 133 4 610 414,00 € 186 4 659 187,00 € 118 2 707 802,00 €
2018 292 7 081 874,00 € -53 742,00 € 145 4 972 071,00 € 183 4 662 903,00 € 116 2 580 483,00 €
2017 293 6 789 186,00 € 281 359,00 € 112 4 148 018,00 € 192 4 482 155,00 € 123 2 579 629,00 €
2016 281 6 757 698,00 € 334 524,00 € 114 4 319 469,00 € 182 4 425 465,00 € 115 2 411 424,00 €
2015 290 6 928 019,00 € 326 487,00 € 116 4 407 199,00 € 190 4 569 210,00 € 114 2 291 744,00 €
2014 298 7 017 324,00 € 303 915,00 € 132 4 676 223,00 € 199 4 624 838,00 € 108 2 265 619,00 €
2013 295 6 857 968,00 € 322 692,00 € 131 4 699 587,00 € 194 4 366 021,00 € 106 2 171 011,00 €
2012 295 6 399 049,00 € 289 198,00 € 147 4 575 636,00 € 187 4 284 935,00 € 104 2 001 615,00 €
2011 298 6 118 316,00 € 212 150,00 € 159 4 697 140,00 € 190 4 164 317,00 € 109 1 995 600,00 €
2010 308 6 027 109,00 € 181 059,00 € 150 4 400 123,00 € 200 4 276 242,00 € 109 1 946 536,00 €
2009 292 5 653 681,00 € 122 333,00 € 144 4 126 751,00 € 185 3 980 279,00 € 106 1 855 469,00 €
2008 289 5 641 641,00 € 138 316,00 € 142 4 195 413,00 € 187 3 898 633,00 € 108 1 774 685,00 €
2007 292 5 284 079,00 € 128 581,00 € 140 3 853 144,00 € 187 3 788 674,00 € 103 1 649 782,00 €
2006 298 5 234 541,00 € 106 308,00 € 153 3 904 991,00 € 195 3 726 444,00 € 106 1 715 731,00 €
2005 274 3 990 431,00 € 174 532,00 € 153 3 151 361,00 € 167 3 439 560,00 € 111 1 641 240,00 €
2004 277 3 871 742,00 € 169 210,00 € 144 2 907 902,00 € 172 3 407 708,00 € 100 1 506 242,00 €
2003 285 3 655 855,00 € 140 891,00 € 131 2 525 153,00 € 178 3 227 005,00 € 98 1 416 728,00 €
2002 281 3 546 443,00 € 154 272,00 € 132 2 564 659,00 € 174 2 984 165,00 € 103 1 453 459,00 €
2001 264 3 197 646,00 € 120 807,00 € 124 2 264 764,00 € 164 2 552 111,00 € 97 1 365 834,00 €
2000 — — 167 028,78 € 129 2 352 764,59 € — — — —
1999 — — 166 019,11 € 131 2 200 072,11 € — — — —
1998 — — 149 686,95 € 126 2 049 554,16 € — — — —
1997 — — 153 260,81 € 116 1 890 076,03 € — — — —
1996 — — 163 573,98 € 111 1 849 954,95 € — — — —
1995 — — 206 599,37 € 120 1 982 903,91 € — — — —
1994 — — 314 799,60 € 117 2 519 429,63 € — — — —
1993 — — 312 337,55 € 111 2 177 220,15 € — — — —
1992 — — 312 518,96 € 99 1 972 832,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien BAUDRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien BAUDRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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