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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bastide, maire de Nasbinals

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nasbinals
Territoire
Nasbinals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Bastide est maire de Nasbinals. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nasbinals. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nasbinals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,03 %
  • Inscrits489
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,03 % (362 votants sur 489 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Nasbinals Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Nasbinals 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 33
Nuls 127
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48104
Commune Nasbinals
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nasbinals

Inscrits489
Votants362
Participation74,03 %
Abstentions127
Suffrages exprimés202
Votes blancs33
Votes nuls127
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nasbinals1 48974,03 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nasbinals

  • Population 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 305 860,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 997 611,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 663 184,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 164 379,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 305 860,02 997 611,40
2024 1 280 996,07 989 190,04
2023 1 177 645,17 869 015,88
2022 1 116 056,22 884 167,45
2021 1 029 450,97 834 605,25
2020 1 080 200,89 723 269,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 305 860,02 € 1 280 996,07 € 1 177 645,17 € 1 116 056,22 € 1 029 450,97 € 1 080 200,89 € 2 144,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 997 611,40 € 989 190,04 € 869 015,88 € 884 167,45 € 834 605,25 € 723 269,12 € 1 638,11 € (2025)
Impôts locaux 321 303,00 € 318 748,00 € 297 335,00 € 278 694,00 € 253 059,00 € 245 364,00 € 527,59 € (2025)
Frais de personnel 412 371,05 € 369 142,62 € 302 983,32 € 304 976,68 € 282 806,58 € 262 854,02 € 677,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 692,81 € 71 097,84 € 35 960,75 € 19 856,31 € 13 638,87 € 30 817,07 € 117,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 783 264,38 € 561 822,61 € 899 241,46 € 938 107,59 € 936 306,91 € 431 357,93 € 1 286,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 609 154,86 € 438 768,77 € 770 306,17 € 801 630,70 € 811 677,40 € 286 290,78 € 1 000,25 € (2025)
Épargne brute 308 248,62 € 291 806,03 € 308 629,29 € 231 888,77 € 194 845,72 € 356 931,77 € 506,16 € (2025)
Épargne nette 182 741,14 € 168 752,19 € 180 794,00 € 95 411,88 € 82 654,21 € 248 710,71 € 300,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 301,84 € 408 494,57 € -74 960,55 € -90 084,08 € -282 351,72 € 199 426,67 € -69,46 € (2025)
Encours de la dette 663 184,71 € 786 302,19 € 909 356,03 € 1 036 042,32 € 1 021 074,21 € 632 465,72 € 1 088,97 € (2025)
Annuité de la dette 135 095,97 € 134 416,16 € 147 222,30 € 150 399,41 € 125 329,91 € 122 410,92 € 221,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 864
Dotation forfaitaire 126 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 249
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 249,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 948,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nasbinals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 077 370 873 280 470 770
2024 1 057 900 867 310 370 490
2023 1 020 870 814 320 267 530
2022 1 022 120 904 640 368 340
2021 865 370 764 970 521 280
2020 887 310 648 500 299 900
2019 830 310 722 130 232 060
2018 795 140 708 410 413 950
2017 770 990 601 550 351 410
2016 765 410 645 900 289 680
2015 816 420 657 060 553 460
2014 755 610 583 200 275 710
2013 801 140 621 480 177 430
2012 779 180 685 100 405 420
2011 800 610 594 900 278 670
2010 815 360 635 340 342 000
2009 829 140 664 000 275 590
2008 813 870 672 670 502 870
2007 738 270 549 000 362 650
2006 791 860 655 220 750 530
2005 771 800 617 090 620 580
2004 816 700 633 090 1 030 810
2003 565 270 446 120 291 640
2002 660 180 467 110 121 380
2001 571 760 474 120 150 790
2000 516 270 411 380 480 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 100 265 650 49 510
2024 67 150 255 730 55 460
2023 62 780 239 940 51 570
2022 59 650 222 790 48 220
2021 58 730 211 100 46 670
2020 112 800 69 700 46 540
2019 108 800 67 740 46 030
2018 103 970 65 730 44 900
2017 100 900 63 360 44 380
2016 97 610 62 050 44 060
2015 94 310 56 970 40 650
2014 86 790 55 410 40 330
2013 86 190 54 050 39 960
2012 82 620 53 010 38 850
2011 82 000 51 460 38 670
2010 49 500 49 690 36 260
2009 49 120 48 220 35 830
2008 46 640 46 350 35 440
2007 46 100 44 490 34 870
2006 44 600 42 400 34 350
2005 42 690 40 500 41 940
2004 41 140 39 860 41 140
2003 39 720 37 890 40 610
2002 37 020 35 790 39 960
2001 34 600 35 240 39 070
2000 33 200 33 990 39 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 840 82 130
2024 0 77 380 82 130
2023 0 81 390 87 640
2022 0 95 710 104 170
2021 200 000 81 870 91 310
2020 0 78 660 90 060
2019 0 75 580 89 020
2018 125 000 75 650 90 190
2017 0 73 370 90 190
2016 0 71 160 90 250
2015 80 000 61 720 81 520
2014 0 59 780 81 990
2013 0 47 120 68 190
2012 60 000 54 740 72 750
2011 0 72 020 92 330
2010 0 92 100 111 560
2009 0 97 370 125 950
2008 237 000 92 580 145 570
2007 0 91 390 135 570
2006 0 95 660 135 570
2005 750 000 89 180 123 840
2004 40 000 58 630 80 060
2003 0 56 410 82 070
2002 0 54 640 84 080
2001 0 51 640 84 320
2000 152 450 49 370 79 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 609 1 077 370,00 € 278 960,00 € 17 420,00 € 244 690,00 € 873 280,00 € 388 340,00 € 258 450,00 € 3 620,00 € 112 020,00 € 69 100,00 € 265 650,00 € 49 510,00 € 0,00 € 196 320,00 € 470 770,00 € 78 840,00 € 82 130,00 €
2024 603 1 057 900,00 € 275 870,00 € 18 080,00 € 232 810,00 € 867 310,00 € 345 200,00 € 299 750,00 € 4 750,00 € 105 200,00 € 67 150,00 € 255 730,00 € 55 460,00 € 0,00 € 179 980,00 € 370 490,00 € 77 380,00 € 82 130,00 €
2023 597 1 020 870,00 € 254 200,00 € 24 480,00 € 224 560,00 € 814 320,00 € 302 980,00 € 259 710,00 € 12 140,00 € 101 300,00 € 62 780,00 € 239 940,00 € 51 570,00 € 0,00 € 189 200,00 € 267 530,00 € 81 390,00 € 87 640,00 €
2022 589 1 022 120,00 € 236 840,00 € 19 570,00 € 212 190,00 € 904 640,00 € 299 550,00 € 310 770,00 € 8 460,00 € 105 570,00 € 59 650,00 € 222 790,00 € 48 220,00 € 0,00 € 170 130,00 € 368 340,00 € 95 710,00 € 104 170,00 €
2021 573 865 370,00 € 226 810,00 € -1 880,00 € 205 100,00 € 764 970,00 € 282 810,00 € 284 800,00 € 10 330,00 € 97 410,00 € 58 730,00 € 211 100,00 € 46 670,00 € 200 000,00 € 195 260,00 € 521 280,00 € 81 870,00 € 91 310,00 €
2020 557 887 310,00 € 215 280,00 € 2 050,00 € 204 330,00 € 648 500,00 € 262 850,00 € 203 940,00 € 11 420,00 € 83 230,00 € 112 800,00 € 69 700,00 € 46 540,00 € 0,00 € 120 360,00 € 299 900,00 € 78 660,00 € 90 060,00 €
2019 522 830 310,00 € 209 180,00 € 3 050,00 € 196 790,00 € 722 130,00 € 294 140,00 € 236 970,00 € 15 210,00 € 95 830,00 € 108 800,00 € 67 740,00 € 46 030,00 € 0,00 € 143 650,00 € 232 060,00 € 75 580,00 € 89 020,00 €
2018 525 795 140,00 € 201 020,00 € 5 810,00 € 196 000,00 € 708 410,00 € 283 600,00 € 228 810,00 € 15 380,00 € 86 650,00 € 103 970,00 € 65 730,00 € 44 900,00 € 125 000,00 € 105 990,00 € 413 950,00 € 75 650,00 € 90 190,00 €
2017 528 770 990,00 € 194 920,00 € 8 380,00 € 194 730,00 € 601 550,00 € 253 070,00 € 147 820,00 € 18 500,00 € 94 470,00 € 100 900,00 € 63 360,00 € 44 380,00 € 0,00 € 277 960,00 € 351 410,00 € 73 370,00 € 90 190,00 €
2016 524 765 410,00 € 226 120,00 € 8 040,00 € 199 780,00 € 645 900,00 € 237 710,00 € 214 220,00 € 20 620,00 € 95 940,00 € 97 610,00 € 62 050,00 € 44 060,00 € 0,00 € 230 400,00 € 289 680,00 € 71 160,00 € 90 250,00 €
2015 520 816 420,00 € 213 500,00 € 11 650,00 € 214 040,00 € 657 060,00 € 236 900,00 € 188 530,00 € 21 450,00 € 85 280,00 € 94 310,00 € 56 970,00 € 40 650,00 € 80 000,00 € 100 500,00 € 553 460,00 € 61 720,00 € 81 520,00 €
2014 514 755 610,00 € 205 070,00 € 14 090,00 € 223 470,00 € 583 200,00 € 235 660,00 € 137 520,00 € 23 410,00 € 103 950,00 € 86 790,00 € 55 410,00 € 40 330,00 € 0,00 € 39 630,00 € 275 710,00 € 59 780,00 € 81 990,00 €
2013 514 801 140,00 € 202 020,00 € 10 960,00 € 227 730,00 € 621 480,00 € 234 050,00 € 192 460,00 € 23 260,00 € 105 110,00 € 86 190,00 € 54 050,00 € 39 960,00 € 0,00 € 123 620,00 € 177 430,00 € 47 120,00 € 68 190,00 €
2012 509 779 180,00 € 193 810,00 € 7 590,00 € 224 700,00 € 685 100,00 € 226 440,00 € 258 120,00 € 19 320,00 € 90 010,00 € 82 620,00 € 53 010,00 € 38 850,00 € 60 000,00 € 91 740,00 € 405 420,00 € 54 740,00 € 72 750,00 €
2011 515 800 610,00 € 188 810,00 € 6 620,00 € 227 910,00 € 594 900,00 € 212 530,00 € 212 510,00 € 20 690,00 € 83 230,00 € 82 000,00 € 51 460,00 € 38 670,00 € 0,00 € 109 300,00 € 278 670,00 € 72 020,00 € 92 330,00 €
2010 521 815 360,00 € 188 170,00 € 6 700,00 € 214 410,00 € 635 340,00 € 213 390,00 € 208 070,00 € 19 460,00 € 98 870,00 € 49 500,00 € 49 690,00 € 36 260,00 € 0,00 € 242 250,00 € 342 000,00 € 92 100,00 € 111 560,00 €
2009 522 829 140,00 € 183 820,00 € 10 170,00 € 204 390,00 € 664 000,00 € 211 730,00 € 183 530,00 € 28 580,00 € 72 530,00 € 49 120,00 € 48 220,00 € 35 830,00 € 0,00 € 144 280,00 € 275 590,00 € 97 370,00 € 125 950,00 €
2008 508 813 870,00 € 227 500,00 € 10 640,00 € 200 890,00 € 672 670,00 € 197 000,00 € 151 310,00 € 53 350,00 € 90 080,00 € 46 640,00 € 46 350,00 € 35 440,00 € 237 000,00 € 107 980,00 € 502 870,00 € 92 580,00 € 145 570,00 €
2007 508 738 270,00 € 236 770,00 € 10 110,00 € 198 870,00 € 549 000,00 € 196 930,00 € 146 690,00 € 53 260,00 € 77 440,00 € 46 100,00 € 44 490,00 € 34 870,00 € 0,00 € 495 430,00 € 362 650,00 € 91 390,00 € 135 570,00 €
2006 508 791 860,00 € 199 860,00 € 6 850,00 € 193 620,00 € 655 220,00 € 188 340,00 € 218 630,00 € 42 210,00 € 80 390,00 € 44 600,00 € 42 400,00 € 34 350,00 € 0,00 € 272 900,00 € 750 530,00 € 95 660,00 € 135 570,00 €
2005 508 771 800,00 € 209 790,00 € 1 150,00 € 189 330,00 € 617 090,00 € 174 580,00 € 143 710,00 € 38 690,00 € 146 660,00 € 42 690,00 € 40 500,00 € 41 940,00 € 750 000,00 € 265 360,00 € 620 580,00 € 89 180,00 € 123 840,00 €
2004 508 816 700,00 € 188 340,00 € 5 540,00 € 184 570,00 € 633 090,00 € 165 730,00 € 129 870,00 € 24 940,00 € 128 930,00 € 41 140,00 € 39 860,00 € 41 140,00 € 40 000,00 € 79 290,00 € 1 030 810,00 € 58 630,00 € 80 060,00 €
2003 508 565 270,00 € 174 420,00 € 4 970,00 € 176 660,00 € 446 120,00 € 167 490,00 € 119 200,00 € 25 650,00 € 55 010,00 € 39 720,00 € 37 890,00 € 40 610,00 € 0,00 € 58 130,00 € 291 640,00 € 56 410,00 € 82 070,00 €
2002 508 660 180,00 € 157 500,00 € 24 320,00 € 175 190,00 € 467 110,00 € 170 810,00 € 125 200,00 € 29 440,00 € 30 250,00 € 37 020,00 € 35 790,00 € 39 960,00 € 0,00 € 66 470,00 € 121 380,00 € 54 640,00 € 84 080,00 €
2001 508 571 760,00 € 145 430,00 € 24 690,00 € 169 090,00 € 474 120,00 € 162 370,00 € 167 780,00 € 32 680,00 € 21 020,00 € 34 600,00 € 35 240,00 € 39 070,00 € 0,00 € 147 170,00 € 150 790,00 € 51 640,00 € 84 320,00 €
2000 508 516 270,00 € 140 540,00 € 24 230,00 € 163 310,00 € 411 380,00 € 158 150,00 € 137 590,00 € 30 640,00 € 22 190,00 € 33 200,00 € 33 990,00 € 39 160,00 € 152 450,00 € 202 130,00 € 480 310,00 € 49 370,00 € 79 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 9 202 781,00 € 589 205,00 € 130 6 185 845,00 € 165 4 250 523,00 € 136 3 373 322,00 €
2023 312 8 591 825,00 € 523 968,00 € 127 5 627 007,00 € 169 4 248 805,00 € 139 3 045 245,00 €
2022 304 8 654 822,00 € 542 276,00 € 129 5 949 845,00 € 162 3 992 610,00 € 133 2 916 029,00 €
2021 301 7 755 339,00 € 504 991,00 € 123 5 233 375,00 € 158 3 487 662,00 € 132 2 745 352,00 €
2020 289 6 861 109,00 € 322 398,00 € 110 4 174 061,00 € 158 3 194 496,00 € 123 2 416 739,00 €
2019 293 6 905 269,00 € 309 545,00 € 134 4 441 773,00 € 157 3 303 725,00 € 129 2 394 011,00 €
2018 283 6 635 477,00 € -28 318,00 € 124 4 351 825,00 € 151 3 062 460,00 € 129 2 346 998,00 €
2017 273 6 173 812,00 € 264 572,00 € 105 3 650 766,00 € 143 2 781 855,00 € 128 2 297 626,00 €
2016 274 6 205 114,00 € 267 723,00 € 100 3 637 154,00 € 138 2 697 240,00 € 129 2 227 210,00 €
2015 274 5 982 246,00 € 271 985,00 € 97 3 376 416,00 € 132 2 557 157,00 € 132 2 229 000,00 €
2014 280 6 446 802,00 € 328 153,00 € 110 3 974 285,00 € 137 2 641 234,00 € 133 2 229 132,00 €
2013 281 6 251 177,00 € 335 178,00 € 116 4 314 739,00 € 143 2 593 612,00 € 132 2 178 483,00 €
2012 275 6 175 381,00 € 381 894,00 € 123 4 559 270,00 € 129 2 576 293,00 € 132 2 042 257,00 €
2011 278 5 803 625,00 € 300 006,00 € 134 4 267 224,00 € 125 2 521 239,00 € 140 2 108 038,00 €
2010 293 5 848 691,00 € 305 962,00 € 129 4 278 559,00 € 132 2 508 283,00 € 147 2 132 357,00 €
2009 278 5 863 170,00 € 296 454,00 € 126 4 368 998,00 € 129 2 540 120,00 € 139 2 042 274,00 €
2008 277 5 486 131,00 € 287 358,00 € 124 4 120 178,00 € 126 2 340 020,00 € 141 1 913 396,00 €
2007 282 5 861 984,00 € 313 658,00 € 124 4 348 775,00 € 133 2 224 528,00 € 140 1 838 484,00 €
2006 281 5 338 328,00 € 282 226,00 € 131 4 022 961,00 € 126 2 044 803,00 € 138 1 770 519,00 €
2005 270 3 918 386,00 € 285 186,00 € 121 2 939 493,00 € 124 1 985 365,00 € 126 1 481 919,00 €
2004 261 3 730 022,00 € 234 589,00 € 118 2 766 651,00 € 114 1 774 666,00 € 120 1 471 506,00 €
2003 272 3 783 804,00 € 191 660,00 € 114 2 636 401,00 € 119 1 783 224,00 € 131 1 534 555,00 €
2002 274 3 443 261,00 € 134 909,00 € 110 2 359 053,00 € 117 1 745 010,00 € 130 1 437 591,00 €
2001 272 3 439 110,00 € 161 516,00 € 108 2 316 421,00 € 113 1 719 766,00 € 127 1 424 303,00 €
2000 — — 172 455,82 € 117 2 228 261,15 € — — — —
1999 — — 214 309,93 € 122 2 364 898,31 € — — — —
1998 — — 203 179,48 € 123 2 246 739,04 € — — — —
1997 — — 204 528,19 € 122 2 231 937,46 € — — — —
1996 — — 214 313,90 € 110 2 091 684,67 € — — — —
1995 — — 212 436,64 € 114 1 958 512,07 € — — — —
1994 — — 226 117,57 € 106 1 941 287,92 € — — — —
1993 — — 236 699,36 € 109 1 973 534,39 € — — — —
1992 — — 214 506,44 € 100 1 750 645,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 979 696,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 39 642 178,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BASTIDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BASTIDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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