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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Baron, maire de Nassandres sur Risle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nassandres sur Risle
Territoire
Nassandres sur Risle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Baron est maire de Nassandres sur Risle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nassandres sur Risle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nassandres Sur Risle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues734
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,27 %
  • Inscrits1 829
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 734 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,27 % (828 votants sur 1 829 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 734 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 734 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 734

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 734
Blancs 50
Nuls 44
Abstentions 1 001

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27425
Commune Nassandres Sur Risle
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 276 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nassandres Sur Risle

Inscrits1 829
Votants828
Participation45,27 %
Abstentions1 001
Suffrages exprimés734
Votes blancs50
Votes nuls44
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nassandres sur Risle1 96942,83 %377 377100,00 %0,00 pt
Nassandres sur Risle2 32740,06 %105 105100,00 %0,00 pt
Nassandres sur Risle3 32155,14 %160 160100,00 %0,00 pt
Nassandres sur Risle4 21249,53 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nassandres sur Risle

  • Population 2 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 596 555,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 097 788,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 871 315,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 596 555,93 2 097 788,97
2024 2 538 474,43 2 007 927,43
2023 2 530 605,53 1 834 364,31
2022 2 425 349,04 1 818 530,19
2021 2 344 365,99 1 719 215,39
2020 2 119 095,09 1 708 052,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 596 555,93 € 2 538 474,43 € 2 530 605,53 € 2 425 349,04 € 2 344 365,99 € 2 119 095,09 € 1 115,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 097 788,97 € 2 007 927,43 € 1 834 364,31 € 1 818 530,19 € 1 719 215,39 € 1 708 052,90 € 901,11 € (2025)
Impôts locaux 1 362 058,48 € 1 350 581,48 € 1 323 940,48 € 1 326 688,32 € 1 281 279,32 € 1 377 606,12 € 585,08 € (2025)
Frais de personnel 1 176 804,19 € 1 149 089,89 € 1 044 257,23 € 996 764,75 € 914 603,55 € 926 424,10 € 505,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 901,03 € 24 395,11 € 36 004,33 € 150 045,98 € 77 901,48 € 89 476,10 € 7,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 696 868,13 € 576 949,77 € 724 948,09 € 3 262 808,57 € 2 954 194,66 € 407 268,92 € 299,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 485 536,78 € 447 468,93 € 575 391,08 € 3 102 249,34 € 2 799 319,34 € 300 001,34 € 208,56 € (2025)
Épargne brute 498 766,96 € 530 547,00 € 696 241,22 € 606 818,85 € 625 150,60 € 411 042,19 € 214,25 € (2025)
Épargne nette 390 401,30 € 407 514,24 € 557 260,76 € 473 050,53 € 535 963,81 € 346 952,38 € 167,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 606,48 € 254 770,83 € 1 116 669,79 € -853 650,78 € -1 639 972,72 € 152 528,76 € 41,50 € (2025)
Encours de la dette 871 315,44 € 977 941,10 € 1 105 630,12 € 1 244 610,58 € 1 332 778,90 € 221 943,19 € 374,28 € (2025)
Annuité de la dette 114 944,20 € 130 655,65 € 148 106,20 € 144 201,28 € 96 738,69 € 68 851,96 € 49,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 472 668
Dotation forfaitaire 238 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 234 220

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 472 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 238 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 234 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nassandres sur Risle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 651 010 2 193 480 588 500
2024 2 543 860 2 053 870 460 570
2023 2 530 610 1 874 580 585 970
2022 2 466 260 1 901 030 3 129 040
2021 2 352 030 1 764 320 2 872 320
2020 2 120 420 1 746 240 349 020
2019 2 289 140 1 775 580 325 840
2018 2 380 170 1 815 800 715 400
2017 2 211 430 1 702 800 258 600
2016 1 479 870 1 287 200 993 060
2015 1 565 700 1 172 100 99 790
2014 1 459 650 1 183 430 420 430
2013 1 573 020 1 190 670 714 550
2012 1 448 150 1 170 410 155 440
2011 1 471 890 1 107 030 895 650
2010 1 433 290 1 155 480 434 690
2009 1 482 240 1 154 840 371 580
2008 1 339 350 1 114 720 370 280
2007 1 414 780 1 064 980 107 400
2006 1 242 570 957 890 121 150
2005 1 204 290 968 680 594 690
2004 1 167 590 921 050 574 650
2003 1 232 790 1 058 650 342 610
2002 1 201 810 1 064 490 253 330
2001 1 109 990 847 250 1 054 600
2000 1 137 320 872 870 372 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 920 1 040 660 50 350
2024 19 850 995 660 56 070
2023 19 380 946 950 53 970
2022 19 540 888 270 50 410
2021 18 610 819 990 47 350
2020 162 380 366 740 47 280
2019 161 500 363 150 46 600
2018 157 400 362 350 45 630
2017 155 740 354 330 45 180
2016 159 010 278 390 13 190
2015 161 660 269 400 13 110
2014 155 830 267 310 12 980
2013 153 730 262 730 12 860
2012 152 790 261 030 12 640
2011 148 520 254 640 12 750
2010 81 410 240 510 12 570
2009 80 630 233 690 12 540
2008 73 390 218 140 11 650
2007 72 340 213 520 11 410
2006 70 240 209 120 11 280
2005 66 720 198 620 13 190
2004 67 710 200 600 12 820
2003 64 640 193 490 12 950
2002 70 040 178 780 14 570
2001 61 190 160 590 13 110
2000 59 730 159 090 12 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 108 370 114 940
2024 0 121 740 129 370
2023 0 138 980 148 110
2022 45 600 133 010 143 440
2021 1 200 020 89 190 96 740
2020 0 64 090 68 850
2019 0 63 480 69 570
2018 0 62 160 71 550
2017 0 110 630 123 950
2016 0 73 770 79 500
2015 270 000 64 600 72 500
2014 180 820 77 630 85 970
2013 36 110 218 540 228 630
2012 0 81 980 94 090
2011 270 000 100 770 114 650
2010 0 80 680 94 290
2009 0 77 400 95 220
2008 0 74 250 96 320
2007 0 71 240 95 910
2006 0 68 350 94 850
2005 0 76 140 94 490
2004 400 000 92 730 107 870
2003 150 000 52 800 63 390
2002 175 000 52 620 63 680
2001 0 32 220 44 300
2000 0 30 810 42 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 328 2 651 010,00 € 724 890,00 € 120 410,00 € 465 060,00 € 2 193 480,00 € 1 176 800,00 € 601 710,00 € 6 580,00 € 138 010,00 € 16 920,00 € 1 040 660,00 € 50 350,00 € 0,00 € 84 020,00 € 588 500,00 € 108 370,00 € 114 940,00 €
2024 2 367 2 543 860,00 € 711 330,00 € 135 600,00 € 440 960,00 € 2 053 870,00 € 1 149 090,00 € 584 170,00 € 7 620,00 € 85 570,00 € 19 850,00 € 995 660,00 € 56 070,00 € 0,00 € 86 120,00 € 460 570,00 € 121 740,00 € 129 370,00 €
2023 2 406 2 530 610,00 € 682 960,00 € 154 270,00 € 438 270,00 € 1 874 580,00 € 1 044 260,00 € 526 500,00 € 9 130,00 € 83 490,00 € 19 380,00 € 946 950,00 € 53 970,00 € 0,00 € 804 230,00 € 585 970,00 € 138 980,00 € 148 110,00 €
2022 2 452 2 466 260,00 € 651 920,00 € 23 590,00 € 428 470,00 € 1 901 030,00 € 996 760,00 € 503 460,00 € 10 430,00 € 87 620,00 € 19 540,00 € 888 270,00 € 50 410,00 € 45 600,00 € 1 119 380,00 € 3 129 040,00 € 133 010,00 € 143 440,00 €
2021 2 442 2 352 030,00 € 606 440,00 € 23 670,00 € 429 520,00 € 1 764 320,00 € 914 600,00 € 430 180,00 € 7 550,00 € 95 080,00 € 18 610,00 € 819 990,00 € 47 350,00 € 1 200 020,00 € 280 850,00 € 2 872 320,00 € 89 190,00 € 96 740,00 €
2020 2 440 2 120 420,00 € 708 890,00 € 27 410,00 € 430 900,00 € 1 746 240,00 € 926 420,00 € 361 030,00 € 4 760,00 € 167 250,00 € 162 380,00 € 366 740,00 € 47 280,00 € 0,00 € 44 690,00 € 349 020,00 € 64 090,00 € 68 850,00 €
2019 2 470 2 289 140,00 € 704 090,00 € 26 600,00 € 455 260,00 € 1 775 580,00 € 931 890,00 € 373 720,00 € 6 090,00 € 137 400,00 € 161 500,00 € 363 150,00 € 46 600,00 € 0,00 € 6 970,00 € 325 840,00 € 63 480,00 € 69 570,00 €
2018 2 476 2 380 170,00 € 785 820,00 € 24 010,00 € 447 490,00 € 1 815 800,00 € 928 900,00 € 370 420,00 € 9 390,00 € 134 580,00 € 157 400,00 € 362 350,00 € 45 630,00 € 0,00 € 18 780,00 € 715 400,00 € 62 160,00 € 71 550,00 €
2017 2 479 2 211 430,00 € 710 720,00 € 26 490,00 € 439 730,00 € 1 702 800,00 € 888 200,00 € 409 280,00 € 13 320,00 € 88 710,00 € 155 740,00 € 354 330,00 € 45 180,00 € 0,00 € 1 860,00 € 258 600,00 € 110 630,00 € 123 950,00 €
2016 1 407 1 479 870,00 € 847 320,00 € -5 810,00 € 232 880,00 € 1 287 200,00 € 699 660,00 € 297 390,00 € 5 750,00 € 72 370,00 € 159 010,00 € 278 390,00 € 13 190,00 € 0,00 € 351 200,00 € 993 060,00 € 73 770,00 € 79 500,00 €
2015 1 414 1 565 700,00 € 1 028 150,00 € -3 240,00 € 267 260,00 € 1 172 100,00 € 686 080,00 € 283 380,00 € 8 300,00 € 62 710,00 € 161 660,00 € 269 400,00 € 13 110,00 € 270 000,00 € 0,00 € 99 790,00 € 64 600,00 € 72 500,00 €
2014 1 414 1 459 650,00 € 890 340,00 € 8 680,00 € 304 000,00 € 1 183 430,00 € 651 260,00 € 302 790,00 € 9 020,00 € 62 150,00 € 155 830,00 € 267 310,00 € 12 980,00 € 180 820,00 € 82 980,00 € 420 430,00 € 77 630,00 € 85 970,00 €
2013 1 423 1 573 020,00 € 867 410,00 € 0,00 € 317 620,00 € 1 190 670,00 € 634 730,00 € 335 960,00 € 10 100,00 € 56 040,00 € 153 730,00 € 262 730,00 € 12 860,00 € 36 110,00 € 132 680,00 € 714 550,00 € 218 540,00 € 228 630,00 €
2012 1 432 1 448 150,00 € 834 530,00 € 0,00 € 321 450,00 € 1 170 410,00 € 626 750,00 € 309 150,00 € 12 190,00 € 99 430,00 € 152 790,00 € 261 030,00 € 12 640,00 € 0,00 € 85 320,00 € 155 440,00 € 81 980,00 € 94 090,00 €
2011 1 416 1 471 890,00 € 852 390,00 € 0,00 € 310 990,00 € 1 107 030,00 € 612 050,00 € 269 510,00 € 14 130,00 € 84 310,00 € 148 520,00 € 254 640,00 € 12 750,00 € 270 000,00 € 245 010,00 € 895 650,00 € 100 770,00 € 114 650,00 €
2010 1 414 1 433 290,00 € 870 500,00 € 0,00 € 307 990,00 € 1 155 480,00 € 612 320,00 € 296 650,00 € 13 610,00 € 107 330,00 € 81 410,00 € 240 510,00 € 12 570,00 € 0,00 € 103 320,00 € 434 690,00 € 80 680,00 € 94 290,00 €
2009 1 414 1 482 240,00 € 863 210,00 € 0,00 € 306 810,00 € 1 154 840,00 € 587 430,00 € 243 030,00 € 17 820,00 € 115 600,00 € 80 630,00 € 233 690,00 € 12 540,00 € 0,00 € 53 090,00 € 371 580,00 € 77 400,00 € 95 220,00 €
2008 1 415 1 339 350,00 € 801 930,00 € 0,00 € 313 010,00 € 1 114 720,00 € 554 660,00 € 290 580,00 € 22 060,00 € 121 750,00 € 73 390,00 € 218 140,00 € 11 650,00 € 0,00 € 57 190,00 € 370 280,00 € 74 250,00 € 96 320,00 €
2007 1 415 1 414 780,00 € 773 560,00 € 0,00 € 308 810,00 € 1 064 980,00 € 520 430,00 € 292 890,00 € 24 670,00 € 114 110,00 € 72 340,00 € 213 520,00 € 11 410,00 € 0,00 € 10 250,00 € 107 400,00 € 71 240,00 € 95 910,00 €
2006 1 415 1 242 570,00 € 741 460,00 € 20,00 € 304 630,00 € 957 890,00 € 474 970,00 € 245 220,00 € 26 560,00 € 72 520,00 € 70 240,00 € 209 120,00 € 11 280,00 € 0,00 € 121 160,00 € 121 150,00 € 68 350,00 € 94 850,00 €
2005 1 415 1 204 290,00 € 703 840,00 € 30,00 € 299 320,00 € 968 680,00 € 483 540,00 € 269 470,00 € 18 350,00 € 80 480,00 € 66 720,00 € 198 620,00 € 13 190,00 € 0,00 € 154 510,00 € 594 690,00 € 76 140,00 € 94 490,00 €
2004 1 415 1 167 590,00 € 682 880,00 € 80,00 € 277 960,00 € 921 050,00 € 445 820,00 € 256 630,00 € 15 420,00 € 83 510,00 € 67 710,00 € 200 600,00 € 12 820,00 € 400 000,00 € 65 800,00 € 574 650,00 € 92 730,00 € 107 870,00 €
2003 1 415 1 232 790,00 € 658 200,00 € 72 410,00 € 112 620,00 € 1 058 650,00 € 431 090,00 € 282 130,00 € 10 610,00 € 97 870,00 € 64 640,00 € 193 490,00 € 12 950,00 € 150 000,00 € 95 980,00 € 342 610,00 € 52 800,00 € 63 390,00 €
2002 1 415 1 201 810,00 € 693 820,00 € 82 030,00 € 89 880,00 € 1 064 490,00 € 402 090,00 € 261 990,00 € 11 230,00 € 57 600,00 € 70 040,00 € 178 780,00 € 14 570,00 € 175 000,00 € 12 840,00 € 253 330,00 € 52 620,00 € 63 680,00 €
2001 1 415 1 109 990,00 € 688 780,00 € 82 370,00 € 91 880,00 € 847 250,00 € 351 620,00 € 236 380,00 € 12 080,00 € 60 890,00 € 61 190,00 € 160 590,00 € 13 110,00 € 0,00 € 500 910,00 € 1 054 600,00 € 32 220,00 € 44 300,00 €
2000 1 415 1 137 320,00 € 724 660,00 € 80 070,00 € 85 180,00 € 872 870,00 € 353 870,00 € 208 560,00 € 11 220,00 € 178 790,00 € 59 730,00 € 159 090,00 € 12 980,00 € 0,00 € 2 330,00 € 372 550,00 € 30 810,00 € 42 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 398 40 670 682,00 € 1 522 257,00 € 677 27 836 712,00 € 825 26 543 067,00 € 610 17 229 355,00 €
2023 1 433 39 936 770,00 € 1 366 274,00 € 666 26 534 601,00 € 858 26 162 297,00 € 621 16 421 896,00 €
2022 1 414 38 080 909,00 € 1 449 605,00 € 648 25 597 008,00 € 840 24 841 104,00 € 603 15 578 852,00 €
2021 1 408 36 735 132,00 € 1 525 876,00 € 663 25 046 319,00 € 864 23 875 539,00 € 586 14 752 916,00 €
2020 1 380 35 389 340,00 € 1 383 974,00 € 645 23 696 432,00 € 858 22 852 139,00 € 575 14 454 852,00 €
2019 1 378 34 419 115,00 € 1 437 293,00 € 694 23 961 606,00 € 849 22 411 807,00 € 580 14 304 444,00 €
2018 1 361 34 589 980,00 € -303 856,00 € 694 23 957 174,00 € 864 23 099 945,00 € 557 14 076 656,00 €
2017 1 349 33 365 271,00 € 1 352 759,00 € 621 22 062 862,00 € 846 22 422 732,00 € 544 13 805 536,00 €
2016 1 329 32 403 922,00 € 1 361 850,00 € 589 20 958 405,00 € 846 21 817 029,00 € 538 13 259 990,00 €
2015 761 17 799 864,00 € 772 332,00 € 310 10 890 566,00 € 457 11 069 984,00 € 334 8 069 389,00 €
2014 766 18 091 224,00 € 909 794,00 € 331 11 714 995,00 € 468 11 793 356,00 € 332 8 061 678,00 €
2013 770 18 080 787,00 € 973 161,00 € 362 12 568 395,00 € 459 11 473 743,00 € 339 8 249 059,00 €
2012 775 17 250 000,00 € 817 264,00 € 396 12 775 411,00 € 431 10 809 965,00 € 342 7 971 880,00 €
2011 780 17 614 090,00 € 737 233,00 € 419 13 497 973,00 € 444 11 019 794,00 € 338 7 769 593,00 €
2010 784 16 999 777,00 € 627 519,00 € 424 12 982 621,00 € 459 11 087 101,00 € 330 7 476 702,00 €
2009 785 18 116 076,00 € 598 669,00 € 417 14 052 911,00 € 464 10 478 838,00 € 327 7 278 206,00 €
2008 773 17 291 657,00 € 566 502,00 € 412 13 248 302,00 € 457 10 583 171,00 € 328 7 029 856,00 €
2007 761 16 364 369,00 € 668 110,00 € 425 12 561 682,00 € 451 10 286 277,00 € 325 6 737 281,00 €
2006 766 15 665 393,00 € 621 220,00 € 401 11 807 275,00 € 459 10 114 233,00 € 313 6 485 696,00 €
2005 752 12 189 800,00 € 664 071,00 € 414 9 353 372,00 € 454 10 017 086,00 € 315 6 179 185,00 €
2004 752 11 617 245,00 € 641 603,00 € 390 8 661 638,00 € 455 9 724 634,00 € 306 5 997 997,00 €
2003 748 11 884 221,00 € 681 780,00 € 379 8 856 022,00 € 464 9 895 099,00 € 300 5 739 846,00 €
2002 740 11 218 099,00 € 637 405,00 € 378 8 500 714,00 € 449 9 564 100,00 € 305 5 438 760,00 €
2001 746 11 989 562,00 € 1 051 284,00 € 397 9 415 028,00 € 452 10 202 589,00 € 307 5 353 774,00 €
2000 — — 913 489,15 € 408 8 981 739,66 € — — — —
1999 — — 975 665,94 € 417 9 022 432,11 € — — — —
1998 — — 783 422,24 € 428 8 398 708,15 € — — — —
1997 — — 722 274,48 € 392 7 985 009,84 € — — — —
1996 — — 897 498,62 € 383 8 069 354,85 € — — — —
1995 — — 873 519,30 € 399 7 759 999,05 € — — — —
1994 — — 871 024,78 € 381 7 533 047,14 € — — — —
1993 — — 821 256,27 € 389 7 248 057,42 € — — — —
1992 — — 921 269,08 € 397 7 395 100,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 734 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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