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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Le Bas, maire de Nassigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nassigny
Territoire
Nassigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Le Bas est maire de Nassigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nassigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 09/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nassigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,14 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,14 % (117 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NASSIGNY 2026 Donnée non disponible 74 63,79 % —
2e VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 42 36,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NASSIGNY 2026 74
VIVRE ENSEMBLE 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03193
Commune Nassigny
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nassigny

Inscrits146
Votants117
Participation80,14 %
Abstentions29
Suffrages exprimés116
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nassigny1 14680,14 %116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nassigny

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 188,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 025,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 915,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 188,47 195 025,30
2024 203 677,74 168 090,81
2023 193 365 156 155,34
2022 183 406,53 167 974,80
2021 186 265,34 181 266,61
2020 180 667,94 164 056,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 188,47 € 203 677,74 € 193 365,00 € 183 406,53 € 186 265,34 € 180 667,94 € 1 051,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 025,30 € 168 090,81 € 156 155,34 € 167 974,80 € 181 266,61 € 164 056,36 € 980,03 € (2025)
Impôts locaux 150 755,00 € 148 273,00 € 142 263,00 € 136 067,00 € 130 785,00 € 129 879,00 € 757,56 € (2025)
Frais de personnel 93 580,98 € 95 157,79 € 86 006,33 € 94 728,95 € 100 753,04 € 95 025,68 € 470,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 754,56 € 944,79 € 479,99 € 777,13 € 666,48 € 745,42 € 3,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 844,70 € 61 479,14 € 103 935,44 € 32 556,53 € 77 325,50 € 93 253,45 € 190,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 206,96 € 47 785,39 € 89 766,15 € 6 988,44 € 56 241,60 € 77 594,64 € 111,59 € (2025)
Épargne brute 14 163,17 € 35 586,93 € 37 209,66 € 15 431,73 € 4 998,73 € 16 611,58 € 71,17 € (2025)
Épargne nette -977,07 € 21 893,18 € 23 040,37 € -10 136,36 € -16 085,17 € 952,77 € -4,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 336,79 € 847,67 € -43 307,89 € 49 240,52 € -11 618,90 € 5 101,71 € 36,87 € (2025)
Encours de la dette 129 915,15 € 145 055,39 € 132 749,14 € 66 918,43 € 92 486,52 € 73 570,42 € 652,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 531,24 € 16 678,07 € 15 519,76 € 26 257,64 € 21 903,82 € 16 462,56 € 93,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 552
Dotation forfaitaire 3 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 616,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nassigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 190 199 200 22 700
2024 203 680 172 310 47 790
2023 193 370 160 330 89 770
2022 183 410 172 150 6 990
2021 186 270 185 440 56 240
2020 181 060 167 700 84 490
2019 179 040 174 330 196 250
2018 200 850 217 050 117 200
2017 162 700 149 940 144 810
2016 159 060 156 040 90 300
2015 124 030 102 580 39 550
2014 174 950 130 840 171 040
2013 173 930 129 980 22 840
2012 175 790 123 380 30 160
2011 164 620 117 880 46 170
2010 159 110 120 420 63 740
2009 174 580 116 760 87 300
2008 152 890 100 870 41 680
2007 162 790 103 120 169 620
2006 137 640 97 830 19 850
2005 128 600 105 510 32 230
2004 123 700 102 810 21 280
2003 116 350 89 560 7 820
2002 126 880 98 590 34 740
2001 109 970 82 140 155 230
2000 99 740 82 260 109 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 830 77 250 21 680
2024 20 980 72 920 23 850
2023 18 170 70 200 22 880
2022 16 460 65 640 21 440
2021 15 460 63 390 20 750
2020 57 400 20 870 20 710
2019 56 020 20 480 20 460
2018 46 770 16 880 16 760
2017 46 080 16 610 16 570
2016 45 450 15 470 16 610
2015 46 300 15 350 16 440
2014 44 090 15 880 14 130
2013 44 230 17 830 14 000
2012 42 210 17 880 13 850
2011 40 180 16 790 13 610
2010 18 150 16 310 12 730
2009 18 230 12 460 14 470
2008 17 340 11 880 14 430
2007 16 480 11 370 14 180
2006 16 050 10 650 13 940
2005 15 200 9 550 16 600
2004 13 720 9 720 16 320
2003 14 200 8 390 16 120
2002 13 720 8 100 15 890
2001 11 890 7 910 15 740
2000 12 430 7 790 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 140 18 530
2024 26 000 13 690 16 680
2023 80 000 14 170 15 450
2022 0 25 120 25 750
2021 40 000 21 080 21 790
2020 10 000 15 660 16 310
2019 100 000 115 550 116 490
2018 30 000 12 640 13 100
2017 0 13 040 13 100
2016 90 000 20 000 20 340
2015 0 6 660 7 330
2014 20 000 17 700 18 760
2013 0 16 910 18 760
2012 0 16 150 18 760
2011 0 15 770 19 110
2010 0 16 360 20 140
2009 20 000 11 780 15 790
2008 0 11 200 15 790
2007 0 10 650 15 790
2006 0 12 540 18 260
2005 0 14 240 20 720
2004 0 13 500 20 720
2003 0 14 330 22 330
2002 0 14 920 23 720
2001 71 650 19 840 27 060
2000 46 530 13 170 19 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 199 209 190,00 € 103 490,00 € 7 150,00 € 14 850,00 € 199 200,00 € 93 580,00 € 65 870,00 € 3 390,00 € 500,00 € 20 830,00 € 77 250,00 € 21 680,00 € 0,00 € 13 340,00 € 22 700,00 € 15 140,00 € 18 530,00 €
2024 197 203 680,00 € 101 540,00 € 7 450,00 € 14 410,00 € 172 310,00 € 95 160,00 € 42 120,00 € 2 980,00 € 500,00 € 20 980,00 € 72 920,00 € 23 850,00 € 26 000,00 € 4 000,00 € 47 790,00 € 13 690,00 € 16 680,00 €
2023 195 193 370,00 € 94 630,00 € 11 070,00 € 13 670,00 € 160 330,00 € 86 010,00 € 37 630,00 € 1 350,00 € 680,00 € 18 170,00 € 70 200,00 € 22 880,00 € 80 000,00 € 1 020,00 € 89 770,00 € 14 170,00 € 15 450,00 €
2022 191 183 410,00 € 86 550,00 € 13 520,00 € 12 180,00 € 172 150,00 € 94 730,00 € 43 700,00 € 690,00 € 670,00 € 16 460,00 € 65 640,00 € 21 440,00 € 0,00 € 27 830,00 € 6 990,00 € 25 120,00 € 25 750,00 €
2021 188 186 270,00 € 82 640,00 € 10 090,00 € 13 200,00 € 185 440,00 € 100 750,00 € 52 560,00 € 820,00 € 710,00 € 15 460,00 € 63 390,00 € 20 750,00 € 40 000,00 € 25 850,00 € 56 240,00 € 21 080,00 € 21 790,00 €
2020 186 181 060,00 € 82 020,00 € 8 210,00 € 14 270,00 € 167 700,00 € 95 030,00 € 42 330,00 € 800,00 € 970,00 € 57 400,00 € 20 870,00 € 20 710,00 € 10 000,00 € 34 190,00 € 84 490,00 € 15 660,00 € 16 310,00 €
2019 184 179 040,00 € 79 710,00 € 7 490,00 € 15 030,00 € 174 330,00 € 92 560,00 € 51 120,00 € 1 090,00 € 1 010,00 € 56 020,00 € 20 480,00 € 20 460,00 € 100 000,00 € 141 640,00 € 196 250,00 € 115 550,00 € 116 490,00 €
2018 188 200 850,00 € 63 800,00 € 7 510,00 € 16 390,00 € 217 050,00 € 115 520,00 € 41 430,00 € 650,00 € 1 360,00 € 46 770,00 € 16 880,00 € 16 760,00 € 30 000,00 € 86 060,00 € 117 200,00 € 12 640,00 € 13 100,00 €
2017 190 162 700,00 € 62 630,00 € 6 650,00 € 17 470,00 € 149 940,00 € 78 310,00 € 40 370,00 € 60,00 € 2 280,00 € 46 080,00 € 16 610,00 € 16 570,00 € 0,00 € 42 180,00 € 144 810,00 € 13 040,00 € 13 100,00 €
2016 196 159 060,00 € 60 910,00 € 5 840,00 € 19 580,00 € 156 040,00 € 84 010,00 € 42 470,00 € 430,00 € 790,00 € 45 450,00 € 15 470,00 € 16 610,00 € 90 000,00 € 22 860,00 € 90 300,00 € 20 000,00 € 20 340,00 €
2015 202 124 030,00 € 61 460,00 € 7 240,00 € 23 060,00 € 102 580,00 € 45 860,00 € 28 720,00 € 780,00 € 700,00 € 46 300,00 € 15 350,00 € 16 440,00 € 0,00 € 62 830,00 € 39 550,00 € 6 660,00 € 7 330,00 €
2014 205 174 950,00 € 57 470,00 € 5 750,00 € 26 850,00 € 130 840,00 € 64 320,00 € 40 200,00 € 1 130,00 € 600,00 € 44 090,00 € 15 880,00 € 14 130,00 € 20 000,00 € 49 510,00 € 171 040,00 € 17 700,00 € 18 760,00 €
2013 196 173 930,00 € 105 940,00 € 5 850,00 € 31 500,00 € 129 980,00 € 61 430,00 € 44 010,00 € 1 850,00 € 530,00 € 44 230,00 € 17 830,00 € 14 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 22 840,00 € 16 910,00 € 18 760,00 €
2012 192 175 790,00 € 103 290,00 € 7 150,00 € 31 260,00 € 123 380,00 € 57 930,00 € 39 290,00 € 2 600,00 € 2 580,00 € 42 210,00 € 17 880,00 € 13 850,00 € 0,00 € 8 020,00 € 30 160,00 € 16 150,00 € 18 760,00 €
2011 187 164 620,00 € 97 620,00 € 6 210,00 € 31 020,00 € 117 880,00 € 56 910,00 € 36 000,00 € 3 330,00 € 300,00 € 40 180,00 € 16 790,00 € 13 610,00 € 0,00 € 5 350,00 € 46 170,00 € 15 770,00 € 19 110,00 €
2010 183 159 110,00 € 96 580,00 € 4 970,00 € 27 390,00 € 120 420,00 € 56 520,00 € 41 320,00 € 3 790,00 € 300,00 € 18 150,00 € 16 310,00 € 12 730,00 € 0,00 € 11 890,00 € 63 740,00 € 16 360,00 € 20 140,00 €
2009 185 174 580,00 € 94 330,00 € 6 250,00 € 31 250,00 € 116 760,00 € 52 640,00 € 37 520,00 € 4 020,00 € 350,00 € 18 230,00 € 12 460,00 € 14 470,00 € 20 000,00 € 13 170,00 € 87 300,00 € 11 780,00 € 15 790,00 €
2008 151 152 890,00 € 81 200,00 € 4 160,00 € 25 670,00 € 100 870,00 € 47 050,00 € 30 270,00 € 4 780,00 € 500,00 € 17 340,00 € 11 880,00 € 14 430,00 € 0,00 € 23 930,00 € 41 680,00 € 11 200,00 € 15 790,00 €
2007 151 162 790,00 € 80 110,00 € 3 820,00 € 25 350,00 € 103 120,00 € 44 070,00 € 35 800,00 € 5 140,00 € 410,00 € 16 480,00 € 11 370,00 € 14 180,00 € 0,00 € 46 640,00 € 169 620,00 € 10 650,00 € 15 790,00 €
2006 151 137 640,00 € 77 180,00 € 4 770,00 € 27 420,00 € 97 830,00 € 39 940,00 € 32 860,00 € 5 710,00 € 1 190,00 € 16 050,00 € 10 650,00 € 13 940,00 € 0,00 € 46 250,00 € 19 850,00 € 12 540,00 € 18 260,00 €
2005 151 128 600,00 € 76 500,00 € 3 580,00 € 26 790,00 € 105 510,00 € 50 390,00 € 29 610,00 € 6 480,00 € 440,00 € 15 200,00 € 9 550,00 € 16 600,00 € 0,00 € 4 340,00 € 32 230,00 € 14 240,00 € 20 720,00 €
2004 151 123 700,00 € 74 120,00 € 2 870,00 € 24 310,00 € 102 810,00 € 50 920,00 € 18 330,00 € 7 220,00 € 840,00 € 13 720,00 € 9 720,00 € 16 320,00 € 0,00 € 4 350,00 € 21 280,00 € 13 500,00 € 20 720,00 €
2003 151 116 350,00 € 73 370,00 € 2 610,00 € 20 390,00 € 89 560,00 € 47 150,00 € 17 910,00 € 8 550,00 € 270,00 € 14 200,00 € 8 390,00 € 16 120,00 € 0,00 € 2 740,00 € 7 820,00 € 14 330,00 € 22 330,00 €
2002 151 126 880,00 € 73 100,00 € 2 440,00 € 20 160,00 € 98 590,00 € 45 380,00 € 14 260,00 € 9 490,00 € 460,00 € 13 720,00 € 8 100,00 € 15 890,00 € 0,00 € 9 830,00 € 34 740,00 € 14 920,00 € 23 720,00 €
2001 151 109 970,00 € 67 840,00 € 2 310,00 € 19 900,00 € 82 140,00 € 39 170,00 € 15 230,00 € 7 860,00 € 380,00 € 11 890,00 € 7 910,00 € 15 740,00 € 71 650,00 € 66 290,00 € 155 230,00 € 19 840,00 € 27 060,00 €
2000 151 99 740,00 € 65 110,00 € 2 170,00 € 19 660,00 € 82 260,00 € 40 520,00 € 15 170,00 € 6 710,00 € 80,00 € 12 430,00 € 7 790,00 € 15 080,00 € 46 530,00 € 6 710,00 € 109 870,00 € 13 170,00 € 19 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 2 887 364,00 € 128 131,00 € 45 1 985 481,00 € 63 1 864 014,00 € 32 857 320,00 €
2023 101 2 835 188,00 € 106 707,00 € 38 1 719 728,00 € 66 1 914 842,00 € 33 813 652,00 €
2022 110 2 828 204,00 € 114 305,00 € 41 1 716 932,00 € 72 1 922 112,00 € 34 842 637,00 €
2021 103 2 670 924,00 € 114 207,00 € 43 1 660 360,00 € 69 1 744 476,00 € 33 820 599,00 €
2020 100 2 803 280,00 € 149 846,00 € 50 2 053 677,00 € 68 1 568 551,00 € 35 882 119,00 €
2019 100 2 565 352,00 € 134 711,00 € 42 1 714 709,00 € 64 1 538 393,00 € 36 806 742,00 €
2018 103 2 761 931,00 € -9 293,00 € 52 2 111 388,00 € 70 1 830 034,00 € 37 771 093,00 €
2017 105 2 815 956,00 € 205 550,00 € 41 2 017 984,00 € 70 1 679 756,00 € 42 964 954,00 €
2016 100 2 498 399,00 € 162 406,00 € 35 1 735 400,00 € 65 1 574 793,00 € 39 913 553,00 €
2015 108 2 634 440,00 € 171 246,00 € 40 1 835 723,00 € 70 1 608 543,00 € 41 968 466,00 €
2014 105 2 539 732,00 € 138 299,00 € 44 1 801 030,00 € 68 1 550 615,00 € 41 1 020 579,00 €
2013 102 2 504 267,00 € 187 541,00 € 45 1 881 867,00 € 63 1 703 148,00 € 39 784 286,00 €
2012 105 2 495 556,00 € 156 559,00 € 47 1 875 895,00 € 67 1 742 510,00 € 39 755 904,00 €
2011 105 2 503 908,00 € 176 721,00 € 56 2 052 418,00 € 65 1 714 858,00 € 42 804 365,00 €
2010 107 2 213 703,00 € 93 875,00 € 49 1 699 617,00 € 68 1 481 351,00 € 37 739 359,00 €
2009 101 2 139 841,00 € 110 458,00 € 51 1 655 846,00 € 60 1 374 446,00 € 36 701 595,00 €
2008 106 2 206 467,00 € 128 238,00 € 54 1 752 378,00 € 63 1 434 361,00 € 38 678 603,00 €
2007 106 2 241 574,00 € 94 573,00 € 55 1 537 614,00 € 63 1 375 235,00 € 36 618 657,00 €
2006 104 1 969 659,00 € 88 869,00 € 48 1 492 702,00 € 61 1 259 322,00 € 34 620 509,00 €
2005 109 1 674 173,00 € 132 694,00 € 50 1 303 512,00 € 70 1 310 768,00 € 31 572 569,00 €
2004 102 1 625 880,00 € 133 433,00 € 51 1 349 236,00 € 64 1 361 836,00 € 24 407 877,00 €
2003 98 1 540 116,00 € 115 581,00 € 46 1 197 444,00 € 66 1 296 457,00 € 23 420 355,00 €
2002 102 1 405 521,00 € 92 204,00 € 45 1 038 104,00 € 69 1 312 971,00 € 28 397 354,00 €
2001 92 1 412 305,00 € 94 721,00 € 41 1 008 928,00 € 59 1 111 764,00 € 26 454 865,00 €
2000 — — 115 983,67 € 38 948 883,23 € — — — —
1999 — — 122 936,26 € 39 970 011,91 € — — — —
1998 — — 134 316,73 € 38 954 352,34 € — — — —
1997 — — 116 161,43 € 33 866 845,54 € — — — —
1996 — — 96 423,24 € 32 779 057,77 € — — — —
1995 — — 114 286,61 € 36 837 716,19 € — — — —
1994 — — 130 089,62 € 39 893 571,83 € — — — —
1993 — — 132 972,59 € 34 864 620,85 € — — — —
1992 — — 116 299,09 € 27 690 576,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 102 541 732,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 200 807 347,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 209 542 440,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis LE BAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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