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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Tailhardat, maire de Navenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Navenne
Territoire
Navenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Tailhardat est maire de Navenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Navenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 18/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Navenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues702
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,37 %
  • Inscrits1 239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 702 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,37 % (748 votants sur 1 239 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 702 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER ET AGIR POUR NAVENNE Donnée non disponible 702 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER ET AGIR POUR NAVENNE 702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 702
Blancs 21
Nuls 25
Abstentions 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70378
Commune Navenne
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Navenne

Inscrits1 239
Votants748
Participation60,37 %
Abstentions491
Suffrages exprimés702
Votes blancs21
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Navenne1 1 23960,37 %702 702100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Navenne

  • Population 1 638 habitants
  • Recettes de fonctionnement 822 789,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 567,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 734 694,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 609 331,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 822 789,27 600 567,16
2024 787 189,14 644 823,19
2023 773 722,98 620 020,28
2022 742 579,29 590 044,18
2021 720 744,54 619 952,32
2020 740 538,78 610 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 822 789,27 € 787 189,14 € 773 722,98 € 742 579,29 € 720 744,54 € 740 538,78 € 502,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 567,16 € 644 823,19 € 620 020,28 € 590 044,18 € 619 952,32 € 610 038,00 € 366,65 € (2025)
Impôts locaux 639 920,52 € 604 742,23 € 592 312,38 € 534 673,85 € 519 612,35 € 505 017,56 € 390,67 € (2025)
Frais de personnel 294 085,02 € 332 680,64 € 314 369,35 € 344 059,54 € 352 262,59 € 347 923,17 € 179,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 515,45 € 3 322,22 € 811,44 € 8 803,19 € 23 671,07 € 27 837,30 € 0,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 624 563,12 € 324 406,59 € 229 762,33 € 536 260,29 € 148 355,07 € 427 915,35 € 381,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 540 049,56 € 247 951,90 € 155 014,40 € 211 103,14 € 74 093,00 € 186 107,68 € 329,70 € (2025)
Épargne brute 222 222,11 € 142 365,95 € 153 702,70 € 152 535,11 € 100 792,22 € 130 500,78 € 135,67 € (2025)
Épargne nette 137 708,55 € 65 911,26 € 78 954,77 € -172 622,04 € 26 530,15 € -111 306,89 € 84,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 873,25 € 15 023,07 € 45 445,13 € 391 894,02 € 95 226,57 € -23 424,15 € -28,62 € (2025)
Encours de la dette 734 694,24 € 369 207,80 € 445 662,49 € 520 011,42 € 845 168,57 € 957 412,97 € 448,53 € (2025)
Annuité de la dette 96 951,74 € 89 234,03 € 88 563,14 € 337 548,37 € 88 863,94 € 257 745,01 € 59,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 299
Dotation forfaitaire 79 919
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 701

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 919,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 701,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Navenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 822 790 602 560 540 050
2024 805 020 659 830 252 770
2023 778 910 626 830 166 610
2022 1 146 490 995 050 211 100
2021 720 740 621 550 1 448 140
2020 745 370 611 640 190 940
2019 727 230 662 030 153 790
2018 787 230 692 380 226 230
2017 720 560 650 470 551 460
2016 818 010 657 580 265 080
2015 802 710 596 860 202 810
2014 768 990 633 980 283 540
2013 880 690 612 890 235 620
2012 784 170 634 560 423 510
2011 906 280 717 900 382 090
2010 1 001 180 858 620 296 210
2009 746 900 608 460 458 790
2008 735 930 603 200 310 350
2007 755 110 618 760 329 050
2006 701 530 598 560 196 020
2005 677 910 562 800 42 340
2004 682 100 556 440 133 380
2003 651 810 546 020 102 530
2002 780 220 656 150 338 770
2001 765 310 655 590 507 150
2000 742 770 532 330 523 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 750 933 070 2 610
2024 7 120 913 810 2 690
2023 8 650 867 500 2 620
2022 4 980 817 330 2 470
2021 5 240 793 120 2 440
2020 179 920 310 980 2 460
2019 178 240 307 120 2 440
2018 171 710 299 310 2 330
2017 168 820 293 450 2 330
2016 171 100 290 890 2 240
2015 173 750 289 840 2 240
2014 168 140 285 330 2 260
2013 169 260 281 700 2 280
2012 164 590 267 950 2 130
2011 157 120 263 990 2 070
2010 143 000 253 270 2 040
2009 140 360 244 540 1 970
2008 134 060 233 330 1 980
2007 131 390 225 320 2 020
2006 121 960 221 690 2 260
2005 116 490 216 920 2 480
2004 113 480 212 780 2 160
2003 109 780 206 540 2 110
2002 76 120 181 320 1 920
2001 74 830 173 840 1 930
2000 73 620 166 710 1 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 84 510 96 950
2024 0 76 450 89 230
2023 0 74 750 88 560
2022 0 324 770 337 160
2021 250 000 73 400 87 850
2020 0 241 810 256 890
2019 0 70 320 87 440
2018 170 000 71 940 89 930
2017 230 000 60 720 78 010
2016 130 66 590 84 810
2015 150 000 70 510 89 040
2014 12 090 79 900 109 760
2013 0 76 870 109 420
2012 0 73 430 109 420
2011 180 000 66 010 99 670
2010 0 61 840 96 130
2009 330 000 62 070 89 630
2008 0 59 030 90 860
2007 300 000 46 890 67 140
2006 0 45 250 67 870
2005 0 45 050 70 050
2004 0 42 760 70 050
2003 0 40 590 70 050
2002 0 50 470 82 650
2001 152 450 66 520 96 260
2000 228 670 57 140 85 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 638 822 790,00 € 599 090,00 € 31 180,00 € 116 200,00 € 602 560,00 € 294 090,00 € 171 360,00 € 12 440,00 € 51 850,00 € 4 750,00 € 933 070,00 € 2 610,00 € 450 000,00 € 235 890,00 € 540 050,00 € 84 510,00 € 96 950,00 €
2024 1 643 805 020,00 € 589 930,00 € 7 870,00 € 118 770,00 € 659 830,00 € 332 680,00 € 191 780,00 € 12 780,00 € 49 340,00 € 7 120,00 € 913 810,00 € 2 690,00 € 0,00 € 89 310,00 € 252 770,00 € 76 450,00 € 89 230,00 €
2023 1 653 778 910,00 € 581 980,00 € 7 670,00 € 117 730,00 € 626 830,00 € 314 370,00 € 177 050,00 € 13 820,00 € 50 730,00 € 8 650,00 € 867 500,00 € 2 620,00 € 0,00 € 19 990,00 € 166 610,00 € 74 750,00 € 88 560,00 €
2022 1 673 1 146 490,00 € 526 620,00 € -23 610,00 € 116 110,00 € 995 050,00 € 344 060,00 € 125 560,00 € 12 390,00 € 45 130,00 € 4 980,00 € 817 330,00 € 2 470,00 € 0,00 € 122 490,00 € 211 100,00 € 324 770,00 € 337 160,00 €
2021 1 693 720 740,00 € 511 220,00 € -23 610,00 € 123 570,00 € 621 550,00 € 352 260,00 € 124 070,00 € 14 600,00 € 64 580,00 € 5 240,00 € 793 120,00 € 2 440,00 € 250 000,00 € 40 640,00 € 1 448 140,00 € 73 400,00 € 87 850,00 €
2020 1 717 745 370,00 € 496 740,00 € -23 610,00 € 130 740,00 € 611 640,00 € 347 920,00 € 114 380,00 € 15 940,00 € 70 820,00 € 179 920,00 € 310 980,00 € 2 460,00 € 0,00 € 12 900,00 € 190 940,00 € 241 810,00 € 256 890,00 €
2019 1 723 727 230,00 € 491 400,00 € -23 610,00 € 135 730,00 € 662 030,00 € 346 750,00 € 151 430,00 € 17 250,00 € 81 600,00 € 178 240,00 € 307 120,00 € 2 440,00 € 0,00 € 23 440,00 € 153 790,00 € 70 320,00 € 87 440,00 €
2018 1 730 787 230,00 € 477 890,00 € -25 920,00 € 142 400,00 € 692 380,00 € 354 150,00 € 137 700,00 € 17 980,00 € 57 770,00 € 171 710,00 € 299 310,00 € 2 330,00 € 170 000,00 € 2 020,00 € 226 230,00 € 71 940,00 € 89 930,00 €
2017 1 746 720 560,00 € 468 530,00 € -24 340,00 € 148 400,00 € 650 470,00 € 349 000,00 € 146 220,00 € 17 290,00 € 72 390,00 € 168 820,00 € 293 450,00 € 2 330,00 € 230 000,00 € 47 940,00 € 551 460,00 € 60 720,00 € 78 010,00 €
2016 1 764 818 010,00 € 467 740,00 € -20 140,00 € 163 390,00 € 657 580,00 € 324 040,00 € 134 470,00 € 18 220,00 € 64 560,00 € 171 100,00 € 290 890,00 € 2 240,00 € 130,00 € 139 520,00 € 265 080,00 € 66 590,00 € 84 810,00 €
2015 1 807 802 710,00 € 469 360,00 € -11 160,00 € 186 660,00 € 596 860,00 € 297 120,00 € 137 350,00 € 18 530,00 € 67 410,00 € 173 750,00 € 289 840,00 € 2 240,00 € 150 000,00 € 42 290,00 € 202 810,00 € 70 510,00 € 89 040,00 €
2014 1 822 768 990,00 € 459 410,00 € -8 230,00 € 209 350,00 € 633 980,00 € 307 540,00 € 176 430,00 € 29 860,00 € 60 610,00 € 168 140,00 € 285 330,00 € 2 260,00 € 12 090,00 € 59 690,00 € 283 540,00 € 79 900,00 € 109 760,00 €
2013 1 833 880 690,00 € 456 940,00 € -1 150,00 € 218 630,00 € 612 890,00 € 300 470,00 € 173 370,00 € 32 550,00 € 50 020,00 € 169 260,00 € 281 700,00 € 2 280,00 € 0,00 € 21 200,00 € 235 620,00 € 76 870,00 € 109 420,00 €
2012 1 844 784 170,00 € 438 220,00 € 15 320,00 € 223 310,00 € 634 560,00 € 331 680,00 € 161 690,00 € 36 150,00 € 55 330,00 € 164 590,00 € 267 950,00 € 2 130,00 € 0,00 € 63 190,00 € 423 510,00 € 73 430,00 € 109 420,00 €
2011 1 852 906 280,00 € 426 760,00 € 36 570,00 € 225 400,00 € 717 900,00 € 341 630,00 € 142 150,00 € 34 160,00 € 62 790,00 € 157 120,00 € 263 990,00 € 2 070,00 € 180 000,00 € 12 170,00 € 382 090,00 € 66 010,00 € 99 670,00 €
2010 1 846 1 001 180,00 € 399 680,00 € 33 300,00 € 228 500,00 € 858 620,00 € 350 470,00 € 158 800,00 € 34 620,00 € 52 120,00 € 143 000,00 € 253 270,00 € 2 040,00 € 0,00 € 14 610,00 € 296 210,00 € 61 840,00 € 96 130,00 €
2009 1 808 746 900,00 € 386 910,00 € 36 330,00 € 225 160,00 € 608 460,00 € 354 960,00 € 144 780,00 € 27 570,00 € 37 220,00 € 140 360,00 € 244 540,00 € 1 970,00 € 330 000,00 € 26 700,00 € 458 790,00 € 62 070,00 € 89 630,00 €
2008 1 781 735 930,00 € 370 080,00 € 40 750,00 € 222 180,00 € 603 200,00 € 344 440,00 € 146 630,00 € 31 830,00 € 37 640,00 € 134 060,00 € 233 330,00 € 1 980,00 € 0,00 € 44 250,00 € 310 350,00 € 59 030,00 € 90 860,00 €
2007 1 781 755 110,00 € 359 720,00 € 32 620,00 € 218 800,00 € 618 760,00 € 346 190,00 € 142 440,00 € 20 250,00 € 46 230,00 € 131 390,00 € 225 320,00 € 2 020,00 € 300 000,00 € 20 890,00 € 329 050,00 € 46 890,00 € 67 140,00 €
2006 1 781 701 530,00 € 347 560,00 € 30 150,00 € 214 540,00 € 598 560,00 € 326 680,00 € 147 470,00 € 22 620,00 € 59 540,00 € 121 960,00 € 221 690,00 € 2 260,00 € 0,00 € 22 330,00 € 196 020,00 € 45 250,00 € 67 870,00 €
2005 1 781 677 910,00 € 336 970,00 € 24 820,00 € 210 700,00 € 562 800,00 € 324 800,00 € 133 220,00 € 25 000,00 € 40 840,00 € 116 490,00 € 216 920,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 € 42 340,00 € 45 050,00 € 70 050,00 €
2004 1 781 682 100,00 € 331 320,00 € 23 900,00 € 206 720,00 € 556 440,00 € 319 410,00 € 132 010,00 € 27 290,00 € 34 610,00 € 113 480,00 € 212 780,00 € 2 160,00 € 0,00 € 10 650,00 € 133 380,00 € 42 760,00 € 70 050,00 €
2003 1 781 651 810,00 € 319 150,00 € 22 540,00 € 205 350,00 € 546 020,00 € 294 350,00 € 125 670,00 € 29 460,00 € 48 480,00 € 109 780,00 € 206 540,00 € 2 110,00 € 0,00 € 11 680,00 € 102 530,00 € 40 590,00 € 70 050,00 €
2002 1 781 780 220,00 € 296 630,00 € 150 220,00 € 203 140,00 € 656 150,00 € 271 470,00 € 132 090,00 € 32 240,00 € 42 470,00 € 76 120,00 € 181 320,00 € 1 920,00 € 0,00 € 116 680,00 € 338 770,00 € 50 470,00 € 82 650,00 €
2001 1 781 765 310,00 € 291 170,00 € 145 940,00 € 197 700,00 € 655 590,00 € 235 880,00 € 98 480,00 € 29 760,00 € 87 300,00 € 74 830,00 € 173 840,00 € 1 930,00 € 152 450,00 € 73 210,00 € 507 150,00 € 66 520,00 € 96 260,00 €
2000 1 781 742 770,00 € 285 580,00 € 112 960,00 € 194 050,00 € 532 330,00 € 244 990,00 € 100 000,00 € 27 900,00 € 30 660,00 € 73 620,00 € 166 710,00 € 1 920,00 € 228 670,00 € 154 900,00 € 523 200,00 € 57 140,00 € 85 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 959 35 411 474,00 € 2 096 470,00 € 545 27 536 193,00 € 588 19 867 328,00 € 433 14 031 193,00 €
2023 937 31 985 955,00 € 1 712 005,00 € 510 23 730 396,00 € 572 19 307 500,00 € 435 13 014 989,00 €
2022 938 30 325 369,00 € 1 783 755,00 € 511 22 888 536,00 € 578 18 822 563,00 € 425 12 087 960,00 €
2021 928 28 857 503,00 € 1 790 232,00 € 507 21 980 654,00 € 568 17 821 821,00 € 411 11 087 370,00 €
2020 931 28 041 155,00 € 1 750 089,00 € 522 21 683 481,00 € 577 17 333 759,00 € 398 10 873 102,00 €
2019 934 28 401 190,00 € 1 902 598,00 € 547 22 359 380,00 € 580 17 415 963,00 € 405 10 800 896,00 €
2018 936 28 458 961,00 € 1 910 292,00 € 572 22 935 951,00 € 602 18 075 179,00 € 395 10 589 587,00 €
2017 913 28 474 195,00 € 1 820 651,00 € 500 21 593 603,00 € 585 17 807 644,00 € 376 10 480 368,00 €
2016 910 27 070 430,00 € 1 666 496,00 € 498 20 312 833,00 € 580 17 495 555,00 € 374 10 116 624,00 €
2015 923 27 120 627,00 € 1 772 245,00 € 495 20 430 349,00 € 596 16 956 663,00 € 379 10 259 494,00 €
2014 931 26 677 122,00 € 1 675 398,00 € 511 20 101 988,00 € 603 16 974 552,00 € 382 10 080 775,00 €
2013 938 26 726 034,00 € 1 716 169,00 € 542 20 897 805,00 € 612 16 749 824,00 € 381 10 038 102,00 €
2012 917 25 976 129,00 € 1 570 183,00 € 578 21 072 354,00 € 594 16 172 048,00 € 373 9 355 550,00 €
2011 910 25 684 219,00 € 1 457 919,00 € 646 22 470 195,00 € 599 16 145 528,00 € 363 8 817 984,00 €
2010 933 24 674 327,00 € 1 233 311,00 € 603 20 759 462,00 € 608 15 901 199,00 € 362 8 515 736,00 €
2009 948 24 336 578,00 € 1 154 914,00 € 616 20 611 662,00 € 628 15 892 421,00 € 353 8 380 733,00 €
2008 933 24 066 467,00 € 1 221 084,00 € 614 20 528 599,00 € 634 15 875 373,00 € 335 7 869 931,00 €
2007 960 23 675 378,00 € 1 226 204,00 € 621 19 991 115,00 € 658 15 704 422,00 € 344 7 706 591,00 €
2006 948 24 647 432,00 € 1 518 347,00 € 635 21 333 070,00 € 658 15 395 708,00 € 331 7 412 470,00 €
2005 911 16 925 567,00 € 1 265 284,00 € 586 14 385 322,00 € 600 13 898 722,00 € 341 7 205 192,00 €
2004 907 17 221 267,00 € 1 346 846,00 € 596 14 631 145,00 € 605 14 269 154,00 € 327 6 974 820,00 €
2003 894 16 592 182,00 € 1 292 268,00 € 594 14 206 738,00 € 590 13 974 790,00 € 316 6 476 395,00 €
2002 905 16 058 539,00 € 1 224 789,00 € 583 13 679 653,00 € 601 13 547 209,00 € 321 6 423 861,00 €
2001 892 15 748 932,00 € 1 263 089,00 € 577 13 387 605,00 € 584 13 158 904,00 € 331 6 415 713,00 €
2000 — — 1 418 954,60 € 604 13 272 689,06 € — — — —
1999 — — 1 600 288,89 € 586 12 993 202,30 € — — — —
1998 — — 1 478 919,81 € 581 12 523 566,03 € — — — —
1997 — — 1 403 906,66 € 521 11 826 081,59 € — — — —
1996 — — 1 362 729,42 € 514 11 427 409,72 € — — — —
1995 — — 1 540 390,91 € 544 11 847 675,84 € — — — —
1994 — — 1 538 093,35 € 529 11 490 054,68 € — — — —
1993 — — 1 506 476,80 € 520 11 073 021,10 € — — — —
1992 — — 1 345 379,04 € 515 10 297 591,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 702 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice TAILHARDAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice TAILHARDAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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