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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Calmels, maire de Navès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Navès
Territoire
Navès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Calmels est maire de Navès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Navès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Navès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,25 %
  • Inscrits611
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,25 % (417 votants sur 611 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS ENSEMBLE POUR NAVÈS Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS ENSEMBLE POUR NAVÈS 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 17
Nuls 29
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81195
Commune Navès
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Navès

Inscrits611
Votants417
Participation68,25 %
Abstentions194
Suffrages exprimés371
Votes blancs17
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Navès1 61168,25 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Navès

  • Population 707 habitants
  • Recettes de fonctionnement 556 098,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 735,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 394 786,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 556 098,63 528 735,31
2024 527 791,62 480 943,49
2023 531 911,27 486 689,68
2022 507 318,32 447 972,96
2021 448 846,81 376 633,10
2020 458 465,98 365 440,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 556 098,63 € 527 791,62 € 531 911,27 € 507 318,32 € 448 846,81 € 458 465,98 € 786,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 735,31 € 480 943,49 € 486 689,68 € 447 972,96 € 376 633,10 € 365 440,12 € 747,86 € (2025)
Impôts locaux 367 769,22 € 344 972,00 € 343 581,78 € 335 702,36 € 288 411,64 € 276 618,52 € 520,18 € (2025)
Frais de personnel 215 560,97 € 233 468,00 € 231 227,57 € 224 830,46 € 191 756,97 € 182 503,28 € 304,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 323,79 € 2 386,93 € 3 588,91 € 102,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 227,41 € 132 426,93 € 233 008,93 € 452 853,25 € 621 345,75 € 201 685,43 € 155,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 561,68 € 99 081,96 € 32 145,38 € 395 307,47 € 585 706,54 € 176 039,27 € 108,29 € (2025)
Épargne brute 27 363,32 € 46 848,13 € 45 221,59 € 59 345,36 € 72 213,71 € 93 025,86 € 38,70 € (2025)
Épargne nette -6 302,41 € 13 503,16 € -135 094,49 € 29 877,85 € 57 466,79 € 67 379,70 € -8,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 022,83 € -12 911,37 € 146 879,48 € -113 661,26 € -379 888,84 € 93 024,74 € 53,78 € (2025)
Encours de la dette 394 786,18 € 428 451,91 € 461 796,88 € 542 112,96 € 571 580,47 € 186 327,39 € 558,40 € (2025)
Annuité de la dette 41 137,19 € 41 399,86 € 191 098,25 € 37 512,17 € 19 568,59 € 27 750,95 € 58,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 130
Dotation forfaitaire 77 991
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 598

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 991,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 598,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Navès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 556 530 536 430 76 560
2024 528 220 493 300 99 080
2023 532 340 498 640 52 690
2022 507 750 462 440 423 390
2021 449 280 395 470 606 600
2020 434 740 353 930 176 040
2019 457 070 367 080 253 910
2018 483 290 412 020 51 250
2017 456 960 470 940 191 110
2016 453 200 364 000 145 590
2015 460 360 426 220 143 610
2014 455 000 429 950 130 980
2013 444 730 408 660 32 450
2012 433 360 412 140 134 650
2011 419 740 337 250 136 650
2010 395 600 339 790 137 120
2009 397 430 323 900 113 870
2008 414 080 328 290 228 280
2007 405 760 330 900 70 810
2006 404 810 348 710 291 400
2005 412 170 311 210 260 500
2004 439 380 326 530 313 770
2003 377 890 279 490 168 520
2002 372 880 271 360 131 700
2001 327 210 233 130 209 900
2000 311 650 259 280 179 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 840 335 270 22 150
2024 7 120 325 850 24 330
2023 3 670 302 880 23 440
2022 3 780 273 100 21 400
2021 1 490 261 550 20 690
2020 96 520 117 880 20 510
2019 95 150 115 760 20 060
2018 90 730 113 680 19 640
2017 88 680 110 850 19 440
2016 88 540 109 340 19 340
2015 84 240 101 040 17 980
2014 81 240 97 650 17 840
2013 79 980 94 580 17 770
2012 75 760 89 770 17 230
2011 72 820 86 930 16 960
2010 65 630 82 080 16 640
2009 64 240 79 990 16 550
2008 59 880 77 100 15 860
2007 57 180 74 640 15 660
2006 54 460 72 300 15 380
2005 49 390 67 960 18 020
2004 49 230 64 450 17 700
2003 44 810 58 520 16 670
2002 43 400 52 700 16 510
2001 37 630 51 350 16 410
2000 34 370 47 490 16 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 670 41 140
2024 0 33 340 41 400
2023 100 000 180 320 191 100
2022 0 29 470 37 210
2021 400 000 14 750 18 970
2020 0 25 650 27 750
2019 120 000 20 000 21 730
2018 50 19 520 21 730
2017 25 250 16 720 19 130
2016 79 700 13 090 14 960
2015 0 12 660 14 960
2014 0 12 240 14 960
2013 0 15 930 19 270
2012 0 32 720 37 390
2011 0 36 520 42 630
2010 30 000 33 160 40 010
2009 0 31 150 39 190
2008 0 34 760 44 480
2007 0 35 590 46 970
2006 100 000 139 780 152 080
2005 130 000 45 100 56 810
2004 0 41 190 53 740
2003 100 000 51 360 65 580
2002 50 570 50 490 66 780
2001 15 240 52 800 73 200
2000 0 48 080 72 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 707 556 530,00 € 305 840,00 € 32 030,00 € 107 990,00 € 536 430,00 € 215 560,00 € 253 550,00 € 7 470,00 € 6 850,00 € 2 840,00 € 335 270,00 € 22 150,00 € 0,00 € 70 250,00 € 76 560,00 € 33 670,00 € 41 140,00 €
2024 706 528 220,00 € 304 920,00 € 37 630,00 € 106 670,00 € 493 300,00 € 233 470,00 € 189 160,00 € 8 050,00 € 8 650,00 € 7 120,00 € 325 850,00 € 24 330,00 € 0,00 € 32 300,00 € 99 080,00 € 33 340,00 € 41 400,00 €
2023 712 532 340,00 € 280 540,00 € 44 120,00 € 103 720,00 € 498 640,00 € 231 230,00 € 198 500,00 € 10 780,00 € 6 150,00 € 3 670,00 € 302 880,00 € 23 440,00 € 100 000,00 € 82 190,00 € 52 690,00 € 180 320,00 € 191 100,00 €
2022 714 507 750,00 € 252 920,00 € 45 380,00 € 101 010,00 € 462 440,00 € 224 830,00 € 173 820,00 € 8 040,00 € 6 050,00 € 3 780,00 € 273 100,00 € 21 400,00 € 0,00 € 137 320,00 € 423 390,00 € 29 470,00 € 37 210,00 €
2021 713 449 280,00 € 240 290,00 € 40 470,00 € 100 890,00 € 395 470,00 € 191 760,00 € 140 300,00 € 4 820,00 € 4 880,00 € 1 490,00 € 261 550,00 € 20 690,00 € 400 000,00 € 114 850,00 € 606 600,00 € 14 750,00 € 18 970,00 €
2020 709 434 740,00 € 234 890,00 € 35 720,00 € 101 300,00 € 353 930,00 € 182 500,00 € 119 750,00 € 2 100,00 € 5 000,00 € 96 520,00 € 117 880,00 € 20 510,00 € 0,00 € 114 930,00 € 176 040,00 € 25 650,00 € 27 750,00 €
2019 706 457 070,00 € 230 960,00 € 32 870,00 € 102 100,00 € 367 080,00 € 191 350,00 € 129 100,00 € 2 030,00 € 6 320,00 € 95 150,00 € 115 760,00 € 20 060,00 € 120 000,00 € 73 300,00 € 253 910,00 € 20 000,00 € 21 730,00 €
2018 702 483 290,00 € 224 380,00 € 32 050,00 € 103 470,00 € 412 020,00 € 212 750,00 € 142 680,00 € 2 260,00 € 12 310,00 € 90 730,00 € 113 680,00 € 19 640,00 € 50,00 € 52 220,00 € 51 250,00 € 19 520,00 € 21 730,00 €
2017 717 456 960,00 € 218 950,00 € 30 810,00 € 105 380,00 € 470 940,00 € 208 790,00 € 147 590,00 € 2 710,00 € 77 920,00 € 88 680,00 € 110 850,00 € 19 440,00 € 25 250,00 € 23 590,00 € 191 110,00 € 16 720,00 € 19 130,00 €
2016 722 453 200,00 € 217 530,00 € 0,00 € 129 300,00 € 364 000,00 € 196 770,00 € 121 850,00 € 1 870,00 € 6 840,00 € 88 540,00 € 109 340,00 € 19 340,00 € 79 700,00 € 34 900,00 € 145 590,00 € 13 090,00 € 14 960,00 €
2015 733 460 360,00 € 203 490,00 € 15 770,00 € 121 300,00 € 426 220,00 € 199 670,00 € 131 790,00 € 2 300,00 € 50 130,00 € 84 240,00 € 101 040,00 € 17 980,00 € 0,00 € 97 610,00 € 143 610,00 € 12 660,00 € 14 960,00 €
2014 736 455 000,00 € 197 020,00 € 12 030,00 € 131 680,00 € 429 950,00 € 190 710,00 € 142 860,00 € 2 720,00 € 45 050,00 € 81 240,00 € 97 650,00 € 17 840,00 € 0,00 € 17 890,00 € 130 980,00 € 12 240,00 € 14 960,00 €
2013 740 444 730,00 € 192 330,00 € 21 020,00 € 137 480,00 € 408 660,00 € 167 130,00 € 131 190,00 € 3 340,00 € 53 810,00 € 79 980,00 € 94 580,00 € 17 770,00 € 0,00 € 53 850,00 € 32 450,00 € 15 930,00 € 19 270,00 €
2012 737 433 360,00 € 182 750,00 € 2 830,00 € 138 350,00 € 412 140,00 € 156 640,00 € 136 450,00 € 4 670,00 € 63 270,00 € 75 760,00 € 89 770,00 € 17 230,00 € 0,00 € 17 870,00 € 134 650,00 € 32 720,00 € 37 390,00 €
2011 750 419 740,00 € 176 690,00 € 0,00 € 154 660,00 € 337 250,00 € 150 060,00 € 125 800,00 € 6 110,00 € 6 900,00 € 72 820,00 € 86 930,00 € 16 960,00 € 0,00 € 17 800,00 € 136 650,00 € 36 520,00 € 42 630,00 €
2010 750 395 600,00 € 164 580,00 € 10,00 € 149 980,00 € 339 790,00 € 148 070,00 € 117 530,00 € 6 840,00 € 6 350,00 € 65 630,00 € 82 080,00 € 16 640,00 € 30 000,00 € 41 640,00 € 137 120,00 € 33 160,00 € 40 010,00 €
2009 747 397 430,00 € 160 800,00 € 3 080,00 € 153 590,00 € 323 900,00 € 145 240,00 € 102 210,00 € 8 050,00 € 8 270,00 € 64 240,00 € 79 990,00 € 16 550,00 € 0,00 € 91 400,00 € 113 870,00 € 31 150,00 € 39 190,00 €
2008 828 414 080,00 € 153 110,00 € 6 840,00 € 170 170,00 € 328 290,00 € 144 040,00 € 120 790,00 € 9 730,00 € 6 730,00 € 59 880,00 € 77 100,00 € 15 860,00 € 0,00 € 60 520,00 € 228 280,00 € 34 760,00 € 44 480,00 €
2007 828 405 760,00 € 147 470,00 € 6 850,00 € 167 400,00 € 330 900,00 € 138 810,00 € 120 890,00 € 11 380,00 € 5 970,00 € 57 180,00 € 74 640,00 € 15 660,00 € 0,00 € 20 950,00 € 70 810,00 € 35 590,00 € 46 970,00 €
2006 828 404 810,00 € 143 920,00 € 8 040,00 € 163 360,00 € 348 710,00 € 132 800,00 € 136 980,00 € 12 290,00 € 5 740,00 € 54 460,00 € 72 300,00 € 15 380,00 € 100 000,00 € 53 010,00 € 291 400,00 € 139 780,00 € 152 080,00 €
2005 820 412 170,00 € 135 350,00 € 8 030,00 € 159 880,00 € 311 210,00 € 125 420,00 € 111 860,00 € 11 710,00 € 5 900,00 € 49 390,00 € 67 960,00 € 18 020,00 € 130 000,00 € 159 410,00 € 260 500,00 € 45 100,00 € 56 810,00 €
2004 820 439 380,00 € 131 590,00 € 52 350,00 € 146 510,00 € 326 530,00 € 126 230,00 € 121 360,00 € 12 550,00 € 6 310,00 € 49 230,00 € 64 450,00 € 17 700,00 € 0,00 € 61 140,00 € 313 770,00 € 41 190,00 € 53 740,00 €
2003 820 377 890,00 € 119 980,00 € 37 300,00 € 113 040,00 € 279 490,00 € 123 030,00 € 74 530,00 € 14 220,00 € 7 880,00 € 44 810,00 € 58 520,00 € 16 670,00 € 100 000,00 € 79 780,00 € 168 520,00 € 51 360,00 € 65 580,00 €
2002 721 372 880,00 € 113 050,00 € 37 080,00 € 112 700,00 € 271 360,00 € 115 640,00 € 81 920,00 € 16 290,00 € 6 910,00 € 43 400,00 € 52 700,00 € 16 510,00 € 50 570,00 € 15 330,00 € 131 700,00 € 50 490,00 € 66 780,00 €
2001 721 327 210,00 € 105 790,00 € 29 670,00 € 98 230,00 € 233 130,00 € 107 060,00 € 66 040,00 € 20 400,00 € 4 860,00 € 37 630,00 € 51 350,00 € 16 410,00 € 15 240,00 € 162 210,00 € 209 900,00 € 52 800,00 € 73 200,00 €
2000 721 311 650,00 € 98 540,00 € 28 210,00 € 102 450,00 € 259 280,00 € 95 730,00 € 85 000,00 € 24 370,00 € 3 000,00 € 34 370,00 € 47 490,00 € 16 660,00 € 0,00 € 40 390,00 € 179 060,00 € 48 080,00 € 72 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 15 793 044,00 € 957 139,00 € 218 12 150 880,00 € 232 8 797 904,00 € 194 5 361 804,00 €
2023 396 14 720 102,00 € 834 370,00 € 215 11 044 718,00 € 240 8 904 290,00 € 190 4 927 856,00 €
2022 411 14 723 583,00 € 885 827,00 € 225 11 253 709,00 € 265 8 897 774,00 € 187 4 662 077,00 €
2021 401 13 329 165,00 € 732 133,00 € 220 9 996 999,00 € 252 8 221 429,00 € 184 4 402 785,00 €
2020 397 12 414 709,00 € 615 355,00 € 216 9 280 309,00 € 257 7 973 030,00 € 180 4 118 428,00 €
2019 388 12 115 145,00 € 695 370,00 € 245 9 704 698,00 € 254 8 041 645,00 € 176 3 882 178,00 €
2018 385 12 414 952,00 € 784 120,00 € 239 10 048 457,00 € 246 8 223 360,00 € 165 3 732 252,00 €
2017 391 11 513 919,00 € 603 944,00 € 198 8 371 747,00 € 252 7 918 515,00 € 168 3 691 131,00 €
2016 380 11 569 018,00 € 619 191,00 € 189 8 036 490,00 € 252 7 974 571,00 € 159 3 550 131,00 €
2015 384 11 211 685,00 € 664 571,00 € 189 7 868 272,00 € 253 7 609 294,00 € 156 3 431 558,00 €
2014 375 11 038 558,00 € 639 634,00 € 200 8 136 243,00 € 250 7 616 616,00 € 146 3 215 041,00 €
2013 374 10 963 657,00 € 620 739,00 € 221 8 557 744,00 € 252 7 651 800,00 € 142 3 022 344,00 €
2012 378 11 162 796,00 € 646 233,00 € 239 9 292 807,00 € 262 7 758 349,00 € 135 2 750 364,00 €
2011 373 11 160 820,00 € 560 255,00 € 247 9 495 493,00 € 261 7 643 051,00 € 134 2 683 551,00 €
2010 368 10 891 498,00 € 493 726,00 € 228 9 243 105,00 € 254 7 605 130,00 € 125 2 410 228,00 €
2009 385 10 699 967,00 € 451 725,00 € 243 9 250 739,00 € 275 7 785 380,00 € 120 2 156 738,00 €
2008 368 9 953 115,00 € 328 214,00 € 237 8 513 695,00 € 264 7 384 546,00 € 113 2 044 094,00 €
2007 353 9 510 312,00 € 427 029,00 € 225 8 233 545,00 € 253 7 393 396,00 € 110 1 910 883,00 €
2006 350 9 203 400,00 € 333 213,00 € 220 7 779 939,00 € 255 6 731 665,00 € 105 1 820 141,00 €
2005 344 7 322 176,00 € 392 551,00 € 214 6 128 728,00 € 254 6 424 690,00 € 102 1 716 269,00 €
2004 351 7 272 633,00 € 407 672,00 € 203 5 927 468,00 € 262 6 546 143,00 € 100 1 563 375,00 €
2003 349 6 927 420,00 € 384 861,00 € 197 5 558 266,00 € 253 6 314 954,00 € 103 1 478 925,00 €
2002 351 6 021 772,00 € 351 084,00 € 197 4 745 343,00 € 258 5 993 457,00 € 101 1 386 732,00 €
2001 346 5 697 827,00 € 351 703,00 € 192 4 484 704,00 € 256 5 878 589,00 € 97 1 272 218,00 €
2000 — — 416 158,38 € 179 4 249 924,92 € — — — —
1999 — — 411 781,26 € 171 3 864 669,94 € — — — —
1998 — — 386 798,52 € 175 3 770 437,39 € — — — —
1997 — — 374 655,20 € 149 3 318 006,97 € — — — —
1996 — — 299 981,71 € 145 3 056 967,61 € — — — —
1995 — — 347 208,89 € 151 3 107 402,01 € — — — —
1994 — — 287 944,18 € 143 2 834 852,28 € — — — —
1993 — — 276 563,10 € 137 2 659 982,59 € — — — —
1992 — — 231 783,18 € 121 2 234 035,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre CALMELS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre CALMELS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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