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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Giannotty, maire de Nâves-Parmelan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nâves-Parmelan
Territoire
Nâves-Parmelan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Giannotty est maire de Nâves-Parmelan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nâves-Parmelan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nâves-Parmelan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,95 %
  • Inscrits828
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,95 % (604 votants sur 828 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 595 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Nâves de Demain Donnée non disponible 347 58,32 % —
2e NÂVES PASSIONNEMENT Donnée non disponible 248 41,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Nâves de Demain 347
NÂVES PASSIONNEMENT 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 595
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74198
Commune Nâves-Parmelan
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 000 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nâves-Parmelan

Inscrits828
Votants604
Participation72,95 %
Abstentions224
Suffrages exprimés595
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nâves-Parmelan1 82872,95 %595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nâves-Parmelan

  • Population 1 024 habitants
  • Recettes de fonctionnement 913 750,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 613 942,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 240,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 227 860,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 913 750,82 613 942,11
2024 890 648,23 686 707,28
2023 941 907,34 641 873,68
2022 874 833,43 576 519,53
2021 800 873,50 544 855,53
2020 803 430,99 510 560,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 913 750,82 € 890 648,23 € 941 907,34 € 874 833,43 € 800 873,50 € 803 430,99 € 892,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 613 942,11 € 686 707,28 € 641 873,68 € 576 519,53 € 544 855,53 € 510 560,65 € 599,55 € (2025)
Impôts locaux 471 521,00 € 448 501,00 € 432 448,00 € 405 601,00 € 388 518,00 € 380 792,00 € 460,47 € (2025)
Frais de personnel 265 486,58 € 275 013,55 € 246 926,53 € 255 641,14 € 233 299,08 € 221 247,00 € 259,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 697,00 € 66 317,61 € 73 371,60 € 72 888,12 € 68 946,72 € 64 572,96 € 73,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 253 626,48 € 367 656,07 € 616 114,22 € 759 560,15 € 290 464,23 € 225 789,68 € 247,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 512,29 € 223 973,23 € 475 051,63 € 621 023,11 € 153 814,40 € 86 781,43 € 152,84 € (2025)
Épargne brute 299 808,71 € 203 940,95 € 300 033,66 € 298 313,90 € 256 017,97 € 292 870,34 € 292,78 € (2025)
Épargne nette 202 694,52 € 109 634,23 € 208 436,21 € 209 331,00 € 169 008,28 € 208 845,74 € 197,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 777,59 € 110 408,07 € 212 631,27 € -146 758,37 € 88 183,38 € 232 909,21 € 215,60 € (2025)
Encours de la dette 242 240,98 € 339 355,17 € 433 661,89 € 525 259,34 € 614 242,24 € 700 686,93 € 236,56 € (2025)
Annuité de la dette 114 646,07 € 115 186,94 € 115 727,81 € 116 268,68 € 117 370,54 € 117 368,41 € 111,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 787
Dotation forfaitaire 72 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nâves-Parmelan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 915 390 623 460 156 510
2024 914 860 718 800 223 970
2023 943 540 651 390 475 050
2022 876 470 586 030 621 020
2021 823 010 575 370 153 810
2020 805 070 520 570 86 780
2019 729 740 542 300 102 490
2018 768 540 579 970 68 860
2017 726 440 572 650 193 900
2016 761 820 613 930 173 520
2015 740 540 567 190 269 810
2014 640 970 485 020 1 771 950
2013 613 850 432 390 812 560
2012 680 750 422 160 231 640
2011 558 710 428 260 149 170
2010 510 440 393 370 115 410
2009 568 740 414 250 362 730
2008 519 850 407 270 522 360
2007 474 550 374 550 702 150
2006 484 760 365 040 958 400
2005 518 570 351 420 255 180
2004 518 670 361 930 231 000
2003 475 770 357 880 279 880
2002 415 730 303 880 328 030
2001 396 670 268 310 84 390
2000 391 640 279 740 92 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 460 328 310 9 490
2024 12 220 304 770 10 110
2023 10 480 292 960 9 740
2022 11 610 272 570 8 930
2021 12 440 260 000 8 760
2020 189 790 144 540 8 720
2019 181 310 111 870 8 720
2018 174 440 106 730 8 580
2017 168 500 103 150 8 440
2016 244 990 102 010 8 410
2015 239 270 98 580 8 630
2014 228 770 95 800 8 590
2013 220 520 93 330 8 660
2012 201 980 86 500 8 110
2011 181 740 78 660 7 250
2010 113 390 75 180 6 920
2009 110 790 67 040 6 850
2008 107 330 63 440 6 780
2007 101 990 60 990 6 740
2006 99 290 59 460 6 350
2005 94 270 56 930 7 780
2004 90 350 54 070 7 760
2003 83 130 51 010 7 810
2002 81 380 49 030 7 780
2001 79 340 48 270 7 360
2000 76 820 46 540 7 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 110 114 650
2024 0 94 310 115 190
2023 0 91 600 115 730
2022 0 88 980 116 270
2021 0 86 460 116 820
2020 0 84 020 117 370
2019 0 102 220 139 440
2018 0 99 210 140 120
2017 0 96 300 140 770
2016 0 378 110 423 080
2015 0 225 400 275 880
2014 450 000 72 790 117 570
2013 750 000 54 970 86 320
2012 0 34 820 59 750
2011 0 38 060 64 800
2010 0 36 420 64 920
2009 0 136 930 168 940
2008 100 000 35 990 66 520
2007 200 000 37 240 67 050
2006 300 000 36 670 46 290
2005 250 000 39 370 50 030
2004 0 36 730 47 390
2003 0 35 600 49 970
2002 0 49 410 69 140
2001 0 48 680 73 800
2000 0 47 580 77 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 024 915 390,00 € 381 130,00 € 95 200,00 € 105 920,00 € 623 460,00 € 265 490,00 € 277 000,00 € 17 530,00 € 13 930,00 € 11 460,00 € 328 310,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 156 510,00 € 97 110,00 € 114 650,00 €
2024 1 025 914 860,00 € 357 530,00 € 110 400,00 € 106 720,00 € 718 800,00 € 275 010,00 € 342 320,00 € 20 880,00 € 9 000,00 € 12 220,00 € 304 770,00 € 10 110,00 € 0,00 € 58 620,00 € 223 970,00 € 94 310,00 € 115 190,00 €
2023 1 026 943 540,00 € 341 030,00 € 131 170,00 € 104 780,00 € 651 390,00 € 246 930,00 € 322 350,00 € 24 130,00 € 8 950,00 € 10 480,00 € 292 960,00 € 9 740,00 € 0,00 € 392 960,00 € 475 050,00 € 91 600,00 € 115 730,00 €
2022 1 046 876 470,00 € 314 980,00 € 136 070,00 € 103 280,00 € 586 030,00 € 255 640,00 € 241 080,00 € 27 290,00 € 13 540,00 € 11 610,00 € 272 570,00 € 8 930,00 € 0,00 € 199 820,00 € 621 020,00 € 88 980,00 € 116 270,00 €
2021 1 021 823 010,00 € 299 070,00 € 97 810,00 € 103 450,00 € 575 370,00 € 233 300,00 € 233 440,00 € 30 360,00 € 8 140,00 € 12 440,00 € 260 000,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 153 810,00 € 86 460,00 € 116 820,00 €
2020 1 007 805 070,00 € 291 120,00 € 103 060,00 € 112 580,00 € 520 570,00 € 221 250,00 € 216 260,00 € 33 340,00 € 6 700,00 € 189 790,00 € 144 540,00 € 8 720,00 € 0,00 € 50 050,00 € 86 780,00 € 84 020,00 € 117 370,00 €
2019 1 014 729 740,00 € 250 470,00 € 91 570,00 € 99 680,00 € 542 300,00 € 206 230,00 € 246 110,00 € 37 220,00 € 10 430,00 € 181 310,00 € 111 870,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 € 102 490,00 € 102 220,00 € 139 440,00 €
2018 1 004 768 540,00 € 238 360,00 € 92 260,00 € 111 730,00 € 579 970,00 € 230 020,00 € 235 370,00 € 40 910,00 € 7 230,00 € 174 440,00 € 106 730,00 € 8 580,00 € 0,00 € 7 470,00 € 68 860,00 € 99 210,00 € 140 120,00 €
2017 992 726 440,00 € 222 240,00 € 74 240,00 € 119 710,00 € 572 650,00 € 234 500,00 € 236 160,00 € 44 470,00 € 11 930,00 € 168 500,00 € 103 150,00 € 8 440,00 € 0,00 € 17 210,00 € 193 900,00 € 96 300,00 € 140 770,00 €
2016 987 761 820,00 € 303 610,00 € 78 670,00 € 127 890,00 € 613 930,00 € 222 800,00 € 238 850,00 € 61 070,00 € 8 770,00 € 244 990,00 € 102 010,00 € 8 410,00 € 0,00 € 32 530,00 € 173 520,00 € 378 110,00 € 423 080,00 €
2015 996 740 540,00 € 291 360,00 € 68 450,00 € 150 740,00 € 567 190,00 € 223 930,00 € 202 170,00 € 68 260,00 € 5 770,00 € 239 270,00 € 98 580,00 € 8 630,00 € 0,00 € 298 140,00 € 269 810,00 € 225 400,00 € 275 880,00 €
2014 979 640 970,00 € 280 660,00 € 85 700,00 € 137 640,00 € 485 020,00 € 183 800,00 € 176 860,00 € 45 230,00 € 11 970,00 € 228 770,00 € 95 800,00 € 8 590,00 € 450 000,00 € 695 940,00 € 1 771 950,00 € 72 790,00 € 117 570,00 €
2013 955 613 850,00 € 295 870,00 € 80 080,00 € 146 660,00 € 432 390,00 € 165 300,00 € 146 980,00 € 32 040,00 € 22 800,00 € 220 520,00 € 93 330,00 € 8 660,00 € 750 000,00 € 173 540,00 € 812 560,00 € 54 970,00 € 86 320,00 €
2012 931 680 750,00 € 266 890,00 € 92 180,00 € 219 040,00 € 422 160,00 € 157 330,00 € 154 210,00 € 24 930,00 € 20 540,00 € 201 980,00 € 86 500,00 € 8 110,00 € 0,00 € 63 420,00 € 231 640,00 € 34 820,00 € 59 750,00 €
2011 901 558 710,00 € 238 560,00 € 88 930,00 € 150 700,00 € 428 260,00 € 154 210,00 € 149 300,00 € 26 740,00 € 26 970,00 € 181 740,00 € 78 660,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 149 170,00 € 38 060,00 € 64 800,00 €
2010 886 510 440,00 € 224 230,00 € 65 560,00 € 148 260,00 € 393 370,00 € 150 360,00 € 130 680,00 € 28 500,00 € 20 740,00 € 113 390,00 € 75 180,00 € 6 920,00 € 0,00 € 25 670,00 € 115 410,00 € 36 420,00 € 64 920,00 €
2009 907 568 740,00 € 210 310,00 € 84 070,00 € 153 150,00 € 414 250,00 € 149 870,00 € 134 320,00 € 32 010,00 € 20 260,00 € 110 790,00 € 67 040,00 € 6 850,00 € 0,00 € 131 120,00 € 362 730,00 € 136 930,00 € 168 940,00 €
2008 886 519 850,00 € 198 850,00 € 95 280,00 € 153 470,00 € 407 270,00 € 146 430,00 € 138 400,00 € 30 640,00 € 23 880,00 € 107 330,00 € 63 440,00 € 6 780,00 € 100 000,00 € 198 940,00 € 522 360,00 € 35 990,00 € 66 520,00 €
2007 886 474 550,00 € 187 590,00 € 82 750,00 € 140 630,00 € 374 550,00 € 139 940,00 € 113 700,00 € 29 820,00 € 19 260,00 € 101 990,00 € 60 990,00 € 6 740,00 € 200 000,00 € 337 010,00 € 702 150,00 € 37 240,00 € 67 050,00 €
2006 886 484 760,00 € 180 390,00 € 74 550,00 € 158 600,00 € 365 040,00 € 130 440,00 € 139 980,00 € 9 620,00 € 15 810,00 € 99 290,00 € 59 460,00 € 6 350,00 € 300 000,00 € 203 650,00 € 958 400,00 € 36 670,00 € 46 290,00 €
2005 886 518 570,00 € 173 670,00 € 74 020,00 € 144 960,00 € 351 420,00 € 120 070,00 € 132 080,00 € 10 920,00 € 19 050,00 € 94 270,00 € 56 930,00 € 7 780,00 € 250 000,00 € 3 410,00 € 255 180,00 € 39 370,00 € 50 030,00 €
2004 886 518 670,00 € 168 780,00 € 70 490,00 € 142 560,00 € 361 930,00 € 125 620,00 € 127 960,00 € 10 660,00 € 32 890,00 € 90 350,00 € 54 070,00 € 7 760,00 € 0,00 € 41 420,00 € 231 000,00 € 36 730,00 € 47 390,00 €
2003 886 475 770,00 € 148 720,00 € 119 710,00 € 124 230,00 € 357 880,00 € 122 540,00 € 117 330,00 € 14 370,00 € 18 960,00 € 83 130,00 € 51 010,00 € 7 810,00 € 0,00 € 56 840,00 € 279 880,00 € 35 600,00 € 49 970,00 €
2002 886 415 730,00 € 152 440,00 € 58 760,00 € 125 150,00 € 303 880,00 € 118 050,00 € 97 150,00 € 19 730,00 € 16 600,00 € 81 380,00 € 49 030,00 € 7 780,00 € 0,00 € 146 140,00 € 328 030,00 € 49 410,00 € 69 140,00 €
2001 886 396 670,00 € 144 660,00 € 51 070,00 € 116 330,00 € 268 310,00 € 102 210,00 € 81 150,00 € 25 130,00 € 13 180,00 € 79 340,00 € 48 270,00 € 7 360,00 € 0,00 € 17 440,00 € 84 390,00 € 48 680,00 € 73 800,00 €
2000 886 391 640,00 € 139 020,00 € 51 080,00 € 119 780,00 € 279 740,00 € 91 560,00 € 95 460,00 € 30 410,00 € 14 820,00 € 76 820,00 € 46 540,00 € 7 330,00 € 0,00 € 3 820,00 € 92 650,00 € 47 580,00 € 77 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 30 717 469,00 € 2 357 904,00 € 361 26 548 455,00 € 338 21 317 464,00 € 187 6 459 113,00 €
2023 506 31 793 978,00 € 2 446 484,00 € 356 26 592 652,00 € 348 21 184 541,00 € 187 6 079 887,00 €
2022 509 27 718 433,00 € 1 850 727,00 € 359 22 998 080,00 € 357 20 363 739,00 € 178 5 507 750,00 €
2021 510 25 004 852,00 € 1 658 436,00 € 351 19 294 919,00 € 359 19 632 396,00 € 177 5 169 958,00 €
2020 510 24 237 130,00 € 1 588 737,00 € 354 19 399 965,00 € 368 18 406 813,00 € 177 4 961 879,00 €
2019 501 23 148 945,00 € 1 631 594,00 € 375 19 464 928,00 € 369 18 175 877,00 € 165 4 603 397,00 €
2018 496 22 666 164,00 € 1 514 337,00 € 383 19 319 272,00 € 363 17 985 407,00 € 165 4 553 142,00 €
2017 507 22 431 903,00 € 1 520 784,00 € 335 17 941 874,00 € 368 17 814 776,00 € 163 4 477 670,00 €
2016 495 21 641 032,00 € 1 316 866,00 € 322 16 979 055,00 € 356 16 659 183,00 € 167 4 533 125,00 €
2015 502 20 839 495,00 € 1 434 642,00 € 321 16 241 801,00 € 365 16 114 813,00 € 165 4 302 492,00 €
2014 483 21 364 314,00 € 1 454 169,00 € 325 17 647 284,00 € 357 15 599 350,00 € 152 3 983 528,00 €
2013 481 20 638 987,00 € 1 346 355,00 € 321 17 337 172,00 € 361 15 327 848,00 € 150 3 767 721,00 €
2012 461 20 265 689,00 € 1 290 604,00 € 340 17 313 595,00 € 349 15 060 050,00 € 143 3 505 273,00 €
2011 463 18 399 476,00 € 1 102 949,00 € 355 16 825 323,00 € 347 14 591 773,00 € 135 3 164 770,00 €
2010 463 20 312 263,00 € 1 097 040,00 € 345 18 698 072,00 € 354 13 640 492,00 € 133 3 057 335,00 €
2009 459 16 314 389,00 € 778 288,00 € 340 14 833 591,00 € 352 12 849 880,00 € 133 2 967 986,00 €
2008 437 15 225 929,00 € 722 345,00 € 328 13 865 182,00 € 332 11 849 494,00 € 126 2 802 646,00 €
2007 431 14 766 312,00 € 869 165,00 € 315 13 226 942,00 € 332 11 367 040,00 € 121 2 597 349,00 €
2006 431 14 021 181,00 € 815 609,00 € 307 12 526 208,00 € 330 10 793 990,00 € 116 2 354 132,00 €
2005 418 10 139 665,00 € 836 463,00 € 297 9 019 467,00 € 326 10 544 101,00 € 101 1 975 854,00 €
2004 418 9 739 460,00 € 778 558,00 € 306 8 754 595,00 € 324 10 355 052,00 € 103 1 877 428,00 €
2003 400 9 555 384,00 € 749 210,00 € 285 8 432 804,00 € 311 9 849 197,00 € 89 1 677 157,00 €
2002 384 9 280 509,00 € 478 327,00 € 260 8 202 241,00 € 294 8 896 287,00 € 90 1 577 379,00 €
2001 382 8 309 708,00 € 638 195,00 € 268 7 327 384,00 € 300 9 217 289,00 € 88 1 430 740,00 €
2000 — — 688 817,41 € 281 7 153 766,18 € — — — —
1999 — — 711 060,48 € 276 6 796 022,91 € — — — —
1998 — — 647 483,60 € 261 6 200 016,62 € — — — —
1997 — — 553 601,99 € 241 5 729 018,98 € — — — —
1996 — — 498 744,73 € 225 5 251 731,59 € — — — —
1995 — — 563 861,35 € 225 5 156 430,22 € — — — —
1994 — — 498 778,43 € 222 4 737 503,22 € — — — —
1993 — — 520 321,76 € 215 4 722 927,42 € — — — —
1992 — — 524 492,00 € 226 4 570 788,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 246 733,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel GIANNOTTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel GIANNOTTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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