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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Colette Vignand, maire de Neaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neaux
Territoire
Neaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Colette Vignand est maire de Neaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 26/03/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,89 %
  • Inscrits355
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,89 % (170 votants sur 355 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour faire vivre Neaux Donnée non disponible 136 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour faire vivre Neaux 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42153
Commune Neaux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 485 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neaux

Inscrits355
Votants170
Participation47,89 %
Abstentions185
Suffrages exprimés136
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neaux1 35547,89 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neaux

  • Population 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 657,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 055,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 211 860,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 657,54 256 055,24
2024 378 477,38 245 148,29
2023 371 877,07 225 398,03
2022 357 547,35 266 392,20
2021 340 057,25 206 462,61
2020 314 454,67 203 398,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 657,54 € 378 477,38 € 371 877,07 € 357 547,35 € 340 057,25 € 314 454,67 € 720,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 055,24 € 245 148,29 € 225 398,03 € 266 392,20 € 206 462,61 € 203 398,48 € 525,78 € (2025)
Impôts locaux 186 376,00 € 202 782,00 € 194 224,00 € 179 841,00 € 172 046,00 € 161 763,00 € 382,70 € (2025)
Frais de personnel 97 025,72 € 78 232,08 € 73 356,93 € 79 328,26 € 59 923,72 € 60 255,06 € 199,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 886,00 € 242,89 € 0,00 € 415,32 € 410,32 € 166,73 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 974,84 € 156 054,49 € 143 878,27 € 143 238,26 € 137 552,59 € 654 389,73 € 433,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 599,14 € 102 131,64 € 106 410,59 € 105 880,14 € 100 224,48 € 615 493,89 € 333,88 € (2025)
Épargne brute 94 602,30 € 133 329,09 € 146 479,04 € 91 155,15 € 133 594,64 € 111 056,19 € 194,26 € (2025)
Épargne nette 56 571,81 € 95 796,37 € 109 425,36 € 54 202,51 € 96 266,53 € 72 563,04 € 116,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 000,49 € 31 377,58 € 82 955,96 € 83 592,16 € 385 365,20 € -378 447,96 € -82,14 € (2025)
Encours de la dette 211 860,32 € 249 890,81 € 287 423,53 € 324 477,21 € 361 429,85 € 398 757,96 € 435,03 € (2025)
Annuité de la dette 41 666,90 € 42 079,10 € 42 490,28 € 43 261,79 € 43 412,70 € 44 615,09 € 85,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 111
Dotation forfaitaire 40 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 111,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 346,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 243,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 610 274 900 172 940
2024 363 530 246 110 115 770
2023 356 300 227 460 98 870
2022 341 970 260 290 106 290
2021 350 490 240 990 100 220
2020 339 750 246 190 621 620
2019 293 910 217 450 199 030
2018 292 220 208 360 122 560
2017 292 960 222 120 61 280
2016 348 740 263 800 113 070
2015 306 100 213 940 92 360
2014 304 880 204 130 159 180
2013 304 760 202 500 256 240
2012 312 940 204 890 254 440
2011 277 380 189 800 214 570
2010 259 520 182 110 111 680
2009 260 700 174 800 207 400
2008 246 140 168 150 67 020
2007 234 480 181 110 120 270
2006 227 040 145 240 92 040
2005 234 420 151 150 101 170
2004 209 570 146 150 117 820
2003 198 640 142 050 68 840
2002 190 710 117 560 89 390
2001 183 680 149 930 154 440
2000 378 660 341 730 108 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 080 146 930 13 120
2024 8 710 159 980 16 550
2023 7 870 152 490 16 060
2022 6 220 140 840 15 010
2021 6 970 133 800 14 500
2020 96 580 62 710 14 470
2019 97 420 61 570 14 290
2018 93 010 59 550 13 960
2017 92 600 59 810 13 610
2016 93 670 59 090 13 060
2015 97 670 58 580 12 900
2014 93 290 56 980 12 780
2013 94 120 55 690 12 610
2012 91 710 53 660 12 350
2011 86 320 51 730 12 040
2010 41 510 48 560 11 120
2009 38 490 45 520 10 880
2008 36 660 42 330 10 580
2007 34 620 41 230 10 410
2006 31 270 37 850 10 230
2005 29 270 35 610 12 240
2004 27 570 33 430 11 760
2003 26 380 31 700 11 440
2002 24 260 29 570 11 110
2001 23 040 28 730 10 810
2000 22 210 28 210 10 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 030 35 740
2024 0 32 530 35 930
2023 0 32 050 36 110
2022 0 31 590 36 300
2021 0 32 230 36 480
2020 300 000 32 810 36 870
2019 0 14 060 17 770
2018 0 13 530 17 770
2017 0 13 030 17 770
2016 0 12 540 17 770
2015 0 12 070 17 770
2014 0 18 330 24 650
2013 0 22 480 29 620
2012 0 21 640 28 440
2011 160 000 14 970 17 470
2010 0 16 380 19 350
2009 30 000 16 060 18 600
2008 0 17 710 21 840
2007 20 16 970 21 700
2006 0 18 570 23 410
2005 0 18 030 23 090
2004 0 17 400 23 000
2003 0 20 270 27 130
2002 47 000 22 820 29 860
2001 0 21 350 30 340
2000 0 18 260 27 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 487 336 610,00 € 162 220,00 € 34 060,00 € 82 900,00 € 274 900,00 € 97 030,00 € 103 310,00 € 2 710,00 € 3 510,00 € 8 080,00 € 146 930,00 € 13 120,00 € 0,00 € 20 000,00 € 172 940,00 € 33 030,00 € 35 740,00 €
2024 484 363 530,00 € 178 760,00 € 40 950,00 € 82 780,00 € 246 110,00 € 78 230,00 € 106 250,00 € 3 390,00 € 3 480,00 € 8 710,00 € 159 980,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 € 115 770,00 € 32 530,00 € 35 930,00 €
2023 490 356 300,00 € 167 420,00 € 48 640,00 € 80 540,00 € 227 460,00 € 73 360,00 € 91 910,00 € 4 060,00 € 3 800,00 € 7 870,00 € 152 490,00 € 16 060,00 € 0,00 € 25 000,00 € 98 870,00 € 32 050,00 € 36 110,00 €
2022 493 341 970,00 € 150 580,00 € 51 650,00 € 75 980,00 € 260 290,00 € 79 330,00 € 117 010,00 € 4 710,00 € 4 550,00 € 6 220,00 € 140 840,00 € 15 010,00 € 0,00 € 78 980,00 € 106 290,00 € 31 590,00 € 36 300,00 €
2021 492 350 490,00 € 142 560,00 € 39 260,00 € 76 310,00 € 240 990,00 € 59 920,00 € 80 990,00 € 4 260,00 € 2 400,00 € 6 970,00 € 133 800,00 € 14 500,00 € 0,00 € 208 470,00 € 100 220,00 € 32 230,00 € 36 480,00 €
2020 492 339 750,00 € 132 600,00 € 34 990,00 € 73 710,00 € 246 190,00 € 60 260,00 € 83 240,00 € 4 070,00 € 4 800,00 € 96 580,00 € 62 710,00 € 14 470,00 € 300 000,00 € 49 620,00 € 621 620,00 € 32 810,00 € 36 870,00 €
2019 494 293 910,00 € 130 910,00 € 35 790,00 € 72 520,00 € 217 450,00 € 66 660,00 € 87 420,00 € 3 710,00 € 6 700,00 € 97 420,00 € 61 570,00 € 14 290,00 € 0,00 € 27 710,00 € 199 030,00 € 14 060,00 € 17 770,00 €
2018 502 292 220,00 € 125 100,00 € 33 430,00 € 74 470,00 € 208 360,00 € 64 020,00 € 85 980,00 € 4 230,00 € 2 500,00 € 93 010,00 € 59 550,00 € 13 960,00 € 0,00 € 10 500,00 € 122 560,00 € 13 530,00 € 17 770,00 €
2017 507 292 960,00 € 125 110,00 € 34 270,00 € 74 730,00 € 222 120,00 € 64 490,00 € 90 960,00 € 4 740,00 € 5 900,00 € 92 600,00 € 59 810,00 € 13 610,00 € 0,00 € 11 090,00 € 61 280,00 € 13 030,00 € 17 770,00 €
2016 513 348 740,00 € 124 720,00 € 32 950,00 € 78 210,00 € 263 800,00 € 66 250,00 € 86 510,00 € 5 230,00 € 4 850,00 € 93 670,00 € 59 090,00 € 13 060,00 € 0,00 € 27 250,00 € 113 070,00 € 12 540,00 € 17 770,00 €
2015 522 306 100,00 € 127 440,00 € 30 920,00 € 85 160,00 € 213 940,00 € 65 080,00 € 87 440,00 € 5 700,00 € 4 900,00 € 97 670,00 € 58 580,00 € 12 900,00 € 0,00 € 55 420,00 € 92 360,00 € 12 070,00 € 17 770,00 €
2014 528 304 880,00 € 122 550,00 € 24 750,00 € 89 400,00 € 204 130,00 € 61 250,00 € 77 750,00 € 6 340,00 € 5 300,00 € 93 290,00 € 56 980,00 € 12 780,00 € 0,00 € 38 330,00 € 159 180,00 € 18 330,00 € 24 650,00 €
2013 526 304 760,00 € 120 980,00 € 24 050,00 € 90 320,00 € 202 500,00 € 63 940,00 € 80 920,00 € 7 400,00 € 10 750,00 € 94 120,00 € 55 690,00 € 12 610,00 € 0,00 € 139 910,00 € 256 240,00 € 22 480,00 € 29 620,00 €
2012 517 312 940,00 € 116 960,00 € 24 580,00 € 88 240,00 € 204 890,00 € 60 990,00 € 63 980,00 € 6 800,00 € 10 150,00 € 91 710,00 € 53 660,00 € 12 350,00 € 0,00 € 21 020,00 € 254 440,00 € 21 640,00 € 28 440,00 €
2011 494 277 380,00 € 121 830,00 € 19 110,00 € 97 540,00 € 189 800,00 € 56 680,00 € 89 920,00 € 2 500,00 € 450,00 € 86 320,00 € 51 730,00 € 12 040,00 € 160 000,00 € 0,00 € 214 570,00 € 14 970,00 € 17 470,00 €
2010 469 259 520,00 € 116 840,00 € 13 900,00 € 90 460,00 € 182 110,00 € 60 200,00 € 84 540,00 € 2 970,00 € 350,00 € 41 510,00 € 48 560,00 € 11 120,00 € 0,00 € 52 870,00 € 111 680,00 € 16 380,00 € 19 350,00 €
2009 455 260 700,00 € 109 990,00 € 20 750,00 € 89 190,00 € 174 800,00 € 57 770,00 € 74 110,00 € 2 540,00 € 640,00 € 38 490,00 € 45 520,00 € 10 880,00 € 30 000,00 € 49 200,00 € 207 400,00 € 16 060,00 € 18 600,00 €
2008 452 246 140,00 € 101 110,00 € 21 820,00 € 88 390,00 € 168 150,00 € 54 200,00 € 73 750,00 € 4 130,00 € 460,00 € 36 660,00 € 42 330,00 € 10 580,00 € 0,00 € 33 870,00 € 67 020,00 € 17 710,00 € 21 840,00 €
2007 452 234 480,00 € 100 270,00 € 15 540,00 € 86 730,00 € 181 110,00 € 52 150,00 € 94 270,00 € 4 730,00 € 1 310,00 € 34 620,00 € 41 230,00 € 10 410,00 € 20,00 € 44 140,00 € 120 270,00 € 16 970,00 € 21 700,00 €
2006 452 227 040,00 € 94 160,00 € 13 500,00 € 84 670,00 € 145 240,00 € 45 920,00 € 54 950,00 € 5 260,00 € 8 980,00 € 31 270,00 € 37 850,00 € 10 230,00 € 0,00 € 34 750,00 € 92 040,00 € 18 570,00 € 23 410,00 €
2005 452 234 420,00 € 90 660,00 € 12 120,00 € 82 490,00 € 151 150,00 € 46 210,00 € 45 530,00 € 5 480,00 € 8 800,00 € 29 270,00 € 35 610,00 € 12 240,00 € 0,00 € 12 260,00 € 101 170,00 € 18 030,00 € 23 090,00 €
2004 452 209 570,00 € 91 830,00 € 9 670,00 € 80 560,00 € 146 150,00 € 44 000,00 € 55 660,00 € 6 020,00 € 11 700,00 € 27 570,00 € 33 430,00 € 11 760,00 € 0,00 € 41 650,00 € 117 820,00 € 17 400,00 € 23 000,00 €
2003 452 198 640,00 € 89 120,00 € 8 800,00 € 68 240,00 € 142 050,00 € 42 900,00 € 49 820,00 € 7 290,00 € 13 980,00 € 26 380,00 € 31 700,00 € 11 440,00 € 0,00 € 31 820,00 € 68 840,00 € 20 270,00 € 27 130,00 €
2002 452 190 710,00 € 83 500,00 € 8 550,00 € 67 990,00 € 117 560,00 € 45 020,00 € 37 010,00 € 7 040,00 € 840,00 € 24 260,00 € 29 570,00 € 11 110,00 € 47 000,00 € 50 810,00 € 89 390,00 € 22 820,00 € 29 860,00 €
2001 452 183 680,00 € 80 740,00 € 7 630,00 € 65 550,00 € 149 930,00 € 47 280,00 € 61 640,00 € 9 720,00 € 5 080,00 € 23 040,00 € 28 730,00 € 10 810,00 € 0,00 € 43 800,00 € 154 440,00 € 21 350,00 € 30 340,00 €
2000 452 378 660,00 € 79 350,00 € 7 110,00 € 63 660,00 € 341 730,00 € 41 890,00 € 74 750,00 € 13 740,00 € 19 190,00 € 22 210,00 € 28 210,00 € 10 630,00 € 0,00 € 57 220,00 € 108 060,00 € 18 260,00 € 27 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 8 258 882,00 € 241 934,00 € 128 5 315 175,00 € 190 6 321 048,00 € 88 2 362 730,00 €
2023 265 7 762 543,00 € 380 712,00 € 117 4 717 774,00 € 184 5 835 378,00 € 88 2 163 459,00 €
2022 259 7 140 228,00 € 128 043,00 € 106 4 019 772,00 € 179 5 588 414,00 € 89 2 081 426,00 €
2021 249 6 585 409,00 € 136 590,00 € 103 3 780 349,00 € 170 4 891 245,00 € 86 1 989 675,00 €
2020 240 6 299 847,00 € 133 233,00 € 104 3 656 693,00 € 161 4 681 255,00 € 82 1 940 763,00 €
2019 242 6 133 852,00 € 132 125,00 € 121 3 963 755,00 € 161 4 500 771,00 € 93 2 024 435,00 €
2018 247 6 257 555,00 € -73 955,00 € 131 4 152 733,00 € 166 4 517 431,00 € 99 2 050 373,00 €
2017 259 6 522 117,00 € 204 305,00 € 112 3 858 701,00 € 170 4 600 465,00 € 102 2 081 496,00 €
2016 259 6 149 602,00 € 138 379,00 € 106 3 448 701,00 € 168 4 412 407,00 € 91 1 908 860,00 €
2015 258 6 092 805,00 € 122 193,00 € 93 3 320 904,00 € 170 4 257 138,00 € 94 1 930 907,00 €
2014 255 5 873 265,00 € 130 919,00 € 104 3 184 876,00 € 167 4 211 790,00 € 94 1 897 305,00 €
2013 250 5 858 626,00 € 148 674,00 € 112 3 395 110,00 € 165 4 156 727,00 € 96 1 919 026,00 €
2012 262 6 151 050,00 € 184 515,00 € 146 4 404 685,00 € 179 4 452 532,00 € 95 1 748 366,00 €
2011 263 5 843 113,00 € 128 801,00 € 157 4 426 021,00 € 176 4 331 898,00 € 93 1 663 133,00 €
2010 280 5 541 863,00 € 72 442,00 € 135 3 776 667,00 € 196 4 151 367,00 € 89 1 480 711,00 €
2009 276 5 301 662,00 € 27 374,00 € 135 3 543 651,00 € 190 4 047 887,00 € 92 1 443 829,00 €
2008 264 5 418 110,00 € 66 921,00 € 146 4 016 516,00 € 182 3 942 735,00 € 89 1 392 711,00 €
2007 263 4 877 138,00 € 26 696,00 € 138 3 394 297,00 € 179 3 812 440,00 € 85 1 315 254,00 €
2006 255 4 689 570,00 € 63 017,00 € 130 3 122 130,00 € 177 3 580 956,00 € 82 1 217 924,00 €
2005 249 3 656 504,00 € 108 938,00 € 135 2 661 751,00 € 174 3 364 656,00 € 84 1 205 815,00 €
2004 241 3 351 232,00 € 95 267,00 € 122 2 315 366,00 € 165 3 299 383,00 € 78 1 041 447,00 €
2003 230 3 157 068,00 € 79 028,00 € 109 2 094 429,00 € 159 3 064 341,00 € 72 954 523,00 €
2002 226 3 409 491,00 € 100 682,00 € 117 2 492 782,00 € 158 3 103 624,00 € 69 844 951,00 €
2001 224 2 958 219,00 € 119 589,00 € 112 2 096 556,00 € 158 2 943 313,00 € 67 771 174,00 €
2000 — — 136 075,23 € 106 1 964 051,30 € — — — —
1999 — — 139 937,37 € 109 1 895 437,20 € — — — —
1998 — — 143 971,78 € 121 2 038 904,23 € — — — —
1997 — — 107 345,60 € 103 1 694 128,73 € — — — —
1996 — — 108 532,88 € 102 1 675 239,23 € — — — —
1995 — — 118 019,63 € 111 1 784 305,68 € — — — —
1994 — — 117 775,56 € 105 1 703 610,30 € — — — —
1993 — — 121 453,08 € 98 1 588 903,54 € — — — —
1992 — — 131 130,24 € 100 1 587 737,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Colette VIGNAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Colette VIGNAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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