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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pech, maire de Nébias

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nébias
Territoire
Nébias
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Pech est maire de Nébias. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nébias. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nébias. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,26 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,26 % (136 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11263
Commune Nébias
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nébias

Inscrits215
Votants136
Participation63,26 %
Abstentions79
Suffrages exprimés117
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nébias1 21563,26 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nébias

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 255,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 360 161,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 642,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 255,91 360 161,53
2024 473 156,14 383 506
2023 467 714,47 361 440,49
2022 438 492,07 307 422,34
2021 411 161,09 342 211,43
2020 398 356,95 311 150,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 255,91 € 473 156,14 € 467 714,47 € 438 492,07 € 411 161,09 € 398 356,95 € 1 816,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 360 161,53 € 383 506,00 € 361 440,49 € 307 422,34 € 342 211,43 € 311 150,42 € 1 359,10 € (2025)
Impôts locaux 219 842,00 € 228 453,00 € 222 163,00 € 208 258,00 € 201 733,00 € 199 732,00 € 829,59 € (2025)
Frais de personnel 160 127,36 € 148 225,15 € 154 907,73 € 124 807,84 € 127 292,99 € 140 350,75 € 604,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 766,60 € 7 454,99 € 6 009,76 € 7 510,11 € 39 502,43 € 5 985,83 € 29,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 428,92 € 89 764,69 € 106 202,27 € 92 709,01 € 99 322,85 € 119 358,20 € 443,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 463,07 € 66 943,16 € 79 581,57 € 71 288,67 € 68 411,49 € 90 261,48 € 326,28 € (2025)
Épargne brute 121 094,38 € 89 650,14 € 106 273,98 € 131 069,73 € 68 949,66 € 87 206,53 € 456,96 € (2025)
Épargne nette 90 128,53 € 66 828,61 € 79 653,28 € 109 649,39 € 38 858,92 € 58 109,81 € 340,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 940,78 € 31 160,35 € 43 790,64 € 86 938,00 € 42 961,10 € 88 944,17 € 180,91 € (2025)
Encours de la dette 111 642,22 € 142 608,07 € 125 429,60 € 147 540,40 € 168 960,74 € 199 051,48 € 421,29 € (2025)
Annuité de la dette 37 157,37 € 29 339,94 € 30 931,68 € 26 141,23 € 35 840,12 € 41 435,89 € 140,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 723
Dotation forfaitaire 48 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 056
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 969

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 412,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 056,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 969,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nébias

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 130 346 540 82 880
2024 418 020 361 540 54 890
2023 405 820 343 570 45 550
2022 379 090 306 060 46 700
2021 318 420 310 010 48 280
2020 339 630 276 840 77 350
2019 328 220 281 470 134 190
2018 311 590 276 530 10 770
2017 321 980 272 640 79 680
2016 330 830 245 180 114 120
2015 343 060 244 480 41 460
2014 352 490 254 920 44 960
2013 326 340 212 230 43 880
2012 320 240 234 340 19 390
2011 349 330 222 970 14 460
2010 312 700 250 940 42 520
2009 322 000 238 040 27 090
2008 308 080 271 300 8 290
2007 342 220 289 410 49 680
2006 338 620 302 310 103 690
2005 298 770 280 130 174 610
2004 256 890 227 100 90 960
2003 368 190 281 460 109 870
2002 319 250 270 090 135 630
2001 230 310 231 100 59 140
2000 234 590 247 670 80 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 280 162 300 24 430
2024 42 630 161 420 34 310
2023 43 660 155 890 26 300
2022 38 950 146 390 24 570
2021 39 250 139 680 24 540
2020 91 620 64 570 30 700
2019 89 620 61 980 30 490
2018 88 150 60 020 23 950
2017 88 040 58 550 23 750
2016 87 080 58 560 23 660
2015 87 620 58 250 23 410
2014 88 470 56 870 23 210
2013 85 600 55 790 28 890
2012 78 550 53 400 28 390
2011 75 220 52 160 28 080
2010 43 070 49 110 26 350
2009 41 800 46 840 25 720
2008 40 910 45 210 24 810
2007 37 970 43 250 23 190
2006 34 000 38 060 20 650
2005 29 640 34 640 23 390
2004 26 310 31 130 22 740
2003 22 710 28 110 20 480
2002 23 710 27 240 20 170
2001 21 250 24 000 18 510
2000 19 310 23 670 18 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 880 17 140
2024 40 000 8 400 8 690
2023 4 510 12 830 13 510
2022 0 8 230 8 690
2021 0 14 930 15 790
2020 0 14 590 15 790
2019 0 14 240 15 790
2018 0 13 910 15 790
2017 0 13 580 15 990
2016 60 000 7 700 9 370
2015 0 17 880 18 350
2014 0 17 320 20 120
2013 0 16 780 20 120
2012 0 25 480 29 770
2011 0 24 580 29 770
2010 0 27 520 33 820
2009 7 450 44 960 52 910
2008 0 39 440 49 100
2007 0 43 240 52 540
2006 80 000 33 600 43 690
2005 90 000 38 960 48 010
2004 0 51 740 63 830
2003 9 000 50 060 64 820
2002 91 000 24 760 37 500
2001 0 31 130 46 450
2000 73 940 37 380 53 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 421 130,00 € 188 300,00 € 22 520,00 € 102 490,00 € 346 540,00 € 160 130,00 € 123 160,00 € 1 260,00 € 32 670,00 € 40 280,00 € 162 300,00 € 24 430,00 € 0,00 € 0,00 € 82 880,00 € 15 880,00 € 17 140,00 €
2024 266 418 020,00 € 203 660,00 € 17 730,00 € 110 970,00 € 361 540,00 € 148 230,00 € 156 590,00 € 290,00 € 26 410,00 € 42 630,00 € 161 420,00 € 34 310,00 € 40 000,00 € 3 050,00 € 54 890,00 € 8 400,00 € 8 690,00 €
2023 269 405 820,00 € 187 840,00 € 30 420,00 € 100 330,00 € 343 570,00 € 154 910,00 € 132 240,00 € 680,00 € 24 900,00 € 43 660,00 € 155 890,00 € 26 300,00 € 4 510,00 € 9 750,00 € 45 550,00 € 12 830,00 € 13 510,00 €
2022 265 379 090,00 € 173 730,00 € 30 120,00 € 96 540,00 € 306 060,00 € 124 810,00 € 116 620,00 € 460,00 € 38 520,00 € 38 950,00 € 146 390,00 € 24 570,00 € 0,00 € 6 670,00 € 46 700,00 € 8 230,00 € 8 690,00 €
2021 258 318 420,00 € 167 530,00 € 24 070,00 € 66 940,00 € 310 010,00 € 127 290,00 € 116 960,00 € 860,00 € 38 030,00 € 39 250,00 € 139 680,00 € 24 540,00 € 0,00 € 25 690,00 € 48 280,00 € 14 930,00 € 15 790,00 €
2020 251 339 630,00 € 165 770,00 € 21 360,00 € 65 530,00 € 276 840,00 € 140 350,00 € 98 960,00 € 1 200,00 € 9 210,00 € 91 620,00 € 64 570,00 € 30 700,00 € 0,00 € 91 520,00 € 77 350,00 € 14 590,00 € 15 790,00 €
2019 249 328 220,00 € 161 620,00 € 21 670,00 € 64 580,00 € 281 470,00 € 124 370,00 € 107 320,00 € 1 540,00 € 21 360,00 € 89 620,00 € 61 980,00 € 30 490,00 € 0,00 € 0,00 € 134 190,00 € 14 240,00 € 15 790,00 €
2018 252 311 590,00 € 150 990,00 € 13 640,00 € 64 230,00 € 276 530,00 € 127 250,00 € 120 150,00 € 1 880,00 € 6 890,00 € 88 150,00 € 60 020,00 € 23 950,00 € 0,00 € 1 000,00 € 10 770,00 € 13 910,00 € 15 790,00 €
2017 254 321 980,00 € 149 230,00 € 11 270,00 € 70 050,00 € 272 640,00 € 121 980,00 € 113 910,00 € 2 400,00 € 6 780,00 € 88 040,00 € 58 550,00 € 23 750,00 € 0,00 € 16 140,00 € 79 680,00 € 13 580,00 € 15 990,00 €
2016 264 330 830,00 € 148 510,00 € 11 150,00 € 78 540,00 € 245 180,00 € 117 900,00 € 90 790,00 € 1 660,00 € 7 660,00 € 87 080,00 € 58 560,00 € 23 660,00 € 60 000,00 € 18 740,00 € 114 120,00 € 7 700,00 € 9 370,00 €
2015 272 343 060,00 € 182 710,00 € -10 950,00 € 83 790,00 € 244 480,00 € 90 540,00 € 92 160,00 € 2 250,00 € 23 700,00 € 87 620,00 € 58 250,00 € 23 410,00 € 0,00 € 1 720,00 € 41 460,00 € 17 880,00 € 18 350,00 €
2014 275 352 490,00 € 154 220,00 € -9 700,00 € 78 160,00 € 254 920,00 € 108 390,00 € 74 550,00 € 2 800,00 € 35 990,00 € 88 470,00 € 56 870,00 € 23 210,00 € 0,00 € 2 550,00 € 44 960,00 € 17 320,00 € 20 120,00 €
2013 276 326 340,00 € 182 750,00 € -10 860,00 € 113 000,00 € 212 230,00 € 86 360,00 € 65 720,00 € 3 340,00 € 19 930,00 € 85 600,00 € 55 790,00 € 28 890,00 € 0,00 € 1 100,00 € 43 880,00 € 16 780,00 € 20 120,00 €
2012 275 320 240,00 € 173 020,00 € -6 680,00 € 107 730,00 € 234 340,00 € 109 670,00 € 62 970,00 € 4 290,00 € 16 360,00 € 78 550,00 € 53 400,00 € 28 390,00 € 0,00 € 1 190,00 € 19 390,00 € 25 480,00 € 29 770,00 €
2011 269 349 330,00 € 148 300,00 € 11 980,00 € 105 750,00 € 222 970,00 € 105 710,00 € 62 260,00 € 5 200,00 € 5 540,00 € 75 220,00 € 52 160,00 € 28 080,00 € 0,00 € 0,00 € 14 460,00 € 24 580,00 € 29 770,00 €
2010 265 312 700,00 € 141 540,00 € 9 460,00 € 106 620,00 € 250 940,00 € 108 920,00 € 71 860,00 € 6 300,00 € 4 140,00 € 43 070,00 € 49 110,00 € 26 350,00 € 0,00 € 690,00 € 42 520,00 € 27 520,00 € 33 820,00 €
2009 265 322 000,00 € 137 300,00 € 14 010,00 € 104 680,00 € 238 040,00 € 120 400,00 € 63 120,00 € 7 940,00 € 3 460,00 € 41 800,00 € 46 840,00 € 25 720,00 € 7 450,00 € 990,00 € 27 090,00 € 44 960,00 € 52 910,00 €
2008 250 308 080,00 € 124 850,00 € 14 520,00 € 116 530,00 € 271 300,00 € 134 090,00 € 77 410,00 € 9 650,00 € 2 940,00 € 40 910,00 € 45 210,00 € 24 810,00 € 0,00 € 7 270,00 € 8 290,00 € 39 440,00 € 49 100,00 €
2007 250 342 220,00 € 129 300,00 € 17 010,00 € 95 260,00 € 289 410,00 € 141 770,00 € 96 680,00 € 9 300,00 € 3 580,00 € 37 970,00 € 43 250,00 € 23 190,00 € 0,00 € 35 610,00 € 49 680,00 € 43 240,00 € 52 540,00 €
2006 250 338 620,00 € 123 610,00 € 12 560,00 € 92 890,00 € 302 310,00 € 114 460,00 € 99 530,00 € 10 090,00 € 6 240,00 € 34 000,00 € 38 060,00 € 20 650,00 € 80 000,00 € 22 360,00 € 103 690,00 € 33 600,00 € 43 690,00 €
2005 250 298 770,00 € 117 070,00 € 10 630,00 € 98 850,00 € 280 130,00 € 116 330,00 € 112 160,00 € 9 050,00 € 6 230,00 € 29 640,00 € 34 640,00 € 23 390,00 € 90 000,00 € 61 180,00 € 174 610,00 € 38 960,00 € 48 010,00 €
2004 250 256 890,00 € 112 840,00 € 10 090,00 € 97 390,00 € 227 100,00 € 107 640,00 € 62 620,00 € 12 090,00 € 7 940,00 € 26 310,00 € 31 130,00 € 22 740,00 € 0,00 € 72 950,00 € 90 960,00 € 51 740,00 € 63 830,00 €
2003 250 368 190,00 € 100 150,00 € 7 500,00 € 62 480,00 € 281 460,00 € 86 860,00 € 108 120,00 € 14 750,00 € 6 900,00 € 22 710,00 € 28 110,00 € 20 480,00 € 9 000,00 € 59 840,00 € 109 870,00 € 50 060,00 € 64 820,00 €
2002 250 319 250,00 € 109 750,00 € 7 270,00 € 68 240,00 € 270 090,00 € 96 870,00 € 93 130,00 € 12 740,00 € 6 840,00 € 23 710,00 € 27 240,00 € 20 170,00 € 91 000,00 € 35 900,00 € 135 630,00 € 24 760,00 € 37 500,00 €
2001 250 230 310,00 € 102 520,00 € 7 870,00 € 66 480,00 € 231 100,00 € 78 380,00 € 78 970,00 € 15 320,00 € 12 810,00 € 21 250,00 € 24 000,00 € 18 510,00 € 0,00 € 20 920,00 € 59 140,00 € 31 130,00 € 46 450,00 €
2000 250 234 590,00 € 89 560,00 € 8 150,00 € 69 000,00 € 247 670,00 € 77 330,00 € 81 520,00 € 16 590,00 € 12 650,00 € 19 310,00 € 23 670,00 € 18 460,00 € 73 940,00 € 44 220,00 € 80 180,00 € 37 380,00 € 53 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 3 151 920,00 € 49 731,00 € 48 1 606 178,00 € 60 1 244 722,00 € 94 2 091 506,00 €
2023 164 3 049 295,00 € 50 711,00 € 41 1 404 848,00 € 63 1 298 131,00 € 90 1 954 376,00 €
2022 161 3 126 507,00 € 91 307,00 € 46 1 641 674,00 € 70 1 474 488,00 € 80 1 785 655,00 €
2021 150 2 838 883,00 € 91 709,00 € 41 1 484 860,00 € 66 1 314 132,00 € 72 1 584 085,00 €
2020 146 2 746 736,00 € 73 530,00 € 40 1 371 676,00 € 63 1 194 276,00 € 75 1 586 619,00 €
2019 143 2 805 439,00 € 93 218,00 € 58 1 760 243,00 € 59 1 182 389,00 € 81 1 719 866,00 €
2018 145 2 751 585,00 € 87 726,00 € 52 1 636 662,00 € 67 1 240 882,00 € 80 1 637 707,00 €
2017 143 2 908 017,00 € 145 450,00 € 38 1 550 487,00 € 67 1 383 658,00 € 80 1 619 046,00 €
2016 144 2 580 216,00 € 92 226,00 € 37 1 313 453,00 € 67 1 076 020,00 € 82 1 610 158,00 €
2015 141 2 402 266,00 € 70 692,00 € 39 1 236 274,00 € 62 1 040 907,00 € 80 1 514 851,00 €
2014 129 2 199 547,00 € 63 656,00 € 33 1 162 841,00 € 56 939 361,00 € 74 1 411 869,00 €
2013 142 2 193 873,00 € 50 777,00 € 40 1 220 035,00 € 61 882 806,00 € 76 1 491 555,00 €
2012 139 2 255 905,00 € 57 791,00 € 44 1 314 211,00 € 62 1 047 129,00 € 71 1 356 864,00 €
2011 136 2 195 746,00 € 55 042,00 € 48 1 440 025,00 € 57 940 846,00 € 74 1 387 208,00 €
2010 143 2 136 941,00 € 37 438,00 € 49 1 350 987,00 € 58 981 849,00 € 79 1 398 175,00 €
2009 152 2 134 691,00 € 33 513,00 € 53 1 404 665,00 € 63 1 013 593,00 € 80 1 360 033,00 €
2008 146 2 157 203,00 € 10 088,00 € 52 1 387 841,00 € 60 957 334,00 € 76 1 379 650,00 €
2007 142 2 138 130,00 € 39 293,00 € 55 1 442 047,00 € 62 1 076 626,00 € 75 1 306 637,00 €
2006 137 1 959 825,00 € 15 108,00 € 52 1 258 205,00 € 66 1 002 729,00 € 70 1 181 682,00 €
2005 133 1 817 703,00 € 98 300,00 € 60 1 338 057,00 € 67 1 221 291,00 € 64 1 071 242,00 €
2004 139 1 698 827,00 € 92 729,00 € 57 1 207 901,00 € 69 1 160 073,00 € 68 1 116 481,00 €
2003 137 1 723 424,00 € 103 839,00 € 57 1 260 651,00 € 66 1 157 599,00 € 67 1 042 627,00 €
2002 137 1 626 753,00 € 83 996,00 € 49 1 073 660,00 € 66 1 053 420,00 € 68 1 032 115,00 €
2001 133 1 679 292,00 € 75 218,00 € 61 1 216 206,00 € 70 1 153 258,00 € 63 866 963,00 €
2000 — — 79 934,20 € 57 1 045 989,30 € — — — —
1999 — — 81 267,67 € 52 937 654,15 € — — — —
1998 — — 82 533,76 € 60 993 915,00 € — — — —
1997 — — 78 963,71 € 45 819 798,40 € — — — —
1996 — — 71 078,74 € 41 768 149,59 € — — — —
1995 — — 75 861,98 € 43 788 700,17 € — — — —
1994 — — 166 088,48 € 43 1 147 142,42 € — — — —
1993 — — 159 945,39 € 44 1 111 489,17 € — — — —
1992 — — 134 853,81 € 52 1 008 275,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PECH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PECH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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