Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Vila, maire de Néfiach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Néfiach
Territoire
Néfiach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Vila est maire de Néfiach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Néfiach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Néfiach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,42 %
  • Inscrits1 035
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,42 % (822 votants sur 1 035 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 786 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NEFIACH POUR TOUS Donnée non disponible 511 65,01 % —
2e Néfiach demain Donnée non disponible 275 34,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NEFIACH POUR TOUS 511
Néfiach demain 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 786
Blancs 15
Nuls 21
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66121
Commune Néfiach
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Néfiach

Inscrits1 035
Votants822
Participation79,42 %
Abstentions213
Suffrages exprimés786
Votes blancs15
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Néfiach1 1 03579,42 %786

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Néfiach

  • Population 1 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 283 678,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 202 024,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 448 986,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 270 375,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 283 678,02 1 202 024,89
2024 1 256 062,60 1 245 595,99
2023 1 127 266,97 1 085 917,35
2022 1 084 698,88 983 733,67
2021 1 036 316,77 966 268,01
2020 1 013 584,50 934 501,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 283 678,02 € 1 256 062,60 € 1 127 266,97 € 1 084 698,88 € 1 036 316,77 € 1 013 584,50 € 920,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 202 024,89 € 1 245 595,99 € 1 085 917,35 € 983 733,67 € 966 268,01 € 934 501,77 € 861,67 € (2025)
Impôts locaux 550 893,63 € 540 209,39 € 544 664,58 € 488 832,40 € 471 658,69 € 444 457,18 € 394,91 € (2025)
Frais de personnel 546 132,55 € 563 655,91 € 541 316,61 € 497 464,72 € 468 398,31 € 443 081,26 € 391,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 903,01 € 5 561,02 € 7 659,56 € 8 091,22 € 9 369,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 296 353,32 € 2 667 755,32 € 1 211 012,82 € 575 225,52 € 334 003,18 € 192 991,03 € 929,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 737 141,57 € 1 546 413,73 € 1 152 670,74 € 507 334,01 € 263 437,87 € 105 656,88 € 528,42 € (2025)
Épargne brute 81 653,13 € 10 466,61 € 41 349,62 € 100 965,21 € 70 048,76 € 79 082,73 € 58,53 € (2025)
Épargne nette -15 644,88 € -46 558,39 € -16 992,46 € 43 612,06 € 14 259,77 € -8 251,42 € -11,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -236 640,26 € -619 847,38 € -917 121,37 € -298 066,16 € 232 316,68 € 267 582,12 € -169,63 € (2025)
Encours de la dette 3 448 986,03 € 3 545 789,04 € 2 502 039,04 € 1 259 031,12 € 1 316 184,27 € 1 371 523,26 € 2 472,39 € (2025)
Annuité de la dette 163 508,85 € 114 623,83 € 108 639,76 € 89 191,01 € 88 941,01 € 123 441,59 € 117,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 280
Dotation forfaitaire 103 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 510,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Néfiach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 047 280 1 026 940 460 470
2024 1 040 730 1 072 860 1 502 530
2023 913 680 928 530 870 180
2022 876 540 834 080 509 160
2021 837 600 815 420 266 090
2020 825 070 786 920 97 990
2019 863 150 763 960 690 350
2018 796 470 709 050 440 820
2017 797 420 726 860 219 420
2016 776 630 679 410 255 450
2015 711 350 666 580 114 860
2014 683 900 592 070 119 850
2013 720 840 618 090 127 050
2012 641 500 541 990 115 070
2011 638 680 514 090 202 310
2010 577 780 480 510 204 780
2009 519 860 495 780 31 500
2008 506 780 494 440 37 130
2007 476 230 455 520 103 960
2006 468 130 457 980 786 510
2005 440 850 415 770 123 650
2004 428 440 384 350 191 490
2003 534 120 452 740 66 300
2002 429 250 400 120 69 800
2001 439 860 377 080 279 800
2000 412 640 334 610 96 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 200 497 450 29 330
2024 19 350 479 000 32 770
2023 22 070 448 340 31 540
2022 20 130 412 320 29 530
2021 18 620 398 740 28 510
2020 180 680 183 910 28 250
2019 175 320 180 290 28 430
2018 175 260 174 960 27 870
2017 171 070 170 520 27 510
2016 169 220 165 890 27 470
2015 167 680 157 330 27 400
2014 159 580 149 480 27 430
2013 157 540 144 450 27 310
2012 146 210 136 050 9 130
2011 140 450 130 990 27 500
2010 129 670 116 210 27 500
2009 116 650 110 280 27 510
2008 104 790 101 750 27 600
2007 96 710 91 130 27 490
2006 85 990 85 460 27 160
2005 75 780 75 000 33 350
2004 63 840 67 660 33 190
2003 58 840 63 430 33 090
2002 54 260 59 800 32 600
2001 54 260 56 420 32 720
2000 52 330 54 140 32 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 000 86 360
2024 1 100 000 20 800 35 290
2023 1 100 000 20 430 26 420
2022 0 20 070 26 420
2021 0 19 720 26 420
2020 0 52 620 60 730
2019 150 000 44 800 51 640
2018 260 000 41 700 45 470
2017 0 40 300 45 460
2016 10 000 38 540 44 870
2015 0 37 250 44 870
2014 0 35 990 44 870
2013 0 34 780 44 870
2012 0 33 610 44 870
2011 80 000 34 380 44 870
2010 0 24 710 35 800
2009 0 23 840 35 800
2008 0 23 000 35 800
2007 0 24 010 35 800
2006 400 000 23 260 25 270
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 380 2 440
2000 0 12 160 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 395 1 047 280,00 € 506 290,00 € 92 820,00 € 236 370,00 € 1 026 940,00 € 511 630,00 € 288 980,00 € 27 360,00 € 12 990,00 € 14 200,00 € 497 450,00 € 29 330,00 € 0,00 € 252 940,00 € 460 470,00 € 59 000,00 € 86 360,00 €
2024 1 373 1 040 730,00 € 497 140,00 € 105 030,00 € 241 060,00 € 1 072 860,00 € 529 160,00 € 352 360,00 € 17 220,00 € 13 340,00 € 19 350,00 € 479 000,00 € 32 770,00 € 1 100 000,00 € 260 830,00 € 1 502 530,00 € 20 800,00 € 35 290,00 €
2023 1 350 913 680,00 € 506 630,00 € 102 410,00 € 221 190,00 € 928 530,00 € 516 820,00 € 260 550,00 € 11 190,00 € 14 480,00 € 22 070,00 € 448 340,00 € 31 540,00 € 1 100 000,00 € 167 650,00 € 870 180,00 € 20 430,00 € 26 420,00 €
2022 1 323 876 540,00 € 434 050,00 € 116 240,00 € 213 750,00 € 834 080,00 € 450 460,00 € 229 610,00 € 6 350,00 € 14 620,00 € 20 130,00 € 412 320,00 € 29 530,00 € 0,00 € 33 610,00 € 509 160,00 € 20 070,00 € 26 420,00 €
2021 1 328 837 600,00 € 418 140,00 € 105 260,00 € 211 150,00 € 815 420,00 € 428 400,00 € 239 600,00 € 6 700,00 € 16 700,00 € 18 620,00 € 398 740,00 € 28 510,00 € 0,00 € 294 320,00 € 266 090,00 € 19 720,00 € 26 420,00 €
2020 1 315 825 070,00 € 393 240,00 € 100 010,00 € 207 350,00 € 786 920,00 € 403 080,00 € 231 620,00 € 8 100,00 € 21 350,00 € 180 680,00 € 183 910,00 € 28 250,00 € 0,00 € 189 000,00 € 97 990,00 € 52 620,00 € 60 730,00 €
2019 1 316 863 150,00 € 384 570,00 € 92 430,00 € 199 430,00 € 763 960,00 € 390 810,00 € 196 240,00 € 6 840,00 € 23 350,00 € 175 320,00 € 180 290,00 € 28 430,00 € 150 000,00 € 97 210,00 € 690 350,00 € 44 800,00 € 51 640,00 €
2018 1 296 796 470,00 € 378 690,00 € 93 710,00 € 193 520,00 € 709 050,00 € 400 290,00 € 190 860,00 € 3 780,00 € 18 850,00 € 175 260,00 € 174 960,00 € 27 870,00 € 260 000,00 € 27 970,00 € 440 820,00 € 41 700,00 € 45 470,00 €
2017 1 277 797 420,00 € 369 120,00 € 86 460,00 € 180 300,00 € 726 860,00 € 401 000,00 € 165 280,00 € 5 170,00 € 20 070,00 € 171 070,00 € 170 520,00 € 27 510,00 € 0,00 € 14 940,00 € 219 420,00 € 40 300,00 € 45 460,00 €
2016 1 261 776 630,00 € 367 550,00 € 92 560,00 € 177 430,00 € 679 410,00 € 375 230,00 € 176 400,00 € 6 330,00 € 19 040,00 € 169 220,00 € 165 890,00 € 27 470,00 € 10 000,00 € 77 600,00 € 255 450,00 € 38 540,00 € 44 870,00 €
2015 1 241 711 350,00 € 354 050,00 € 70 680,00 € 181 880,00 € 666 580,00 € 366 010,00 € 178 650,00 € 7 620,00 € 22 930,00 € 167 680,00 € 157 330,00 € 27 400,00 € 0,00 € 14 310,00 € 114 860,00 € 37 250,00 € 44 870,00 €
2014 1 224 683 900,00 € 337 630,00 € 70 350,00 € 184 840,00 € 592 070,00 € 324 010,00 € 151 030,00 € 8 880,00 € 23 800,00 € 159 580,00 € 149 480,00 € 27 430,00 € 0,00 € 13 400,00 € 119 850,00 € 35 990,00 € 44 870,00 €
2013 1 175 720 840,00 € 329 840,00 € 74 790,00 € 182 200,00 € 618 090,00 € 294 200,00 € 149 790,00 € 10 080,00 € 49 090,00 € 157 540,00 € 144 450,00 € 27 310,00 € 0,00 € 12 480,00 € 127 050,00 € 34 780,00 € 44 870,00 €
2012 1 126 641 500,00 € 293 530,00 € 64 750,00 € 170 070,00 € 541 990,00 € 304 900,00 € 114 780,00 € 11 250,00 € 44 630,00 € 146 210,00 € 136 050,00 € 9 130,00 € 0,00 € 42 650,00 € 115 070,00 € 33 610,00 € 44 870,00 €
2011 1 077 638 680,00 € 303 560,00 € 56 420,00 € 160 230,00 € 514 090,00 € 283 650,00 € 124 320,00 € 10 490,00 € 35 530,00 € 140 450,00 € 130 990,00 € 27 500,00 € 80 000,00 € 125 260,00 € 202 310,00 € 34 380,00 € 44 870,00 €
2010 1 028 577 780,00 € 278 020,00 € 47 070,00 € 150 210,00 € 480 510,00 € 262 360,00 € 116 640,00 € 11 080,00 € 35 630,00 € 129 670,00 € 116 210,00 € 27 500,00 € 0,00 € 17 150,00 € 204 780,00 € 24 710,00 € 35 800,00 €
2009 979 519 860,00 € 256 130,00 € 51 800,00 € 139 920,00 € 495 780,00 € 258 320,00 € 116 160,00 € 11 950,00 € 37 790,00 € 116 650,00 € 110 280,00 € 27 510,00 € 0,00 € 19 700,00 € 31 500,00 € 23 840,00 € 35 800,00 €
2008 799 506 780,00 € 236 470,00 € 52 480,00 € 106 470,00 € 494 440,00 € 259 730,00 € 129 360,00 € 12 790,00 € 26 990,00 € 104 790,00 € 101 750,00 € 27 600,00 € 0,00 € 13 860,00 € 37 130,00 € 23 000,00 € 35 800,00 €
2007 799 476 230,00 € 215 450,00 € 50 500,00 € 108 260,00 € 455 520,00 € 228 430,00 € 104 310,00 € 11 780,00 € 37 350,00 € 96 710,00 € 91 130,00 € 27 490,00 € 0,00 € 222 400,00 € 103 960,00 € 24 010,00 € 35 800,00 €
2006 799 468 130,00 € 198 250,00 € 43 970,00 € 105 120,00 € 457 980,00 € 213 980,00 € 116 820,00 € 2 020,00 € 33 830,00 € 85 990,00 € 85 460,00 € 27 160,00 € 400 000,00 € 236 690,00 € 786 510,00 € 23 260,00 € 25 270,00 €
2005 799 440 850,00 € 184 790,00 € 19 970,00 € 100 700,00 € 415 770,00 € 190 010,00 € 110 520,00 € 0,00 € 32 820,00 € 75 780,00 € 75 000,00 € 33 350,00 € 0,00 € 75 820,00 € 123 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 799 428 440,00 € 165 510,00 € 19 600,00 € 98 670,00 € 384 350,00 € 180 650,00 € 123 780,00 € 0,00 € 28 230,00 € 63 840,00 € 67 660,00 € 33 190,00 € 0,00 € 85 680,00 € 191 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 799 534 120,00 € 156 220,00 € 17 150,00 € 86 930,00 € 452 740,00 € 171 180,00 € 108 560,00 € 0,00 € 31 420,00 € 58 840,00 € 63 430,00 € 33 090,00 € 0,00 € 19 370,00 € 66 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 799 429 250,00 € 147 860,00 € 68 360,00 € 85 900,00 € 400 120,00 € 172 810,00 € 117 800,00 € 0,00 € 25 520,00 € 54 260,00 € 59 800,00 € 32 600,00 € 0,00 € 13 390,00 € 69 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 799 439 860,00 € 144 100,00 € 61 570,00 € 86 040,00 € 377 080,00 € 155 080,00 € 130 770,00 € 60,00 € 20 030,00 € 54 260,00 € 56 420,00 € 32 720,00 € 0,00 € 83 880,00 € 279 800,00 € 2 380,00 € 2 440,00 €
2000 799 412 640,00 € 139 110,00 € 66 010,00 € 84 850,00 € 334 610,00 € 137 280,00 € 115 420,00 € 1 190,00 € 19 510,00 € 52 330,00 € 54 140,00 € 32 640,00 € 0,00 € 35 430,00 € 96 090,00 € 12 160,00 € 13 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 782 23 485 374,00 € 1 061 035,00 € 326 15 816 776,00 € 512 15 746 494,00 € 290 7 914 692,00 €
2023 774 21 557 217,00 € 938 516,00 € 290 13 371 438,00 € 504 14 945 849,00 € 279 7 306 963,00 €
2022 790 20 437 173,00 € 909 370,00 € 283 12 630 102,00 € 514 14 169 389,00 € 279 6 933 643,00 €
2021 766 18 714 863,00 € 768 574,00 € 292 11 662 604,00 € 489 12 518 496,00 € 264 6 671 149,00 €
2020 733 17 786 331,00 € 829 456,00 € 282 11 180 069,00 € 459 11 577 303,00 € 254 6 517 255,00 €
2019 729 17 093 448,00 € 819 388,00 € 316 11 332 932,00 € 462 11 511 867,00 € 260 6 315 580,00 €
2018 721 17 107 471,00 € -164 184,00 € 336 11 487 357,00 € 454 11 391 577,00 € 262 6 204 754,00 €
2017 739 16 745 384,00 € 757 900,00 € 253 9 639 216,00 € 472 11 341 864,00 € 263 6 315 878,00 €
2016 718 16 248 966,00 € 722 642,00 € 249 9 422 710,00 € 466 10 860 323,00 € 261 6 239 498,00 €
2015 719 16 007 573,00 € 762 712,00 € 243 9 441 104,00 € 472 10 593 742,00 € 260 5 960 389,00 €
2014 704 15 056 136,00 € 720 699,00 € 248 9 203 485,00 € 442 9 793 183,00 € 257 5 747 826,00 €
2013 678 14 780 963,00 € 605 742,00 € 255 8 839 059,00 € 438 9 519 560,00 € 250 5 460 594,00 €
2012 666 13 684 837,00 € 597 636,00 € 268 8 927 136,00 € 421 9 046 995,00 € 250 5 152 253,00 €
2011 681 12 936 357,00 € 475 238,00 € 313 9 449 590,00 € 425 8 679 251,00 € 256 5 037 023,00 €
2010 694 12 963 315,00 € 412 868,00 € 307 9 306 759,00 € 434 8 717 775,00 € 255 4 974 727,00 €
2009 657 12 106 733,00 € 490 972,00 € 281 8 795 495,00 € 400 8 517 807,00 € 242 4 305 770,00 €
2008 639 10 976 185,00 € 203 500,00 € 276 7 727 531,00 € 384 7 627 241,00 € 239 3 976 224,00 €
2007 598 9 863 449,00 € 192 810,00 € 275 7 228 745,00 € 364 6 938 899,00 € 236 3 675 736,00 €
2006 574 9 022 316,00 € 161 780,00 € 246 6 263 464,00 € 346 6 063 896,00 € 234 3 450 317,00 €
2005 545 6 365 209,00 € 213 378,00 € 222 4 324 803,00 € 294 5 302 812,00 € 232 3 264 983,00 €
2004 532 6 167 895,00 € 254 398,00 € 204 4 112 513,00 € 277 4 868 717,00 € 222 3 045 549,00 €
2003 490 6 026 139,00 € 352 300,00 € 184 4 152 456,00 € 249 4 103 488,00 € 217 3 008 594,00 €
2002 490 5 267 926,00 € 220 969,00 € 169 3 431 204,00 € 239 3 852 534,00 € 229 2 940 741,00 €
2001 467 5 024 355,00 € 264 406,00 € 152 3 332 103,00 € 213 3 182 357,00 € 233 2 865 875,00 €
2000 — — 266 891,12 € 157 3 148 863,26 € — — — —
1999 — — 249 844,88 € 156 2 923 949,13 € — — — —
1998 — — 249 593,95 € 149 2 708 151,91 € — — — —
1997 — — 258 058,23 € 126 2 488 235,97 € — — — —
1996 — — 237 058,37 € 120 2 423 341,47 € — — — —
1995 — — 240 094,09 € 129 2 296 650,70 € — — — —
1994 — — 211 482,00 € 122 2 119 998,57 € — — — —
1993 — — 187 087,87 € 105 1 831 310,89 € — — — —
1992 — — 178 792,05 € 108 1 762 880,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrice VILA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice VILA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice VILA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →