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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Pupet, maire de Ners

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ners
Territoire
Ners
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Pupet est maire de Ners. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ners. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 04/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ners. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,61 %
  • Inscrits635
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,61 % (550 votants sur 635 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 538 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Ners Donnée non disponible 349 64,87 % —
2e UN NERS NOUVEAU Donnée non disponible 189 35,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Ners 349
UN NERS NOUVEAU 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 538
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30188
Commune Ners
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 830 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ners

Inscrits635
Votants550
Participation86,61 %
Abstentions85
Suffrages exprimés538
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ners1 63586,61 %538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ners

  • Population 799 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 578,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 361 703,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 435 864,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 578,54 361 703,38
2024 564 930,61 368 247,05
2023 571 633,08 351 587,19
2022 467 452,62 304 774,66
2021 414 301,51 279 313,67
2020 380 843,23 264 500,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 578,54 € 564 930,61 € 571 633,08 € 467 452,62 € 414 301,51 € 380 843,23 € 704,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 361 703,38 € 368 247,05 € 351 587,19 € 304 774,66 € 279 313,67 € 264 500,11 € 452,70 € (2025)
Impôts locaux 317 242,00 € 311 603,00 € 325 445,00 € 243 965,00 € 206 114,00 € 198 249,00 € 397,05 € (2025)
Frais de personnel 168 077,38 € 164 239,07 € 160 453,90 € 131 698,31 € 134 100,39 € 133 179,48 € 210,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 10 247,92 € 7 343,32 € 1 022,59 € 512,52 € 397,13 € 11,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 675,95 € 211 722,24 € 540 970,06 € 153 163,58 € 109 875,90 € 115 278,09 € 249,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 740,27 € 166 026,34 € 463 516,24 € 82 057,53 € 67 914,14 € 69 816,49 € 196,17 € (2025)
Épargne brute 200 875,16 € 196 683,56 € 220 045,89 € 162 677,96 € 134 987,84 € 116 343,12 € 251,41 € (2025)
Épargne nette 165 435,86 € 155 138,78 € 178 592,07 € 119 571,91 € 93 026,08 € 75 769,35 € 207,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 227 158,57 € 233 132,23 € -195 050,46 € 98 116,06 € 186 399,40 € 211 535,98 € 284,30 € (2025)
Encours de la dette 435 864,41 € 471 303,71 € 512 848,49 € 554 302,31 € 597 408,36 € 639 370,12 € 545,51 € (2025)
Annuité de la dette 49 646,47 € 57 086,04 € 56 953,44 € 59 539,53 € 59 629,53 € 59 613,35 € 62,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 277
Dotation forfaitaire 38 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 783

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 783,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ners

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 562 580 368 430 161 090
2024 564 930 376 030 170 180
2023 582 060 368 340 499 520
2022 467 450 311 480 110 060
2021 414 300 286 860 67 910
2020 380 840 274 790 69 820
2019 381 590 277 740 426 180
2018 419 930 261 590 264 840
2017 359 620 269 320 31 590
2016 360 640 276 340 54 400
2015 397 760 373 770 33 700
2014 364 990 309 180 294 320
2013 393 980 307 460 75 120
2012 426 790 299 960 280 480
2011 352 790 261 790 1 036 460
2010 425 790 341 190 352 930
2009 318 010 221 470 196 140
2008 297 280 210 240 181 760
2007 282 590 195 370 716 060
2006 268 030 189 600 626 790
2005 264 280 190 930 631 190
2004 255 120 170 160 166 050
2003 333 760 216 410 113 420
2002 236 430 156 680 107 720
2001 238 700 160 680 190 260
2000 236 660 149 590 55 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 840 277 020 10 750
2024 20 290 275 120 11 960
2023 20 970 258 110 11 510
2022 16 520 233 020 10 760
2021 18 460 219 690 10 540
2020 101 110 70 210 10 600
2019 99 410 68 000 10 430
2018 95 540 66 100 10 090
2017 93 440 63 100 9 790
2016 85 000 58 170 9 180
2015 82 830 87 810 8 950
2014 79 550 82 740 8 710
2013 77 810 81 020 8 630
2012 61 040 75 180 8 780
2011 58 550 72 690 8 550
2010 55 310 68 270 8 470
2009 49 110 65 530 8 390
2008 47 780 62 310 8 410
2007 46 470 56 620 8 160
2006 45 290 53 670 8 200
2005 39 430 52 330 9 920
2004 36 360 48 550 9 330
2003 34 200 42 300 8 800
2002 32 400 41 100 8 930
2001 28 650 36 820 8 270
2000 26 890 34 250 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 440 49 650
2024 0 41 540 57 090
2023 0 41 450 56 950
2022 0 43 110 59 540
2021 0 41 870 59 540
2020 0 40 570 59 610
2019 85 000 33 980 53 730
2018 0 32 880 53 730
2017 0 31 820 53 730
2016 0 30 790 53 730
2015 0 36 540 60 860
2014 0 35 220 60 860
2013 0 42 280 69 640
2012 0 40 630 69 640
2011 750 000 34 130 54 540
2010 0 38 230 46 280
2009 0 18 210 26 630
2008 50 000 17 140 26 720
2007 0 84 490 95 150
2006 0 13 810 25 150
2005 180 000 18 690 26 250
2004 0 18 430 21 170
2003 0 14 390 22 710
2002 0 24 430 32 770
2001 76 220 13 700 20 530
2000 0 16 650 24 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 799 562 580,00 € 228 190,00 € 72 780,00 € 67 200,00 € 368 430,00 € 168 080,00 € 124 080,00 € 14 210,00 € 9 360,00 € 19 840,00 € 277 020,00 € 10 750,00 € 0,00 € 161 200,00 € 161 090,00 € 35 440,00 € 49 650,00 €
2024 758 564 930,00 € 229 270,00 € 78 130,00 € 64 800,00 € 376 030,00 € 164 240,00 € 136 480,00 € 15 540,00 € 6 760,00 € 20 290,00 € 275 120,00 € 11 960,00 € 0,00 € 116 180,00 € 170 180,00 € 41 540,00 € 57 090,00 €
2023 725 582 060,00 € 215 610,00 € 85 590,00 € 61 140,00 € 368 340,00 € 160 450,00 € 127 040,00 € 15 500,00 € 2 360,00 € 20 970,00 € 258 110,00 € 11 510,00 € 0,00 € 55 650,00 € 499 520,00 € 41 450,00 € 56 950,00 €
2022 723 467 450,00 € 192 610,00 € 89 450,00 € 51 770,00 € 311 480,00 € 131 700,00 € 104 050,00 € 16 430,00 € 6 910,00 € 16 520,00 € 233 020,00 € 10 760,00 € 0,00 € 0,00 € 110 060,00 € 43 110,00 € 59 540,00 €
2021 719 414 300,00 € 185 180,00 € 70 860,00 € 57 630,00 € 286 860,00 € 134 100,00 € 77 960,00 € 17 670,00 € 6 710,00 € 18 460,00 € 219 690,00 € 10 540,00 € 0,00 € 41 240,00 € 67 910,00 € 41 870,00 € 59 540,00 €
2020 715 380 840,00 € 182 730,00 € 69 540,00 € 55 260,00 € 274 790,00 € 133 180,00 € 65 450,00 € 19 040,00 € 6 580,00 € 101 110,00 € 70 210,00 € 10 600,00 € 0,00 € 75 180,00 € 69 820,00 € 40 570,00 € 59 610,00 €
2019 728 381 590,00 € 177 880,00 € 65 180,00 € 62 940,00 € 277 740,00 € 128 760,00 € 87 810,00 € 19 750,00 € 3 230,00 € 99 410,00 € 68 000,00 € 10 430,00 € 85 000,00 € 152 800,00 € 426 180,00 € 33 980,00 € 53 730,00 €
2018 740 419 930,00 € 172 040,00 € 86 770,00 € 66 220,00 € 261 590,00 € 130 420,00 € 68 090,00 € 20 850,00 € 5 230,00 € 95 540,00 € 66 100,00 € 10 090,00 € 0,00 € 25 390,00 € 264 840,00 € 32 880,00 € 53 730,00 €
2017 751 359 620,00 € 166 820,00 € 57 480,00 € 62 360,00 € 269 320,00 € 136 160,00 € 60 810,00 € 21 910,00 € 1 050,00 € 93 440,00 € 63 100,00 € 9 790,00 € 0,00 € 9 890,00 € 31 590,00 € 31 820,00 € 53 730,00 €
2016 744 360 640,00 € 153 060,00 € 62 440,00 € 67 240,00 € 276 340,00 € 127 940,00 € 80 380,00 € 22 940,00 € 3 100,00 € 85 000,00 € 58 170,00 € 9 180,00 € 0,00 € 23 080,00 € 54 400,00 € 30 790,00 € 53 730,00 €
2015 731 397 760,00 € 180 320,00 € 52 270,00 € 74 160,00 € 373 770,00 € 124 200,00 € 113 770,00 € 24 420,00 € 3 500,00 € 82 830,00 € 87 810,00 € 8 950,00 € 0,00 € 134 400,00 € 33 700,00 € 36 540,00 € 60 860,00 €
2014 719 364 990,00 € 171 330,00 € 54 110,00 € 89 420,00 € 309 180,00 € 117 650,00 € 101 540,00 € 26 000,00 € 6 210,00 € 79 550,00 € 82 740,00 € 8 710,00 € 0,00 € 8 000,00 € 294 320,00 € 35 220,00 € 60 860,00 €
2013 708 393 980,00 € 167 730,00 € 64 330,00 € 108 360,00 € 307 460,00 € 107 820,00 € 105 510,00 € 27 610,00 € 16 670,00 € 77 810,00 € 81 020,00 € 8 630,00 € 0,00 € 52 240,00 € 75 120,00 € 42 280,00 € 69 640,00 €
2012 697 426 790,00 € 145 040,00 € 73 200,00 € 101 530,00 € 299 960,00 € 103 290,00 € 109 230,00 € 29 360,00 € 6 630,00 € 61 040,00 € 75 180,00 € 8 780,00 € 0,00 € 144 350,00 € 280 480,00 € 40 630,00 € 69 640,00 €
2011 689 352 790,00 € 140 180,00 € 53 700,00 € 98 900,00 € 261 790,00 € 96 760,00 € 86 290,00 € 20 410,00 € 4 850,00 € 58 550,00 € 72 690,00 € 8 550,00 € 750 000,00 € 45 190,00 € 1 036 460,00 € 34 130,00 € 54 540,00 €
2010 688 425 790,00 € 132 160,00 € 48 590,00 € 91 550,00 € 341 190,00 € 94 260,00 € 84 430,00 € 8 040,00 € 6 970,00 € 55 310,00 € 68 270,00 € 8 470,00 € 0,00 € 87 850,00 € 352 930,00 € 38 230,00 € 46 280,00 €
2009 680 318 010,00 € 123 730,00 € 55 280,00 € 80 040,00 € 221 470,00 € 92 130,00 € 62 450,00 € 8 410,00 € 8 070,00 € 49 110,00 € 65 530,00 € 8 390,00 € 0,00 € 28 350,00 € 196 140,00 € 18 210,00 € 26 630,00 €
2008 621 297 280,00 € 118 590,00 € 56 640,00 € 74 510,00 € 210 240,00 € 88 360,00 € 61 880,00 € 9 580,00 € 5 930,00 € 47 780,00 € 62 310,00 € 8 410,00 € 50 000,00 € 13 710,00 € 181 760,00 € 17 140,00 € 26 720,00 €
2007 621 282 590,00 € 111 450,00 € 55 830,00 € 73 150,00 € 195 370,00 € 87 770,00 € 61 720,00 € 10 670,00 € 2 500,00 € 46 470,00 € 56 620,00 € 8 160,00 € 0,00 € 390 680,00 € 716 060,00 € 84 490,00 € 95 150,00 €
2006 621 268 030,00 € 107 190,00 € 50 850,00 € 71 550,00 € 189 600,00 € 81 400,00 € 61 010,00 € 11 350,00 € 3 240,00 € 45 290,00 € 53 670,00 € 8 200,00 € 0,00 € 972 380,00 € 626 790,00 € 13 810,00 € 25 150,00 €
2005 621 264 280,00 € 101 850,00 € 40 520,00 € 69 760,00 € 190 930,00 € 81 040,00 € 47 080,00 € 7 570,00 € 3 690,00 € 39 430,00 € 52 330,00 € 9 920,00 € 180 000,00 € 309 280,00 € 631 190,00 € 18 690,00 € 26 250,00 €
2004 621 255 120,00 € 94 700,00 € 37 660,00 € 70 950,00 € 170 160,00 € 72 660,00 € 40 150,00 € 2 730,00 € 4 690,00 € 36 360,00 € 48 550,00 € 9 330,00 € 0,00 € 60 930,00 € 166 050,00 € 18 430,00 € 21 170,00 €
2003 621 333 760,00 € 85 400,00 € 35 140,00 € 66 140,00 € 216 410,00 € 76 720,00 € 79 490,00 € 8 320,00 € 2 520,00 € 34 200,00 € 42 300,00 € 8 800,00 € 0,00 € 62 270,00 € 113 420,00 € 14 390,00 € 22 710,00 €
2002 621 236 430,00 € 83 520,00 € 33 220,00 € 65 840,00 € 156 680,00 € 47 280,00 € 45 320,00 € 8 350,00 € 4 000,00 € 32 400,00 € 41 100,00 € 8 930,00 € 0,00 € 57 580,00 € 107 720,00 € 24 430,00 € 32 770,00 €
2001 621 238 700,00 € 74 530,00 € 31 490,00 € 62 200,00 € 160 680,00 € 54 380,00 € 37 650,00 € 6 830,00 € 3 270,00 € 28 650,00 € 36 820,00 € 8 270,00 € 76 220,00 € 27 150,00 € 190 260,00 € 13 700,00 € 20 530,00 €
2000 621 236 660,00 € 69 290,00 € 29 340,00 € 60 350,00 € 149 590,00 € 57 680,00 € 35 850,00 € 7 950,00 € 3 390,00 € 26 890,00 € 34 250,00 € 7 660,00 € 0,00 € 3 430,00 € 55 810,00 € 16 650,00 € 24 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 477 14 603 567,00 € 620 212,00 € 208 9 151 821,00 € 305 10 008 470,00 € 187 4 849 977,00 €
2023 474 13 562 045,00 € 528 320,00 € 203 8 667 034,00 € 304 9 722 005,00 € 183 4 409 761,00 €
2022 471 12 740 313,00 € 492 784,00 € 189 7 712 474,00 € 304 9 020 272,00 € 182 4 217 912,00 €
2021 470 12 569 325,00 € 782 845,00 € 197 8 128 487,00 € 292 8 251 765,00 € 188 3 976 110,00 €
2020 446 10 923 833,00 € 559 677,00 € 166 6 638 402,00 € 278 7 247 451,00 € 172 3 708 286,00 €
2019 429 10 488 443,00 € 532 397,00 € 187 6 944 316,00 € 260 6 976 876,00 € 170 3 502 733,00 €
2018 414 10 761 772,00 € -49 871,00 € 190 7 395 659,00 € 253 7 214 171,00 € 172 3 549 748,00 €
2017 415 9 922 474,00 € 512 330,00 € 144 5 930 051,00 € 263 6 818 633,00 € 162 3 362 576,00 €
2016 410 9 721 084,00 € 505 339,00 € 139 5 668 418,00 € 240 6 517 773,00 € 173 3 554 494,00 €
2015 404 9 789 891,00 € 559 762,00 € 148 5 982 245,00 € 245 6 707 858,00 € 168 3 365 574,00 €
2014 412 9 614 820,00 € 521 076,00 € 159 6 144 332,00 € 252 6 569 862,00 € 161 3 254 308,00 €
2013 412 9 314 605,00 € 487 773,00 € 164 6 078 144,00 € 254 6 407 312,00 € 159 3 204 940,00 €
2012 405 9 139 950,00 € 486 416,00 € 174 6 353 659,00 € 247 6 106 069,00 € 157 3 139 554,00 €
2011 396 8 608 367,00 € 382 606,00 € 196 6 527 103,00 € 238 5 926 135,00 € 160 2 952 656,00 €
2010 401 8 045 754,00 € 284 640,00 € 190 6 036 437,00 € 245 5 584 563,00 € 155 2 763 098,00 €
2009 372 7 195 405,00 € 219 075,00 € 161 5 146 892,00 € 228 4 997 490,00 € 146 2 579 144,00 €
2008 375 7 324 795,00 € 184 480,00 € 162 5 222 450,00 € 231 5 034 893,00 € 150 2 473 523,00 €
2007 362 7 269 645,00 € 311 948,00 € 170 5 535 005,00 € 218 4 844 553,00 € 148 2 398 535,00 €
2006 364 7 519 375,00 € 374 214,00 € 164 5 737 731,00 € 230 4 726 923,00 € 136 2 190 650,00 €
2005 388 5 440 588,00 € 304 338,00 € 175 4 024 504,00 € 247 4 928 318,00 € 130 2 017 958,00 €
2004 380 5 191 526,00 € 332 375,00 € 155 3 752 578,00 € 245 4 622 664,00 € 119 1 819 998,00 €
2003 358 4 896 931,00 € 287 210,00 € 140 3 490 967,00 € 227 4 314 719,00 € 123 1 696 881,00 €
2002 356 4 578 607,00 € 223 655,00 € 152 3 337 131,00 € 223 4 055 843,00 € 119 1 699 430,00 €
2001 350 4 196 978,00 € 206 581,00 € 147 3 013 396,00 € 220 3 880 699,00 € 109 1 536 553,00 €
2000 — — 234 102,08 € 137 2 694 345,67 € — — — —
1999 — — 255 964,19 € 141 2 753 275,44 € — — — —
1998 — — 252 717,33 € 122 2 452 746,60 € — — — —
1997 — — 205 637,11 € 100 2 132 099,51 € — — — —
1996 — — 207 941,83 € 112 2 215 374,18 € — — — —
1995 — — 207 186,29 € 104 2 039 746,81 € — — — —
1994 — — 180 799,96 € 106 1 967 386,12 € — — — —
1993 — — 161 648,71 € 92 1 694 412,44 € — — — —
1992 — — 179 032,16 € 98 1 728 942,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice PUPET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice PUPET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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