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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Bruel, maire de Nervieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nervieux
Territoire
Nervieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Bruel est maire de Nervieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nervieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 28/01/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nervieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues310
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,13 %
  • Inscrits749
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 310 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,13 % (368 votants sur 749 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR AGIR ! Donnée non disponible 310 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR AGIR ! 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 310
Blancs 27
Nuls 31
Abstentions 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42155
Commune Nervieux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 040 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nervieux

Inscrits749
Votants368
Participation49,13 %
Abstentions381
Suffrages exprimés310
Votes blancs27
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nervieux1 74949,13 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nervieux

  • Population 1 063 habitants
  • Recettes de fonctionnement 933 691,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 781 471,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 132 009,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 933 691,30 781 471,63
2024 974 010,58 801 632,52
2023 969 550,09 856 446,44
2022 953 119,20 844 299,49
2021 915 006,44 765 383,41
2020 883 924,10 674 031,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 933 691,30 € 974 010,58 € 969 550,09 € 953 119,20 € 915 006,44 € 883 924,10 € 878,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 781 471,63 € 801 632,52 € 856 446,44 € 844 299,49 € 765 383,41 € 674 031,59 € 735,16 € (2025)
Impôts locaux 553 332,24 € 550 249,00 € 552 988,00 € 532 320,00 € 518 102,00 € 508 557,00 € 520,54 € (2025)
Frais de personnel 368 841,32 € 353 530,54 € 357 691,45 € 369 068,09 € 331 549,49 € 321 370,58 € 346,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 763,29 € 71 624,56 € 65 107,38 € 59 451,79 € 56 254,35 € 54 997,07 € 37,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 402 951,56 € 211 051,71 € 711 710,47 € 572 873,47 € 384 928,50 € 833 072,16 € 379,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 286 839,13 € 85 501,99 € 577 750,22 € 443 430,09 € 277 754,45 € 406 363,11 € 269,84 € (2025)
Épargne brute 152 219,67 € 172 378,06 € 113 103,65 € 108 819,71 € 149 623,03 € 209 892,51 € 143,20 € (2025)
Épargne nette 44 198,49 € 65 349,22 € -10 911,76 € -11 491,86 € 42 448,98 € -146 526,42 € 41,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 998,08 € 292 228,49 € -351 503,35 € -218 885,23 € 156 064,84 € 198 381,00 € -26,34 € (2025)
Encours de la dette 2 132 009,30 € 2 109 470,48 € 2 216 499,32 € 2 340 514,73 € 2 129 906,30 € 2 026 750,35 € 2 005,65 € (2025)
Annuité de la dette 147 836,64 € 149 903,55 € 169 225,12 € 159 365,92 € 146 900,75 € 400 151,96 € 139,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 197
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 604
Dotation forfaitaire 19 593
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 231

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 593,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 604,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 231,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nervieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 100 824 760 283 600
2024 895 800 851 750 104 020
2023 891 880 835 530 578 550
2022 869 040 812 000 408 630
2021 826 410 738 530 264 040
2020 787 240 640 280 437 070
2019 1 005 620 794 880 1 235 340
2018 787 830 675 460 186 230
2017 787 390 631 410 262 140
2016 733 600 623 000 202 750
2015 770 790 617 630 101 530
2014 729 310 585 860 230 420
2013 802 090 653 970 216 980
2012 746 670 699 790 212 190
2011 755 670 545 940 182 010
2010 677 180 547 020 327 550
2009 709 920 551 900 232 120
2008 620 110 491 820 519 220
2007 591 370 455 580 317 790
2006 580 370 458 690 179 330
2005 553 210 399 920 113 550
2004 528 010 395 980 61 640
2003 541 980 459 890 104 260
2002 483 700 374 130 87 560
2001 441 580 343 950 58 390
2000 422 170 347 420 25 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 910 332 540 36 560
2024 11 930 323 700 40 550
2023 14 460 298 730 38 490
2022 12 570 275 980 36 030
2021 13 510 261 010 34 980
2020 120 050 100 180 34 860
2019 116 680 97 960 34 360
2018 109 480 93 980 33 560
2017 107 540 91 680 32 660
2016 206 670 88 590 32 950
2015 206 000 85 880 32 250
2014 195 430 83 660 32 410
2013 190 580 84 470 32 380
2012 183 750 80 820 31 130
2011 173 010 77 190 30 160
2010 75 770 71 030 27 260
2009 72 750 67 850 27 120
2008 65 880 60 770 25 960
2007 62 570 58 200 25 740
2006 61 360 55 700 25 270
2005 55 660 51 940 29 960
2004 53 520 50 440 29 290
2003 47 570 47 220 28 810
2002 47 170 45 020 28 350
2001 43 340 40 600 26 590
2000 41 040 39 920 26 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 66 740 91 530
2024 0 67 780 93 720
2023 0 85 710 113 110
2022 330 000 82 130 102 990
2021 210 000 69 820 90 730
2020 0 251 980 275 810
2019 1 063 000 89 670 113 890
2018 0 55 930 65 710
2017 172 050 62 630 73 360
2016 25 000 53 710 64 280
2015 60 000 48 710 61 130
2014 160 000 33 300 44 080
2013 0 39 240 49 860
2012 0 40 310 52 420
2011 33 000 40 120 52 930
2010 58 000 48 200 60 930
2009 80 000 150 380 168 360
2008 238 830 69 640 81 520
2007 20 000 58 510 69 880
2006 33 000 57 290 71 010
2005 11 000 56 320 72 180
2004 220 53 290 72 230
2003 104 130 59 420 78 250
2002 0 76 830 99 740
2001 22 890 80 370 106 550
2000 0 75 240 106 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 063 861 100,00 € 259 960,00 € 25 000,00 € 61 060,00 € 824 760,00 € 368 840,00 € 243 770,00 € 24 790,00 € 9 810,00 € 11 910,00 € 332 540,00 € 36 560,00 € 130 000,00 € 96 580,00 € 283 600,00 € 66 740,00 € 91 530,00 €
2024 1 039 895 800,00 € 255 970,00 € 29 220,00 € 59 460,00 € 851 750,00 € 353 530,00 € 242 600,00 € 25 940,00 € 40 290,00 € 11 930,00 € 323 700,00 € 40 550,00 € 0,00 € 94 120,00 € 104 020,00 € 67 780,00 € 93 720,00 €
2023 1 038 891 880,00 € 232 290,00 € 37 040,00 € 57 870,00 € 835 530,00 € 357 690,00 € 288 480,00 € 27 400,00 € 26 700,00 € 14 460,00 € 298 730,00 € 38 490,00 € 0,00 € 60 550,00 € 578 550,00 € 85 710,00 € 113 110,00 €
2022 1 030 869 040,00 € 210 850,00 € 43 250,00 € 53 620,00 € 812 000,00 € 354 030,00 € 275 590,00 € 21 190,00 € 14 540,00 € 12 570,00 € 275 980,00 € 36 030,00 € 330 000,00 € 50 000,00 € 408 630,00 € 82 130,00 € 102 990,00 €
2021 1 023 826 410,00 € 196 350,00 € 33 200,00 € 60 820,00 € 738 530,00 € 317 110,00 € 250 030,00 € 21 170,00 € 9 810,00 € 13 510,00 € 261 010,00 € 34 980,00 € 210 000,00 € 166 420,00 € 264 040,00 € 69 820,00 € 90 730,00 €
2020 1 008 787 240,00 € 186 400,00 € 33 660,00 € 63 590,00 € 640 280,00 € 307 810,00 € 191 610,00 € 23 840,00 € 5 710,00 € 120 050,00 € 100 180,00 € 34 860,00 € 0,00 € 176 850,00 € 437 070,00 € 251 980,00 € 275 810,00 €
2019 1 000 1 005 620,00 € 181 260,00 € 32 090,00 € 66 940,00 € 794 880,00 € 298 050,00 € 204 710,00 € 25 230,00 € 18 920,00 € 116 680,00 € 97 960,00 € 34 360,00 € 1 063 000,00 € 6 500,00 € 1 235 340,00 € 89 670,00 € 113 890,00 €
2018 991 787 830,00 € 169 300,00 € 25 760,00 € 71 150,00 € 675 460,00 € 307 240,00 € 241 290,00 € 9 790,00 € 15 300,00 € 109 480,00 € 93 980,00 € 33 560,00 € 0,00 € 30 670,00 € 186 230,00 € 55 930,00 € 65 710,00 €
2017 980 787 390,00 € 174 100,00 € 21 550,00 € 72 870,00 € 631 410,00 € 293 860,00 € 199 450,00 € 10 770,00 € 15 950,00 € 107 540,00 € 91 680,00 € 32 660,00 € 172 050,00 € 15 040,00 € 262 140,00 € 62 630,00 € 73 360,00 €
2016 969 733 600,00 € 432 110,00 € 14 720,00 € 96 740,00 € 623 000,00 € 274 230,00 € 199 730,00 € 10 570,00 € 20 380,00 € 206 670,00 € 88 590,00 € 32 950,00 € 25 000,00 € 2 530,00 € 202 750,00 € 53 710,00 € 64 280,00 €
2015 953 770 790,00 € 426 340,00 € 17 790,00 € 110 620,00 € 617 630,00 € 273 140,00 € 196 880,00 € 12 410,00 € 21 910,00 € 206 000,00 € 85 880,00 € 32 250,00 € 60 000,00 € 24 910,00 € 101 530,00 € 48 710,00 € 61 130,00 €
2014 933 729 310,00 € 414 020,00 € 28 440,00 € 124 720,00 € 585 860,00 € 253 220,00 € 190 790,00 € 10 880,00 € 36 420,00 € 195 430,00 € 83 660,00 € 32 410,00 € 160 000,00 € 20 390,00 € 230 420,00 € 33 300,00 € 44 080,00 €
2013 917 802 090,00 € 427 920,00 € 26 160,00 € 129 950,00 € 653 970,00 € 239 430,00 € 201 870,00 € 10 620,00 € 31 650,00 € 190 580,00 € 84 470,00 € 32 380,00 € 0,00 € 66 730,00 € 216 980,00 € 39 240,00 € 49 860,00 €
2012 912 746 670,00 € 408 610,00 € 26 500,00 € 130 520,00 € 699 790,00 € 231 790,00 € 255 060,00 € 12 100,00 € 76 000,00 € 183 750,00 € 80 820,00 € 31 130,00 € 0,00 € 22 050,00 € 212 190,00 € 40 310,00 € 52 420,00 €
2011 907 755 670,00 € 399 480,00 € 19 150,00 € 131 640,00 € 545 940,00 € 224 300,00 € 176 920,00 € 12 810,00 € 42 610,00 € 173 010,00 € 77 190,00 € 30 160,00 € 33 000,00 € 89 360,00 € 182 010,00 € 40 120,00 € 52 930,00 €
2010 909 677 180,00 € 218 000,00 € 14 100,00 € 132 660,00 € 547 020,00 € 221 580,00 € 204 620,00 € 12 730,00 € 5 100,00 € 75 770,00 € 71 030,00 € 27 260,00 € 58 000,00 € 104 230,00 € 327 550,00 € 48 200,00 € 60 930,00 €
2009 893 709 920,00 € 347 590,00 € 15 720,00 € 130 490,00 € 551 900,00 € 218 220,00 € 186 200,00 € 17 980,00 € 3 230,00 € 72 750,00 € 67 850,00 € 27 120,00 € 80 000,00 € 244 430,00 € 232 120,00 € 150 380,00 € 168 360,00 €
2008 794 620 110,00 € 319 260,00 € 22 650,00 € 120 730,00 € 491 820,00 € 198 680,00 € 187 670,00 € 11 880,00 € 15 220,00 € 65 880,00 € 60 770,00 € 25 960,00 € 238 830,00 € 76 230,00 € 519 220,00 € 69 640,00 € 81 520,00 €
2007 794 591 370,00 € 306 740,00 € 17 450,00 € 118 570,00 € 455 580,00 € 184 350,00 € 198 370,00 € 11 370,00 € 3 980,00 € 62 570,00 € 58 200,00 € 25 740,00 € 20 000,00 € 86 950,00 € 317 790,00 € 58 510,00 € 69 880,00 €
2006 794 580 370,00 € 288 040,00 € 15 530,00 € 116 090,00 € 458 690,00 € 172 660,00 € 175 830,00 € 13 770,00 € 8 240,00 € 61 360,00 € 55 700,00 € 25 270,00 € 33 000,00 € 18 320,00 € 179 330,00 € 57 290,00 € 71 010,00 €
2005 794 553 210,00 € 277 360,00 € 14 040,00 € 118 600,00 € 399 920,00 € 151 610,00 € 178 750,00 € 15 870,00 € 4 730,00 € 55 660,00 € 51 940,00 € 29 960,00 € 11 000,00 € 20 250,00 € 113 550,00 € 56 320,00 € 72 180,00 €
2004 794 528 010,00 € 275 970,00 € 11 060,00 € 122 890,00 € 395 980,00 € 140 070,00 € 171 240,00 € 19 170,00 € 9 890,00 € 53 520,00 € 50 440,00 € 29 290,00 € 220,00 € 29 540,00 € 61 640,00 € 53 290,00 € 72 230,00 €
2003 794 541 980,00 € 257 800,00 € 9 690,00 € 88 550,00 € 459 890,00 € 154 110,00 € 154 610,00 € 18 900,00 € 25 860,00 € 47 570,00 € 47 220,00 € 28 810,00 € 104 130,00 € 10 540,00 € 104 260,00 € 59 420,00 € 78 250,00 €
2002 794 483 700,00 € 248 160,00 € 8 840,00 € 87 530,00 € 374 130,00 € 135 020,00 € 133 920,00 € 22 910,00 € 13 070,00 € 47 170,00 € 45 020,00 € 28 350,00 € 0,00 € 34 450,00 € 87 560,00 € 76 830,00 € 99 740,00 €
2001 794 441 580,00 € 232 590,00 € 7 830,00 € 85 930,00 € 343 950,00 € 122 450,00 € 129 950,00 € 26 220,00 € 17 050,00 € 43 340,00 € 40 600,00 € 26 590,00 € 22 890,00 € 19 530,00 € 58 390,00 € 80 370,00 € 106 550,00 €
2000 794 422 170,00 € 232 000,00 € 7 700,00 € 84 740,00 € 347 420,00 € 107 270,00 € 119 270,00 € 31 300,00 € 35 300,00 € 41 040,00 € 39 920,00 € 26 510,00 € 0,00 € 2 190,00 € 25 340,00 € 75 240,00 € 106 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 625 19 079 503,00 € 769 770,00 € 273 12 243 323,00 € 423 14 438 576,00 € 225 5 449 849,00 €
2023 630 18 812 410,00 € 659 064,00 € 268 11 661 009,00 € 437 14 207 242,00 € 220 5 141 482,00 €
2022 609 17 729 350,00 € 669 589,00 € 254 11 038 020,00 € 414 13 496 033,00 € 213 4 772 508,00 €
2021 606 17 109 634,00 € 687 749,00 € 271 11 060 552,00 € 420 12 442 994,00 € 211 4 466 445,00 €
2020 574 14 971 030,00 € 583 511,00 € 249 9 602 484,00 € 388 11 172 138,00 € 213 4 210 489,00 €
2019 558 14 386 959,00 € 622 806,00 € 279 9 958 712,00 € 382 11 051 611,00 € 204 3 987 120,00 €
2018 566 16 776 307,00 € 285 277,00 € 291 12 256 063,00 € 390 11 384 180,00 € 200 3 963 211,00 €
2017 559 13 684 153,00 € 575 884,00 € 201 7 787 290,00 € 377 10 396 575,00 € 192 3 774 160,00 €
2016 546 12 942 844,00 € 508 168,00 € 177 6 929 673,00 € 361 9 465 958,00 € 197 3 870 133,00 €
2015 535 13 146 057,00 € 591 202,00 € 188 7 501 468,00 € 357 9 149 910,00 € 197 3 763 851,00 €
2014 544 12 357 333,00 € 454 822,00 € 201 7 130 356,00 € 358 8 984 314,00 € 200 3 860 352,00 €
2013 523 13 350 004,00 € 555 867,00 € 212 8 492 869,00 € 347 8 769 254,00 € 196 3 811 219,00 €
2012 523 12 283 000,00 € 458 896,00 € 228 8 110 920,00 € 344 8 471 637,00 € 199 3 679 043,00 €
2011 511 12 027 127,00 € 490 184,00 € 274 9 181 620,00 € 337 8 046 775,00 € 192 3 457 834,00 €
2010 514 11 293 268,00 € 284 164,00 € 262 8 390 888,00 € 344 7 760 500,00 € 189 3 342 887,00 €
2009 499 11 422 392,00 € 239 155,00 € 241 8 569 582,00 € 322 7 002 042,00 € 202 3 356 172,00 €
2008 504 11 777 490,00 € 257 744,00 € 232 8 705 455,00 € 324 6 760 849,00 € 200 3 339 993,00 €
2007 499 9 443 689,00 € 282 584,00 € 216 6 467 754,00 € 321 6 396 603,00 € 192 3 039 142,00 €
2006 491 9 032 967,00 € 268 031,00 € 221 6 373 041,00 € 311 6 373 274,00 € 186 2 880 748,00 €
2005 485 7 001 699,00 € 341 956,00 € 207 4 754 970,00 € 307 5 908 498,00 € 184 2 690 184,00 €
2004 471 6 828 282,00 € 374 092,00 € 194 4 643 980,00 € 290 5 821 861,00 € 184 2 572 358,00 €
2003 457 6 292 246,00 € 277 774,00 € 181 4 154 122,00 € 280 5 141 881,00 € 174 2 409 464,00 €
2002 441 5 755 517,00 € 254 365,00 € 184 3 873 605,00 € 266 4 813 968,00 € 171 2 309 442,00 €
2001 447 5 802 088,00 € 272 488,00 € 182 3 788 944,00 € 275 4 813 250,00 € 168 2 227 321,00 €
2000 — — 314 084,31 € 185 3 542 148,95 € — — — —
1999 — — 266 021,10 € 171 3 104 388,70 € — — — —
1998 — — 356 276,71 € 168 3 307 109,92 € — — — —
1997 — — 308 151,75 € 144 2 824 045,33 € — — — —
1996 — — 351 627,93 € 134 2 908 459,24 € — — — —
1995 — — 433 806,64 € 146 3 208 124,16 € — — — —
1994 — — 394 448,42 € 145 2 939 421,33 € — — — —
1993 — — 372 251,99 € 140 2 813 321,30 € — — — —
1992 — — 403 133,13 € 130 2 794 451,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 310 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BRUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BRUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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