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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Van Hyfte, maire de Nerville-la-Forêt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nerville-la-Forêt
Territoire
Nerville-la-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Van Hyfte est maire de Nerville-la-Forêt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nerville-la-Forêt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 05/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nerville-La-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,72 %
  • Inscrits476
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,72 % (270 votants sur 476 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A NERVILLE Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A NERVILLE 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95445
Commune Nerville-La-Forêt
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nerville-La-Forêt

Inscrits476
Votants270
Participation56,72 %
Abstentions206
Suffrages exprimés260
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nerville-la-Forêt1 47656,72 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nerville-la-Forêt

  • Population 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 583 196,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 410 897,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 030 412,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 583 196,02 410 897,43
2024 544 452,17 382 983,41
2023 581 723,95 439 858,24
2022 542 828,25 341 522,16
2021 524 370,70 398 196,50
2020 465 677,26 336 716,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 583 196,02 € 544 452,17 € 581 723,95 € 542 828,25 € 524 370,70 € 465 677,26 € 743,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 410 897,43 € 382 983,41 € 439 858,24 € 341 522,16 € 398 196,50 € 336 716,45 € 524,10 € (2025)
Impôts locaux 343 994,00 € 321 380,87 € 309 908,09 € 287 418,00 € 261 897,00 € 245 325,00 € 438,77 € (2025)
Frais de personnel 119 452,49 € 106 484,14 € 100 654,28 € 141 418,18 € 138 461,48 € 130 153,43 € 152,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 845,00 € 4 775,69 € 0,00 € 466,12 € 362,12 € 193,13 € 15,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 371 269,93 € 380 390,10 € 111 526,71 € 570 257,32 € 309 448,22 € 591 101,06 € 473,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 203,66 € 306 541,70 € 48 474,89 € 77 964,04 € 209 080,00 € 550 966,13 € 388,01 € (2025)
Épargne brute 172 298,59 € 161 468,76 € 141 865,71 € 201 306,09 € 126 174,20 € 128 960,81 € 219,77 € (2025)
Épargne nette 105 232,32 € 87 620,36 € 78 813,89 € -290 987,19 € 25 805,98 € 88 825,88 € 134,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 360,48 € -20 913,45 € 136 844,27 € 226 445,75 € 101 654,03 € -239 962,16 € -15,77 € (2025)
Encours de la dette 1 030 412,66 € 747 478,93 € 821 327,33 € 884 379,15 € 1 126 672,43 € 1 227 040,65 € 1 314,30 € (2025)
Annuité de la dette 78 830,65 € 85 149,25 € 71 004,09 € 501 823,96 € 111 415,17 € 50 498,54 € 100,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 583
Dotation forfaitaire 48 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 322

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 583,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nerville-la-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 563 380 422 800 272 480
2024 524 930 384 050 227 520
2023 593 700 442 230 45 480
2022 521 430 339 440 69 830
2021 502 080 394 270 209 080
2020 445 610 332 150 547 400
2019 445 920 330 540 561 960
2018 468 740 350 540 416 770
2017 465 590 342 260 82 230
2016 400 220 338 000 102 580
2015 425 780 311 930 65 450
2014 427 800 329 460 120 020
2013 385 360 334 820 112 020
2012 372 810 280 180 74 340
2011 366 100 299 990 279 710
2010 339 470 291 980 509 030
2009 355 690 277 740 57 860
2008 360 380 277 090 211 510
2007 334 870 279 530 139 870
2006 348 060 270 750 357 290
2005 417 050 261 780 148 730
2004 292 590 235 570 391 800
2003 280 380 243 030 139 890
2002 365 430 302 230 35 350
2001 363 480 274 320 24 110
2000 344 610 277 230 60 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 580 278 990 8 280
2024 6 810 265 280 9 130
2023 7 060 251 150 8 790
2022 11 460 234 770 8 220
2021 10 170 220 650 7 850
2020 193 650 89 500 7 820
2019 179 490 89 640 7 720
2018 179 010 84 930 7 560
2017 185 840 83 930 7 460
2016 164 720 74 020 6 550
2015 163 270 72 460 7 320
2014 147 340 65 290 6 730
2013 138 160 62 100 6 690
2012 131 850 60 180 6 570
2011 128 320 58 930 6 410
2010 68 690 57 680 6 000
2009 65 440 56 410 5 940
2008 64 840 55 170 5 850
2007 63 140 54 530 5 720
2006 63 240 52 530 5 600
2005 63 260 51 410 6 700
2004 59 020 48 180 6 610
2003 55 200 46 600 6 600
2002 55 190 44 950 6 560
2001 53 310 44 960 6 940
2000 51 470 44 090 6 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 52 380 62 080
2024 0 59 330 68 400
2023 0 48 690 54 260
2022 250 000 478 090 485 080
2021 0 86 320 94 670
2020 250 000 26 240 33 750
2019 180 000 33 390 41 060
2018 255 000 30 460 38 100
2017 0 23 360 29 250
2016 0 22 410 29 640
2015 0 26 280 36 000
2014 0 27 710 38 870
2013 0 28 920 42 410
2012 0 27 250 40 410
2011 0 42 530 56 290
2010 0 41 030 52 750
2009 255 690 39 070 53 100
2008 0 40 070 55 050
2007 57 590 38 480 53 270
2006 200 000 37 280 53 440
2005 90 000 17 680 25 390
2004 80 000 15 620 22 800
2003 47 000 10 220 15 700
2002 0 8 290 13 390
2001 0 72 610 80 530
2000 0 10 540 17 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 784 563 380,00 € 385 220,00 € 45 890,00 € 65 960,00 € 422 800,00 € 119 450,00 € 210 760,00 € 9 700,00 € 13 030,00 € 8 580,00 € 278 990,00 € 8 280,00 € 350 000,00 € 111 440,00 € 272 480,00 € 52 380,00 € 62 080,00 €
2024 772 524 930,00 € 366 040,00 € 48 000,00 € 63 890,00 € 384 050,00 € 106 480,00 € 210 720,00 € 9 070,00 € 11 540,00 € 6 810,00 € 265 280,00 € 9 130,00 € 0,00 € 86 790,00 € 227 520,00 € 59 330,00 € 68 400,00 €
2023 758 593 700,00 € 347 700,00 € 61 450,00 € 60 860,00 € 442 230,00 € 100 650,00 € 205 190,00 € 5 560,00 € 11 480,00 € 7 060,00 € 251 150,00 € 8 790,00 € 0,00 € 12 000,00 € 45 480,00 € 48 690,00 € 54 260,00 €
2022 751 521 430,00 € 328 750,00 € 87 570,00 € 58 060,00 € 339 440,00 € 141 420,00 € 134 190,00 € 6 990,00 € 9 810,00 € 11 460,00 € 234 770,00 € 8 220,00 € 250 000,00 € 11 670,00 € 69 830,00 € 478 090,00 € 485 080,00 €
2021 708 502 080,00 € 261 900,00 € 0,00 € 62 640,00 € 394 270,00 € 138 460,00 € 194 050,00 € 8 340,00 € 8 930,00 € 10 170,00 € 220 650,00 € 7 850,00 € 0,00 € 91 700,00 € 209 080,00 € 86 320,00 € 94 670,00 €
2020 666 445 610,00 € 245 330,00 € 66 050,00 € 73 950,00 € 332 150,00 € 130 150,00 € 143 820,00 € 7 510,00 € 8 510,00 € 193 650,00 € 89 500,00 € 7 820,00 € 250 000,00 € 111 680,00 € 547 400,00 € 26 240,00 € 33 750,00 €
2019 705 445 920,00 € 230 050,00 € 55 350,00 € 78 320,00 € 330 540,00 € 135 230,00 € 139 440,00 € 7 670,00 € 8 360,00 € 179 490,00 € 89 640,00 € 7 720,00 € 180 000,00 € 302 020,00 € 561 960,00 € 33 390,00 € 41 060,00 €
2018 695 468 740,00 € 225 800,00 € 55 830,00 € 89 060,00 € 350 540,00 € 154 250,00 € 136 360,00 € 7 640,00 € 7 310,00 € 179 010,00 € 84 930,00 € 7 560,00 € 255 000,00 € 54 240,00 € 416 770,00 € 30 460,00 € 38 100,00 €
2017 699 465 590,00 € 232 430,00 € 52 690,00 € 79 380,00 € 342 260,00 € 143 360,00 € 144 860,00 € 5 890,00 € 7 050,00 € 185 840,00 € 83 930,00 € 7 460,00 € 0,00 € 14 660,00 € 82 230,00 € 23 360,00 € 29 250,00 €
2016 696 400 220,00 € 193 820,00 € 43 290,00 € 66 410,00 € 338 000,00 € 126 600,00 € 154 940,00 € 7 230,00 € 8 770,00 € 164 720,00 € 74 020,00 € 6 550,00 € 0,00 € 16 150,00 € 102 580,00 € 22 410,00 € 29 640,00 €
2015 694 425 780,00 € 190 330,00 € 27 400,00 € 85 690,00 € 311 930,00 € 124 940,00 € 127 870,00 € 9 720,00 € 9 080,00 € 163 270,00 € 72 460,00 € 7 320,00 € 0,00 € 2 990,00 € 65 450,00 € 26 280,00 € 36 000,00 €
2014 658 427 800,00 € 167 120,00 € 53 810,00 € 91 240,00 € 329 460,00 € 112 880,00 € 153 630,00 € 11 170,00 € 10 110,00 € 147 340,00 € 65 290,00 € 6 730,00 € 0,00 € 3 740,00 € 120 020,00 € 27 710,00 € 38 870,00 €
2013 669 385 360,00 € 155 070,00 € 4 110,00 € 81 910,00 € 334 820,00 € 104 400,00 € 166 350,00 € 13 490,00 € 10 530,00 € 138 160,00 € 62 100,00 € 6 690,00 € 0,00 € 38 910,00 € 112 020,00 € 28 920,00 € 42 410,00 €
2012 676 372 810,00 € 146 410,00 € 57 520,00 € 82 570,00 € 280 180,00 € 101 750,00 € 114 520,00 € 13 160,00 € 9 350,00 € 131 850,00 € 60 180,00 € 6 570,00 € 0,00 € 16 910,00 € 74 340,00 € 27 250,00 € 40 410,00 €
2011 715 366 100,00 € 139 680,00 € 50 440,00 € 89 820,00 € 299 990,00 € 101 080,00 € 135 730,00 € 13 760,00 € 8 450,00 € 128 320,00 € 58 930,00 € 6 410,00 € 0,00 € 200 690,00 € 279 710,00 € 42 530,00 € 56 290,00 €
2010 752 339 470,00 € 134 080,00 € 28 530,00 € 106 210,00 € 291 980,00 € 98 900,00 € 131 710,00 € 11 720,00 € 6 270,00 € 68 690,00 € 57 680,00 € 6 000,00 € 0,00 € 58 090,00 € 509 030,00 € 41 030,00 € 52 750,00 €
2009 838 355 690,00 € 131 570,00 € 43 570,00 € 119 800,00 € 277 740,00 € 105 430,00 € 110 280,00 € 14 040,00 € 4 870,00 € 65 440,00 € 56 410,00 € 5 940,00 € 255 690,00 € 67 340,00 € 57 860,00 € 39 070,00 € 53 100,00 €
2008 760 360 380,00 € 129 560,00 € 51 040,00 € 107 140,00 € 277 090,00 € 110 250,00 € 96 810,00 € 14 980,00 € 4 550,00 € 64 840,00 € 55 170,00 € 5 850,00 € 0,00 € 57 990,00 € 211 510,00 € 40 070,00 € 55 050,00 €
2007 760 334 870,00 € 126 780,00 € 0,00 € 93 810,00 € 279 530,00 € 114 170,00 € 89 920,00 € 14 800,00 € 4 670,00 € 63 140,00 € 54 530,00 € 5 720,00 € 57 590,00 € 69 260,00 € 139 870,00 € 38 480,00 € 53 270,00 €
2006 760 348 060,00 € 125 690,00 € 44 050,00 € 102 910,00 € 270 750,00 € 105 970,00 € 97 180,00 € 16 160,00 € 4 680,00 € 63 240,00 € 52 530,00 € 5 600,00 € 200 000,00 € 104 000,00 € 357 290,00 € 37 280,00 € 53 440,00 €
2005 760 417 050,00 € 126 970,00 € 35 100,00 € 97 920,00 € 261 780,00 € 101 990,00 € 94 980,00 € 7 710,00 € 4 450,00 € 63 260,00 € 51 410,00 € 6 700,00 € 90 000,00 € 34 280,00 € 148 730,00 € 17 680,00 € 25 390,00 €
2004 760 292 590,00 € 117 410,00 € 31 130,00 € 84 080,00 € 235 570,00 € 100 600,00 € 66 100,00 € 7 180,00 € 7 900,00 € 59 020,00 € 48 180,00 € 6 610,00 € 80 000,00 € 168 010,00 € 391 800,00 € 15 620,00 € 22 800,00 €
2003 760 280 380,00 € 119 440,00 € 27 670,00 € 74 520,00 € 243 030,00 € 97 850,00 € 88 630,00 € 5 480,00 € 5 510,00 € 55 200,00 € 46 600,00 € 6 600,00 € 47 000,00 € 5 470,00 € 139 890,00 € 10 220,00 € 15 700,00 €
2002 760 365 430,00 € 115 510,00 € 66 330,00 € 74 230,00 € 302 230,00 € 97 740,00 € 73 920,00 € 5 100,00 € 5 380,00 € 55 190,00 € 44 950,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 35 350,00 € 8 290,00 € 13 390,00 €
2001 760 363 480,00 € 117 510,00 € 65 920,00 € 68 950,00 € 274 320,00 € 93 770,00 € 55 520,00 € 7 930,00 € 3 990,00 € 53 310,00 € 44 960,00 € 6 940,00 € 0,00 € 9 060,00 € 24 110,00 € 72 610,00 € 80 530,00 €
2000 760 344 610,00 € 114 390,00 € 85 380,00 € 66 440,00 € 277 230,00 € 99 660,00 € 59 760,00 € 7 360,00 € 6 360,00 € 51 470,00 € 44 090,00 € 6 890,00 € 0,00 € 18 650,00 € 60 900,00 € 10 540,00 € 17 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 15 635 307,00 € 1 357 652,00 € 227 13 346 568,00 € 243 11 232 248,00 € 125 4 575 117,00 €
2023 370 15 149 554,00 € 1 360 143,00 € 217 12 835 853,00 € 243 10 515 657,00 € 123 4 313 408,00 €
2022 361 14 946 427,00 € 1 421 266,00 € 221 13 020 425,00 € 241 10 385 035,00 € 117 4 207 956,00 €
2021 346 14 262 642,00 € 1 309 343,00 € 222 12 664 862,00 € 225 9 196 963,00 € 119 4 041 940,00 €
2020 348 13 184 346,00 € 1 275 267,00 € 221 11 562 410,00 € 228 8 887 696,00 € 114 4 027 798,00 €
2019 349 13 828 841,00 € 1 398 576,00 € 222 12 168 334,00 € 231 9 201 087,00 € 115 3 965 337,00 €
2018 356 14 280 326,00 € 1 530 533,00 € 235 12 884 843,00 € 234 9 214 631,00 € 119 4 117 776,00 €
2017 349 13 262 635,00 € 1 399 924,00 € 214 11 449 480,00 € 234 8 896 829,00 € 120 4 029 415,00 €
2016 338 13 490 162,00 € 1 403 130,00 € 210 11 889 564,00 € 228 8 409 687,00 € 116 3 937 730,00 €
2015 346 12 557 429,00 € 1 272 817,00 € 212 11 012 212,00 € 232 8 642 788,00 € 118 3 886 559,00 €
2014 318 12 284 985,00 € 1 262 824,00 € 209 10 922 529,00 € 218 8 335 355,00 € 114 3 775 854,00 €
2013 320 12 379 189,00 € 1 148 425,00 € 210 10 909 627,00 € 217 8 527 128,00 € 122 3 702 809,00 €
2012 332 11 978 824,00 € 1 080 602,00 € 217 10 554 912,00 € 230 8 672 708,00 € 120 3 410 758,00 €
2011 330 12 224 987,00 € 1 097 133,00 € 236 11 346 474,00 € 230 8 318 347,00 € 110 3 179 904,00 €
2010 329 10 992 263,00 € 903 829,00 € 221 10 056 636,00 € 231 7 940 402,00 € 106 2 801 905,00 €
2009 318 10 675 942,00 € 840 266,00 € 218 9 848 208,00 € 222 8 006 752,00 € 95 2 408 592,00 €
2008 333 10 666 730,00 € 872 735,00 € 223 9 919 218,00 € 230 8 030 531,00 € 95 2 311 206,00 €
2007 326 10 474 455,00 € 926 501,00 € 225 9 727 027,00 € 225 7 909 992,00 € 98 2 148 087,00 €
2006 332 9 821 458,00 € 768 661,00 € 222 8 984 501,00 € 241 7 803 057,00 € 89 1 975 046,00 €
2005 330 7 715 631,00 € 808 964,00 € 227 7 094 249,00 € 240 7 579 696,00 € 93 1 969 046,00 €
2004 330 7 740 620,00 € 839 871,00 € 219 7 055 872,00 € 242 7 648 113,00 € 89 1 825 865,00 €
2003 319 7 233 336,00 € 747 112,00 € 218 6 546 960,00 € 237 7 304 694,00 € 83 1 703 062,00 €
2002 325 7 025 689,00 € 679 971,00 € 216 6 429 265,00 € 235 7 214 518,00 € 78 1 514 251,00 €
2001 313 6 774 210,00 € 712 624,00 € 206 6 114 405,00 € 225 6 847 941,00 € 72 1 402 828,00 €
2000 — — 693 867,74 € 219 5 883 019,47 € — — — —
1999 — — 694 785,02 € 206 5 618 480,33 € — — — —
1998 — — 740 589,70 € 205 5 644 531,58 € — — — —
1997 — — 618 391,75 € 193 5 208 415,34 € — — — —
1996 — — 716 837,38 € 185 5 083 141,27 € — — — —
1995 — — 927 557,90 € 192 5 538 678,75 € — — — —
1994 — — 853 413,56 € 184 5 366 263,18 € — — — —
1993 — — 744 422,88 € 179 4 941 725,14 € — — — —
1992 — — 811 425,44 € 181 4 923 669,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VAN HYFTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VAN HYFTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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