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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Feutry, maire de Nesles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Nesles
Territoire
Nesles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Feutry est maire de Nesles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Nesles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nesles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues417
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,04 %
  • Inscrits803
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 417 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,04 % (442 votants sur 803 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 417 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRANDIR ENSEMBLE A NESLES Donnée non disponible 417 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRANDIR ENSEMBLE A NESLES 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 417
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62603
Commune Nesles
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 095 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nesles

Inscrits803
Votants442
Participation55,04 %
Abstentions361
Suffrages exprimés417
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nesles1 80355,04 %417 417100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nesles

  • Population 1 088 habitants
  • Recettes de fonctionnement 820 925,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 198,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 901,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 820 925,91 732 198,90
2024 846 210,82 771 927,68
2023 802 941,81 676 666,03
2022 755 321,03 670 906,73
2021 729 017,46 599 971,24
2020 748 417,90 612 971,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 820 925,91 € 846 210,82 € 802 941,81 € 755 321,03 € 729 017,46 € 748 417,90 € 754,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 198,90 € 771 927,68 € 676 666,03 € 670 906,73 € 599 971,24 € 612 971,83 € 672,98 € (2025)
Impôts locaux 563 546,68 € 562 304,68 € 545 344,68 € 518 334,52 € 506 899,24 € 575 587,26 € 517,97 € (2025)
Frais de personnel 442 179,62 € 410 898,95 € 368 923,35 € 368 839,94 € 349 309,63 € 363 720,52 € 406,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 328,39 € 0,00 € 1 472,57 € 1 151,41 € 6 419,18 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 516 504,91 € 269 949,81 € 123 137,29 € 162 108,64 € 150 834,42 € 143 688,64 € 474,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 494 061,96 € 252 949,60 € 103 646,32 € 131 697,84 € 104 578,83 € 97 843,38 € 454,10 € (2025)
Épargne brute 88 727,01 € 74 283,14 € 126 275,78 € 84 414,30 € 129 046,22 € 135 446,07 € 81,55 € (2025)
Épargne nette 71 017,32 € 57 282,93 € 109 955,74 € 54 003,50 € 82 790,63 € 89 789,97 € 65,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 338,73 € -118 833,06 € 50 803,76 € 683 190,05 € 113 646,24 € 105 161,36 € 31,56 € (2025)
Encours de la dette 130 901,82 € 148 611,51 € 165 611,72 € 181 931,76 € 411 904,94 € 458 160,53 € 120,31 € (2025)
Annuité de la dette 24 395,94 € 24 395,94 € 24 395,94 € 39 333,39 € 55 998,01 € 56 192,62 € 22,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 362
Dotation forfaitaire 31 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 614
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 614,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nesles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 091 550 1 014 250 502 900
2024 846 210 774 270 252 950
2023 813 110 689 170 103 650
2022 1 379 980 1 297 900 133 730
2021 729 020 610 280 104 580
2020 756 420 620 970 97 840
2019 730 070 632 850 35 850
2018 697 820 673 830 156 980
2017 685 580 666 690 114 990
2016 726 910 669 710 350 160
2015 749 580 652 280 172 870
2014 749 850 658 650 175 420
2013 785 230 742 790 210 260
2012 748 000 691 590 42 850
2011 750 950 664 530 96 890
2010 1 060 130 976 880 444 690
2009 678 810 587 670 126 030
2008 690 010 612 790 28 520
2007 695 710 576 710 61 930
2006 645 930 553 940 37 280
2005 659 810 578 580 271 190
2004 629 670 574 790 138 730
2003 609 970 581 750 26 570
2002 600 710 561 240 48 970
2001 577 590 534 130 37 820
2000 564 890 503 410 123 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 930 372 950 10 930
2024 7 630 369 220 11 370
2023 5 960 351 400 11 080
2022 3 500 326 230 9 750
2021 3 080 311 430 9 440
2020 152 940 188 040 9 320
2019 148 020 164 490 9 390
2018 143 660 159 620 9 090
2017 128 940 156 010 8 890
2016 125 620 154 280 8 540
2015 130 890 153 090 8 390
2014 121 630 146 990 8 370
2013 119 510 144 260 8 360
2012 104 770 140 330 8 450
2011 105 320 137 920 7 990
2010 101 240 129 190 7 850
2009 96 470 124 580 7 660
2008 95 810 120 850 7 510
2007 89 040 118 810 7 360
2006 87 210 100 880 7 250
2005 80 110 95 360 8 550
2004 77 310 90 890 8 020
2003 75 260 86 120 7 770
2002 68 850 80 860 7 670
2001 63 180 69 010 7 310
2000 60 050 66 480 7 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 710 24 400
2024 0 17 000 24 400
2023 0 16 320 24 400
2022 13 130 30 410 39 330
2021 0 46 260 56 000
2020 0 45 660 56 190
2019 0 57 910 74 980
2018 0 56 850 75 170
2017 65 880 39 360 58 890
2016 219 000 37 170 52 280
2015 103 200 26 320 41 620
2014 0 23 660 34 960
2013 142 000 28 300 41 180
2012 0 26 810 41 180
2011 0 38 730 55 450
2010 0 36 520 55 450
2009 0 34 430 55 450
2008 0 60 540 86 120
2007 0 60 910 91 190
2006 0 56 570 92 190
2005 0 52 550 91 970
2004 183 000 46 250 79 150
2003 0 52 310 89 660
2002 54 000 51 360 91 070
2001 0 45 360 85 870
2000 53 360 41 400 86 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 088 1 091 550,00 € 345 030,00 € 55 590,00 € 62 090,00 € 1 014 250,00 € 442 180,00 € 227 190,00 € 6 690,00 € 8 400,00 € 5 930,00 € 372 950,00 € 10 930,00 € 0,00 € 144 230,00 € 502 900,00 € 17 710,00 € 24 400,00 €
2024 1 077 846 210,00 € 337 430,00 € 63 710,00 € 62 290,00 € 774 270,00 € 410 900,00 € 298 960,00 € 7 400,00 € 8 250,00 € 7 630,00 € 369 220,00 € 11 370,00 € 0,00 € 28 660,00 € 252 950,00 € 17 000,00 € 24 400,00 €
2023 1 074 813 110,00 € 319 480,00 € 63 150,00 € 59 640,00 € 689 170,00 € 368 920,00 € 239 760,00 € 8 080,00 € 6 250,00 € 5 960,00 € 351 400,00 € 11 080,00 € 0,00 € 5 000,00 € 103 650,00 € 16 320,00 € 24 400,00 €
2022 1 037 1 379 980,00 € 294 670,00 € 65 430,00 € 53 930,00 € 1 297 900,00 € 368 840,00 € 223 310,00 € 8 920,00 € 4 300,00 € 3 500,00 € 326 230,00 € 9 750,00 € 13 130,00 € 58 150,00 € 133 730,00 € 30 410,00 € 39 330,00 €
2021 998 729 020,00 € 280 820,00 € 59 640,00 € 52 780,00 € 610 280,00 € 349 310,00 € 186 870,00 € 9 740,00 € 3 150,00 € 3 080,00 € 311 430,00 € 9 440,00 € 0,00 € 58 440,00 € 104 580,00 € 46 260,00 € 56 000,00 €
2020 971 756 420,00 € 351 180,00 € 58 050,00 € 51 790,00 € 620 970,00 € 363 720,00 € 182 410,00 € 10 540,00 € 6 500,00 € 152 940,00 € 188 040,00 € 9 320,00 € 0,00 € 18 660,00 € 97 840,00 € 45 660,00 € 56 190,00 €
2019 972 730 070,00 € 355 680,00 € 60 320,00 € 54 490,00 € 632 850,00 € 365 150,00 € 206 510,00 € 17 070,00 € 6 350,00 € 148 020,00 € 164 490,00 € 9 390,00 € 0,00 € 36 740,00 € 35 850,00 € 57 910,00 € 74 980,00 €
2018 979 697 820,00 € 314 770,00 € 53 570,00 € 58 150,00 € 673 830,00 € 350 420,00 € 244 960,00 € 18 320,00 € 6 350,00 € 143 660,00 € 159 620,00 € 9 090,00 € 0,00 € 8 480,00 € 156 980,00 € 56 850,00 € 75 170,00 €
2017 967 685 580,00 € 295 520,00 € 55 110,00 € 59 520,00 € 666 690,00 € 343 080,00 € 232 980,00 € 19 530,00 € 30 600,00 € 128 940,00 € 156 010,00 € 8 890,00 € 65 880,00 € 26 580,00 € 114 990,00 € 39 360,00 € 58 890,00 €
2016 953 726 910,00 € 289 300,00 € 96 200,00 € 69 180,00 € 669 710,00 € 321 150,00 € 280 620,00 € 15 110,00 € 8 670,00 € 125 620,00 € 154 280,00 € 8 540,00 € 219 000,00 € 18 980,00 € 350 160,00 € 37 170,00 € 52 280,00 €
2015 935 749 580,00 € 293 850,00 € 91 770,00 € 84 130,00 € 652 280,00 € 326 610,00 € 254 600,00 € 15 500,00 € 16 470,00 € 130 890,00 € 153 090,00 € 8 390,00 € 103 200,00 € 0,00 € 172 870,00 € 26 320,00 € 41 620,00 €
2014 957 749 850,00 € 278 190,00 € 88 420,00 € 102 820,00 € 658 650,00 € 312 630,00 € 251 940,00 € 11 300,00 € 15 920,00 € 121 630,00 € 146 990,00 € 8 370,00 € 0,00 € 23 080,00 € 175 420,00 € 23 660,00 € 34 960,00 €
2013 973 785 230,00 € 273 350,00 € 88 630,00 € 111 480,00 € 742 790,00 € 319 200,00 € 317 530,00 € 12 880,00 € 16 470,00 € 119 510,00 € 144 260,00 € 8 360,00 € 142 000,00 € 142 450,00 € 210 260,00 € 28 300,00 € 41 180,00 €
2012 1 001 748 000,00 € 254 120,00 € 75 980,00 € 115 910,00 € 691 590,00 € 299 970,00 € 277 130,00 € 14 370,00 € 16 570,00 € 104 770,00 € 140 330,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 42 850,00 € 26 810,00 € 41 180,00 €
2011 1 031 750 950,00 € 253 500,00 € 59 160,00 € 118 690,00 € 664 530,00 € 273 240,00 € 246 090,00 € 16 720,00 € 16 770,00 € 105 320,00 € 137 920,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 96 890,00 € 38 730,00 € 55 450,00 €
2010 1 058 1 060 130,00 € 238 170,00 € 56 470,00 € 123 070,00 € 976 880,00 € 272 310,00 € 230 020,00 € 18 930,00 € 23 450,00 € 101 240,00 € 129 190,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 444 690,00 € 36 520,00 € 55 450,00 €
2009 1 060 678 810,00 € 228 980,00 € 38 950,00 € 144 290,00 € 587 670,00 € 265 580,00 € 215 600,00 € 21 020,00 € 23 510,00 € 96 470,00 € 124 580,00 € 7 660,00 € 0,00 € 9 000,00 € 126 030,00 € 34 430,00 € 55 450,00 €
2008 1 078 690 010,00 € 224 840,00 € 77 470,00 € 125 590,00 € 612 790,00 € 276 020,00 € 224 700,00 € 25 580,00 € 21 940,00 € 95 810,00 € 120 850,00 € 7 510,00 € 0,00 € 14 740,00 € 28 520,00 € 60 540,00 € 86 120,00 €
2007 1 078 695 710,00 € 243 120,00 € 53 980,00 € 123 500,00 € 576 710,00 € 265 930,00 € 206 080,00 € 30 280,00 € 19 460,00 € 89 040,00 € 118 810,00 € 7 360,00 € 0,00 € 770,00 € 61 930,00 € 60 910,00 € 91 190,00 €
2006 1 078 645 930,00 € 195 350,00 € 62 110,00 € 121 040,00 € 553 940,00 € 271 580,00 € 178 730,00 € 35 620,00 € 7 190,00 € 87 210,00 € 100 880,00 € 7 250,00 € 0,00 € 142 830,00 € 37 280,00 € 56 570,00 € 92 190,00 €
2005 1 078 659 810,00 € 184 060,00 € 48 960,00 € 120 590,00 € 578 580,00 € 303 570,00 € 176 820,00 € 39 420,00 € 8 230,00 € 80 110,00 € 95 360,00 € 8 550,00 € 0,00 € 44 450,00 € 271 190,00 € 52 550,00 € 91 970,00 €
2004 1 078 629 670,00 € 179 320,00 € 42 130,00 € 116 240,00 € 574 790,00 € 291 460,00 € 194 170,00 € 33 200,00 € 4 950,00 € 77 310,00 € 90 890,00 € 8 020,00 € 183 000,00 € 26 770,00 € 138 730,00 € 46 250,00 € 79 150,00 €
2003 1 078 609 970,00 € 169 140,00 € 36 710,00 € 114 980,00 € 581 750,00 € 295 390,00 € 189 260,00 € 37 350,00 € 8 480,00 € 75 260,00 € 86 120,00 € 7 770,00 € 0,00 € 770,00 € 26 570,00 € 52 310,00 € 89 660,00 €
2002 1 078 600 710,00 € 157 270,00 € 36 900,00 € 114 780,00 € 561 240,00 € 274 550,00 € 175 320,00 € 39 780,00 € 24 120,00 € 68 850,00 € 80 860,00 € 7 670,00 € 54 000,00 € 32 230,00 € 48 970,00 € 51 360,00 € 91 070,00 €
2001 1 078 577 590,00 € 164 660,00 € 7 500,00 € 113 190,00 € 534 130,00 € 253 340,00 € 167 270,00 € 40 510,00 € 22 440,00 € 63 180,00 € 69 010,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 € 37 820,00 € 45 360,00 € 85 870,00 €
2000 1 078 564 890,00 € 147 790,00 € 19 110,00 € 112 260,00 € 503 410,00 € 216 290,00 € 162 370,00 € 45 950,00 € 20 890,00 € 60 050,00 € 66 480,00 € 7 190,00 € 53 360,00 € 37 620,00 € 123 490,00 € 41 400,00 € 86 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 16 849 253,00 € 445 670,00 € 258 10 027 661,00 € 423 13 143 201,00 € 231 5 307 384,00 €
2023 614 15 741 444,00 € 380 441,00 € 235 9 027 842,00 € 410 12 290 316,00 € 225 4 874 590,00 €
2022 607 14 789 813,00 € 374 056,00 € 230 8 240 310,00 € 411 11 671 632,00 € 215 4 603 573,00 €
2021 605 14 060 580,00 € 362 608,00 € 242 8 287 952,00 € 417 10 689 675,00 € 213 4 478 745,00 €
2020 606 13 166 876,00 € 315 902,00 € 218 7 100 016,00 € 419 10 195 569,00 € 216 4 308 335,00 €
2019 596 12 563 181,00 € 305 666,00 € 228 6 727 373,00 € 399 9 927 533,00 € 215 4 115 924,00 €
2018 583 12 236 663,00 € -82 392,00 € 231 6 707 301,00 € 403 9 697 426,00 € 198 4 076 895,00 €
2017 583 11 756 550,00 € 262 253,00 € 175 5 515 665,00 € 398 9 153 006,00 € 208 4 008 114,00 €
2016 562 10 936 782,00 € 221 756,00 € 166 5 130 476,00 € 384 8 601 190,00 € 204 3 818 602,00 €
2015 543 10 365 634,00 € 245 549,00 € 158 4 954 968,00 € 362 8 208 862,00 € 198 3 689 772,00 €
2014 547 10 197 974,00 € 200 035,00 € 168 4 908 532,00 € 367 8 118 132,00 € 194 3 517 317,00 €
2013 565 10 315 172,00 € 230 153,00 € 187 5 317 832,00 € 382 8 175 973,00 € 200 3 538 190,00 €
2012 547 9 866 062,00 € 243 747,00 € 216 6 084 407,00 € 361 7 756 317,00 € 204 3 390 898,00 €
2011 509 9 077 424,00 € 194 340,00 € 227 6 316 029,00 € 330 6 999 084,00 € 199 3 275 193,00 €
2010 535 8 937 797,00 € 137 847,00 € 220 5 912 428,00 € 351 6 911 314,00 € 205 3 266 462,00 €
2009 530 8 745 403,00 € 121 283,00 € 219 5 841 298,00 € 341 6 894 080,00 € 200 3 056 569,00 €
2008 519 8 262 663,00 € 91 119,00 € 191 5 091 918,00 € 330 6 515 067,00 € 198 2 972 139,00 €
2007 512 8 303 374,00 € 116 264,00 € 213 5 478 784,00 € 328 6 430 787,00 € 191 2 856 555,00 €
2006 514 8 031 318,00 € 66 089,00 € 209 5 239 180,00 € 332 6 496 996,00 € 185 2 622 581,00 €
2005 521 6 141 458,00 € 121 334,00 € 185 3 592 984,00 € 328 6 419 126,00 € 179 2 433 890,00 €
2004 516 6 017 872,00 € 116 027,00 € 184 3 626 236,00 € 333 6 319 853,00 € 166 2 187 951,00 €
2003 517 5 993 366,00 € 134 190,00 € 182 3 508 855,00 € 343 6 272 112,00 € 155 2 072 645,00 €
2002 519 5 712 845,00 € 146 252,00 € 185 3 463 805,00 € 338 5 926 521,00 € 161 2 082 162,00 €
2001 505 5 547 907,00 € 141 713,00 € 196 3 408 019,00 € 322 5 773 677,00 € 165 2 030 418,00 €
2000 — — 197 304,24 € 184 3 084 034,78 € — — — —
1999 — — 224 154,02 € 186 3 054 953,14 € — — — —
1998 — — 199 355,90 € 175 2 847 364,69 € — — — —
1997 — — 189 941,72 € 152 2 599 594,18 € — — — —
1996 — — 152 528,44 € 151 2 415 637,61 € — — — —
1995 — — 192 345,08 € 160 2 575 848,11 € — — — —
1994 — — 176 624,38 € 156 2 413 338,07 € — — — —
1993 — — 211 035,48 € 150 2 448 940,71 € — — — —
1992 — — 212 972,34 € 154 2 356 719,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 417 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy FEUTRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy FEUTRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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