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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Savoye, maire de Neublans-Abergement

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Neublans-Abergement
Territoire
Neublans-Abergement
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Savoye est maire de Neublans-Abergement. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Neublans-Abergement. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neublans-Abergement. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,95 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,95 % (331 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NEUBLANS-ABERGEMENT CONVIVIAL ET ACCUEILLANT Donnée non disponible 256 78,53 % —
2e ENSEMBLE POUR NEUBLANS Donnée non disponible 70 21,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NEUBLANS-ABERGEMENT CONVIVIAL ET ACCUEILLANT 256
ENSEMBLE POUR NEUBLANS 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39385
Commune Neublans-Abergement
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neublans-Abergement

Inscrits414
Votants331
Participation79,95 %
Abstentions83
Suffrages exprimés326
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neublans-Abergement1 41479,95 %326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neublans-Abergement

  • Population 559 habitants
  • Recettes de fonctionnement 377 888,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 298 666,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 970,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 377 888,51 298 666,63
2024 370 998,15 280 475,23
2023 380 578,74 271 320,51
2022 363 810,60 260 348,11
2021 349 510,85 246 858,35
2020 361 665,46 267 415,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 377 888,51 € 370 998,15 € 380 578,74 € 363 810,60 € 349 510,85 € 361 665,46 € 676,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 298 666,63 € 280 475,23 € 271 320,51 € 260 348,11 € 246 858,35 € 267 415,08 € 534,29 € (2025)
Impôts locaux 170 878,00 € 169 279,00 € 160 711,00 € 151 133,00 € 146 167,00 € 127 890,00 € 305,69 € (2025)
Frais de personnel 121 303,32 € 127 019,96 € 126 870,90 € 110 835,42 € 105 676,32 € 96 303,86 € 217,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 845,86 € 24 180,09 € 23 064,53 € 2 752,83 € 889,03 € 305,43 € 33,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 069 678,88 € 159 136,35 € 52 154,19 € 144 304,88 € 303 159,60 € 7 372,76 € 1 913,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 063 221,71 € 152 726,74 € 44 399,25 € 139 563,86 € 102 259,60 € 7 372,76 € 1 902,01 € (2025)
Épargne brute 79 221,88 € 90 522,92 € 109 258,23 € 103 462,49 € 102 652,50 € 94 250,38 € 141,72 € (2025)
Épargne nette 72 764,71 € 84 113,31 € 101 503,29 € 98 721,47 € -98 247,50 € 94 250,38 € 130,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -555 682,06 € -22 901,45 € 84 026,12 € 116 328,83 € 20 910,14 € 153 172,98 € -994,06 € (2025)
Encours de la dette 85 970,46 € 92 427,63 € 98 363,91 € 105 645,64 € 109 913,45 € 209 869,12 € 153,79 € (2025)
Annuité de la dette 9 988,03 € 7 049,68 € 8 442,22 € 5 287,26 € 201 851,37 € 1 827,33 € 17,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 386
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 097
Dotation forfaitaire 38 042
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 386,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 097,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neublans-Abergement

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 890 298 670 1 063 220
2024 371 000 281 010 161 350
2023 380 580 271 320 44 400
2022 363 810 260 350 169 560
2021 349 510 246 860 102 260
2020 362 740 268 490 7 370
2019 317 250 280 630 257 690
2018 329 690 237 340 315 060
2017 325 030 237 060 138 790
2016 319 410 215 870 255 250
2015 325 550 267 950 377 060
2014 302 350 203 410 257 920
2013 279 630 198 670 134 640
2012 301 020 210 030 222 240
2011 266 880 177 510 68 260
2010 252 930 153 630 149 330
2009 233 000 153 720 200 450
2008 298 270 161 540 77 300
2007 222 480 140 080 52 770
2006 213 090 146 640 91 410
2005 227 580 186 930 96 380
2004 231 190 158 110 110 670
2003 223 410 149 820 43 420
2002 190 030 158 040 67 730
2001 217 390 147 540 76 080
2000 188 800 167 740 127 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 830 152 380 11 160
2024 13 830 148 460 12 500
2023 15 390 139 500 12 030
2022 15 840 129 830 11 400
2021 16 670 124 750 11 040
2020 82 010 41 460 10 980
2019 83 170 40 600 10 840
2018 80 310 39 310 10 610
2017 79 640 37 920 10 480
2016 79 190 38 200 10 430
2015 82 010 37 380 10 320
2014 75 720 36 580 10 220
2013 74 920 35 260 10 130
2012 73 550 33 920 9 960
2011 72 060 33 420 9 780
2010 30 890 31 730 9 170
2009 29 840 30 750 9 070
2008 28 980 29 130 8 940
2007 26 100 28 150 8 680
2006 25 210 27 090 8 510
2005 24 340 26 150 10 390
2004 23 220 25 360 10 230
2003 22 910 24 260 10 110
2002 22 070 23 030 9 960
2001 20 910 22 870 9 840
2000 19 590 22 570 9 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 460 7 050
2024 0 6 410 7 050
2023 0 6 360 7 050
2022 0 4 740 5 290
2021 100 000 200 000 200 000
2020 0 0 0
2019 200 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 19 550 19 550
2016 0 151 550 152 960
2015 39 110 3 730 5 820
2014 132 000 7 150 7 900
2013 0 16 310 17 500
2012 0 16 570 18 590
2011 0 15 790 18 590
2010 0 15 930 19 480
2009 0 17 620 21 970
2008 0 16 730 21 970
2007 0 16 010 21 970
2006 0 26 250 32 670
2005 0 27 330 34 900
2004 50 000 21 570 28 650
2003 0 20 100 28 650
2002 0 21 020 31 010
2001 38 110 19 980 30 190
2000 76 220 41 820 50 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 559 377 890,00 € 162 200,00 € 18 460,00 € 118 250,00 € 298 670,00 € 121 300,00 € 110 660,00 € 3 530,00 € 2 550,00 € 13 830,00 € 152 380,00 € 11 160,00 € 0,00 € 402 150,00 € 1 063 220,00 € 6 460,00 € 7 050,00 €
2024 549 371 000,00 € 160 370,00 € 22 650,00 € 112 830,00 € 281 010,00 € 127 020,00 € 117 660,00 € 640,00 € 2 500,00 € 13 830,00 € 148 460,00 € 12 500,00 € 0,00 € 39 220,00 € 161 350,00 € 6 410,00 € 7 050,00 €
2023 548 380 580,00 € 151 750,00 € 21 370,00 € 109 570,00 € 271 320,00 € 126 870,00 € 106 040,00 € 690,00 € 2 800,00 € 15 390,00 € 139 500,00 € 12 030,00 € 0,00 € 5 050,00 € 44 400,00 € 6 360,00 € 7 050,00 €
2022 546 363 810,00 € 141 900,00 € 20 020,00 € 104 790,00 € 260 350,00 € 110 840,00 € 112 460,00 € 550,00 € 2 730,00 € 15 840,00 € 129 830,00 € 11 400,00 € 0,00 € 129 730,00 € 169 560,00 € 4 740,00 € 5 290,00 €
2021 548 349 510,00 € 137 300,00 € 24 380,00 € 101 780,00 € 246 860,00 € 105 680,00 € 105 780,00 € 950,00 € 500,00 € 16 670,00 € 124 750,00 € 11 040,00 € 100 000,00 € 17 980,00 € 102 260,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
2020 550 362 740,00 € 119 280,00 € 26 800,00 € 98 180,00 € 268 490,00 € 96 300,00 € 135 940,00 € 1 830,00 € 3 600,00 € 82 010,00 € 41 460,00 € 10 980,00 € 0,00 € 15 960,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 538 317 250,00 € 119 810,00 € 10 920,00 € 93 300,00 € 280 630,00 € 101 450,00 € 151 030,00 € 1 630,00 € 1 400,00 € 83 170,00 € 40 600,00 € 10 840,00 € 200 000,00 € 145 180,00 € 257 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 537 329 690,00 € 115 600,00 € 27 430,00 € 93 390,00 € 237 340,00 € 94 450,00 € 115 390,00 € 610,00 € 1 420,00 € 80 310,00 € 39 310,00 € 10 610,00 € 0,00 € 55 350,00 € 315 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 539 325 030,00 € 112 920,00 € 27 910,00 € 94 220,00 € 237 060,00 € 89 850,00 € 107 940,00 € 100,00 € 1 250,00 € 79 640,00 € 37 920,00 € 10 480,00 € 0,00 € 88 030,00 € 138 790,00 € 19 550,00 € 19 550,00 €
2016 541 319 410,00 € 118 510,00 € 15 270,00 € 97 900,00 € 215 870,00 € 80 660,00 € 91 770,00 € 1 410,00 € 1 400,00 € 79 190,00 € 38 200,00 € 10 430,00 € 0,00 € 234 010,00 € 255 250,00 € 151 550,00 € 152 960,00 €
2015 540 325 550,00 € 121 150,00 € 8 630,00 € 100 980,00 € 267 950,00 € 69 680,00 € 148 280,00 € 2 090,00 € 3 140,00 € 82 010,00 € 37 380,00 € 10 320,00 € 39 110,00 € 178 440,00 € 377 060,00 € 3 730,00 € 5 820,00 €
2014 541 302 350,00 € 115 150,00 € 19 000,00 € 86 900,00 € 203 410,00 € 66 920,00 € 91 190,00 € 750,00 € 4 290,00 € 75 720,00 € 36 580,00 € 10 220,00 € 132 000,00 € 39 230,00 € 257 920,00 € 7 150,00 € 7 900,00 €
2013 529 279 630,00 € 109 490,00 € 5 240,00 € 93 290,00 € 198 670,00 € 71 310,00 € 85 950,00 € 1 190,00 € 4 200,00 € 74 920,00 € 35 260,00 € 10 130,00 € 0,00 € 53 480,00 € 134 640,00 € 16 310,00 € 17 500,00 €
2012 525 301 020,00 € 106 860,00 € 7 260,00 € 82 440,00 € 210 030,00 € 70 670,00 € 96 300,00 € 2 020,00 € 3 020,00 € 73 550,00 € 33 920,00 € 9 960,00 € 0,00 € 80 940,00 € 222 240,00 € 16 570,00 € 18 590,00 €
2011 493 266 880,00 € 105 180,00 € 6 590,00 € 73 510,00 € 177 510,00 € 67 210,00 € 59 260,00 € 2 800,00 € 4 550,00 € 72 060,00 € 33 420,00 € 9 780,00 € 0,00 € 9 570,00 € 68 260,00 € 15 790,00 € 18 590,00 €
2010 463 252 930,00 € 104 520,00 € 0,00 € 68 260,00 € 153 630,00 € 63 870,00 € 57 110,00 € 3 550,00 € 2 790,00 € 30 890,00 € 31 730,00 € 9 170,00 € 0,00 € 29 270,00 € 149 330,00 € 15 930,00 € 19 480,00 €
2009 449 233 000,00 € 101 050,00 € 0,00 € 68 220,00 € 153 720,00 € 57 350,00 € 62 740,00 € 4 360,00 € 2 400,00 € 29 840,00 € 30 750,00 € 9 070,00 € 0,00 € 18 090,00 € 200 450,00 € 17 620,00 € 21 970,00 €
2008 395 298 270,00 € 94 140,00 € 0,00 € 59 130,00 € 161 540,00 € 54 700,00 € 63 560,00 € 5 620,00 € 3 280,00 € 28 980,00 € 29 130,00 € 8 940,00 € 0,00 € 42 750,00 € 77 300,00 € 16 730,00 € 21 970,00 €
2007 395 222 480,00 € 88 450,00 € 0,00 € 61 470,00 € 140 080,00 € 47 740,00 € 59 450,00 € 5 960,00 € 2 710,00 € 26 100,00 € 28 150,00 € 8 680,00 € 0,00 € 28 950,00 € 52 770,00 € 16 010,00 € 21 970,00 €
2006 395 213 090,00 € 84 990,00 € 0,00 € 52 090,00 € 146 640,00 € 48 610,00 € 65 090,00 € 6 430,00 € 3 210,00 € 25 210,00 € 27 090,00 € 8 510,00 € 0,00 € 5 870,00 € 91 410,00 € 26 250,00 € 32 670,00 €
2005 395 227 580,00 € 85 690,00 € 23 030,00 € 50 800,00 € 186 930,00 € 46 760,00 € 63 490,00 € 7 570,00 € 3 780,00 € 24 340,00 € 26 150,00 € 10 390,00 € 0,00 € 22 310,00 € 96 380,00 € 27 330,00 € 34 900,00 €
2004 395 231 190,00 € 83 380,00 € 26 130,00 € 49 580,00 € 158 110,00 € 47 000,00 € 55 300,00 € 7 080,00 € 3 520,00 € 23 220,00 € 25 360,00 € 10 230,00 € 50 000,00 € 40 710,00 € 110 670,00 € 21 570,00 € 28 650,00 €
2003 395 223 410,00 € 80 990,00 € 19 290,00 € 46 410,00 € 149 820,00 € 43 340,00 € 46 320,00 € 9 150,00 € 4 160,00 € 22 910,00 € 24 260,00 € 10 110,00 € 0,00 € 14 220,00 € 43 420,00 € 20 100,00 € 28 650,00 €
2002 395 190 030,00 € 77 990,00 € 16 770,00 € 45 920,00 € 158 040,00 € 45 870,00 € 58 660,00 € 9 990,00 € 3 860,00 € 22 070,00 € 23 030,00 € 9 960,00 € 0,00 € 8 880,00 € 67 730,00 € 21 020,00 € 31 010,00 €
2001 395 217 390,00 € 76 040,00 € 18 650,00 € 44 980,00 € 147 540,00 € 39 150,00 € 52 700,00 € 10 210,00 € 3 410,00 € 20 910,00 € 22 870,00 € 9 840,00 € 38 110,00 € 13 450,00 € 76 080,00 € 19 980,00 € 30 190,00 €
2000 395 188 800,00 € 71 190,00 € 15 430,00 € 50 520,00 € 167 740,00 € 41 710,00 € 62 360,00 € 8 710,00 € 3 580,00 € 19 590,00 € 22 570,00 € 9 760,00 € 76 220,00 € 45 850,00 € 127 540,00 € 41 820,00 € 50 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 331 7 806 736,00 € 180 090,00 € 125 4 491 809,00 € 176 5 028 155,00 € 154 3 546 012,00 €
2023 332 7 665 618,00 € 195 520,00 € 115 4 182 839,00 € 176 4 989 687,00 € 159 3 385 763,00 €
2022 320 7 333 889,00 € 243 550,00 € 109 3 975 543,00 € 175 4 757 508,00 € 148 3 212 843,00 €
2021 315 6 711 737,00 € 219 501,00 € 107 3 686 808,00 € 164 4 257 404,00 € 145 2 952 601,00 €
2020 298 6 111 960,00 € 146 567,00 € 97 3 200 570,00 € 158 3 840 990,00 € 135 2 812 263,00 €
2019 313 6 118 454,00 € 193 359,00 € 122 3 687 706,00 € 165 3 897 626,00 € 143 2 839 632,00 €
2018 330 6 241 841,00 € -72 993,00 € 140 3 975 845,00 € 168 3 953 233,00 € 148 2 914 423,00 €
2017 299 5 727 582,00 € 176 901,00 € 88 2 998 219,00 € 152 3 579 266,00 € 132 2 737 814,00 €
2016 315 5 874 608,00 € 183 229,00 € 85 2 828 690,00 € 160 3 543 293,00 € 142 2 898 458,00 €
2015 305 5 900 161,00 € 190 338,00 € 93 3 042 071,00 € 154 3 509 097,00 € 140 2 942 256,00 €
2014 305 5 973 676,00 € 327 131,00 € 104 3 458 642,00 € 153 3 437 700,00 € 146 2 890 562,00 €
2013 292 5 640 856,00 € 251 092,00 € 117 3 445 106,00 € 146 3 382 782,00 € 140 2 814 020,00 €
2012 289 5 341 826,00 € 217 884,00 € 122 3 568 157,00 € 143 3 269 871,00 € 134 2 580 483,00 €
2011 287 5 339 411,00 € 188 791,00 € 136 3 884 151,00 € 156 3 479 237,00 € 131 2 415 861,00 €
2010 307 5 404 858,00 € 174 895,00 € 132 3 694 535,00 € 157 3 430 247,00 € 139 2 499 618,00 €
2009 293 5 272 138,00 € 179 159,00 € 125 3 585 675,00 € 155 3 268 462,00 € 137 2 449 264,00 €
2008 292 5 109 357,00 € 123 914,00 € 133 3 532 423,00 € 155 3 271 807,00 € 133 2 307 871,00 €
2007 274 4 680 440,00 € 139 827,00 € 121 3 198 280,00 € 142 2 913 909,00 € 127 2 148 588,00 €
2006 272 4 185 102,00 € 73 856,00 € 110 2 634 871,00 € 131 2 394 983,00 € 131 2 148 784,00 €
2005 254 3 172 669,00 € 113 066,00 € 110 2 126 769,00 € 122 2 122 817,00 € 131 2 183 721,00 €
2004 251 3 111 751,00 € 126 833,00 € 112 2 095 940,00 € 128 2 234 673,00 € 114 1 951 110,00 €
2003 245 2 917 405,00 € 113 808,00 € 101 1 807 861,00 € 117 2 030 169,00 € 118 1 958 969,00 €
2002 247 2 879 356,00 € 112 498,00 € 105 1 858 423,00 € 120 1 909 087,00 € 117 1 902 640,00 €
2001 236 2 661 360,00 € 92 204,00 € 101 1 738 160,00 € 110 1 725 450,00 € 118 1 851 991,00 €
2000 — — 120 608,97 € 97 1 700 886,64 € — — — —
1999 — — 149 805,25 € 91 1 754 431,77 € — — — —
1998 — — 105 634,97 € 93 1 529 609,41 € — — — —
1997 — — 125 227,87 € 87 1 534 362,92 € — — — —
1996 — — 101 363,96 € 76 1 285 303,91 € — — — —
1995 — — 146 905,67 € 85 1 475 962,45 € — — — —
1994 — — 102 629,14 € 87 1 329 509,10 € — — — —
1993 — — 112 970,21 € 82 1 295 179,10 € — — — —
1992 — — 122 281,19 € 82 1 275 895,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy SAVOYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy SAVOYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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